EXPERT-HOME BELGIQUE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : EXPERT-HOME BELGIQUE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 846.249.873

Publication

11/06/2012
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" ,4-011.,-~` `" . Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Greffe 31 MAI 2012

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N° d'entreprise : (5) tt, C , ~ T

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Dénomination

(en entier): EXPERT-HOME Belgique

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée é Responsabilité Limitée

Siège : rue Joba, 9 4453 CHAUDFONTAINE/EMBOURG

(adresse cornptète)

Obietia) de l'acte :CONSTITUTION

D'un act reçu par Maltre Cheries-Henry LE ROUX, notaire à Salve, le vingt-et-un mai deux mil douze, Il résulte que 1/ Monsieur D'HOUWER Philippe Omar Jean, employé, né à Liège, le huit juillet mil neuf cent soixante et un (numéro national : 61.07.08-25.361), époux de Madame JORIS Collette Julienne Andrée Marie, institutrice, née è Liège, le cinq septembre mil neuf cent soixante-deux (numéro national : 62.09.05-348-91), domicilié è 4877 OLNE (OLNE), Chemin du Vieux Puits, 2 ;21 Monsieur HOLLART Luc Jean Marie Albert, né à Liège, le trois novembre mil neuf cent soixante-trois (numéro national : 63.11.03265.75), époux de Madame DEGRANDE Annick, domicilie à 4300 WAREMME (WAREMME), rue Nationale, 92.; 31 Monsieur CAViN Philippe Robert, né à Yverdon (VAUD - Suisse), le seize mars mil neuf cent soixante-cinq, marié et domicilié à 1887 OLLON, chemin des Verges, 29 ; 4E Le Société à responsabilité limitée de droits luxembourgeois tt P.R.T. » ayant son siège social à L-8009 Strassen, route d'Arlon, 117 -- R.C.S. Luxembourg B 147244, deux mille douze publié au Memorial C le vingt-quatre mars deux mille douze sous le numéro 780, ont constitué, sous la dénomination "EXPERT-HOME Belgique", une société privée à responsabilité limitée, dont le siège est établi à 4053 CHAUDFONTAINE (EMBOURG), rue Joba, 9

Le société e pour objet, toutes activités relatives aux diagnostics immobiliers, à la conduite des travaux, maTtrise d'oeuvre et expertises diverses dans te domaine immobilier, ainsi que toutes activités propres e développer le but de le société en Belgique.

A cet effet, la société peut effectuer toutes opérations commercla-'ies, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer desi matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société est constituée pour une durée-illimitée.

Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS Euros (18.800 E). Il est représenté par CENT parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrit et libéré à concurrence de HUIT MILLE E uros (8.000 ¬ ). Messieurs Philippe D'-IOUWER, Luc HOLLART et Philippe CAVIN et la S.P.R.L "P.R.-V." doivent encore libérer chacun DEUX MILLE SIX CENT CINQUANTE Euros (2.650 ¬ ).

La société est administrée par deux gérants associés ou non, nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle.

Les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ces décl-'sions sont prises à la majorité des voix.

Agissant isolément, cheque gérant peut accomplir tous tes actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement da l'objet social de la société, sauf ceux que la lol réserve à l'assemblée générale, pour autant que chaque opération prise isolément ne dépasse pas une somme de douze mille cinq cents euros (12.600 EUR).

Pour toute opération dépassant la somme de douze mille cinq cents euros (12.500 EUR), !es gérants devront demander et obtenir une autorisation spéciale de l'assemblée générale.

ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B 1 Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Réservé au

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Volet B - Suite

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un ': officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par d'eux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Chaque gérant peut déléguer, sous sa responsabilité, certains'pouváirs pour des fins déterminées à telle personne que bon lui semble, et pour la durée qu'il fixe.

La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs cortirnissaires, membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'assemblée générale pour une durée de trois ans, renouvelable.

Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par le code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert-comptable, dont la rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de la société ou si cette rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.

A la demande d'un ou de plusieurs associés, le gérant doit convoquer l'assemblée générale pour délibérer sur la nomination d'un commissaire et fixer sa rémunération éventuelle.

ll est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le trente juin à dix-huit heures, et pour la première fois le trente juin deux mille quatorze.

Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant à la même heure,

L'assemblée générale se réunit aussi souvent que l'intérêt social l'exige ou que deux associés le demandent.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans les convocations.

Est admis aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sans autres formalités, tout associé inscrit au registre des associés cinq jours francs au moins avant la date fixée pour l'assemblée.

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice commence ce jour et se terminera le trente et un décembre deux mille treize.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des charges et amortissements nécessaires, constitue le

bénéfice net de la société,

Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation de la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint dix pour cent du capital social.

Le restant du bénéfice sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts sociales, chaque

part conférant un droit égal.

Toutefois, les associés réunis en assemblée générale pourront décider de toute autre affectation.

En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du gérant, à moins que l'assemblée générale ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments s'il y a lieu.

L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.

Le solde favorable de la liquidation après paiement des dettes et charges de la société sera partagé entre les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.

Immédiatement, l'assemblée générale s'est réunie et a pris les dispositions suivantes:

1. Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille treize.

2, La première assemblée générale aura lieu en deux mille quatcrze

3. Gérance: Sont nommés pour la première fois sans limitation de durée aux fonctions de gérant Messieurs

D'HOUWER et HOLLART dont le mandat sera rémunéré.

Pour extrait analytique conforme

Maître Chaires-Henry LE ROUX?

Notaire

Rue Haute Salve, 35

4671 SAIVE

Document déposé en même temps

- expédition de l'acte du 21 mai 2012

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
EXPERT-HOME BELGIQUE

Adresse
RUE JOBA 9 4053 EMBOURG

Code postal : 4053
Localité : Embourg
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne