FEDERATION BELGE DE REFLEXOLOGIE, EN ABREGE : FEBEREF

Dénomination : FEDERATION BELGE DE REFLEXOLOGIE, EN ABREGE : FEBEREF

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 501.746.059

Publication

14/12/2012

��Man 2.2

, Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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R�serv�

au

Moniteu

belge

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50 A 1-tib 052

F�d�ration Belge de R�flexologie

FEBEREF

ASBL

rue Provinciale, , 23 i 1.104 2 bili�

CONSTITUTION

N� d'entreprise :

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�): Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

FEDERATION BELGE DE REFLEXOLOGIE en abr�g� FEBEREF

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge social : rue Provincial, 23 - 4042 L'ERS

Objet de l'acte : Cr�ation d'une asbl

Les soussign�s

1) Alice GRIMONPREZ, enseignante, nie de la Grande Ronce 19, 7091 Ecaussines

2) Nicole ORTMANN, ind�pendante, nie des Ecoles, 30, 4031 Angleur

3) Sabine TORDOOR, enseignante, rue des 18 Bonniers, 1, 6200 Ch�telineau

4) Marie-Elise STEEMANS, employ�e, nie des Alli�s, 93, 1190 Bruxelles

5) Marcel WATERSCHOOT, retrait�, avenue L�opold Wiener, 115, 1170 Bruxelles

6) Fabienne PIRONET, enseignante, rue des Champs, 51, 4020 Li�ge

7) Marie-Th�r�se DIET, enseignante, nie Provinciale, 23, 4042 Li�ge

ont convenu de cr�er une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

TITRE I - D�nomination, si�ge social, but

Art.1. L'Association est d�nomm�e � F�d�ration Belge de R�flexologie �, en abr�g� FEBEREF.

Art.2. Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge.

Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'Assembl�e G�n�rale qui votera sur

ce point conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Le si�ge social de l'Association est �tabli rue Provincial, 23 � 4042 Liers,

Une adresse postale diff�rente pourra accueillir le courrier de l'association, dans la mesure o� cette adresse

est celle d'un repr�sentant l�gal �lu par le Conseil d'Administration.

Art.3. L'Association a pour buts

- ia promotion de la r�flexologie au sens le plus large du terme, ainsi que tout autre domaine ayant un rapport direct ou indirect avec les techniques dites de mieux-�tre et d'�panouissement personnel et cela tant au plan national qu'international. En particulier la promotion de l'�tude de la r�flexologie, des formations et de la formation permanente de ses membres ;

- la repr�sentation de la profession de r�flexologue aupr�s des autorit�s en vue de la reconnaissance l�gale, notamment par la formulation et la fourniture d'avis concernant les dispositions l�gales et r�glementaires relatives � la profession de ses membres ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

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j - l'information, la protection, la d�fense et la promotion de ses membres en conformit� avec le code de

d�ontologie pr�conis� par FEBEREF et dans le respect des lois ;

- l'information du public � la recherche d'un r�flexologue comp�tent sur base des crit�res �tablis par FEBEREF (150H de formation minimum- cf. Art.7)) ou de R.i.E.N Reflexology in Europe Network (300h minimum dont 100 d'anatomie-physiologie). A cet effet, l'Association tiendra � disposition du public un registre de ses membres dans lequel leur niveau de formation sera pr�cis�.

Pour rendre accessible au plus grand nombre tout ce qui peut favoriser la r�alisation de son but, l'Association pourra cr�er, organiser, promouvoir, g�rer toute activit� sous quelque forme que ce soit et, par exemple, site web, conf�rences, stages de promotion, s�minaires, rencontres, ateliers, forums, colloques. Elle pourra �galement pr�senter tous documents (livres, brochures, vid�ocassettes, dvd,..) ou p�riodiques qui permettraient au public de mieux conna�tre la r�flexologie.

L'association pourra �tablir, tant en Belgique qu'� l'�tranger, tous si�ges administratifs, bureaux, y avoir des repr�sentants, en se pr�valant de la loi beige qui lui a conf�r� la personnalit� civile, mais devra s'en remettre aux prescriptions l�gales du pays envisag� pour r�gler les modalit�s de son activit�. L'Association pourra prendre de mani�re g�n�rale toutes les dispositions qu'elle lugera utiles et n�cessaires, et notamment: participer � l'enseignement et � la recherche, collaborer ou adh�rer � toute association similaire belge ou �trang�re et accomplir tous actes juridiques de nature � permettre la r�alisation de son objet social. Elle pourra faire toutes les op�rations accessoires se rattachant � son but et notamment acqu�rir, soit en jouissance soit en propri�t�, tout bien meuble ou immeuble qui faciliterait la r�alisation de son objet.

Art.4. L'Association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut-�tre dissoute en tout temps.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/12/2012 - Annexes du Moniteur belge Titre Il - Membres

Art.5. L'Association est compos�e de membres fondateurs, de membres effectifs, de membres adh�rents, de membres d'honneur et de membres adh�rents de soutien. Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 4. Seuls les membres effectifs, dont les membres fondateurs font automatiquement partie, jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Art.6. Sont membres effectifs les comparants au pr�sent acte et toute personne physique ou morale pr�sent�e par un membre du Conseil d'Administration et dont la candidature est accept�e par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des 213 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le Conseil d'Administration peut pr�senter � l'Assembl�e G�n�rale des personnes belges ou �trang�res en qualit� de "membres d'honneur", Il s'agira de personnes qui se sont distingu�es dans un art ou une science en relation avec !'objet de l'Association ou qui ont rendu � celle-ci des services dignes d'�tre ainsi reconnus. La proposition devra �tre accept�e en Assembl�e G�n�rale � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art.7a. Sont membres adh�rents:

les personnes physiques qui se sont inscrites aupr�s de l'Association, qui sont en ordre de cotisation et qui peuvent justifier d'une formation de minimum 150 heures en r�flexologie,

les personnes morales qui se sont inscrites aupr�s de l'Association qui sont en ordre de cotisation pour l'ann�e en cours et qui dispensent au minimum des formations de base en r�flexologie de 50 heures au moins par session.

Les conditions pratiques d'adh�sion des personnes morales et des personnes physiques seront pr�cis�es et adapt�es dans un r�glement d'ordre int�rieur. Elles seront propos�es par le Conseil d'Administration et ratifi�es par l'Assembl�e G�n�rale en r�union ordinaire la plus proche ou, le cas �ch�ant, en r�union extraordinaire.

Art.7b. Sont membres adh�rents de soutien les personnes qui appr�cient l'Association et qui souhaitent la soutenir

financi�rement par le biais de participations g�n�reuses.

Arte. Tout membre effectif est libre de se retirer de l'Association en adressant par �crit sa d�mission au Conseil d'Administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des 213 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'Association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, nt inventaire, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art.9. L'Association doit tenir un registre des membres effectifs, sous ia responsabilit� du Conseil d'Administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du Conseil d'Administration end�ans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eu de la ou des modifications intervenues.

Titre Ill - Cotisations

Art.10. Les membres effectifs et adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant de

d�part est fix� � 20 euros pour les personnes physiques et � 100 E pour les personnes morales. Il est r�visable

MDD 22

" eeerchaque ann�e par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale mais ne pourra d�passer 40 � pour les personnes

physiques et 200 E pour les personnes morales.

Une adh�sion souscrite en cours d'ann�e se terminera �galement au 31 d�cembre suivant.

Titre IV - Assembl�e G�n�rale

Art.11. L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou, � d�faut, parle Vice-Pr�sident.

Art.12. L'Assembl�e G�n�rale est notamment comp�tente pour

- la modification des statuts ;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs et des v�rificateurs aux comptes (et fixe, le cas �ch�ant, leur r�mun�ration) ;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et v�rificateurs aux comptes ;

- l'exclusion de membres ;

- la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

- tous les cas exig�s dans les statuts.

Art.13. Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'Assembl�e G�n�rale ordinaire, au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile mais � tout le moins dans les six mois de la date de cl�ture de l'exercice social �coul�. L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par l'administrateur d�sign� par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire et/ou courriel au moins 1 mois avant la date de celle-cl. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art.14. L'Assembl�e G�n�rale doit �tre convoqu�e par le Conseil d'Administration lorsque un cinqui�me de ses membres en fait la demande �crite au Conseil d'Administration. De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'Assembl�e G�n�rale suivante,

Art.15. Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'Assembl�e G�n�rale. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir qu'une (1) procuration. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, la voix du Pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.

Art.16. L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'Association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur Belge",

Art.17. Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale, sont sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire ou un autre administrateur, Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'Association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres de l'Assembl�e G�n�rale.

Titre V - Conseil d'administration

Art.18. L'Association est administr�e par un Conseil d'Administration de quatre membres au moins et six au plus. Seules des personnes physiques faisant partie de l'Assembl�e G�n�rale peuvent si�ger au Conseil d'Administration. elles sont nomm�es par l'Assembl�e G�n�rale, qui peut seule d�cider leur r�vocation.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'Assembl�e G�n�rale.

Le Conseil d'Administration d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Un membre du Conseil d'Administration ne peut pr�senter qu'une seule procuration.

Art.19. La dur�e du mandat est fix�e � 7 ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'Assembl�e G�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art.20, Le Conseil d'Administration d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Vice-pr�sident, un Secr�taire et un Tr�sorier, ces fonctions �tant �ventuellement cumulables.

Art.21. Le Conseil d'Administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. Il est convoqu� par le Pr�sident ou � la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'emp�chement du Pr�sident, il est pr�sid� par le Vice-pr�sident.

Art.22. Les d�cisions du Conseil d'Administrations sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix, la voix de son Pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.

Art.23. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'Association. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous [es comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'Association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'Association. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'Assembl�e G�n�rale seront exerc�es par le Conseil d'Administration.

Art.24. Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'Association � un de ses membres.

Art.25. Les actes qui engagent l'Association, autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s par deux administrateurs au moins d�sign�s par le Conseil d'Administration agissant conjointement, lesquels n'auront � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard de tiers.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

Volet B - Suite

Art.26. Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit.

Art.27. Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'Association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur Belge

Titre VI - Dispositions diverses

Art.28. Un r�glement d'ordre int�rieur (ROI), r�dig� par le Conseil d'Administration et ratifi� par l'Assembl�e

G�n�rale, r�gle l'organisation interne de l'Association. Des modifications � ce r�glement pourront �tre

apport�es par une Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou

repr�sent�s.

Art.29. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Art.30. Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale qui entra�nera la d�charge des administrateurs.

Art.31. L'Assembl�e G�n�rale peut d�signer un v�rificateur aux comptes, nomm� annuellement et r��ligible,

charg� de v�rifier les comptes de l'Association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Art.32. En cas de dissolution de l'Association, l'Assembl�e G�n�rale d�signera un liquidateur, d�terminera

son pouvoir et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra

obligatoirement �tre faite en faveur de � Reflexology in Europe Network R.i.E.N �

Art.33. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin

1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

A ce jour le Conseil d'Administration est compos� de 6 adminisqtrateurs:

1� En quali� de pr�sident: Marcel Waterschoot

2� En qualit� de Vice-Pr�sidente: Sabine Tordoor

3� En qualit� de secr�taire: Marie-Elise Steemans

4� En qualit� de tr�sori�re: Marie-Th�r�se Diet

5� En qualit� de Conseill�re; Nicole Ortmann

6� En quali� de Conseill�re: Fabienne Pironet

Fait � Li�ge, le 16 novembre 2012 ,

Les membres fondateurs

Marcel Waterschoot

Sabine Tordoor

Marie-Elise Steemans

Marie-Th�r�se Diet

Nicole Ortmann

Fabienne Pironet

Personne ayant le pouvoir de repr�senter l'association � l'�gard des tiers: Marcel Waterschoot

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

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28/05/2015

�� MOD 2.2

{, In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging van de akte ter griffie

Ondernemingsnr : 501.746.059

Benaming

(voluit) : FEDERATIE VAN BELGISCHE REFLEXOLOGEN

(verkort) : FEBEREF

Rechtsvorm : VZW

Zetel : RUE PROVINCIALE 23 TE 4042 LIERS

Onderwerp akte : WIJZIGING

FEDERATIE VAN BELGISCHE REFLEXOLOGEN

verkort : FEBEREF

Ontwerp van de akte: Aanpassing van statuten

De Algemenen Vergadering van FEBEREF vzw op haar zitting van 15 mei 2015 heeft de volgende

aanpassingen van de statuten en mandaten beslist

TITEL I Benaming, hoofdzetel, doen

Art.1. De vereniging heet "Federatie van Belgische Reflexologen", afgekort FEBEREF.

Art.2. Zijn hoofdzetel is gevestigd in het gerechtelijk arrondissement Luik.

Iedere wijziging van de hoofdzetel valt onder de exclusieve bevoegdheid van de Algemene Vergadering die zal stemmen over deze kwestie in overeenstemming met de wet van 27 juni 1921, aangepast en gewijzigd bij de wet van 2 mei 2002.

De hoofdzetel van de vereniging is gevestigd Rue Provinciale 23 te 4042 Liers.

Een ander postadres kan de briefwisseling van de vereniging ontvangen, voor zover dat dit het adres is van een van de wettelijke vertegenwoordigers verkozen door de Raad van Bestuur.

Art.3. De vereniging heeft ais doel :

De bevordering van de reflexologie in de ruimste zin, alsook alle andere gebieden die direct of indirect verband houden met de technieken waarvan bekend zijn wellness en persoonlijke ontwikkeling en dit zowel nationaal als internationaal, in het bijzonder de bevordering van de studie van de reflexologie, opleidingen en een permanente opleiding van zijn leden;

De vertegenwoordiging van het beroep van reflexologie naar de autoriteiten toe met het oog op wettelijke erkenning, met inbegrip van het opstellen en verstrekken van advies over de wettelijke en reglementaire bepalingen met betrekking tot het beroep van haar leden;

Informatie, de bescherming, de verdediging en de bevordering van haar leden in overeenstemming met de gedragscode aanbevolen door FEBEREF en in naleving van de wet;

Informeren van het publiek op zoek naar een bevoegde reflexoloog op basis van criteria vastgesteld door FEBEREF (150u minimale training zie art. 7) of van R.LE.N, Reflexology In Europe Network (minimaal 300u, waarvan 100 anatomie en fysiologie). Daartoe zal de vereniging een register van de leden ter beschikking stellen van het publiek, waarin het niveau van hun opleiding zal worden gespecifieerd.

De vereniging zal, waardoor het toegankelijk wordt voor zoveel mogelijk mensen, alles doen wat kan helpen om zijn doel te bereiken, zoals het cre�ren, organiseren, bevorderen, het beheren van elke activiteit in welke vorm dan ook, bijvoorbeeld website, conferenties, bevorderingsstages, seminaries, vergaderingen, workshops, forums, symposia,...

Zij kan ook allerlei documenten presenteren (boeken, brochures, video, dvd,...) of tijdschriften die het publiek de mogelijkheid geven om meer te Ieren over reflexologie.

De vereniging kan, zowel in Belgi� als in het buitenland, alle administratieve zetels, kantoren oprichten, vertegenwoordigers hebben die gebruik maken van de Belgische wet waarin zij rechtspersoonlijkheid heeft, maar moeten vertrouwen op de wettelijke vereisten van het land in kwestie om de termen van zijn activiteit aan te passen. De vereniging kan in het algemeen alle bepalingen nemen die zij passend en noodzakelijk acht, waaronder : deelnemen aan onderwijs en onderzoek, meewerken of deelnemen aan de Belgische of buitenlandse soortelijke vereniging en alle rechtshandelingen laten uitvoeren voor de verwezenlijking van haar

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

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doel. Ze kan alle bijkomende verrichtingen doen met betrekking tot haar doe[ en in het bijzonder, verwerven of in bezit of eigendom van een roerend of onroerend goed, die de verwezenlijking van haar doel vergemakkelijken.

Art.4. De vereniging is opgericht voor onbepaalde duur. Zij kan te allen tijde ontbonden worden.

TITEL il Leden

Art.5. De vereniging is samengesteld uit stichtende leden, volwaardige leden, geassocieerde leden, ereleden en leden draagorganen. Het aantal volwaardige leden bedraagt niet minder dan 4. Alleen de volwaardige leden, waarvan de stichtende leden automatisch lid zijn, genieten van de volledige rechten welke aan de [eden toegewezen zijn door de wet in de huidige statuten.

Art.6. Volwaardige leden zijn, diegenen die in dit document verschijnen en iedere natuurlijke of rechtspersoon voorgesteld door een lid van de Raad van Bestuur en waarvan de kandidatuur aanvaard wordt door de Algemene Vergadering door een meerderheid van 2/3 van de aanwezigen of vertegenwoordigden.

De Raad van Bestuur kan bij Algemene Vergadering Belgische of buitenlandse personen voorstellen als "ereleden". Het gaat hier over personen die zich onderscheiden hebben in de kunst of de wetenschap met betrekking tot het doel van de vereniging of die aan deze diensten verleend hebben welke waardig zijn erkend te worden, Het voorstel moet in de Algemene Vergadering worden aanvaard door een meerderheid van 2/3 van de aanwezigen of vertegenwoordigden,

Art.7a. Geassocieerde leden zijn

De natuurlijke personen die zich hebben ingeschreven bij de Vereniging, die in orde zijn met de bijdrage en die een opleiding van minimaal 150 uur in reflexologie kunnen bewijzen.

De rechtspersonen die zich hebben ingeschreven bij de Vereniging, die in orde zijn met de bijdrage voor het lopende jaar en welke een basisopleiding in reflexologie aanbieden van minstens 50 uur per sessie.

De praktische voorwaarden voor de toetreding van rechtspersonen en natuurlijke personen worden gespecifieerd en aangepast in een intern reglement. Zij zullen door de Raad van Bestuur worden voorgedragen en bekrachtigd door de Algemene Vergadering in de dichtstbijzijnde reguliere vergadering of, indien nodig, in een speciale bijeenkomst.

Art.7b. Leden draagorganen zijn personen die de vereniging waarderen en deze financieel willen ondersteunen door middel van gulle bijdragen.

Art.8. Aile volwaardige medewerkers zijn vrij om zich terug te trekken uit de Vereniging door een schrijven van ontslag te richten aan de Raad van Bestuur.

De uitsluiting van een volwaardige medewerker kan enkel worden beslist door de Algemene Vergadering met een meerderheid van 2/3 van de aanwezigen of vertegenwoordigden. De Raad van Bestuur kan leden schorsen, tot en met de beslissing van de Algemene Vergadering, die zich schuldig gemaakt hebben aan een ernstig misdrijf aan de statuten en/of aan de wet.

Het aftredend lid, geschorst of uitgesloten, alsook de erfgenamen of rechthebbenden van een overleden lid, hebben geen enkel recht op de activa van de Vereniging. Zij kunnen geen verantwoording van de rekeningen of geen verzegeling laten aanbrengen of geen inventaris of geen terugbetaling van reeds gestorte bijdragen bepalen of eisen.

Art.9. De Vereniging moet een register bijhouden van de volwaardige medewerkers, onder de verantwoordelijkheid van de Raad van Bestuur.

Alle besluiten van toelating, uittreding of uitsluiting van volwaardige medewerkers zijn ingeschreven in het register bij opdracht van de Raad van Bestuur binnen de acht dagen nadat de Raad kennis genomen heeft van de voorgedane wijziging(en).

TITEL III Bijdragen

Art.10. Volwaardige en geassocieerde leden zijn verplicht om een jaarlijkse bijdrage te betalen waarvan het startbedrag is vastgelegd op 30� voor natuurlijke personen en 100� voor rechtspersonen. Het wordt jaarlijks aangepast bij besluit van de Algemene Vergadering, maar mag niet meer bedragen dan 40� voor natuurlijke personen en 200� voor rechtspersonen.

Een lidmaatschap onderschreven tijdens het jaarza] ook eindigen na 31 december.

TITEL 1V -- De Algemene Vergadering

Art.11, De Algemene Vergadering is samengesteld uit alle volwaardige medewerkers en wordt voorgezeten

door de Voorzitter van de Raad van Bestuur of, bij diens afwezigheid, door de ondervoorzitter.

Art.12. De bevoegdheden van de Algemene Vergadering zijn

Wijziging van de statuten;

De benoeming en het ontslag van bestuurders en commissarissen (en legt, indien nodig, hun vergoeding

vast);

Een kwijting toe te kennen aan bestuurders en commissarissen;

De uitsluiting van leden;

Een mogelijke transformatie in een bedrijf met een sociaal oogmerk;

Alle gevallen verplicht in de statuten.

C"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

Art.13. Alle volwaardige medewerkers worden ten minste eenmaal per jaar uitgenodigd op de gewone Algemene Vergadering in de eerste helft van het kalenderjaar, maar in ieder geval binnen de zes maanden na de afsluitingsdatum van het vorige boekjaar. De Algemene Vergadering wordt bijeengeroepen door de bestuurder benoemd door de Raad van Bestuur via een gewone brief enfof e-brief minstens een maand v��r de datum van deze vergadering, Het bericht vermeldt de datum, de tijd, de plaats en de dagorde.

Art.14. De Algemene Vergadering wordt bijeengeroepen door de Raad van Bestuur wanneer een vijfde van haar leden een schriftelijk verzoek overmaakt aan de Raad. Zo moet elk voorstel dat door een twintigste van de leden ondertekend wordt, op de dagorde van de volgende Algemene Vergadering gezet worden.

Art.16. Alle volwaardige medewerkers hebben een gelijk stemrecht in de Algemene Vergadering, Ieder volwaardig lid kan zich laten vertegenwoordigen door een andere volwaardige medewerker aan wie hij een schriftelijke volmacht geeft. leder volwaardig lid kan slecht houder zijn van ��n (1) volmacht. De beslissingen worden genomen bij gewone meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde stemmen, behalve wanneer er anders wordt beslist door de wet of deze statuten. in het geval van een gelijke stemming, is de stem van de Voorzitter of zijn plaatsvervanger van cruciaal belang.

Art.16. De Algemene Vergadering kan slechts geldig beraadslagen over de ontbinding van de Vereniging of de wijziging van de statuten en dat volgens de wet van 27 juni 1921, aangepast en gewijzigd bij de wet van 2 mei 2002. Elke wijziging in de statuten of beslissing met betrekking tot de ontbinding moet worden ingediend binnen de maand na datum bij de griffie van de rechtbank van koophandel voor publicatie in de "Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad".

Art.17. Kennisgevingen en processen-verbaal, waarin de besluiten van de Algemene Vergadering zijn opgenomen, worden ondertekend door de Voorzitter en de Secretaris of een andere bestuurder. Ze worden bewaard in een register op de zetel van de Vereniging en kunnen worden geraadpleegd door alle leden van de Algemene Vergadering.

TITEL V -- Raad van Bestuur

Art.18, De Vereniging wordt bestuurd door een Raad van Bestuur van ten minste vier leden en niet meer dan zes. Alleen de natuurlijke personen, die deel uit maken van de Algemene Vergadering, mogen zetelen in de Raad van Bestuur, Zij worden benoemd daar de Algemene Vergadering, die alleen kan beslissen over de opheffing ervan.

Het aantal bestuurders is altijd lager dan het werkelijke aantal leden van de Algemene Vergadering.

De Raad van Bestuur beraadslaagt rechtsgeldig wanneer de helft van zijn leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn. Een lid van de Raad van Bestuur kan slechts ��n (1) volmacht indienen.

Art.19, De ambtstermijn bedraagt 7 jaar. De aftredende bestuurders zijn herbenoembaar. in het geval verlof van een gemandateerde, kan een bestuurder voorlopig worden benoemd door de Algemene Vergadering. Hij voltooit in dat geval het mandaat van de bestuurder die hij vervangt.

Art.20, De Raad van Bestuur stelt onder haar leden een Voorzitter, een ondervoorzitter, een secretaris en een penningmeester aan, functies die eventueel gecombineerd kunnen worden.

Art.21, De Raad van Bestuur komt samen zodra de noodzaak ervoor wordt gevoeld. Het wordt bijeengeroepen door de Voorzitter of op verzoek van ten minste twee bestuurders. Bij afwezigheid van de Voorzitter, wordt het voorgezeten door de ondervoorzitter,

Art.22. De besluiten van de Raad van Bestuur worden genomen bij gewone meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde stemmen. ln het geval van een gelijke stemming, is de stem van de Voorzitter of zijn plaatsvervanger van cruciaal belang.

Art.23. De Raad van Bestuur heeft de breedste bevoegdheden voor de administratie en het beheer van de Vereniging. Hij kan met name, zonder dat deze opsomming beperkend is, alle handelingen en contracten maken en besteden, openen en beheren van alle bankrekeningen, een schikking treffen, compromitteren, verwerven, ruilen, verkopen van alle roerende of onroerende goederen, hypothekeren, lenen, het aangaan van huurovereenkomsten, accepteren van legaten, subsidies, schenkingen en overdrachten, afstand nemen van alle rechten, de Vereniging vertegenwoordigen in de rechtbank, zowel als verdediger als aanvrager. Hij kan ook personeel van de Vereniging benoemen en ontstaan. Alle bevoegdheden die niet uitdrukkelijk gereserveerd zijn door de wet of de statuten van de Algemene Vergadering zullen worden uitgeoefend door de Raad van Bestuur,

Art.24, De Raad van Bestuur kan, onder haar verantwoordelijkheid, het dagelijks bestuur van de Vereniging delegeren aan een van haar leden,

Art.25. Handelingen waar de Vereniging zich met bezighoudt, verschillend dan deze van het dagelijks bestuur, worden ondertekend door ten minste twee bestuurders benoemd door de Raad van Bestuur, gezamenlijk handelend en die slechts hun bevoegdheden zullen moeten rechtvaardigen ten aanzien van derde partijen.

Art.26. De bestuurders, de afgevaardigden van het dagelijkse bestuur of de vertegenwoordiging nemen, op grond van hun positie, geen enkele persoonlijke verplichting aan en zijn slechts verantwoordelijk voor de uitoefening van hun mandaat welke zij gratis uitoefenen,

Art.27, Handelingen met betrekking tot de aanstelling of be�indiging van de benoeming van bestuurders, afgevaardigden van het dagelijks bestuur en de personen die bevoegd zijn om de vereniging te vertegenwoordigen, worden neergelegd bij de griffie van de rechtbank van koophandel binnen de maand na de datum, voor publicatie in de "Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad".

MOD 2.2

Luik B - Vervolg

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

TITEL VI -- Diverse bepalingen

Art.28_ Een intern reglement (IR), opgesteld door de Raad van Bestuur en goedgekeurd door de Algemene Vergadering, regelt de interne organisatie van de Vereniging. Wijzigingen aan dit reglement kunnen worden overgemaakt door een Algemene Vergadering met een gewone meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Art.29. Het boekjaar begint op 1 januari en eindigt op 31 december.

Art.30. Het voorbije boekjaar en de begroting voor het volgende boekjaar zullen jaarlijks ter goedkeuring worden onderworpen door de Algemene Vergadering die zal resulteren in de kwijting van de bestuurders.

Art.31. De Algemene Vergadering kan een revisor aanduiden, jaarlijks benoemd en herkiesbaar, belast om de rekeningen van de Vereniging te controleren en om hun haar jaarverslag voor te stellen.

Art.32, In het geval van de ontbinding van de Vereniging zal de Algemene Vergadering een curator aanwijzen, zijn bevoegdheden bepalen en de toewijzing aanduiden aan de netto-activa van de onderneming. Deze toewijzing moet verplicht worden uitgevoerd in voordeel van de Beroepsvereniging "FEBEREF" in oprichting,

Art.33. Alles wat niet uitdrukkelijk in deze statuten is vernield, wordt door de wet van 27 juni 1921 ingesteld, zoals geamendeerd en aangepast door de wet van 2 mei 2002.

Op heden is de Raad van Bestuur samengesteld uit 6 bestuurders :

1� als Voorzitter : Marie-Th�r�se Diet

2� als franstajige Ondervoorzitter ; Sabine Tordoor

3� ais Nederlandse Ondervoorzitter; Christiane Hanssens

4� ais Secretaris : Marie-Elise Steemans

5� als Penningmeester: Nathalie Winand

6� als Adviseur : Nicole Ortmann

De Algemene Vergadering is op heden samengesteld uit:

de 6 leden uit de Raad van Bestuur,

De erevoorziter, Marcel Waterschoot

Alice Grimonprez

Claire Delvigne

Opgemaakt in Liers, op 15 mei 2015.

Persoon met de bevoegdheid om de vereniging te vertegenwoordigen ten aanzien van derden :

Marie-Th�r�se Diet

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Vobr-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

V

28/05/2015

�� Moo2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Division LUEGE

1 5 MAI 2015

Greffe

ie

N� d'entreprise : 501.746.059

D�nomination

(en entier) : FEDERATION BELGE DE REFLEXOLOGIE

(en abr�g�) : FEBEREF

Forme juridique : ASBL

Si�ge : RUE PROVINCIALE 23 � 4042 LIERS

Objet de l'acte ; MODIFICATION

FEDERATION BELGE DE REFLEXOLOGIE

en abr�g� FEBEREF

Objet de l'acte : Modification des statuts

L'asbl FEBEREF r�unie en Assembl�e G�n�rale le 15 mai 2015 a d�cid� les modifications aux statuts et aux mandats des personnes comme suit :

TITRE I - D�nomination, si�ge social, but

Art.1. L'Association est d�nomm�e � F�d�ration Belge des R�flexologues �, en abr�g� FEBEREF,

Art.2. Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge.

Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'Assembl�e G�n�rale qui votera sur

ce point conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Le si�ge social de l'Association est �tabli dans, rue Provinciale 23 � L'ers.

Une adresse postale diff�rente pourra accueillir le courrier de l'association, dans la mesure o� cette adresse

est celle d'un repr�sentant l�gal �lu par le Conseil d'Administration.

Art.3. L'Association a pour buts

- fa promotion de la r�flexologie au sens le plus large du terme, ainsi que tout autre domaine ayant un rapport direct ou indirect avec les techniques dites de mieux-�tre et d'�panouissement personnel et cela tant au plan national qu'international, En particulier la promotion de l'�tude de la r�flexologie, des formations et de la formation permanente de ses membres ;

- la repr�sentation de la profession de r�flexologue aupr�s des autorit�s en vue de la reconnaissance l�gale, notamment par la formulation et la fourniture d'avis concernant tes dispositions l�gales et r�glementaires relatives � la profession de ses membres ;

- l'information, la protection, la d�fense et la promotion de ses membres en conformit� avec le code de d�ontologie pr�conis� par FEBEREF et dans le respect des lois ;

- l'information du public � la recherche d'un r�flexologue comp�tent sur base des crit�res �tablis par FEBEREF (150H de formation minimum- cf. Art.7)) ou de R.i.E.N -- Reflexology in Europe Network (300h minimum dont 100 d'anatomie-physiologie). A cet effet, l'Association tiendra � disposition du public un registre de ses membres dans lequel leur niveau de formation sera pr�cis�,

Pour rendre accessible au plus grand nombre tout ce qui peut favoriser la r�alisation de son but, l'Association pourra cr�er, organiser, promouvoir, g�rer toute activit� sous quelque forme que ce soit et, par exemple, site web, conf�rences, stages de promotion, s�minaires, rencontres, ateliers, forums, colloques.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

ti

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Elle pourra �galement pr�senter tous documents (livres, brochures, vid�ocassettes, dvd,..) ou p�riodiques qui permettraient au public de mieux conna�tre la r�flexologie.

L'association pourra �tablir, tant en Belgique qu'� l'�tranger, tous si�ges administratifs, bureaux, y avoir des repr�sentants, en se pr�valant de la loi belge qui lui a conf�r� la personnalit� civile, mais devra s'en remettre aux prescriptions l�gales du pays envisag� pour r�gler les modalit�s de son activit�. L'Association pourra prendre de mani�re g�n�rale toutes les dispositions qu'elle jugera utiles et n�cessaires, et notamment: participer � l'enseignement et � la recherche, collaborer ou adh�rer � toute association similaire belge ou �trang�re et accomplir tous actes juridiques de nature � permettre la r�alisation de son objet social. Elle pourra faire toutes les op�rations accessoires se rattachant � son but et notamment acqu�rir, soit en jouissance soit en propri�t�, tout bien meuble ou immeuble qui faciliterait la r�alisation de son objet

Art.4. L'Association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut-�tre dissoute en tout temps.

Titre Il - Membres

Art.5. L'Association est compos�e de membres fondateurs, de membres effectifs, de membres adh�rents, de membres d'honneur et de membres adh�rents de soutien. Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 4. Seuls les membres effectifs, dont les membres fondateurs font automatiquement partie, jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Art.6. Sont membres effectifs les comparants au pr�sent acte et toute personne physique ou morale pr�sent�e par un membre du Conseil d'Administration et dont la candidature est accept�e par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des 213 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le Conseil d'Administration peut pr�senter � l'Assembl�e G�n�rale des personnes belges ou �trang�res en qualit� de "membres d'honneur", Ii s'agira de personnes qui se sont distingu�es dans un art ou une science en relation avec l'objet de l'Association ou qui ont rendu � celle-ci des services dignes d'�tre ainsi reconnus. La proposition devra �tre accept�e en Assembl�e G�n�rale � la majorit� des 213 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art,7a. Sont membres adh�rents: les personnes physiques qui se sont inscrites aupr�s de l'Association, qui sont en ordre de cotisation et qui peuvent justifier d'une formation de minimum 150 heures en r�flexologie.

les personnes morales qui se sont inscrites aupr�s de l'Association qui sont en ordre de cotisation pour l'ann�e en cours et qui dispensent au minimum des formations de base en r�flexologie de 50h au moins par session. Les conditions pratiques d'adh�sions des personnes morales et des personnes physiques seront pr�cis�es et adapt�es dans un r�glement d'ordre int�rieur. Elles seront propos�es par le Conseil d'Administration et ratifi�es par l'Assembl�e G�n�rale en r�union ordinaire la plus proche ou le cas �ch�ant en r�union extraordinaire,

ArL7b. Sont membres adh�rents de soutien les personnes qui appr�cient l'Association et qui souhaitent la soutenir

financi�rement par le biais de participations g�n�reuses.

Art.6. Tout membre effectif est libre de se retirer de l'Association en adressant par �crit sa d�mission au Conseil d'Administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'Infraction grave aux statuts ou aux lois. Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'Association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art.9. L'Association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du Conseil d'Administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � le diligence du Conseil d'Administration end�ans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eu de la ou des modifications intervenues.

Titre III - Cotisations

Art.10. Les membres effectifs et adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant de d�part est fix� � 30 euros pour les personnes physiques et � 100� pour les personnes morales, Il est r�visable chaque ann�e par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale mais ne pourra d�passer 40� pour les personnes physiques et 200� pour les personnes morales.

Une adh�sion souscrite en cours d'ann�e se terminera �galement au 31 d�cembre suivant.

Titre IV - Assembl�e g�n�rale

Art.11 , L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et est pr�sid�e par le Pr�sident

du Conseil d'Administration ou, � d�faut, par le Vice-Pr�sident.

Art.12. L'Assembl�e G�n�rale est notamment comp�tente pour

- la modification des statuts ;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs et des v�rificateurs aux comptes (et fixe, le cas �ch�ant,

leur r�mun�ration) ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

M1 MOD 22

"

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et v�rificateurs aux comptes ;

- l'exclusion de membres ;

- la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

- tous les cas exig�s dans les statuts.

Art.13. Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'Assembl�e G�n�rale ordinaire, au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile mais � tout le moins dans les six mois de la date de cl�ture de l'exercice social �coul�. L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par l'administrateur d�sign� par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire et/ou coun-iel au moins 1 mois avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art.14. L'Assembl�e G�n�rale doit �tre convoqu�e par le Conseil d'Administration lorsque un cinqui�me de ses membres en fait la demande �crite au Conseil d'Administration. De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'Assembl�e G�n�rale suivante,

Art.15. Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'Assembl�e G�n�rale. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir que une (1) procuration. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, la voix du Pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante,

Art.16, L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'Association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur Belge".

Art.17. Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale, sont sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire ou un autre administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'Association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres de l'Assembl�e G�n�rale.

Titre V - Conseil d'administration

Art.18, L'Association est administr�e par un Conseil d'Administration de quatre membres au moins et six au plus, Seules des personnes physiques faisant partie de l'Assembl�e G�n�rale peuvent si�ger au Conseil d'Administration Elfes sont nomm�es par l'Assembl�e G�n�rale, qui peut seule d�cider leur r�vocation. Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'Assembl�e G�n�rale. Le Conseil d'Administration d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Un membre du Conseil d'Administration ne peut pr�senter qu'une seule procuration.

Art.19. La dur�e du mandat est fix�e � 7 ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'Assembl�e G�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art.20, Le Conseil d'Administration d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Vice-pr�sident, un Secr�taire et un Tr�sorier, ces fonctions �tant �ventuellement cumulables.

Art.21. Le Conseil d'Administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentira Il est convoqu� par le Pr�sident ou � la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'emp�chement du Pr�sident, il est pr�sid� par le Vice-pr�sident.

Art.22. Les d�cisions du Conseil d'Administrations sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix, la voix de son Pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.

Art.23. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'Association, Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'Association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'Association. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'Assembl�e G�n�rale seront exerc�es par le Conseil d'Administration.

Art.24. Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'Association � un de ses membres.

Art.25. Les actes qui engagent l'Association, autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s par deux administrateurs au moins d�sign�s par le Conseil d'Administration agissant conjointement, lesquels n'auront � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard de tiers,

Art.26. Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit.

R�serv�

au "

Moniteur belge

MOD22

" Volet B - Suite

Art.27. Les actes relatifs � fa nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion joumali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'Association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur Belge".

Titre VI - Dispositions diverses

Art.28. Un r�glement d'ordre int�rieur (ROI), r�dig� par le Conseil d'Administration et ratifi� par l'Assembl�e G�n�rale, r�gle l'organisation interne de l'Association. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art.29, L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Art.30. Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale qui entra�nera la d�charge des administrateurs.

Art.31. L'Assembl�e G�n�rale peut d�signer un v�rificateur aux comptes, nomm� annuellement et r��ligible, charg� de v�rifier les comptes de l'Association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Art.32. En cas de dissolution de l'Association, l'Assembl�e G�n�rale d�signera un liquidateur, d�terminera son pouvoir et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir socle Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur de l'Union Professionnelle en cr�ation � FEBEREF�

Art.33. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

A ce jour le Conseil d'Administration est compos� de 6 administrateurs:

En qualit� de

1� Pr�sidente : Marie-Th�r�se Diet

2� Vice-pr�sidente francophone : Sabine Tordoor

3� Vice-Pr�sidente n�erlandophone

Chris Hanssens

4� Secr�taire : Marie-Elise Steemans

5� Tr�sorier : Nathalie Winand

6� Conseill�re : Nicole Ortmann

A ce jour l' Assembl�e G�n�rale est compos�e comme suit

les 6 membres du Conseil d'Administration

Le pr�sident honoraire, Marcel Waterschoot

Alice Grimonprez

Claire Delvigne

Fait � Liers, le 15 mai 2015

Personne ayant pouvoir de repr�senter l'association � l'�gard des tiers

Marie-Th�r�se Diet

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
FEDERATION BELGE DE REFLEXOLOGIE, EN ABREGE …

Adresse
RUE PROVINCIALE 23 4042 LIERS

Code postal : 4042
Localité : Liers
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne

FEDERATION BELGE DE REFLEXOLOGIE, EN ABREGE : FEBEREF

Association sans but lucratif

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