FEDERATION FRANCOPHONE BELGE DE SKI (EN ABREGE) FFBS

Divers


Dénomination : FEDERATION FRANCOPHONE BELGE DE SKI (EN ABREGE) FFBS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 418.832.538

Publication

06/06/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte pion 2.2

~-~

N°d'entreprise : 418.832.538

Dénomination

(en entier) : Fédération Francophone Belge de Ski

(en abrégé) : FFBS

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue des Prémontrés, 12 à 4000 Liège

Objet de l'acte : Modification du conseil d'administration et des statuts.

Texte

Extraits du P.-V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE TENUE A LIEGE, LE 29 AVRIL 2014

7. Modifications de l'article 17 des statuts suivant les propositions en annexe.

Ces propositions ont été envoyées, parle secrétaire général, en même temps que la convocation.

Guy Parmentier explique que dans cet article, il y est mentionné des «membres associés » alors que depuis

2008, cette catégorie de membres a été supprimée. Il propose que le terme « membres associés » soit

remplacé par « membres effectifs ».

L'assemblée approuve à l'unanimité cette modification des statuts,

8. Nominations - Démissions.

" Administrateurs :

Les administrateurs suivants ont présenté leur démission : Alain MEAUXSOONE et Guy PARMENTIER.

Sont sortants et rééligibles : Vincent COLLARD, Jean-Marc MONSEUR, Octave SIMONIS et Philippe WILLEMS.

Nouvelles candidatures reçues valablement : Bernard BALON, Jacques BERTIJN, Gaetan EVRARD, Pierre KRIER, Jean MAUS, Daniel MISSON et Yvan SCOHY.

L'assemblée passe au vote pour élire 6 administrateurs parmi ces 11 candidats :

BALON Bernard Sports Découverte

BERTIJN Jacques SC de Bruxelles

COLLARD Vincent SC Promosport

EVRARD Gaetan Pro Ski Club

KRIER Pierre SRHF

MAUS Jean SC de Malmedy

MISSON Daniel Pro Ski Club

MONSEUR Jean-Marc Soleil Blanc

SCOHY Yvan Be Ski Team

SIMONIS Octave Sports Découverte

WILLEMS Philippe SC de Namur

Les 6 administrateurs élus jusqu'en 2018 sont :

SIMONIS Octave Sports Découverte

BALON Bernard Sports Découverte

KRIER Pierre SRHF

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ['association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite MOD 2.2

MISSON Daniel

MAUS Jean

SCOHY Yvan

Pro Ski Club

SC de Malmedy

Be Ski Team

EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION TENU À LIEGE, LE 29 AVRIL 2014.

2.Constitution du nouveau CA : Composition du Bureau.

L'assemblée approuve à l'unanimité la composition suivante :

-Président : Charles Nelles

-Vice-président : Raymond Persyn

-Secrétaire général : Bruno Vanvolsem

-Trésorier : Octave Simonis

-Trésorier adjoint : Bernard Balon

Les 3 personnes suivantes sont mandatées pour gérer et signer seuls les comptes FFBS Nos BE02 0680

8527 4040 et BE34 0882 3085 0190. Il s'agit de

MM. Charles NELLES, Octave SIMONIS et Bernard BALON.

La Mastercard Business N°5477 5056 6105 4701 au nom de COLLARD Vincent sera supprimée.

EXTRAIT DES STATUTS COORDONNES A LA DATE DU 30.042014.

Art. 17. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à la demande du conseil

d'administration ou d'un cinquième des membres effectifs. Dans cette dernière hypothèse, le conseil

d'administration est tenu de convoquer l'assemblée générale endéans les trente jours. De même, toute proposition signée par le vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour,

But Lucratif.

Liège, le 30 avril 2014

Charles NELLES Octave SIMONIS

Président Trésorier

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

31/05/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOQ 2.2

Rést a Moni bel

N° d'entreprise : 418.832.538

Dénomination

(en entier) : Fédération Francophone Belge de Ski

(en abrégé): FFBS

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue des Prémontrés, 12 à 4000 Liège

Objet de l'acte : Modification du conseil d'administration et des statuts6.

Texte

P-V DE L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE TENUE A LIEGE, LE 13 MARS 2013 Présents :

- BE Ski Team : C. NELLES (+ procuration de D. MISSON, Pro Ski Club)

- Pro - Ski club : A. MEAUXSOONE

- Promosport :V. COLLARD (+ procuration de B. DEVLIEGHER), Y BASTIN (+ procuration

de F. BRAUERS) et D. MAGNEE (+ procuration de L. DEJAEGER)

- Club de ski de la Vallée M. LEPERS-PERSYN

- Soleil Blanc :Y. ADAM (+ procuration de JM MONSEUR), Y. LEJEUNE (+ procuration de F, STEVENS) , E. CHAUMONT et S. MONSEUR (+ procuration de Y, DALEM)

- Sports Découverte O, SIMONIS, B. BALON et G. PARMENTIER (+ procuration de P. MODAVE,

Embarquement Immédiat)

- Ski club de Namur : P. WILLEMS (+ procuration de V. VOET) et T. VERBEEREN

- Ski club de Malmedy : S. HEINRICHS (+ procuration de M. MISSON) : P, KRIER (+ procuration de B. VANVOLSEM)

- Ski club Marcinelle : B. VANDERSTEEN

- Ski club de Spa : S. WUIDART

Excusés :

- Ski club U.L.B. : J-P DÉPASSE

- Ski club de Bruxelles : P. GAUTIER et J. BERTIJN

- Le Dahu des Pistes : F. THIRY

- Ski club de Spa : L. MIDREZ

Invités : P. GLINNE (Pro - Ski club), R. PERSYN (Club de ski de la Vallée) et P. PARMENTIER (Sports Découverte).

1. Vérification des présences.

Au vu de ce qui précède l'assemblée réunit 30 voix sur 35.

2. Approbation du PV de l'assemblée générale annuelle du 28 mars 2012:

Approuvé à l'unanimité, sans remarque.

3. Rapport du Président sur les activités de la saison écoulée et projets pour le futur. Le Président lit son rapport qui est repris en annexe.

4. Présentation du bilan et des comptes annuels clôturés au 31 décembre 2012: Rapport du Trésorier.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOP 2.2

Le compte des recettes et dépenses, basé sur la ventilation des extraits bancaires a été envoyé avant cette assemblée. Les postes repris sont basés sur le plan comptable imposé par l'ADEPS.

Les avoirs financiers des comptes étaient de 10 898,72 E au 1er janvier 2012 et de 82 673,76 ¬ au 31 décembre 2012, ce qui représente un solde positif de 71 775,04 ¬ .

Ce résultat s'explique par le fait que nous avons reçu des subsides ADEPS concernant 3 années (solde du plan programme 2010 et 2011 ainsi que l'avance 2012).

Si l'on tient compte des régularisations venant de 2011 et de 2013, le solde compensé de l'année affiche un boni de 12 771,78 ¬ .

Pour rappel, toutes les données comptables (factures, justificatifs, extraits bancaires ...) sont archivées et consultables sur le compte Gmail de la FFBS.

Olcy S1MONIS propose d'organiser une séance d'information concernant ce type de comptabilité pour que les clubs intéressés puissent également l'utiliser. Cette procédure est particulièrement bien adaptée aux petites ASBL.

Le trésorier rappelle aux clubs de toujours mentionner leur numéro d'entreprise sur les notes de débit qu'ils émettent.

5. Rapport des Vérificateurs aux comptes : Me. Gisèle VANDEWEERD et M. Thibaut DOSQUET.

Les comptes ont été vérifiés par Mme Gisèle VANDEWEERD et M. Thibaut DOSQUET qui ont eu accès à toutes les données comptables via le compte Gmail. Les 2 vérificateurs n'ayant pu être présents à cette AG, le Trésorier lira les remarques et les réponses envoyées à Mme VANDEWEERD.

Le trésorier lit ensuite le texte envoyé par les vérificateurs ce 13/3/13 à midi :

"Les comptes de la FFBS relatifs à l'exercice 2012 et arrêtés au 31 décembre 2012, en ce compris le tableau des recettes et des dépenses ont été vérifiés et tes écritures comptables et pièces justificatives ont également été examinées. Aucune anomalie n'a été constatée et le tableau des recettes et des dépenses reflète bien la situation financières de l'ASBL, au 31 décembre 2012, en conformité avec la réglementation comptable applicable et les prescriptions particulières de l'Adeps. Nous n'avons pas de remarque à formuler concernant l'approbation de ces comptes par L'Assemblée générale:

6. Approbation des comptes et quitus aux administrateurs et aux vérificateurs.

Suite au rapport des vérificateurs et au bilan présenté aujourd'hui, les comptes de l'exercice 2012 sont approuvés à l'unanimité. L'assemblée donne alors décharge de gestion aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes.

7. Budget général pour 2013 et projets de budget des commissions suivant l'article 11 du R.O.I.

Le budget 2013 a également été envoyé avant cette AG.

Le trésorier commente ce budget qui mentionne certaines sommes annoncées et/ou déjà perçues en 2013.

A noter que nous n'avons pas encore reçu la notification ADEPS concernant le subside du plan programme

2013,

Le budget 2013 est accepté à l'unanimité.

8. Modifications des statuts suivant les propositions en annexe.

Ces propositions ont été envoyées, par le secrétaire général, le 14/02 en même temps que la convocation.

Elles concernent une remise à jour des statuts suite à certaines précisions reçues comme la possibilité de

s'affilier à 2 clubs différents. Bien évidemment, le coureur n'aura qu'une seule licence de compétition.

Ces modifications sont approuvées à l'unanimité.

9.Nominations - Démissions.

'Administrateurs

Les administrateurs suivants ont présenté leur démission : Alexander de WIT (élu jusqu'en 2016) et Luc MIDREZ (élu jusqu'en 2014).

Suite à l'arrivée de nouveaux clubs, le nombre d'administrateurs éligibles passe à 14 (art. 22 des statuts). Trois mandats sont donc à pourvoir cette année et nous avons reçu 3 candidatures : Charles NELLES (Be Ski Team), Bernard VANDERSTEEN (ski club Marcinelle) et Bruno VANVOLSEM (SRHF).

L'assemblée passe au vote et les 3 candidats sont élus.

Après discussion concernant la durée de leur mandat afin de conserver une certaine parité puisque la moitié du CA est rééligible tous tes 2 ans, il est décidé d'effectuer un tirage au sort pour désigner l'administrateur dont le mandat prendra fin en 2016, [es 2 autres étant élus jusqu'en 2018.

C'est Charles NELLES qui est alors désigné.

Pour rappel, les administrateurs repris ci-dessous sont élus jusqu'en 2016

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Didier MAGNEE Promosport

Michèle LEPERS Club de ski de la Vallée

Yannick LEJEUNE Soleil Blanc

Sylvie HEINRICHS SC Malmedy

Raymond PERSYN Club de ski de la Vallée

Charles NELLES Be Ski Team

Ceux repris ci-dessous le sont jusqu'à l'assemblée générale de 2014 :,

Vincent COLLARD Promosport

Alain MEAUXSOONE Pro-Ski club

Jean-Marc MONSEUR Soleil Blanc

Guy PARMENTIER Sports Découverte

Octave SIMONIS Sports Découverte

Philippe WILLEMS Ski club de Namur

Bernard VANDERSTEEN (ski club Marcinelle) et Bruno VANVOLSEM (SRHF) jusqu'en 2018, -Vérificateurs aux comptes :

Me Gisèle VANDEWEERD et M. Thibaut DOSQUET sont réélus vérificateurs aux comptes pour l'exercice 2011

10. Assurances pour la prochaine saison.

Nous n'avons reçu aucune information de la part de notre assureur concernant une modification éventuelle

des montants des primes pour la prochaine saison.

11. Montant de la cotisation 2013-2014.

L'assemblée marque son accord pour maintenir les montants actuels à savoir 7 ¬ par membre facturé aux clubs et 8 ¬ par membre pour l'assurance individuelle accidents corporels. La cotisation annuelle par club reste fixée à 150 E.

Alain MEAUXSOONE Guy PARMENTIER

Administrateur - Président Administrateur - Secrétaire général

EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION TENU À LIEGE, LE 25 AVRIL 2013.

Présents :V. COLLARD - S. HEINRICHS - M. LEPERS - D. MAGNEE - A. MEAUXSOONE - J-M.

MONSEUR - C. WELLES - G. PARMENTIER - R. PERSYN - O. SIMONIS - B. VANDERSTEEN - B.

VANVOLSEM et Ph. WILLEMS.

Invités :P. GLINNE et P. PARMENTIER

Excusé :Y. LEJEUNE

I.Approbation des comptes-rendus des réunions suivantes ;

Conseil d'administration du 13 mars 2013 : approuvé à l'unanimité.

'Assemblée générale du 13 mars 2013 - PV à compléter.

Guy PARMENTIER signale l'oubli de mentionner dans le rapport que le mandat des 2 vérificateurs aux

comptes (Gisèle VANDEWEERD et Thibaut DOSQUET) était reconduits pour l'exercice 2013, Le PV sera

complété.

2.Composition du Bureau -- Election du président suite à la démission d'Alain Meauxsoone.

Deux candidats se sont manifestés pour le poste de président : Vincent COLLARD et Charles NELLES.

Avant de passer au vote, ils détaillent leur candidature et leur programme.

Ces 2 documents sont annexés à ce rapport.

L'assemblée compte 13 votants et par 7 voix contre 6, Vincent COLLARD est élu président.

Vincent COLLARD propose Raymond PERSYN pour le poste de vice-président. Ce dernier précise que ce poste devrait revenir à Charles WELLES. Vu qu'il n'y a pas d'urgence et que Charles NELLES souhaite prendre le temps de la réflexion, il est convenu qu'il donnera sa réponse pour la prochaine réunion.

3.Adaptation de l'article 14 du R.O.I_ suite aux modifications apportées aux statuts par l'AG.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le projet de modification concernant l'appartenance à 2 clubs de communautés linguistiques différentes a

été envoyé en même temps que la convocation.

Cette adaptation est acceptée par l'assemblée.

STATUTS COORDONNES A LA DATE DU 13.03.2013,

TITRE Ier. - Dénomination, siège social, ~~-

Article 1, L'association sans but lucratif est dénommée Fédération Francophone Belge de Ski, en abrégé : « F. F. B. S. ». ». Elle a été créée le ler décembre 1977 pour une durée illimitée et relève de la communauté française au sens de l'article 127, § 2 de la Constitution,

Art. 2. Son siège social est établi au secrétariat de l'association à la Maison des Sports, rue des Prémontrés, 12 à 4000 Liège, dans l'arrondissement judiciaire de Liège.Toute modification du siège social doit être publiée

dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur belge, ,

TITRE Il, - Buts

Art. 3. L'association a pour buts, conformément à ceux de la Fédération royale belge de ski, ASBL, et cela' au moins dans trois des provinces suivantes ; Brabant wallon, Hainaut, Liège, Luxembourg, Namur et région bilingue de Bruxelles-Capitale : De grouper les clubs et leurs membres, dont l'objectif est, entre autres, ia pratique du ski dans le sens le plus large du terme et l'organisation, par voie de règlements, de l'enseignement du ski en Belgique, en accord avec le protocole signé avec l'A.D.E.P.S, et cela soit à titre gratuit et bénévole, soit à titre rémunéré. Prévoir et établir des mesures de protection de ces titres. Publier des informations diverses se rapportant à la pratique du ski. Organiser des compétitions, organiser des foires ou manifestations diverses ayant pour but de promouvoir le ski. Acquérir dans le cadre de ses ressources et en vue d'atteindre son but social, des biens meubles et immeubles, tant en Belgique qu'à l'étranger, la contraction d'emprunt, la réalisation de toutes opérations susceptibles de contribuer au développement de ces activités, participer à

l'organisation de stages. Cette énumération n'est pas limitative. Elle peut accomplir directement ou

indirectement tous les actes se rapportant à ses buts, L'association et ses membres s'engagent à respecter les statuts du sportif non rémunéré et à s'adapter aux articles du décret fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi des subventions de fonctionnement aux fédérations sportives de la Communauté culturelle française.

TITRE III.  Les Membres.

Section 1 - Admission

Art. 4, L'association est composée de membres effectifs, membres affiliés, membres protecteurs et

membres d'honneur.

1° Sont membres effectifs les clubs qui ont le statut d'association sans but lucratif, dont le siège est établi dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale ou dans la région francophone du pays conformément au décret du 8 décembre 2006 du Ministère de la Communauté française, et qui ne sont pas membres d'une association poursuivant les mêmes objets que la Fédération Francophone Belge de ski, ASBL Seuls les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

2° Sont membres affiliés : les personnes physiques, obligatoirement affiliées à un club effectif, qui sont en règle de cotisation et dont les noms ont été communiqués au secrétaire général de l'association, dans les trente jours suivant leur inscription. Ces membres doivent obligatoirement être mis en possession de la licence attestant l'affiliation à la Fédération francophone belge de ski, ASBL, qui est elle-même affiliée à la Fédération royale belge de ski, ASBL.

3° Sont membres protecteurs : les personnes qui, par dons ou mécénat, contribuent aux buts de l'association.

4° Sont membres d'honneur : les personnes désignées par l'assemblée générale en raison de leur collaboration et des services éminents rendus à I'assocfation.Les membres affiliés ne sont pas soumis à l'interdiction reprise au 1° ci-dessus, Ils peuvent donc être affiliés à deux clubs appartenant à des communautés linguistiques différentes.

Art. 5. Tout club qui désire être membre effectif de la Fédération francophone belge de ski, ASBL ne peut être affilié ou s'affilier à une autre fédération ou association reconnue gérant, totalement ou partiellement, une même discipline sportive ou similaire. Il doit adresser une demande écrite, ou un courriel, au conseil d'administration. Cette demande doit être accompagnée des statuts du club candidat. Ces statuts ne peuvent être en contradiction avec les présents statuts. La candidature est examinée au cours de la plus prochaine réunion du conseil d'administration.

Section 2  Droits et obligations des membres.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

Art. 6. Un club admis au sein de l'association par le conseil d'administration doit accomplir douze mois de stage sauf avis contraire du conseil d'administration statuant au deux tiers des voix présentes. L'affiliation définitive est soumise à l'approbation du conseil d'administration réunissant les deux tiers des voix présentes., Celle-ci sera motivée et portée, par lettre recommandée, à la connaissance du club candidat. La décision du refus devra être entérinée par l'assemblée générale. Une candidature non admise ne peut être représentée qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration. '

Art.7. Pendant l'affiliation provisoire, le club candidat est tenu d'acquitter les cotisations. fixées par

l'association, lesquelles resteront définitivement acquises à l'association. Dès l'affiliation définitive, le club

devra

1° acquitter un droit d'entrée, dont le montant est fixé par l'assemblée générale ;

2° être géré par un comité élu par ses membres ou leurs représentants légaux, en ordre d'affiliation. Au moins un des membres du comité, ou son représentant légal, est un pratiquant actif au sein du club ;

3° inclure dans ses statuts ou règlements les dispositions prévues par la législation et la réglementation en vigueur en Communauté française, relatives à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention ;

40 faire connaître à ses membres ainsi que, le cas échéant, aux représentants légaux de ceux-ci, les dispositions statutaires ou réglementaires de la fédération francophone belge de ski, ASBL en ce qui concerne le règlement spécifique de lutte contre le dopage visé à l'article 15, 20' du décret du 8 décembre 2006 émanant du Ministère de la Communauté française

5° prendre les mesures pour assurer la sécurité de ses membres, des accompagnateurs, des spectateurs ou de tout autre participant lors des activités qu'ils organisent. Ces mesures concernent tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives d'organisation tels que définis par le Règlement d'ordre intérieur;

6° informer ses membres ainsi que, le cas échéant, les représentants légaux de ceux-cl, des dispositions statutaires ou réglementaires de fa fédération francophone belge de ski, ASBL en ce qui concerne le code d'éthique sportive et le code disciplinaire visés à l'article 15, 19° du décret du 8 décembre 2006 du Ministère de la Communauté française ;

7° tenir à la disposition de ses membres ainsi que, le cas échéant, à la disposition des représentants légaux de ceux-ci, une copie des statuts, règlements et contrats d'assurances de la fédération francophone belge de ski, ASBL. Le club veillera également à diffuser l'information relative aux formations visées à la section 11 du chapitre IV du décret du 8 décembre 2006 du Ministère de la Communauté française ;

8° Ne pas interdire ou limiter le droit de ses membres d'ester en justice;

9° garantir à ses membres un encadrement suffisamment qualifié en respectant les normes fixées par le règlement d'ordre intérieur de la fédération francophone belge de ski, ASBL, conformément à l'article 38 du décret du 8 décembre 2006 du Ministère de la Communauté française.

10° garantir à ses membres la possibilité d'être transférés, à leur demande, vers un autre club membre de la Fédération francophone belge de ski, ASBL et ce, conformément aux dispositions prévues à l'article 18 du règlement d'ordre intérieur. Ce passage d'un club vers un autre club est libre de toute indemnité de transfert.

11° imposer à ses membres le respect des dispositions du code d'éthique sportive applicable en Communauté française, dont le contenu est explicité dans le règlement d'ordre intérieur de la Fédération francophone belge de ski, ASBL

Section 3 -- Démission, exclusion, suspension.

Art.8. Le membre effectif, affilié, protecteur ou d'honneur est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant, par écrit, sa démission au conseil d'administration. Le club démissionnaire provoque automatiquement la démission des membres qu'il a mandatés.

Art. 9. Est réputé démissionnaire, le club qui ne paie pas sa cotisation dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée par le secrétariat de la Fédération francophone belge de ski, ASBL L'exclusion d'un membre effectif, affilié, protecteur ou d'honneur, ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes, après audition des parties en cause. Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à décision de l'assemblée générale la plus proche, le membre effectif, affilié, protecteur ou d'honneur qui se serait rendu coupable de manquement grave aux statuts ou aux lois de l'honneur ou de la bienséance. Toutefois, aucune mesure de suspension ne pourra être prise à l'encontre d'un membre sans que ce point n'ait été porté à l'ordre du jour du conseil d'administration et sans que le membre n'ait été régulièrement convoqué à la réunion du conseil d'administration, par lettre recommandée, aux fins d'y présenter ses moyens de défense, Il pourra se faire assister par le Conseil de son choix. Tout membre suspendu n'a plus le droit de siéger aux réunions. Dès que la suspension est prononcée par le conseil d'administration, les mesures de suspension doivent être signifiées dans les quinze jours, par lettre recommandée. Four toute sanction pouvant être prise à l'encontre d'un membre effectif, affilié, protecteur ou d'honneur, le code disciplinaire, repris dans le règlement d'ordre intérieur de la Fédération francophone belge de ski, ASBL, est d'application.

Section 4  Publicité des décisions -- Registre.

1.

Mao 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Art.10. Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conformément à l'article 10 de la loi de 1921 relative aux Associations Sans But Lucratif.

Art. 11. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, et les., ayants droit des membres démissionnaires, suspendus, exclus ou défunts, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social de l'association, ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations, ni provoquer l'apposition des scellés, 1 ni requérir

inventaire. '

TITRE 1V. - Cotisations

Art. 12. Les membres effectifs, affiliés, protecteurs ou d'honneur paient une cotisation annuelle.Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale.Le montant maximum de cette cotisation est actuellement de 250,00 ¬ . Il ne peut être inférieur à 5,00 ¬

TITRE V. - Assemblée générale

Section 1 - Composition

Art. 13. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par le président

du conseil d'administration assisté des membres du conseil d'administration.

Section 2  Compétences

Art. 14. L'assemblée générale n'a que les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou les

présents statuts. Les attributions de l'A.G. comportent notamment le droit :

1° de modifier les statuts'et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions

légales en la matière; ,;

2° de nommer et de, révoquer les administrateurs;

3° d'approuver annuellement les budgets et les comptes, ainsi que la décharge à octroyer aux

administrateurs et aux vérificateurs aux comptes ;

4° d'exercer tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

 Section 3 -- Convocation

Art. 15. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard le 15 du mois de mai.

Art. 16. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le secrétaire général, au moins quinze jours avant la date de l'assemblée générale. Cette convocation peut être électronique et mentionnera le lieu, fa date, l'heure et l'ordre du jour. Seules pourront être examinées par l'assemblée générale, les propositions figurant à l'ordre du jour et parvenues au secrétariat de l'association trois semaines avant la date de l'assemblée générale.

Art. 17. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à la demande du conseil

d'administration ou d'un cinquième des membres associés. Dans cette dernière hypothèse, le conseil

d'administration est tenu de convoquer rassemblée générale endéans les trente jours. De même, toute proposition signée par le vingtième des membres associés doit être portée à l'ordre du jour.

Section 4 - Décisions

Art. 18. Le nombre de membres mandatés par un club pour le représenter à l'assemblée générale est

proportionnel au nombre de membres affiliés par le club pour la saison et dont les noms ont été communiqués

au secrétariat général de l'association au moins quinze jours avant la date de l'assemblée générale.

Un club a droit à un mandat

Un club ayant cinquante membres a droit à un mandat supplémentaire.

Un club ayant cent membres a droit à deux mandats supplémentaires.

Un club ayant deux cents membres a droit à trois mandats supplémentaires.

Un club ayant trois cents membres a droit à quatre mandats supplémentaires.

Un club ayant quatre cents membres a droit à cinq mandats supplémentaires.

Un club ayant cinq cents membres a droit à six mandats supplémentaires.

Par tranche de deux cents membres supplémentaires, un club a droit à un mandat supplémentaire, avec un

maximum de dix mandats par club.

Dans le cas d'une assemblée générale extraordinaire, seront seules prises en considération, les affiliations

parvenues au secrétariat général au moins quinze jours avant la date de l'assemblée générale extraordinaire.

Si une assemblée générale extraordinaire devait se tenir entre la fin d'une saison et le trente et un décembre de

la même année, les affiliations de la saison écoulée seraient prises en considération.

Chaque membre mandaté par le club dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre

mandaté au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre mandaté ne peut être titulaire que d'une seule

procuration. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix émises par les membres mandatés

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mbo 2.2

présents et votants. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art, 19. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la

modification des statuts que conformément aux articles huit et vingt de du vingt-sept juin mille neuf cent

vingt et un relative aux associations sans but lucratif_

Section 5  Publicité des décisions  Registre.

Art. 20. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre d@, prrobès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social de l'associai dn =ott tous tes membres peuvent en prendre connaissance sur rendez-vous, mais sans déplacement du registre. Les tiers peuvent aussi consulter les procès-verbaux. Une copie libre de ces procès-verbaux sera automatiquement envoyée aux membres effectifs de l'association,

Art. 21. Toute modification aux statuts sera publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateurs.

TITRE VI. - Conseil d'administration

Section 1.- Composition '

Art. 22, Le conseit`d'administration sera composé au minimum de sept administrateurs dont au moins l'un de ceux-ci est un pratiquant actif au sein de la fédération, Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs, Au sein du conseil d'administration il ne peut y avoir plus de 80% d'administrateurs de même sexe. Chaque club pourra présenter plusieurs candidats au poste d'administrateur au sein du conseil d'administration. li y aura au maximum deux candidats par club qui seront élus administrateur au sein du conseil d'administration_ Pour obtenir un 2ème administrateur, le club devra être composé d'au moins 20 membres affiliés à minimum 15 jours de la date de l'assemblée générale ordinaire.Pour être élus, les administrateurs doivent obtenir au moins la majorité absolue des voix exprimées. Les postes à pourvoir seront attribués au prorata des voix recueillies.

Art. 23. Les candidatures au poste d'administrateur doivent parvenir au secrétariat général de l'association au plus tard huit jours avant la date de l'assemblée générale et doivent être accompagnées d'une photocopie de la licence de la saison en cours. Le conseil d'administration délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.

Art. 24. La durée du mandat d'administrateur est fixée à quatre années. Les administrateurs sortants sont rééligibles, sauf opposition de leur mandant; renouvelables par moitié tous les deux ans,

Art, 25. Seuls les membres affiliés, protecteurs ou d'honneur de nationalité belge, âgés d'au moins vingt et un ans et jouissant de leurs droits civils et politiques, sont éligibles au conseil d'administration.

Section 2  Bureau exécutif.

Art. 26, Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire général et un trésorier, Ils forment le Bureau. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par te vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Section 3  Compétences et fonctionnement.

Art. 27. Chaque administrateur dispose d'une voix, Les procurations ne sont pas admises. Les

abstentions ne sont pas considérées comme un vote. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix émises par les administrateurs présents et votants. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante,

Art. 28. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. 11 nomme ou révoque le personnel et détermine son statut. Le conseil d'administration peut désigner, hors de son sein, un directeur administratif éventuellement rémunéré.

Art, 29. Le conseil d'administration consignera sous forme de règlement, les décisions d'ordre général qu'il prend. Il créera, s'il ie juge utile, des commissions de travail dont il nommera les membres pour un terme de quatre ans, afin qu'elles régissent, sous son contrôle, certaines activités de l'association. . Les compositions, compétences et modes de fonctionnement de ces commissions sont définis dans le règlement d'ordre intérieur de la Fédération francophone belge de ski, ASBL

Art. 30. Le conseil d'administration désignera tous les quatre ans, au cours de la plus prochaine réunion suivant l'assemblée générale, ses délégués au conseil d'administration et aux diverses commissions de la

e.7

Mon Z2

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Fédération royale belge de ski, ASBL. Ils y représentent la Fédération francophone belge de ski, ASBL et s'engagent à défendre les intérêts de cette dernière au sein de la Fédération royale belge de ski, ASBL. Les délégués au conseil d'administration de la Fédération royale belge de ski, ASBL doivent être membres du conseil d'administration de la Fédération francophone belge de ski, ASBL. En cas de vacance en cours d'un mandat, le délégué nommé pour y pourvoir, achèvera le mandat de celui qû'il remplace. il n'y agira qu'un seul administrateur par membre effectif qui sera élu au conseil d'administration de la'Fédération royale'belge de ski, ASBL. Toutefois, au cas où le quota des délégués au conseil d'administration de la Fédération royale belge de ski, ASBL ne serait pas atteint, un second administrateur d'un membre effectif pourrait alors être" élu au sein de

ce conseil d'administration. Les délégués aux commissions de fa Fédération royale belge de ski, ASBL,

pourront être remplacés par le conseil d'administration de la Fédération 'francophone belge de ski, ASBL, si nécessaire.

Art. 31 Le conseil d'administration se réunit sur. convocation du secrétaire général. La convocation peut être électronique et mentionnera le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de la réunion.

Art. 32. Une copie du procès-verbal de chaque réunion sera communiquée à tous les administrateurs, aux membres effectifs et à la Fédération royale beige de ski, ASBL. L'original du procès-verbal sera approuvé et signé par le président et un administrateur; il sera conservé au siège social de l'association.

Art. 33. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association en raison de leur fonction et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 34. Un administrateur pourra être suspendu de son mandat par le conseil d'administration pour faute grave et caractérisée, La décision du conseil d'administration devra être prise à la majorité des deux tiers des voix présentes selon la même procédure que celle prévue à l'article neuf des présents statuts. La durée de cette''suspension devra être fixée par le conseil d'administration et devra être soumise à la plus prochaine rassemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Un administrateur suspendu ne peut siéger aux réunions. La révocation d'un administrateur ne peut être décidée que par l'assemblée générale conformément aux prescriptions de la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un régissant les associations sans but lucratif.

Section 4  Organe de représentation,

Art.35. L'association est valablement représentée dans tous les actes y compris en justice par les

membres du Bureau tel que défini à l'article 26 des présents statuts. Ces membres agissent individuellement et en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du Conseil d'Administration. Les restrictions à leur pouvoir de représentation générale sont inopposables aux tiers sauf cas de fraude.La durée du mandat de l'organe chargé de la représentation de l'association est identique à la durée de leur mandat au sein du bureau. Le mandat de représentation générale prend fin automatiquement quand les personnes chargées de la représentation générale perdent leur qualité de membre du bureau.L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du Conseil d'Administration.Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai.

Section 5  Organe de gestion journalière.

Art. 36, La gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion est déléguée aux membres du Bureau tel que décrit à l'article 26 des présents statuts. Ces membres peuvent agir individuellement.Dans les limites de la gestion journalière, les délégués à cette gestion, agissant individuellement, représentent également l'association quand ils exercent leur mission en qualité d'organe de l'association. Ils ne doivent pas justifier d'une décision préalable prise par le Conseil d'Administration.La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est identique à celle de leur mandat au sein du Bureau.Le mandat de délégué à la gestion journalière prend fin automatiquement quand les personnes chargées de cette gestion journalière perdent leur qualité de membre du Bureau.La gestion journalière peut être déléguée à toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du Conseil d'Administration.Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des délégués à la gestion journalière de l'association sont déposés au greffe sans délai.

TITRE VII. - Règlement d'ordre intérieur

Art. 37. Un règlement d'ordre intérieur sera établi par le conseil d'administration. Ce règlement, ainsi que les modifications qui y seraient apportées, devront être conformes aux présents statuts. Ils doivent être portés à la connaissance des membres effectifs.

TITRE VIII. - Dispositions diverses.

Art. 38. L'exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

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Moc 2.2

Art, 39. Les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra dans la première quinzaine du mois de mai de chaque année.

Art. 40. L'assemblée générale désignera deux vérificateurs qui seront chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Ces vérificateurs ne seront pas choisis parmi les membres du conseil d'administration de l'association, Ils seront nommés pour une durée d'une année et seront

Art. 41. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur de la Fédération royale belge de ski; ASBL en priorité; à défaut, à toute autre association ayant les mêmes objectifs et reconnue d'utilité publique ou agréée par le Comité olympique et interfédéral belge, ASBL.

Art 42. , De manière à se conformer aux dispositions du décret du 8 décembre 2006 émanant du Ministère de la Communauté française, paru au Moniteur belge du 20 février 2007, la Fédération francophone belge de ski, ASBL s'engage à :

1° faire usage exclusif du français pour tout acte d'administration;

2° avoir, complémentairement à l'article deux, son siège social dans la région de langue française ou dans la région bilingue de l ruxelles-Capitale;

3° disposer d'une complète autonomie de gestion et être dirigée par un organe de gestion composé d'au moins sept membres.élus par les membres de l'association ou par les représentants des cercles qui lui sont affiliés(dont un;répÉésentant au moins est un pratiquant effectif au sein de la fédération, Les membres élus à cet organe çle gestion ne peuvent être soumis à aucune tutelle de quelque nature qu'elle soit, sponsors ou _administrgtiori:éubsidiant;

 ..-,,4° aváir une activité conforme à son objet défini à l'article 4;

a 5°-fiumir la liste à jour des cercles affiliés en mentionnant, pour chacun d'eux, le siège ainsi que le nombre de membres affiliés;

6° tenir une comptabilité régulière;

7° a) garantir aux membres l'exercice de leurs droits à la défense et à l'information préalable des sanctions potentielles;

b) interdire toute sanction ou exclusion de l'association en cas de recours devant les tribunaux de l'ordre judiciaire, d'un affilié contre l'association, l'un de ses membres ou l'un de ses cercles;

8° a) garantir à ses membres la possibilité d'être, à leur demande, transférés sans condition, à un autre cercle durant la période de transfert qui se situe entre le 1 er et le 30 juin;

b) l'alinéa a) n'est pas applicable au membre lié à son cercle par un contrat de travail à durée déterminée dont l'échéance est postérieure à celle du contrat d'affiliation;

9° permettre, que le passage d'un sportif d'un club vers un autre soit obligatoirement libre de toute prime de transfert, quelle qu'en soit sa nature;

10° prendre toute disposition afin que soient couvertes par une assurance la responsabilité civile et la réparation des dommages corporels de ses membres et des membres des cercles affiliés qui pratiquent effectivement les activités visées à l'article 4;

11° soumettre à une surveillance médicale régulière, au minimum tous les ans, ses membres et les membres des cercles affiliés qui pratiquent une activité sportive;

12° faire connaître régulièrement à ses membres effectifs :

a) Le document explicite et pédagogique traitant des bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens interdits par l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 octobre 2002;

b) La liste, reprise dans le règlement d'ordre intérieur, de ces substances et moyens interdits en vertu de l'arrêté du 10 octobre 2002 de l'Exécutif de la Communauté française relatif à la liste des substances et moyens visés parle Décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française;

c) Les mesures disciplinaires qui seront appliquées en cas d'infraction à cette législation. A chaque mise à jour (art 15, 21° du décret), la liste sera communiquée sur le site de la Fédération francophone belge de ski, ASBL www_fski.be

En cas de non respect des différentes dispositions énumérées par les présents statuts et par le règlement d'ordre intérieur, la Fédération francophone belge de ski, ASBL pourra prendre, en conformité avec les dispositions du code disciplinaire du règlement d'ordre intérieur, une des sanctions suivantes à l'égard d'un membre effectif, affiliés, protecteur ou d'honneur

-Rappel à l'ordre

-Blâme

-Avertissement

-Suspension

-Exclusion

rééligibles.

Mob 2.2

Volet B - Suite

La Fédération francophone belge de ski, ASBL applique, lorsqu'un de ses membres est convaincu de dopage, les procédures et les sanctions prévues dans les statuts et règlements;

13° veiller à ce que les instances de décision et de gestion de la fédération nationale, dont elle est partie composante, soient composées d'un nombre égal d'élus issus des trois fédérations communautaires qui la compose;

14° respecter lors des activités dont elle le pouvoir organisateur, les normes minimales qualitatives et quantitatives fixées par le Gouvernement en matière d'encadrement;

15° prendre les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres, des accompagnateurs, des spectateurs ou de tout autre participant lors des activités mises sur pied par elle-même. Ces mesures concernent tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives d'organisation;

16° imposer à ses membres le respect des dispositions du code d'éthique sportive applicable en Communauté française et dont le contenu est explicité dans le règlement d'ordre intérieur de la Fédération francophone belge de ski, ASBLToute mesure disciplinaire à prendre à l'encontre d'un membre effectif doit préalablement faire l'objet d'une information auprès du membre et doit impérativement respecter les droits de la défense et à l'information préalable, conformément à ce qui est prévu dans le code disciplinaire, repris dans le règlement d'ordre intérieur de la Fédération francophone belge de ski, ASBL et qui définit l'ensemble des mesures disciplinaires ainsi que les règles de procédure;

17° informer ses membres des formations qu'elle organise.

Art, 43 Quand le Gouvernement aura fixé les modalités d'informations, la Fédération francophone belge de ski, ASBL communiquera aux responsables de ses cercles, aux responsables des fédérations sportives, des fédérations sportives de loisirs et des associations sportives reconnues ou non par la Communauté française ainsi qu'aux instances internationales compétentes, sous une forme qui garantit, conformément, notamment, à l'article 16 § 4 de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, le respect de leur vie privée, les noms, prénoms et date de naissance des sportifs affiliés qui font l'objet d'une sanction disciplinaire prononcée dans le cadre du règlement de lutte contre le dopage ainsi que la nature et la durée de celle-ci.

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Art(44.,-Tous les cas non prévus par les présents statuts sont réglés conformément à la loi du vingt-sept

juin mille neuf cent vingt et un, relative aux Associations Sans But Lucratif.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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au

Moniteur

belge

Liège, le 13 mars 2013

Nain MEAUXSOONE Guy PARMENTIER

Président Secrétaire Général

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou ee la personne ou des personnes avant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers R.r .r,lrc n Mnm rak r.i.n-kr

16/07/2012
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r r 7 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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N° d'entreprise : 418.832.538

Dénomination

(en entier) : Fédération Francophone Belge de Ski

(en abrégé) : FFBS

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue des Prémontrés, 12 à 4000 Liège

Obiet de l'acte : Nominations, démissions.

Texte

EXTRAIT DU P-V DU CONSEIL D'ADMINISTRATION TENU A LIEGE, LE 14 JUIN 2012

Présents :V. COUARD - S. HEINRICH - Y. LEJEUNE - M. LEPERS - A. MEAUXSOONE - L. MIDREZ - G.=

PARMENTIER - R. PERSYN SIMONIS et Ph, WILLEMS

Invités :A. de WIT - P. GL1NNE - P, KRIER - S, MONSEUR - C. NELLES - P. PARMENTIER et B,

VANVOLSEM

Excusés :D. MAGNEE et J-M. MONSEUR

1.Approbation du compte-rendu de la réunion du CA du 28 mars 2012,

Approuvé à l'unanimité sans remarque.

2.Démission d'Alexander de Wit de son mandat d'administrateur-Président

Le conseil d'administration acte la démission d'Alexander de WIT de son poste d'administrateur- Président. Elle est due à un problème lié à sa nationalité hollandaise, qui est contraire aux statuts de la FFBS. Cette démission sera officialisée lors de la prochaine assemblée générale qui se tiendra en mars 2013. Alexander de Wit remercie ensuite chaleureusement l'assemblée pour la confiance qu'elle lui avait témoignée.

3,Composition du Bureau -- Election d'un Président.

Vu l'urgence liée à la prochaine AG de la fédération nationale qui se tiendra à Eupen le 18 juin, où le président francophone deviendra également président de la FRBS, Alain MEAUXSOONE accepte de reprendre' son poste de Président. Comme il sera très souvent à l'étranger, et donc beaucoup moins disponible i qu'auparavant, il insiste sur le fait qu'il s'agit d'un intérim de maximum 2 ans.

Alain MEAUXSOONE est réélu à l'unanimité,

Alain MEAUXSOONE Guy PARMENTIER

Administrateur - Président Administrateur - Secr- ' - général

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/05/2012
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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Na d'entreprise : 418.832.53$

Dénomination

(en entier) : Fédération Francophone Belge de Ski

(en abrégé) : FFBS

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue des Prémontrés, 12 à 4000 Liège

Objet de l'acte : Modification des statuts, nominations, démissions.

Texte.

EXTRAIT DU P-V DE L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE TENUE A LIEGE, LE 28 MARS 2012 Présents:

- BE Ski Team : A. DE WIT et Y. SCOHY

- Pro - Ski club : A. MEAUXSOONE

- Promosport :V. COLLARD (+ procuration de B. DEVLIEGHER), T. DOSQUET (+ procuration de L.

DEJAEGER) et D. MAGNEE (+ procuration de F. BRAUERS)

- Ski club U.L.B. : J-P DEPASSE

- Ski club Val de Wanne M. LEPERS-PERSYN

Soleil Blanc :JM. MONSEUR (+ procuration de F. STEVENS), Y. LEJEUNE (+ procuration de Y.

ADAM) et E. CHAUMONT (+ procuration de Y. DALEM)

- Sports Découverte : O. SIMON1S (+ procuration de B. BALON) et G. PARMENTIER.

- Ski club de Bruxelles : P. GAUTIER (+ procuration de J. BERTIJN)

- Ski club de Spa : L. MIDREZ

- Ski club de Namur : P. WILLEMS (+ procuration de V. VOET) et T. VERBEEREN (+ procuration

de K. MARTINUS)

- Ski club de Malmedy : D. MISSON et S. NELLES

Excusés :

- Embarquement Immédiat P. MODAVE

- Pro - Ski club G, EVRARD F. THIRY et G. SCHMITS

- Le Dahu des Pistes JL P10VESAN

- Ski club de Marcinelle

- S.R.H.F : P. KRIER

Invités : P. GLINNE (Pro - Ski club), R. PERSYN (Ski club Val de Wanne) et P. PARMENTIER (Sports Découverte),

1. Véri lcation des présences.

Au vu de ce qui précède l'assemblée réunit 29 voix sur 37.

2. Approbation du PV de l'assemblée générale annuelle du 24 mars 2011 :

Approuvé à l'unanimité, sans remarque.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

8. Nominations - Démissions. MOI) 2.2

-Administrateurs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

" Le mandat des administrateurs suivants vient à échéance lors de cette AG : Jean-Pierre DEPASSE (5C ULB), Michèle LEPERS-PERSYN (SC Val de Wanne), Yannick LEJEUNE-PITTI (Soleil Blanc), Alain MEAUXSOONE (Pro-Ski club), Anne SERVAIS (SC Spa) et Octave SIMONIS (Sports Découverte).

-Jean-Pierre DEPASSE a signalé qu'il ne renouvelait pas son mandat

" Suite à l'arrivée du nouveau club, le nombre d'administrateurs éligibles passe à 14 (art. 22 des statuts). Un poste supplémentaire est donc disponible.

-Les mandats de P. GLINNE, démissionnaire depuis le 8 juin 2011 et de O. GODART, également démissionnaire, sont à pourvoir pour 2 ans. II faudra donc que le mandat de 2 administrateurs élus ce jour se termine à l'AG de 2014.

En conséquence, 9 postes d'administrateurs sont à élire parmi les 14 candidatures reçues, à savoir :

Jacques BERTIJN Ski club de Bruxelles

Alexander DE WIT Be Ski Team

Didier MAGNEE Promosport

Gaëtan EVRARD Pro Ski club

Philippe GAUTIER Ski club de Bruxelles

Michèle LEPERS Ski club Val de Wanne

Yannick LEJEUNE Soleil Blanc

Alain MEAUXSOONE Pro-Ski club

Daniel MISSONSC Malmedy

Sylvie WELLES SC Malmedy

Raymond PERSYN Ski club Val de Wanne

Yvan SCOHY Be Ski Team

Anne SERVAIS SC Spa

Octave SIMONIS Sports Découverte

Pour être élu Il faut obtenir la majorité absolue des voix exprimées (article 22 des statuts), donc 15 voix sur 29. L'assemblée passe au vote et les 8 administrateurs repris ci-dessous sont élus.

Alexander DE WIT Be Ski Team

Didier MAGNEE Promosport

Michèle LEPERS Ski dub Val de Wanne

Yannick LEJEUNE Soleil Blanc

Alain MEAUXSOONE Pro-Ski club

Sylvie NELLES SC Malmedy

Raymond PERSYN Ski club Val de Wanne

Octave SIMONIS Sports Découverte

Ils sont élus jusqu'à l'AG de 2016, sauf Alain MEAUXSOONE et Oky SIMONIS qui se portent volontaire pour les 2 mandats venant à échéance en 2014.

Pour rappel, les administrateurs repris ci-dessous sont élus jusqu'à l'assemblée générale de 2014 :

Vincent COLLARD Promosport

Luc MIDREZ Ski club de Spa

Jean-Marc MONSEUR Soleil Blanc

Guy PARMENTIER Sports Découverte

Philippe WILLEMS Ski club de Namur8. Nominations - Démissions.

A. Administrateurs.

Afin de se conformer à l'article 24 des statuts, la moitié des 13 administrateurs élus à l'assemblée générale de 2008 doivent être considérés comme démissionnaires cette année. Le conseil d'administration du 02/12/2009 a enregistré la démission de MM. V. COLLARD, P. GLINNE, L. MIDREZ, D. MISSON, JM. MONSEUR, G. PARMENTIER et P. WILLEMS. Ils sont tous rééligibles sauf avis contraire de leur mandant.

§La démission de Daniel MISSON est actée par l'assemblée.

§Nouvelle candidature : Olivier GODART (ski dub de Bruxelles).

L'assemblée passe au vote et tous les administrateurs repris ci-dessous sont réélus jusqu'à l'assemblée générale de 2014.

Vincent COLLARD Promosport

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Pascal GLINNE Pro-Ski club

Olivier GODART Ski club de Bruxelles

Luc MIDREZ Ski club de Spa

Jean-Marc MONSEUR Soleil Blanc

Guy PARMENTIER Sports Découverte

Philippe WILLEMS Ski club de Namur

§Pour rappel, les administrateurs élus jusqu'à l'assemblée générale de 2012 sont:

Jean-Pierre DEPASSESC ULB

Michèle LEPERS-PERSYN Ski club Vat de Wanne

Yannick LEJEUNE-PM" Soleil Blanc

Alain MEAUXSOONE Pro-Ski club

Anne SERVAIS SC Spa

Octave SIMONIS Sports Découverte

B. Vérificateurs aux comptes.

Une nouvelle candidature a été présentée par le Be ski team, il s'agit de Gisèle VAN DE WEERDT.

Comme Raymond PERSYN est devenu administrateur, il ne peut plus exercer cette tâche.

Thibaut DOSQUET présente alors sa candidature et Philippe GAUTIER ne souhaite plus exercer cette

fonction. Par conséquent, Gisèle VAN DE WEERDT et Thibaut DOSQUET sont élus vérificateurs aux comptes

pour l'exercice 2012.

EXTRAITS DES RAPPORTS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

A. REUNION TENUE À LIEGE, LE 22 SEPTEMBRE 2010.

Présents :V. COLLARD - JP. DEPASSE - P. GLINNE - O. GODART -- M. LEPERS - A. MEAUXSOONE - J-

M. MONSEUR et G. PARMENTIER.

Excusés : O. SIMONIS - P. WILLEMS et Y. LEJEUNE

Absents :L. MIDREZ et A. SERVAIS

Invités :D. MISSON - R. PERSYN et P. PARMENTIER.

4. Divers.

-Guy PARMENTIER informe l'assemblée que nous avons reçu une demande d'affiliation d'un nouveau club : BE SKI TEAM (BEST) dont le siège social est à Rixensart. Comme les statuts sont corrects et conformes aux exigences de la FFBS, cette demande est recevable. Pour rappel, la durée du stage d'attente est d'un an mais leur admission pourra être officialisée dès la prochaine AG pour autant que celle-cl soit acceptée. Il est également important de signaler que ce club ne pourra pas affilier de compétiteurs cette saison car la période des transferts est passée. Le CA acte cette demande et le Secrétaire est chargé de les informer des modalités pratiques.

B. REUNION VIRTUELLE TENUE À LIEGE, DU 28/02 au 07/03/2011

Participants :V. COLLARD - JP. DEPASSE - P. GLINNE - O. GODART - M. PERSYN-LEPERS - Y. LEJEUNE - A, MEAUXSOONE - L. MIDREZ - A. SERVAIS - J-M. MONSEUR - G. PARMENTIER - O. SIMONIS et P. WILLEMS.

1. Admission définitive du Be Ski Team,

Parmi les 13 administrateurs consultés, 11 ont émis un avis favorable à la fin du stage du Be Ski Team et à son admission définitive au sein de la FFBS. Les 2 administrateurs restants n'ont émis aucune réponse.

En conséquence, le conseil d'administration prend acte de l'adhésion définitive de l'a.s.b.l. Be Ski Team comme membre effectif de la FFBS à partir du 8 mars 2011.

C. REUNION TENUE À LIEGE, LE 24 MARS 2011.

Présents :V. COLLARD - JP. DEPASSE - P. GLINNE - Y. LEJEUNE - M. LEPERS - A. MEAUXSOONE - J-

M. MONSEUR - G. PARMENTIER - O. SIMONIS et P. WILLEMS

Excusés ; O. GODART - L. MIDREZ et A. SERVAIS

Invités :R. PERSYN - P. PARMENTIER - Y. SCOHY et T. VERBEEREN.

2.Présentation du nouveau club Be Ski Team.

MOD 2.2

"

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Yvan SCOHY explique le fonctionnement et la philosophie du BE Ski Team, qui vise essentiellement la promotion du ski de haut niveau. Leur but est d'amener les 6 enfants actuellement pris en charge vers le plus haut niveau (coupe du monde et JO de 2018). Ce club met tous les moyens nécessaires pour atteindre cet objectif en confiant notamment l'entraînement des enfants à Raphaël BURTIN, un skieur mondialement ' reconnu.

3.Dissolution de l'asbl Hermathenae-ski.

Suite au décès d'André LOURTIE, ce club nous a confirmé que sa dissolution pouvait être actée par la

FFBS.

D. REUNION TENUE A LIEGE, LE 17 NOVEMBRE 2011.

Présents :V. COLLARD - JP. DEPASSE - M. LEPERS - A. MEAUXSOONE - D. MISSON MONSEUR

- G. PARMENTIER - O. SIMONIS et P. WILLEMS

Absents : O. GODART - Y. LEJEUNE - L. MIDREZ et A. SERVAIS

Invités :P. GLINNE - K. PERSYN - R. PERSYN - P. PARMENTIER - V. BOURDON et Y. SCOHY

6. Divers.

" La demande d'adhésion d'un nouveau club de ski de fond (Skieurs Réunis des Hautes Fagnes) ainsi que leurs statuts publiés au Moniteur ont été envoyés aux administrateurs en vue de ce CA. L'assemblée accepte ' l'adhésion de ce club à l'unanimité.

E. REUNION TENUE À LIEGE, LE 28 MARS 2012.

Présents :V. COLLARD - A. DE WIT - Y. LEJEUNE - M. LEPERS - D. MAGNEE - A. MEAUXSOONE - L. ' ; MIDREZ - J-M. MONSEUR - S. NELLES - G. PARMENTIER - R. PERSYN - O. SIMONIS et Ph. WILLEMS Invités :JP. DEPASSE - T. DOSQUET - P. GLINNE - D. MISSON - P. PARMENTIER - Y. SCOHY et T. VERBEEREN

1.Admission définitive du club Les Skieurs Réunis des Hautes Fagnes en stage actuellement.

Ce point a été débattu en préambule à l'AG. L'assemblée a marqué son accord à l'unanimité pour ' l'admission définitive du club S.R.H.F. Il convient de souligner le dynamisme de ce nouveau club visant à relancer le ski de fond au niveau francophone.

Alain MEAUXSOONE Guy PARMENTIER

Administrateur - Président Administrateur - Secrétaire général

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des'personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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17/07/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD2.2

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

N° d'entreprise : 418.832.538

Dénomination

(en entier) : Fédération Francophone Belge de Ski

(en abrégé) : FFBS

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue des Prémontrés, 12 à 4000 Liège

Objet de l'acte: Modification des statuts.

Texte

Extraits du P.-V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE TENUE A LIEGE, LE 21 AVRIL 2015

1. Vérification des présences.

Au vu de ce qui précède l'assemblée réunit 19 voix sur 28.

Le quorum des 2/3 est atteint. L'assemblée peut donc délibérer sur tous les points repris à l'ordre du jour.

A noter la démission reçue cette semaine de l'asbl Le Dahu des Pistes.

8. Modifications des statuts suivant les propositions en annexe.

Bruno VANVOLSEM explique les différentes modifications des statuts.

Celles-ci ont été proposées par le CA du 25 mars 2015 et concernent l'ajout de nouveaux points imposés

par l'ADEPS (DEA, la prévention des risques, le code éthique ...)

D'autre part, pour plus de réactivité face aux nouveaux membres potentiels que devrait amener la Snow

Card et afin de pouvoir leur proposer de s'assurer directement via la fédération, l'article 4 des statuts a été

adapté en vue de créer une nouvelle catégorie de membres (adhérents).

Enfin, pour plus d'homogénéité entre les clubs ainsi que les autres fédérations communautaires, l'article 18

est également modifié en vue d'une répartition plus équitable des mandats.

Toutes ces propositions de modifications des statuts sont approuvées à l'unanimité par l'assemblée. Les statuts mis à jour sont repris en annexe.

STATUTS COORDONNES A LA DATE DU 22.04.2015.

TITRE ier. - Dénomination, siège social.

Article 1. L'association sans but lucratif est dénommée Fédération Francophone Belge de Ski, en abrégé : « F. F. B. S. ». ». Elle a été créée le 1er décembre 1977 pour une durée illimitée et relève de la communauté française au sens de l'article 127, § 2 de la Constitution.

Art. 2. Son siège social est établi au secrétariat de l'association à la Maison des Sports, rue des Prémontrés, 12 à 4000 Liège, dans l'arrondissement judiciaire de Liège.Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur belge.

TITRE il. - Buts

Art. 3. L'association a pour buts, conformément à ceux de la Fédération royale beige de ski, ASBL, et cela au moins dans trois des provinces suivantes : Brabant wallon, Hainaut, Liège, Luxembourg, Namur et région bilingue de Bruxelles-Capitale : De grouper les clubs et leurs membres, dont l'objectif est, entre autres, la pratique du ski dans le sens le plus large du terme et l'organisation, par voie de règlements, de l'enseignement du ski en Belgique, en accord avec le protocole signé avec l'A.D.E.P.S, et cela soit à titre gratuit et bénévole,; soit à titre rémunéré. Prévoir et établir des mesures de protection de ces titres. Publier des informations; diverses se rapportant à la pratique du ski. Organiser des compétitions, organiser des foires ou manifestations diverses ayant pour but de promouvoir le ski. Acquérir dans le cadre de ses ressources et en vue d'atteindre' son but social, des biens meubles et immeubles, tant en Belgique qu'à l'étranger, la contraction d'emprunt, la réalisation de toutes opérations susceptibles de contribuer au développement de ces activités, participer à

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l'organisation de stages. Cette énumération n'est pas limitative. Elle peut accomplir directement ou

indirectement tous tes actes se rapportant à ses buts, L'association et ses membres s'engagent à respecter les statuts du sportif non rémunéré et à s'adapter aux articles du décret fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi des subventions de fonctionnement aux fédérations sportives de la Communauté culturelle française. TITRE III.  Les Membres.Section 1 - Admission

Art. 4. L'association est composée de membres effectifs, membres affiliés, membres adhérents et

membres d'honneur. 1° Sont membres effectifs les clubs qui ont le statut d'association sans but lucratif et ayant au minimum 20 membres affiliés. Le siège de l'association est établi dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale ou dans la région francophone du pays conformément au décret du 8 décembre 2006 du Ministère de la Communauté française, et qui ne sont pas membres d'une association poursuivant les mêmes objets que la Fédération Francophone Belge de ski, ASBL Seuls les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. 2° Sont membres affiliés : les personnes physiques, obligatoirement affiliées à un club effectif, qui sont en règle de cotisation et dont les noms ont été communiqués au secrétaire général de l'association, dans les trente jours suivant leur inscription. Ces membres doivent obligatoirement être mis en possession de la licence attestant l'affiliation à la Fédération francophone belge de ski, ASBL, qui est elle-même affiliée à la Fédération royale belge de ski, ASBL.3° Sont membres adhérents ; les personnes physiques affiliées directement à la FFBS et qui ne sont pas membres d'un club effectif. Ces personnes jouissent des mêmes droits et obligations que les membres affiliés via un club, excepté pour la participation aux compétitions. 4° Sont membres d'honneur : les personnes désignées par l'assemblée générale en raison de leur collaboration et des services éminents rendus à l'association.Les membres affiliés ne sont pas soumis à l'interdiction reprise au 10 ci-dessus. Ils peuvent donc être affiliés à deux clubs appartenant à des communautés linguistiques différentes.

Art. 5. Tout club qui désire être membre effectif de la Fédération francophone belge de ski, ASBL ne peut être affilié ou s'affilier à une autre fédération ou association reconnue gérant, totalement ou partiellement, une même discipline sportive ou similaire, Il doit adresser une demande écrite, ou un courriel, au conseil d'administration, Cette demande doit être accompagnée des statuts du club candidat. Ces statuts ne peuvent être en contradiction avec les présents statuts. La candidature est examinée au cours de la plus prochaine réunion du conseil d'administration.

Section 2 -- Droits et obligations des membres.

Art. 6. Un club admis au sein de l'association par le conseil d'administration doit accomplir douze mois de stage sauf avis contraire du conseil d'administration statuant au deux tiers des voix présentes. L'affiliation définitive est soumise à l'approbation du conseil d'administration réunissant les deux tiers des voix présentes. Celle-ci sera motivée et portée, par lettre recommandée, à la connaissance du club candidat. La décision du refus devra être entérinée par l'assemblée générale. Une candidature non admise ne peut être représentée qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

Art.7. Pendant l'affiliation provisoire, le club candidat est tenu d'acquitter les cotisations fixées par

l'association, lesquelles resteront définitivement acquises à l'association. Dès l'affiliation définitive, le club

devra : 1° acquitter un droit d'entrée, dont le montant est fixé par l'assemblée générale ; 2° être géré par un comité élu par ses membres ou leurs représentants légaux, en ordre d'affiliation. Au moins un des membres du comité, ou son représentant légal, est un pratiquant actif au sein du club ; 3° inclure dans ses statuts ou règlements les dispositions prévues par la législation et la réglementation en vigueur en Communauté française, relatives à la promotion de la santé dans ta pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention ; 4° faire connaître à ses membres ainsi que, le cas échéant, aux représentants légaux de ceux-ci, les dispositions statutaires ou réglementaires de la fédération francophone belge de ski, ASBL en ce qui concerne le règlement spécifique de lutte contre le dopage visé à l'article 15, 20° du décret du 8 décembre 2006 émanant du Ministère de la Communauté française ; 5° prendre les mesures pour assurer la sécurité de ses membres, des accompagnateurs, des spectateurs ou de tout autre participant lors des activités qu'ils organisent. Ces mesures concernent tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives d'organisation tels que définis par le Règlement d'ordre intérieur. Le club ne pratiquera ses activités sportives que dans des infrastructures sportives équipées d'un DEA. Il veillera à l'information et à la formation régulière à l'usage du DEA, ainsi qu'à la participation de membres du cercle, et/ou de leur organisation, à cette formation, dans des conditions fixées par le Gouvernement ; 6° informer ses membres ainsi que, le cas échéant, les représentants légaux de ceux-ci, des dispositions statutaires ou réglementaires de la fédération francophone belge de ski, ASBL en ce qui concerne le code d'éthique' sportive et le code disciplinaire visés à l'article 15, 19° du décret du 8 décembre 2006 du Ministère de la Communauté française ; 7° tenir à la disposition de ses membres ainsi que, te cas échéant, à la disposition des représentants légaux de ceux-ci, une copie des statuts, règlements et contrats d'assurances de la fédération francophone belge de ski, ASBL. Le club veillera également à diffuser l'information relative aux formations visées à la section Il du chapitre IV du décret du 8 décembre 2006 du Ministère de la Communauté française ; 8° Ne pas interdire ou limiter le droit de ses membres d'ester en justice; 9° garantir à ses membres un encadrement suffisamment qualifié en respectant les normes fixées par le règlement d'ordre intérieur de la fédération francophone belge de ski, ASBL, conformément à l'article 38 du décret du 8 décembre 2006 du Ministère de la Communauté française,10° garantir à ses membres la possibilité d'être transférés, à leur demande, vers un autre club membre de la Fédération francophone beige de ski, ASBL et ce, conformément aux dispositions prévues à l'article 18 du règlement d'ordre intérieur. Ce passage d'un club vers un autre club est libre de toute indemnité de transfert.11° imposer à ses membres le respect des dispositions du code d'éthique sportive applicable en Communauté française, dont le contenu est explicité dans le règlement d'ordre intérieur de la Fédération francophone belge de ski, ASBL

Section 3  Démission, exclusion, suspension.

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Art.8. Le membre effectif, affilié, protecteur ou d'honneur est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant, par écrit, sa démission au conseil d'administration. Le club démissionnaire provoque automatiquement la démission des membres qu'il a mandatés.

Art. 9. Est réputé démissionnaire, le club qui ne paie pas sa cotisation dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée par le secrétariat de la Fédération francophone belge de sjci, ASBL L'exclusion d'un membre effectif, affilié, protecteur ou d'honneur, ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes, après audition des parties en cause. Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à décision de l'assemblée générale la plus proche, le membre effectif, affilié, protecteur ou d'honneur qui se serait rendu coupable de manquement grave aux statuts ou aux lois de l'honneur ou de la bienséance. Toutefois, aucune mesure de suspension ne pourra être prise à l'encontre d'un membre sans que ce point n'ait été porté à l'ordre du jour du conseil d'administration et sans que le membre n'ait été régulièrement convoqué à la réunion du conseil d'administration, par lettre recommandée, aux fins d'y présenter ses moyens de défense. Il pourra se faire assister par le Conseil de son choix, Tout membre suspendu n'a plus le droit de siéger aux réunions. Dès que la suspension est prononcée par le conseil d'administration, les mesures de suspension doivent être signifiées dans les quinze jours, par lettre recommandée. Pour toute sanction pouvant être prise à l'encontre d'un membre effectif, affilié, protecteur ou d'honneur, le code disciplinaire, repris dans le règlement d'ordre intérieur de la Fédération francophone belge de ski, ASBL, est d'application,

Section 4 Publicité des décisions -- Registre.

Art,10. Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conformément à l'article 10 de la loi de 1921 relative aux Associations Sans But Lucratif.

Art. 11. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, et les ayants droit des membres démissionnaires, suspendus, exclus ou défunts, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social de l'association, ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations, ni provoquer l'apposition des scellés, ni requérir inventaire.

TITRE IV. - Cotisations

Art. 12. Les membres effectifs, affiliés, protecteurs ou d'honneur paient une cotisation annuelle.Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale.Le montant maximum de cette cotisation est actuellement de 250,00 E. Il ne peut être inférieur à 5,00 E

TITRE V. - Assemblée générale Section 1 - Composition

Art. 13. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par le président du conseil d'administration assisté des membres du conseil d'administration.

Section 2  Compétences

Art. 14. L'assemblée générale n'a que les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou les

présents statuts. Les attributions de l'A.G. comportent notamment le droit : 1° de modifier les statuts et de

prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière; 2° de nommer et de révoquer les administrateurs; 3° d'approuver annuellement les budgets et les comptes, ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes ; 4° d'exercer tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts,

Section 3  Convocation

Art. 15. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard le 15 du mois de mai.

Art. 16. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le secrétaire général, au moins quinze jours avant la date de l'assemblée générale. Cette convocation peut être électronique et mentionnera le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour. Seules pourront être examinées par l'assemblée générale, les propositions figurant à l'ordre du jour et parvenues au secrétariat de l'association trois semaines avant la date de l'assemblée générale.

Art. 17. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à la demande du conseil

d'administration ou d'un cinquième des membres effectifs. Dans cette dernière hypothèse, le conseil

d'administration est tenu de convoquer l'assemblée générale endéans les trente jours. De même, toute proposition signée par le vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Section 4 - Décisions

Art, 18. Le nombre de membres mandatés par un club pour le représenter à l'assemblée générale est proportionnel au nombre de membres affiliés par le club pour la saison et dont les noms ont été communiqués au secrétariat général de l'association au moins quinze jours avant la date de l'assemblée générale,

Un club a droit à un mandat à partir de 20 membres minimum.

Un club ayant quarante membres a droit à 2 mandats.

Un club ayant quatre-vingts membres a droit à 3 mandats.Un club ayant cent soixante membres a droit à 4 mandats.

Un club ayant quatre cents membres a droit à 5 mandats.

Un club ayant huit cents membres et plus à droit à 6 mandats.

Un club ayant mille six cents membres et plus à droit à 7 mandats.

Dans le cas d'une assemblée générale extraordinaire, seront seules prises en considération, les affiliations parvenues au secrétariat général au moins quinze jours avant la date de l'assemblée générale extraordinaire. Si une assemblée générale extraordinaire devait se tenir entre la fin d'une saison et le trente et un décembre de la même année, les affiliations de la saison écoulée seraient prises en considération. Chaque membre mandaté par le club dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre mandaté au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre mandaté ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Les

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résolutions sont prises à la majorité absolue des voix émises par les membres mandatés présents et votants. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 19. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles huit et vingt de la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

Section 5 -- Publicité des décisions  Registre.

Art. 20. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance sur rendez-vous, mais sans déplacement du registre. Les tiers peuvent aussi consulter les procès-verbaux. Une copie libre de ces procès-verbaux sera automatiquement envoyée aux membres effectifs de l'association.

Art. 21. Toute modification aux statuts sera publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateurs,

TITRE VI. - Conseil d'administration Section 1 - Composition

Art. 22. Le conseil d'administration sera composé au minimum de sept administrateurs dont au moins l'un de ceux-ci est un pratiquant actif au sein de la fédération. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs. Au sein du conseil d'administration il ne peut y avoir plus de 80% d'administrateurs de même sexe. Chaque club pourra présenter plusieurs candidats au poste d'administrateur

au sein du conseil d'administration. Il y aura au maximum deux candidats par club qui seront élus

administrateur au sein du conseil d'administration. Pour obtenir un 2ème administrateur, le club devra être composé d'au moins 20 membres affiliés à minimum 15 jours de la date de l'assemblée générale ordinaire.Pour être élus, les administrateurs doivent obtenir au moins la majorité absolue des voix exprimées. Les postes à pourvoir seront attribués au prorata des voix recueillies.

Art. 23. Les candidatures au poste d'administrateur doivent parvenir au secrétariat général de l'association au plus tard huit jours avant la date de l'assemblée générale et doivent être accompagnées d'une photocopie de la licence de la saison en cours. Le conseil d'administration délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.

Art, 24. La durée du mandat d'administrateur est fixée à quatre années, Les administrateurs sortants sont rééligibles, sauf opposition de leur mandant ; renouvelables par moitié tous les deux ans.

Art. 25. Seuls les membres affiliés, protecteurs ou d'honneur de nationalité belge, âgés d'au moins vingt et un ans et jouissant de leurs droits civils et politiques, sont éligibles au conseil d'administration,

Section 2 -- Bureau exécutif.

Art. 26, Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire général et un trésorier. Ils forment le Bureau. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Section 3  Compétences et fonctionnement.

Art. 27, Chaque administrateur dispose d'une voix. Les procurations ne sont pas admises. Les abstentions ne sont pas considérées comme un vote. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix émises par les administrateurs présents et votants. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 28. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il nomme ou révoque le personnel et détermine son statut. Le conseil d'administration peut désigner, hors de son sein, un directeur administratif éventuellement rémunéré.

Art. 29. Le conseil d'administration consignera sous forme de règlement, les décisions d'ordre général qu'il prend. Il créera, s'il le juge utile, des commissions de travail dont il nommera les membres pour un terme de quatre ans, afin qu'elles régissent, sous son contrôle, certaines activités de l'association. . Les compositions, compétences et modes de fonctionnement de ces commissions sont définis dans le règlement d'ordre intérieur de la Fédération francophone belge de ski, ASBL

Art. 30. Le conseil d'administration désignera tous les quatre ans, au cours de la plus prochaine réunion suivant l'assemblée générale, ses délégués au conseil d'administration et aux diverses commissions de la Fédération royale belge de ski, ASBL. Ils y représentent la Fédération francophone belge de ski, ASBL et s'engagent à défendre les intérêts de cette dernière au sein de la Fédération royale belge de ski, ASBL, Les délégués au conseil d'administration de la Fédération royale belge de ski, ASBL doivent être membres du conseil d'administration de la Fédération francophone belge de ski, ASBL, En cas de vacance en cours d'un mandat, le délégué nommé pour y pourvoir, achèvera le mandat de celui qu'il remplace, Il n'y aura qu'un seul administrateur par membre effectif qui sera élu au-conseil d'administration de la Fédération royale belge de ski, ASBL. Toutefois, au cas où le quota des délégués 'Mi conseil d'administration de la Fédération royale belge de ski, ASBL ne serait pas atteint, un second administrateur d'un membre effectif pourrait alors être élu au sein de

ce conseil d'administration. Les délégués aux commissions de la Fédération royale belge de ski, ASBL,

pourront être remplacés par le conseil d'administration " de la Fédération francophone belge de ski, ASBL, si nécessaire.

Art. 31 Le conseil d'administration se réunit sur convocation du secrétaire général. La convocation peut être électronique et mentionnera le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de la réunion.

Art. 32. Une copie du procès-verbal de chaque réunion sera communiquée à tous les administrateurs, aux membres effectifs et à la Fédération royale belge de ski, ASBL. L'original du procès-verbal sera approuvé et signé par le président et un administrateur; il sera conservé au siège social de l'association.

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Art. 33. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association en raison de leur fonction et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 34. Un administrateur pourra être suspendu de son mandat par le conseil d'administration pour faute grave et caractérisée. La décision du conseil d'administration devra être prise à la majorité des deux tiers des voix présentes selon la même procédure que celle prévue à l'article neuf des présents statuts. La durée de cette suspension devra être fixée par le conseil d'administration et devra être soumise à la plus prochaine assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Un administrateur suspendu ne peut siéger aux réunions. La révocation d'un administrateur ne peut être décidée que par l'assemblée générale conformément aux prescriptions de la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un régissant les associations sans but lucratif.

Section 4  Organe de représentation.

Art.35. L'association est valablement représentée dans tous les actes y compris en justice par les membres du Bureau tel que défini à l'article 26 des présents statuts. Ces membres agissent individuellement et en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du Conseil d'Administration. Les restrictions à leur pouvoir de représentation générale sont inopposables aux tiers sauf cas de fraude.La durée du mandat de l'organe chargé de la représentation de l'association est identique à la durée de leur mandat au sein du bureau. Le mandat de représentation générale prend fin automatiquement quand les personnes chargées de la représentation générale perdent leur qualité de membre du bureau.L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du Conseil d'Administration.Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai.

Section 5  Organe de gestion journalière.

Art. 36. La gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion est déléguée aux membres du Bureau tel que décrit à l'article 26 des présents statuts. Ces membres peuvent agir individuellement.Dans les limites de la gestion journalière, les délégués à cette gestion, agissant individuellement, représentent également l'association quand ils exercent leur mission en qualité d'organe de l'association. Ils ne doivent pas justifier d'une décision préalable prise par te Conseil d'Administration.La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est identique à celle de leur mandat au sein du Bureau.Le mandat de délégué à la gestion journalière prend fin automatiquement quand les personnes chargées de cette gestion journalière perdent leur qualité de membre du Bureau.La gestion journalière peut être déléguée à toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du Conseil d'Administration.Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des délégués à la gestion journalière de l'association sont déposés au greffe sans délai.

TITRE VII. - Règlement d'ordre intérieur

Art. 37. Un règlement d'ordre intérieur sera établi par le conseil d'administration. Ce règlement, ainsi que les modifications qui y seraient apportées, devront être conformes aux présents statuts. Ils doivent être portés à la connaissance des membres effectifs.

TITRE VIII. - Dispositions diverses.

Art. 38. L'exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

Art. 39. Les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra dans la première quinzaine du mois de mai de chaque année.

Art. 40. L'assemblée générale désignera deux vérificateurs qui seront chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Ces vérificateurs ne seront pas choisis parmi les membres du conseil d'administration de l'association. Ils seront nommés pour une durée d'une année et seront rééligibles.

Art. 41. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur de la Fédération royale belge de ski, ASBL en priorité; à défaut, à toute autre association ayant les mêmes objectifs et reconnue d'utilité publique ou agréée par le Comité olympique et interfédéral belge, ASBL.

Art 42. De manière à se conformer aux dispositions du décret du 8 décembre 2006 émanant du Ministère de la Communauté française, et complété par les décrets du 20 octobre 2011, du 20 mars 2014 et 3 avril 2014, la Fédération francophone belge de ski, ASBL s'engage à :

1° faire usage exclusif du français pour tout acte d'administration;

2° avoir, complémentairement à l'article deux, son siège social dans la région de langue française ou dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale;

3° disposer d'une complète autonomie de gestion et être dirigée par un organe de gestion composé d'au moins sept membres élus par les membres de l'association ou par les représentants des cercles qui lui sont affiliés, dont un représentant au moins est un pratiquant effectif au sein de la fédération. Les membres élus à cet organe de gestion ne peuvent être soumis à aucune tutelle de quelque nature qu'elle soit, sponsors ou administration subsidiant;

4° avoir une activité conforme à son objet défini à l'article 4;

5° fournir annuellement au Gouvernement, sous la forme et les conditions qu'il détermine :

a)la liste à jour des cercles affiliés ;

b)le nombre de leurs sportifs actifs différenciés par âge et par sexe ;

c)les modalités d'emploi de leurs cadres administratifs et sportifs.

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6° tenir une comptabilité régulière;

7° a) garantir aux membres l'exercice de leurs droits à la défense et à l'information préalable des sanctions potentielles;

b) interdire toute sanction ou exclusion de l'association en cas de recours devant les tribunaux de l'ordre judiciaire, d'un affilié contre l'association, l'un de ses membres ou l'un de ses cercles;

8° a) garantir à ses membres la possibilité d'être, à leur demande, transférés sans condition, à un autre cercle durant la période de transfert qui se situe entre le 1er et le 30 juin;

b) l'alinéa a) n'est pas applicable au membre lié à son cercle par un contrat de travail à durée déterminée dont l'échéance est postérieure à celle du contrat d'affiliation;

9° permettre, que le passage d'un sportif d'un club vers un autre soit obligatoirement libre de toute prime de transfert, quelle qu'en soit sa nature;

10° prendre toute disposition afin que soient couvertes par une assurance la responsabilité civile et la réparation des dommages corporels de ses membres et des membres des cercles affiliés qui pratiquent effectivement les activités visées à l'article 4;

11° soumettre à une surveillance médicale régulière, au minimum tous les ans, ses membres et les membres des cercles affiliés qui pratiquent une activité sportive;

12° faire connaître régulièrement à ses membres effectifs :a) Le document explicite et pédagogique traitant des bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens interdits par l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 octobre 2002;b) La liste, reprise dans le règlement d'ordre intérieur, de ces substances et moyens interdits en vertu de l'arrêté du 10 octobre 2002 de l'Exécutif de la Communauté française relatif à la liste des substances et moyens visés par le Décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française;c) Les mesures disciplinaires qui seront appliquées en cas d'infraction à cette législation. A chaque mise à jour (art 15, 21° du décret), la liste sera communiquée sur le site de la Fédération francophone belge de ski, ASBL www.fski.be En cas de non respect des différentes dispositions énumérées par les présents statuts et par le règlement d'ordre intérieur, la Fédération francophone belge de ski, ASBL pourra prendre, en conformité avec les dispositions du code disciplinaire du règlement d'ordre intérieur, une des sanctions suivantes à l'égard d'un membre effectif, affiliés, protecteur ou d'honneur

- Rappel à l'ordre

- Blâme

- Avertissement

- Suspension

- Exclusion

La Fédération francophone belge de ski, ASBL applique, lorsqu'un de ses membres est convaincu de dopage, les procédures et les sanctions prévues dans les statuts et règlements;

13° veiller à ce que les instances de décision et de gestion de la fédération nationale, dont elle est partie composante, soient composées d'un nombre égal d'élus issus des trois fédératicns communautaires qui la compose;

14° respecter lors des activités dont elle le pouvoir organisateur, les normes minimales qualitatives et quantitatives fixées par le Gouvernement en matière d'encadrement;

15° prendre les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres, des accompagnateurs, des spectateurs ou de tout autre participant lors des activités mises sur pied par elle-même. Ces mesures concernent tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives d'organisation;

16° imposer à ses membres le respect des dispositions du code d'éthique sportive applicable en Communauté française et dont le contenu est explicité dans le règlement d'ordre intérieur de la Fédération francophone belge de ski, ASBLToute mesure disciplinaire à prendre à l'encontre d'un membre effectif doit préalablement faire l'objet d'une information auprès du membre et doit impérativement respecter les droits de la défense et à l'information préalable, conformément à ce qui est prévu dans le code disciplinaire, repris dans te règlement d'ordre intérieur de la Fédération francophone belge de ski, ASBL et qui définit l'ensemble des mesures disciplinaires ainsi que les règles de procédure;

17° informer ses membres des formations qu'elle organise.

18° informer ses membres effectifs des dispositions et des obligations découlant du décret du 3 avril 2014 relatif à la prévention des risques pour ta santé dans te sport et de ses arrêtés d'exécution;

19° intégrer dans son règlement d'ordre intérieur le code d'éthique sportive en vigueur en Communauté française ainsi qu'un code disciplinaire explicitant :

a)Les droits et devoirs réciproques des membres, des clubs affiliés et de la Fédération francophone belge de ski, ASBL ;

b)Les violations potentielles ;

c)Les mesures disciplinaires y relatives ;

d)Les procédures applicables et leurs champs d'applications ;

e)Les modalités de l'information et de l'exercice du droit à la défense préalablement au prononcé de toute sanction ;

!)Les modalités de recours ;

g)L'obligation d'habiliter, lors de l'affiliation de tout sportif mineur, un membre du personnel d'encadrement pour assister ce sportif lors des contrôles antidopage, en l'absence de son représentant légal sur les lieux du contrôle ;

M0D 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

20° désigner une personne relais ou une structure en charge des questions relatives à la tolérance, au' respect, à l'éthique et à l'esprit sportif;

21° intégrer dans le code disciplinaire repris dans le règlement d'ordre intérieur, les dispositions prévues en vertu du décret du 3 avril 2014 relatif à la prévention des risques pour la santé dans le sport et de ses arrêtés d'exécution. Ce code disciplinaire est soumis, tous les quatre ans, à l'avis du Conseil supérieur des sports, qui examine !a conformité de ce cade par rapport aux obligations décrétales en vigueur en Communauté française. Dans ce cadre, le Conseil supérieur des sports informe le Gouvernement, le cas échéant, des manquements éventuellement constatés;

22° respecter elle-même et exiger le respect par ses clubs affiliés, des obligations leur incombant et, découlant du décret du 3 avril 2014 relatif à la prévention des risques pour la santé dans le spert et de ses arrêtés d'exécution.

Art. 43. Quand le Gouvernement aura fixé les modalités d'informations, la Fédération francophone belge de ski, ASBL communiquera aux responsables de ses cercles, aux responsables des fédérations sportives, des fédérations sportives de loisirs et des associations sportives reconnues ou non par la Communauté française ainsi qu'aux instances internationales compétentes, sous une forme qui garantit, conformément, notamment, à l'article 16 § 4 de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, le respect de leur vie privée, les noms, prénoms et date de naissance des,, sportifs affiliés qui font l'objet d'une sanction disciplinaire prononcée dans le cadre du règlement de lutte contre le dopage ainsi que la nature et la durée de celle-ci.

Art, 44, Tous les cas non prévus par les présents statuts sont réglés conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, relative aux Associations Sans But Lucratif.

Liège, le 22 avril 2015

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Charles NELLES Président

Octave SIMONIS Trésorier

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FEDERATION FRANCOPHONE BELGE DE SKI (EN ABRE…

Adresse
Si

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne