FEDERATION BELGE FRANCOPHONE DE PETANQUE, EN ABREGE : F.B.F.P.

Association sans but lucratif


Dénomination : FEDERATION BELGE FRANCOPHONE DE PETANQUE, EN ABREGE : F.B.F.P.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 419.080.184

Publication

03/05/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 419.080.184

Dénomination

(en entier) : Fédération Belge Francophone de Pétanque

(en abrégé) : FBFP

Forme juridique : ASBL

Siège : Quai de Wallonie 3 - 4000 LIEGE

Objet de l'acte : Modification des statuts

Art. 31: Le conseil d'administration se réserve expressément le droit de refuser l'admission d'un membre adhérent étant entendu que cette décision devra être motivée.

L'article 39 sera complété par un article 39bis ; En cas d'urgence et/ou d'impératifs de sécurité, un membre adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur, de la bienséance et/ou à l'éthique sportive pourra être suspendu par le Conseil d'Administration, et ce jusqu'à la date de son éventuelle ré-affiliation.

Le membre adhérent est informé de sa suspension par courrier recommandé lui adressé par le secrétariat de la fédération, où il est tenu de restituer sa licence dans les huit jours de la réception dudit recommandé.

Art. 108: L'assemblée générale désigne cinq vérificateurs aux comptes (un par province) pour une durée de

deux ans. Ce mandat est renouvelable.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
FEDERATION BELGE FRANCOPHONE DE PETANQUE, EN…

Adresse
QUAI DE WALLONIE 3 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne