FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE SOLIDARITE INTERNATIONALE, EN ABREGE : FASI

Association sans but lucratif


Dénomination : FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE SOLIDARITE INTERNATIONALE, EN ABREGE : FASI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 508.633.455

Publication

11/04/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise: 508.633.455

Dénomination

(en entier) Fédération des Associations de Solidarité Internationale

(en. abrégé) : FASI

Forme juridique asbl

Siège : rue Pierreuse, 23 à 4000 Liège

Objet de l'acte : Démissions, nominations du Conseil d'administration

L'Assemblée générale réunie ce 2 novembre 2013 a acte la démission à leur poste d'administrateur de Michel Grégoire, Reine Marcelis, Caroline Lefrancq, Catherine Pinet et Jeannot Zakora Ouraga. Les autres membres élus lors de l'Assemblée générale du ler décembre 2012 restent en place.

Pour les remplacer, l'AG élit à l'unamité des personnes présentés et représentées les trois candidats présentés: Jean-Jacques Schut, Floribert Beloko et Tania Monville.

Le CA de la FASI est ainsi composé de:

Benoît Michaux, président

Jean-Jacques Schul, vice-président

Mohammed Rachid Boukili-Makhoukhi, vice-président

Gérard Georges, secrétaire

Maurice Kaminski, trésorier

Vinciane Demoustier, administratrice

Floribert Beloko, administrateur

Tania Monville, administratrice

L'Assemblée générale enregistre également le retrait de l'asbl Eccles de brousse au Senegal (EBS) enregistrée sous le numéro 462.505.601 de l'Assemblée générale et des membres fondateurs de la FASI.

Elle complète également le premier chapitre de l'article 8 de ses statuts publiés le 20 décembre 2012 par: "La loi du 7 juin 1921 telle que modifiée le 2 mai 2002."

Au nom et pour compte d'asbl FASI, agissant en qualité d'organe de représentation de l'association, Tania Monville,adminsitratrice.

Mentionner trr la dernière page du Volet B:

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

10/01/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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Dénomination

(en entier) : Fédération des associations de Solidarité Internationale

(en abrégé) ; FASI

Forme juridique : asbl

Siège : Rue Pierreuse 23, 4000 Liège

Objet de l'acte Statuts - Constitution et nomination des administrateurs

L'assemblée générale constituante, réunie ce 1er décembre 2012 a procédé à la validation et la signature des statuts

Statuts

Fédération des Associations de Solidarité Internationale

Titre i : Dénomination, siège social

Article 1

L'association sans but lucratif dénommée Fédération des Associations de Solidarité Internationale, en

abrégé FASI, est créée pour une durée indéterminée et régie par les dispositions du titre III de la loi du 27 juin

1921 telle que modifié par la loi du 2 mai 2002.

Article 2

Le siège social de fa FASI est établi rue Pierreuse n° 23, 4000 Liège. li est situé dans l'arrondissement

judiciaire de Liège et pourra être modifié par décision de l'assemblée générale.

Titre Il : Objets- But

Article 3

La FASI se veut sans appartenance politique, idéologique ou religieuse.

Le but de la FASI est de renforcer l'action et l'impact des Associations de Solidarité Internationale.

Article 4

La Fasi a notamment comme objets de

" Représenter les Associations de Solidarité Internationale (ASI) de Wallonie et de Bruxelles auprès des institutions et des tables de concertation.

" Faire reconnaître et promouvoir les Associations de Solidarité Internationale comme acteurs de développement.

" Renforcer la synergie entre les Associations de Solidarité Internationale

" Contribuer au renforcement de capacité des Associations de Solidarité Internationale.

Titre III : Membres

Article 5

5.1 Les membres fondateurs à la date du ler décembre 2012 sont :

- ATS Belgique, enregistrée sous le numéro 478.026.490 et dont le siège social est situé à Gembloux

- Africa 2000, enregistrée sous le numéro 423.675.709 et dont le siège social est situé à Bruxelles

- ADI (Aide au Développement International), enregistrée sous le numéro 462.931.114 et dont le siège

social est situé à Liège

- EBS (Ecoles de Brousse au Sénégal), enregistrée sous le numéro 462.505.601 et dont le siège social est

situé à Suarlée

- IDAY International, enregistrée sous le numéro 895.943.325 et dont le siège social est situé à Braine

l'Alleud

- Projet KABONGOYE, enregistrée sous le numéro 864.368.384 et dont le siège social est situé à

Soumagne

- Kasumaye Casamance, enregistrée sous le numéro 882.997.532 et dont le siège social est situé à Wavre

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Mentionner sur la dernière page du Vo iet B : Au rsot : Nom ot qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fonrlatlon ou l'organisme è l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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- Le Maillon Humanitaire, enregistrée sous le numéro 892.124.737 et dont le siège social est situé à Marchin

- Masuwa, enregistrée sous le numéro 873.832.121 et dont le siège social est situé à Bruxelles

- Menya Media International, enregistrée sous le numéro 830.549.038 et dont le siège social est situé à

Berchem - Sainte-Agathe

- MATM (Mouvement d'Actions à Travers-Monde), enregistrée sous le numéro 433.697.787 et dont le siège

social est situé à Braine l'Alleud

- Multiculti, enregistrée sous le numéro 885.521.116 et dont le siège social est situé à Namur

- OVR Belgique (Organisation des Villages en Réseau), enregistrée sous le numéro 452.633.870 et dont le

siège social est situé à Haine Saint-Pierre

- Pierreuse et Ailleurs, enregistrée sous le numéro 432.484.101 et dont le siège social est situé à Liège

PAD (Pro-Action Développement), enregistrée sous le numéro 867.382.611 et dont le siège social est situé

à Vieusart

- Le Rayon d'Espoir, enregistrée sous le numéro 457.769.922 et dont le siège social est situé à Braine

l'Alleud

- Solidarité des Mamans Manianga de Belgique, enregistrée sous le numéro 457.992.032 et dont le siège

social est situé à Evere

- Theux/Saint-Michel Partenariat Humanitaire en Haïti, enregistrée sous le numéro 823.118.937 et dont le

siège social est situé à Theux

- Mabel du Désert, enregistrée sous le numéro 861.538.559 et dont le siège social est situé à Liège

Altervoyages, enregistrée sous le numéro 817.566.874 et dont le siège social est situé à Liège

- Coopération-Développement pour l'Afrique-Caraïbe-Pacifique (A.C.P: Développement), enregistrée sous

ie numéro 450.671.797 et dont le siège social est situé à Liège

- CTALIB, enregistrée sous le numéro 817.083.062 et dont le siège social est situé à Thumalde

- IBIREZI VY'UBURUNDI enregistrée sous le numéro 883.432.448 et dont le siège social est situé à

Jodoigne

- TEP Afrique enregistrée sous le numéro 818.084.934 et dont le siège social est situé à Charleroi

5.2 La FAS1 comprend 2 types de membres :

- les membres effectifs

- les membres adhérents

5.3 Les membres effectifs :

sont des ASBL, AISBL, Fondations dont les statuts mentionnent leur implication dans la solidarité internationale ou qui ont des activités dans ce domaine et répondent aux critères tels que définis par l'Assemblée Générale. Elles sont représentées par une ou plusieurs personnes physique(s) porteuse(s) d'un mandat au nom des personnes morales.

5.4 La FAS1 compte au moins sept membres effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés par la loi sur !es ASBL et !es fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.

5.5 Les candidats membres adressent leur candidature au conseil d'administration qui la soumettra à l'approbation de l'assemblée générale lors de sa première réunion suivant la réception de la demande. La décision est prise à la majorité simple des membres présents ou représentés. L'assemblée générale peut décider souverainement de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif. Cette décision devra cependant être motivée.

5.6 Les membres effectifs concourent directement à la réalisation de l'objet social et possèdent la plénitude des droits attachés à la qualité de membre, y compris le droit de vote à l'assemblée générale.

5.7 Lors des votes de l'assemblée générale, chaque membre effectif possède une voix quel que soit le nombre de représentants du membre.

5.8 La qualité de membre effectif se perd par dissolution de ¬ 'association membre, démission, Incapacité civile ou exclusion. L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale par un vote à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

5.9 Le mandat des représentants des différentes associations prend fin lorsque l'organisation membre qu'ils représentent en aura exprimé la volonté par notification écrite et signée au conseil d'administration. Un membre peut à tout moment remplacer son représentant pour autant que celui-ci soit désigné par une personne physique porteuse d'un mandat au nom de personne morale. SI un représentant d'un membre démissionne, Il sera remplacé par le membre.

5.10 Les membres adhérents

sont des ASBL ou ASBL, des Fondations et associations de fait et toute personne morale dont l'objet social principal contient la Solidarité internationale. Les droits et obligations des membres effectifs ne s'appliquent pas aux membres adhérents,

Les membres adhérents concourent directement à la réalisation de l'objet social. lis sont informés des activités de la FASI au moins une fois l'an. Bien que ne disposant pas du droit de vote, ils peuvent être présents à l'assemblée générale avec voix consultative et peuvent participer aux activités.

5.11 La qualité de membre effectif ou adhérent de la FASI suppose le respect des conventions internationales et du droit belge en matière de respect des droits humains ainsi que' l'adhésion à la charte interne de la FAST, le règlement d'ordre intérieur et les présents statuts.

Article 6

La FAST peut percevoir une cotisation de la part de ses membres. Cette cotisation annuelle, dont le montant est fixé par l'assemblée générale, ne peut être supérieure à ia somme de 150 euros.

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Article 7

Les membres effectifs de l'assemblée générale qui ne sont pas présents, représentés ou excusés à trois assemblées générales ordinaires seront considérés comme démissionnaires.

Le membre exclu ou démissionnaire perd tous droite définis dans les statuts. Tout membre pourra se représenter comme membre selon les modalités de l'article 5.5.

La qualité de membre se perd après défaut de paiement de cotisation pendant 2 années successives.

Article 8

Les membres n'ont aucun droit à une rémunération quelconque du fait de leur qualité de membre. Les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relative aux engagements de la FASI, sauf en ce qui concerne les obligations définies dans l'article 11 de la loi du 27 juin 1921.

Les actifs, avoirs et bénéfices de la FASI lui restent acquis et sont affectés exclusivement à la réalisation de son objet.

Les stipulations du présent article ne peuvent être invoquées contre un membre qui serait devenu créancier de la FASI par suite de vente, de prêt ou de toute autre manière. Un membre créancier de la FASI aura contre elle les mêmes droits que tout autre créancier de la FASI.

Article 9

Il est tenu au siège de la FASI un registre des membres avec les dates d'entrée et de sortie ainsi que le ou les mandataire(s) représentant l'association membre, Ce registre reprend la dénomination et siège social des membres ainsi que les noms, prénom et domicile des personnes physiques mandatées par les personnes moral es.

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont Inscrites dans ce registre par le secrétaire endéans les 15 jours de la décision de l'assemblée générale ou de la connaissance qu'il a eu de la démission.

Tous les membres peuvent consulter sur rendez-vous au siège de la FASI les documents relatifs à l'administration de celle-ci ainsi que !es registres des membres, mais sans déplacement desdits documents ni du registre.

Titre IV : Assemblée générale

Article 10

Les attributions de l'assemblée générale sont celles expressément dévolues par la loi et/ou par les présents

statuts. Elle décide des orientations générales de la FASI et adopte les rapports d'activités et les orientations de

la FASI.

Article 11

Il est tenu annuellement au moins une assemblée générale ordinaire. Elle est présidée par le/la président(e)

du conseil d'administration ou par une personne désignée à cet effet par le conseil d'administration. Cette

assemblée générale se tient, si possible, durant le premier trimestre et, en tout état de cause, avant le 30 juin

de l'année civile. Tous les membres de la FASI y sont convoqués.

Le Conseil d'administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire s'il estime que les

intérêts de la FASI l'exigent. 11 est égaiement tenu de le taire si un cinquième des membres en fait ia demande

par écrit.

Article 12

Les membres sont convoqués aux assemblées générales ordinaires comme extraordinaires par simple

missive envoyée par email et publiée sur le site de la FASI au moins quinze jours à l'avance. Seuls les

membres effectifs en ordre de cotisation auront droit de vote.

L'ordre du jour de l'assemblée générale est joint à la convocation.

Des résolutions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour, mais seulement à l'initiative ou avec le

consentement du conseil d'administration statuant à la majorité simple des membres présents ou valablement

représentés.

Toutefois, les modifications aux statuts ainsi que la révocation partielle ou totale du conseil d'administration

ne peuvent jamais être décidées si elles ne figurent pas à l'ordre du jour joint à la convocation de l'assemblée

générale.

Le conseil d'administration peut à tout moment ajourner l'assemblée générale s'il considère que les débats

et votes ne peuvent être effectués dans un climat constructif.

Article 13

13.1 L'assemblée générale est, en tout état de cause, invitée à se prononcer annuellement à la majorité

simple des membres présents ou valablement représentés sur :

1° le rapport annuel et le programme de l'année suivante.

2° l'approbation des comptes annuels de l'exercice social écoulé et du budget de l'exercice suivant ;

3° La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires aux comptes ;

4° la nomination des administrateurs et commissaires aux comptes ;

5° la ratification du choix du/de la Président(e) de la FASI effectué par le conseil d'administration;

6° la fixation des critères d'adhésion et l'admission de nouveaux membres sur proposition du conseil

d'administration;

7° la détermination du pouvoir des liquidateurs ;

8° l'affectation des biens de la FASI en cas de dissolution et liquidation ;

9° l'approbation du règlement d'ordre intérieur.

10° l'approbation de la Charte de la FASI

M0D2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

11° la modification du siège social 12° le montant de la cotisation

13.2 Une délibération de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres présents

ou valablement représentés est nécessaire pour les objets suivants

1° l'exclusion de membres ;

2° la reconnaissance des structures décentralisées de la FASI;

3° la modification des statuts ;

4° la révocation des administrateurs.

13.3 Une délibération de l'assemblée générale statuant à la majorité des quatre cinquièmes des membres

présents ou valablement représentés est nécessaire pour les objets suivants

1° la modification des statuts qui porte sur le ou les buts en vue desquels la FASI est constituée ;

2° le prononcé de la dissolution volontaire de la FASI et de décider de l'affectation des biens.

Article 14

Les associations membres sont représentées par un (ou plusieurs) mandataire(s). Les mandataires sont

désignés par les personnes dûment habilitées pour engager l'association membre.

Les membres peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif. Aucun

membre ne peut être porteur de plus de trois procurations écrites et signées.

Article 15

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si ces

modifications sont explicitement indiquées dans la convocation envoyée avec l'ordre du jour et si l'assemblée

réunit au moins les deux tiers des membres qu'ils soient présents ou représentés.

Si deux tiers des membres ne peuvent être présents ou valablement représentés suite à une première

convocation pour une assemblée générale à laquelle la modification des statuts est prévue, une seconde

assemblée pourra être convoquée au plus tôt quinze jours après la première réunion et pourra délibérer

valablement sur les modifications statutaires proposées quel que soit le nombre de membres présents ou

représentés (avec un minimum de sept membres présents ou représentés).

Titre V : Le conseil d'administration

Article 16

La FASI est administrée par un conseil d'administration composé de minimum 5 membres et 12 membres au maximum, élus pour Un mandat de trois ans, renouvelable une seule fois à la même fonction. Les administrateurs sont des personnes physiques désignées comme représentantes d'une personne morale.

Le conseil d'administration désigne en son sein un/une président(e), un/une vice-président(e) et un/une trésorier(ère), un/une secrétaire.

Le conseil d'administration peut décider de coopter des observateurs qui disposent d'un statut consultatif à ses réunions.

Lors du renouvellement du conseil d'administration, celui-ci veillera à préserver une continuité dans le CA. Article 17

Le mandat des administrateurs prend fin lorsque les organisations membres de la FASI qui les ont mandatés à l'assemblée générale en expriment le souhait.

En cas de démission d'un administrateur, son remplaçant est désigné par le conseil d'administration sur proposition de l'association membre qui avait mandaté l'administrateur démissionnaire. Cette nomination sera validée par l'assemblée générale.

Article 18

18.1 Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent la FASI. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

18.2 II a pour mission principale de veiller à la mise en Suvre des orientations générales de la FASI telles que décidées par l'assemblée générale et de veiller à la cohérence globale des actions de la fédération. Pour ce faire, il procède à intervalles réguliers à des évaluations de réalisation de ses objectifs.

Le conseil d'administration propose à l'assemblée la composition des commissions thématiques éventuelles de la FASI.

18.3 Le conseil d'administration peut notamment faire et recevoir tout paiement et en exiger ou donner quittance ; faire et recevoir tous dépôts ; acquérir, échanger ou aliéner ainsi que prendre et céder à bail même pour plus de neuf ans, tous bien meubles et immeubles, accepter tous transferts de biens meubles et immeubles affectés au service de la FASI; accepter et recevoir tous subsides, legs et donations.

Dans le cadre du budget approuvé par l'assemblée générale, le conseil d'administration peut consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises; contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer [es immeubles, contracter et effectuer tous prêts et avances, avec stipulation de voie parée, renoncer à tous droits obligationnels et réels ainsi qu'à toutes garanties personnelles et réelles, donner mainlevée avant ou après paiement de toutes Inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements ; plaider tant en demandeur qu'en défendeur devant toutes juridictions, exécuter ou faire exécuter tous jugements, transiger eu compromettre.

Volet B - Suite



MOD2.2

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18.4 Les signatures du/de la président(e) ou du/de la vice-président(e) accompagnée de celle d'un autre administrateur sont requises pour engager la FASI dans le cadre du budget et programme approuvé par l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut cependant donner mandat de gestion journalière à un ou plusieurs administrateurs ou selon les dispositions décrites dans le règlement d'ordre intérieur,

18.5 Le conseil d'administration se réunit au moins quatre fois par an. Le conseil d'administration peut délibérer lorsque la moitié des administrateurs sont représentés. Les décisions se prennent à la majorité des 2/3 des administrateurs présents.

TITRE VI; Comptes et budgets

Article 19

La FASI tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 telle qu'amendée

par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés d'application.

L'exercice social commence le premier janvier de l'année pour se terminer au 31 décembre de la même

année. L'exercice social de la première année commence te 1 er décembre 2012 et se termine le 31 décembre

l 2013.

L'assemblée générale désigne en son sein deux commissaires aux comptes, chargés du contrôle des

comptes et d'en faire rapport lors de l'assemblée générale ordinaire convoquée en vue de leur approbation.

TITRE VII ; Généralités

Article 20

En cas de dissolution de la FASI, l'actif net ne pourra être affecté qu'à une ASBL ou une association

poursuivant des buts similaires aux siens après approbation de l'assemblée générale.

Article 21

Les ressources financières de la FASI proviennent de cotisations, subsides, legs, dons et intérêts,

contributions éventuelles, sans que cette énumération ne soit limitative.

Article 22

Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément aux lois

applicables régissant les ASBL.

L'assemblée générale constituante, réunie ce ler décembre 2012 a procédé à l'élection du Conseil

d'Administration

Sont nommés comme administrateur les personnes suivantes

Juliette Nijimbere domiciliée à Jodoigne représentant IBEREZI VY'UBURUNDI

Madeleine Algrain domiciliée à Wavre représentant KUSUMAYE CASAMANCE

Vinciane Demoustier domiciliée à La Louvière représentant OVR Belgique

Catherine Pinet domiciliée à Villers-le-Bouillet représentant Le Maillon Humanitaire

Reine Marcelis domiciliée à Evere représentant MULTICULTI

Caroline Lef rancq domiciliée à Etterbeek représentant Pro-action Développement

Maurice Kaminski domicilié à Kortenberg représentant AFRICA 2000

Michel Grégaire domicilié à Bièvre représentant Ecole de Brousse au Sénégal (EBS)

Gérard Georges domicilié à Gembloux ATS-Belgique

Mohamed Rachid Boukili-Makhoukhi domicilié à Saint Nicolas représentant MABEL

Benoît Michaux domicilié à Ernage représentant Aide au Développement International

Jeannot Zakora Ouraga domicilié à Liège représentant ACP-Développement

Au sein du conseil d'administration il a été procédé à la nomination parmi les administrateurs. Michel

Grégoire est nommé président du Conseil d'administration

Reine Marcelis est nommée vice-présidente

Mohamed Rachid Boukili-Makhoukhf est nommé vice-président

Maurice Kaminski est nommé trésorier

Benoît Michaux est nommé secrétaire

Gérard Georges est le secrétaire adjoint

Jeannot Zakora Ouraga est le trésorier adjoint

Les nominations au sein du conseil d'administration ont été validées par les membres fondateurs lors de l'assemblée du ter décembre 2012.

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Coordonnées
FEDERATION DES ASS.S DE SOLIDARITE INTERNATI…

Adresse
RUE PIERREUSE 23 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne