EVINOX

SA


Dénomination : EVINOX
Forme juridique : SA
N° entreprise : 866.067.963

Publication

03/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 28.06.2014 14241-0347-017
04/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 28.06.2013 13246-0509-017
06/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 29.06.2012 12251-0129-015
30/05/2012
ÿþMod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

cposc au Gr?,fte du

TRIBUNAL. DE COMMERCE DE VERVIERS

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N° d'entreprise : 866.067.963 Dénomination

(en entier) : EVINOX

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Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4970 Stavelot, rue des lies, 5.

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL - TRANSFORMATION EN SA - NOMINATIONS - CONSEIL D'AMINISTRATION

D'un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés » ayant son siège social à Herstal, en date du 11 mai 2012, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "EVINOX", ayant son siège social à 4970 STAVELOT, rue des Iles, 5.

L'assemblée se déclare valablement constituée et prend [es résolutions suivantes

1- AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NUMÉRAIRE

1- Décision d'augmenter le capital.

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de quatre-vingt-neuf mille sept cents euros (89.700 ¬ ) pour le porter de cinquante-sept mille euros (57.000 ¬ ) à cent quarante-six mille sept cents euros (146.700 ¬ ) par la création de cent nonante-cinq (195) parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale, à souscrire en numéraire au prix au prix unitaire de quatre cent soixante euros (460 E) et à libérer immédiatement à concurrence de totalité moins huit euros (8 E) par Monsieur HODJEFF Nicolas et à concurrence de totalité par la SA MEUSINVEST TVA numéro 426.624.509. RPM Liège.

Les parts sociales nouvelles participeront aux bénéfices prorata temporis à compter de leur souscription.

2- Exercice du droit de souscription préférentielle. On omet.

3- Souscription et libération de l'augmentation de capital.

On omet.

4- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

L'assemblée constate qu'ensuite de ce qui précède

- l'augmentation de capital de quatre-vingt-neuf mille sept cents euros (89.700 E) est effectivement réalisée;

- le capital social est actuellement de cent quarante-six mille sept cents euros (146.700 ¬ ) représenté par

. sept cent soixante-cinq (765) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

IV- TRANSFORMATION DE LA SPRL EN SA

1- Transformation

a) b) Rapports

Le rapport établi par Madame Martine BRANCART, réviseur d'entreprises, dont les bureaux sont à 1150

Bruxelles, Clos Comte de Ferraris, 15, en date du quatre mai deux mille douze sur l'état comptable annexé au

rapport de la gérance conformément à l'article 777 du code des sociétés, conclut dans les termes suivants :

« Mes travaux ont eu pour seul but d'identifier toute surévaluation de l'actif net ou sous-évaluation du passif

net mentionné dans la situation active et passive au 31 mars 2012 dressée par l'organe d'administration de la

société privée à responsabilité limitée EVINOX,

Ces travaux, effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la

transformation de la société, n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l'actif net.

L'actif net de 281.883,25 EUR constaté dans la situation active et passive est supérieur au capital social de

57.000,00 EUR.

L'opération n'appelle de ma part aucune autre observation, »

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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c) Décision de transformer la société

L'assemblée décide de modifier la forme de la société sans changement de sa personnalité juridique et d'adopter la forme d'une société anonyme,

L'activité de la société demeure actuellement inchangée, toutefois en application de l'article 782 du code des sociétés, l'objet social sera étendu à la fabrication et au négoce de tous articles métalliques et en général de toutes pièces de tôlerie en sous-traitance. Le capital et les réserves demeurent intacts de même que tous les éléments d'actif et de passif.

La répartition entre les associés des titres représentatifs du capital n'est pas modifiée. La SA continuera les écritures de la comptabilité tenues par la SPRL. La société anonyme conserve le numéro d'entreprise soit 866.067.963,

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société, arrêtée au trente et un mars deux mille douze, telle que reprise au rapport du réviseur, toutes les opérations faites depuis cette date par la SPRL sont réputées réalisées pour la SA, notamment pour ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux.

2- Démission du gérant de la SPRL

L'assemblée accepte la démission de Madame FOURMENT Brigitte numéro national 36122900661 de ses

fonctions de gérant en raison de la transformation de la société en société anonyme.

3- Modification de la représentation du capital

a- L'assemblée décide de répartir les actions de la société en actions de catégorie A et de catégorie B jouissant des mêmes droits sauf ce qui est prévu aux statuts.

b- L'assemblée décide de transformer les sept cent soixante-cinq (765) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant le capital actuel de la société en six cent treize (613) actions de catégorie A et cent cinquante-deux (152) actions de catégorie B.

Les cent cinquante-deux (152) actions actuellement détenues par la société « MEUSINVEST » sont classifiées dans la catégorie B et les six cent treize (613) actions détenues par Monsieur HODJEFF Nicolas sont classifiées dans la catégorie A.

4- Adoption des statuts de la SA.

FORME- DÉNOMINATION

La société revêt la forme de société anonyme.

Elle est dénommée « EVINOX ».

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4970 STAVELOT, rue des Iles, 5.

OBJET

La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, la fabrication, ia vente, l'achat, l'importation et l'exportation d'articles en acier inoxydable ou en plastique, pour !a construction, le sanitaire, la cuisine, le chauffage et l'industrie en général,

Elle a également pour objet la fabrication et le négoce de tous articles métalliques et en général de toutes pièces de tôlerie en sous-traitance.

La société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

D'une manière générale, la société pourra réaliser toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

DUREE

La société a une durée illimitée.

CAPITAL

Le capital social est fixé à cent quarante-six mille sept cents euros (146.700 E). II est divisé en sept cent soixante-cinq (765) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/sept cent soixante-cinquième (11765ème) de l'avoir social.

Les sept cent soixante-cinq (765) actions sont réparties en six cent treize (613) actions de catégorie « A », et cent cinquante-deux (152) actions de catégorie « B » Les actions des différentes catégories jouissent des mêmes droits, sauf ce qui est prévu aux présents statuts.

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,

La société est administrée par un Conseil composé d'un nombre de membres dont le minimum est fixé par

la loi, nommés pour six ans au plus par l'Assemblée générale et en tout temps révocables par elle.

Un administrateur sera élu par l'assemblée générale sur une liste de candidats proposée par les

actionnaires détenteurs des actions de catégorie B.

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Il s'agit d'un droit dans le chef des actionnaires de catégorie B et non d'une obligation, en sorte que ceux-ci peuvent décider de ne pas l'exercer, sans toutefois y renoncer.

Les autres administrateurs sont nommés sur une liste de candidats présentés par les actionnaires de catégorie A.

S'il a été fait usage du droit reconnu aux actionnaires de catégorie B les administrateurs élus sur la liste des candidats de catégorie A seront qualifiés d'administrateurs de catégorie A, les administrateurs élus sur la liste des candidats de catégorie B seront qualifiés d'administrateurs de catégorie B. La publication de leur nomination mentionnera la catégorie à laquelle ils appartiennent.

Lorsqu'à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera une personne chargée de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant permanent.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'Assemblée générale qui a procédé aux réélections.

Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.

Toutefois, le Conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.

POUVOIRS DU CONSEIL

Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant à la réalisation de l'objet

social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

GESTION JOURNALIERE - DELEGATIONS

Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la représentation pour cette gestion à une ou plusieurs personnes (administrateurs, directeurs et autres agents, associés ou non) agissant soit seule(s), soit deux à deux, soit conjointement. La (les) personnes(s) déléguée(s) à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion et des pouvoirs leurs accordés, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire,

Les actes de gestion journalière sont ceux qui ne sont que l'exécution de la ligne de conduite tracée par le conseil d'administration et ceux qu'il est nécessaire d'accomplir au jour le jour pour assurer la marche des affaires sociales.

Le Conseil d'administration peut conférer à toute personne de son choix, associée ou non, tels pouvoirs spéciaux qu'il détermine.

Il peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précédent.

Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs

REPRESENTATION ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

Sauf délégations ou pouvoirs particuliers et sans préjudice aux délégations visées à l'article précédent, la société est valablement représentée en général, et notamment en tous recours judiciaires et administratifs tant en demandant qu'en défendant, ainsi qu'à tous actes et procurations, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, par un administrateur de catégorie A agissant conjointement avec un administrateur de catégorie B, lesquels n'auront, en aucun cas, à justifier d'une décision préalable du Conseil d'administration.

Toutefois, si les actionnaires de catégorie B ont souhaité ne pas être représentés au Conseil d'administration, la société sera valablement représentée par deux administrateurs agissant conjointement,

Les expéditions et extraits des décisions du Conseil d'administration, ainsi que celles des résolutions de l'assemblée générale, seront signés conformément à l'alinéa qui précède.

En ce qui concerne la gestion journalière, la société sera représentée valablement par le ou les administrateurs-délégués, directeurs et agents auxquels cette gestion aura été déléguée et ce pour toutes les opérations qui peuvent être comprises dans la gestion journalière.

Les mandataires spéciaux disposeront du pouvoir de représentation dans le cadre de leur compétence.

CONTROLE

Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, membre(s) de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale conformément à la loi. L'Assemblée Générale fixera les émoluments du ou des commissaires eu égard aux normes de révision établies par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Si, compte tenu de la situation dans laquelle se trouve la société, la loi ne requiert pas la nomination obligatoire d'un commissaire, l'Assemblée générale aura cependant toujours la faculté de procéder à une telle nomination conformément à l'alinéa 1.

S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.

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ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale annuelle se réunit le dernier vendredi de juin à vingt heures.

S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

DISTRIBUTION

Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5 %), affecté à

la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital

social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil

d'administration dans le respect de la loi.

PAIEMENT DES DIVIDENDES -ACOMPTES SUR DIVIDENDES

Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par le Conseil

d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le Conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider le payement d'acomptes sur

dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours, aux conditions prévues par la loi,

LIQUIDATION

En cas de proposition de dissolution de la société, l'organe de gestion doit se conformer à l'article 181 du code des sociétés. En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins du Conseil d'Administration alors en exercice, à moins que l'assemblée ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les rémunérations s'il y a lieu.

Cette désignation devra être confirmée par le Tribunal de commerce qui sera tenu également informé de l'état d'avancement de la liquidation.

L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.

REPARTITION

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,

l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou

par une répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

IV- NOMINATIONS

L'assemblée fixe à deux le nombre d'administrateurs,

Sur proposition des actionnaires titulaires des actions de la catégorie A, l'assemblée appelle aux fonctions

d'administrateur :

- Monsieur HODJEFF Nicolas numéro national 68032801116.

Sur proposition de l'actionnaire titulaire des actions de la catégorie B, elle appelle aux fonctions

d'administrateur :

la société anonyme « SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT ET DE PARTICIPATION DU BASSIN DE LIÈGE »

en abrégé « MEUSINVEST »", ayant son siège social à 4000 Liège, Hôtel de Copis, rue Lambert Lombard, 3,

T.V.A. numéro 426.624.509, RAM Liège. qui aura pour représentant permanent Monsieur DUMOULIN

Stéphane, domicilié à 4624 FLERON (Romsée), Place Hector Denis, 24, numéro national 78072712969.

Le mandat des administrateurs expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de juin deux mille dix-

sept. Il sera exercé gratuitement.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les administrateurs ci-dessus nommés, réunis en Conseil d'administration, et statuant à l'unanimité

désignent comme président du Conseil d'administration Monsieur HODJEFF Nicolas.

Conformément aux statuts, le Conseil d'administration décide à l'unanimité de déléguer la gestion

journalière des affaires de la société ainsi que la représentation pour cette gestion à Monsieur HODJEFF

Nicolas pour la durée de ses fonctions d'administrateur,

Il portera le titre d'administrateur-délégué.

Son mandat pourra être rémunéré suivant décision du Conseil.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

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Volet B - Suite

JM GAUTHY, notaire associé

de la SPRL GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

Réservé

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Moniteur , beige

Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte

- expédition de l'assemblée comportant l'attestation de la banque, le rapport du réviseur d'entreprises, le

rapport spécial de gérance et une procuration.

- la coordination des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 24.06.2011, DPT 29.06.2011 11244-0095-015
04/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 13.05.2010, DPT 28.07.2010 10363-0337-014
04/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 15.05.2009, DPT 31.08.2009 09710-0027-015
25/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 08.09.2008, DPT 19.09.2008 08739-0096-015
01/10/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 25.09.2007, DPT 26.09.2007 07736-0389-012
08/12/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 27.10.2006, DPT 05.12.2006 06898-0595-013

Coordonnées
EVINOX

Adresse
RUE DES ILES 5 4970 STAVELOT

Code postal : 4970
Localité : STAVELOT
Commune : STAVELOT
Province : Liège
Région : Région wallonne