FABRICE SPRONCK CONSULTING, EN ABREGE : F.S.C.

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FABRICE SPRONCK CONSULTING, EN ABREGE : F.S.C.
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.779.624

Publication

12/09/2013
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Mentionner sur la dernière page du volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Dénomination : FABRICE SPRONCK CONSULTING

Forme juridique : SCPRL

Siège : Rue du Vieux Thier 106

4420 TILLEUR

N° d'entreprise : 0834.779.624

Obiet de l'acte : Transfert du siège social

I Texte :

!L'assemblée décide de transférer le siège social avec effet au 01.09.2013 à l'adresse suivante : 1 Rue des Blés, 6 à 4420 SAINT-NICOLAS

SPRONCK Fabrice

02/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.06.2013, DPT 27.06.2013 13226-0312-012
24/01/2013
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Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Dénomination : FABRICE SPRONCK CONSULTING

1

Forme juridique : SCPRL

Siège : Rue du Vieux Thier 106

4420 TILLEUR

j N° d'entreprise : 0834.779.624

Objet de l'acte : Dépôts de rapports

Texte :

'Conformément aux articles 220 et suivants du code des sociétés, dépôt du rapport spécial du gérant et du rapport du Réviseur d'Entreprises, dans le cadre du quasi-apport

1

1

1

1

i Fabrice SPRONCK

1

1

PALUMBO Maria

Mentionner sur la dernière page du volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/03/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

par Monsieur SPRONCK, précité, À concurrence de dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414 ¬ ) 99 parts

Par Madame PALUMBO, précitée À concurrence de cent quatre vingt six euros (186 ¬ ) 1 part

Ensemble Souscription pour dix-huit mille six cents euros 100 parts

(18.600 EUR) , soit un total de cent parts sociales

Article 1 - Forme

La société revêt la forme d'une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée «FABRICE SPRONCK CONSULTING», en abrégé «F.S.C.».

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 4420 Saint-Nicolas, Rue du Vieux Thier 106.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la

région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire

constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : FABRICE SPRONCK CONSULTING

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 4420 Saint-Nicolas, Rue du Vieux Thier 106

Objet de l acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Pierre DELMOTTE, notaire à Liège Rocourt, en date du 23 mars 2011, en cours d'enregistrement, il ressort que :

Monsieur SPRONCK Fabrice Diego Joseph , né à Rocourt, le cinq octobre mil neuf cent septante neuf, célibataire, domicilié à 4420 Tilleur, rue du Vieux Thier, 106.

2°- Madame PALUMBO Maria, née à Tilleur, le vingt et un novembre mil neuf cent cinquante cinq, divorcée, domicilié à 4420 Tilleur, rue du Vieux Thier, 104.

Lesquels ont requis le notaire Pierre DELMOTTE d'acter qu'ils constituent entre eux une société civile et d'établir les statuts d'une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée «FABRICE SPRONCK CONSULTING» , en abrégé «F.S.C.», ayant son siège à 4420 Saint-Nicolas, Rue du Vieux Thier 106, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.

Chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence du minimum légal par un versement en espèces d un montant de six mille deux cents euros (6.200 ¬ ) effectué sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS.

Ils ont déclaré que les parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre vingt six euros (186,00 ¬ ) euros chacune, comme suit :

*11302031*

0834779624

STATUTS

Greffe

Déposé

23-03-2011

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,

agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Cette décision doit être obligatoirement publiée aux annexes du Moniteur Belge.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger mais sous contrainte des dispositions internationales en la matière, l exercice des activités civiles de comptable et de conseil fiscal telles que décrites aux articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales, ainsi que toutes les activités compatibles avec celles-ci.

Ces activités sont effectuées par ou sous la direction effective de personnes physiques qui ont qualité pour les réaliser en nom propre, conformément à la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.

Relèvent notamment des activités de comptable:

- L organisation des services comptables et le conseil en ces matières;

- L ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à

l établissement des comptes;

- La détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les

dispositions légales en la matière.

Relèvent notamment des activités de conseil fiscal :

- Donner des avis se rapportant à toutes matières fiscales;

- Assister les contribuables dans l accompagnement de leurs obligations fiscales;

- Représenter les contribuables.

Relèvent notamment des activités compatibles avec les activités de comptable et de conseil fiscal, la prestation de services juridiques en rapport avec les activités de comptable et/ou de conseil fiscal, pour autant que cette activité ne soit pas exercée à titre principal ou pour autant qu elle fasse partie, par sa nature, des activités de comptable et/ou de conseil fiscal.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, au départ de ses bénéfices réservés, la gestion et la valorisation d un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritaire, et que ces opérations s inscrivant dans les limites d une gestion « en bon père de famille » n aient pas un caractère répétitif et commercial.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de

modification des statuts.

Article 6 - Capital

Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent parts sociales (100) avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l avoir social, libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ) .

Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de plusieurs parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

A - Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B - Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles

visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales,

déduction faite des parts dont la cession est proposée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Article 11 - Pouvoirs du gérant

Conformément à l article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 - Rémunération

Le mandat de gérant est rémunéré ou gratuit selon décision à prendre par l'assemblée générale.

Article 13 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés, et en application de l'article 141 du même Code, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quinze du mois de juin, à dix-huit heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

S il n y a qu un seul associé, c est à cette même date qu il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Article 15 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le

plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par

les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des sociétés.

Article 19 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour-cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des sociétés auquel les associés entendent se conformer entièrement.

En conséquence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de celui-ci sont censées non écrites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Assemblée générale

Les comparants, réunis en assemblée générale, ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, lorsque la société acquerra la personnalité juridique.

1. Clôture du premier exercice social : Le premier exercice social commencera le premier avril 2011 pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze.

2. Première assemblée générale annuelle: La première assemblée générale annuelle se tiendra

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

en deux mille treize.

3. Gérance : Est désigné en qualité de gérant non statutaire: Monsieur Fabrice SPRONCK prénommé. Il est nommé jusqu'à révocation et engage valablement la société sans limitation de sommes. Le mandat pourra être rémunéré.

4. Commissaire: L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-reviseur.

Pour extrait analytique conforme délivré avant la formalité de l'enregistrement dans le but d'être

déposé au greffe du tribunal de commerce en vue de la publication aux annexes du moniteur Belge.

Maître Pierre DELMOTTE notaire à Liège Rocourt

Sont déposés en même temps :

- l'expédition de l'acte du 23 mars 2011

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 15.06.2016, DPT 25.08.2016 16468-0466-011

Coordonnées
FABRICE SPRONCK CONSULTING, EN ABREGE : F.S.…

Adresse
RUE DES BLES 6 4420 SAINT-NICOLAS

Code postal : 4420
Localité : SAINT-NICOLAS
Commune : SAINT-NICOLAS
Province : Liège
Région : Région wallonne