FEDERATION HALIEUTIQUE DE L'AMBLEVE, EN ABREGE : FHA

Dénomination : FEDERATION HALIEUTIQUE DE L'AMBLEVE, EN ABREGE : FHA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 508.588.519

Publication

03/01/2013

��R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

,i. = Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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TRIMAI. DE COMMERCE DE VERVIERS

2 Q Q~C. 2012

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G ffe

D�nomination : F�d�ration Halieutique de l'Ambl�ve

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Voie Champ Franc 4 -4983 Basse-Bodeux

N� d'entreprise : 5-0 5D?

Objet de l'acte : Constitution - Statuts - Dispositions transitoires : Conseil d'Administration

Les soci�t�s de p�che situ�es sur le sous bassin de l'Ambl�ve - anciennement affili�es � la l'ex-f�d�ration Vesdre-Ambl�ve Asbl (en abr�g� : FSPVA) devenue r�cemment la F�d�ration Halieutique de la Vesdre Asbl - ont d�cid� de constituer ensemble une nouvelle F�d�ration Halieutique d�nomm�e � F�d�ration Halieutique de l'Ambl�ve � (en abr�g� FHA).

STATUTS

Les soci�t�s de p�che suivantes et leurs repr�sentants:

La Ligue Royale des P�cheurs de l'Est - Asbl - si�ge social : rue de Surlemont 24 4801 Stembert; repr�sent�e par :

-HUYBRECHTS Francis, rue de Surlemont 24 4801 Stembert. N� le 11 avril 1945 � Ensival ; N�

national : 45.04.11-249.06

-FRANK Vincent, Neufmoulin 33 4987 Stoumont. N� le 20 novembre 1947 � Londres N� national :

47.11.20-365.02

La Soci�t� � La Truite � de Stavelot : - Asbl - si�ge social : Stockeu 1C 4970 Stavelot

repr�sent�e par :

-GABRIEL Christophe, Stockeu 1 c 4970 Stavelot. N� le 26 juin 1979 � Stockeu 1C 4970 Stavelot ; N�

national : 79.06.26-165.77

-LEGROS Olivier, Rte Hawarden 50 -- 4960 Malmedy. N� le 29 novembre 1979 � Stavelot ; N� national

79.11.29-149.38

La Soci�t� Royale Les P�cheurs r�unis de Basse-Bodeux, Coo et Trois-ponts - Asbl - si�ge social ;Voie'

Champ Franc 4 4983 Basse-Bodeux ; repr�sent�e par :

-SCHINCKUS Jean Marc, Voie Champ Franc 4 4983 Basse-Bodeux. N� le 05 mars 1959 � Bertogne ; N�

national : 59.03.05-143.94

-GABRIEL Jean, Avenue J. Lejeune 48 4980 Trois-Ponts. N� le 20 septembre 1942 � La Gleize ; N�

national : 42.09.20-239.09

La Soci�t� Royale des P�cheurs � la Ligne � La Lienne-Liemeux � - Asbl - si�ge social : rue du Doyard 19 4990 Liemeux et La Soci�t� � Lienne et Chavanne � - Asbl - si�ge social : Monteux, 7 4990 Liemeux, repr�sent�es par :

-MEYER Alain, Les Grands Champs, 11 6690 Vielsalm. N� le 10 f�vrier 1955 � Bra Liemeux ; N�, national : 55.02.10-315.69

-MICHEL Roger, rue des Buis, 5 4000 Li�ge. N� le 13 d�cembre 1957 � Bra ; N� national : 57.12.13319.87

La Soci�t� La Lienne de Neufmoulin : - si�ge social : rue de la Grange 3 - Filot; repr�sent�e par

-VOLVERT Albert, rue de la Grange 3 4181 Filot. N� le 29 mars 1953 � Filot ; N� national : 53.03.29183.81

-VAN SCHOOR Michel, chemin d'Ynsegotte 9 4181 Filot. N� le 4 juin 1954 � Filot ; N� national : 54.06.04313.64

La Soci�t� � Les P�cheurs R�unis, Sougn�-Remouchamps-Nonceveux � (SRN) - Asbl - si�ge social : rue du Fond 18 � 4920 Nonceveux ; repr�sent�e par

-GILBERT Christian, rue Belle Vue 1 --4920 Harz�. N� le 11 mai 1970 � Verviers ; N� national : 70.05.11255.47

-MICHIELS Ren�, rue du Fond 18 4920 Nonceveux. N� le 09/08/1943 � Herstal ; N� national : 43.08.09061.46

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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r�unis le 13 octobre 2012 en leur qualit� de membres fondateurs, ont arr�t� les statuts suivants conform�ment � la loi coordonn�e sur les ASBL comme suit :

TITRE I D�NOMINATION - SI�GE SOCIAL

Art. 1. L'association ci-apr�s d�nomm�e � la f�d�ration � est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, elle est appel�e : � F�d�ration Halieutique de l'Ambl�ve �, en abr�g� : � FHA �.

Elle est cr��e en dehors de tout esprit politique, confessionnel et philosophique. Elle s'administre exclusivement en fran�ais.

Art. 2. Le si�ge social est �tabli en R�gion wallonne, dans l'arrondissement judiciaire de Verviers. Il est fix� : Voie Champ Franc 4 4983 Basse-Bodeux.

Art. 3. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de la f�d�ration doivent mentionner sa d�nomination sociale, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots � Association sans but lucratif � ou de l'abr�viation � Asbl �, ainsi que l'adresse du si�ge social et le num�ro d'entreprise de la f�d�ration,

TITRE II BUTS ET ACTIVIT�S

Art. 4. La f�d�ration a pour buts

1� de d�fendre les int�r�ts des soci�t�s de p�che et des p�cheurs au travers notamment de la

sensibilisation des m�dias et de la population wallonne aux questions halieutiques ;

2� de participer activement � !a protection de l'environnement et plus particuli�rement de la faune et de la

flore des milieux aquatiques, notamment

-par la lutte contre la pollution des eaux ou toute autre cause qui a pour cons�quence la destruction, la d�gradation des zones essentielles � la vie du poisson ;

-par la lutte contre le braconnage ;

3� de former les p�cheurs � une pratique de la p�che respectueuse de l'environnement, en portant

notamment � leur connaissance et � celle de ses soci�t�s de p�che la l�gislation sur la p�che ;

4� de promouvoir la p�che sportive et de loisir notamment par des actions d'information et d'�ducation dans

les domaines de la protection des milieux aquatiques, de la p�che et des ressources piscicoles ;

5� d'informer et �duquer les jeunes � une p�che respectueuse de l'environnement ;

6� d'am�liorer les �cosyst�mes et les bioc�noses aquatiques, ainsi que d'assurer la libre circulation des

poissons ;

7� de coordonner et d'assurer un soutien logistique, juridique et administratif � ses soci�t�s de p�che.

Art. 5, Les buts de la f�d�ration peuvent �tre r�alis�s de toutes les mani�res.

Elle peut pr�ter tout concours ou s'int�resser de toute mani�re � des associations, organismes ou entreprises ayant un objet analogue ou connexe, ou pouvant aider � la r�alisation ou au d�veloppement de son objet.

Pour les besoins de son objet social, la f�d�ration de p�che peut conclure tout contrat de gestion avec la R�gion wallonne et des organismes d'int�r�t public etlou priv�. Elle pourra notamment

- entretenir, g�rer et exploiter les biens, objet d'un contrat de gestion ;

- r�aliser ou faire r�aliser toutes �tudes et travaux n�cessaires � la bonne exploitation des biens ou �

l'accomplissement de ses missions ;

- mener toute action de gestion et de d�veloppement ;

-conc�der, �ventuellement contre r�mun�ration, tout ou partie de ses activit�s ou des espaces disponibles

dans les limites contractuelles ;

- produire, coproduire, pr�senter ou participer � des manifestations ou �v�nements � caract�re halieutique

ou environnemental ;

- recourir � tout mode de financement ;

- organiser ou faire organiser des formations halieutiques, de gestion piscicole, de connaissance du r�seau hydrographique ou toute autre formation en rapport avec la gestion du milieu aquatique.

La f�d�ration peut, par ailleurs, accomplir toute op�ration qui contribue directement ou indirectement � la r�alisation des buts non lucratifs pr�cit�s ; qu'elle soit de nature civile, mobili�re, immobili�re ou (dans les limites autoris�es par la loi) commerciales et lucratives accessoires pour autant que le produit soit affect� int�gralement � la r�alisation de ses buts non lucratifs.

TITRE Ill OBLIGATIONS STATUTAIRES

Art. 6. La f�d�ration doit adh�rer � la seule association coordinatrice reccnnue par la R�gion Wallonne.

Art. 7, La f�d�ration n'est pas responsable des infractions commises par ses membres ou des accidents dont ils pourraient �tre les victimes ou les auteurs, ni de leurs cons�quences p�cuniaires.

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TITRE IV -- MEMBRES

Art. 8. La f�d�ration est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Seuls les membres effectifs, ci-apr�s d�nomm�s � soci�t�s de p�che � - repr�sent�es par leurs d�l�gu�s - jouissent de la pl�nitude des droits,

Les droits et obligations des membres adh�rents, ci-apr�s d�nomm�s � les p�cheurs�, sont pr�cis�s au titre Xl des pr�sents statuts.

Les fondateurs de la f�d�ration sont les premiers membres effectifs.

Art. 9. Le nombre de soci�t�s de p�che est illimit�. Il ne peut �tre inf�rieur � trois.

Art. 10, Les soci�t�s de p�che adressent leur candidature au Conseil d'administration, par lettre recommand�e avec accus� de r�ception.

En plus des formalit�s relatives au registre des membres, le Conseil d'administration est tenu d'informer la plus proche Assembl�e g�n�rale de l'admission de toute nouvelle soci�t� de p�che.

Art. 11. La soci�t� de p�che peut � tout moment se retirer de la f�d�ration en adressant par lettre recommand�e avec accus� de r�ception sa d�mission au Conseil d'administration. La soci�t� de p�che qui souhaite d�missionner peut inviter avec voix consultative un repr�sentant au moins de la f�d�ration � l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire qu'elle doit r�unir avant le 15 octobre, ceci afin que la f�d�ration puisse s'assurer que :

-la d�cision est prise conform�ment aux obligations l�gales et statutaires ;

-les p�cheurs de la soci�t� de p�che soient correctement inform�s des cons�quences de cette d�mission. La d�mission prend cours le ler janvier qui suit la date de r�ception du courrier qui doit parvenir avant le 30 novembre.

En plus des formalit�s relatives au registre des membres, le Conseil d'Administration est tenu d'informer la plus proche Assembl�e g�n�rale de toute d�mission.

Art. 12. Est en outre r�put�e d�missionnaire la soci�t� de p�che qui :

-ne paie pas les cotisations qui lui incombent, dans les 60 jours apr�s l'envoi du rappel qui lui est adress�

par le Conseil d'administration ;

-ne se fait pas repr�senter � trois Assembl�es g�n�rales cons�cutives ;

-ne communique pas la liste de ses membres etlou de ses administrateurs.

La f�d�ration informe la soci�t� de p�che, pour le ler septembre au plus tard, qu'elle se trouve en situation

de d�mission au ler janvier de l'ann�e suivante. La soci�t� de p�che inform�e est tenue d'organiser une

Assembl�e g�n�rale dans les trente jours qui suivent et � laquelle elle invite avec voix d�lib�rative un

repr�sentant au moins de la f�d�ration et mandat� par elle.

Si la soci�t� de p�che n'organise pas l'Assembl�e g�n�rale, la f�d�ration peut, si elle le juge utile, organiser

une r�union d'information � laquelle elle convoque tous les membres de la soci�t� de p�che.

Art. 13. Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de la plus proche Assembl�e g�n�rale, la soci�t� de p�che qui porterait gravement atteinte aux int�r�ts de la f�d�ration ou des soci�t�s de p�che qui la composent.

Les p�cheurs de la soci�t� de p�che suspendue conservent la qualit� de membres adh�rents de la f�d�ration.

La plus proche Assembl�e g�n�rale prononce, conform�ment � l'article 14, l'exclusion de la soci�t� de p�che ou r�tablit celle-ci dans ses droits.

Art. 14. Si une soci�t� de p�che, par son comportement, porte pr�judice ou nuit � la f�d�ration ou aux soci�t�s de p�che qui la composent, elle peut �tre exclue sur proposition du Conseil d'administration ou � la demande d'au moins deux cinqui�mes de toutes les autres soci�t�s de p�che.

L'exclusion est de la comp�tence de l'Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des voix des soci�t�s de p�che pr�sentes.

La soci�t� de p�che dont l'exclusion est propos�e a le droit d'�tre entendue. En cas d'exclusion, la d�cision est signifi�e � la soci�t� de p�che par lettre recommand�e avec accus� de r�ception. Celle-ci est effective au ler janvier qui suit la date de l'Assembl�e g�n�rale qui a d�cid� son exclusion.

Art. 15. Les soci�t�s de p�che paient une cotisation annuelle qui est fix�e par l'Assembl�e g�n�rale mais dont le montant ne peut d�passer 10 euros par an et par p�cheur en possession d'une carte annuelle et affili� � une des soci�t�s de p�che.

Art. 16. En cas de non-paiement des cotisations qui incombent � une soci�t� de p�che, le Conseil d'administration envoie un rappel par lettre recommand�e avec accus� de r�ception. Si dans les 60 jours de l'envoi du rappel qui lui est adress�, la soci�t� de p�che n'a pas pay� ses cotisations, le Conseil d'administration peut la consid�rer comme d�missionnaire d'office conform�ment aux dispositions de l'article 12.

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Art. 17. Toute soci�t� de p�che est tenue de ne pas soumissionner les parcours de p�che afferm�s � d'autres soci�t�s affili�es � la F�d�ration sans l'accord de celles-ci. Les litiges �ventuels seront examin�s par le Conseil d'administration de la F�d�ration qui agira en tant que m�diateur.

Art. 18. Les soci�t�s de p�che ne peuvent faire valoir ou exercer une quelconque pr�tention sur les actifs de la f�d�ration en vertu de leur seule qualit� de membre.

Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps : pendant la p�riode o� la soci�t� de p�che est membre, au moment o� cette qualit� cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de la f�d�ration.

Art. 19. Les repr�sentants des soci�t�s de p�che � l'Assembl�e g�n�rale peuvent consulter au si�ge social de la f�d�ration le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale, du Conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de la f�d�ration, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au Conseil d'administration. Une date pour consulter les documents est fix�e de commun accord dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande, � condition que cette demande ait �t� jug�e recevable par le Conseil d'administration.

Art. 20. Le Conseil d'administration tient, au si�ge social de la f�d�ration, un registre des soci�t�s de p�che, reprenant notamment les mentions suivantes ; la d�nomination sociale, la forme juridique, le si�ge social, le num�ro d'entreprise et les noms, pr�noms avec leurs coordonn�es des Pr�sident et Secr�taire ainsi que les autres d�l�gu�s � l'Assembl�e g�n�rale s'il �chet.

Toute d�cision d'admission, de d�mission ou d'exclusion des soci�t�s de p�che est inscrite au registre � la diligence du Conseil d'administration dans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la (ou des) modification(s) intervenue(s).

TITRE V FONCTIONNEMENT ET POUVOIRS DE L'ASSEMBL�E G�N�RALE

Art. 21. L'Assembl�e g�n�rale de la f�d�ration est compos�e des d�l�gu�s des soci�t�s de p�che en r�gle de cotisation.

Le nombre de d�l�gu�s par soci�t� de p�che est fix� � deux.

Les d�l�gu�s sont le Pr�sident, les Vice-Pr�sidents, le Tr�sorier et le Secr�taire (au choix) en fonction des soci�t�s de p�che ou les deux repr�sentants qu'elles d�signent.

Elle est pr�sid�e par le Pr�sident. En cas d'emp�chement de celui-ci, ses fonctions sont exerc�es dans l'ordre de pr�f�rence par un des Vice-Pr�sidents, le Secr�taire ou l'Administrateur le plus ancien.

Art. 22. L'Assembl�e g�n�rale se r�unit sur convocation du Conseil d'administration au moins une fois par an pour l'approbation des comptes de l'exercice �coul� et l'adoption du budget de l'exercice suivant.

La f�d�ration peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande de 2 cinqui�mes des membres.

La convocation est faite au moins huit jours avant la date pr�vue pour la r�union par courrier �lectronique, par fax ou par counier ordinaire.

Elle contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu o� la r�union se tiendra.

L'Assembl�e g�n�rale ne d�lib�re valablement que sur des points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition qu'il soit accept� par deux tiers des soci�t�s de p�che pr�sentes sauf pour l'exclusion d'un membre, la r�vocation d'un administrateur, la modification d'une r�gle statutaire ou la dissolution de la f�d�ration.

Toute proposition sign�e par une des soci�t�s de p�che doit �tre port�e � l'ordre du jour. Celle-ci doit �tre envoy�e par lettre recommand�e avec accus� de r�ception au Pr�sident et lui parvenir au moins 8 jours avant la date de la r�union.

Art. 23. L'Assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents sauf dans les cas o� l'Assembl�e g�n�rale doit modifier les statuts ou prononcer la dissolution judiciaire de la f�d�ration, o� dans ce cas le quorum exig� est de deux tiers des soci�t�s de p�che pr�sentes.

Les d�l�gu�s des soci�t�s de p�che pr�vus � l'article 21 ont le droit d'assister en personne � l'Assembl�e g�n�rale.

Toutefois, ils peuvent se faire repr�senter par une personne d�sign�e parmi les membres de la soci�t� de p�che dont ils sont issus et qui ne si�ge habituellement pas � l'Assembl�e g�n�rale ou parmi les autres membres effectifs de l'association. La soci�t� de p�che fait parvenir les d�l�gations �crites d�ment sign�es et d�signant nomm�ment les d�l�gu�s � l'assembl�e g�n�rale au plus tard la veille de celle-ci. Exceptionnellement, les d�l�gations peuvent �tre remises avant le d�but de la r�union. Chaque repr�sentant ne peut �tre porteur que d'une seule d�l�gation.

Art. 24. Chaque soci�t� de p�che dispose d'une voix par d�l�gu� pr�sent ou repr�sent�.

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� des voix des d�l�gu�s des soci�t�s de p�che pr�sents ou repr�sent�s, sauf en cas d'exclusion d'un membre ou de modification des statuts puisque la loi sur les ASBL impose une majorit� qualifi�e des deux tiers. En outre, en cas de dissolution volontaire ou

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lorsque la modification des statuts porte sur les buts de l'association, la loi sur les ASBL impose une majorit� qualifi�e de quatre cinqui�me.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s, appel�es dans ce cas majorit�s simples. Quand l'Assembl�e g�n�rale doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de la soci�t� de p�che, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimil�s � des votes n�gatifs pour le calcul des majorit�s, appel�es dans ce cas majorit�s absolues.

En cas de parit�, la voix du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 25. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans une farde conserv�e au si�ge social de la f�d�ration.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le Secr�taire ou, en cas d'emp�chement, par le Secr�taire-adjoint, ou par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le Conseil d'administration. Ils sont sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire et tout administrateur qui le souhaite,

Les feuillets sont num�rot�s et chaque num�ro est suivi des paraphes du Pr�sident et du Secr�taire de fa�on � v�rifier qu'il y ait continuit� dans la suite des proc�s-verbaux.

Toute soci�t� de p�che peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement de la farde moyennant le respect de la proc�dure pr�vue � l'article 19.

Tous tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut introduire une demande aupr�s du Conseil d'administration pour consulter les proc�s-verbaux de l'Assembl�e g�n�rale. Le Conseil d'administration peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

Art. 26. L'Assembl�e g�n�rale poss�de les comp�tences qui lui sont express�ment conf�r�es par la loi, les

pr�sents statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur.

Les attributions de l'Assembl�e g�n�rale comportent le droit :

1� de modifier les statuts ;

2� d'exclure ou d'admettre une soci�t� de p�che ;

3� de nommer et r�voquer les administrateurs et les v�rificateurs aux comptes

4� d'approuver annuellement le budget et les comptes ;

5� de donner annuellement la d�charge aux administrateurs et aux v�rificateurs aux comptes ;

6� de prononcer la dissolution volontaire.

Le Conseil d'administration peut pr�senter � l'Assembl�e g�n�rale un r�glement d'ordre int�rieur (ROI). Son

acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es doivent �tre adopt�es � la majorit� des

deux tiers. En outre, ce point doit figurer � l'ordre du jour.

TITRE VI COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 27. La F�d�ration est administr�e par un Conseil d'administration compos� d'au moins trois et d'au plus dix-huit administrateurs.

Art, 28. Les soci�t�s de p�che proc�dent � l'�lection des administrateurs parmi leurs d�l�gu�s r�unis lors de l'Assembl�e g�n�rale, pour un terme de neuf ans, renouvelable par un tiers tous les trois ans.

Les candidatures, d�ment motiv�es, doivent �tre adress�es par lettre ordinaire au Pr�sident. Elles doivent parvenir au plus tard la veille de la r�union. Exceptionnellement, dans le cas o� le nombre de candidats est inf�rieur au nombre de mandats � pourvoir, elles peuvent �tre adress�es en s�ance.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles, ils sont d'office candidats s'ils n'ont pas exprim� la volont� contraire.

L'�lection des administrateurs doit se faire au scrutin secret, m�me si le nombre de mandats � pourvoir est �gal ou sup�rieur au nombre de candidats et y compris pour les administrateurs sortants qui souhaitent le renouvellement de leur mandat.

Les mandats d�butent et prennent fin le jour de l'�lection.

Art. 29. Sur proposition de deux tiers des membres du Conseil d'administration, les administrateurs peuvent �tre r�voqu�s en tout temps par l'Assembl�e g�n�rale, qui se prononce � la majorit� absolue des voix des d�l�gu�s des soci�t�s de p�che pr�sents ou repr�sent�s.

Tout administrateur peut lui-m�me d�missionner moyennant notification �crite de sa d�mission au Conseil d'administration.

Lors du remplacement d'un administrateur en cours de mandat, le nouvel �lu ach�ve le mandat vacant pour la dur�e restant � courir jusqu'au renouvellement de celui-ci.

Art. 30. Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit. Les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission sont � charge de la f�d�ration et pourront �tre rembours�s dans les limites fix�es par Ie Conseil d'administration.

Dans l'accomplissement de leur t�che, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la f�d�ration, Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat re�u,

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Art. 31. L'administrateur qui a exerc� sa fonction sans discontinuer pendant neuf ans est nomm� administrateur honoraire par l'Assembl�e g�n�rale sur proposition du Conseil d'administration.

S'il a exerc� une des fonctions de Pr�sident, Vice-pr�sident, Secr�taire, pendant neuf ans, il en garde le titre honorifique.

Les administrateurs honoraires sont convoqu�s aux r�unions de l'Assembl�e g�n�rale et du Conseil d'administration. Ils y participent avec voix consultative. Ils ne sont pas pris en compte pour �tablir les quorums l�gaux et statutaires,

Art. 32. Les actes relatifs � la nomination et � la cessation des fonctions des administrateurs, y compris des administrateurs honoraires, sont d�pos�s dans le dossier tenu au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux Annexes du Moniteur belge.

TITRE VII FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 33. Sur la proposition du Conseil d'administration, l'Assembl�e g�n�rale �lit, parmi les administrateurs, pour la dur�e de leur mandat, un Pr�sident, un Secr�taire et un Tr�sorier.

Elle peut, sur proposition du Conseil d'administration, reprise � l'ordre du jour, y adjoindre un ou plusieurs Vice-pr�sidents, Secr�taires-adjoints et un Tr�sorier-adjoint.

Le Pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le Conseil d'administration. En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par un des Vice-pr�sidents.

Le Secr�taire est charg� notamment de r�diger les proc�s-verbaux et de veiller � la conservation des documents. Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes vis�s par la loi sur les ASBL et les fondations dans le dossier tenu au greffe du Tribunal de commerce.

Le Tr�sorier est charg� notamment de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t et des formalit�s d'acquittement de la TVA s'il y a assujettissement.

Autant que faire se peut, chacune des fonctions pr�cit�es devrait �tre endoss�e par des administrateurs issus de soci�t�s de p�che diff�rentes.

Art. 34. Le Conseil d'administration se r�unit sur convocation du Pr�sident aussi souvent que l'exigent les int�r�ts de la f�d�ration et au moins deux fois par an, s'il existe un Comit� de direction, ou au moins quatre fois par an, s'il n'existe pas de Comit� de direction. Le Conseil d'administration se r�unit aussi dans les dix jours de la demande �crite d'un tiers des administrateurs envoy�e par courrier recommand� avec accus� de r�ception au Pr�sident.

Chaque administrateur est convoqu� par lettre ordinaire, fax ou courriel, au moins huit jours avant la date de la r�union.

En cas d'urgence d�ment motiv�e, ce d�lai est r�duit et la convocation est envoy�e par le moyen le plus appropri�.

La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu o� la r�union se tiendra et, dans la mesure du possible, les pi�ces soumises � discussion en Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration ne d�lib�re que sur des points inscrits � l'ordre du jour.

Un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu pour autant que le Conseil d'administration accepte l'inscription du point en s�ance � l'unanimit� des membres pr�sents,

Art. 35. Le Conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer que lorsqu'au moins un tiers des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s � la r�union. Le quorum se calcule en arrondissant � l'unit� sup�rieure.

Le Conseil d'administration compos� de moins de sept administrateurs ne peut d�lib�rer et statuer que lorsqu'au moins trois administrateurs sont pr�sents.

Art. 36. Chaque administrateur dispose d'une voix.

Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix des administrateurs pr�sents ou

repr�sent�s,

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de parit�, la voix du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 37. Si un administrateur a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� � celui de la f�d�ration, il doit en informer le Conseil d'administration pr�alablement � toute d�lib�ration.

L'administrateur ayant un int�r�t oppos� se retire de la r�union et s'abstient de participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Art. 38. Les d�cisions du Conseil d'administration sont consign�es dans une farde conserv�e au si�ge social de la f�d�ration.

Les feuillets sont num�rot�s et chaque num�ro est suivi des paraphes du Pr�sident et du Secr�taire de fa�on � pouvoir v�rifier qu'il ait continuit� dans la suite des proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le Secr�taire du Conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, �ventuellement par le Secr�taire adjoint ou par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le Conseil d'administration et sign�s par le Pr�sident, le Secr�taire et tout administrateur qui le souhaite.

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Toute soci�t� de p�che peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre ou de la farde moyennant le respect de la proc�dure pr�vue � l'article 18.

TITRE VIII D�L�GATION ET REPRESENTATION

Art. 39. Sans que la cr�ation d'un ou plusieurs organes de repr�sentation g�n�rale ou de gestion journali�re n'alt�re les pouvoirs du Conseil d'administration, la f�d�ration est g�r�e et repr�sent�e par le Conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf d�l�gation sp�ciale, en coll�ge.

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de la f�d�ration. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'Assembl�e g�n�rale sont exerc�es parle Conseil d'administration.

Art. 40, Le Conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs.

Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s sont

pr�cis�es.

Ils sont tenus de faire rapport de leur mission de repr�sentation g�n�rale au plus proche Conseil

d'administration.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur met fin � tout pouvoir lui d�l�gu� par le Conseil

d'administration.

Art. 41. La f�d�ration est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers dans les actions judiciaires et extrajudiciaires par le Pr�sident ou son repr�sentant d�sign�.

Leur d�mission et leur r�vocation des fonctions d'administrateur mettent fin � leur pouvoir de repr�sentation g�n�rale.

TITRE IX -- GESTION JOURNALI�RE

Art. 42. La gestion journali�re de la f�d�ration, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, peut �tre d�l�gu�e par l'Assembl�e g�n�rale, sur proposition du Conseil d'administration, � un Comit� de direction compos� du Pr�sident, du Secr�taire et du Tr�sorier.

Si l'Assembl�e g�n�rale les a nomm�s, le ou les Vice-pr�sidents, le Secr�taire adjoint ou le Tr�sorier adjoint peuvent en faire partie �galement,

Le Conseil d'administration pr�cise lorsque les membres du Comit� de direction doivent agir individuellement, conjointement ou en coll�ge.

Art. 43. Les pouvoirs du Comit� de direction sont limit�s aux actes de gestion journali�re.

Toutefois, le Conseil d'administration peut d�l�guer certains de ses pouvoirs de d�cision et (ou) confier

certains mandats sp�ciaux au Comit� de direction.

Art, 44. Le fonctionnement du Comit� de direction est en tout point semblable � celui du Conseil d'administration, en ce compris pour la publicit� de ses d�lib�rations.

Art. 45. La dur�e du mandat des membres du Comit� de direction, �ventuellement renouvelable, correspond � la dur�e de leur mandat d'administrateur.

Sur proposition du Conseil d'administration, l'Assembl�e g�n�rale peut en tout temps r�voquer les membres du Comit� de direction sans qu'elle doive se justifier.

Art. 46. Les actes relatifs � la nomination et � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux Annexes du Moniteur belge conform�ment � la loi sur les ASBL.

TITRE X RESSOURCES ET COMPTABILIT�

Art. 47. Les ressources de la F�d�ration se composent du produit des cotisations, des subventions quelconques, notamment celles octroy�es par le Fonds piscicole de Wallonie et de toutes autres recettes autoris�es par la loi.

Elles ne peuvent �tre affect�es qu'� la r�alisation de son objet sccial.

Art. 48, La F�d�ration tient une comptabilit� conforme � la loi sur les ASBL et ses arr�t�s d'ex�cution. Art. 49. L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 d�cembre.

Art. 50. L'Assembl�e g�n�rale est tenue de d�signer au minimum deux v�rificateurs aux comptes plus un suppl�ant choisis parmi les d�l�gu�s qui la composent. Ils doivent provenir de soci�t�s de p�che diff�rentes, L'assembl�e g�n�rale fixe la dur�e de leur mandat qui est de minimum un an et de trois ans maximum.

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Le plus ancien, ou en cas d'anciennet� �gale, le plus �g� �tablit et pr�sente son rapport � l'assembl�e g�n�rale statutaire

Art. 51. Chaque ann�e, les comptes annuels de l'exercice social �coul� et une proposition de budget de l'exercice social suivant sont soumis par le Conseil d'administration � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale statutaire pr�vue � cet effet.

Art. 52. Les comptes annuels sont d�pos�s dans le dossier tenu au greffe du Tribunal de commerce avant le 30 juin.

TITRE XI -- MEMBRES ADH�RENTS

Art. 53. Sont membres adh�rents de la f�d�ration les p�cheurs affili�s aux soci�t�s de p�che membres de la f�d�ration ; ces p�cheurs ne jouissent que des droits et obligations d�finis sous le pr�sent titre.

Art. 54. Ils peuvent �tre invit�s par le Conseil d'administration aux assembl�es g�n�rales de la f�d�ration auxquelles ils participent avec voix consultative. Le Conseil d'administration d�termine l'opportunit� d'une telle invitation.

Art. 55. Si un p�cheur, par son comportement, porte pr�judice ou nuit � la f�d�ration ou � une des soci�t�s

de p�che qui la composent, il peut �tre exclu par le Conseil d'administration.

L'exclusion est prononc�e � la majorit� des deux tiers des administrateurs pr�sents.

Le p�cheur dont l'exclusion est propos�e a le droit d'�tre entendu.

Son exclusion n'entre en vigueur qu'au ler janvier qui suit la d�cision de son exclusion.

Art. 56. Le Conseil d'administration tient, au si�ge social de la f�d�ration, un registre des p�cheurs, reprenant notamment les mentions suivantes : le nom, les pr�noms, date de naissance, le sexe, le domicile et la soci�t� de p�che dont il est issu.

TITRE X1I DISSOLUTION

Art. 57. En cas de dissolution de la f�d�ration, l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire d�signe le (ou les) liquidateur(s) et d�termine ses (leurs) pouvoirs. L'actif net est affect� au Fonds piscicole de Wallonie qui devra l'affecter � la nouvelle f�d�ration agr��e pour le sous bassin de I'Ambl�ve,

Toute modification du pr�sent article ne peut se faire qu'� l'unanimit� des voix des membres pr�sents.

Art. 58. Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, est d�pos�e dans le dossier tenu au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur belge conform�ment � la loi sur les ASBL.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES : Composition du Conseil d'Administration

Le m�me jour, lors de la m�me Assembl�e du 13 octobre 2012, les participants ont d�finis la structure du Conseil d'Administration de la F�d�ration Halieutique de l'Ambl�ve comme suit :

Bureau administratif :

1 - Pr�sident : - SCHINCKUS Jean Marc, Voie Champ Franc 4 4983 Basse-Bodeux.

2 - Vice - Pr�sident : MICHIELS Ren� , rue du Fond 18 - 4920 Nonceveux - Aywaille

3 - Secr�taire : GABRIEL Christophe, Stockeu 1 c-4970 Stavelot.

4 - Tr�sorier : MEYER Alain, Les Grands Champs, 11 6690 Vielsalm.

5 - Secr�taire - adjoint : FRANK Vincent, Neufmoulin 33 -- 4987 Stoumont.

Administrateurs :

6 - HUYBRECHTS Francis, rue Surlemont, n� 24 - 4801 Stembert.

7 - LEGROS Olivier, Rte Hawarden 50 4960 Malmedy.

8 - GABRIEL Jean, Avenue J. Lejeune 48 4980 Trois-Ponts.

Volet B - Suite

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,R�serv�

au

Moniteur

belge

9 - MICHEL Roger, rue des Buis, 5-4000 Li�ge.

10 - VOLVERT Albert, rue de la Grange 3 4181 Filot.

11 - VAN SCHOOR Michel, chemin d'Ynsegotte 9 4181 Filot.

12 - GILBERT Christian, rue Belle Vue 1-4920 Harz�.

D�l�gu�s ayant le pouvoir de repr�senter la F�d�ration Halieutique Ambl�ve:

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus en ce qui concerne la gestion de l'association.

Il d�l�gue n�anmoins la gestion journali�re de l'association, avec usage de la signature sociale aff�rente � cette gestion , au bureau administratif . Ce bureau administratif est comp�tent pour traiter les affaires urgentes et pour intenter ou soutenir toute action ou recours administratifs ou juridictionnel.

Le conseil d'administration et [e bureau administratif peuvent d�l�guer certains pouvoirs bien d�finis � l'un de leurs membres ou � une tierce personne:

Pour la validit� des actes qui engagent l'association , deux signatures , � choisir parmi les membres du du bureau administratif, sont n�cessaires.

Les signataires n'auront pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�l�gation de pouvoir sp�ciale.

Les actes de gestion journali�res, les quittances et d�charges seront valablement sign�es par un membre du bureau administratif,

Pour copie certifi�e conforme,

AU NOM ET POUR LE COMPTE DE L'ASBL

Ren� MICHIELS Vice-pr�sident Jean Marc SCH1NCKUS - Pr�sident Agissant en qualit� d'organe de repr�sentation de la f�d�ration.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers An vnrcn " 9(nnf af cinnofura

Coordonnées
FEDERATION HALIEUTIQUE DE L'AMBLEVE, EN ABRE…

Adresse
VOIE CHAMP FRANC 4 4983 BASSE BODEUX

Code postal : 4983
Localité : Basse-Bodeux
Commune : TROIS-PONTS
Province : Liège
Région : Région wallonne

FEDERATION HALIEUTIQUE DE L'AMBLEVE, EN ABREGE : FHA

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées FEDERATION HALIEUTIQUE DE L'AMBLEVE, EN ABRE…

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