FEDERATION EUROPEENNE DE L'ART ET DE LA CULTURE SLAVE - EUROPESE FEDERATION VAN SLAVISCHE KUNST EN CULTUUR - EUROPEAN FEDERATION OF SLAVIC ARTS AND CULTURE, EN ABREGE : SLAWA

Association sans but lucratif

Dénomination : FEDERATION EUROPEENNE DE L'ART ET DE LA CULTURE SLAVE - EUROPESE FEDERATION VAN SLAVISCHE KUNST EN CULTUUR - EUROPEAN FEDERATION OF SLAVIC ARTS AND CULTURE, EN ABREGE : SLAWA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 546.912.625

Publication

10/03/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mpo 2.0

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : FEDERATION EUROPEENNE DE L'ART ET DE LA CULTURE SLAVE - EUROPESE FEDERATION VAN SLAVISCHE KUNST EN CULTUUR - EUROPEAN FEDERATION OF SLAVIC ARTS AND CULTURE

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue Ernest Malvoz, 2 � 4020 LIEGE

N� d'entreprise : 0.0.0 05116 `31/q 6a5-

Objet de I'acte : STATUTS - NOMINATION DES ADMINISTRATEURS - NOMINATION DES

MEMBRES COMPOSANT L'ORGANE DE REPRESENTATION

STATUTS DE L'ASBL "FEDERATION EUROPEENNE DE L'ART ET DE LA CULTURE SLAVE

EUROPESE FEDERATION VAN SLAVISCHE KUNST EN CULTUUR - EUROPEAN FEDERATION OF

SLAVIC ART AND CULTURE " en abr�g� "SLAWA"

Les soussign�s

" ACADEMIE WELLNESS, association sans but lucratif, rue de Fragn�e, 25, 4000, LIEGE, repr�sent�e pari Vladimir OFFITSEROV, domial� rue de Fragn�e, 25, 4000 LIEGE.

'CENTRE CULTUREL ARMENIEN ARAKS, association sans but lucratif, rue Patenier, 48, 4000 LIEGE, repr�sent�e par Hermine AZARYAN, domicili�e rue Patenier, 48, 4000 LIEGE.

'CENTRE CULTUREL KALINKA, association sans but lucratif, rue Monulphe, 7, 4000 LIEGE, repr�sent�e; par Svetlana TONKIKH, domicili�e rue Monulphe, 7, 4000 L1EGE.

" FONDATION POUR LA PRESERVATION DU PATRIMOINE RUSSE DANS L'UNION EUROPEENNE,; avenue E. Parmentier, 1150 BRUXELLES, repr�sent�e par Pierre ROSNIANSKY, domicili� rue de Florence,. 51, 1050 BRUXELLES.

" Ll TCHENA, association sans but lucratif, 3, Avenue Reine Astrid, 4500 HUY, n� entreprise 431 .662.272, repr�sent�e par Michel DAVAGLE domicili� 3, Avenue Reine Astrid, 4500 HUY,

.LA MAISON D'AMITIE, association sans but lucratif, avenue H. Lonay, 48, 4430 ANS, repr�sent�e par, SAITOVA Parida, domicili�e avenue H, Lonay, 48, 4430 ANS

" SLAVIANKA ART, association sans but lucratif, rue Jean d'Outremeuse, 78, 4020 LIEGE repr�sent�e par, TSYMBALYUK Olena, domicili�e rue Jean d'Outremeuse, 78, 4020 LIEGE.

" BOLLAND Patricia, domicili�e rue Ferdinand Bomy, 56, 4000 LIEGE.

" BONDAREVA Elle, domicili�e rue Fond des Tawes, 145, 4000 LIEGE.

" DVOINIKOV Valery Val�ri�vitch, domicili� rue Edmond Leburton, 16A, 4300 WAREMME.

" GRITSKEVITCH Olga, domicili�e, rue Charlemagne, 70, 4020 JUPILLE/ Meuse.

" KOMAISKO Leokadia, domicili�e rue des Courteaux, 229, 4032 LIEGE.

" MANTOVANI Serge, domicili� quai de la D�rivation, 59, 4020 LIEGE.

" OSSIPOVA Larissa, domicili�e Voie des Fosses, 67d, 4607 DALHEM, repr�sentant l'association de fait Femmes du Monde.

" RATAJCZYK Marian, domicili� rue de Noyers, 19, 4000 LIEGE.

" SITDIKOVA Zaynap, domicili�e rue en Bois, 70, 4000 LIEGE.

" SWISTACKA Anna, domicili�e rue Auguste Javaux, 35, 4020 LIEGE.

" TROIEPOLSKY Alexandre, domicili� chauss�e de Chatelet, 48, 6060 GILLY,

" WUIDAR Anne-Marie, domicili�e rue Large,286, 4870 NESSONVAUX,

Ont convenu le 6 janvier 2014 de constituer entre eux une Association saris but lucratif qui sera r�gie par la loi du 27 juin 1921 et par les dispositions suivantes:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

= MOD 2,0

i

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TITRE I. D�NOMINATION, STATUT, SI�GE

Article 1 : D�nomination et statut:

L'ASBL est d�nomm�e F�d�ration europ�enne de l'art et de la culture slave - Europese federatie van

slavische kunst en cultuur - European federation of slavic art and culture, en abr�g� "SLAWA".

Article 2 ; Si�ge social de la F�d�ration : Le si�ge social est �tabli rue E. Malvoz, 2 � 4020 LIEGE, dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge.

Toutefois, ce si�ge social pourrait par la suite �tre transf�r� sur d�cision de ['assembl�e g�n�rale, � une autre adresse situ�e sur le territoire de la province de LIEGE,

TITRE ll : PRESENTATION- OBJECTIFS - MOYENS

Art. 3: Pr�sentation :

La F�d�ration est constitu�e de divers organismes, d'ASBL, de personnes physiques repr�sentant des

associations de fait et de personnes ou de communaut�s ayant un int�r�t commun pour la culture slave.

Art4 : Buts et objets :

La F�d�ration a pour but de favoriser le rayonnement et la p�rennit� des cultures et traditions slaves ainsi que leur enrichissment � partir des autres cultures du monde, de proc�der � un rapprochement entre les communaut�s slaves dispers�es dans le monde, de regrouper les diff�rents organismes qui les repr�sentent, de sensibiliser la population locale � ces cultures et leur art (et vice versa), d'encourager des �changes interculturels ainsi qu' une entraide mutuelle,

Elle a pour objet principal notamment la promotion et [a coordination d'activit�s en mati�re de culture, d'arts, d'histoire, de traditions et d'inter-culturalit�. Ce champ d'activit�s pourrait �tre �largi si d'autres besoins se faisaient sentir.

Art 5- Moyens

Les moyens d'y parvenir sont

"la mise en commun des exp�riences et des objectifs de chacun ;

'la r�alisation d'activit�s culturelles incluant notamment l'art sous toutes ses formes, le folklore, l'artisanat,

la litt�rature, la pr�sentation des personnalit�s historiques et les sports typiques de ces r�gions ;

'l'organisation de spectacles, ateliers, stands, conf�rences, projections, s�minaires... ;

" la diffusion sous toutes ses formes (�crite, num�rique, parl�e, photographi�e, film�e, t�l�vis�e...) ; 'l'instauration d'�changes culturels avec des pays tiers, y compris les communaut�s d'origine en veillant dans ce cas � ne pas en favoriser une aux d�pends des autres,

TITRE III : MEMBRES

Art. 6: Nombre de membres

Le nombre des membres effectifs est illimit�, le nombre minimum ne peut �tre inf�rieur � quatre, [es

premiers membres sont les membres fondateurs.

Article 7 : Qualit� des diff�rents membres de la F�d�ration

1� Membres effectifs:

Sont membres effectifs

" les comparants � l'acte constituant l'association, en ayant approuv� les statuts et la charte �thique ;

" les ASBL, les repr�sentants d'associations de fait et les personnes ayant un int�r�t commun pour la culture slave, qui acceptent les statuts de la F�d�ration, approuvent sa charte �thique et sont admis en cette qualit� par [e conseil d'administration.

Pour �tre admis en qualit� de membre effectif, le candidat doit introduire une demande �crite aupr�s du conseil d'administration. Celui-ci d�cidera, par un vote secret, de son admission �ventuelle, � la majorit� absolue des voix exprim�es des membres pr�sents ou d�ment repr�sent�s. Afin d'�clairer son vote, s'il le souhaite, le conseil d'administration peut proposer au candidat de le rencontrer. Les candidats jouissant de l'approbation du Conseil d'Administration deviendront pleinement membres effectifs

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par le conseil d'administration. Elle est port�e � la connaissance du candidat par courrier ou courriet,

Les membres effectifs doivent s'acquitter de leurs cotisations et participer r�guli�rement aux activit�s de la F�d�ration. Ils ont droit au vote.

2� Membres adh�rents:

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Moo 2.0

Sont membres adh�rents tous ceux, personnes physiques ou morales, qui partagent les objectifs de la F�d�ration et/ou qui ont un lien avec celle-ci , en ont sign� sa charte �thique et participent � ses activit�s, s'engageant � en respecter les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

La qualit� de membre adh�rent est conf�r�e par le conseil d'administration. Ils ont la possibilit� d'assister � l'assembl�e g�n�rale avec un r�le consultatif.

Les adh�sions des nouveaux membres sont d�cid�es par le conseil d'administration apr�s vote secret � majorit� absolue des voix exprim�es des membres pr�sents ou d�ment repr�sent�s.

3� Autres membres: La F�d�ration peut admettre d'autres cat�gories de membres :

'les membres d'honneur : personnalit�s qui mettent leur notori�t� au service de l'association ;

'les membres bienfaiteurs : personnes qui ont rendu des services importants � l'association, qui lui ont fait

un don mat�riel ou financier ;

-les membres honoraires : anciens administrateurs qui ne participent plus � la vie de l'association.

Ces membres peuvent �galement assister � l'assembl�e g�n�rale avec un r�le �quivalent � celui accord�

aux membres adh�rents.

Art. 8: D�mission

Les membres effectifs ou les membres adh�rents peuvent donner leur d�mission � tout moment. Celle-ci

doit �tre adress�e au conseil d'administration par courrier ou courriel et prend effet imm�diatement.

Les membres (effectifs ou adh�rents) d�missionnaires ou exclus de la F�d�ration n'ont aucun droit sur son

avoir social.

Est r�put� d�missionnaire :

" le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation annuelle qui lui incombe, dans les trois mois du rappel qui lui est adress� par courrier ou courriel ;

.le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives, sauf emp�chement de force majeure d�ment signifi� au conseil d'administration et approuv� par ce conseil ;

" la personne morale, membre effectif ou adh�rent, qui est dissoute, fusionne, se scinde ou dont l'acte de constitu� est d�clar� nul.

La d�cision est prise par le conseil d'administration et signifi�e � l'int�ress� par courrier simple ou courriel.

Art. 9: Exclusion

L'exclusion de membres effectifs ou adh�rents de la F�d�ration peut �tre propos�e par le conseil

d'administration, apr�s avoir entendu la d�fense de l'int�ress�,

L'exclusion d'un membre effectif fait l'objet d'un vote secret lors d'une assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux-tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

L'exclusion d'un membre adh�rent fait l'objet d'un vote secret lors d'une assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix exprim�es des membres pr�sents ou repr�sent�s.

N�anmoins, le conseil d'administration peut suspendre un membre effectif ou suppl�ant jusqu'� la d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

Le membre effectif ou adh�rent exclu ou les h�ritiers l�gaux d'un membre d�c�d� n'ont aucun droit sur l'avoir social.

Art. 10 : Droit des membres effectifs.

Les membres effectifs peuvent consulter, au si�ge social de la F�d�ration, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s- verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de la F�d�ration, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au Conseil d'administration.

Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s, Le Conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande

TITRE IV : COTISATION

Art. 11 : Montant de la cotisation

Les membres effectifs et les membres adh�rents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette

cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale et s'�l�ve au maximum � 150 euros.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 12 : Pr�ambule :

h,

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MOD 2.0

Il est convenu que opaque ASBL et chaque association de fait d�clare un seul de ses membres comme repr�sentant officiel (titulaire) et qu'elle nomme un seul suppl�ant pour la repr�senter en cas d'emp�chement majeur de son repr�sentant officiel lors des r�unions de l'assembl�e g�n�rale. Ces personnes seront enregistr�es et leur remplacement sera signifi� au conseil d'administration.

Afin d'�viter tout conflit d'int�r�ts, les repr�sentants officiels titulaires et leur suppl�ant ne pourront pas �tre administrateurs dans deux ASBL membres de la F�d�ration ou associations de fait repr�sent�es au sein de la F�d�ration.

Art. 13 : Composition de l'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale poss�de la pl�nitude des pouvoirs permettant la r�alisation des buts de la F�d�ration.

Elle se compose de tous les membres effectifs et adh�rents. Cependant ces derniers y assistent avec une

voix consultative.

Ne peuvent participer � l'assembl�e g�n�rale que les membres effectifs ou adh�rents en ordre de cotisation.

Art.14 : Pr�sidence et comp�tences de l'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident de la F�d�ration second� ou non par un vice-pr�sident

d�s le d�but de chaque session.

En cas d'absence du pr�sident, le vice-pr�sident assurera ce r�le.

Sont notamment de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale:

" l'approbation des budgets et comptes ;

la nomination et la r�vocation des administrateurs et des v�rificateurs ou commissaires comptes et la

fixation de leur r�mun�ration pour le cas o� une r�mun�ration devrait leur �tre attribu�e ; la modification des statuts ;

" la dissolution volontaire de l'association ;

l'exclusion des membres.

Art. 15 ; Fr�quence et proc�dure de convocation

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit de plein droit au moins une fois par an, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� sur la convocation. Elle est convoqu�e au nom du conseil d'administration par le pr�sident du conseil d'administration.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire pourra, en outre, �tre convoqu�e � tout moment, soit � l'initiative du Conseil d'administration, soit � la demande �crite d'un cinqui�me de ses membres effectifs.

La convocation est envoy�e via le secr�tariat par courrier ou courriel dans les 14 jours avant l'assembl�e g�n�rale La convocation en mentionne le lieu, le jour et l'heure ainsi que les documents �ventuellement souhait�s.

Elle contient l'ordre du jour Ne pourront �tre abord�s en assembl�e g�n�rale que les points figurant � l'ordre du jour.

Art, 16 : Repr�sentation

Les membres effectifs titulaires peuvent se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par leur suppl�ant ou par un autre membre effectif de la F�d�ration porteur d'une procuration sp�ciale. Aucun membre effectif ne peut cependant �tre porteur de plus d'une procuration.

Art. 17; D�lib�rations et prises de d�cisions

-L'assembl�e g�n�rale ne d�lib�rera valablement que si les deux tiers des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s, - Les d�cisions seront alors prises � la majorit� absolue des voix exprim�es des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers ne sont pas atteints, une deuxi�me assembl�e sera convoqu�e et les d�cisions seront prises, quel que soit le nombre de membre effectifs pr�sents ou repr�sent�s, � la majorit� absolue des voix exprim�es des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les r�solutions seront port�es � la connaissance de tous les membres effectifs � l'issue de l'assembl�e g�n�rale et figureront dans le proc�s verbal.

Le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale sera communiqu� dans les meilleurs d�lais aux membres effectifs et accompagnera l'ordre du jour lors de la convocation � l'assembl�e g�n�rale suivante.

Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont inscrites dans un registre sign�es par le pr�sident et le secr�taire. Le secr�taire conserve ce registre et le tiendra � la disposition des membres effectifs.

Art. 18 : Modification des statuts Dissolution de l'Association

Toute proposition ayant pour objet une modification des statuts ou la dissolution de la F�d�ration doit

�maner du conseil d'administration ou d'au moins un vingti�me de ses membres effectifs.

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MOD 2.0

Le conseil d'administration doit porter cette proposition � la connaissance des membres effectifs de la F�d�ration un mois avant la date de l'assembl�e g�n�rale qui statuera sur ladite proposition.

Art. 19 x Le Conseil des utilisateurs

L'assembl�e g�n�rale d�signe en son sein, parmi les membres effectifs, les Conseillers qui formeront le conseil des utilisateurs.

Celui-ci ne comprend que des membres effectifs dont la candidature est soumise pr�alablement par courrier ou courriel au conseil d'administration. La d�signation sera ent�rin�e par l'assembl�e g�n�rale � majorit� absolue des voix exprim�es des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les conseillers ainsi nomm�s devront �tre repr�sentatifs des diff�rentes communaut�s de la F�d�ration, qu'ils en aient la nationalit� ou s'investissent dans des activit�s li�es � ces diff�rentes communaut�s.

Leur nombre est illimit� mais ne peut �tre inf�rieur � deux.

Les conseillers peuvent ainsi interpeller les membres du conseil d'administration ou du bureau. Ils sont aussi susceptibles de leur pr�ter main forte dans l'exercice de leur mandat et se doivent (sur convocation) de r�pondre � la demande du conseil d'administration et de leur faire rapport.

TITRE VI : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 20: Composition

La F�d�ration est administr�e par un conseil d'administration compos� au minimum de trois et au maximum

de treize membres. Elle se r�serve le droit d'�largir par la suite le nombre de membres composant te conseil

d'administration.

Tous les membres du conseil d'administration seront, apr�s pr�sentation des candidatures � l'assembl�e g�n�rale, �lus selon un scrutin � bulletins secrets � majorit� absolue des voix exprim�es des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La dur�e du mandat d'administrateur est de trois ans �ventuellement renouvelable.

Les administrateurs peuvent �tre r�voqu�s � tout moment par l'assembl�e g�n�rale qui statuera � la majorit� absolue des voix exprim�es des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s,

Art. 21. Fonctionnement

Le conseil d'administration se r�unit au moins une fois par trimestre sur convocation du pr�sident et/ou d'un secr�taire de la F�d�ration. Cette convocation sera transmise aux administrateurs par courrier postal ou courre! au moins 14 jours avant la tenue de la r�union.

Elle contient l'ordre du jour. Ne pourront �tre abord�s en assembl�e g�n�rale que les points figurant � l'ordre du jour.

Le conseil d'administration peut convoquer les conseillers du conseil des utilisateurs et se doit de r�pondre � une demande justifi�e et formul�e par courrier ou courriel de ceux-ci d'�tre entendus par le conseil d'administration et ce, dans les meilleurs d�lais (14 jours minimum). Dans ce cas l'ordre du jour commencera par les points qui concernent les conseillers

De m�me, le pr�sident du conseil d'administration ou son rempla�ant peut �galement inviter aux r�unions du conseil toute personne dont la pr�sence lui para�trait n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement. ici �galement l'ordre du jour commencera par les points qui concernent le ou les invit�s,

Le conseil d'administration �lit en son sein un pr�sident, deux vice-pr�sidents, un tr�sorier et un ou plusieurs secr�taires de la F�d�ration.

Art.22 : Votes et procurations des Administrateurs

Chaque administrateur n'a qu'une voix lors de la s�ance du conseil d'administration. Il peut se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration. Un administrateur ne peut �tre porteur de plus d'une procuration.

Art.23 : R�solutions prises par le Conseil d'Administration

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix exprim�es des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Les r�solutions du Conseil d'Administration sont inscrites dans un proc�s-verbal sign� par le pr�sident et le secr�taire de la F�d�ration, conserv� par le secr�taire qui le tiendra � la disposition des membres effectifs de la F�d�ration

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MOD 2.0

Art.24 : Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration poss�de dans son ensemble la pl�nitude des droits de gestion et de

repr�sentation de la F�d�ration.

Il prend les d�cisions qui auront pour finalit� de r�aliser les buts et les objets de la F�d�ration.

Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re � son pr�sident ou � un administrateur ou � un conseiller du conseil des utilisateurs. Il peut, en outre, conf�rer sous sa responsabilit� des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s � une ou plusieurs personnes.

Art.25 : Obligations du conseil d'administration

Les membres du conseil d'administration �viteront de favoriser l'association dont ils font ou auront fait partie

initialement et ce, dans tous les actes aff�rents � leur r�le dans la F�d�ration.

Art. 26. Pouvoir de repr�sentation

Tous les actes qui engagent la F�d�ration sont sign�s par au moins deux de ses administrateurs.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le conseil d'administration

repr�sent� par un administrateur d�sign� � cet effet.

La repr�sentation de la F�d�ration vis-�-vis d'interlocuteurs ext�rieurs est assur�e par le pr�sident et/ou un

vice-pr�sident et/ou un membre du conseil d'Administration d�l�gu� par eux.

TITRE VII, LE BUREAU

Art.27 Constitution et pouvoirs du bureau

Le conseil d'administration peut constituer en son sein un bureau compos� du pr�sident, des vice-

pr�sidents, du tr�sorier et des secr�taires de la F�d�ration.

Les missions de chacun des membres du bureau sont pr�cis�es dans un cahier de charges dont chacune

des personnes concern�es aura re�u copie en d�but de mandat

TITRE VIII LES PROCES-VERBAUX

Art.28 : La tenue, la conservation et la signature des proc�s-verbaux

Les proc�s-verbaux des conseils d'administration et des assembl�es g�n�rales devront se limiter � noter ta

d�cision prise et, �ventuellement, les principaux arguments qui motivent cette d�cision. Des remarques

particuli�res peuvent aussi y �tre not�es � la demande explicite d'un des administrateurs.

Ces documents seront r�dig�s dans le plus grand respect de tous les participants.

Les projets de proc�s-verbaux des conseils d'administrations, des assembl�es g�n�rales et des bureaux seront dress�s par le secr�taire. Ils seront ensuite �tre soumis au Pr�sident pour relecture avant d'�tre envoy�s.

Les proc�s-verbaux approuv�s auxquels seront annex�s les documents utilis�s seront envoy�s aux membres 14 jours minimum avant la date de convocation; respectivement, des conseils d'administrations et des assembl�es g�n�rales, A chaque d�but d'une nouvelle s�ance de ces instances, les proc�s- verbaux devront �tre approuv�s ou amend�s.

Les proc�s-verbaux seront conserv�s dans une farde sp�cifique.

TITRE IX : BUDGETS ET COMPTES

Art. 29 : Exercice social

L'exercice social d�bute le 1er janvier pour �tre cl�tur� le 31 d�cembre.

Le conseil d'administration est tenu de soumettre � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale les comptes de

l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant.

Le cas �ch�ant, l'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un v�rificateur ou commissaire charg� de v�rifier les

comptes de la F�d�ration et de lui pr�senter un rapport annuel. Celui-ci sera nomm� pour trois ans

renouvelables.

TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES

Art, 30: Charte �thique commune

Elle compl�te les pr�sents statuts et a pour objet de garantir � chaque membre effectif ou adh�rent :

" le respect de ses choix religieux ou la�ques ;

" le respect de sa diff�rence en termes de culture, d'origine, de race, d'orientation sexuelle, de statut social. La F�d�ration est une association apolitique.

La F�d�ration ne se substitue en aucune fa�on aux activit�s que chacune des associations r�alise pour son propre compte

Art. 31. Utilisation du nom de la F�d�ration

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Mop 2.0

La F�d�ration n'autorise aucune des associations ou personnes � utiliser son nom, ni de ses productions sous toutes ses formes pour la promotion de ses int�r�ts propres � moins d'en recevoir l'autorisation �crite du conseil d'administration.

Art.32 : R�glement d'ordre int�rieur

11 sera �tabli par le conseil d'administration et pr�sent� � l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit�

absolue des voix exprim�es des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art 33 : Dispositions linguistiques : La copie des pr�sents statuts, de la Charte et du r�glement d'ordre int�rieur seront si besoin, traduits dans une ou plusieurs langues slaves.

Art.34 : Dispositions en cas de dissolution ou de liquidation de l'Association

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e G�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir sociale Cette affectation doit obligatoirement �tre en faveur des objectifs similaires.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ainsi que l'affectation de l'actif net, seront d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur belge conform�ment aux articles 23 et 26 de !a loi.

Art, 35 : Loi sur les ASBL

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, r�gissant

les associations sans but lucratif.

TITRE X DISPOSITIONS TRANSITOIRES : L'Assembl�e g�n�rale a �lu comme administrateurs les personnes suivantes :

" AZARYAN Hermine, domicili�e rue Patenier, 48, 4000 LIEGE, n�e � TCHARENTSAVAN (ARMENIE) le 18/08/1968 ;

" BONDAREVA Ella, domicili�e rue Fond des Tawes, 145, 4000 LIEGE, n�e � TASHKENT (OUZBEK1STAN) le 1910211964;

" BRUZZESE Salvatore, domicili� � Li�ge, rue des Bruy�res 7 4000 LIEGE, n� � Li�ge le 19/04/1958 ;

" DAVAGLE Michel domicili� 3, Avenue Reine Astrid, 4500 HUY, n� � Huy, LE 19/08/1947 ;

" DVOINIKOV Valery Val�ri�vitch, domicili� rue Edmond Leburton, 16A, 4300 WAREMME, n� � KiEV (UKRAINE) le 05/11/1978 ;

" GRITSKEVITCH Olga, domicili�e, rue Charlemagne, 70, 4020 JUPILLE/ Meuse, n�e � MOSCOU (RUSSIE) le 12/01/1964 ;

" KOMAISKO Leokadia, domicili�e rue des Courteaux, 229, 4032 LIEGE., n�e � SVENCIONYS (LITUANIE) le 05/01/1963 ;

" OFFITSEROV Vladimir, domicili� rue de Fragn�e, 25, 4000 LIEGE, n� � BISHKEK (USSR) 05/08/1965 ;

" ROSNIANSKY Pierre, domicili� rue de Florence, 51, 1050 BRUXELLES, � ISKRETZ (BULGARIE) le 10/07/1944 ;

" SWiSTACKA Anna, domicili�e rue Auguste Javaux, 35, 4020 LIEGE, n�e CRACOVIE(POLOGNE) le 10/12/1970 ;

" TONKIKH Svetlana, domicili�e rue Monulphe, 7, 4000 LIEGE, n�e � LIPETSK (RUSSIE) le 25/04/1968

" TSYMBALiUK Olena, domicili�e rue Jean d'Outremeuse, 76, 4020 LIEGE, n�e � TERNOPIL (UKRAINE) le 13/03/1972

" WUIDAR Anne-Marie, domicili� rue Large,286, 4870 NESSONVAUX, n�e � JUPILLE le 22/01/1947,

DESIGNATION DES MEMBRES COMPOSANT L'ORGANE DE REPRESENTATION GENERAL Conform�ment � l'article 26 des statuts, les actes engageant la f�d�ration sont sign�s par au moins deux de ses administrateurs.. Font partie de l'organe de repr�sentation g�n�rale ::

" AZARYAN Hermine, domicili�e rue Patenier, 48, 4000 LIEGE, n�e � TCHARENTSAVAN (ARMENIE) le 18/08/1968 ;

" BONDAREVA Elle, domicili�e rue Fond des Tawes, 145, 4000 LIEGE, n�e � TASHKENT (OUZBEKISTAN) le 19/02/1964 ;

" BRUZZESE Salvatore, domicili� � Li�ge, rue des Bruy�res, 7, 4000 LIEGE, n� � Li�ge le 19/04/1958 ;

" DAVAGLE Michel, domicili� 3, Avenue Reine Astrid, 4500 HUY, n� � Huy, le 19/08/1947 ;

" DVOiNIKOV Valery Val�ri�vitch, domicili� rue Edmond Leburton, 16A, 4300 WAREMME, n� � KIEV (UKRAINE) le 05/11/1978 ;

" GRITSKEVITCH Olga, domicili�e, rue Charlemagne, 70, 4020 JUPILLE/ Meuse, n�e � MOSCOU (RUSSIE) le 12/01/1964 ;

" KOMAISKO Leokadia, domicili�e rue des Courteaux, 229, 4032 LIEGE., n�e � SVENCIONYS (LITUANIE) le 05/01/1963 ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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