F.C. TROOZ JEUNES

Association sans but lucratif


Dénomination : F.C. TROOZ JEUNES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 629.671.441

Publication

12/05/2015
ÿþ 'Sex' Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Dénominations F.C. TROOZ JEUNES

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE CAMPAGNE LA BROUCK 38D 4870 TROOZ

N° d'entreprise :

objet de l'acte CONSTITUTION

STATUTS

Les soussignés,

1.LA MANTIA Salvatore, né le 02.10.1960 à VILLAROSA, Italie, domicilié à 4040 Herstal, rue Ernest Solvay, 30, de nationalité Italienne, et dont le numéro national est 60.10.02 05947

2.LESZCZENKO Paul, né le 15.05.1958 à STARGARD, Pologne, domicilié à 4040 Herstal, rue de l'Aunaie, 37, de nationalité belge, et dont le numéro national est 58.05.15081.43

3.CAVALLARO Marc, né le 04.08.1973, domicilié à 4870 Trooz, rue Sainry, 86, de nationalité belge et dont le numéro nationale est 73.08.04,145.63

4.CAVALLARO Giancarlo, né le 06.05.1949 à Boara Pisani, Italie, domicilié rue des Merles 61 4651 Beyne  Heusay et dont le numéro national est 49.05.06.249.53

Ont convenu de constituer ce jour, VINGT-QUA-ME AVRIL DEUX MILLE QUINZE, une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statut comme suit

TITRE ler DENOMINATION  SIEGE SOCIAL - DUREE

Art,1 l'association est dénommée FC TROOZ JEUNES A.S.B.L.

Art. 2  son siège social est établi rue Campagne La Brouck, 38D , à 4870 TROOZ dans l'arrondissement judiciaire de Liège. Il peut être transféré par décision du conseil d'administration, à ia simple majorité des voix, dans tout autre lieu répondant le mieux à la réalisation de l'objet social.

Art, 2bis  tout le courrier concernant I'A.S.B.L. doit être uniquement envoyé à l'adresse du siège social. Art. 2ter  l'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut-être dissoute en tout temps. TITRE Il  OBJET SOCIAL

Art.3  l'association a pour but la pratique du football en particulier et, en général, le développement sportif de ses membres les plus jeunes par la pratique du sport, ce dans le cadre d'un programme FOOT FORMATION.

Pour atteindre ses buts et son objet, l'association peut créer et exploiter toutes installations sportives, et tout ce qui s'y rattache directement ou indirectement.

Art.4  pour fa pratique du football, l'association s'engage à s'affilier auprès de la fédération francophone des clubs de football dès fe dépôt pour publication des présents statuts.

Art.5  l'association s'engage, dès lors, à respecter les statuts et règlements de la dite fédération, Toute stipulation des présents statuts contraire au règlement de la fédération des clubs francophones de football est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui la concerne,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

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TITRE Ill  ASSOCIES

Art.6  l'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Art.7  le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Sont membres effectifs

a.les soussignés, fondateurs de l'association

b.tout membre adhérent qui, présenté par deux associés au moins, est admis en qualité de membre effectif

par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes ou représentées.

Art.8  Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts. Il sera tenu un registre des membres au siège de l'association.

Ar19 -- les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Art.10  est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

Art.11  l'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Art.12  l'associé démissionnaire, ou exclus, ou les ayants droits de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées,

TITRE IV  COTISATIONS

Art.13  les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle,

Art,14  la cotisation initiale est fixée par le présent article à la somme de 25 euro maximum.

Art.'15  le montant de la cotisation peut être revu et fixé par le conseil d'administration lors de l'assemblée générale annuelle,

TITRE V  ASSEMBLEE GENERALE

Art.16  l'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elfe est présidée par le président du conseil d'administration.

Art.17  l'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui

sont expressément reconnus par la loi, et les présents statuts, notamment :

-fa modification des statuts sociaux

-fa nomination et la révocation des administrateurs

-l'approbation des budgets et comptes

-la décharge aux administrateurs pour la gestion de leurs mandats

-la dissolution volontaire de l'association

-l'exclusion des membres

La présente liste n'étant pas exhaustive.

Art.18  il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. Il est décidé de la fixer le dernier lundi du mois de mai, à 20 heures, au siège social.

Art.19  l'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration, ou à la demande d'un cinquième des membres au moins.

Chaque réunion se tiendra alors aux date, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Art.20  l'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par lettre ordinaire adressée à chaque membre, au moins huit jours calendrier avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration, L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Art.21  chaque membre a le droit d'assister aux assemblées. Il peut se faire représenter par un mandataire, lequel doit être un membre effectif de l'association.

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Art.22  l'assemblée doit être convoquée lorsque un cinquième des associés en fait la demande. De même, toute proposition signée par un cinquième des associés doit être portée à l'ordre du jour.

Art.23  tous les associés ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les résolutions sont prises à la majorité simple de voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où la loi ou les présents statuts en décident autrement.

Art.24  en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Art.25  l'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 26  fes décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social, où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Les associés, ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés parle président du conseil d'administration et par un administrateur,

Art.27  toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge. Il en est de même pour toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

TITRE VI  ADMINISTRATION

Art.28  l'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins, nommés parmis les associes par l'assemblée générale. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Art.29  le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président et un secrétaire.

Art.30  le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité des membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président étant, en cas de partage, prépondérante,

Art.31 -- les pouvoirs du conseil d'administration sont limités par les actes qui sont réservés à l'administrateur délégué par les présents statuts, ou à l'assemblée générale.

Art.32  après épuisement de la procédure statutaire, tous les litiges relatifs à la gestion du club surgissant au sein de celui-ci et découlant de l'application du règlement de la fédération francophone des clubs de football sont tranchés par un collège arbitral composé de trois membres de la commission juridique.

Art.33  l'administrateur délégué e les pouvoirs de faire tous les actes de gestion et d'administration de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou en donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger, aliéner tous biens meubles ou immeubles, ainsi que prendre ou céder un bail, même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions, privées et officielles; accepter et recevoir tous dons et donations; consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente; contracter tous emprunts et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits réels ou contractuels, ainsi qu'à toute garanties réelles et personnelles; donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou autres empêchements; plaider tant en mandant qu'en défendant, devant toute juridiction; exécuter tous jugements, transiger ou compromettre.

Art.34  tous les actes qui engagent l'association doivent être signés par l'administrateur délégué. Celui-ci, ainsi que les administrateurs, n'engagent jamais leur responsabilité personnelle, sauf en cas de fautes graves telles que prévues par la loi sur les A.S.B.L,

Art.35  l'administrateur délégué est nommé pour une durée illimitée, Seuls la démission, le décès ou une faute grave de l'administrateur délégué peuvent mettre fin à son mandat. Dans ce cas, l'assemblée générale extraordinaire élira un nouvel administrateur délégué dans le mois de la cessation du mandat.

Toute modification des statuts qui seraient de nature à restreindre les prérogatives de l'administrateur délégué doit être votée à l'unanimité des membres présents ou représentés à l'assemblée générale extraordinaire statuant sur ce point.

Art.36  l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, associé ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat et ses émoluments,

Volet B - Suite

TITRE VII  REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Art.37  un règlement d'ordre intérieur sera présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportés par une assemblée générale statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

TITRE VIII  DISPOSITIONS DIVERSES

Art.38  l'exercice social commence le ler janvier, pour se terminer le 31 décembre. Exceptionnellement, le premier exercice commencera le 24 avril 2015, pour se terminer le 31 décembre 2015.

Art.39  en cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou !es liquidateurs, déterminera !es pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. En tout état de cause, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des Suvres similaires, à désigner par l'assemblée générale.

Art.40 ---tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les statuts est réglé par les dispositions légales et les lois régissant les associations sans but lucratif.

Art.41  l'association s'engage à inscrire dans un règlement d'ordre intérieur les dispositions prévues par la Fédération Wallonie - Bruxelles en matière de lutte contre le dopage.

Elle communiquera en outre à ses membres, ainsi que aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :

1° le document pédagogique de la Fédération Wallonie - Bruxelles sur les bonnes pratiques sportives, ainsi que sur la nature réelle et !es conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens dopants

2' la liste des substances et moyens interdits

3° !es mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'assemblée générale du 24.04.2015 dûment constituée a élu en qualité d'administrateurs messieurs LA MANTIA Salvatore, domicilié à 4040 Herstal, rue Ernest Solvay, 30, CAVALLARO Marc, domicilié rue Sainry, 86, à 4870 Trooz et CAVALLARO Giancarlo, domicilié rue des Merles, 61, à 4651 Beyne-Heusey.

Les administrateurs ont désignés en qualité de :

1.Président administrateur délégué : monsieur LA MANTIA Salvatore,

2.Secrétaire et correspondant qualifié : monsieur CAVALLARO Marc

tous deux fondateurs et plus amplement qualifiés ci-dessus, qui acceptent ce mandat.

LA MANTIA Salvatore LESZCZENKO Paul CAVALLARO Marc CAVALLARO Giancarlo

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des fiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
F.C. TROOZ JEUNES

Adresse
RUE CAMPAGNE LA BROUCK 38D 4870 TROOZ

Code postal : 4870
Localité : Forêt
Commune : TROOZ
Province : Liège
Région : Région wallonne