FALLA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. FALLA
Dénomination : FALLA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 848.936.476

Publication

03/10/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0ü 2.2

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Dénomination

(en entier) : FALLA

(en abrégé)

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 4052 Chaudfontaine-Beaufays, Voie de l'Air Pur 149

Oblat de l'acte : CONSTITUTION

Entre les soussignés:

1) Madame DELCROIX Annie, née à Creil (France), le 16 novembre 1964, célibataire, domiciliée à 9052 Chaudfontaine-Beaufays, Voie de l'Air Pur 149.

2) Madame NEUVILLE Frédérique Jeanne, née à Ougrée, le 13 novembre 1962, épouse de Monsieur

Philippe NEUVILLE, domiciliée à 4053 Chaudfontaine-Embourg, Voie de l'Ardenne, 83.

Epoux mariés sous le régime de la séparation des biens,

3) Madame BOUBOUS Lefteria, née à Genk, le 29 août 1961, épouse de Monsieur MOREIRA, domiciliée à

4052 Chaudfontaine-Beaufays, Au Tiège, 37}

Epoux mariés sous le régime légal.

ont constitué une Association Sans But Lucratif dénommée "FALLA", ayant son siège social à 4052 Chaudfontaine-Beaufays, Voie de l'Air Pur, 149.

etont établi les statuts comme sult:

ARTICLE 1 : Dénomination

L'association prend la dénomination de « FALLA ».

 Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autrest, documents

émanant de l'association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif »

ou du sigle « ASBL »et da l'indication de son siège social.

ARTICLE 2 : Siège social -- Arrondissement judiciaire de Liège:

Le siège social est établi à 4052 Chaudfontaine-Beaufays, Voie de l'Air Pur, 149.

ARTICLE 3 : But social

L'Association a pour but toute activité qui permettra la récolte de fonds pour :

- la réalisation de rêves, souhaits; désirs, d'enfants malades ;

. - améliorer, aider, collaborer à la recherche médicale ou autre dans tous les domaines :

- aider, contribuer au développement de toutes institutions, associations ou autre qui s'occupent, prennent

soin, d'enfants, de personnes âgées, de personnes matades, de personnes présentant une détresse

humaine....

- aider, contribuer au développement de toutes institutions, associations ou autre qul s'occupent, prennent

soin, de la famille ou des proches d'enfants, de personnes âgées, de personnes malades, de personnes

présentant une détresse humaine....

- promouvoir les jeunes artistes, peintres, créateurs, stylistes et autres

A ce titre et sans que l'énumération ne soit exhaustive, elle pourra :

" 12163 999"

11111

Mentionner sur la dernière page du Volet,8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

c

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y Mon 22

,

- participer ou organiser des manifestations telles que ballades; soirées, brocantes, expositions, défilés ou

autres ;

- elle pourra tenir des stands de boissons, nourritures ;

- organiser des banquets, réceptions;

- fabriquer ou faire fabriquer des vêtements ou accessoires vestimentaires;

- créer des revues, journaux, brochures ou sites Internet ;

- organiser des expositions, vernissages...

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toutes activité similaire à la sienne,

Elle pourra posséder soit en jouissance, soit en propriété, tous biens meubles et immeubles nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet.

ARTICLE 4 : Durée

L'Association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

du ou des buts en vue desquels l'Association est constituée.

ARTICLE 5 ; Membres

L'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

1. Le nombre de membres effectifs est illimité mais s'élève au minimum à TROIS. Les fondateurs soussignés sont les premiers membres effectifs. Les droits et obligations des membres effectifs sont fixés par la loi et les présents statuts.

2. Le nombre de membres adhérents est illimité. Les droits et obligations des membres adhérents sont fixés par les présents statuts.

ARTICLE 6 : Admission des membres-Conditions

Les admissions des nouveaux membres effectifs et des membres adhérents sont décidées souverainement par l'assemblée générale,

ARTICLE 7 : Membres -- Registre des membres

Le conseil d'administration tient au siège de l'Association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision,

ARTICLE 8 : Membres  Cotisations et versements  montant maximum

Le montant des cotisations à effectuer par chaque membre effectif et adhérent s'élève à vingt cinq euros.

ARTICLE 9 : Membres  Démission  Démission d'office - Exclusion

Tout membre effectif ou adhérent d'une association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au conseil d'administration par lettre recommandée moyennant un préavis de six mois.

Sans préjudice des conditions d'admission et de sortie des membres fixées par les présents statuts, l'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Le membre effectif ou adhérent démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et n'a aucun droit au remboursement des cotisations versées.

ARTICLE 10 : Conseil d'administration ;

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'Association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes, Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association,

Pour être élu administrateur, il faut être membre effectif de l'Association.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale et peuvent à tout moment être démis par elle. L'exercice du mandat d'administrateur est gratuit.

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MOD 2.2

En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par rassemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

ARTICLE 11 : Conseil d'administration  Composition  Réunions

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un

trésorier et un secrétaire qui sera le correspondant officiel de l'association. Le secrétaire convoque le conseil et

préside la réunion avec le président.

En cas d'empêchement ou d'absence du président, du vice-président, la réunion est présidée par le plus

âgé des administrateurs présents.

Le conseil ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs est présente.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du président est

prépondérante.

Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal, qui est signé par le président et le secrétaire.

Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes sont signés valablement par le

secrétaire et contresignés par le président. En cas d'empêchement du président, par deux administrateurs.

ARTICLE 12 : Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration gère les affaires de l'Association et est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l'Association, pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la loi à l'assemblée générale.

ARTICLE 13 : Représentation de l'Association - Gestion journalière - Délégation de pouvoirs

L'Association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux administrateurs agissant conjointement.

Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de l'Association ainsi que la représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs-délégué, membre de l'association, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers. Si plusieurs administrateurs-délégué sont nommés, chaque administrateur-délégué aura les pouvoirs de représenter seul l'association dans le cadre de la gestion journalière. Le conseil peut révoquer en tout temps le ou les administrateurs-délégué.

En l'absence de décision de délégation de pouvoirs relatifs à la gestion journalière régulièrement portée à la connaissance des tiers, le secrétaire exerce les missions de gestion journalière de l'Association.

ARTICLE 14 : Contrôle

Conformément à l'article 17 § 5 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés audit article, il n'y aura pas lieu de désigner un commissaire réviseur.

Toutefois, lorsque l'Association ne répondra plus aux critères précités, le contrôle de la société devra être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale des membres parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

ARTICLE 15 : Assemblée Générale-Composition et pouvoirs

L'assemblée générale est composée des membres. Les membres adhérents qui le souhaitent peuvent participer aux assemblées générales avec voix consultative,

L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent l'Association,

Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer et révoquer les administrateurs, de nommer, révoquer et fixer la rémunération éventuelle des commissaires, d'accepter leur démission et de donner décharge aux administrateurs et aux commissaires, d'approuver les comptes annuels, de décider de dissoudre l'Association, d'exclure un membre et de décider de transformer l'Association en société à finalité sociale.

ARTICLE 16 : Date - Convocation

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation, le premier lundi de juin à 18 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par le conseil d'administration, chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige ou sur la requête d'un cinquième au moins des membres.

Les convocations pour toute assemblée générale sont faites par simple lettre, contenant l'ordre du jour et les documents devant être examinés par l'assemblée, adressées à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée. Les membres adhérents qui souhaitent participer aux assemblées générales en informent le secrétaire qui veille à les convoquer de la même manière,

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laSOD 2.2

., , .

Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.

Toutefois, l'assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tous modes et dans tous délais qui paraîtront opportuns au conseil d'administration, et même oralement, lorsque le conseil d'administration aura recueilli l'assentiment préalable et unanime des membres.

De même, si tous les membres ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés ou ont émis leur vote par écrit, l'assemblée est régulièrement constituée sans qu'on ait du observer de délai ni faire de convocations.

ARTICLE 17 : Délibération

Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les membres sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.

Les administrateurs répondront aux questions qui leur seront posées par les membres au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur rapport.

L'assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote spécial, sur la décharge à accorder aux administrateurs.

Les décisions de l'assemblée seront consignées dans un registre tenu à cet effet qui demeurera au siège de la société.

ARTICLE 18: Nombre de voix - Vote par écrit - Représentation

Chaque membre effectif peut voter par lui-même ou par mandataire, Seul un autre membre effectif peut représenter le membre empêché. Toute personne chargée de représenter un membre à l'assemblée générale ne peut en représenter aucune autre. Le vote peut aussi être émis par écrit,

Tous les membres effectifs de l'association ont un droit de votre égal dans l'assemblée générale et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé par la loi ou les présents statuts.

ARTICLE 19 : Procès-Verbal

Le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par le Président et le Secrétaire et tous les membres présents qui en manifestent le désir. Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président du Conseil d'administration ou le vice-Président ou deux administrateurs.

ARTICLE 20 : Exercice social :

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

ARTICLE 21 : Comptabilité

Conformément à l'article 17 § 2, 3 et sans préjudice du § 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés auxdits articles, il n'y aura pas lieu tenir la comptabilité conformément au droit commun comptable. L'association tient une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes, selon le modèle établi par Arrêté Royal.

ARTICLE 22 : Inventaire - Bilan - Compte

Lorsque l'Association ne répond pas aux critères de la « PETITE ASSOCATION », le trente et un décembre de chaque année, le conseil d'administration dressera un inventaire conformément au droit commun comptable. [..e conseil d'administration établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales,

Sans préjudice de l'application le cas échéant du droit commun comptable, le conseil établit en outre un rapport de gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle à l'assemblée générale ordinaire l'utilisation des budgets de l'association au regard de ses buts ainsi que la proposition de budget de l'exercice suivant.

ARTICLE 23 : Dépôt des comptes annuels et documents connexes

Conformément à l'article 17 § 2, 3, 6 et sans préjudice du § 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés aux dits articles, il n'y aura pas lieu de déposer les comptes annuels à la Banque nationale de Belgique,

R,ésevvé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

bAOD 2.2

Volet B - Suite

Toutefois, lorsque l'Association ne répondra plus aux critères précités, le droit commun comptable devra être respecté et les comptes annuels et les documents annexes visés par la loi seront déposés dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale.

ARTICLE 24 ; Dissolution

La dissolution de l'association est prononcée par rassemblée générale délibérant comme en matière de modification du ou des buts en vue desquels l'Association est constituée

ARTICLE 25 : Liquidation

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d'une résolution de l'assemblée générale ou en vertu d'une décision judiciaire, à la requête de toute personne intéressée.

L'affectation de l'actif est déterminée par l'assemblée générale ou à défaut d'assemblée générale, par les liquidateurs, lesquels donneront à l'actif une affectation qui se rapprochera autant que possible du but de : l'association.

ARTICLE" 26 : Droit commun

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi sur les associations sans but lucratif.

En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents , statuts sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette loi sont censées non écrites,

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

Les comparants déclarent que les décisions suivantes ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de ' l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce, moment où l'Association acquerra la personnalité morale.

11 Premier exercice social et assemblée générale

1°) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2013,

2°) La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2014.

2/ Les comparants réunis en assemblée générale nomment comme administrateurs :

a) Madame Annie DELCROIX, comparante.

b) Madame Frédérique NEUVILLE, comparante.

Tous ici présents et qui acceptent le mandat qui leur est conféré.

Ces mandats sont gratuits.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 16 des statuts par deux

administrateurs agissant conjointement.

Le conseil d'administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom

de la société en formation.

3/ Les comparants ne désignent pas de commissaire reviseur.

41 Les personnes administrateurs se réunissent pour procéder à la nomination du président du conseil

d'administration et de l'administrateur délégué.

A l'unanimité, ils nomment

Président :

- secrétaire : Madame Annie DELCROIX, comparante.

- Trésorier :Madame Lefteria BOUBOUS, comparante.

Tous ici présents et qui acceptent le mandat qui leur est conféré.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

DELCROIX Annie NEUVILLE Frédérique BOUBOLIS Lefteria

Déposé en même temps:

- les statuts de !'ASBL "FALLA" du 16 septemb1e 2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FALLA

Adresse
VOIE DE L'AIR PUR 149 4052 BEAUFAYS

Code postal : 4052
Localité : Beaufays
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne