FAGNES FOOT ACADEMIE, EN ABREGE : FFA

Dénomination : FAGNES FOOT ACADEMIE, EN ABREGE : FFA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 838.832.343

Publication

02/12/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD 2.0

SUMO

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D�nomination

(en entier) : FAGNES FOOT ACADEMIE

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Baronheid 411 - 4970 STAVELOT

N� d'entreprise : 0838.832.343

Objet de l'acte : Transfert du si�ge social - Nominations et d�missions d'administrateurs Extrait du proc�s-verbal de la r�uion de l'assembl�e g�n�rale du 23/09/2013 :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2013 - Annexes du Moniteur belge 1. A l'unamit�, l'assembl�e accepte le transfert du si�ge social � :

Rue Chelui 31

4900 SPA

2. A i'unamit�, l'assembl�e accepte la d�mission des administrateurs et membres suivants :

- Monsieur Philippe HUGO, domicili� Hasoumont 33 - 4987 STOUMONT

- Monsieur Vincent DETREMBLEUR, domicili� rue Mathieu Nisen 328 A - 4970 STAVELOT

- Monsieur Yves RENKIN, domcili� les Burziheids 6 - 4970 STAVELOT

3. A l'unanimit�, l'assembl�e accepte la nomination au poste d'administrateur et membre de :

- Moniseur Gr�gory BAIWIR, domicili� rue Chelui 31 - 4900 SPA

Extrait du proc�s-verbal du conseil d'administration r�uni le 23/09/2013 :

Le conseil d'administration accepte les d�missions de :

- Monsieur Rapha�l ACUNZO, domicili� Baronheid 411 - 4970 STAVELOT de son poste de Pr�sident

- Monsieur Yves RENKIN, domicili� les Burziheids 6 - 4970 STAVELOT de son poste de secr�taire

- Monsieur Vincent DETREMBLEUR, domicili� rue Mathieu Nisen 328 A - 4970 STAVELOT de son poste de

tr�sorier

Le conseil d'administration accepte la monination de :

- Monsieur Gr�gory BAIWIR, domicili� rue Chefui 31 - 4900 SPA au poste de tr�sorier pour une dur�e illimit�e

- Monnsieur Manuel LEBRUN, domicili� route de Spa 32 - 4987 STOUMONT au poste de Pr�sident pour une dur�e illimit�e

- Monsieur J�r�me DERU, domicili� Fawetay 23 - 4845 JALHAY au poste de secr�taire pour une dur�e illimit�e

Gr�gory BAIWIR, Tr�sorier

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : `Nom et qualit� ciu n�t�ir� Instrumentant oui de la personne ou d�s perionnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/11/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

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D�nomination

(en entier) : FAGNES FOOT ACADEMIE

Marian

Greffi

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Chef

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Baronheid 411 - 4970 STAVELOT N� d'entreprise : 0838.832.343

Objet de l'acte ; Nomination d'administrateurs

Extrait du proc�s-verbal de la r�uion de l'assembl�e g�n�rale du 08/10/2012

L'assembl�e g�n�rale accepte � l'unanimit� la nomination au poste d'administrateur � partir du 08/10/2012 des personnes suivantes pour une dur�e de 2 ans :

Monsieur Philippe EVRARD, domicili� rue Derri�re les lies 7B - 4970 STAVELOT

Monsieur Manuel LEBRUN, domicili� route de Spa 32 - 4987 STOUMONT

L'assembl�e g�n�rale accepte � l'unanimit� la nomination des membres suivants � partir du 0811012012

Monsieur Philippe EVRARD, domicili� rue Derri�re les lies 7B - 4970 STAVELOT

Monsieur Manuel LEBRUN, domicili� route de Spa 32 - 4987 STOUMONT

Monsieur Philippe HUGO, domicili� Hasoumont 33 - 4987 STOUMONT

Vincent DETREMBLEUR,

Tr�sorier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re paie du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de [a personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/09/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

R�sem�

au

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N' d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : Fagnes Foot Acad�mie

(en abr�g�) " FFA

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Baronheid 411 � 4970 Stavelot

Objet de l'acte : Constitution

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En ce jour, le 20 ao�t deux mille onze, les soussign�s

1. ACUNZO Raphael Alfred, n� � Hermalle s/Argenteau le 30 octobre 1971, domicili� Baronheid n�411 � 4970 Stavelot, n� du registre national 71.10.30-075.04

2. BASTIN Georges Emile, n� � Bra le 11 mars 1951,

domicili� Pr�-Messire 11 � 4970 Stavelot, n� du regsitre national 51.03.11-371.03

3. BALHAN Quentin Paul, n� � Marche en Famenne le 20 ao�t 1988, domicili� Boulevard Rener 41 � 4900 Spa, n" du registre national 88.08.20-047.93

" 4. COLLARD-BOVY Justin Ghislain, n� � Verviers le 27 novembre 1981,

domicili� Cockaifagne 78 � 4845 Jalhay, n� du registre national 89.11.27-153.13

5. DERU Herv� Emmanuel, n� � Verviers le 01 juin 1959,

domicili� Fawetay 23 � 4845 Jalhay, n� du registre national 59.06.01-159.25

6. DERU J�rome Christian, n� � Verviers le 05 novembre 1985,

domicili� Fawetay 23 � 4845 Jalhay, n� du registre national 85.11.05-075-85

7. MICHEL Jean-Claude, n� � Ayneux le 11 mars 1956,

domicili� route du Cronchamps 10 � 4970 Stavelot, n� du registre national 56.03.11-315.67

8. MORLOTTI Amaury Marc, n� � Verviers le 12 mai 1989,

domicili� avenue Jean Gouders 17 � 4845 Jalhay, n� du registre national 89.05.12-305.75

9. ORBAN Jos� Eudore, n� � Wanne le 06 mai 1953,

domicili� Somagne 1C � 4970 Stavelot, n� du regsitre ,national 53.05.06-253.36

10. REINKIN Yves , n� le 08 mai 1960 � Ougr�e

domicili� Les Burziheids 6 � 4970 Stavelot, n� du registre national 60.05.08-277.02

Mentionner sur ta derni�re page du V�iefi 6: Au recto : Nom et Dualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme a l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/09/2011- Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

11. DETREMBLEUR Vincent, n� le 24 avril 1968,

domicili� rue Mathieu Nisen 328A � 4970 Stavelot, n� du registre national

68.04.24-253-95

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 et aux r�glements de l'URBSFA pour ce qui s'y rapporte.

Les statuts sont �tablis comme suit :

TITRE I : D�nomination, si�ge social, dur�e

Article 1 : D�nomination

L'association est d�nomm�e "FAGNES FOOT ACADEMIE.", en abr�g� "F.F.A.".

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionneront la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie du sigle ASBL, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Article 2 : Si�ge social

Son si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Verviers, au domicile de Mr ACUNZO Raphael domicili� Baronheid 411 � 4970 Stavelot.

Dans l'hypoth�se d'un changement de si�ge social, l'acte de modification de celui-ci est, conform�ment � la loi, d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Verviers pour parution aux annexes du Moniteur Belge.

Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point conform�ment au prescrit de l'article 8 de la loi du.27 juin 1921 sur les ASBL.

Article 3 : Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut en tout temps �tre dissoute.

TITRE Il : Objet - But

Article 4 : But de l'association

L'association a pour buts, en dehors de toute esp�ce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique, de promouvoir et d'encourager la pratique du sport et en particulier la formation des jeunes footballeurs.

Elle poursuit la r�alisation de son objet par tous moyens et notamment l'organisation de r�unions sportives, la location, l'acquisition de tous meubles et immeubles g�n�ralement quelconques, la mise en �tat et l'exploitation de terrains de sports, la cr�ation et l'exploitation de revues, journaux, buvettes, restaurant, salles, etc...

L'association peut, d'une mani�re g�n�rale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financi�re, d'achat d'actions ou par tous autres moyens, et �galement s'int�resser dans toutes les entreprises sportives et toutes industries s'y rattachant.

Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but. Elle peut aussi cr�er et g�rer tout service ou toute institution afin de r�aliser son but social.

TITRE Ill : Membres

Article 5 : Composition

L'association se compose de membres effectifs et de membres adh�rents.

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MOD 2.2

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts.

Tout membre est cependant r�put� adh�rer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, � son r�glement d'ordre int�rieur par le simple fait de son admission.

Sont membres effectifs :

1- Les comparants au pr�sent acte;

2- L'asbl RCS Stavelotain dont le si�ge est �tabli Pr�-Messire 24 � 4970 Stavelot, arrondissement judiciaire de Verriers, n� entreprise 406.630.928

L'asbl RCS Stavelotain sera repr�sent�e par deux membres de son Conseil d'Administration

3. L'asbl Football Club Ster dont le si�ge est �tabli rue du Fr�ne 5 � 4970 Stavelot, arrondissement judiciaire de Verviers, n� entreprise 455.511.109

L'asbl Football Club Ster sera repr�sent�e par deux membres de son Conseil d'Administration.

4- Toute personne physique ou morale admise ult�rieurement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � majorit� absolue, sur pr�sentation par deux membres effectifs ou par te Conseil d'Administration.

Sont membres adh�rents :

Les personnes qui participent aux activit�s de l'association, apr�s avoir satisfait aux obligations d'affiliations impos�es par le Conseil d'administration et conform�ment aux prescriptions de I'URBSFA.

Ils ne disposent pas du droit de vote aux assembl�es g�n�rales, ni de pr�sence.

Par l� m�me, ils ne peuvent �tre pr�sent aux r�unions du Conseil d'Administration sauf sur invitation de celui-ci.

Article 6 : nombre minimum et maximum de membres

Le nombre des membres effectifs est illimit� mais ne peut toutefois �tre inf�rieur � quatre.

Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Article 7 : conditions d'admission des membres

Les nouveaux membres effectifs ou adh�rents sont les personnes qui sont pr�sent�es par deux membres effectifs ou par le Conseil d'administration et qui sont admis, en cette qualit�, par l'assembl�e g�n�rale.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e.

Elle est prise souverainement sans qu'il puisse �tre demand� de justification.

Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou verbalement, � la diligence du pr�sident ou secr�taire de l'association.

Le candidat non admis ne peut pr�senter sa candidature qu'apr�s un an � compter de la date de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 8 : d�mission - exclusion - suspension des membres et membres r�put�s d�missionnaires

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

MEMBRE REPUTE DEMISSIONNAIRE

Est en outre r�put� d�missionnaire :

1- le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incomberait, dans les deux mois du rappel qui lui est adress�;

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MOD 2.2

2- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

MEMBRE SUSPENDU

Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, le membre effectif ou adh�rent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois ou qui par son comportement porterait pr�judice ou nuirait � l'association.

MEMBRE EXCLU

L'exclusion est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :

1- La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s;

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition;

3- La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig�;

4- Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�, si celui-ci le souhaite;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

Le membre d�missionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien r�clamer sur l'avoir de l'association, ni ne pr�tendre � aucun remboursement de frais.

Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.

Article 9 : tenue d'un registre des membres effectifs - consultation- composition exacte de I'ASBL

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration, reprenant notamment les mentions suivantes :

1- la forme juridique de l'association;

2- l'adresse du si�ge social;

3- le num�ro d'inscription de l'association au greffe du tribunal.

4- nom, pr�nom, domicile et date de naissance des membres;

5- les d�cisions et dates d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la personne qui effectue cette formalit� ainsi que la signature de cette derni�re et le motif de la sortie (d�mission, pr�sum� d�missionnaire, r�vocation, exclusion, d�c�s, etc...);

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du Conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, non emporter, au si�ge social de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au secr�taire de l'association.

TITRE IV : Cotisation

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MOD 2.2

Article 10 : cotisation

Les membres effectifs et adh�rents paient une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation annuelle est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � 200� par an.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire.

Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, le conseil d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office.

Il notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire.

La d�cision du conseil d'administration est irr�vocable.

Article 11 : d�rogation

Le Conseil d'administration peut accorder une dispense de paiement uniquement aux membres effectifs, personnes physiques, qui apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

TITRE V : Assembl�e g�n�rale

Article 12: assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale statutaire se r�unit au moins une fois par an entre le 10 juin et le 20 juillet mais � tout le moins six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main au moins huit jours avant la date de l'assembl�e.

La convocation contient l'ordre du jour d�taill�.

Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 13 : assembl�e g�n�rale - repr�sentation

Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne � l'assembl�e g�n�rale.

Il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif ou adh�rent porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.

Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Une asbl membre de l'association sera repr�sent�e par deux membres de son Conseil d'administration.

Article 14 : assembl�e g�n�rale - d�lib�ration

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Seul le membre en r�gle de cotisation ou lib�r� de cotisation, peut participer au vote.

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MOD 2.2

Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant de point de l'ordre du jour.

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents (50% + une voix) et repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts, et notamment en mati�re de dissolution ou de modification des statuts o� l'on se conformera aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Quand l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont consid�r�s comme des votes n�gatifs.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � la condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

N�anmoins, les assembl�es g�n�rales pourront d�lib�rer valablement en cas d'urgence admise par la moiti� plus une des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sur des points non repris � l'ordre du jour.

Les deux phrases qui pr�c�dent ne pourront s'appliquer lorsque le point porte sur des modifications aux statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en soci�t� � finalit� sociale.

En principe, les suffrages s'expriment � main lev�e, sauf lorsqu'il est question de personnes o� le vote secret est de rigueur. Le vote sera �galement secret si la moiti� plus un des membres en font la demande.

Article 15 : publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

TENUE DU REGISTRE DES PROC�S-VERBAUX

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire de l'association ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.

Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande �crite aupr�s du pr�sident ou du secr�taire de l'association mais sans d�placement du registre.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime et sur demande �crite par lui introduite aupr�s du secr�taire de l'association peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou un autre administrateur.

MODIFICATIONS STATUTAIRES

Toute modification aux statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux Annexes du Moniteur belge.

Il en est de m�me pour toute nomination ou cession de fonction d'un administrateur, sans pr�judice de l'obligation de d�p�t d'une liste actualis�e des membres telle que reprise � l'article 29 des pr�sents statuts.

Article 16 : assembl�e g�n�rale - pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi, les pr�sents statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur.

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Mon 2.2

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit :

- de modifier les statuts;

- d'admettre de nouveaux membres;

- d'exclure un membre;

- de nommer et r�voquer les administrateurs;

- d'approuver annuellement les comptes et budgets;

- de donner la d�charge aux administrateurs et en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs;

- de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur,

- de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit� sociale;

- de d�signer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

TITRE VI : Administration

Article 17 : conseil d'administration - nomination - nombre - dur�e - composition

L'association est g�r�e par un Conseil d'administration

Le Conseil d'administration compos� d'un minimum trois administrateurs, nomm�s � la majorit� simple parmi les membres effectifs pour un terme de maximum de quatre ans, et en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale.

Un administrateur sortant est r��ligible et reste par d�faut membre effectif.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs d'au moins une unit�.

Le Conseil d'administration nomm� d�signe parmi ces membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Article 18 : conseil d'administration - mandat gratuit

Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.

Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s dans le respect de la l�gislation fiscale en vigueur.

La fonction d'administrateur ne peut �tre r�mun�r�e.

Article 19 : conseil d'administration - responsabilit�

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 20 : conseil d'administration - d�mission

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au secr�taire du conseil d'administration.

Article 21 : conseil d'administration - fonctionnement

Le conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier qui constituent le bureau.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.

Le pr�sident est charg� notamment de pr�sider le conseil d'administration.

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MOO 2.2

Le secr�taire est charg� notamment de convoquer le conseil d'administration, de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents.

Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes au greffe du Tribunal de commerce.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la T.V.A.

Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs est pr�sente.Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents (50% + 1 voix).

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

En principe, les suffrages s'expriment � main lev�e, sauf lorsqu'il est question de personnes o� le vote secret est de rigueur.

Le vote sera �galement secret si la moiti� des administrateurs plus un en font la demande.

Le conseil d'administration est convoqu� par le secr�taire ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur.

La convocation au conseil d'administration est communiqu�e au moins huit jours avant la date fix�e pour la

r�union du conseil. Celle-ci sera verbale ou envoy�e par lettre ordinaire.

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents marquent leur accord.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux et sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Article 21 : conseil d'administration - repr�sentation et cooptation

Tant la repr�sentation que la cooptation ne sont pas admises au sein du conseil d'administration.

Article 22 : conseil d'administration - attributions - pouvoirs conf�r�s au conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris notamment ali�ner, hypoth�quer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige � l'arbitrage.

Sur d�cision du conseil d'administration, un R�glement d'Ordre Int�rieur (R.O.I) sera instaur� et modifiable par celui-ci. Il sera toutefois approuv� par l'AG suivant sa parution.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par te conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut, dans la mesure des dispositions pr�vues aux articles 13 et 13bis de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL, d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs ou � des tiers.

Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs du (des) mandataires(s) sera pr�cis�e ainsi que la dur�e du mandat.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur met fin � tout mandat conf�r� par le conseil d'administration.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont dict�es par le conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/09/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 23 : exercice social

L'exercice social commence le 01 juillet pour se terminer le 30 juin suivant.

Par exception, le premier exercice social d�butera le jour de la constitution de l'ASBL.

Article 24 : contr�le

Aussi longtemps que l'association r�pondra aux crit�res de la � petite association � , l'association tiendra une comptabilit� simplifi�e portant au minimum sur les mouvements et des disponibilit�s en esp�ces et en comptes, selon le mod�le �tabli par Arr�t� Royal.

Article 25 : responsabilit� financi�re

La gestion financi�re de l'asbl FFA est de la comp�tence exclusive de son Conseil d'administration.

Les asbl RCS Stavelotain et asbl Football Club Ster , membres effectifs de l'asbl FFA, ne peuvent se porter garant en cas de d�faillance. Chaque asbl gardant son autonomie.

Article 26 : dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs.

Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, � quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net, apr�s acquittement des dettes et charges, sera de plein droit attribu� � parts �gales entre les asbl cit�es � l'article 5 de la pr�sente association.

En cas d'impossibilit�, l'actif restant sera attribu� � une oeuvre de bienfaisance ou � un club sportif de la commune de Stavelot.

Article 27 : publications en cas de dissolution

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi relative aux ASBL.

Article 28 : comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi r�gissant les associations sans but lucratif.

Article 29 : dossier central constitu� au greffe du tribunal de commerce - mise � jour constante du dossier central

Le conseil d'administration, � la diligence de son secr�taire, se doit de veiller � ce que le dossier centralis� au greffe du tribunal de commerce de Verviers soit toujours complet en sorte qu'il contienne :

1- les statuts de l'association;

2- les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs et commissaires;

3- une copie du registre des membres mis � joue en cas de modification;

4- les d�cisions relatives � la nullit� ou � la dissolution de l'association, � sa liquidation et � la nomination et � la cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les d�cisions judiciaires pour autant qu'elles soient coul�es en force de chose jug�e ou ex�cutoires par provision;

5- les comptes annuels de l'association �tablis conform�ment aux exigences pos�es par le l�gislateur;

6- le texte coordonn� des statuts suite � leur modification;

7- en cas de modification de la composition de l'association, une liste des membres mise � jour doit �tre d�pos�e au dossier central dans le mois de la date anniversaire du d�p�t des statuts.

Article 30 : mentions f�d�rales obligatoires - qualit� de membre de l'URBSFA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/09/2011- Annexes du Moniteur belge

MD 2.2

L'association s'engage � respecter les statuts et r�glement de I'URBSFA.

Toute stipulation des pr�sents statuts contraire au r�glement de l'URBSFA est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui la concerne.

Apr�s �puisement de la proc�dure statutaire, tous les litiges relatifs � la gestion de l'association surgissant au sein de celle-ci et d�coulant de l'application du r�glement de l'URBSFA sont tranch�s par un coll�ge arbitral en application des articles 1/52 et VII/77.21 du r�glement de l'URBSFA.

Article 30 bis : mentions obligatoires - d�cret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communaut� fran�aise - lutte contre le dopage et respect des imp�ratifs de sant� dans la pratique sportive

L'association s'engage � inscrire dans un r�glement d'ordre int�rieur les dispositions pr�vues par la Communaut� fran�aise en mati�re de lutte contre le dopage.

Article 31 : dispositions transitoires

L'assembl�e de ce jour cr�ant l'association sans but lucratif d�signe comme

1. MEMBRES EFFECTIFS

1. ACUNZO Raphael Alfred, n� � Hermalle s/Argenteau le 30 octobre 1971,

domicili� Baronheid n�411 � 4970 Stavelot, n� du registre national 71.10.30-075.04

2. BALHAN Quentin Paul, n� � Marche en Famenne le 20 ao�t 1988,

domicili� Boulevard Rener 41 � 4900 Spa, n� du registre national 88.08.20-047.93

3. DERU J�rome Christian, n� � Verviers le 05 novembre 1985,

domicili� Fawetay 23 � 4845 Jalhay, n� du registre national 85.11.05-075-85

4. COLLARD-BOVY Justin Ghislain, n� � Verviers le 27 novembre 1981,

domicili� Cockaifagne 78 � 4845 Jalhay, n� du registre national 89.11.27-153.13

5. DERU Herv� Emmanuel, n� � Verviers le 01 juin 1959,

domicili� Fawetay 23 � 4845 Jalhay, n� du registre national 59.06.01-159.25

6. MICHEL Jean-Claude, n� � Ayneux le 11 mars 1956,

domicili� route du Cronchamps 10 � 4970 Stavelot, n� du registre national 56.03.11-315.677.

7. MORLOTTI Amaury Marc, n� � Verviers le 12 mai 1989,

domicili� avenue Jean Gouders 17 � 4845 Jalhay, n� du registre national 89.05.12-305.75

8. ,REINKIN Yves , n� le 08 mai 1960 � Ougr�e

domicili� Les Burziheids 6 � 4970 Stavelot, n� du registre national 60.05.08-277.02

9. BASTIN Georges Emile, n� � Bra le 11 mars 1951,

domicili� Pr�-Messire 11 � 4970 Stavelot, n� du regsitre national 51.03.11-371.03

10. ORBAN Jos� Eudore, n� � Wanne le 06 mai 1953,

domicili� Somagne 1C � 4970 Stavelot, n� du regsitre national 53.05.06-253.36

11. DETREMBLEUR Vincent, n� le 24 avril 1968,

domicili� rue Mathieu Nisen 328A � 4970 Stavelot, n� du registre national

68.04.24-253-95

MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

12. Le Royal Club Sportif Stavelotain ASBL n� entreprise 406.630.928

13. Le Football Club de Ster n� entreprise 455.511.109

2 - ADMINISTRATEURS

Les personnes ici pr�sentes et qui acceptent le poste d'administrateur sont celles reprises � l'article 31 ci-dessus num�ros un � huit et num�ro onze, � savoir :

1.ACUNZO Raphael,

2. BALHAN Quentin,

3. DERU Jerome,

4. COLtARD-BOVY Justin,

5. DERU Emmanuel,

6. MICHEL Jean-Claude,

7. MORLOTTI Amaury,

8. REINKIN Yves.

9. DETREMBLEUR Vincent,

Conform�ment � l'article 17, le mandat des administrateurs pr�nomm�s sous 1 � 4 se terminera le 30 juin 2013 et le mandat des administrateurs pr�nomm�s sous 5 � 9 se terminera Ie 30 juin 2015.

Les administrateurs ont ensuite d�sign�s en qualit� de :

- Pr�sident : ACUNZO Raphael

- Vice-pr�sident : REINKIN Yves

- Secr�taire : REINKIN Yves

- Tr�sorier :DETREMBLEUR Vincent

Mentionner sur la derni�re page du Volet B " Au recto " Nom et ouatera du notaire instrumentant ou de te personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter : association, la fondation ou � organisme � I �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FAGNES FOOT ACADEMIE, EN ABREGE : FFA

Adresse
BARONHEID 411 4970 STAVELOT

Code postal : 4970
Localité : STAVELOT
Commune : STAVELOT
Province : Liège
Région : Région wallonne

FAGNES FOOT ACADEMIE, EN ABREGE : FFA

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées FAGNES FOOT ACADEMIE, EN ABREGE : FFA

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FAGNES FOOT ACADEMIE, EN ABREGE : FFA