FAGNOUL.BE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FAGNOUL.BE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 870.872.433

Publication

27/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 18.02.2014, DPT 24.02.2014 14048-0364-014
07/02/2014
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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o et Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise 0870.872.433

Dénomination

(en entier) : Fagnoul.be

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4780 Saint Vith (Saint Vith), rue Principale n° 31

Objet de l'acte : Augmentation de capital - Modification des statuts

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « Fagnoul.be », ayant son siège social à 4780 Saint Vith, rue Principale n° 31, insorite au registre des personnes morales sous le numéro 0870.872.433, tenu devant Maître Erwin MARAITE, docteur en droit, notaire à la résidence de Malmedy, notaire-gérant de la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée "Erwin MARAITE, Notaire", le vingt décembre deux mille treize, "Enregistré à Stavelot, le trente décembre deux mille treize, volume 437, folio 46, case 8, trois rôles sans renvoi au droit de cinquante Euro (50 EURO) par l'inspecteur principal « S. BERGS », il résulte que tes résolutions suivantes ont été adoptées à l'unanimité des voix:

I. RAPPORTS PREALABLES :

Le président a donné lecture des rapports énoncés dans l'ordre du jour, savoir :

- le rapport dressé par la ScPRL MOORE STEPHENS RSP ayant son siège à Liège, rue des Vennes n°

151, représentée par Monsieur Axel Dumont, réviseur d'entreprises associé désignée par la gérance

conformément aux dispositions de l'article 313 §1 du Code des Sociétés dont les conclusion sont reprises

textuellement ci-après :

« 6, Conclusions

En date du 29 novembre 2013 est intervenue une assemblée générale extraordinaire ayant pour objet la

distribution d'un dividende intérimaire dans le cadre de l'incorporation des réserves taxées conformément à

l'article 537 du CIR 1992.

Dans ce contexte, il est projeté d'augmenter le capital de la SPRL « FAGNOUL.BE » comme suit

" Monsieur François FAGNOUL, détenteur de 75 parts, incorporera une créance de 112.050,00 ¬ en capital. En rémunération de cet apport, il recevra 602 parts nouvelles de la SPRL « FAGNOUL.BE »,

«Madame Nathalie BRAQUET, détentrice de 25 parts, incorporera une créance de 37,350,00 t en capital. En rémunération de cet apport, elle recevra 201 parts nouvelles de la SPRL « FAGNOUL.BE » ,

A la suite de ces opérations, le capital social passera de 18.600,00 ¬ à 168.000,00 «, représenté par 903 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune 11903ième de l'avoir social.

Au terme de nos travaux de vérification, nous sommes d'avis que :

-l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que le conseil de gérance de la société est responsable de l'évaluation des: créances apportées ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en natur, ainsi que du respect des règles fiscales relatives à la procédure de distribution des réserves avec retenue d'un précompte mobilier de 10 %.

-La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté.

-Le mode d'évaluation de l'apport en nature, consistant en la valeur nominale, est justifié par les principes'

de l'économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair'

comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Fait à Liège, le 13 décembre 2013

ScPRL MOORE STEPHENS RSP

Représentée par

(sé) Axel DUMONT

Réviseur d'entreprises associé »

- le rapport de la gérance dressé en application des dispositions de l'article 313 §1 du dit code, ne s'écartant pas des conclusions du rapport du réviseur.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

IL AUGMENTATION DU CAPITAL :

En exécution des décisions prises par l'assemblée générale extraordinaire des associés du 29 novembre 2013, la présente assemblée a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de 149.400,00 ¬ pour le porter de 18.600,00 ¬ à 168.000,00 ¬ par voie d'apport par Monsieur FAGNOUL François et Madame BRAQUET Nathalie d'une créance certaine, liquide et exigible qu'ils possèdent contre la présente société.

III, CONSTATATION

L'assemblée a constaté et requis le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions et interventions qui précèdent le capital de la société est effectivement porté à 168.000,00 ¬ représenté par 903 parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites et intégralement libérées.

IV, MODIFICATION DES STATUTS

L'assemblée a décidé de modifier les statuts comme suit :

- Article 5 : le texte existant est supprimé et remplacé par le texte suivant

« Le capital social est fixé à cent soixante-huit mille Euro (168.000,00 ¬ ), représenté par neuf cent et trois

(903) parts sociales sans désignation de valeur nominale. »

V. POUVOIRS :

L'assemblée a conféré à la gérance tous pouvoirs aux fins d'exécution des présentes et à Monsieur FAGNOUL François, prénommé, avec faculté de substitution, ceux d'opérer les modifications nécessaires auprès de toutes Administrations et du Tribunal de Commerce compétent,

Pour extrait analytique conforme,

Erwin MARAITE,

Noteire.

Déposés en même temps : expédition du procès-verbal et les statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/06/2013 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.03.2013, DPT 21.06.2013 13198-0186-012
04/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.03.2013, DPT 02.04.2013 13076-0597-012
18/04/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.03.2012, DPT 16.04.2012 12086-0415-012
10/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 10.02.2011, DPT 07.03.2011 11052-0358-012
06/05/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.04.2010, DPT 03.05.2010 10108-0070-012
26/03/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 20.03.2009, DPT 20.03.2009 09082-0162-012
06/05/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 21.04.2008, DPT 29.04.2008 08125-0081-013
02/04/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 28.03.2007, DPT 29.03.2007 07112-4524-012

Coordonnées
FAGNOUL.BE

Adresse
RUE PRINCIPALE 31 4780 SAINT-VITH

Code postal : 4780
Localité : SAINT-VITH
Commune : SAINT-VITH
Province : Liège
Région : Région wallonne