FEDERATION DU TOURISME DE LA PROVINCE DE LIEGE, EN ABREGE : F.T.P.L.

Dénomination : FEDERATION DU TOURISME DE LA PROVINCE DE LIEGE, EN ABREGE : F.T.P.L.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 402.398.857

Publication

24/07/2014

�� .V1 (741 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge .21-4 MOD 2.2

apr�s d�p�t de l'acte

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1\r' d'entreprise : 0402.398.857

D�nomination

(en entier) : F�d�ration du Tourisme de la Province de Li�ge

{en abr�g�) : FTPL

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Place de la R�publique fran�aise, 1 - 4000 LIEGE

Objet de l'acte : - Modifications des statuts :

- conform�ment au Code de la D�mocratie Locale et de la D�centralisation (article L222314-alin�a 2) - Conseil d'aministration du 4 juin 2013

- dans les missions de l'ASBL FTPL de la commercialisation de produits touristiques - Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 5 d�cembre 2013.

- D�signation des membres du Conseil d'administration - Assembl�e g�n�rale du 24 juin 2013

Modifications des statuts

FEDERATION DU TOURISME DE LA PROVINCE DE LIEGE asbl

Place de la R�publique Fran�aise, 1 � 4000 LIEGE

Num�ro d'identification : 0402 398 857

Extrait du Proc�s-verbal de la s�ance du conseil d'administration du quatre juin 2013. Extrait du Proc�s-verbal de la s�ance de l'Assembl�e g�n�rale du cinq d�cembre 2013.

Statuts coordonn�s

Modifications ant�rieures publi�es au MB: 21/02/1959, 02/07/1964, 14/05/1970, 18/03/1976, 11/07/1985,

22/02/1990, 24/02/1994, 21/09/1995, 04/04/1996; 13/02/1997, 21/12/1999, 13/04/2000, 18/09/2001,

13/11/2001, 13/12/2005, 21/9/2007, 8/09/2008, 27/03/2012 et 24/09/2012.

En sa s�ance du 4 juin 2013, le Conseli d'administration de Peel "F�d�ration du Tourisme de la Province de Li�ge", d�ment convoqu�e et constitu�e � cet effet, et en sa s�ance du 5 d�cembre 2013, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de Pasbl "F�d�ration du Tourisme de fa Province de Li�ge", d�ment convoqu�e et constitu�e � cet effet, ont d�cid� de proc�der comme suit � la modification coordonn�e de ses statuts (art.3, 5 et 9)

La publication aux annexes du Moniteur Belge de l'adaptation des statuts, d�cid�e par le Conseil d'administration en sa s�ance du 4 juin 2013 et l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire en sa s�ance du 5 d�cembre 2013, emporte d�p�t des statuts modifi�s coordonn�s au Greffe du Tribunal de Commerce territorialement comp�tent.

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MOD 2,2

CHAPITRE ler - D�nomination, si�ge social, dur�e, but

Article ler

L'association sans but lucratif � F�d�ration du Tourisme de la Province de Li�ge � a �t� fond�e le 14 avril 1938, pour une dur�e ind�termin�e, sous le num�ro d'identification 916/38 (annexes du Moniteur Belge du 30 avril 1938) par les membres fondateurs suivants :

a)Pour la Province de Li�ge

M. Joseph LECLERCQ, D�put� permanent, demeurant � Beyne-Heusay

M. Joseph THONEf, D�put� permanent, demeurant � Huy

lVL Raymond COLIN, Conseiller provincial, demeurant � Li�ge

M. Paul RENOUE, Conseiller provincial, demeurant � Li�ge

M. Francis MARIONEX, Conseiller provincial, demeurant � Huy

M. Jean DELTOUR, Conseiller provincial, demeurant � Spa

M. Isidore GOUVY, Conseiller provincial, demeurant � Lambermont

b)Pour ('Union des Syndicats d'Initiative de la Province de Li�ge, asbl ayant son si�ge social � Li�ge M. Joseph BOLOGNE, S�nateur, demeurant � Li�ge

c)Pour � Tourvajoie � Tourisme, Vacances et Joie, asbI ayant son si�ge social � Li�ge M. Emile L1BERT, Journaliste, demeurant � Li�ge

d)Pour la Soci�t� d'Hydrologie et de Climatologie m�dicales de Belgique, asbl ayant son si�ge social �

Bruxelles

M. Eug�ne PROST, Industriel, demeurant � Li�ge

e)Pour l'Association des H�teliers, Restaurateurs et Limonadiers de la Province de Li�ge, soci�t� de fait

ayant son si�ge social � Li�ge

M. Franz ODEKERKEN, H�telier, demeurant � Tilff

f)Pour le Touring Club Royal de Belgique, as131 ayant son si�ge social � Bruxelles M. Arthur PETIT, Conseliler g�n�ral, demeurant � Kinkempois-Angleur

g)Pour � Aywaille-Sports-Vill�giature �, asbl ayant son si�ge social � Aywaille

M. Fernand VERCHEVAL, Echevin de la Commune d'Aywaille, y demeurant

h)Pour le Syndicat d'Initiative de Theux-Franchimont, asbl ayant son si�ge social � Theux M. Louis FRANQUINET, N�gociant, demeurant � Theux

1)Pour le Syndicat d'Initiative de Vieuxville-Sy, asbl ayant son si�ge social � Vieuxville M. Nicolas CULOT, H�telier, demeurant � Vieuxville

j)Pour le Syndicat d'Initiative de Chevron, asbl ayant son si�ge social � Chevron

M. Jules SOYEUR, H�telier, demeurant � Chevron

k)Pour le Groupement touristique et Attractions de Hamoir, asbl ayant son si�ge social � Hamoir M. Victor DECORTIS, Instituteur, demeurant � Herstal

1)Pour le Syndicat d'Initiative de la Ville de Spa, asbl ayant son si�ge social � Spa M. Robert GUERMANT, Employ�, demeurant � Spa

m)Pour le Syndicat d'Initiative de Tourisme de Stavelot, asbl ayant son si�ge social � Stavelot M. Charles DOPAGNE, Secr�taire communal, demeurant � Stavelot

n)Pour le Syndicat d'Initiative Malmedy-Avenir, asbl ayant son si�ge social � Malmedy M. Ren� MISSON, Sous-Inspecteur des Eaux et For�ts, demeurant � Malmedy

o)M. Jean BOSLY, Chef de l'Office du Tourisme, demeurant � Wandre

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MOD 2.2

' En' abr�g�, l'Association peut prendre l'appellation � FTPL, asbl �. Dans les pr�sents statuts, elle est

d�sign�e par le sigle �FTPL�,

Article 2

Bon si�ge social est �tabli Place de la R�publique Fran�aise, 1, � 4000 Li�ge, dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge.. L'adresse de ce si�ge peut �tre transf�r�e dans tout autre lieu de la Province de Li�ge, par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, conform�ment � la proc�dure !�gaiement pr�vue en cas de modification statutaire.

Article 3

La FTPL a pour but de promouvoir le Tourisme sous toutes ses formes dans la Province de Li�ge.

A cette fin, elle peut notamment et en dehors de tout esprit de lucre :

amener toutes actions et op�rations visant � assurer la promotion touristique de la Province, tant en Belgique qu'� l'�tranger, notamment par la publication de brochures, l'organisation de campagnes publicitaires et de voyages de presse, la participation � des foires, ainsi qu'� des salons professionnels, la r�alisation de supports audio-visuels;

Od�velopper tous moyens susceptibles d'assurer la meilleure information, ainsi que le meilleur accueil au public; � cette fin, elle peut notamment apporter son soutien aux Maisons du Tourisme, Offices du Tourisme et Syndicats d'Initiative;

�favoriser la cr�ation et le d�veloppement d'infrastructures � destination touristique;

o organiser ou soutenir toutes manifestations susceptibles de favoriser le d�veloppement du Tourisme dans la province, qu'il s'agisse de manifestations folkloriques, culturelles, gastronomiques, sportives ou autres; �analyser et prospecter les march�s dans le secteur touristique;

asoutenir et coordonner les actions des organismes, soci�t�s et �tablissements publics ou priv�s, dont les activit�s contribuent � l'essor du tourisme dans la Province, plus particuli�rement celles des Maisons du Tourisme, Syndicats d'Initiative et Offices du Tourisme;

Ocontribuer � la protection des paysages, des monuments et des sites.

�Proc�der en direct � l'exploitation de produits touristiques de tous genres (excursions, s�jours, produits du terroir, artisanat, billetterie, nuit�es...) issus de l'offre touristique de la Province de Li�ge, voire au-del�, mais en ce cas, en proportion minoritaire et uniquement apr�s obtention de l'accord de la/les personne(s) physique(s) et/ou rnorale(s) concern�e(s) par le(s) territoire(s) vis�(s).

La FTPL r�alise son but, soit directement, soit en collaboration ou par l'interm�diaire de tout autre organisme ou soci�t� public ou priv�.

A cet effet, elle pourra acqu�rir ou poss�der tous biens meubles ou immeubles utiles � la r�alisation de son but.

CHAPITRE li - Membres

Article 4

Le nombre des membres effectifs de la FTPL n'est pas limit�, son minimum est fix� � quinze.

Article 5

� ter. Sont membres effectifs de la FTPL:

a) La Province de Li�ge, qui est repr�sent�e au sein de l'Assembl�e g�n�rale

par seize d�l�gu�s d�sign�s par le Conseil provindal, en son sein.

b) Les Maisons du Tourisme, Syndicats d'Initiative et Offices du Tourisme

reconnus conform�ment � la r�glementation �dict�e selon le cas, par la R�gion Wallonne ou la Communaut� germanophone ou, � d�faut d'une telle r�glementation, constitu�s en asbi et agr��s par le Conseil d'administration de la FTPL et qui sont chacun repr�sent�s, au sein de l'Assembl�e g�n�rale, par un d�l�gu� d�sign� par l'organe comp�tent

c) Les Communes de la Province de Li�ge qui, par d�lib�ration de leur Conseil communal, adh�rent aux pr�sents statuts et qui sont chacune repr�sent�es, au sein de l'Assembl�e g�n�rale, par un d�l�gu� dudit Conseil communal.

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d) Les organismes et associations suivants, qui sont chacun repr�sent�s, au sein de l'Assembl�e g�n�rale, par un d�l�gu� d�sign� par leur organe comp�tent :

10 le Commissariat G�n�ral au Tourisme de la R�gion Wallonne et son

�quivalent de la Communaut� germanophone;

2� Wallonie-Bruxelles Tourisme ;

3� la Direction du district Sud-Est de la Soci�t� Nationale des Chemins

de fer belges;

40 le Touring Club Royal de Belgique;

5� le Royal Motor Union de Li�ge;

6� l'Association Horeca-Wallonie;

7� l'Association Horeca-Province et Ville de Li�ge;

8� Ia F�d�ration des exploitants d'autobus et d'autocars de la Province de

Li�ge;

9� ie bureau de Li�ge de l'Administration de l'Education physique,

des sports et de la vie en plein air;

100 L'Agence du Tourisme de l'Est de la Belgique.

e) Toute personne physique ou morale agr��e par l'Assembl�e g�n�rale, les personnes morales �tant chacune repr�sent�es au sein de l'Assembl�e g�n�rale par un d�l�gu� d�sign� par leur organe comp�tent.

�2 Toute personne physique ou morale qui d�sire �tre membre effectif de fa

FTPL doit adresser une demande �crite au Conseil d'administration qui

soumettra la candidature � l'Assembl�e g�n�rale lors de sa prochaine s�ance.

�.3 Les d�l�gu�s � l'Assembl�e g�n�rale repr�sentant des personnes morales sont r�put�s d�missionnaires d�s qu'ils n'exercent plus la fonction ou le mandat ayant justifi� leur d�signation ou d�s notification � la FTPL du retrait de cette d�signation.

�.4 Les personnes morales communiquent, par �crit, � la FTPL, le(s) nom(s) et

pr�nom(s) et les coordonn�es compl�tes de leur(s) d�l�gu�(s) �

l'Assembl�e g�n�rale.

�.5 Le Conseil d'administration tient, au si�ge de l'Association, un registre

des membres effectifs et de leurs d�l�gu�s conform�ment � l'article 10 de

la loi du 27 juin 1921.

Article 6

Les membres effectifs et leurs d�l�gu�s � l'Assembl�e g�n�rale ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni aucune cotisation. Ils apportent � l'Association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Article 7

La d�mission, la suspension ou l'exclusion des membres effectifs ou de leur(s) d�l�gu�(s) � l'Assembl�e g�n�rale se fait de la mani�re d�termin�e par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Le membre effectif ou le d�l�gu� � l'Assembl�e g�n�rale d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre effectif ou de son d�l�gu� d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

lis ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire. Article 8

Les membres effectifs et leurs d�l�gu�s n'ont aucune responsabilit� en ce qui concerne les engagements de la FTPL.

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CHAPITRE III - Administration

Article 9

� 1 er L'Association est administr�e par un Conseil compos� de vingt-cinq Administrateurs nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale en son sein et en tout temps r�vocables par elle, � raison de:

a) treize Administrateurs choisis parmi les d�l�gu�s repr�sentant la Province;

b) cinq Administrateurs choisis parmi tes d�l�gu�s repr�sentant les Maisons du Tourisme, Offices du Tourisme et Syndicats d'Initiative, �tant entendu que chacune des subdivisions touristiques de la Province telles que d�termin�es par l'Assembl�e g�n�rale doit �tre repr�sent�e;

c) trois Administrateurs choisis parmi les d�l�gu�s repr�sentant les communes, �tant entendu que chacune des subdivisions touristiques de la Province telle que d�termin�es par l'Assembl�e g�n�rale, doit �tre repr�sent�e;

d) trois Administrateurs choisis parmi les d�l�gu�s repr�sentant les associ�s vis�s � l'article 5, � ler, sous les rubriques d (� l'exception du 100) et e;

e) un Administrateur repr�sentant l'Agence du Tourisme de l'Est de la Belgique.

En toute hypoth�se, le nombre d' Administrateurs doit en tout cas �tre inf�rieur � celui des d�l�gu�s � l'Assembl�e g�n�rale.

� 2 Les Administrateurs sont nomm�s pour un terme de six ans, correspondant � la l�gislature provinciale et communale. Ils sont r��ligibles.

Sans pr�judice de l'article 5, � 3, leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation d�cid�e par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix.

� 3 En cas de vacance d'un mandat, un Administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'Assembl�e g�n�rale. Dans ce cas, il ach�ve le mandat de l'Administrateur qu'il remplace.

� 4 Sans pr�judice de l'article 5, �1er d)-1� et en application de l'article 6 de l'Arr�t� royal du 14 f�vrier 1967 r�glant l'octroi de subventions de propagande touristique, un fonctionnaire du Commissariat G�n�ral au Tourisme de la R�gion wallonne assiste de droit aux s�ances du Conseil d'administration, en qualit� d'observateur,

� 5 Le Directeur g�n�ral du D�partement � Tourisme Sports- Grands �v�nements- Relations ext�rieures Communication � de la Province de Li�ge assiste de droit, avec voix consultative et � titre gratuit, aux s�ances du Conseil d'administration.

Article 10

I.,e Conseil d'administration est pr�sid� par un Administrateur choisi, en son sein, parmi ceux repr�sentant la Province de Li�ge. 11 est effectivement le Pr�sident de la FTPL.

I...e Conseil d'administration d�signe �galement deux Vice-Pr�sidents ; le premier est choisi parmi les Administrateurs repr�sentant la Province de Li�ge; le second est choisi parmi ceux ne repr�sentant pas la Province de Li�ge.

gn cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es, dans l'ordre, par le premier Vice-Pr�sident, le second Vice-Pr�sident ou par le plus �g� des Administrateurs pr�sents si�geant au Bureau ex�cutif,

Article 11

Le Conseil d'administration se r�unit sur convocation, par courrier ordinaire ou cou rriel, du Pr�sident ou du (de la) Directeur(trice) chaque fois que l'un des deux pr�cit�s l'estime n�cessaire ou � la demande d'au moins cinq Administrateurs.

MOD 2.2

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MOD 2.2

Il ne peut valablement d�lib�rer que si la majorit� des Administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque Administrateur dispose d'une seule voix et, en cas d'emp�chement, peut se faire repr�senter par un autre Administrateur. Un Administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration, �crite et sign�e.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix des Administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de parit� de voix, le Pr�sident ou celui qui le remplace a voix pr�pond�rante. En cas de vote � scrutin secret et de parit� des voix, la proposition est rejet�e. Sont exclus des quorums de majorit�, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Le Conseil peut d�lib�rer, quel que soit le nombre d'Administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, sur les objets port�s pour la seconde fois � l'ordre du jour.

Les d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident de s�ance et le (la) Directeur(trice) et inscrites dans un registre sp�cial. Les extraits ou copies � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le Pr�sident et/ou le (la) Directeur(trice).

Article 12

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de la FTPL.

li peut notamment effectuer et recevoir tous paiements; en recevoir ou donner quittance; donner ou recevoir toutes garanties; acqu�rir, �changer ou ali�ner tous les biens meubles et immeubles, les donner en location pour une dur�e n'exc�dant pas neuf ans; prendre tous biens en location pour la r�alisation du but de l'Association; accepter ou recevoir tous subsides et aides priv�s ou publics; accepter, conclure tous contrats, ventes et entreprises; conclure tous emprunts avec ou sans garanties; consentir tous cautionnements et subrogations; en g�n�ral, poser tous actes qui ne sont pas sp�cialement r�serv�s, par la loi ou les pr�sents statuts, � l'Assembl�e g�n�rale.

Article 13

�1 er. Il est constitu� un Bureau ex�cutif compos�;

-du Pr�sident et des deux Vice-Pr�sidents du Conseil d'administration;

-de cinq membres d�sign�s, en leur sein, par les Administrateurs repr�sentant la Province de Li�ge;

-de quatre membres d�sign�s par le Conseil d'administration, �tant entendu que, en tenant compte de la

d�signation du second Vice-Pr�sident, chacune des cat�gories vis�es sous les rubriques b, c, et d du � 1er de

l'article 9, doit �tre repr�sent�e.

Le Directeur g�n�ral du D�partement � Tourisme Sports- Grands �v�nements- Relations ext�rieures Communication � de la Province de Li�ge assiste de droit, avec voix consultative et � titre gratuit, aux s�ances du Bureau ex�cutif.

Le Bureau ex�cutif est pr�sid� par le Pr�sident du Conseil d'administration. En cas d'emp�chement de celui-ci, son remplacement est r�gl� conform�ment � l'article 10, troisi�me alin�a.

� 2. Les actee relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des Administrateurs et des membres du Bureau ex�cutif sont d�pos�s au Greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du Greffier et par extraits aux annexes du Moniteur Belge, comme requis par l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

� 3. Le Bureau ex�cutif assure la gestion courante de la FTPL, sauf � faire ratifier ses d�cisions par le Conseil d'administration lorsque les d�penses qu'il engage exc�dent le budget annuel.

Il instruit les affaires � soumettre au Conseil d'administration et � l'Assembl�e g�n�rale.

� 4. Le Conseil d'administration peut en outre d�l�guer une partie de ses pouvoirs au Bureau ex�cutif.

La d�l�gation, renouvelable annuellement lors de la s�ance du Conseil d'administration qui arr�te le compte pour l'exercice �coul�, indiquera les pouvoirs ainsi d�l�gu�s.

� 5. Le Bureau ex�cutif se r�unit, au moins dix fois par an, sur convocation du (de la) Directeur(trice), � la

demande du pr�sident, qui fixe l'ordre du jour.

Les convocations sont adress�es par courrier ordinaire ou courriel.

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. ` � d. Le Bureau ex�cutif ne peut valablement d�lib�rer que si la majorit� de ses membres, qui disposent chacun d'une voix, est pr�sente ou repr�sent�e. Tout membre emp�ch� peut donner procuration � un autre membre, un m�me membre ne pouvant �tre porteur de plus d'une procuration.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix. En cas de parit�, la voix du Pr�sident ou de celui qui le remplace est pr�pond�rante. En cas de vote � scrutin secret et de parit� des voix, la proposition est rejet�e.

Sont exclus des quorums de majorit�, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions..

� 7. Les d�cisions du Bureau ex�cutif sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et le (la) Directeur(trice), Les extraits ou copies � produire, en justice ou ailleurs, sont sign�s par le Pr�sident et le (la) Directeur(trice).

� 8, Les dispositions de l'article 9, � 2 et � 3, sont applicables, mutatis mutandis, aux membres du Bureau ex�cutif.

� 9. Pour l'aider � d�finir la politique touristique dans des secteurs particuliers, le Bureau ex�cutif peut cr�er des commissions consultatives dont il fixe la composition et les r�gles de fonctionnement.

Article 14

Sauf d�l�gation sp�ciale, tous les actes engageant la Fi-PL, autres que ceux du service journalier, sont sign�s par le Pr�sident et le (la) Directeur(trice).

De m�me, les ordres de paiement et de retrait de fonds sont sign�s conjointement par le Pr�sident et le (la) Directeur(trice) et, en cas d'emp�chement de ceux-ci, par un membre du Bureau ex�cutif et un agent de la FTPL d�sign�s par ledit Bureau.

Toutefois, pour les ordres de paiement de moins de 495,79 euros, la seule signature du Pr�sident ou du (de la) Directeur(trice) est suffisante.

La gestion journali�re et la direction du personnel sont assur�es par le (la) Directeur(trice). Celui (celle)-ci instruit pr�alablement les affaires � soumettre au Bureau ex�cutif et ex�cute les d�cisions prises par l'Assembl�e g�n�rale, le Conseil d'administration et le Bureau ex�cutif.

Article 15

Les actions en justice, tant en d�fendant qu'en demandant, sont introduites et poursuivies, au nom de la FTPL, par Ie Conseil d'administration, poursuites et diligence du Pr�sident et du (de la) Directeur(trice)

Article 16

Les Administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion courante et � la gestion journali�re ainsi que celles habilit�es � repr�senter la FTPL, ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

CHAPITRE IV - Assembl�e g�n�rale

Article 17

L'Assembl�e g�n�rale, r�guli�rement compos�e, repr�sente l'universalit� des membres effectifs et ses d�cisions, r�guli�rement prises, sont obligatoires pour ceux-e

Elle poss�de les pouvoirs lui reconnus par la loi ou les pr�sents statuts, dont notamment :

1� les modifications des statuts;

2� la nomination et la r�vocation des Administrateurs;

3� la nomination et la r�vocation du Commissaire- R�viseur d'entreprises et la fixation

de sa r�mun�ration;

4� l'approbation des budgets et des comptes annuels;

5� la d�charge annuelle � octroyer aux Administrateurs et au Commissaire-R�viseur

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d'entreprises;

6� la dissolution volontaire de la FTPL;

7� les exclusions de membres effectifs et d�l�gu�s � l'Assembl�e g�n�rale;

8� la transformation de la FTPL en soci�t� � finalit� sociale.

Article 18

li doit �tre tenu au moins deux s�ances ordinaires de l'Assembl�e g�n�rale durant chaque ann�e civile, une dans le courant du second trimestre et une dans le courant du quatri�me trimestre,

L'Assembl�e g�n�rale peut �tre r�unie en s�ance extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration et doit l'�tre dans les trente jours � compter de la demande de d�l�gu�s � l'Assembl�e g�n�rale repr�sentant un cinqui�me des membres au moins, cette demande devant �tre adress�e par �crit au Pr�sident avec indication du (des) point(s) � porter � l'ordre du jour.

Chaque r�union se tiendra � jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Article 19

L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel, adress� � chaque d�l�gu� � l'Assembl�e g�n�rale au moins quinze jours avant la s�ance et sign�e, au nom du Conseil d'administration, par le Pr�sident et le (la) Directeur(trice),

Le Directeur g�n�ral du D�partement � Tourisme Sports- Grands �v�nements- Relations ext�rieures Communication � de la Province de Li�ge assiste de droit, avec voix consultative et � titre gratuit, aux s�ances de l'Assembl�e g�n�rale.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation ou y est annex�.

Toute proposition sign�e par des d�l�gu�s � l'Assembl�e g�n�rale repr�sentant au moins un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour. Cette proposition doit �tre remise au Pr�sident au moins deux jours francs avant celui de la s�ance.

Article 20

� ler. L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration,

En cas d'emp�chement de celui-ci, son remplacement est r�gl� conform�ment � l'article 10, troisi�me alin�a.

� 2. Sauf dispositions contraires de la loi du 27 juin 1921 ou des pr�sents statuts, l'Assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e quel que soit le nombre de membres effectifs ou d�l�gu�s pr�sents ou repr�sent�s.

� 3., Sauf dispositions contraires de la loi du 27 juin 1021, les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� des voix, chaque membre effectif ou d�l�gu� disposant d'une voix.

Ces d�cisions de l'Assembl�e ne sont prises valablement que si elles ont obtenu, outre la majorit� des suffrages requise, la majorit� des voix des repr�sentants de la Province pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de parit� des voix, dans l'un ou l'autre cas, la voix du Pr�sident ou de celui qui le remplace est pr�pond�rante.

En cas de vote � scrutin secret et de parit� des voix, la proposition est rejet�e..

Sont exclus des quorums de majorit� les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

� 4, Chaque membre effectif ou d�l�gu� peut se faire repr�senter par un autre membre effectif ou d�l�gu�. Chaque membre effectif ou d�l�gu� ne peut �tre porteur que d'une seule procuration, �crite et sign�e.

(suppression de l'article 22 des statuts actuels, relatifs � la pond�ration des voix en fonction des cat�gories de membres)

Article 21

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'Association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou de leur(s) d�l�gu�(s) ou sur la transformation en soci�t� � finalit�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

, IL 1 O.

sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum et de majorit� requises par fa loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au Greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du Greffier et par extraits aux annexes du Moniteur Belge, comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des Administrateurs et, le cas, �ch�ant, des V�rificateurs aux Comptes et du Commissaire-R�viseur d'entreprises..

Article 22

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident de s�ance et le (la) Directeur(trice).

Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration, avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. Les membres, ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t, peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le Pr�sident et le (la) Directeur(trice).

Article 23

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e civile.

Les bilan et comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis par le Conseil d'administration � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire lors de sa s�ance ordinaire du second trimestre de l'exercice.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 Juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

L'Assembl�e g�n�rale d�signe tous tes trois ans, lors de la s�ance ordinaire du second trimestre de l'exercice concern�, un Commissaire-R�viseur d'entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'Association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour une p�riode de trois ans.

Article 24

La dissolution de la FTPL et les modifications aux statuts seront d�cid�es en conformit� de la fol du 27 juin 1921, L'avoir social, apr�s liquidation du passif, sera mis � la disposition de la Province de Li�ge.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au Greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du Greffier, aux annexes du Moniteur Belge, comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 25

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts sera r�gl� conform�ment aux prescriptions de la lof du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Le quorum des pr�sences est atteint,

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOU 2.2

Volet B - suite

Renouvellement du Conseil d'administration pour la l�gislature 2012-2018 :

Proc�s verbal de la s�ance de l'assembl�e g�n�rale du vingt quatre juin deux mille treize :

A l'issue des �lections du 14 octobre 2012, les administrateurs repr�sentant la Province ou une Commune et n'ayant pas �t� r��lus (ou n'�tant plus candidats) sont d'office r�put�s d�missionnaires.

Madame BRODURE-W1LLAIN Muriel - Conseill�re provinciale

Madame CAROTA Silvana - Conseill�re provinciale

Monsieur COENEGRACHTS Pierre - Directeur G�n�ral-adjoint Wallonie Bruxelles Tourisme

Monsieur DEDYE Claude - Soci�t� Nationale des Chemins de Fers Belges

Monsieur DEGEY Maxime - Echevin du Tourisme de la Ville de Verviers

Madame DEL1EGE Christel - Conseill�re communale de la Ville de Seraing - Seconde Vice Pr�sidente

remplace Monsieur MATHY Jean - Pr�sident du Syndicat d'Initiative de Seraing - Second Vice Pr�sident.

Madame BINET Marie-Claire - Conseill�re communale de la commune de Faimes

Madame DERSELLE Val�rie - Conseill�re provinciale

Monsieur DOSOGNE Eric - Administrateur de la Maison de Tourisme "Huy-Meuse-Condroz"

Madame WATHELET-FLAMAND Janine - Conseill�re provinciale remplac�e par Monsieur ERLER Pierre -

Conseiller provincial, lors de l'Assembl�e g�n�rale du 5 d�cembre 2013

Monsieur FERNANDEZ Miguel - Conseiller provincial

Madame FFIESON Isabelle - Conseill�re provinciale

Monsieur Jean-Marc GAY - Directeur de l'Office du Tourisme de la Ville de Li�ge

Madame GREGOIRE Isabelle - Directrice de l'Office du Tourisme de Spa et de la Maison du Tourisme du

Pays des Sources

Monsieur GRISARD Didier - Syndicat d'initiative de Chaudfontaine

Monsieur LECERF Alfred - Bourgmestre de la Commune de Lontzen - Vice Pr�sident de l'Agence du

Tourisme de l'Est de la Belgique

Monsieur LILIEN Jacques - Directeur du GREOA et de la Maison de Tourisme "Ourthe-Ambl�ve"

Monsieur MESTREZ Julien - Conseiller provincial

Monsieur MEURENS Jean-Claude - Conseiller provincial - premier Vice Pr�sident de la FTPL remplace

Madame MOU BEAU Fran�oise - Conseill�re provinciale - premi�re Vice Pr�sidente.

Monsieur MOTTARD Paul-Emile - D�put� provincial - Pr�sident de la FTPL

Madame MOTTARD Marie-No�lle - Conseill�re provinciale

Madame NANDRIN Sabine - Conseill�re provinciale

Monsieur RASSAA Rafik - Conseiller provincial

Madame SOHET Vincianne - Conseill�re provinciale

Monsieur VEROVEN Auguste - Secr�taire adjoint de HORECA Province de Li�ge

Avec voix consultatives:

Madame DEPIEFIREUX Jacqueline - Directrice de la FTPL

Monsieur PETRY Christian - Directeur G�n�ral

Observateur:

Monsieur LAMBOT Jean-Pierre - Commissaire G�n�ral au Tourisme

Paul-Emile MOTTARD Jacqueline DEPIERREUX

Pr�sident Directrice

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24/09/2012

��MOD 2.2

N� d'entreprise : 0402.398.857

D�nomination (en entier) : FEDERATION DU TOURISME DE LA PROVINCE DE LIEGE

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte : F.T.P.L.

ASBL

PLACE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, 1, 4000 LIEGE

D�signation du commissaire r�viseur d'entreprises pour les exercices 20122013-2014 et modification de la composition du Conseil d'Administration - AG DU 30 JANVIER 2012

Extrait du Proc�s-verbal de la s�ance de l'assembl�e g�n�rale du trente janvier deux mille douze D�signation du Commissaire R�viseur d'Entreprise

L'Assembl�e g�n�rale d�signe, � l'unanimit�, la soci�t� VIEIRA, MARCHANDISSE et ASSOCIES, en qualit� d'adjudicataire du march� relatif � la mission de r�viseur d'entreprises, � la FTPL, pour les exercices budg�taires 2012 � 2014.

Approbation des modifications intervenues dans la composition du Conseil d'Administration.

Madame Nicole DARD1NG Directrice en chef de l'Office du Tourisme de la Ville de Li�ge En Feronstr�e,92 � 4000 Li�ge est remplac�e par Madame Christine RENARDY Directrice administrative de l'Office du Tourisme de la Ville de Li�ge,

Monsieur Alfred BREUWER �chevin de la Ville de Verviers Avenue de Ningloheid, 129 � 4802 VERVIERS est remplac� par Monsieur Maxime DEGEY �chevin du Tourisme de la Ville de Verviers place du March�, 55 � 4800 VERVIERS

Li�ge, le 27 ao�t 2012

P.-E. MOTTARD J. DEPIERREUX

Pr�sident. Directrice

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

III

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II

Bijlagen bij f��t Belgisch Staatsblad - 24/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

27/03/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Place de la R�publique Fran�aise, 1 � 4000 LIEGE

Num�ro d'identification : 0402 398 857

Extrait du Proc�s-verbal de la s�ance de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du trente janvier deux mille douze

Statuts coordonn�s

Modifications ant�rieures publi�es au MB: 21/02/1959, 02/07/1964, 14/05/1970, 18/03/1976, 11/07/1985,

22/02/1990, 24/02/1994, 21/09/1995, 04104/1996; 13/02/1997, 21/12/1999, 13/04/2000, 18/09/2001, 13/11/2001, 13/12/2005, 21/9/2007 et 8/09/2008.

En sa s�ance du 30 janvier 2012, l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire de l'asbl "F�d�ration du Tourisme de la Province de Li�ge", d�ment convoqu�e et constitu�e � cet effet, a d�cid� de proc�der comme suit � la modification coordonn�e de ses statuts (art. 2).

La publication aux annexes du Moniteur Belge de l'adaptation des statuts, d�cid�e par l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire en sa s�ance du 30 janvier 2012, emporte d�p�t des statuts modifi�s coordonn�s au Greffe du Tribunal de Commerce territorialement comp�tent.

CHAPITRE Ier- D�nomination, si�ge social, dur�e, but

Article ler

L'association sans but lucratif � F�d�ration du Tourisme de la Province de Li�ge � a �t� fond�e le 14 avril 1938, pour une dur�e ind�termin�e, sous le num�ro d'identification 916/38 (annexes du Moniteur Belge du 30 avril 1938) par les membres fondateurs suivants

a)Pour la Province de Li�ge

M. Joseph LECLERCQ, D�put� permanent, demeurant � Beyne-Heusay

M. Joseph THONET, D�put� permanent, demeurant � Huy

M. Raymond COLIN, Conseiller provincial, demeurant � Li�ge

M. Paul RENOTTE, Conseiller provincial, demeurant � Li�ge

N� d'entreprise

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique

Si�ge :

Objet de l'acte :

FEDERATION DU TOURISME DE LA PROVINCE DE LIEGE F.T.P.L.

ASBL ^^44 (~

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Modification statutaire - changement du si�ge social- AGE DU 30 JANVIER 2012

FEDERATION DU TOURISME DE LA PROVINCE DE LIEGE asbl

0402.398.857

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

M. Francis MARIONEX, Conseiller provincial, demeurant � Huy

M. Jean DELTOUR, Conseiller provincial, demeurant � Spa

M. Isidore GOUVY, Conseiller provincial, demeurant � Lambermont

b)Pour t'Union des Syndicats d'Initiative de la Province de Li�ge, asbl ayant son si�ge social � Li�ge M. Joseph BOLOGNE, S�nateur, demeurant � Li�ge

c)Pour � Tourvajoie � --Tourisme, Vacances et Joie, asbl ayant son si�ge social � Li�ge M. Emile LIBERT, Journaliste, demeurant � Li�ge

d)Pour la Soci�t� d'Hydrologie et de Climatologie m�dicales de Belgique, asbl ayant son si�ge social �

Bruxelles

M. Eug�ne PROST, Industriel, demeurant � Li�ge

e)Pour l'Association des H�teliers, Restaurateurs et Limonadiers de la Province de Li�ge, soci�t� de fait

ayant son si�ge social � Li�ge

M. Franz ODEKERKEN, H�telier, demeurant � Tilff

f)Pour le Touring Club Royal de Belgique, asbl ayant son si�ge social � Bruxelles

M. Arthur PETIT, Conseiller g�n�ral, demeurant � Kinkempois-Angleur

g)Pour �Aywaitle-Sports-Vill�giature �, asbl ayant son si�ge social � Aywaille

M. Fernand VERCHEVAL, Echevin de la Commune d'Aywaille, y demeurant

h)Pour le Syndicat d'Initiative de Theux-Franchimont, asbl ayant son si�ge social � Theux M. Louis FRANQUINET, N�gociant, demeurant � Theux

i)Pour le Syndicat d'Initiative de Vieuxville-Sy, asbl ayant son si�ge social � Vieuxville M. Nicolas CULOT, H�telier, demeurant � Vieuxville

j)Pour le Syndicat d'Initiative de Chevron, asbl ayant son si�ge social � Chevron

M. Jules SOYEUR, H�telier, demeurant � Chevron

k)Pour le Groupement touristique et Attractions de Hamoir, asbl ayant son si�ge social � Hamoir M, Victor DECORTIS, Instituteur, demeurant � Herstal

OPour te Syndicat d'Initiative de la Ville de Spa, asbl ayant son si�ge social � Spa

M. Robert GUERMANT, Employ�, demeurant � Spa

m)Pour le Syndicat d'Initiative de Tourisme de Stavelot, asbl ayant son si�ge social � Stavelot M. Charles DOPAGNE, Secr�taire communal, demeurant � Stavelot

n)Pour le Syndicat d'Initiative Malmedy-Avenir, asbl ayant son si�ge social � Malmedy M. Ren� MISSON, Sous-Inspecteur des Eaux et For�ts, demeurant � Malmedy

o)M. Jean BOSLY, Chef de l'Office du Tourisme, demeurant � Wandre

En abr�g�, l'Association peut prendre l'appellation � FTPL, asbl �. Dans les pr�sents statuts, elle est d�sign�e par le sigle �FTPL�,

Article 2

Son si�ge social est �tabli Place de la R�publique Fran�aise, 1, � 4000 Li�ge, dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge. L'adresse de ce si�ge peut �tre transf�r�e dans tout autre lieu de la Province de Li�ge, par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire,

Article 3

La FTPL a pour but de promouvoir le Tourisme sous toutes ses formes dans la Province de Li�ge.

A cette fin, elle peut notamment

�mener toutes actions et op�rations visant � assurer la promotion touristique de la Province, tant en Belgique qu'� l'�tranger, notamment par la publication de brochures, l'organisation de campagnes publicitaires

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

et de voyages de presse, la participation � des foires, ainsi qu'� des salons professionnels, la r�alisation de supports audio-visuels;

�d�velopper tous moyens susceptibles d'assurer la meilleure information, ainsi que le meilleur accueil au public; � cette fin, elle peut notamment apporter son soutien aux Maisons du Tourisme, Offices du Tourisme et Syndicats d'Initiative;

�favoriser la cr�ation et le d�veloppement d'infrastructures � destination touristique;

�organiser ou soutenir toutes manifestations susceptibles de favoriser le d�veloppement du Tourisme dans la Province, qu'il s'agisse de manifestations folkloriques, culturelles, gastronomiques, sportives ou autres;

�analyser et prospecter les march�s dans le secteur touristique;

osoutenir et coordonner les actions des organismes, soci�t�s et �tablissements publics ou priv�s, dont les activit�s contribuent � l'essor du tourisme dans la Province, plus particuli�rement celles des Maisons du Tourisme, Syndicats d'Initiative et Offices du Tourisme;

Dcontribuer � ta protection des paysages, des monuments et des sites.

La FTPL r�alise son but, soit directement, soit en collaboration ou par l'interm�diaire de tout autre organisme ou soci�t� public ou priv�..

A cet effet, elle pourra acqu�rir ou poss�der tous biens meubles ou immeubles utiles � la r�alisation de son but.

CHAPITRE Il - Membres

Article 4

Le nombre des membres effectifs de la FTPL n'est pas limit�, son minimum est fix� � quinze.

Article 5

� ler. Sont membres effectifs de la FTPL:

a) La Province de Li�ge, qui est repr�sent�e au sein de l'Assembl�e g�n�rale

par seize d�l�gu�s d�sign�s par le Conseil provincial, en son sein.

b) Les Maisons du Tourisme, Syndicats d'Initiative et Offices du Tourisme

reconnus conform�ment � ia r�glementation �dict�e selon le cas, par la R�gion Wallonne ou la Communaut� germanophone ou, � d�faut d'une telle r�glementation, constitu�s en asbl et agr��s par le Conseil d'administration de la FTPL et qui sont chacun repr�sent�s, au sein de l'Assembl�e g�n�rale, par un d�l�gu� d�sign� par l'organe comp�tent.

c) Les Communes de la Province de Li�ge qui, par d�lib�ration de leur Conseil communal, adh�rent aux pr�sents statuts et qui sont chacune repr�sent�es, au sein de l'Assembl�e g�n�rale, par un d�l�gu� dudit Conseil communal.

d) Les organismes et associations suivants, qui sont chacun repr�sent�s, au sein de l'Assembl�e g�n�rale, par un d�l�gu� d�sign� par leur organe comp�tent

1� le Commissariat G�n�ral au Tourisme de la R�gion Wallonne et son

�quivalent de la Communaut� germanophone;

2� l'Office de Promotion du Tourisme de Wallonie et de Bruxelles;

3� la Direction du district Sud-Est de la Soci�t� Nationale des Chemins

de fer belges;

4� le Touring Club Royal de Belgique;

5� le Royal Motor Union de Li�ge;

6� l'Association Horeca-Wallonie;

7� l'Association Horeca-Province et Ville de Li�ge;

8� la F�d�ration des exploitants d'autobus et d'autocars de la Province de

Li�ge;

9� le bureau de Li�ge de l'Administration de l'Education physique,

des sports et de la vie en plein air;

10� l'Office du Tourisme des Cantons de l'Est.

Y T I.

MOD 2,2

I

e) Toute personne physique ou morale agr��e par l'Assembl�e g�n�rale, les personnes morales �tant chacune repr�sent�es au sein de l'Assembl�e

g�n�rale par un d�l�gu� d�sign� par leur organe comp�tent.

�.2 Toute personne physique ou morale qui d�sire �tre membre effectif de la

FTPL doit adresser une demande �crite au Conseil d'administration qui

soumettra la candidature � l'Assembl�e g�n�rale lors de sa prochaine s�ance.

�.3 Les d�l�gu�s � l'Assembl�e g�n�rale repr�sentant des personnes morales sont r�put�s d�missionnaires d�s qu'ils n'exercent plus la fonction ou le mandat ayant justifi� leur d�signation ou d�s notification � la FTPL du retrait de cette d�signation.

�.4 Les personnes morales communiquent, par �crit, � la FTPL, le(s) nom(s) et

pr�nom(s) et les coordonn�es compl�tes de leur(s) d�l�gu�(s) �

l'Assembl�e g�n�rale.

�.5 Le Conseil d'administration tient, au si�ge de l'Association, un registre

des membres effectifs et de leurs d�l�gu�s conform�ment � l'article 10 de

la loi du 27 juin 1921.

Article 6

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge Les membres effectifs et leurs d�l�gu�s � l'Assembl�e g�n�rale ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni

aucune cotisation. Ils apportent � l'Association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Article 7

La d�mission, la suspension ou l'exclusion des membres effectifs ou de leur(s) d�l�gu�(s) � l'Assembl�e g�n�rale se fait de la mani�re d�termin�e par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Le membre effectif ou le d�l�gu� � l'Assembl�e g�n�rale d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les

h�ritiers ou ayants droit du membre effectif ou de son d�l�gu� d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social,

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire, Article 8

Les membres effectifs et leurs d�l�gu�s n'ont aucune responsabilit� en ce qui concerne les engagements de la FTPL.

CHAPITRE III - Administration

Article 9

� 1er L'Association est administr�e par un Conseil compos� de trente et un Administrateurs nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale en son sein et en tout temps r�vocables par elle, � raison de :

a) seize Administrateurs choisis parmi les d�l�gu�s repr�sentant la Province;

b) sept Administrateurs choisis parmi les d�l�gu�s repr�sentant les Maisons du Tourisme, Offices du Tourisme et Syndicats d'Initiative, �tant entendu que chacune des subdivisions touristiques de la Province telles que d�termin�es par l'Assembl�e g�n�rale doit �tre repr�sent�e;

c) trois Administrateurs choisis parmi les d�l�gu�s repr�sentant les communes, �tant entendu que chacune des subdivisions touristiques de !a Province telle que d�termin�es par l'Assembl�e g�n�rale, doit �tre repr�sent�e;

d) quatre Administrateurs choisis parmi les d�l�gu�s repr�sentant les associ�s vis�s � l'article 5, � 1er, sous les rubriques d (� l'exception du 10�) et e;

e) un Administrateur repr�sentant l'Office du Tourisme des Cantons de l'Est.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

En toute hypoth�se, le nombre d' Administrateurs doit en tout cas �tre inf�rieur � celui des d�l�gu�s � l'Assembl�e g�n�rale.

� 2 Les Administrateurs sont nomm�s pour un terme de six ans, correspondant � la l�gislature provinciale et communale, Ils sont r��ligibles,

Sans pr�judice de l'article 5, � 3, leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation d�cid�e par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix.

� 3 En cas de vacance d'un mandat, un Administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'Assembl�e g�n�rale. Dans ce cas, il ach�ve le mandat de l'Administrateur qu'il remplace.

� 4 Sans pr�judice de l'article 5, �1er d)-1� et en application de l'article 6 de l'Arr�t� royal du 14 f�vrier 1967 r�glant l'octroi de subventions de propagande touristique, un fonctionnaire du Commissariat G�n�ral au Tourisme de la R�gion Wallonne assiste de droit aux s�ances du Conseil d'administration, en qualit� d'observateur.

� 5 Le Directeur g�n�ral du D�partement � Tourisme Sports- Grands �v�nements- Relations ext�rieures Communication � de la Province de Li�ge assiste de droit, aveo voix consultative et � titre gratuit, aux s�ances du Conseil d'administration.

Article 10

Le Conseil d'administration est pr�sid� par un Administrateur choisi, en son sein, parmi ceux repr�sentant la Province de Li�ge. Il est effectivement le Pr�sident de la FTPL.

Le Conseil d'administration d�signe �galement deux Vice-Pr�sidents : le premier est choisi parmi les Administrateurs repr�sentant la Province de Li�ge; le second est choisi parmi ceux ne repr�sentant pas la Province de Li�ge.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es, dans l'ordre, par le premier Vice-Pr�sident, le second Vice-Pr�sident ou par le plus �g� des Administrateurs pr�sents si�geant au Bureau " ex�cutif,

Article 11

Le Conseil d'administration se r�unit sur convocation, par courrier ordinaire ou courriel, du Pr�sident ou du (de la) Directeur(trice) chaque fois que l'un des deux pr�cit�s l'estime n�cessaire ou � la demande d'au moins cinq Administrateurs.

Il ne peut valablement d�lib�rer que si la majorit� des Administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque Administrateur dispose d'une seule voix et, en cas d'emp�chement, peut se faire repr�senter par un autre Administrateur. Un Administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration, �crite et sign�e.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix des Administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de parit� de voix, le Pr�sident ou celui qui le remplace a voix pr�pond�rante. En cas de vote � scrutin secret et de parit� des voix, la proposition est rejet�e. Sont exclus des quorums de majorit�, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Le Conseil peut d�lib�rer, quel que soit le nombre d'Administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, sur les objets port�s pour la seconde fois � l'ordre du jour,

Les d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident de s�ance et le (la) Directeur(trice) et inscrites dans un registre sp�cial. Les extraits ou copies � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le Pr�sident etlou le (la) Directeur(trice).

Article 12

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de la FTPL.

li peut notamment effectuer et recevoir tous paiements; en recevoir ou donner quittance; donner ou recevoir toutes garanties; acqu�rir, �changer ou ali�ner tous les biens meubles et immeubles, les donner en location pour une dur�e n'exc�dant pas neuf ans; prendre tous biens en location pour la r�alisation du but de l'Association; accepter ou recevoir tous subsides et aides priv�s ou publics; accepter, conclure tous contrats, ventes et entreprises; conclure tous emprunts avec ou sans garanties; consentir tous cautionnements et

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mob 2.2

subrogations; en g�n�ral, poser tous actes qui ne sont pas sp�cialement r�serv�s, par la loi ou les pr�sents statuts, � l'Assembl�e g�n�rale.

Article 13

� 1er. Il est constitu� un Bureau ex�cutif compos�

-du Pr�sident et des deux Vice-Pr�sidents du Conseil d'administration',

-de cinq membres d�sign�s, en leur sein, par les Administrateurs repr�sentant la Province de Li�ge;

-de quatre membres d�sign�s par le Conseil d'administration, �tant entendu que, en tenant compte de la

d�signation du second Vice-Pr�sident, chacune des cat�gories vis�es sous les rubriques b, c, et d du � 1er de

l'article 9, doit �tre repr�sent�e,

Le Directeur g�n�ral du D�partement � Tourisme Sports- Grands �v�nements- Relations ext�rieures Cornmunication � de la Province de Li�ge assiste de droit, avec voix consultative et � titre gratuit, aux s�ances du bureau ex�cutif.

Le Bureau ex�cutif est pr�sid� par le Pr�sident du Conseil d'administration. En cas d'emp�chement de celui-ci, son remplacement est r�gl� conform�ment � l'article 10, troisi�me alin�a.

� 2. Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des Administrateurs et des membres du Bureau ex�cutif sont d�pos�s au Greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du Greffier et par extraits aux annexes du Moniteur Belge, comme requis par l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif,

� 3. Le Bureau ex�cutif assure la gestion courante de la FTPL, sauf � faire ratifier ses d�cisions par le Conseil d'administration lorsque les d�penses qu'il engage exc�dent le budget annuel.

Il instruit les affaires � soumettre au Conseil d'administration et � l'Assembl�e g�n�rale.

� 4. Le Conseil d'administration peut en outre d�l�guer une partie de ses pouvoirs au Bureau ex�cutif.

La d�l�gation, renouvelable annuellement lors de la s�ance du Conseil d'administration qui arr�te le compte pour l'exercice �coul�, indiquera les pouvoirs ainsi d�l�gu�s.

� 5. Le Bureau ex�cutif se r�unit, au moins dix fois par an, sur convocation du (de la) Directeur(trice), � la

demande du Pr�sident, qui fixe l'ordre du jour.

Les convocations sont adress�es par courrier ordinaire ou courriel.

� 6. Le Bureau ex�cutif ne peut valablement d�lib�rer que si la majorit� de ses membres, qui disposent chacun d'une voix, est pr�sente ou repr�sent�e. Tout membre emp�ch� peut donner procuration � un autre membre, un m�me membre ne pouvant �tre porteur de plus d'une procuration.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix. En cas de parit�, la voix du Pr�sident ou de celui qui le remplace est pr�pond�rante. En cas de vote � scrutin secret et de parit� des voix, la proposition est rejet�e.

Sont exclus des quorums de majorit�, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

� 7. Les d�cisions du Bureau ex�cutif sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et le (la) Directeur(trice). Les extraits ou copies � produire, en justice ou ailleurs, sont sign�s par le Pr�sident et le (la) Directeur(trice).

� 8. Les dispositions de l'article 9, � 2 et � 3, sont applicables, mutatis mutandis, aux membres du Bureau ex�cutif.

� 9. Pour l'aider � d�finir la politique touristique dans des secteurs particuliers, le Bureau ex�cutif peut cr�er des commissions consultatives dont il fixe la composition et les r�gles de fonctionnement.

Article 14

Sauf d�l�gation sp�ciale, tous les actes engageant la FTPL, autres que ceux du service journalier, sont sign�s par le Pr�sident et le (la) Directeur(trice),

De m�me, les ordres de paiement et de retrait de fonds sont sign�s conjointement par le Pr�sident et le (la) Directeur(trice) et, en cas d'emp�chement de ceux-ci, par un membre du Bureau ex�cutif et un agent de la FTP L d�sign�s par ledit Bureau.

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Toutefois, pour les ordres de paiement de moins de 495,79 euros, la seule signature du Pr�sident ou du (de la) Directeur(trice) est suffisante.

La gestion journali�re et la direction du personnel sont assur�es par le (la) Directeur(trice). Celui (celle)-ci instruit pr�alablement les affaires � soumettre au Bureau ex�cutif et ex�cute les d�cisions prises par l'Assembl�e g�n�rale, le Conseil d'administration et le Bureau ex�cutif.

Article 15

Les actions en justice, tant en d�fendant qu'en demandant, sont introduites et poursuivies, au nom de la FTPL, par le Conseil d'administration, poursuites et diligence du Pr�sident et du (de la) Directeur(trice).

Article 16

Les Administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion courante et � la gestion journali�re ainsi que celles habilit�es � repr�senter la FTPL, ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

CHAPITRE IV - Assembl�e g�n�rale

Article 17

L'Assembl�e g�n�rale, r�guli�rement compos�e, repr�sente l'universalit� des membres effectifs et ses d�cisions, r�guli�rement prises, sont obligatoires pour ceux-ci.

Elle poss�de les pouvoirs lui reconnus par la loi ou les pr�sents statuts, dont notamment :

1� les modifications des statuts;

2� la nomination et la r�vocation des Administrateurs;

3� la nomination et la r�vocation du Commissaire- R�viseur d'entreprises et la fixation

de sa r�mun�ration;

4� l'approbation des budgets et des comptes annuels;

5� la d�charge annuelle � octroyer aux Administrateurs et au Commissaire-R�viseur

d'entreprises;

6� la dissolution volontaire de la FTPL;

7� les exclusions de membres effectifs et d�l�gu�s � l'Assembl�e g�n�rale;

8� la transformation de la FTPL en soci�t� � finalit� sociale,

Article 18

Il doit �tre tenu au moins deux s�ances ordinaires de l'Assembl�e g�n�rale durant chaque ann�e civile, une dans le courant du second trimestre et une dans le courant du quatri�me trimestre,

L'Assembl�e g�n�rale peut �tre r�unie en s�ance extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration et doit l'�tre dans les trente jours � compter de la demande de d�l�gu�s � l'Assembl�e g�n�rale repr�sentant un cinqui�me des membres au moins, cette demande devant �tre adress�e par �crit au Pr�sident avec indication du (des) point(s) � porter � l'ordre du jour.

Chaque r�union se tiendra � jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Article 19

L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel, adress� � chaque d�l�gu� � l'Assembl�e g�n�rale au moins quinze jours avant la s�ance et sign�e, au nom du Conseil d'administration, par le Pr�sident et le (la) Directeur(trice).

Le Directeur g�n�ral du D�partement � Tourisme Sports- Grands �v�nements- Relations ext�rieures Communication � de la Province de Li�ge assiste de droit, avec voix consultative et � titre gratuit, aux s�ances de l'Assembl�e g�n�rale.

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L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation ou y est annex�.

Toute proposition sign�e par des d�l�gu�s � l'Assembl�e g�n�rale repr�sentant au moins un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour. Cette proposition doit �tre remise au Pr�sident au moins deux jours francs avant celui de la s�ance.

Article 20

� 1er. L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e parle Pr�sident du Conseil d'administration.

En cas d'emp�chement de celui-ci, son remplacement est r�gl� conform�ment � l'article 10, troisi�me alin�a.

� 2. Sauf dispositions contraires de la loi du 27 juin 1921 ou des pr�sents statuts, l'Assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e quel que soit le nombre de membres effectifs ou d�l�gu�s pr�sents ou repr�sent�s.

� 3. Sauf dispositions contraires de la loi du 27 juin 1921, les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� des voix, chaque membre effectif ou d�l�gu� disposant d'une voix.

Ces d�cisions de l'Assembl�e ne sont prises valablement que si elles ont obtenu, outre la majorit� des suffrages requise, la majorit� des voix des repr�sentants de la Province pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de parit� des voix, dans l'un ou l'autre cas, la voix du Pr�sident ou de celui qui le remplace est pr�pond�rante.

En cas de vote � scrutin secret et de parit� des voix, la proposition est rejet�e.

Sont exclus des quorums de majorit� les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

� 4, Chaque membre effectif ou d�l�gu� peut se faire repr�senter par un autre membre effectif ou d�l�gu�. Chaque membre effectif ou d�l�gu� ne peut �tre porteur que d'une seule procuration, �crite et sign�e.

(suppression de l'article 22 des statuts actuels, relatifs � la pond�ration des voix en fonction des cat�gories de membres)

Article 21

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'Association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou de leur(s) d�l�gu�(s) ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au Greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du Greffier et par extraits aux annexes du Moniteur Beige, comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des Administrateurs et, le cas, �ch�ant, des V�rificateurs aux Comptes et du Commissaire-R�viseur d'entreprises.

Article 22

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident de s�ance et le (la) Directeur(trice).

Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration, avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. Les membres, ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t, peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le Pr�sident et le (la) Directeur(trice).

Article 23

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e civile.

Les bilan et comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis par le Conseil d'administration � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire lors de sa s�ance ordinaire du second trimestre de l'exercice.

J. DEPlERREUX, Secr�taire-Tr�sori�re

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

,

P.E. MOTTARD, Pr�sident.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

L'Assembl�e g�n�rale d�signe tous les trois ans, lors de la s�ance ordinaire du second trimestre de l'exercice concern�, un Commissaire-R�viseur d'entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'Association et de lui pr�senter un rapport annuel. il est nomm� pour une p�riode de trois ans.

Article 24

La dissolution de la FTPL et les modifications aux statuts seront d�cid�es en conformit� de la loi du 27 juin 1921. L'avoir social, apr�s liquidation du passif, sera mis � la disposition de la Province de Li�ge.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de !a liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au Greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du Greffier, aux annexes du Moniteur Belge, comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 Juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 25

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts sera r�gl� conform�ment aux prescriptions de la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratifs

Le quorum des pr�sences est atteint.

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R�serv�

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