FEDERATION DES AFRICAINS DE VERVIERS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. FEDERATION DES AFRICAINS DE VERVIERS
Dénomination : FEDERATION DES AFRICAINS DE VERVIERS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 504.859.561

Publication

22/02/2013
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Monique COUTELIER

Dénomination : Fédération des africains de Verviers Le Greffier délégué,

Forme juridique : ASBL

Siège : Route d'oneux 41, 4800 Verviers

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mimi iiiiuWu~i1 liuiii

Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

1 2 -02- 2013

Le Oreiller

N° d'entreprise : O SO LI g 5 2 5-61

Objet de l'acte : Constitution-Nomination CA-Nomination organe gestion journalière

1) CONSTITUTION :

11 a été convenu lors de l'assemblée générale entre, Mr Zeka Sizo de natinalité belge né le 0410311959,NN 59.03.04-557.01, Mr Puna Jeremias de nationalité Belge,né le 2511011968, NN 68.10.25-555.96, Madame Khamana Béatrice de nationalité Belge née le 12 Decembre 1970, NN 70.12.12-574.38, Monsieur Khamana Bantu Dieudonne de nationalité Belge né le 28 mars 1968, NN 68.03.28-497.15

de constituer à la date du 0110212013, une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27/05/2002 porttant modification à la loi du 27/06/1921 sur les asbl dont les statuts sont les suivants:

TITRE 1

DE LA DENOMINATION DU SIEGE SOCIAL DELA DUREE DU BUT

Art.1 : L'association prend pour dénomination: Fédération des africains de Verviers , en abrégé "FEDAVE asbl

Art.2 : Le siège de l'association est fixé route d'Oneux, 41 à 4800 Verviers, dans l'arrondissement judiciaire de Verviers; il peut être transféré à un autre endroit sur décision du conseil d'administration.

Art.3 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment Par l'Assemblée Générale.

Art.4 : L'association a pour but:

= De promouvoir, unité, les rencontres et les échanges entre !es africaines de l'arrondissement de

Verviers.

= D'encourager la communication, la solidarité, le dialogue et une société interculturelle

= D'aider administrativement et matériellement les africains les plus déminus de l'arrondissement de

Verviers

Encourager le rapprochement des africains et les institutions :

Ces buts seront atteints en organisant des conférences, des manifestations, d'informations des membres et

l'accompagnement des membres, des école de devoir, des lieux des rencontres interculturelles.,

TITRE Il

DES MEMBRES

Art_5 : L'association est composée de membres répartis en deux catégories comme suit :

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L e c

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Les membres effectifs qui comprennent les membres fondateurs et les membres adhérents.

Les membres sympathisants peuvent être invités à participer activement aux activités de l'association, bénéficier de ses services, mais ne peuvent participer activement ni prendre part de manière effective aux organes de décision. En tout état de cause et s'ils sont invités à assister à un conseil d'administration de l'association, à l'assemblée générale des membres, leurs voix lors de tout scrutin éventuel ne pourront être que consultatives, Seuls les membres effectifs participent aux mécanismes de décision et de gestion de l'assemblée générale. Ils cotisent et paient leur carte de membre.

Art6 : Le nombre des membres est illimité. II ne peut pas être inférieur à 3.

Art7 : Les membres effectifs sont les personnes physiques et morales qui adressent une demande, par écrit, au conseil d'administration et dont ta candidature est acceptée.

Art8 : Tout membre effectif peut se retirer à tout moment de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration qui la soumet à l'assemblée générale.

Art.9 : Est considéré comme démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas des cotisations fixées dans les deux mois du rappel envoyé par le conseil d'administration et celui qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à au moins quatre assemblées générales consécutives.

L'exclusion d'un membre effectif doit être adoptée par l'assemblée générale.

Art.10 : Le membre démissionnaire ou exclu ainsi que les héritiers ou ayants droit de ce membre, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association et ne peuvent réclamer aucun compte ni remboursement de cotisation.

TITRE lll.

LES COTISATIONS

Art.11 : Les membres effectifs paient une cotisation annuelle, Le montant de cette cotisation est fixé par le conseil d'administration. En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par courrier.

Ari.12 : Les membres de l'Association sont tenus :

a) de respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'Association ainsi que les décisions de ses organes;

b) de ne pas porter atteinte aux intérêts de l'Association ou de ses organes.

TITRE IV

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Art.13: L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi et les présents statuts.

Art. 14 : L'assemblée est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle se réunit une fois l'an en session ordinaire sur convocation du président qui fixe l'ordre du jour et préside les débats. Elle peut se réunir en session extraordinaire à la demande du conseil d'administration ou d'un cinquième des membres effectifs chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige.

Art.15 : L'assemblée générale siège valablement lorsqu"elle réunit plus de la moitié de ses membres effectifs et les décisions sont prises à la majorité absolue de ceux-ci. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux par le secrétaire du conseil d'administration. Ces procès-verbaux sont conservés au siége social de l'association dans un registre. Tout membre effectif peut consulter ce registre sur place.

Art.16 : L'Assemblée Générale possède le pouvoir dont la délibération est requise pour :

1. L'élection et révocation des administrateurs

2. L'approbation des budgets, des comptes et la décharge au trésorier

3. L'exclusion d'un membre effectif

4. La transformation de l'association en société à finalité sociale

5. L'approbation du règlement d'ordre intérieur

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Art.17 : L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire au nom du Conseil d'Administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Art.18 : Tout membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée et a le droit de vote. En cas d'absence , le membre peut se faire représenter par un mandataire moyenant une et une seule procuration. Le mandataire doit être membre de l'association.

TITRE V

DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art.19 : Le Conseil d'Administration est l'organe de gestion et d'exécution des décisions de l'assemblée et se compose de trois personnes au moins qui sont appelées "Administrateurs".

Art.20 : Le conseil d'administration est élu par l'assemblée générale en son sein pour un mandat de 5 ans renouvellable. Le mandat des membres du conseil d'administration prend fin soit par un décès, soit par démission, soit par exclusion .

Art.21 : Tout membre de l'Assemblée Générale peut être membre du Conseil d'Administration à condition d'avoir fait au moins deux ans comme membre effectif, en introduisant une demande écrite au près du Conseil d'Administration et être élu par l'Assemblée Générale.

Art22 : Les membres fondateurs ont le plein pouvoir sur le Conseil d'Administration dans sa gestion de l'association et sont automatiquement des conseillers de l'association par voix consultante dans le cas où ils ne sont pas dans le Conseil d'Administration. ll doit avoir à son sein un comité de sage qui doit veiller aux objectifs fondateurs de l'association que fe CA est tenu à respecter.

Art.23 : Après élections du Conseil d'Administration, celui-ci choisi en son sein, un Président, un Vice-Président, un Secrétaire et un Trésorier..

Art24 : Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, avec l'usage de la signature afférente à celle-ci, à une ou plusieurs personnes, administrateur ou non. Les délégués à la gestion journalière agissent en qualité d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Leur mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou de membre l'ASBL. (n'agit plus conformément aux exigences du Conseil d'Administration et du présent statut).

Art.25 : Le conseil d'administration peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou

donner des quittances.

il peut faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et

immeubles ainsi que prendre et céder à bail même pour plus de neuf ans.

Il peut accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels.

II peut consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de ventes, contracter tous emprunts avec ou sans

garantie, consentir et subrogation et cautionnements.

II peut hypothéquer les immeubles sociaux, ou contracter et effectuer tout prêts et avances.

Il peut renoncer à tout droit contractuel ou réel ainsi qu'à toute garantie réelle ou personnelle.

Il peut donner mainlevée, avant ou après paiements de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires,

transcriptions saisies ou autres empêchements.

Il peut plaider tant en demandant, qu'en défendant, devant toutes juridicticns et exécuter tous jugements,

transiger, compromettre.

Art.26 : Le conseil engage et licencie tous les membres du personnel de l'association. Il détermine leurs occupations et leurs rémunérations

Art27: Le président supervise et coordonne les activités de l'association. Il engage valablement celle-ci envers les tiers. Il signe valablement les actes régulièrement décidés par le Conseil d'Administration,

Art 28 : Aucun acte de disposition ne peut être pris par le président sans décision de la majorité absolue des membres du Conseil d'Administration.

Art.29 : Le président convoque les réunions du conseil d'administration, en fixe l'ordre du jour et dirige les débats. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage de voix, celle du Président est prépondérante. Ces décisions sont consignées sous forme des procès-verbaux, signés par le Président et le Secrétaire Général et inscrites dans un registre spécial.

Art.30 : Le président est remplacé, en cas d'absence ou d'empêchement par le vice-président.

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Art.31 : Le(la) secrétaire assure la bonne marche de l'administration de l'association ainsi que l'exécution des décisions du conseil d'administration et en fait rapport au président. Il prépare les convocations des réunions et en dresse les procès-verbaux,

Art.32 : Le trésorier de l'association établit les comptes annuels et les soumet aux délibérations du conseil d'administration qui en décide.

Art.33 : La surveillance des comptes de l'association est confiée aux deux commissaires aux comptes agréés par l'Assemblée Générale.

Art.34 : Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Les administrateurs sont les seules personnes habilitées à représenter l'association et ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsable que de l'exécution de leur mandat.

TITREVI

DES RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Art.35 : Les ressources de l'association proviennent des cotisations ainsi que des libéralités, legs et dons L'association peut organiser toute activité susceptible de générer des ressources financières à la réalisation des projets.

TITRE VII

DES MODIFICATIONS

Art.36 : Les dispositions des présents statuts ne pourront être modifiées qu'à la majorité de deux tiers de l'Assemblée Générale.

TITRE VIII

DE LA DISSOLUTION ET DE LA LIQUIDATION

Art.37: En cas de liquidation, tous les biens empruntés sont rendus respectivement aux propriétaires.

TITRE IX

DES DISPOSITIONS DIVERSES

Art.3B : Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts de l'associations est régie par les dispositions du

décret-loi du 18 avril 2002 relative aux associations sans but lucratif.

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art.39 : Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant, ainsi qu'un rapport d'activité seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale. Les comptes annuels se présentent sous la forme d'un compte de recettes et dépenses accompagné d'un inventaire des biens et des obligations de l'association (ou d'un bilan et d'un compte d'exploitation).

Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires de l'exercice social suivant.

Art. 40: En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs, L'actif net de l'avoir social de l'association sera affecté à des oeuvres similaires désignées par l'assemblée générale à la majorité absolue et en tout état de cause à une fin désintéressée

TITRE X,

REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Art.41 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres associés et statuant à la majorité absolue des membres présents et/ou représentés.

"

Volet B - Suite

TITRE XI

NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION:

1. Zeka Sizo, rue du commerce 3/31, 4800 Verviers, nationalité belge.

2. Puna Jeremias, Rue Raymond 101, 4800 Verviers, nationalité Belge

3. Khamana Bantu Dieudonne, Route d'Oneux 41, 4800 Verviers, nationalité Belge

Le Conseil nomme:

1. Zeka Sizo, Président

2. Khamana I3antu Dieudonne, secrétaire

3. Puna Jeremias,trésorier

Déposés en même temps actes constitutifs

Zeka Sizo

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
FEDERATION DES AFRICAINS DE VERVIERS

Adresse
ROUTE D'ONEUX 41 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne