EVENT MANAGEMENT CONSULT, EN ABREGE : EMC

Dénomination : EVENT MANAGEMENT CONSULT, EN ABREGE : EMC

Forme juridique : Société en nom collectif

N° entreprise : 508.605.048

Publication

03/01/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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(en entier) : Event Management Consult

(en abr�g�) : EMC

Forme juridique : Soci�t� en nom collectif Si�ge : rue Tart 10 � 4100 Seraing

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :constitution soci�t�

CONSTITUTION bE LA SOCIETE EVENT MANAGEMENT CONSULT SNC

D'un acte sous seing priv� �tabli l'an deux mil douze, le 17 d�cembre 2012, les soussign�s:

-Monsieur BAR Vincent, n� le 15/10/1970 � Rocourt, divorc�, domicili� rue Tart 10 � Seraing, NN 70,10.15/043-77 ;

-Madame Vincianne Lambillon, n�e le 23/01/1972 � Bastogne, c�libataire, domicili�e rue Vis�-Voie 143A � 4680 Oupeye, NN : 72.01.23/008-45 ;

ont d�clar� arr�ter comme suit les statuts de la soci�t� sous forme de soci�t� en nom collectif qu'ils ont form�e entre eux.

1)Forme juridique :

Il est form� par ces pr�sentes une soci�t� commerciale empruntant la forme d'une soci�t� en nom collectif,

2)D�nomination sociale :

Elle adopte la d�nomination de u Event Management Consult;� en abr�g� � EMC�. Les d�nominations compl�tes et abr�g�es peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

Dans tous les documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � Soci�t� en nom collectif� ou des initiales � SNC �,

3) Si�ge social

Le si�ge social est initialement �tabli rue Tart 10 � 4100 Seraing.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs ou d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Tout transfert sera publi� aux annexes du Mcniteur belge.

N� d'entreprise : D�nomination

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R�se au Monii bek

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4) Objet social :

La soci�t� a pour objet social, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour elle-m�me, en partenariat ou pour compte de tiers, toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement :

" au contr�le de la gestion de toute soci�t� ou entreprise, �ventuellement par la prise de mandat au sein desdites entreprises

" � ia participation � la gestion de toute soci�t� ou entreprise, �ventuellement par la prise de mandat au sein desdites entreprises

" aux activit�s de consultance, d'�tude et de recherche pour l'am�nagement, la gestion et la cr�ation d'espaces destin�s � toute activit� �v�nementielle ou non. Ces activit�s comprennent la fabrication, le stockage, le transport, la transformation, l'entretien, la r�paration, la gestion de tout �l�ments, mobilier, objet de d�coration, mat�riel de sonorisation, mat�riel d'�clairage, structure de sc�ne, structure couverte ou non couverte, mat�riel de vid�o, et autres n�cessaires � la bonne fin d'un �v�nement public ou priv�. Et ce comprenant des actes de menuiserie, d'�lectricit� et de ferronnerie ainsi que de logistique.

Elle pourra, en outre, faire toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social.

Elle pourra notamment s'int�resser par voie d'apport ou par tout moyen dans des soci�t�s ou entreprises, ayant en tout ou en partie, un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le d�veloppement.

5) Dur�e :

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Conform�ment aux articles 10 et 11 de ces m�mes statuts, le d�c�s d'un associ� ou du g�rant n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

6) Capital:

Le capital social est fix� � 1 000,00 euros (mille euros), repr�sent� par 100 parts sans d�signation de valeur nominale.

Les comparants d�clarent souscrire les 100 parts sociales comme suit :

- BAIR Vincent 99 parts (99 %) : 990 euros

-LAMBILLON Vincianne : 1 part (1 %) : 10 euros Soit ensemble 100 parts sociales ou l'int�gralit� du capital.

Les apports en num�raire sont vers�s � un compte bancaire de la soci�t� au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et � la demande de la g�rance.

7)Cession et transmission de parts :

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, uniquement � un associ�.

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La cession de parts entre vifs et la transmission pour cause autres que celles ci-dessus mentionn�es sont soumises :

-� un droit de pr�f�rence

-en cas de non exercice total ou partiel du droit de pr�f�rence, � l'agr�ment du cessionnaire ou de l'h�ritier ou l�gataire.

Droit de pr�f�rence :

L'associ� qui veut c�der tout ou partie de ses parts doit en informer la g�rance par lettre recommand�e en indiquant :

-le nombre de parts dont la cession est demand�e

-le nom, pr�nom, profession et domicile du cessionnaire propos�

Dans les 8 jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance transmet la demande aux autres associ�s par lettre recommand�e.

Les associ�s autres que le c�dant cnt un droit de pr�f�rence pour le rachat des parts dont la cession est propos�e. Ce droit s'exerce proportionnellement au nombre de parts poss�d�es par chacun des associ�s qui exerce le droit de pr�f�rence,

Le non exercice, total ou partiel, par un associ� de son droit de pr�f�rence, accroit celui des autres. En aucun cas, les parts ne sont fractionn�es, Si le nombre de parts � c�der n'est pas exactement proportionnel au nombre de parts pour lequel s'exerce le droit de pr�f�rence, les parts en exc�dent sont, � d�faut d'accord, attribu�es par fa voie du sort et par fes soins de fa g�rance.

L'associ� qui entend exercer son droit de pr�f�rence doit en informer la g�rance par lettre recommand�e dans les 15 jours de la r�ception de la lettre l'avisant de la demande de la cession, faute de quoi il est d�chu de son droit de pr�f�rence.

A d�faut d'accord entre les parties, la valeur de rachat sera fix�e par un expert d�sign� de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant en r�f�r�.

L'expert d�terminera le prix de rachat des parts sur base de leur valeur telle qu'elle r�sulte d'un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�, arr�t� � une date ne remontant pas � plus de 3 mois de l'�v�nement donnant lieu au rachat (projet de cession, d�c�s d'un associ�, ...) en tenant compte des plus-values et des moins-values occultes et des �l�ments incorporels non act�s dans les comptes. Si des �v�nements post�rieurs � cet �tat peuvent avoir une influence notable sur la valeur de ces parts, il en sera tenu compte par l'expert.

L'expert communiquera � la g�rance son �valuation dans le mois de sa nomination, sous peine de d�ch�ance. Sa d�cision n'est susceptible d'aucun recours.

Le prix est payable et exigible dans un d�lai de 6 mois � compter de la d�cision du rachat.

Si les formalit�s ci-dessus s'appliquent pour cause de mort, les associ�s survivants doivent, dans les 3 mois du d�c�s, informer la g�rance de leur intention d'exercer le droit de pr�f�rence, pass� ce d�lai, ils sont d�chus de leur droit de pr�f�rence.

Agr�ment :

Les parts qui ne sont pas absorb�es par l'exercice du droit de pr�f�rence ne peuvent �tre c�d�es au cessionnaire propos� ou transmises aux h�ritiers et l�gataires, que moyennant l'agr�ment prononc� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s � la majorit� au moins des associ�s poss�dant les % du capital, d�duction faite des droits dont la cession est prcpos�e.

Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours.

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Les associ�s opposants ont 3 mois � dater du refus pour trouver acheteurs, faute de quoi, ils sont tenus d'acqu�rir eux-m�mes les parts ou de lever l'opposition.

Dans ce cas, la valeur de rachat est d�termin�e comme il est mentionn� ci-avant pour l'exercice du droit de pr�f�rence.

8)Non-concurrence :

Chaque associ� s'interdit de s'int�resser, soit directement, soit indirectement, dans toute entreprise similaire ou concurrente, sauf accord �crit et unanime des associ�s. En cas de non respect, l'associ� peut �tre amen� � c�der ses parts selon la proc�dure pr�vue � l'article 7 du pr�sent statut.

9)D�c�s, interdiction ou d�confiture d'un associ�

En cas de d�c�s, d'interdiction ou de d�confiture d'un associ�, la soci�t� continue entre les associ�s survivants. S'il n'y a plus d'associ�, la soci�t� sera mise en liquidation.

l0)D�c�s ou incapacit� d'un g�rant :

Les h�ritiers du d�funt ne pourront apposer les scell�s ou proc�der � un inventaire judiciaire, ni entraver la bonne marche de la soci�t�, ils n'auront droit qu'� r�clamer la part revenant � leur auteur dans la soci�t�, selon les prescrits de l'article 8,

En cas de d�c�s, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite, d'incapacit� physique sup�rieure � 6 mois, d'incapacit� l�gale, de retraite ou d'emp�chement d'un g�rant, les associ�s restants auront le droit de pourvoir � son remplacement � la simple majorit�. Le nouveau g�rant sera, dans les limites du possible, choisi parmi les associ�s.

En cas de d�saccord entre les associ�s et conform�ment � l'article 208 du Code des Soci�t�s, le tribunal de commerce pourra, � la requ�te de tout int�ress�, d�signer un administrateur, commanditaire ou autre, qui fera les actes urgents et de simple administration durant un d�lai qui sera fix� par l'ordonnance. L'administrateur provisoire n'est responsable que de l'ex�cution de son mandat.

11) Gestion

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non.

L'assembl�e qui nomme les g�rants fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi ou ces statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Toutefois, les engagements suivants ne seront opposables aux associ�s et � la soci�t� que s'ils sont rev�tus de la signature de tous les associ�s commandit�s :

-achat, vente, constitution ou cession de droits r�els portant sur des biens immeubles -contrats ou engagements d'une valeur sup�rieure � 5 000 euros (cinq mille euros)

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses actionnaires, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour te compte de la personne morale.

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Un g�rant ne peut d�l�guer de pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non sans le consentement expr�s et �crit des autres g�rants.

12) Contr�le :

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas requis de

nommer de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

13)Exercice social :

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine ie 31 d�cembre de chaque ann�e.

Le premier exercice social finira le 31 d�cembre 2013.

14)Assembl�es g�n�rales :

il est tenu, chaque ann�e courant mai, une assembl�e g�n�rale ordinaire.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent le lieu, le jour et l'heure de la r�union, ainsi que l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es ou par voie �lectronique envoy�es 15 jours avant l'assembl�e aux associ�s, titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t� et g�rants.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e. Ainsi, les convocations ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus tard par la g�rance. Cette prorogation annule toutes les d�cisions prises. La seconde

assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les associ�s,

Aucun associ� ne peut repr�senter plus d'un associ� � l'assembl�e sans l'accord expr�s et �crit de tous les associ�s pr�sents.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de paris.

Sauf dans les cas pr�vus par ia loi, l'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer et statuer que si ceux qui assistent � la r�union repr�sentent 6/10�me du capital social. Elle statue � la majorit� simple des voix. Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es sont consign�s dans un registre, Ils sont sign�s par tous les associ�s. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

La premi�re assembl�e g�n�rale aura lieu en mai 2014.

15)lndivisibilit� des titres :

Les titres sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�. S'il y a plusieurs propri�taires d'un titre, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

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16)Comptes annuels inventaire :

Chaque ann�e, il sera dress� un inventaire, un bilan et un compte de r�sultats arr�t�s au 31 d�cembre, Ceux-ci seront sign�s par les associ�s. Cette signature cl�turera l'exercice et vaudra approbation des comptes et des op�rations de l'ann�e, sauf erreur ou omission mat�rielle.

17)R�partition et r�serves :

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, des charges sociales, des amortissements n�cessaires, des �moluments des g�rants et de toutes autres charges relatives � l'activit� constitue le b�n�fice net.

Le b�n�fice net sera mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�terminera l'affectation sur proposition de la g�rance et dans le respect des dispositions l�gales.

18)Dissolution et liquidation :

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e parle ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les �moluments.

Les Liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par fes articles 181 et suivants de Code des soci�t�s.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti entre les associ�s, dans la proportion de leurs droits dans la soci�t�.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

19)Comp�tence judiciaire

Toutes contestations et litiges entre associ�s, relatifs � l'interpr�tation ou � l'ex�cution des pr�sents statuts seront soumis � l'arbitrage d'un expert d�sign� de commun accord par les associ�s ou, � d�faut d'accord, par Monsieur le Pr�sident du Tribunal de Commerce de Li�ge statuant � la requ�te de la partie la plus diligente, L'arbitre ainsi d�sign� sera dispens� des d�fais et formalit�s de la proc�dure et statuera souverainement et sans recours.

20)Droit commun :

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont cens�es non-�crites.

Pour tous les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

21)Dispositions temporaires :

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Li�ge lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

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Volet B - Suite

a)Le premier exercice social a pris cours le 1er juillet 2012 pour se terminer le 31 d�cembre 2013, b)La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra courant mai 2014,

La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du Tribunal comp�tent.

c)Les comparants d�cident que tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier janvier deux mille douze par chacun d'eux, au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

d)Cependant, cette reprise d'effet n'aura lieu qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale. Fait en 3 exemplaires, � Seraing, le 17 d�cembre 2012.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EVENT MANAGEMENT CONSULT, EN ABREGE : EMC

Adresse
RUE TART 10 4100 SERAING

Code postal : 4100
Localité : SERAING
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne

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