FEDERATION CONGOLAISE DE LIEGE, EN ABREGE : FCL/ASBL

Dénomination : FEDERATION CONGOLAISE DE LIEGE, EN ABREGE : FCL/ASBL

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 847.266.096

Publication

29/08/2012

��M0D 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : FEDERATION CONGOLAISE DE LIEGE

(en abr�g�) : FCLJAsbl

Forme juridique : Association sans but Lucratif

Si�ge : Quai des Ardennes, 128A- 4031 Li�ge /Angleur

Objet de l'acte

FEDERATION congolaisE de li�ge (FCL)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Rectification

Acte du 19/07/2012

N� 12128040

Pr�ambule

Consid�rant la croissance num�rique significative (plus ou moins 40.000 personnes d'origine congolaise vivant en Belgique avec plus ou moins 4000 personnes d'origine congolaise enregistr�es officiellement dans la Province de Li�ge) connue par la communaut� congolaise de Belgique depuis quelques ann�es ;

Consid�rant que cette croissance d�mographique suscite non seulement de nouveaux probl�mes socio�conomiques et administratifs difficiles � r�soudre, mais repr�sente en m�me temps un potentiel �norme en ternies d'int�gration dans le pays d'accueil et de d�veloppement du pays d'origine ;

Consid�rant plusieurs tentatives r�alis�es au sein de la communaut� congolaise de Li�ge pour f�d�rer les Congolais de la Province de Li�ge en une structure organis�e appel�e � jouer pleinement son r�le d'encadrement, de soutien, d'accompagnement et de repr�sentation de personnes d'origine congolaise aupr�s des tiers (ce fut le cas en 1993 avec la cr�ation de la premi�re communaut� congolaise et en 2009 avec la cr�ation d'APOC-Li�ge (Association des personnes d'origine congolaise de Li�ge).

Tenant surtout compte de quelques regrettables �v�nements (braquage, suicides..,) qui ont co�t� la vie � des jeunes d'origine congolaise et de l'�moi suscit� au sein de la communaut� congolaise et de toute la population li�geoise.

Conscients que la communaut� congolaise dispose des atouts et que le vide organisationnel ou structurel constitue un obstacle � la bonne visibilit� de la diaspora congolaise de Li�ge dans le concert de ncuveaux migrants de Belgique ;

Conscients qu'il est question d'image et d'honneur � d�fendre, de dignit� � pr�server et de l'avenir � construire de mani�re durable. Soucieux de corriger le clich� n�gatif et des st�r�otypes appliqu�s sur les Congolais dans le but d'augmenter notre capital de cr�dit vis-�-vis des partenaires politiques et autres,

Conscients de nos diversit�s sociologiques et professionnelle et de grands d�fis soci�taux � relever ;

Motiv�s � promouvoir toutes les bonnes pratiques susceptibles de constituer des rep�res aux g�n�rations futures en vue de les pr�server des maux nuisibles � leur �panouissement ;

D�termin�s � b�tir une solidarit� agissante entre les membres et � donner � la structure de rassemblement de la Communaut� congolaise une image accueillante pour toutes personnes qui voudraient y adh�rer ;

Nous, Personnes d'origine congolaise, Associations et Entreprises, avons d�cid� d'associer nos efforts, de f�d�rer nos diff�rentes structures et de cr�er :

� La F�d�ration Congolaise de Li�ge �, en sigle, F.C.L

STATUTS

L'an deux mille douze, le 23 mars 2012 , les soussign�es, personnes physiques et personnes morales ci-dessous ( voir listes des membres en annexe)

Ont convenu de constituer, dans la Province de Li�ge, une Association Sans But Lucratif dont elles ont

arr�t� tes statuts comme suit :

TITRE I DENOM1NATION, S1EGE, DUREE, OBJET

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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f ~ MOD 2.2

Art. 1. 11 est constitu� une Association Sans But Lucratif (Asbl) d�nomm�e La F�d�ration Congolaise de Li�ge, en sigle FCL

Art, 2. Le si�ge social de l'Association est �tabli � 4031 Li�ge, quai des Ardennes 128/A. II peut, par simple d�cision du conseil d'administration, �tre transf�r� dans tout autre lieu se trouvant dans le secteur d'action de l'Association. L'Association rel�ve de l'arrondissement judiciaire de Li�ge.

Art, 3. L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Art. 4. L'Association a pour but d'eeuvrer � la promotion, � l'�panouissement et au d�veloppement de la Communaut� Congolaise de Li�ge, dans tous les secteurs qui touchent � sa vie active, conform�ment � sa culture, aux lois du pays d'accueil, ainsi qu'� la d�fense des int�r�ts collectifs de ses membres.

Elle peut poser tout acte se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

L'Association peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toute affaire, entreprises, association ou soci�t� ayant un objet identique.

Art. 5, Pour atteindre ses objectifs, l'Association recherchera des partenariats avec diff�rentes coupoles ou fa�ti�res ayant un objet similaire, en plus de la dynamique au sein de l'Association.

Art. 6. Afin d'assurer son fonctionnement, l'Association recherchera l'autofinancement et conclura des partenariats financiers avec diff�rents pouvoirs publics et organismes priv�s dont l'objet social ou les pr�occupations rejoignent les siens.

TITRE Il DES MEMBRES

Art. 7.1 L'Association comprend des personnes physiques d'origine congolaise et des personnes morales telles que des associations de fait ou l�galement constitu�es, des r�seaux de migrants congolais et des entreprises appartenant � des migrants congolais.

Art.7.2L'origine congolaise se d�finit en consid�ration d'au moins l'un des �l�ments d'attachement de l'individu � la R�publique D�mocratique du Congo, � savoir : (1) sa filiation par rapport � l'un ou par rapport aux deux parents congolais (jus sanguinis) ; (2) son appartenance aux groupes ethniques dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo (pr�sentement la R�publique D�mocratique du Congo) � l'ind�pendance (jus sanguinis et jus soli) ;

Art. 8.1 Les membres sont subdivis�s en trois cat�gories : les membres effectifs, les membres sympathisants et les membres d'honneur, Le nombre de membres, tant effectifs, sympathisants que d'honneur, est illimit�,

Art.8.2 Toute personne de nationalit� ou d'origine congolaise, �tablie l�galement sur le territoire belge depuis au moins 3 mois, toute Association ou entreprise de migrants congolais, peut demander son adh�sion en qualit� de membre effectif, pour autant qu'elle s'engage � respecter les dispositions des pr�sents Statuts et du R�glement d'Ordre Int�rieur ainsi que par l'approbation du Pacte d'engagement.

Art.8.3 Toute personne physique, originaire ou non de la R.D.C. qui soutient les buts de l'Association et qui en fait la demande, exclusion faite du statut de membre effectif, pour autant qu'elle adh�re aux Statuts et au R�glement d'Ordre Int�rieur, peut poser sa candidature en qualit� de membre sympathisant.

Art.8.4 Le statut de membre d'honneur est conf�r� par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale � toute personne que l'Association (FCL) souhaite honorer pour son action exemplaire envers la communaut� congolaise ou l'Association,

Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affili� d'honneur ou de parrain � toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours � l'Association et qui serait ainsi appel�e � faire partie d'un comit� de parrainage dont le fonctionnement est fix� dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Art. 9 Le Conseil d'Administration se prononce sur les �ventuels cas litigieux. Les membres fondateurs sont de plein droit membres effectifs. Les admissions de nouveaux membres effectifs sont d�cid�es souverainement par le Conseil d'administration, sans possibilit� de recours.

Art, 10 Seuls les membres effectifs jouissent de tous les droits sociaux, dont le droit de vote aux assembl�es g�n�rales. Seuls les membres effectifs jouissent �galement de la pl�nitude des droits pr�vus par la loi et les pr�sents statuts.

Art. 11 Le fonctionnement de l'Association (FCL) est r�gi non seulement par les pr�sents statuts mais �galement par un Pacte d'engagement et de bonne conduite ainsi qu'un R�glement d'Ordre Int�rieur, approuv�s par le Conseil d'administration. Celui-ci peut les modifier � tout moment � la simple majorit� des voix de l'Assembl�e G�n�rale.

Art. 12 La d�mission et l'exclusion des membres ont lieu conform�ment aux dispositions pr�vues dans le R�glement d'Ordre int�rieur.

MDD 2.2

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Art. 13 Les membres d�missionnaires ou exclus, de m�me que les h�ritiers ou tes ayants droit du membre effectif d�c�d� ne peuvent faire valoir aucun droit sur l'avoir social de l'Association et ne peuvent r�clamer le remboursement de cotisations, subventions ou autres formes de prestations fournies par eux-m�mes ou qui que ce soit. lis ne peuvent exiger ni relev� ni reddition des comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Art. 14. La cotisation des membres et son montant sont fix�s chaque ann�e par le Conseil d'administration. Le montant de la cotisation est fix� � 5 C par mois pour les personnes physiques et 20 E par mois pour les personnes morales.

TITRE III DES ORGANES ET DE LEUR FONCTIONNEMENT

Chapitre 1 De l'Assembl�e G�n�rale

Art. 15 L'Assembl�e g�n�rale est l'organe supr�me de l'Association. Elle poss�de des pouvoirs qui lui sont reconnus par les pr�sents Statuts. Elle fixe le cadre et les conditions de fonctionnement du Conseil d'Administration.

L'Assembl�e g�n�rale est exclusivement comp�tente pour la modification des statuts, du R�glement d'Ordre Int�rieur et du Pacte d'engagement, la nomination ou la r�vocation des administrateurs, l'exclusion d'un membre, l'approbation des comptes et budgets, la dissolution volontaire de l'Association. Toutes les autres mati�res sont de la comp�tence du Conseil d'administration,

Art. 16 L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs, sympathisants et d'honneur, Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents. Un membre peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � l'Assembl�e g�n�rale, mais un membre effectif ne peut remplacer ou repr�senter qu'un seul membre. Chaque membre effectif poss�de une voix � l'Assembl�e g�n�rale.

Art. 1711 doit �tre tenu au moins une Assembl�e g�n�rale par an au cours de laquelle le Conseil d'administration fait rapport sur l'activit� de l'Association durant l'exercice �coul�, soumet le compte des recettes et des d�penses de l'exercice pr�c�dent et pr�sent le budget de l'exercice en cours. L'Assembl�e g�n�rale proc�de �galement � la nomination ou au remplacement des administrateurs.

Art, 18 Les Assembl�es g�n�rales extraordinaires sont convoqu�es chaque fois que les circonstances l'exigent et en tout cas, lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande, Dans le dernier cas, le Conseil d'administration doit donner suite � la demande dans le mois qui suit.

Art. 19 Les membres effectifs sont convoqu�s par �crit � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration, La convocation est sign�e, au nom du Conseil d'administration, par le Pr�sident ou deux administrateurs,

Art. 20 L'Assembl�e g�n�rale se tient aux dates, heures et lieux fix�s par le Conseil d'administration et mentionn�s sur la convocation. La convocation contient l'ordre du jour. Toute question propos�e par au moins un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Art. 21. Sauf disposition expresse contraire dans les pr�sents statuts, les d�cisions dans les limites de l'ordre du jour sont prises � la majorit� simple des voix, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix, la voix du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 22. L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur une modification des statuts que si celle-ci a �t� port�e � l'ordre du jour dans la convocation.

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur une modification des statuts, du R�glement d'Ordre Int�rieur et du Pacte d'engagement que si les deux tiers des membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Si cette derni�re exigence n'est pas satisfaite, il peut �tre convoqu� une seconde r�union, qui pourra d�lib�rer, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toute modification des statuts ne peut �tre apport�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix.

Art. 23. Toute modification de l'objet de l'Association n'est valable que lorsqu'elle est approuv�e par au moins trois quarts des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s,

Art. 24. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont act�es et consign�es dans un proc�s-verbal sign� par le Pr�sident et le Secr�taire G�n�ral, ainsi que par tous les membres qui le demandent. Les d�cisions sont envoy�es par simple courrier, par fax ou par courrier �lectronique aux membres. Les extraits � produire sont sign�s pour copie conforme par le Pr�sident du Conseil d'administration ou par deux administrateurs. Les extraits sont communiqu�s aux tiers qui en font la demande pour autant qu'ils fassent valoir un int�r�t. Les proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge de l'Association, o� tous les membres peuvent en prendre connaissance sur place.

Chapitre 2 Du Conseil d'Administration

MOp 2,2

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Art. 25. Le Conseil d'Administration (CA) est l'organe de conception, d'orientation et de d�cision de l'Association qu'il repr�sente et dont il coordonne ie fonctionnement. Le CA se compose d'un maximum de 13 administrateurs. ils sont nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale sur demande pour les personnes physiques, sur proposition de leurs associations respectives pour les personnes morales et sur proposition des membres effectifs. Ils peuvent � tout moment �tre d�mis par elle. Les mandats ont une dur�e de � 2 ans � et sont renouvelables. Ce ternie commence et se termine au m�me moment pour tous les administrateurs. Ils exercent leur mandat gratuitement.

Art 26 Le CA assure la gestion quotidienne de l'Association conform�ment au programme adopt� au d�but de l'exercice, Il est dirig� par un Pr�sident et son Adjoint, un Secr�taire G�n�ral et son Adjoint, un Tr�sorier g�n�ral et son Adjoint.

Art. 27 Si un poste devient vacant au sein du Conseil d'administration, ce poste peut �tre occup� par un des autres membres effectifs propos� � la majorit� simple par le Conseil d'administration, la voix du Pr�sident ou de celui qui le remplace �tant pr�pond�rante en cas de parit� des voix. Lors de sa prochaine r�union, l'Assembl�e g�n�rale peut ratifier cette nomination pour le reste de la p�riode d'un an ou nommer un nouvel administrateur.

Art. 28 Le Conseil d'administration se r�unit au moins une fois par trimestre. Le conseil est convoqu� par le Pr�sident ou deux administrateurs. Les convocations sont envoy�es par simple lettre, par SMS, par courrier �lectronique ou per fax.- La lettre de convocation contiendra l'ordre du jour. La r�union ne peut d�lib�rer que sur des points inscrits � l'ordre du jour � moins que tous les administrateurs pr�sents d�cident � l'unanimit� que le Conseil peut examiner et voter un point qui ne figure pas � l'ordre du jour.

Art. 29 Le Conseil d'administration ne sera valablement compos� que si les trois quarts des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. Si ce quorum n'est pas atteint lors de la premi�re r�union, une deuxi�me r�union pourra �tre convoqu�e, Celle-ci pourra alors d�lib�rer et statuer quel que soit le nombre d'administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 30 Chaque administrateur peut se faire repr�senter aux r�unions du Conseil d'administration par un autre administrateur pourvu d'une procuration �crite d�ment sign�e. Un mandataire repr�sentera au maximum un administrateur.

Art. 31 Tous les votes ont lieu oralement � moins qu'un administrateur ne demande le vote �crit. Les r�unions sont dirig�es par le Pr�sident. En son absence et de celui du Vice-Pr�sident, la r�union pourvoit elle-m�me � son remplacement. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le repr�sente est pr�pond�rante.

Art. 32 Les d�lib�rations du Conseil d'administration font l'objet d'un proc�s-verbal. Celui-ci est sign� par le Pr�sident du conseil d'administration et le Secr�taire G�n�ral ou par deux administrateurs.

Art. 33 Le Conseil d'administration nomme et r�voque les membres du-personnel de l'Association. Il d�finit leurs comp�tences et fixe leur r�mun�ration selon les bar�mes en vigueur.

Art. 34 Le Conseil d'Administration dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas accord�s � l'Assembl�e g�n�rale par les pr�sents statuts.

Art. 35 Le Conseil d'administration g�re les affaires de l'Association et repr�sente celle-ci dans tout acte judiciaire et extrajudiciaire. li peut notamment, et sans que celle �num�ration soit limitative et sans pr�judice � tous autres pouvoirs d�rivant des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer des immeubles ou des droits r�els immobilier, emprunter, �mettre des obligations garanties par des hypoth�ques ou autres, donner main lev�e de toutes inscriptions d'office ou autres, conclure des baux de toute dur�e, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits r�els et � toutes actions r�solutoires...

Le Conseil d'Administration intervient, en tant que demandeur ou d�fendeur, dans toutes les actions judiciaires et d�cide d'user, le cas �ch�ant, d'une voie de recours. Le Conseil d'administration peut donner mandat � un de ses membres ou � un tiers ou � un administrateur d�l�gu� pour repr�senter l'association.

Art. 37 Le Conseil d'Administration �tablit tous les r�glements d'ordre int�rieur qu'il juge n�cessaire. Chapitre 3 -- Des Commissions

Art. 38 Le Conseil d'Administration charge les commissions d'�tudier des probl�mes d�termin�s et de proposer des solutions au Conseil d'Administration ainsi que d'organiser les activit�s envisag�es sur base des crit�res sp�cifi�s dans le R�glement d'Ordre Int�rieur (ROI).

Le Pr�sident de la Commission est d�sign� parmi les Administrateurs. Des experts sont autoris�s � participer aux r�unions de chaque commission. Les commissions ont un r�le consultatif. Les d�cisions sont prises par le Conseil d'Administration, apr�s consultation de la Commission ant�rieurement d�sign�e.

:

"

R�serv�

Moniteur belge

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MOI] 22

Volet 13 - Suite

" Les pr�rogatives et dispositions de l'Association pr�voient la mise en place de sept (07) Commissions " permanentes qui seront charg�es de d�battre des questions qui se poseront � fa Communaut� congolaise de ' Li�ge, � savoir (1) Commission de la Culture, Jeunesse, Sports, Education et de la Solidarit�, (2) Commission " �conomique et financi�re, (3) Commission de la Sant� publique, recherche et d�veloppement, (4) Commission ` des Affaires sociales, de la Famille et Genre, (5) Commission Juridique, Politique et Administrative, (6)

" Commission Spirituelle et Philosophique, (7) Commission de la Communication et des Relations Ext�rieures. "

D'autres Commissions pourront �tre cr��es de mani�re ad hoc pour r�pondre � des besoins ou pr�occupations temporaires.

TITRE IV BUDGET ET COMPTES

Art. 39 L'exercice d�bute le 1er janvier et se termine le 31 d�cembre.

Art. 40. Le Conseil d'Administration pr�pare les comptes et budgets et les pr�sente � l'Assembl�e g�n�rale pour approbation.

" TITRE V- RESSOURCES FINANCIERES

" Art. 41 Les principales ressources financi�res de la F�d�ration Congolaise de Li�ge, en sigle FCL

proviennent de :

-Cotisations des membres

- Dons et legs

-Subventions (subsides) et aides diverses

-Produits de diff�rentes activit�s l�gales

TITRE VI DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Art. 42 En cas de dissolution volontaire, l'Assembl�e g�n�rale, d�signera un ou plusieurs liquidateurs dont

elle d�finira les pouvoirs.

" Art. 43 En cas de dissolution, � quelque moment et pour quelque raison qu'elle se produise, l'actif net de l'Association dissoute sera affect� � des oeuvres similaires, � d�signer par l'Assembl�e g�n�rale.

TITRE VII DISPOSITIONS FINALES

Art. 44 Pour toute disposition non pr�vue aux pr�sents statuts, il sera fait r�f�rence au Pacte d'engagement et de bonne conduite ainsi qu'au R�glement d'Ordre Int�rieur de l'Association, constitutifs des r�glements applicables aux membres,

Art45 Un R�glement d'Ordre int�rieur ainsi que le Pacte d'engagement et de bonne conduite seront pr�sent�s par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e G�n�rale.

Art 46 Toutes clauses des pr�sents Statuts qui seraient contraires � des dispositions l�gales imp�ratives de la loi du 02 mai 2002 seront r�put�es non �crites. Toutes dispositions l�gales imp�ratives ne figurant pas aux "

" pr�sents Statuts seront cens�es en faire partie int�grante.

Art, 47 L'Assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'Administrateurs les personnes suivantes

Noms, pr�noms et post-noms

1� Damien TWAMBILALANGANA MUKONGO, rue de l'H�pital 122-4100 Seraing ( 69010163317)

2� APOC-LIEGE /Asbl (N' entreprise 081053665[)

3� Sylvie TSHIKA TCHIENDA, rue du Calvaire 142/12- 4000 Li�ge ( 80052437835)

4� Thomas COURTEJOIE PFUTI MBODO, route de Hamoir 9-4190 Xhoris ( 75122448170)

5� Jean Pierre ELUMBA SAIO, rue Ronleau 6/2-4020 Li�ge ( 58081743538)

6� ASBL DYNAMIC CLUb Biso Biso (N� d'entreprise 470275497)

7� MAYUMBE CONNECTING S.P.R.L., quai des ardennes 128, 4031 Li�ge (N� d'entreprise

8� Jean Pierre LONGOMBA NGILI, rue du Mont-Chera, 4100 Seraing (63022259780)

9� EBENE PLUS (Asbl), rue Ernest Marneffe-4020 Li�ge( N� entreprise 454530716)

10� Mathurin SANTINi KAPUMU KAPUMU, rue Firquet 30-4000 Li�ge (NN 68101053185)

11� Mathieu MUYUMBA YAMBO, bd Carton de VViart, 10-400 Li�ge ( 57122944761)

12� Alan KABANGU, rue de la r�sistance 19/12-4000 Li�ge ( 70062450395)

R�dig�s en 3 exemplaires, et adopt�s � l'unanimit� des voix, lors de la r�union de l'Association, tenue � Li�ge le 23 mars 2012. ( Registre des membres en annexe)

L 1 , Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au verso : Nom et signature

19/07/2012

��MOD2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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" iziaeoso"

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : FEDERATION CONGOLAISE DE LIEGE

(en abr�g�) : FCLJAsbI

Forme juridique : Association sans but Lucratif

Si�ge : Quai des Ardennes, 128A- 4031 Li�ge /Angleur

Objet de l'acte :

FEDERATION congolaisE de li�ge (FCL)

Pr�ambule

Consid�rant la croissance num�rique significative (plus ou moins 40.000 personnes d'origine congolaise vivant en Belgique avec plus ou moins 4000 personnes d'origine congolaise enregistr�es officiellement dans la Province de Li�ge) connue par la communaut� congolaise de Belgique depuis quelques ann�es ;

Consid�rant que cette croissance d�mographique suscite non seulement de nouveaux probl�mes socio�conomiques et administratifs difficiles � r�soudre, mais repr�sente en m�me temps un potentiel �norme en termes d'int�gration dans le pays d'accueil et de d�veloppement du pays d'origine ;

Consid�rant plusieurs tentatives r�alis�es au sein de la communaut� congolaise de Li�ge pour f�d�rer les Congolais de la Province de Li�ge en une structure organis�e appel�e � jouer pleinement son r�le d'encadrement, de soutien, d'accompagnement et de repr�sentation de personnes d'origine congolaise aupr�s des tiers (ce fut le cas en 1993 avec la cr�ation de la premi�re communaut� congolaise et en 2009 avec la cr�ation d'APOC-Li�ge (Association des personnes d'origine congolaise de Li�ge).

Tenant surtout compte de quelques regrettables �v�nements (braquage, suicides...) qui ont co�t� la vie � des jeunes d'origine congolaise et de l'�moi suscit� au sein de la communaut� congolaise et de toute la population li�geoise.

Conscients que la communaut� congolaise dispose des atouts et que le vide organisationnel ou structurel constitue un obstacle � la bonne visibilit� de la diaspora congolaise de Li�ge dans le concert de nouveaux migrants de Belgique ;

Conscients qu'il est question d'image et d'honneur � d�fendre, de dignit� � pr�server et de l'avenir � construire de mani�re durable. Soucieux de corriger le clich� n�gatif et des st�r�otypes appliqu�s sur les Congolais dans te but d'augmenter notre capital de cr�dit vis-�-vis des partenaires politiques et autres,

Conscients de nos diversit�s sociologiques et professionnelle et de grands d�fis soci�taux � relever ;

Motiv�s � promouvoir toutes tes bonnes pratiques susceptibles de constituer des rep�res aux g�n�rations futures en vue de les pr�server des maux nuisibles � leur �panouissement ;

D�termin�s � b�tir une solidarit� agissante entre les membres et � donner � la structure de rassemblement de la Communaut� congolaise une image accueillante pour toutes personnes qui voudraient y adh�rer ;

Nous, Personnes d'origine congolaise, Associations et Entreprises, avons d�cid� d'associer nos efforts, de f�d�rer nos diff�rentes structures et de cr�er :

� La F�d�ration Congolaise de Li�ge �, en sigle, F.C.L

STATUTS

L'an deux mille douze, le 23 mars 2012 , les soussign�es, personnes physiques et personnes morales ci-dessous ( voir listes des membres en annexe)

Ont convenu de constituer, dans la Province de Li�ge, une Association Sans But Lucratif dont elles ont

arr�t� les statuts comme suit

TITRE I -- DENOMINATION, SIEGE, DUREE, OBJET

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, fa fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

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Art. 1. Il est constitu� une Association Sans But Lucratif (Asbl) d�nomm�e La F�d�ration Congolaise de

t Li�ge, en sigle FCL

Art, 2. Le si�ge social de l'Association est �tabli � 4031 Li�ge, quai des Ardennes 1281A. Il peut, par simple d�cision du conseil d'administration, �tre transf�r� dans tout autre lieu se trouvant dans le secteur d'action de l'Association. L'Association rel�ve de l'arrondissement judiciaire de Li�ge.

Art. 3. L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Art. 4, L'Association a pour but d' euvrer � la promotion, � l'�panouissement et au d�veloppement de la Communaut� Congolaise de Li�ge, dans tous les secteurs qui touchent � sa vie active, conform�ment � sa

culture, aux lois du pays d'accueil, ainsi qu'� la d�fense des int�r�ts collectifs de ses membres,

Elle peut poser tout acte se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

L'Association peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toute affaire, entreprises, association ou soci�t� ayant un objet identique.

Art. 5. Pour atteindre ses objectifs, l'Association recherchera des partenariats avec diff�rentes coupoles ou fa�ti�res ayant un objet similaire, en plus de la dynamique au sein de l'Association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2012 - Annexes du Moniteur belge Art. 6. Afin d'assurer son fonctionnement, l'Association recherchera l'autofinancement et conclura des partenariats financiers avec diff�rents pouvoirs publics et organismes priv�s dont l'objet social ou les pr�occupations rejoignent les siens.

TITRE Il DES MEMBRES

Art. 7.1 L'Association comprend des personnes physiques d'origine congolaise et des personnes morales telles que des associations de fait ou l�galement constitu�es, des r�seaux de migrants congolais et des entreprises appartenant � des migrants congolais,

Art.7.2L'origine congolaise se d�finit en consid�ration d'au moins l'un des �l�ments d'attachement de l'individu � la R�publique D�mocratique du Congo, � savoir: (1) sa filiation par rapport � l'un ou par rapport aux deux parents congolais (jus sanguinis) ; (2) son appartenance aux groupes ethniques dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo (pr�sentement la R�publique D�mocratique du Congo) � l'ind�pendance (jus sanguinis et jus soli) ;

Art. 8.1 Les membres sont subdivis�s en trois cat�gories : les membres effectifs, les membres sympathisants et les membres d'honneur. Le nombre de membres, tant effectifs, sympathisants que d'honneur, est illimit�.

Art.8.2 Toute personne de nationalit� ou d'origine congolaise, �tablie l�galement sur le territoire belge depuis au moins 3 mois, toute Association ou entreprise de migrants congolais, peut demander son adh�sion en qualit� de membre effectif, pour autant qu'elle s'engage � respecter les dispositions des pr�sents Statuts et du R�glement d'Ordre Int�rieur ainsi que par l'approbation du Pacte d'engagement.

Art.8.3 Toute personne physique, originaire ou non de la R.D.C. qui soutient les buts de l'Association et qui en fait la demande, exclusion faite du statut de membre effectif, pour autant qu'elle adh�re aux Statuts et au R�glement d'Ordre Int�rieur, peut poser sa candidature en qualit� de membre sympathisant.

Art.8.4 Le statut de membre d'honneur est conf�r� par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale � toute personne que l'Association (FCL) souhaite honorer pour son action exemplaire envers la communaut� congolaise ou l'Association.

Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affili� d'honneur ou de parrain � toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours � l'Association et qui serait ainsi appel�e � faire partie d'un comit� de parrainage dont le fonctionnement est fix� dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Art. 9 Le Conseil d'Administration se prononce sur les �ventuels cas litigieux. Les membres fondateurs sont de plein droit membres effectifs. Les admissions de nouveaux membres effectifs sont d�cid�es souverainement par le Conseil d'administration, sans possibilit� de recours.

Art. 10 Seuls les membres effectifs jouissent de tous les droits sociaux, dont le droit de vote aux assembl�es g�n�rales. Seuls les membres effectifs jouissent �galement de la pl�nitude des droits pr�vus par la loi et les pr�sents statuts.

Art. 11 Le fonctionnement de l'Association (FOL) est r�gi non seulement par les pr�sents statuts mais �galement par un Pacte d'engagement et de bonne conduite ainsi qu'un R�glement d'Ordre Int�rieur, approuv�s par le Conseil d'administration. Celui-ci peut les modifier � tout moment � la simple majorit� des voix de l'Assembl�e G�n�rale.

Art. 12 La d�mission et l'exclusion des membres ont lieu conform�ment aux dispositions pr�vues dans le R�glement d'Ordre Int�rieur.

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Art. 13 Les membres d�missionnaires ou exclus, de m�me que les h�ritiers ou les ayants droit du membre effectif d�c�d� ne peuvent faire valoir aucun droit sur l'avoir social de l'Association et ne peuvent r�clamer le remboursement de cotisations, subventions ou autres formes de prestations fournies par eux-m�mes ou qui que ce soit. Ils ne peuvent exiger ni relev� ni reddition des comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Art. 14. La cotisation des membres et son montant sont fix�s chaque ann�e par le Conseil d'administration, Le montant de la cotisation est fix� � 5 � par mois pour les personnes physiques et 20 � par mois pour les personnes morales.

TITRE III DES ORGANES ET DE LEUR FONCTIONNEMENT

Chapitre 1 De l'Assembl�e G�n�rale

Art. 15 L'Assembl�e g�n�rale est l'organe supr�me de l'Association, Elle poss�de des pouvoirs qui lui sont reconnus par les pr�sents Statuts. Elle fixe le cadre et les conditions de fonctionnement du Conseil d'Administration.

L'Assembl�e g�n�rale est exclusivement comp�tente pour la modification des statuts, du R�glement d'Ordre Int�rieur et du Pacte d'engagement, la nomination ou la r�vocation des administrateurs, l'exclusion d'un membre, l'approbation des comptes et budgets, la dissolution volontaire de l'Association, Toutes les autres mati�res sont de la comp�tence du Conseil d'administration.

Art. 16 L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs, sympathisants et d'honneur. Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents. Un membre peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � l'Assembl�e g�n�rale, mais un membre effectif ne peut remplacer ou repr�senter qu'un seul membre. Chaque membre effectif poss�de une voix � l'Assembl�e g�n�rale.

Art. 17 Il doit �tre tenu au moins une Assembl�e g�n�rale par an au cours de laquelle le Conseil d'administration fait rapport sur l'activit� de l'Association durant l'exercice �coul�, soumet le compte des recettes et des d�penses de l'exercice pr�c�dent et pr�sent le budget de l'exercice en cours. L'Assembl�e g�n�rale proc�de �galement � la nomination ou au remplacement des administrateurs,

Art. 18 Les Assembl�es g�n�rales extraordinaires sont convoqu�es chaque fois que les circonstances l'exigent et en tout cas, lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande. Dans ie dernier cas, le Conseil d'administration doit donner suite � la demande dans le mois qui suit.

Art. 19 Les membres effectifs sont convoqu�s par �crit � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration, La convocation est sign�e, au nom du Conseil d'administration, par le Pr�sident ou deux administrateurs,

Art, 20 L'Assembl�e g�n�rale se tient aux dates, heures et lieux fix�s par le Conseil d'administration et mentionn�s sur la convocation, La convocation contient l'ordre du jour. Toute question propos�e par au moins un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Art. 21, Sauf disposition expresse contraire dans les pr�sents statuts, les d�cisions dans les limites de l'ordre du jour sont prises � la majorit� simple des voix, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix, la voix du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 22. L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur une modification des statuts que si celte-ci a �t� port�e � l'ordre du jour dans la convocation.

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur une modification des statuts, du R�glement d'Ordre Int�rieur et du Pacte d'engagement que si les deux tiers des membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Si cette derni�re exigence n'est pas satisfaite, il peut �tre convoqu� une seconde r�union, qui pourra d�lib�rer, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toute modification des statuts ne peut �tre apport�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix.

Art. 23. Toute modification de l'objet de l'Association n'est valable que lorsqu'elle est approuv�e par au moins trois quarts des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 24. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont act�es et consign�es dans un proc�s-verbal sign� par le Pr�sident et le Secr�taire G�n�ral, ainsi que par tous les membres qui le demandent. Les d�cisions sont envoy�es par simple courrier, par fax ou par courrier �lectronique aux membres, Les extraits � produire sont sign�s pour copie conforme par le Pr�sident du Conseil d'administration ou par deux administrateurs. Les extraits sont communiqu�s aux tiers qui en font la demande pour autant qu'ils fassent valoir un int�r�t, Les proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge de l'Association, o� tous les membres peuvent en prendre connaissance sur place.

Chapitre 2 Du Conseil d'Administration

Coordonnées
FEDERATION CONGOLAISE DE LIEGE, EN ABREGE : …

Adresse
QUAI DES ARDENNES 128A 4031 ANGLEUR

Code postal : 4031
Localité : Angleur
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

FEDERATION CONGOLAISE DE LIEGE, EN ABREGE : FCL/ASBL

Association sans but lucratif

Publication

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