F.V. FINANCES

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. F.V. FINANCES
Dénomination : F.V. FINANCES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 564.963.137

Publication

18/11/2014
ÿþI

r ~t~,~..~ J ~_~ `.9

1111111

42 892fi*

MOD WORD 1 i.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe,<,:

TRiDLIr. 1. DE

MONITEUF

1 0 -11-

BELGISCH STAATSSLAE.

Verviers

N° d'entreprise : O Ç6.11 ~6 '17+

Dénomination

(en entier) : F.V. FINANCES

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4650 Herve, rue des Meuneries 10

(adresse complète)

Obiet;s1 de t'acte ;Constitution - Souscription - Gérance

Extrait d'un acte reçu par le Notaire Paul KREMERS, de Liège, le 10 octobre 2014 :

Fondateur: Monsieur MOREAU Michaël Jean Adam, né à Liège, le dix-huit mai:mil neuf cent septante-sept (numéro de registre national : 77.05.18 067-75), époux de Madame AOUADI Sanaa, née à Anfa (Casablanca), le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-cinq, marié sous le régime de la séparation de biens aux termes de son contrat de mariage reçu par le Notaire Paul KREMERS à Liège le premier octobre deux mil onze, domicilié à 4650 Herve, rue des Ecoles 5/11.

Forme et dénomination : 11 est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée dénommée « F.V. FINANCES »,

Siège social'. Le siège social est établi à 4650 Herve, rue des Meuneries 10 '

Il peut être transféré à tout moment en tout autre endroit de Belgique, par simple décision de la gérance publiée à l'annexe au Moniteur Belge.

La société peut, en outre, par simple décision de la gérance, créer et établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales, agences, bureaux, comptoirs, dépôts, établissements ou représentation, tant en Belgique qu'à l'étranger, les supprimer ou les liquider.

Objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte prgpre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, l'activité d'agent délégué d'un établissement de prédit, établi en Belgique et agréé par la Commission bancaire et financière, et de ses filiales établies en Belgique sous la forme d'un établissement de crédit ou d'un établissement financier.

Elle également pour objet :

1. la participation à la création et au développement d'entreprises ayant un objet analogue ou connexe avec l'activité principale, savoir notamment l'intermédiation en assurance, en services bancaires, en crédits, etc..., et l'apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, conseil études, carnet d'adresses, intermédiation, financements, garanties, participation en capital, etc...

2. toute activité de gestion, d'administration, de liquidation, de direction 'et d'organisation de telles entreprises, ainsi que le conseil dans ces activités, La société pourra même assurer la gestion journalière et la représentation dans les opérations relevant de cette gestion, des affaires de telles eitreprises.

Elle peut généralement faire toutes opérations commerciales ou civiles, industrielles, financières, mobilières et/ou immobilières ou autres se rattachant directement ou indirectement, en tout ou :n partie, à son objet ou qui seraientde-nature-à-en faciliter-ou en développer," entièrement" ou partiellement, la réalisation.

La société peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de prise de toutes participations nationales et/ou internationales, d'interventions financières ou de toute autre manière et sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises, associations ou sociétés existantes ou à constituer, dont l'objet social serait similaire, analogue, connexe ou utile à la réalisation, l'extension et/ou le développement de tout ou partie de son objet social ou constituer pour elle une source de débouchés.

Durée : La société est constituée pour une durée illimitée, à partir du dix octobre deux mil quatorze.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale statuant dans les formes et conditions prévues pour la modification des statuts.

Capital : Le montant du capital est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600,00 ¬ ), entièrement souscrit et libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 ¬ ) ; il est représenté par cent (100) parts sociales nominatives, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100) du capital social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant

ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne

Bijlagen bij hét Belgisch Staatsblad -18/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Souscription et libération : Les cent (100) parts sociales sont à l'instant intégralement souscrites et libérées, par Monsieur MOREAU Michaël Jean Adam, prénommé, à concurrence de la totalité, soit cent (100) parts. sociales, représentant un apport de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), libéré à concurrence de

x deux/tiers, soit douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ) par apport en numéraire sur le compte spécial numéro 'on omet' ouvert auprès de la banque Belfius Banque.

Le comparant déclare et reconnaît expressément que chacune des parts sociales ainsi souscrite est libérée à concurrence de deux/tiers et qu'une somme totale de douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ) se trouve dès à présent à la disposition de la société et est déposée sur un compte spécial numéro 'on omet'.

Une attestation de ce dépôt a été remise au notaire soussigné.

Appel de fonds : Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les associés, moyennant traitement égal de tous ceux-ci.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.

L'associé qui, après un préavis d'un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt au taux légal augmenté de deux pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, prononcer l'exclusion de l'associé et faire racheter ses parts sociales par un autre associé ou un tiers, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération. En cas de contestation sur fe prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d'accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à ta requête de la partie la plus diligente ; tous frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dO par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent, s'il en est.

Le transfert des parts sera signé dans le registre des parts sociales par l'associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est; suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

En cas d'associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu'il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces et non entièrement libérées.

Augmentation de capital : En cas d'augmentation de capital par souscription en espèces, les associés ont un droit de préférence pour ia souscription des parts sociales nouvelles proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts sociales.

Ce droit s'exercera dans les conditions et délais qui seront fixés par l'assemblée générale décidant l'augmentation de capital.

Le non-exercice total ou partiel du droit de préférence par un associé accroît le droit des autres.

Tous les appels de fonds sur des parts sociales non intégralement libérées sont décidés souverainement par la gérance. L'exercice des droits afférents aux parts sociales sur lesquelles les versements requis n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs parts sociales dans les conditions qu'elle détermine.

Indivisibilité des titres : Les titres sont indivisibles. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre. Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire du titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier,

Cession de parts : Les cessions de parts sociales entre vifs et les transmissions pour cause de décès sont soumises à l'agrément de l'ensemble des associés.

Cet agrément ne sera toutefois pas requis si les parts sont cédées ou transmises à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, à ses ascendants ou descendants en ligne directe.

Le refus d'agrément donne lieu au recours prévu par la loi.

Toute mutation de parts sociales faite en contravention du présent article est de plein droit nulle et de nul effet tant à l'égard de la société que des associés et des tiers.

Gestion : Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associées ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

L'assemblée qui nomme le ou les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat ; à défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

En cas de pluralité de gérants, ceux-ci constituent un collège au sein duquel les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Les gérants sont révocables ad nutum par l'assemblée générale.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gestion lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

t Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/11/2014 - Annexes du Moniteur belge En cas de pluralité de gérants, chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Tous les actes qui sont nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société et qui ne sont pas expressément réservés à l'assemblée générale par le code des sociétés ou les statuts, sont de la compétence de chaque gérant.

Les restrictions qui seraient apportés par les statuts ou autrement aux pouvoirs du ou des gérants, même publiées, ne seraient toutefois pas opposables aux tiers.

Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs telle partie de ses pouvoir de gestion journalière qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

Chaque gérant peut encore charger de l'exécution de toutes décisions un ou plusieurs tiers, associés ou non, et donner des pouvoirs spéciaux à tout mandataire associé ou non.

Signature : Sauf délégation ou procuration spéciale du gérant s'il est seul ou de deux gérants agissant conjointement s'il y en a deux ou plusieurs, tous les actes autres que ceux de la gestion journalière, et notamment ceux auxquels un officier ministériel ou un fonctionnaire public prête son concours, ne sont valables que s'ils sont signés par le gérant s'il est seul ou par deux gérants agissant conjointement s'il y en a deux ou plusieurs.

Les actes de la gestion journalière sont valablement signés par le gérant s'il est seul ou l'un d'eux s'il y en a deux ou plusieurs ; ils peuvent aussi, le cas échéant, être signés par un mandataire.

La société sera toutefois liée par tous actes et engagements contractés par chaque gérant ou toute autre personne ayant pouvoir de la représenter comme dit ci-avant, même si ces actes et engagements excèdent l'objet social de la société, à moins qu'il ne soit prouvé que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances.

Opposition d'intérêts : Si l'un des gérants a un intérêt opposé à celui de la société dans une opération, celle-ci sera effectuée pour compte de la société par le ou les autres gérants ou, à leur défaut, par un mandataire « ad hoc » désigné par l'assemblée générale des associés.

Rémunération : li peut être alloué au gérant des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais généraux et dont le montant est fixé par l'assemblée.

Contrôle de la société : Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. Lorsqu'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a, individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires ; il peut se faire représenter, à ses frais, par un expert comptable.

Assemblées générales : Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le deuxième mercredi

de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. L'assemblée générale a notamment pour objet d'entendre le rapport de gestion et le rapport du

commissaire, s'il y en a un, de discuter des comptes annuels et de fixer la valeur de la part sociale.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant au moins le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les assemblées générales se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

Procurations : Tout associé peut donner à une autre personne, associée et jouissant du droit de vote, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.

Décision par écrit : Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

En ce qui concerne la date de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la ciste de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.

La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance, indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée générale annuelle et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date de l'assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale_

En ce qui concerne la date de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.

La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance, indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de décision écrite doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.

i

,

tir

Réser

vé iaù

4 Monit

BijÎagen bij het Belgisch Staatsblad -18/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ih- .,* e C'..:" _

La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de ka société avant une date bien définire pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utiles avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.

Exercice social : L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Affectation du bénéfice : Sur le bénéfice de l'exercice à affecter, tel qu'il résulte du compte de résultats, il sera d'abord prélevé cinq pour cent (5%) pour être affecté à la constitution du fonds de réserve légal ; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint le dixième du capital social mais devra être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

L'emploi du surplus sera décidé par l'assemblée générale sur proposition de la gérance.

Boni de liquidation : Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net servira d'abord à rembourser en espèces le montant libéré non amorti des parts sociales.

Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts sociales insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure.

Le solde sera réparti entre toutes les parts sociales,

Assemblée générale extraordinaire

1. Et à l'instant, la société ainsi constituée, l'associée unique, exerçant les pouvoirs de l'assemblée générale, décide de fixer provisoirement le nombre de gérant de la société à une personne et de nommer à cette fonction :

- Monsieur MOREAU Michaël Jean Adam, né à Liège, le dix-huit mai mil neuf cent septante-sept (numéro de registre national : 77.05.18 067-75), époux de Madame AOUADI Sanaa, née à Anfa (Casablanca), le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-cinq, domicilié à 4650 Nerve, rue des Ecoles 5/11.

Sa fonction sera exercée à titre gratuit.Sa fonction est exercée à titre gratuit sauf disposition contraire lors de l'assemblée générale de nomination

2. Conformément aux dispositions de l'article 16 des statuts et du code des sociétés, [es associés décident de ne pas nommer de commissaire de la société.

3. L'assemblée constitutive déclare, en exécution de l'article 60 du code des sociétés, ratifier les opérations effectuées par les associés prénommés, depuis le premier septembre pour le compte de la société privée à responsabilité limitée « F.V. FINANCES» en formation.

4. Exceptionnellement, le premier exercice débutera le dix octobre deux mil quatorze pour se clôturer le trente et un décembre deux mil quinze.

En conséquence, la première assemblée générale annuelle se réunira le deuxième mercredi du mois de juin deux mil seize.

5. Monsieur Michael MOREAU, à l'effet de requérir toutes inscriptions, modifications, radiations ou formalités administratives quelconques à la Banque Carrefour des Entreprises, à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, aux contributions directes, à l'Office National de Sécurité Sociale et auprès de toute autre autorité, publique s'il y a lieu.

Pour extrait analytique conforme,

Paul KREMERS, Notaire.

Déposé en même temps : l'expédition de l'acte du 10 octobre 2014 avant enregistrement conformément à 'article 173 du Code des droits d'enregistrement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant

ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne

03/11/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 08.06.2016, DPT 26.10.2016 16663-0498-009

Coordonnées
F.V. FINANCES

Adresse
RUE DES MEUNIERS 10 4650 HERVE

Code postal : 4650
Localité : HERVE
Commune : HERVE
Province : Liège
Région : Région wallonne