F.L. DIFFUSION

Dénomination : F.L. DIFFUSION

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 508.810.530

Publication

15/07/2014

��(en entier) : FL DIFFUSION SPRL

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRI VEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : rue des 14 Verges 93/3 4000 LIEGE

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :D�mission et nomination d'une g�rante

Proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 26 juin 2014

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire accepte � l'unanimit� la d�mission en qualit� de g�rante de Madame* FIORI France, domicili�e rue Armand Scheufelle 19 � 4340 OTHEE avec effet au 30 avril 2014 et accepte � l'unanimit� la nomination en qualit� de g�rante de Mademoiselle LEROY Aurore domicili�e rue Haut-Douy 34 �, 4430 ANS avec effet au 30 avril 2014.

,K)7-M Copie � publier aux annexes du Moniteur belge ..2 apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0508.810.530

D�nomination

R�serv�

au

Moniteur

belge

Staatsblaa - 15/07/21114 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter Ia personne morale � l'�gard des tiers Au verso: Nom et signature

03/01/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13300060*

D�pos�

31-12-2012

Greffe

N� d entreprise : 0508810530

D�nomination (en entier): F.L. DIFFUSION

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 4430 Ans, Rue des 14 Verges 93 Bte 3

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte re�u par Ma�tre Olivier CASTERS, notaire � Saint-Nicolas, le 27 d�cembre 2012, il r�sulte que:

Madame FIORI Franca, n�e � Montegn�e le cinq avril mil neuf cent septante, divorc�e, domicili�e � 4430-Ans, rue des XIV Verges, 93/003,

a constitu� la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � F.L. DIFFUSION �, ayant son si�ge social � 4430-Ans, rue des 14 Verges, 93/003, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ), repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) de l avoir social, souscrites au pair par la fondatrice et lib�r�es:

�' partie par un apport en num�raire :

cent vingt-six parts sont souscrites en num�raire et lib�r�es � concurrence de septante-quatre cent vingt-sixi�mes, par un versement en esp�ces effectu� � un compte bloqu� ouvert au nom de la soci�t� en formation sous le num�ro BE12 0016 8698 4792 dans les livres de la soci�t� anonyme Fortis Banque, � Bruxelles.

�' pour le surplus par un apport en nature :

Pr�alablement � l apport d un fonds de commerce par Madame Franca FIORI, la

fondatrice expose ce qui suit:

A. RAPPORT DU REVISEUR:

En vue de faire un apport ne consistant pas en num�raire � la soci�t�, en

ex�cution de l article 219 du Code des soci�t�s, la fondatrice a charg� Monsieur Philippe

PUISSANT, reviseur d entreprises, de faire un rapport portant, notamment, sur la

description des apports et les modes d �valuation adopt�s.

Ce rapport conclut en ces termes:

� L apport en nature en constitution de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � F.L.

DIFFUSION � consiste en une universalit� d un fonds d activit� d organisation de banquets

et d �v�nements.

� Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d avis que:

� a) l op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l Institut des R�viseurs d Entreprises en mati�re d apports en nature et que l organe de gestion de la soci�t� est responsable de l �valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre d actions ou de parts � �mettre en contrepartie de l apport en nature ;

� b) la description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

� c) les modes d �valuation de l apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par l �conomie d entreprise et conduisent � des valeurs d apport qui correspondent au moins au nombre et � la valeur nominale ou, � d�faut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas �ch�ant, � la prime d �mission des actions ou parts � �mettre en contrepartie, de sorte que l apport en nature ne soit pas sur�valu�.

� La r�mun�ration de l apport en nature consiste en 60 parts de la soci�t� � F.L.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

DIFFUSION �, sans d�signation de valeur nominale et repr�sentant un capital de 6.000,00

EUR, qui sont attribu�es � Madame Franca FIORI.

� Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le

caract�re l�gitime et �quitable de l op�ration.

� Fait � Louvain-la-Neuve, le 18 d�cembre 2012.

� Ph PUISSANT & Cie Soc. Civ. PRL R�viseurs d Entreprises Repr�sent�e par Ph.

PUISSANT �.

B. RAPPORT SPECIAL DU FONDATEUR:

C. DESIGNATION DU BIEN APPORTE:

Madame Franca FIORI d�clare que l apport porte sur l universalit� du fonds d activit� professionnel d organisation de banquets et d �v�nements qu elle exerce et pour laquelle elle est immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro BE-0879.488.607, comprenant:

Activement:

- les �l�ments non corporels du fonds de commerce estim�s mille euros ;

- une voiture de marque Nissan, mod�le Qashqai, 1.5 DCI Tekna, ch�ssis SJNFCAJ1OU1546189, estim�e treize mille deux cent septante euros septante-cinq cents. Passivement:

- un cr�dit d investissement contract� aupr�s de la soci�t� anonyme FORTIS BANQUE, � Bruxelles, pour financer l achat de la voiture, sous num�ro de contrat 011-7299149-56, contract� le 3 f�vrier 2010, pour un montant initial de dix-huit mille euros, au taux de 3,99% annuel, remboursable en soixante mensualit�s, pr�sentant un solde restant d� en capital de huit mille deux cent septante euros septante-cinq cents au 31 d�cembre 2012.

Soit un apport net de six mille euros (6.000,00 � )

D. CONDITIONS DE L APPORT:

Le transfert de la propri�t� et de la jouissance des �l�ments constitutifs du fonds

de commerce � la soci�t� a lieu au 1er janvier 2013. (...)

Les statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � F.L. DIFFUSION � sont

les suivants :

STATUTS:

TITRE I. FORME DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET DUREE

Article 1.- FORME - DENOMINATION

La Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de d�nomination � F.L. DIFFUSION �,

dont les statuts suivent, est r�gie par les lois en vigueur et par les pr�sents statuts.

Cette d�nomination est toujours accompagn�e des mots � soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e �, ou � SPRL �

Article 2.- SIEGE

Le si�ge social est �tabli � 4430-Ans, Rue des 14 Verges, 93/003.

ll peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la

r�gion de langue fran�aise de Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous

pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges

administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3.- OBJET

La soci�t� a pour objet, pour son compte propre, pour compte de tiers ou en

participation, en Belgique ou � l �tranger, en importation ou exportation, les activit�s

suivantes :

a. Vente en gros ou en d�tail de chaussures hommes, dames ou enfants ainsi que tous les accessoires modes en cuir ou autres mati�res, soit les articles de maroquinerie, foulards, �charpes, bas, ceintures, v�tements pour hommes ou dames, cette liste n �tant pas limitative.

b. La gestion d �tablissements Horeca, caf�s, restaurants, de salles pour banquets, de services traiteur, organisation d �v�nements, etc...

D une fa�on g�n�rale, la soci�t� peut accomplir toutes transactions ou op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie � son objet social.

Elle peut s int�resser par voie d association, d apport, de fusion, d intervention

financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d acc�s � la profession ou autre r�glementation, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 4.- DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle commence ses activit�s le 1er janvier 2013.

La soci�t� n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture

d'un associ�.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL

Article 5.- CAPITAL

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) euros. Il est

repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

TITRE III. TITRES

Article 6. - REGISTRE DES PARTS SOCIALES

Il est tenu au si�ge social un registre des parts sociales qui contient:

- la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant;

- l'indication des versements effectu�s;

- les transferts ou transmissions de parts dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire,

dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire en cas de transmission

� cause de mort.

Article 7.- CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales d'un associ� ne peuvent � peine de nullit� �tre c�d�es entre vifs

ou transmises � cause de mort qu'avec le consentement de la moiti� au moins des

associ�s, poss�dant au moins les trois quarts du capital, d�duction faite des droits dont la

cession est propos�e.

Cet agr�ment est requis pour toute cession ou transmission de parts sociales.

Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours. Les associ�s opposants ont

six mois � dater du refus pour trouver eux-m�mes acheteurs; faute de quoi, ils sont tenus

d'acqu�rir eux-m�mes les parts ou de lever l'opposition.

Le prix de rachat est fix� chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale appel�e �

statuer sur le bilan. Ce point doit �tre port� � l'ordre du jour. Le prix ainsi fix� est valable

jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale annuelle et ne peut �tre modifi� entre-temps que

sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise aux conditions de pr�sence et de majorit�

requises pour la modification des statuts. Au cas o� l assembl�e g�n�rale ne statue pas sur

ce point, la valeur de la part est au minimum �gale � sa valeur comptable.

Le prix est payable au plus tard dans l'ann�e � compter du jour du rachat. En

aucun cas, le c�dant ne peut exiger la dissolution de la soci�t�.

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie

des parts � qui il l'entend. TITRE IV. GESTION CONTR�LE

Article 8.- GESTION

La soci�t� est administr�e par un g�rant ou plusieurs g�rants.

En cas de vacance de la place de g�rant, l'assembl�e d�lib�rant comme en

mati�re de modification aux statuts pourvoit au remplacement du g�rant. Elle fixe la dur�e

de ses fonctions ainsi que ses pouvoirs.

Lorsqu il y a plusieurs g�rants, ils forment un conseil de g�rance qui d�lib�re

valablement lorsque la majorit� de ses membres est pr�sente; ses d�cisions sont prises �

la majorit� des voix.

Article 9.- POUVOIRS DU GERANT

La g�rance est investie des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes

d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�. Elle a dans sa comp�tence tous

les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale.

Article 10.- EMOLUMENTS

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L'assembl�e peut allouer au(x) g�rant(s) des �moluments fixes ou variables � pr�lever sur les frais g�n�raux.

Article 11.- SIGNATURE

Tous les actes engageant la soci�t�, m�me les actes auxquels un officier public ou minist�riel pr�te son concours sont valablement sign�s par le g�rant lorsqu il n y en a qu un et par deux g�rants lorsqu il y en a plusieurs, qui n'a/ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une autorisation sp�ciale de l'assembl�e.

Article 12.- GESTION JOURNALIERE

Chaque g�rant dispose seul des pouvoirs de signature dans le cadre de la gestion journali�re. Par gestion journali�re, on entend, comme de droit, les actes qu il est n�cessaire d accomplir au jour le jour pour assurer la marche des affaires sociales dont, notamment, les actes conservatoires, l exp�dition des affaires courantes, ainsi que l ex�cution des d�cisions prises par l assembl�e g�n�rale et par le conseil de g�rance s il y en a. L assembl�e g�n�rale pourra d�terminer un montant � partir duquel les actes pos�s par la g�rance ne ressortissent plus de la gestion journali�re.

La g�rance peut d�l�guer � un ou plusieurs fond�s de pouvoirs telle partie de ses pouvoirs de gestion journali�re qu'elle d�termine et pour la dur�e qu'elle fixe.

Article 13.- RESPONSABILITE DU GERANT

Un g�rant ne contracte, � raison de sa gestion, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la soci�t�, mais il est responsable vis-�-vis de la soci�t� de l'ex�cution de son mandat et des fautes commises dans l'exercice de ses fonctions.

Article 14.- SURVEILLANCE

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard de la loi et des statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels, est exerc� conform�ment au prescrit l�gal. L assembl�e g�n�rale peut nommer un commissaire m�me si cette d�signation n est pas l�galement obligatoire.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 15.- ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le premier samedi du mois de mai, � 11 heures, au si�ge social ou dans tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

L'assembl�e g�n�rale se tient extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le g�rant.

Les convocations se font par lettres recommand�es, adress�es aux associ�s, quinze jours au moins avant l'assembl�e.

Tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-m�me un associ� et qu'il ait le droit d'assister lui-m�me aux assembl�es.

Le g�rant ou le conseil de g�rance peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui, cinq jours francs avant l'assembl�e.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, est pr�sid�e par le g�rant le plus �g� ou, � son d�faut, par l'associ� pr�sent le plus �g�.

Le pr�sident d�signe le secr�taire et l'assembl�e les scrutateurs. Ces personnes forment le bureau de l assembl�e, qui arr�te la liste des pr�sences.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre des parts repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� portant sur une part sociale, le droit de vote sera exerc� par l usufruitier quel que soit l objet de la d�lib�ration port�e � l ordre du jour.

Si la soci�t� ne comporte qu'un associ�, ce dernier exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2013 - Annexes du Moniteur belge d�finitivement.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION RESERVES

Article 16.- ANNEE SOCIALE

L'ann�e sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un

d�cembre de chaque ann�e.

Article 17.- INVENTAIRE - BILAN

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, le g�rant ou le conseil de g�rance

dresse un inventaire contenant l'indication des valeurs mobili�res et immobili�res ainsi que

de toutes dettes actives et passives de la soci�t�, avec une annexe contenant en r�sum�

tous ses engagements et ses dettes envers la soci�t�. A la m�me date, le g�rant ou le

conseil de g�rance forme le bilan et le compte de r�sultats dans lequel les amortissements

doivent �tre faits.

Article 18.- REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales

et amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev�:

1. cinq pour cent minimum pour la formation du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement devient facultatif lorsque la r�serve atteint dix pour cent du capital.

2. le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, le g�rant ou le conseil de g�rance peut proposer � l'assembl�e g�n�rale d'affecter tout ou partie du b�n�fice net, apr�s pr�l�vement pr�vu sous 1, soit � des reports � nouveau, soit � des fonds de pr�vision extraordinaires.

Article 19.- DISSOLUTION

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins du g�rant ou du conseil de g�rance agissant en qualit� de liquidateur et, � d�faut, par un ou plusieurs liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Le ou les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 181 et suivants du Code des soci�t�s.

Article 20.- REPARTITION DE L'ACTIF NET

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le montant lib�r� et non amorti des parts.

Le solde b�n�ficiaire sera partag� entre les associ�s en proportion du nombre de parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.

Les pertes �ventuelles seront support�es par les associ�s dans la m�me proportion, sans toutefois qu'un associ� puisse �tre tenu d'effectuer aucun versement au del� de son apport � la soci�t�.

Article 21.-DIVERS

En aucun cas et pour quelque cause que ce soit, il ne peut �tre requis d'apposition de scell�s sur l'actif de la soci�t�, soit � la requ�te des associ�s, soit � la requ�te de leurs cr�anciers, h�ritiers ou ayants-droit.

Article 22.- ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d un extrait du pr�sent acte et au plus t�t le premier janvier deux mil treize et finira le trente et un d�cembre deux mil treize

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le premier samedi du mois de mai deux mil quatorze.

2. G�rance

La fondatrice d�cide de fixer actuellement le nombre de g�rants � un.

Madame Franca FIORI, domicili�e � 4430-Ans, rue des 14 Verges, 93/003, est

nomm�e g�rante pour une dur�e ind�termin�e. Sauf d�cision contraire ult�rieure de

l assembl�e g�n�rale, son mandat sera r�mun�r�.

Volet B - Suite

3. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, la fondatrice d�cide de ne pas proc�der

actuellement � la nomination d un commissaire.

4. Pouvoirs

Madame Franca FIORI, ou toute autre personne d�sign�e par elle, est d�sign�e en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Olivier CASTERS, notaire.

Pi�ce d�pos�e : exp�dition de l acte.

Pi�ces � d�poser: rapports du fondateur et du r�viseur d entreprises.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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28/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 02.05.2015, DPT 22.07.2015 15331-0504-014
10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 20.06.2016, DPT 28.09.2016 16637-0154-012

Coordonnées
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Adresse
RUE DES 14 VERGES 93/003 4430 ANS

Code postal : 4430
Localité : ANS
Commune : ANS
Province : Liège
Région : Région wallonne

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