FEDERATION DES COACHS DECO

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. FEDERATION DES COACHS DECO
Dénomination : FEDERATION DES COACHS DECO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 836.144.849

Publication

02/04/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 836.144.849

Dénomination

(en entier) : Fédération des Coachs Déco Asbl

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège Rue des Fabriques 171502,4300 Waremme

Objet de l'acte : Modification statutaire

Suite à la deuxième assemblée générale extraordinaire du 23 novembre 2011, il a été décidé Constitution du nouveau Conseil d'Administration

Présidente: Madame Muriel Lefèvre,rue Bertrand 26,5300 Andenne

Trésorier: Monsieur Jean-Marc Schmitz,Vieiile Voie 18,1960 Malmedy

Secrétaire: Madame Laetitia Mignolet,Chaussée de Huy 8/1 ,4590 Ouffet

Nous avons acté la démission de Sabine Georges, rue de Fabriques 17/502 à 4300 Waremme,en qualité de cc-présidente et membre effectif

Nous avons acté la démission de Valérie Schreurs, Chapelle des Anges 29,4890 Thimister, en qualité de membre effectif

La dénomination devient Fédération belge des coachs déco et des home stagers ASDL

Le siège social est déplacé rue Bertrand 26,5300 Andenne

Nous dépendons dorénavant de l"arrondissement judiciaire de Namur

Fait à Boncelles,le 23 novembre 2011

La présidente

Lefèvre uriel

Le trésorier Jean-Marc Schmitz

Secrétaire Mignolet Laetitia

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Trésorier

Jean-Marc Schmitz

Présidente Muriel Lefevre

Secrétaire Mignolet Laetitia

MRD 2,2

Volet B - Suite

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association,

Exercice social

Par exception à l'article 31, te premier exercice débutera celer avril pour se clôturer te 31 décembre 2011

Première assemblée générale

Par exception à l'article 13, la première assemblée générale se tiendra en Juin 2011,

Administrateurs

Ils désignent en qualité d'administrateurs Madame Muriel LEFEVRE

Monsieur Jean-Marc SCHMITZ Mademoiselle Laetitia MIGNOLET

Les administrateurs représentent individuellement l'association- ou- deux administrateurs agissant conjointement représentent valablement l'association

qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir:

Ils désignent en qualité de

Présidente : Muriel LEFEVRE Trésorier : Jean-Marc SCHMITZ Vice-Trésorier : Laetitia MIGNOLET Secrétaire: Laetitia MIGNOLET

Fait à Boncelles, le 23 novembre 2011 en deux exemplaires,

~ s

Réservé

au

Moniteur

belge

20/05/2011
ÿþM002.2

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réserva

au

Mon itet

belge

111 1111P 1111111M111111

*11076651*

N° d'entreprise : QÇa . i4

Dénomination

(en entier) : Fédération des Coachs Déco Asbl

(en abrégé):

Forme juridique : Association sans But Lucratif 1

Siège : Waremme 'f o, dut_ ck t.,Lr;are..& ils 1502 .

Objet de l'acte : Constitution d'une Asbl

Entre les soussignés :

-Madame GEORGES Sabine, Rue des Fabriques, n°17/502 à 4300 Waremme

'Madame LEFEVRE Muriel, Rue Bertrand, n° 26 à 5300 Andenne

'Mademoiselle MIGNOLET Laetitia, Chaussée Huy, n° 8/2 à 4590 Ouffet

" Monsieur SCHMITZ Jean-Marc, Vieille Voie, n° 18 à 4960 Malmedy  Ligneuville

" Mademoiselle SCHREURS Valérie, Chapelle des Anges, 29 à 4890 Thimister

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DÉNOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article 1er - L'association prend pour dénomination : « Fédération des Coachs Déco asbl »,

Article 2  Son siège social est établi à 4300 Waremme, rue des Fabriques 17/502, dans l'arrondissement judiciaire de LIEGE.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but :

Q'La promotion du métier de coach déco auprès des particuliers et des professionnels

DD'assurer le professionnalisme des membres

DOffrir un annuaire de professionnels reconnus

Q'Offrir une palette d'outils aux membres.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4  L'association a pour objet(s) : la mise en oeuvre de toutes les activités et moyens utiles et nécessaires afin d'atteindre les buts poursuivis par l'Asbl.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques'ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer,dans le R.O.I.

Article 6 - § 1. Sont membres (effectifs) :

1)les comparants au présent acte, fondateurs;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration. Pour devenir

membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

- être majeur

-avoir fait une demande d'adhésion officielle via te dossier de candidature qui devra être accepté par le CA

-être en ordre de cotisation

Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l'association.

§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Toute personne qui désire devenir adhérent doit en faire la demande auprès du conseil d'Administration. Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

§ 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie du comité de parrainage. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.

De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 7 -- Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée, le défaut d'être présent représenté ou excusé à deux Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, à la charte des Coachs Déco, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la

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considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, le défaut d'être présent ou représenté à 2 AG consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

L'exclusion d'un membre adhérent sera prononcée par le Conseil d'Administration à fa majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 8  Les membres effectifs et les adhérents paient une cotisation annuelle  Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. ,Elle ne pourra être ni inférieure à 100,00 ¬ ni supérieure à 5

000,00 ¬ . -

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

,.-

Article 9  L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Article 10 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et fa fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où fes statuts l'exigent.

Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'Assemblée générale relève de la compétence du Conseil d'Administration.

Article 11 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier semestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres (effectifs). Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 12  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblé. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

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L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

(Eventuellement : Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour. )

Article 13  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire membre effectif, un membre nè peut être titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne tià tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 14 -- L'Assemblée générale est présidée par un des Co-Président du Conseil d'administration, et à défaut par un administrateur désigné par le Conseil d'Administration.

Article 15  L'Assemblée générale peut .valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celles des Co-Présidents ou des administrateurs qui les remplacent sont prépondérantes.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 16 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 17  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par les Co-Présidents et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où seuls les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

" " MOD 2.2

Article 18  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 2 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Le nombre maximum d'administrateurs sera fixé par le ROI.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par deux administrateurs, agissant individuellement ou

conjointement.

Article 19  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l'assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 20  Le Conseil désigne parmi ses membres deux Co-Présidents, un Trésorier et un Vice Trésorier, et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement des deux Co-Présidents, leurs fonctions sont assumées par un administrateur désigné par le Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 21  Le Conseil se réunit chaque fois' que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande_ Les convocations sont envoyées par un des Co-Président ou secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, les Co-Présidents disposant de la faculté de doubler leur voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) (Et) une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par les Co-Présidents et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 22  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 23  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. ll peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. Ils sont désignés pour 2 ans et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement ou conjointement ou en collège.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 24  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. II peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour 2 ans rééligibles. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 25  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation

e personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 26  Le secrétaire ou, en son absence, un co-président, est habilité à accepter à titre provisoire ou

définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition

b " " pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

sC

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

0

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Article 29  Un règlement d'ordre intérieur ainsi qu'une charte pourront être présentés par le Conseil

N d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ces documents pourront être apportées par ie Conseil d'Administration.

Article 30  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer lp 31 décembre. Par dérogation, le premier exercice commence à la date de la publication des présents statuts pour se terminer le 31 décembre

z 2011.

el

Article 31  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27

el juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

:r.73

p Article 32 : L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour 2 ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 33  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

MOO 2.2

Volet B - Suite

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une Asbl poursuivant un but similaire)

Toutes décisions relatives à !a dissolution, aux conditions de la liquidation, à !a nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 34- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 1er avril pour se clôturer le 31 décembre 2011

Première assemblée générale :

Par exception à l'article 11, la première assemblée générale se tiendra en Juin 2011.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Madame Sabine GEORGES

Madame Muriel LEFEVRE

Monsieur Jean-Marc SCHMITZ

Mademoiselle Laetitia MIGNOLET

Les administrateurs représentent individuellement l'association- ou- deux administrateurs agissant conjointement représentent valablement l'association qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Co-Présidente : Sabine GEORGES

Co-présidente : Muriel LEFEVRE

Trésorier : Jean-Marc SCHMITZ

Vice-Trésorier : Laetitia MIGNOLET

Secrétaire : Laetitia MIGNOLET

Membre effectif : Valérie SCHREURS

Fait à LIEGE, le 4 mai 2011 en trois exemplaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

" eu Moniteur belge

Coordonnées
FEDERATION DES COACHS DECO

Adresse
RUE DES FABRIQUES 17, BTE 502 4300 WAREMME

Code postal : 4300
Localité : WAREMME
Commune : WAREMME
Province : Liège
Région : Région wallonne