EVE & TANI

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. EVE & TANI
Dénomination : EVE & TANI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 835.247.697

Publication

18/04/2011
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de !'acte

M00 2.2

*11059019*

r\'"crin;repri:;e ?3.5 . G'

Dénomination

(en entier) : EVE & TANI

(en ebregél:

Forme juridique : Association sans but lucratif Siège . 4600 VISE, rue de Richelle, 17B OIJet de l'acte : Constitution - Nominations

Extrait d'un acte reçu ie 22 mars 2011, par Maitre Frédéric BINDT, Notaire à Vivegnis (Oupeye), enregistré à Visé, le 23 mars 2011, registre 5 volume 207 folio 66 case 2 - 4 rôles - sans renvoi, reçu 25 euros  L'Inspecteur Principal ai. C. BOSCH, il résulte que ;

1,Monsieur WERELDS. Jean Luc Marie Emilie, né à Liège, le deux juillet mil neuf cent septante, divorcé, domicilié á 4600 VISE, rue de Richelle, 17fb.

2.Monsieur MODENESE, Fabian Jacques Ghislaine, né à Charleroi, le dix décembre mil neuf cent soixante-neuf, célibataire, domicilié à 6200 CHÂTELET (CHATELINEAU), rue de Montignies, 144.

3.Madame GEORGES, Andrée Henriette Mariette, née á Liège, le vingt-six juillet mil neuf cent quarante-deux, veuve de Monsieur WERELDS Emile Joseph Pierre, domiciliée à 4600 VISE, rue de Richelle, 17/b.

Ont constitué une .essccletion sans but lucratif.

Al Dénomination : « EVE & TANI ».

6f Siège social : 4600 VISE, rue de Richelle, 171b, arrondissement judiciaire de Liège.

Cf But social : L'Association a pour objectif, dans le respect des principes et valeurs démocratiques :

-la défense et la préservation des droits et intérêts des personnes transsexuelles ou transgens

-l'acceptation complète des personnes transsexuelles ou transgens dans notre société

-la promotion de la tolérance envers les personnes transsexuelles ou transgens dans notre société et leur acceptation par notre société

-la contribution au bien-être général de l'être humain transsexuel ou transgens aussi bien sur le plan national que international

-rechange d'informations et de compétences au sein de la communauté transsexuelle ou transgens

-raide et le conseil aux transsexuels ou transgens concernant le parcours, las formalités et les démarches à accomplir pour accomplir un changement de sexe_

" démystifier le transsexualisme et mettre au jour tes préjugés qui entourent le transsexualisme. Ses objectifs se réaliseront par tous moyens d'actions tels que

" t'engagement personnel de ses membres

Marttronner sur ra derni tre page- du Volet B - Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'assac+ation, la fondation ou l'organisme à l'égard dos tiers

Au verso " Nom ai signature?

r ç

M00 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

" l'écoute et rapport de soutien aux personnes transsexuelles ou transgens

" l'entraide aux personnes transsexuelles ou transgens

" l'organisation de rencontres, activités, soirées, ... ouvertes à tous

" la diffusion de l'information et la sensibilisation du grand public, notamment par le biais de témoignages, articles de presse, émissions radio etc.

" l'émission d'avis concernant le transsexualisme

" la représentation auprès des pouvoirs publics et des instances officielles

DI Durée : durée illimitée.

EI Membres : L'Association est composée de membres, de membres adhérents et de membres sympathisants. Le nombre de membres est illimité mais s'élève au minimum à TROIS. Les fondateurs soussignés sont les premiers membres.

Est membre toute personne physique ou morale dont la candidature écrite est adressée au Conseil d'Administration et acceptée par l'assemblée générale des membres effectifs à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Le Conseil d'Administration aura le droit de ne pas motiver sa décision de refus. Le Conseil d'administration vérifiera le respect des Buts de l'association. En outre, tout membre devra préalablement à son admission par le conseil d'administration signer pour accord le règlement d'ordre intérieur de l'association. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Tout membre d'une association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration. Sans préjudice des conditions d'admission et de sortie des membres fixées par les présents statuts, l'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au Règlement d'Ordre Intérieur, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif ou adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droit du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

FI Assemblée générale : L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent l'Association.

Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer et révoquer les administrateurs, de nommer, révoquer et fixer la rémunération éventuelle des commissaires, d'accepter leur démission et de donner décharge aux administrateurs et aux commissaires, d'approuver les comptes annuels, de décider de dissoudre l'Association, d'exclure un membre et de décider de transformer l'Association en société à finalité sociale.

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année soit au siège social, soit en tout autre local désigné

dans la convocation, le premier samedi du mois de juin, à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.

Les convocations pour toute assemblée générale sont faites par simple lettre, contenant l'ordre du jour et les documents devant être examinés par l'assemblée, adressées à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée. Les membres adhérents qui souhaitent participer aux assemblées générales en informent le secrétaire qui veille à les convoquer de la même manière.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.

Toutefois, l'assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tous modes et dans tous délais qui paraîtront opportuns au conseil d'administration, et même oralement, lorsque le conseil d'administration aura recueilli l'assentiment préalable et unanime des membres.

De même, si tous les membres ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés ou ont émis leur vote par écrit, l'assemblée est régulièrement constituée sans qu'on ait du observer de délai ni faire de convocations.

GI Administration : Pour être élu administrateur; il faut être membre de l'Association.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale et peuvent à tout moment être démis par elle. L'exercice du mandat d'administrateur est gratuit.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Le conseil d'administration gère les affaires de l'Association et est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l'Association, pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la loi à l'assemblée générale.

L'Association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux administrateurs agissant conjointement.

Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de l'Association à un ou plusieurs administrateurs, membres ou non, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers.

En l'absence de décision de délégation de pouvoirs relatifs à la gestion journalière régulièrement portée à la connaissance des tiers, le secrétaire exerce les missions de gestion journalière de l'Association.

HI Cotisations : Tout membre, quel qu'il soit, paie une cotisation annuelle dont le montant est fixé par

l'Assemblée Générale. Il ne pourra être inférieur à dix euros (10 ¬ ), ni supérieur à cent euros (100 ¬ ).

II Liquidation : L'affectation de l'actif est déterminée par l'assemblée générale ou à défaut d'assemblée

générale, par les liquidateurs, lesquels donneront à l'actif une affectation qui se rapprochera autant que possible du but de l'association.

MI Dispositions transitoires : Sont désignés en qualité d'administrateurs de l'association :

- Monsieur WERELDS Jean-Luc, prénommé.

- Monsieur MODENESE Fabian, prénommé.

Lesquels ici présents acceptent leur mandat.

Est désigné en qualité de Président du conseil d'administration : Monsieur MODENESE Fabian, prénommé, ici présent qui accepte son mandat.

Est désigné en qualité de Secrétaire et de Trésorier : Monsieur WERELDS Jean-Luc, prénommé, ici présent qui accepte son mandat.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Frédéric BINOT

Notaire à Vivegnis

Moo2.2

Volet B - Suite

Documents déposés en même temps :

Expédition de l'acte constitutif du 22 mars 2011.

, Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het-Belgisch-Staatsblad  18/04/201-1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EVE & TANI

Adresse
RUE DE RICHELLE 17B 4600 VISE

Code postal : 4600
Localité : Richelle
Commune : VISÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne