FEDERATION HALIEUTIQUE DU SOUS-BASSIN HYDROGRAPHIQUE DE LA VESDRE, EN ABREGE : FEDERATION HALIEUTIQUE VESDRE

Association sans but lucratif


Dénomination : FEDERATION HALIEUTIQUE DU SOUS-BASSIN HYDROGRAPHIQUE DE LA VESDRE, EN ABREGE : FEDERATION HALIEUTIQUE VESDRE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 424.333.329

Publication

03/09/2013
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

II i 111 111111 111111 II

*13135769*

N° d'entreprise : 0424.333.329 Déposé au Grélfé du

TRIBUNAL. DE COMMERCE DE VERVIERS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Fédération Halieutique du sous bassin Hydrogra hique de la

Vesdre

(en abrégé) : Fédération Halieutique Vesdre

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Neuve n°35 - 4860 Pepinster

objet de l'acte : Composition du Conseil d'Administration de la Fédération Halieutique du sous-bassin Hydrographique de la Vesdre

Lors de cette Assemblée Générale Statutaire du 27 avril 2013, les membres effectifs présents et représentés ont redéfinis la nouvelle structure du Conseil d'Administration de la Fédération Halieutique Vesdre:

Démissionnaires:

Vice - Président : Schinkus Jean-Marc , voie Champ Franc n° 4 - 4983 Basse -Bodeux , né le 05 mars 1959 à Bertogne.

Trésorier : Michiels René , rue de l'Amitié n° 22 - 4040 Herstal , né 1e 09 août 1943 à Herstal.

Compère Clément, rue des Carrières, n°3 - 4920 Sougné-Remouchamps,

Gabriel Jean, avenue J. Lejeune, n° 48 - 4980 Trois-Ponts.

Lugens Luc, rue Dedoyard, n° 19 - 4990 Liemeux.

Candidatures:

Vice - Président : Huybrechts Francis, rue Surlemont, n° 24 - 4801 Stembert.

Trésorier : Cultiaux Michel , rue Hodister n° 141 - 4860 Pepinster , né le 18 février 1947 à Seraing,

Trésorier - adjoint : Zlataritz Félix, rue L.F Dethier, n° 61 - 4910 Theux.

Après un vote unanime , la composition du conseil d'administration de l'association est la suivante:

Bureau administratif :

1 . Président : Heyeres Léon , rue des Xhawirs n° 72 - 4652 Xhendelesse , né le 02 mai 1943 à Battice.

2 . Secrétaire : Foguenne Aritoine , Chinheid n° 14 - 4860 Pepinster , né le 06 février 1954 à Verviers,

3 . Trésorier : Cultiaux Michel , rue Hodister n° 141 - 4860 Pepinster , né !e 18 février 1947 à Seraing.

4 . Vice - Président : Devaux Christian , Chemin du Bocage n° 1 - 4845 Jalhay , né le 9 mars 1953 à Spa.

5 , Vice - Président : Huybrechts Francis, rue Surlemont, n° 24 - 4801 Stembert.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

r

MOI) 2.2

Volet B - Suite

Administrateurs:

6 - Secrétaire - adjointe : Gaspar Monique, Les Cerisiers, ne 106 - 4800 Verviers, née le 17 juillet 1951 à Verviers.

7 - Trésorier - adjoint : Zlataritz Félix, rue L.F Dethier, n° 61 - 4910 Theux.

8 - Vanpevenage Serge, Chemin du Meunier, n° 18 - 4831 Bilstein,

Foguenne Antoine - Secrétaire Heyeres Léon - Président

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/05/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé au Greffe du

1 RIBUNAL IDE COMMERCE DE vFRVIERS

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Réservé

au

Moniteur

belge

III

1111111110111111111111111 111

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Le Z,rettrer délégué, _

Z 1 MAI 2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0424.333.329 Monique COUTELIER Dénomination

(en entier) : Fédération des Sociétés de Pêche Vesdre-Amblève~

(en abrégé) : Fédération Vesdre-Amblève

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Neuve n°35 - 4860 Pepinster

Objet de l'acte : Composition du Conseil d'Administration de la Fédération Halieutique du sous-bassin Hydrographique de la Vesdre

Lors de son Assemblée Générale Statutaire du 31 Mars 2012, les membres effectifs présents et représentés ont redéfinis la nouvelle structure du Conseil d'Administration :

Démissionnaires:

Mignon José - Grand'Ry Cornesse n° 243 - 4860 Pepinster.

Denoel Georges - Route du Lac 3212 - 484 Jalhay.

Lejeune Marc - Rue des Péréens n° 13 - 4550 Nandrin- Fraineux.

Randaxhe Dieudonné - Rue Sabaré n° 216 - 4602 Cheratte.

Gaspar Olivier - Rue Chaudchamps n° 321 - 4870 Nessonvaux.

Suleau Dany - Allée Verte n° 15 - 4840 Welkenraedt.

Simar Yves - Rue de la Station n° 74 - 4670 Blegny.

kessels Francis - Rue Saint-Paul n° 37 - 4840 Welkenraedt..

Candidatures:

Gaspar Monique - Les Cerisiers n° 106 - 4800 Verviers.

Vanpevenage Serge - Chemin du Meunier n° 18 - 4831 Bilstain.

Counet Bruno - avenue J. B. Romain n° 8 - 4900 Spa.

Schmets Philippe - Rue de Bellaire n° 2b - 4802 Heusy.

Après un vote unanime , la composition du conseil d'administration de l'association est la suivante:

Bureau administratif :

1 . Président : Heyeres Léon , rue des Xhawirs n° 72 - 4652 Xhendelesse , né le 02 mai 1943 à Battice.

2 . Secrétaire : Foguenne Antoine , Chinheid n' 14 - 4860 Pepinster , né le 06 février 1954 à Verviers.

3 . Trésorier : Michiels René , rue de l'Amitié n° 22 - 4040 Herstal , né Ie 09 août 1943 à Herstal.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MM 22

Administrateurs:

4 . Vice - Président : Devaux Christian , Chemin du Bocage n° 1 - 4845 Jalhay , né le 9 mars 1953 à Spa.

5 . Vice - Président : Schinkus Jean-Marc , voie Champ Franc n° 4 - 4983 Basse -Bodeux , né le 05 mars 1959 à Bertogne.

6 - Secrétaire - adjointe : Gaspar Monique, Les Cerisiers, n° 106 - 4800 Verviers, née le 17 juillet 1951 à Verviers.

7 - Trésorier - adjoint : Cultiaux Michel , rue Hodister n° 141 - 4860 Pepinster , né le 18 février 1947 à Seraing.

8 - Compère Clément, rue des Carrières, n°3 - 4920 Sougné-Remouchamps.

g - Gabriel Jean, avenue J. Lejeune, n° 48 - 4980 Trois-Ponts.

10 - Huybrechts Francis, nie Surlemont, n° 24 - 4801 Stembert.

11 - Lugens Luc, rue Dedoyard, n° 19 - 4990 Liemeux.

12 - Vanpevenage Serge, Chemin du Meunier, n° 18 - 4831 Bilstain.

13 - Zlataritz Félix, rue L.F Dethier, n° 61 - 4910 Theux.

Délégués ayant le pouvoir de représenter la Fédératoin Halieutique du sous-bassin Hydrographique de la Vesdre:

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus en ce qui concerne la gestion de l'association. Il délègue néanmoins la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature sociale afférente à cette gestion , au bureau administratif . Ce bureau administratif est compétent pour traiter les affaires urgentes et pour intenter ou soutenir toute action ou recours administratifs ou juridictionnel.

Le Conseil d'administration et le bureau administratif peuvent déléguer certains pouvoirs bien définis à l'un de leurs membres ou à une tierce personne:

1 - Randaxhe Dieudonné , rue Sabaré n° 216 - 4602 Cheratte , né le 29 mars 1936 à Cheratte Missions spécifiques ; Délégué auprès des Administrations du SPW, de la CTAC et coordinateur de la cellule du personnel. n° national 36.03.29-151.47

2 - Frank Vincent , Neufmoulin n° 33 - 4987 Chevron, né le 201 novembre 11947 à Londre

Mission spécifique ; Coordinateur technique auprès du personnel de la FHV. n° national 47.11.20.365.02

3 - Crul Pascal , rue Drève Rouge n° 68 - 4710 Lontzen , né le 091 octobre 11961 à Verviers Mission spécifique ; Représentant au CA du contrat de rivière Vesdre. n° national 61.10.09-269.36

4 - Huybrechts Francis, rue de Surlemont n° 24 - 4801 Stembert, né le 111 avril 11945 à Ensival. Mission spécifique; Représentant à la CPPL.

Pour la validité des actes qui engagent l'association , deux signatures , à choisir parmi les membres du du bureau administratif , sont nécessaires.

Les signataires n'auront pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une délégation d'un pouvoir spéciale.

Les actes de gestion journalières, les quittances et décharges seront valablement signées par un membre du bureau administratif.

L'assemblée générale extraordinaire de l'ASBL < Fédération des sociétés de pêche Vesdre - Ambléve > réunie Re 31, mars. 2012 au siège social de la Fédération 35 Rue Neuve - 4860 Pepinster , a décidé , deux tiers des membres étant présents et à l'unanimité des membres présents , de remplacer la dénomination.

L'association sans but lucratif " Fédération des Sociétés de Pêche de l'Est et du Sud de la Belgique " en abrégé F.S.P.E.S.B, créée par acte authentique du 26 octobre 1982 et ayant acquis la personnalité juridique

7

MOQ2.2

Volet B - Suite

par la publication de ses statuts et de sa première liste d'administrateurs aux annexes du Moniteur belge du 10 février 1983 et par la modification de ces statuts suite à la nouvelle loi sur les ASBL et pour modification de la dénommination de i'ASBL en " Fédération des sociétés de pêche Vesdre - Amblève " publiée aux annexes du moniteur belge du 08/05/2005 est régie par les statuts nouveaux repris aux articles suivants:

Modification de dénomination:

L'association est dénommée Fédération Halieutique du Sous-bassin Hydrographique de la Vesdre ,

en abrégé : Fédération Halieutique Vesdre

; Sigle : F.H.V.

Elle est créée en dehors de tout esprit politique ,confessionnel et philosophique.

L'association s'administre exclusivement en français et sous le statut d'association sans but Lucratif.

Art. 2 Son siège social est sis dans l'arrondissement judiciaire de Verviers : rue Neuve , n°35 à 4860 Pepinster.

Foguenne Antoine - Secrétaire Heyeres Léon - Président

4 4



Réservé

au

Moniteur

belge







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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/06/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOp 2.2

Uspose au Brette du J. ce ,¢.- TRIBUNAL DE COMMERCE DE V~

division de Verviers 0 5 -06- ?_015

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I~

B

N° d'entreprise : 0424.333.329

Dénomination

(en entier) : Fédération Halieutique du sous bassin Hydrographique de la Vesdre

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Neuve n°35 - 4860 Pepinster

Objet de l'acte : Modification des statuts - Composition du Conseil d'Administration

Texte: L'assemblée générale statutaire de l'ASBL < Fédération Halieutique du sous bassin Hydrographique de la Vesdre > réunie le 21. février. 2015 au siège social de la Fédération 35 Rue Neuve - 4860 Pepinster , a décidé , deux tiers des membres étant présents et à l'unanimité des membres présents , de remplacer les statuts publiés aux annexes du moniteur belge du 10 février 1983 et les statuts modifiés suite à la nouvelle loi sur les ASBL publiés aux annexes du moniteur belge du 08/05/2005 par le texte suivant:

STATUTS

Titre 18' - Dénomination , siège social .

L'association sans but lucratif " Fédération des Sociétés de Pêche de l'Est et du Sud de la Belgique " en, abrégé F.S.P.E.S.B, créée par acte authentique du 26 octobre 1982 et ayant acquis la personnalité juridique par la publication de ses statuts et de sa première liste d'administrateurs aux annexes du Moniteur belge du 10 février 1983 et par la modification de ces statuts suite à la nouvelle loi sur les ASBL et pour modification de la dénommination de l'ASBL en " Fédération des sociétés de pêche Vesdre - Amblève " publiée aux annexes du moniteur belge du 0810512005 est régie par les statuts nouveaux repris aux articles suivants:

Art. 1 er . Modification de dénomination:

L'association est dénommée Fédération Halieutique du Sous- bassin Hydrographique de la Vesdre , en abrégé : Fédération Halieutique Vesdre ; Sigle : F.H.V.

Elle est créée en dehors de tout esprit politique ,confessionnel et philosophique.

L'association s'administre exclusivement en français et sous le statut d'association sans but lucratif.

Art. 2 Son siège social est sis dans l'arrondissement judiciaire de Verviers : rue Neuve , n°35 à 4860 Pepinster.

Art . 3, Tous les actes , factures , annonces ,publications et autres documents émanant de la fédération. doivent mentionner sa dénomination sociale , immédiatement précédée ou suivie des mots " association sans but lucratif " ou de l'abréviation << ASBL », ainsi que l'adresse du siège social et le numéro d'entreprise de la fédération.

TITRE Il - BUTS ET ACTIVITES

Art. 4, La fédération a pour buts :

1° de défendre les intérêts des sociétés de pêche et des pêcheurs au travers notamment de la' sensibilisation des médias et de la population wallonne aux questions halieutiques:

2° de participer activement à la protection de l'environnement et plus particulièrement de la faune et de la flore des milieux aquatiques, notamment:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

MQD 2.2

- par la lutte contre la pollution des eaux ou toute autre cause qui a pour conséquence la destruction, et/ou

la dégradation des zones essentielles à la vie du poisson;

- par la lutte contre le braconnage;

- par la défense des intérêts du monde de la pêche au sens de ta directive cadre sur l'eau et notamment

pour la mise en place des pians de gestion.

3° de former les pêcheurs à une pratique de la pêche respectueuse de l'environnement, en portant notamment à leur connaissance et celle de ses sociétés de pêche la législation et le contenu des plans de gestion piscicole et halieutique de son sous-bassin ;

4° de promouvoir la pêche sportive et de loisir notamment par des actions d'information et d'éducation dans les domaines de la protection des milieux aquatiques, de la pêche et des ressources piscicoles ;

5° d'informer et éduquer les jeunes à une pêche respectueuse de l'environnement ;

6° d'améliorer les écosystèmes et les biocénoses aquatiques, ainsi que d'assurer la libre circulation des poissons;

7° de coordonner et d'assurer un soutien logistique, juridique et administratif à ses sociétés de pêche. 8* de mettre en place et de participer à tout plan de gestion piscicole et halieutique qui serait décidé. Art. 5. Les buts de la fédération peuvent être réalisés de toutes les manières.

Elle peut prêter tout concours ou s'intéresser de toute manière à des associations, organismes ou entreprises ayant un objet analogue ou connexe, ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

Pour les besoins de son objet social, ta fédération de pêche peut conclure tout contrat de gestion avec la Région wallonne et des organismes d'intérêt public et/ou privé.

Elle pourra notamment

prendre toutes mesures pour assurer !e repeuplement des parcours de pêche dans le sous bassin de la Vesdre soit en favorisant la reproduction naturelle, soit en opérant la reproduction naturelle, soit en opérant des empoissonnements, soit par tout autre moyen que les progrès techniques relatifs à la pisciculture pourraient justifier

- entretenir, gérer et exploiter les biens, objet d'un contrat de gestion ;

- réaliser ou faire réaliser toutes études et travaux nécessaires à la bonne exploitation des biens ou à t'accomplissement de ses missions ;

- mener toute action de gestion et de développement ;

- ester en justice ;

- concéder, éventuellement contre rémunération, tout ou partie de ses activités ou des espaces disponibles dans les limites contractuelles ;

- produire, coproduire, présenter ou participer à des manifestations ou événements à caractère halieutique ou environnemental ;

- recourir à tout mode de financement;

- organiser ou faire organiser des formations halieutiques, de gestion piscicole, de connaissance du réseau hydrographique ou toute autre formation en rapport avec la gestion du milieu aquatique.

La fédération peut, par ailleurs, accomplir toute opération qui contribue directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités qu'elle soit de nature civile, mobilière, immobilière (dans les limites autorisées par la loi), commerciales et lucratives accessoires pour autant que te produit soit affecté intégralement à la réalisation de ses buts non lucratifs.

Art. 6. La fédération doit adhérer à l'association coordinatrice désignée par le Gouvernement Wallon.

Art, 7, La fédération n'est pas responsable des infractions commises par ses membres ou des accidents dont ils pourraient être les victimes ou les auteurs, ni de leurs conséquences pécuniaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRE Ill  OBLIGATIONS STATUTAIRES

Art. 8. Outre son objet social principal qui est la défense des intérêts, l'information et la formation des pêcheurs, la protection des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, la promotion de la pêche et le soutien et la coordination des sociétés de pêche dans le sous-bassin hydrographique de la Vesdre, la fédération

1° est ouverte à l'adhésion de toute société de pêche située dans le sous-bassin de la Vesdre et répondant aux conditions suivantes :

a) être constituée sous la forme d'une association sans but lucratif telle que régie par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, ou être constituées en association de fait;

b) avoir pour objet social principal la défense, l'information et la formation des pêcheurs, la protection des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole et la promotion de la pêche;

o) être ouverte à l'adhésion de tout pêcheur qui s'engage à respecter et respecte le règlement d'ordre intérieur de la société;

d) ne pas compter, parmi ses représentants visés à l'article 2, 7°, de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL, de personnes faisant l'objet d'une condamnation pénale produisant encore des effets, infligée il y a moins de cinq ans par une décision judiciaire coulée en force de chose jugée pour des infractions commises au décret wallon du 27 mars 2014 sur la pêche fluviale ou sous l'empire de la loi du ler juillet 1954 sur la pêche fluviale, à la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature et à la loi du 28 février 1882 sur la chasse;

e) transmettre annuellement à la fédération, selon les modalités fixées par le Gouvernement wallon, les limites et étendues des parcours de pêche dont elle est titulaire du droit de pêche dans le sous-bassin de la Vesdre;

f) participer à la mise en oeuvre du plan de gestion piscicole et halieutique du sous-bassin de la Vesdre par le Gouvernement wallon ;

2° exclut les sociétés de pêche qui violent ou qui ne répondent plus aux conditions fixées au point 1° ci-dessus.

3° ne compte pas, parmi ses représentants visés à l'article 2, 7°, de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL, de personnes faisant l'objet d'une condamnation pénale produisant encore des effets, infligée il y a moins de cinq ans par une décision judiciaire coulée en force de chose jugée pour des infractions commises au décret wallon du 27 mars 2014 sur la pêche fluviale ou sous l'empire de la loi du 1erjuillet 1954 sur la pêche fluviale, à la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature et à la loi du 28 février 1882 sur la chasse;

4° assure une représentativité équitable de chacune des sociétés de pêche adhérentes au sein de son assemblée générale;

5° transmet annuellement à la Région wallonne, selon les modalités fixées par le Gouvernement wallon, les informations suivantes

a) la liste des sociétés membres de la fédération, le nom et les coordonnées d'un représentant pour chacune d'entre-elles, ainsi que les informations visées au 1°, e);

b) les limites et étendues des parcours de pêche dont la fédération est elle-même titulaire du droit de pêche dans le sous-bassin de la Vesdre ;

6° participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre du plan de gestion piscicole et halieutique du sous-bassin de la Vesdre adopté par le Gouvernement wallon.

7° représente les sociétés de pêche qu'elle regroupe au sein du comité de gestion du Fonds Piscicole et sollicite, pour elle-même et pour les sociétés qu'elle regroupe, l'aide financière du Fonds Piscicole pour toute action pouvant en bénéficier, en ce compris pour des actions à mener par elle ou une de ses sociétés sur les voies hydrauliques.

8° veille à la cohérence des actions proposées à l'aide financière du Fonds Piscicole, notamment par rapport au plan de gestion piscicole et halieutique du sous-bassin de la Vesdre adopté par le Gouvernement wallon.

9° adhère à l'Association Halieutique Coordinatrice et acquitte la cotisation annuelle.

TITRE IV  MEMBRES

Art. 9. La fédération est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Les membres effectifs sont les sociétés de pêche. Seuls les membres effectifs, ci-après dénommés « Les délégués des sociétés de pêche », jouissent de la plénitude des droits.

Les membres adhérents sont les pêcheurs. Les droits et obligations des membres adhérents, ci-après dénommés «Les pêcheurs», sont précisés au titre XI des présents statuts.

Les fondateurs de la fédération sont les premiers membres effectifs.

Les membres fondateurs dans la mesure où ils ne sont plus effectifs n'assistent plus et ne participent plus aux réunions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration.

Art. 10, Le nombre de sociétés de pêche est illimité. Il ne peut être inférieur à trois.

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N,OD 2.2

Admission

Art. 11. Les sociétés de pêche adressent leur candidature au Conseil d'administration, par lettre recommandée avec accusé de réception, qui examine la demande et soumet celle-ci au vote de l'Assemblée générale qui décide de leur admission.

En plus des formalités relatives au registre des membres, le Conseil d'administration est tenu d'informer la plus proche Assemblée générale de l'admission de toute nouvelle société de pêche.

Démission

Art. 12. La société de pêche peut, à tout moment, se retirer de la fédération en adressant par lettre recommandée avec accusé de réception sa démission au Conseil d'administration. La société de pêche qui souhaite démissionner peut inviter avec voix consultative un représentant au moins de la fédération à l'Assemblée générale extraordinaire qu'elle doit réunir avant le 15 octobre, ceci afin que la fédération puisse s'assurer que :1

-la décision est prise conformément aux obligations légales et statutaires;

-les pêcheurs de la société de pêche soient correctement informés des conséquences de cette démission. La démission prend cours le ler janvier qui suit la date de réception du courrier qui doit parvenir avant le 30 novembre,

En plus des formalités relatives au registre des membres, le Conseil d'administration est tenu d'informer la plus proche Assemblée générale de toute démission..

Art. 13. Est en outre réputée démissionnaire la société de pêche qui

-ne paie pas les cotisations qui lui incombent, dans les 60 jours après l'envoi du rappel qui lui est adressé

par le Conseil d'administration ;

-ne se fait pas représenter à trois Assemblées générales consécutives ;

-ne communique pas la liste de ses membres etlou de ses administrateurs .

Pour le let septembre au plus tard, la fédération informe la société de pêche qu'elle se trouve en situation

de démission au ler janvier de l'année suivante . La société de pêche informée est tenue d'organiser une

Assemblée générale dans les trente jours qui suivent et à laquelle elle invite avec voix délibérative un

représentant au moins de la fédération et mandaté par elle.

SI la société de pêche n'organise pas l'Assemblée générale, la fédération peut, si elle le juge utile, organiser

une réunion d'information à laquelle elle convoque tous les membres de la société de pèche.

Suspension

Art. 14. Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de la plus proche Assemblée générale, la société de pêche qui porterait gravement atteinte aux intérêts de la fédération ou des sociétés de pêche qui la composent., ou qui ne répond plus aux conditions fixées à l'article 81 °,

Les pêcheurs de la société de pêche suspendue conservent la qualité de membres adhérents de la fédération.

La plus proche Assemblée générale prononce, conformément à l'article 15, l'exclusion de la société de pêche ou rétablit celle-ci dans ses droits.

Exclusion

Art. 15. LES SOCIETES DE PÊCHE : si une société de pêche, par son comportement, porte préjudice ou nuit à la fédération ou aux sociétés de pêche qui la composent, elle peut être exclue sur proposition du Conseil d'administration ou à la demande d'au moins la moitié de toutes les autres sociétés de pêche.

L'exclusion est de la compétence de l'Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des sociétés de pèche présentes.

La société de pêche dont l'exclusion est proposée a le droit d'être entendue.

En cas d'exclusion, la décision est signifiée à la société de pêche par lettre recommandée avec accusé de réception, Celle-ci est effective au ler janvier qui suit la date de l'Assemblée générale qui a décidé son exclusion.

Cotisation

Art. 16. Toute société de pêche est tenue de ne pas soumissionner les parcours de pêche affermés à d'autres sociétés affiliées à la Fédération sans l'accord de celle-ci , les litiges éventuels seront examinés par le Conseil d'administration de la fédération qui agira en tant que médiateur.

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MoD2.2

Art. 17. Les sociétés de pêche paient une cotisation annuelle qui est fixée par l'Assemblée générale mais dont le montant ne peut dépasser 10 euros par an et par pêcheur en possession d'une carte annuelle et affilié à une des sociétés de pêche.

Art. 18. En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à une société de pêche, le Conseil d'administration envoie un rappel par lettre recommandée avec accusé de réception. Si dans les 60 jours de l'envoi du rappel qui lui est adressé, la société de pêche n'a pas payé ses cotisations, le Conseil d'administration peut la considérer comme démissionnaire d'office conformément aux dispositions de l'article 13.

Divers

Art. 19. Les sociétés de pêche ne peuvent faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de la fédération en vertu de leur seule qualité de membre.

Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps : pendant la période où la société de pêche est membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de la fédération, etc.

Art. 20. Les représentants des sociétés de pêche à l'Assemblée générale peuvent consulter au siège social de la fédération le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de la fédération, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétariat de la fédération. Une date pour consulter les documents est fixée de commun accord par le Conseil d'administration dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande, pour peu que celle-ci soit jugée recevable .

Art. 21. Le Conseil d'administration tient, au siège social de la fédération, un registre des sociétés de pêche, reprenant notamment les mentions suivantes : la dénomination sociale, la forme juridique, le siège social, le numéro d'entreprise et les noms, prénoms avec leurs coordonnées des Président et Secrétaire ainsi que tes autres délégués à l'Assemblée générale s'il échet.

Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion des sociétés de pêche est inscrite au registre à la diligence du Conseil d'administration dés que celui-ci en a pris connaissance.

TITRE V  FONCTIONNEMENT ET POUVOIRS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Art. 22. L'Assemblée générale de la fédération est composée des délégués des sociétés de pêche en règle de cotisation.

Le nombre de délégués par société de pêche est fixé à trois, il s'agit des membres effectifs ,

Les délégués sont le Président, les Vice-présidents, le Trésorier et le Secrétaire en fonction des sociétés de pêche ou les trois représentants qu'elles désignent.

Elle est présidée par le Président. En cas d'empêchement de celui-ci, ses fonctions sont exercées dans l'ordre de préférence par un des Vice-présidents ou le Secrétaire.

L'Assemblée générale veillera, autant que faire se peut, à désigner pour chacun de ces trois mandats des personnes issues de sociétés de pêche différentes.

Réunion et mode de convocation

Art. 23. L'Assemblée générale se réunit sur convocation du Conseil d'administration au moins une fois par an pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé, donner décharge et l'adoption du budget de l'exercice suivant.

La fédération peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

La convocation est faite au moins dix jours avant la date prévue pour la réunion par courrier électronique, par fax ou par courrier ordinaire.

Elle contient l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra ainsi que les pièces soumises à discussion

L'Assemblée générale ne délibère valablement que sur des points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition qu'il soit accepté par deux tiers des sociétés de pêche présentes sauf pour l'exclusion d'un membre, la révocation d'un administrateur, la modification d'une règle statutaire ou la dissolution de la fédération.

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MOD 22

Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour. Celle-ci doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception au Président et lui parvenir au moins 15 jours avant la date de la réunion.

Délibération-procuration-vote-décision.

Art. 24. L'Assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents sauf dans les cas où la loi recquiert des quorums spécifiques, tels que la modification des statuts, la dissolution judiciaire de la fédération, ... .

Seuls les délégués des sociétés de pêche prévus à l'article 22 ont le droit d'assister en personne à l'Assemblée générale et ont le droit de vote en tant que membres effectifs,

Toutefois, ils peuvent se faire représenter par un autre membre effectif muni d'une procuration écrite dont le Conseil d'administration peut arrêter la forme. Chaque membre effectif présent ne peut disposer que de deux procurations au maximum. Celles-ci seront remises au plus tard en début de séance au Président ou à son remplaçant ,

Art. 25. Chaque société de pêche dispose d'une voix par délégué présent ou représenté par procuration.

Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité des voix des délégués des sociétés de pêche présents, à l'exception des décisions qui recquièrent des majorités spéciales aux yeux de la loi comme par exemple : dans le cas d'exclusion d'un membre, de la modification des statuts ou de la dissolution volontaire.

Les votes se font à bulletin secret si un membre présent en fait la demande ainsi que pour des questions mettant en cause une personne.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de parité, dans les majorités simples, la voix du Président ou de l'administrateur qui le remplace est

prépondérante.

Art. 26. Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans une farde conservée au siège social de la fédération.

Les procès-verbaux sont rédigés par le Secrétaire ou, en cas d'empêchement, par le Secrétaire-adjoint, ou par un autre administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'administration. lls sont signés par le Président et le Secrétaire et tout administrateur qui le souhaite.

Les feuillets sont numérotés et chaque numéro est suivi des paraphes du Président et du Secrétaire de façon à vérifier qu'il y ait continuité dans la suite des procès-verbaux.

Toute société de pêche peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement de la farde moyennant le respect de la procédure prévue à l'article 20.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut introduire une demande auprès du Conseil d'administration pour consulter les procès-verbaux de l'Assemblée générale. Le Conseil d'administration peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

Attributions

Art. 27. L'Assemblée générale possède les compétences qui lui sont expressément conférées par la loi, les

présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.

Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit:

1° de modifier les statuts ;

2° d'exclure une société ou un membre;

3° de nommer et révoquer les administrateurs et les vérificateurs aux comptes;

4° d'approuver annuellement le budget et les comptes ;

5° de donner annuellement la décharge aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes;

6° de prononcer la dissolution volontaire.

Le Conseil d'administration peut présenter à l'Assemblée générale un règlement d'ordre intérieur (ROI). Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées doivent être adoptées à la majorité des deux tiers. En outre, ce point doit figurer à l'ordre du jour.

TITRE Ill  COMPOSITION DU CONSEIL. D'ADMINISTRATION

1 i .

Man 2.2

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Art, 28. La Fédération est administrée par un Conseil d'administration composé d'au moins trois et d'au plus dix-huit administrateurs. Les administrateurs ne peuvent être désignés que parmi les membres effectifs. Chaque société affiliée sera représentée au Conseil d'administration par 2 administrateurs choisis parmi ses délégués.

Nomination des administrateurs

Art. 29. Les sociétés de pêche procèdent à l'élection des administrateurs parmi les pêcheurs par l'intermédiaire de leurs délégués réunis lors de l'Assemblée générale, pour un terme de six ans, renouvelable par moitié tous les trois ans.

L'Assemblée générale veillera, autant que faire se peut, à désigner pour chaque poste d'administrateur à pourvoir des personnes issues de sociétés de pêche différentes.

Les candidatures, dûment motivées, doivent être adressées par lettre ordinaire au Président. Elles doivent parvenir au plus tard la veille de la réunion. Exceptionnellement, dans le cas où le nombre de candidats est inférieur au nombre de mandats à pourvoir, elles peuvent être adressées en séance.

Les administrateurs sortants sont rééligibles, ils sont d'office candidats s'ils n'ont pas exprimé la volonté contraire.

L'élection des administrateurs doit se faire au scrutin secret, même si le nombre de mandats à pourvoir est égal ou supérieur au nombre de candidats et y compris pour les administrateurs sortants qui souhaitent le renouvellement de leur mandat.

Les mandats débutent et prennent fin le jour de l'élection,

Révocation d'un administrateur

Art. 30. Les administrateurs peuvent être révoqués en tout temps par l'Assemblée générale, qui se prononce à la majorité des deux tiers des voix des délégués des sociétés de pêche présents ou représentés.

Tout administrateur peut lui-même démissionner moyennant notification écrite de sa démission au Conseil d'administration.

Lors du remplacement d'un administrateur en cours de mandat, le nouvel élu achève le mandat vacant pour la durée restant à courir jusqu'au renouvellement de celui-ci.

Administrateurs - divers

Art. 31. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission sont à charge de la fédération et pourront être remboursés dans les limites fixées par le Conseil d'administration.

Art. 32. Dans l'accomplissement de leur tâche, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la fédération. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu.

Art. 33. L'administrateur qui a exercé sa fonction sans discontinuer pendant neuf ans est nommé administrateur honoraire par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration.

S'il a exercé une des fonctions de Président, Vice-président, Secrétaire, pendant neuf ans, il en garde le titre honorifique.

Les administrateurs honoraires sont convoqués aux réunions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration. Ils y participent avec voix consultative. Ils ne sont pas pris en compte pour établir les quorums légaux et statutaires.

Art. 34. Les actes relatifs à la nomination et à la cessation des fonctions des administrateurs, y compris des administrateurs honoraires, sont déposés dans le dossier tenu au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux Annexes du Moniteur belge.

TITRE VII  FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 35. Sur la proposition du Conseil d'administration, l'Assemblée générale élit, parmi les administrateurs, pour la durée de leur mandat, un Président, un Vice Président, un Secrétaire et un Trésorier.

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MOU 2,2

Elle peut, sur proposition du Conseil d'administration, reprise à l'ordre du jour, y adjoindre un ou plusieurs Vice-présidents, Secrétaires-adjoints et un Trésorier-adjoint.

Le Président est chargé notamment de convoquer et de présider le Conseil d'administration. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par un des Vice-présidents.

Le Secrétaire est chargé notamment de rédiger les procès-verbaux et de veiller à la conservation des documents, Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes visés par la loi sur les ASBL et les fondations dans le dossier tenu au greffe du Tribunal de commerce.

4.e Trésorier est chargé notamment de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt et des formalités d'acquittement de la NA s'il échet.

Autant que faire se peut, chacune des fonctions précitées devrait être endossée par des administrateurs issus de sociétés de pêche différentes.

Réunions - convocations

Art. 36. Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du Président aussi souvent que l'exigent les intérêts de la fédération et au moins deux fois par an, s'il existe un Comité de direction, ou au moins quatre fois par an, s'il n'existe pas de Comité de direction.

Le Conseil d'administration se réunit aussi dans les dix jours de ia demande écrite d'un tiers des administrateurs envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception au Président.

Chaque administrateur est convoqué par lettre ordinaire, fax ou courriel, au moins hult jours avant la date de la réunion.

En cas d'urgence dûment motivée, ce délai est réduit et la convocation est envoyée par le moyen te plus approprié.

La convocation contient l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra et, dans la mesure du

possible, les pièces soumises à discussion en Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration ne délibère que sur des points inscrits à l'ordre du jour.

Un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu pour autant que le Conseil d'administration accepte

l'inscription du point en séance à l'unanimité des membres présents.

Délibération - vote - décision

Art. 37. Le Conseil d'administration ne peut délibérer et statuer que lorsqu'au moins la moitié des administrateurs sont présents à la réunion. Le quorum se calcule en arrondissant à l'unité supérieure.

Le Conseil d'administration composé de moins de sept administrateurs ne peut délibérer et statuer que lorsqu'au moins trois administrateurs sont présents.

Art. 38. Chaque administrateur dispose d'une voix.

Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou

représentés.

Les votes blancs, nuis ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de parité, la voix du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 39. SI un administrateur a, directement ou indirectement, un conflit d' intérêt à celui de ia fédération, il

doit en informer le Conseil d'administration préalablement à toute délibération.

L'administrateur ayant un conflit d' intérêt se retire de la réunion et s'abstient de participer aux délibérations

et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Ce point sera inscrit dans le procès verbal.

Art. 40. Les décisions du Conseil d'administration sont consignées dans une farde conservée au siège social de la fédération.

Les feuillets sont numérotés et chaque numéro est suivi des paraphes du Président et du Secrétaire de façon à pouvoir vérifier qu'il y ait continuité dans la suite des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le Secrétaire du Conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, éventuellement par le Secrétaire adjoint ou par un autre administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'administration et signés par le Président, le Secrétaire et tout administrateur qui le souhaite.

. s .

MCD 2.2

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Toute société de pêche peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre ou de la farde moyennant le respect de la procédure prévue à l'article 20.

TITRE VIII  DÉLÉGATION ET REPRESENTATION

Art. 41. Sans que la création d'un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière n'altère les pouvoirs du Conseil d'administration, la fédération est gérée et représentée par le Conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège.

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et ta gestion de la fédération. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'Assemblée générale sont exercées par le Conseil d'administration.

Art. 42. Le Conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs.

Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés sont

précisées.

Ils sont tenus de faire rapport de leur mission de représentation générale au plus proche Conseil

d'administration.

La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout pouvoir lui délégué par le Conseil

d'administration.

Art. 43. La fédération est valablement représentée à l'égard des tiers dans les actions judiciaires et extrajudiciaires par le Président ou son représentant, membre du Conseil d'administration.

Leur démission et leur révocation des fonctions d'administrateur mettent fin à leur pouvoir de représentation générale.

TITRE IX  GESTION JOURNALIÈRE

Art. 44. La gestion journalière de la fédération, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, peut être déléguée par l'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d'administration, à un Comité de direction composé du Président, des vice-Présidents,du Secrétaire et du Trésorier.

Si l'Assemblée générale les a nommés, le Secrétaire adjoint ou le Trésorier adjoint peuvent en faire partie également.

Le Conseil d'administration précise lorsque les membres du Comité de direction doivent agir individuellement, conjointement ou en collège.

Art, 45. Les pouvoirs du Comité de direction sont limités aux actes de gestion journalière,

Toutefois, le Conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et (ou) confier

certains mandats spéciaux au Comité de direction,

Art. 46 Le fonctionnement du Comité de direction est en tout point semblable à celui du Conseil d'administration, en ce compris pour ¬ a publicité de ses délibérations.

Art. 47, La durée du mandat des membres du Comité de direction, éventuellement renouvelable, correspond à la durée de leur mandat d'administrateur.

Sur proposition du Conseil d'administration, l'Assemblée générale peut en tout temps révoquer les membres du Comité de direction sans qu'elle doive se justifier.

Art. 48. Les actes relatifs à la nomination et à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux Annexes du Moniteur belge conformément à la loi sur les ASBL.

TITRE X-- RESSOURCES ET COMPTABILITÉ

Art. 49. Les ressources de la Fédération se composent du produit des cotisations, des subventions quelconques, notamment celles octroyées par le Fonds piscicole de Wallonie et de toutes autres recettes autorisées par la loi.

Elles ne peuvent être affectées qu'à la réalisation de son objet social.

Art. 50. La Fédération tient une comptabilité conforme à la loi sur les ASBL et ses arrêtés d'exécution.

Art. 51. L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre.

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MOD 2,2

Art. 52. L'Assemblée générale est tenue de désigner au minimum deux vérificateurs aux comptes plus un suppléant choisis parmi les délégués qui la composent. Ils doivent provenir de sociétés de pêche différentes.

L'assemblée générale fixe la durée de leur mandat qui est de minimum un an et de trois ans maximum.

Le plus ancien, ou en cas d'ancienneté égale, le plus âgé établit et présente son rapport à l'Assemblée générale statutair: du premier semestre.

Art. 53. Chaque année, les comptes annuels de l'exercice social écoulé et une proposition de budget de l'exercice social suivant sont soumis par le Conseil d'administration à l'approbation de l'Assemblée générale statutaire prévue à cet effet.

Art. 64. Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du Tribunal de commerce avant le 30 juin.

TITRE XI -- MEMBRES ADHÉRENTS

Art. 55. Sont membres adhérents de la fédération

1. les pêcheurs affiliés aux sociétés de pêche membres de la fédération. Les pêcheurs ne jouissent que des droits et obligations définis sous le présent titre.

2. Les pêcheurs titulaires d'un permis de pêche de la Région wallonne qui s'engagent à respecter les statuts et l'éventuel règlement d'ordre intérieur de la fédération et paient leur cotisation directement à la fédération parce qu'ils ne souhaitent pas adhérer à une société de pêche.

Art. 56. Les pêcheurs qui souhaitent s'affilier à la fédération sans l'intermédiaire d'une société de pêche versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale.

La cotisation d'un montant minimum de 16 ¬ et maximum de 20 ¬ est due pour l'année entière et payable quelle que soit l'époque de l'inscription,

Art. 57. Tout pêcheur peut se retirer à tout moment de la Fédération en adressant par lettre simple sa

démission au Conseil d'administration.

La démission prend cours le ler janvier qui suit à compter de la date de la réception de l'envoi.

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne renouvelle pas sa cotisation.

Art. 58. Si un pêcheur, par son comportement, porte préjudice ou nuit à la fédération ou à une des sociétés de pêche qui la composent, il peut être exclu par le Conseil d'administration.

L'exclusion est prononcée à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés.

Le pêcheur dont l'exclusion est proposée a le droit d'être entendu.

Son exclusion n'entre en vigueur qu'au ter janvier qui suit la décision du Conseil d'administration.

Art. 59. Le Conseil d'administration tient, au siège social de la fédération, un registre des pêcheurs,

reprenant notamment les mentions suivantes

le nom, les prénoms, date de naissance, le sexe, le domicile et la société de pêche dont il est issu.

TITRE XII  DISSOLUTION

Art. 60. En cas de dissolution volontaire de la fédération, l'Assemblée générale extraordinaire désigne le liquidateur et détermine ses pouvoirs. Elle décidera de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute, après acquittement du passif , en donnant à ces biens et valeurs une affectation de nature à continuer l'objet en vue duquel l'association a été créée ou, à défaut , s'en rapprochant le plus possible<

Toute modification du présent article ne peut se faire qu'à l'unanimité des voix des membres présents.

Art. 61. Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du liquidateur, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée dans le dossier tenu au greffe du Tribunal de commerce et publiée, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur belge conformément à la loi sur les ASBL.

Pour copie certifiée conforme,

AU NOM ET POUR LE COMPTE DE L'ASBL

NOM(s), PRENOM(S)

FOGUENNE Antoine - Secrétaire HUYBRECHTS Francis - Président

ti

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M0022

Lors de l'Assemblée Générale Statutaire du 21 février 2015, les membres effectifs présents et représentés ont redéfini fa nouvelle structure du Conseil d'Administration de la Fédération Halieutique Vesdre:

Démissionnaires:

Président : Heyeres Léon , rue des Xhawirs n° 72 - 4652 Xhendelesse , né le 02 mai 1943 à Battice.

Vice - président : Devaux Christian , Chemin du Bocage n° 1 - 4845 Jalhay , né le 9 mars 1953 à Spa.

Vice - Président : Huybrechts Francis, rue Surlemont, n° 24 - 4801 Stembert.

Membre effectif : Counet Bruno, Avenue J B Romain, 8 - 4900 Spa.

Membre effectif : Schmets Philippe, rue de Beilaire, 2b - 4820 F leusy.

Randaxhe Dieudonné , rue Sabaré n° 216 - 4602 Cheratte , né le 29 mars 1936 à Cheratte

Missions spécifiques ; Délégué auprès des Administrations du SPW, de la CTAC et coordinateur de la

cellule du personnel, n° national 36.03.29-151.47

Candidatures:

président : Huybrechts Francis, rue Surlemont, n° 24 - 4801 Stembert..

Vice - Président : Heyeres Léon , rue des Xhawirs n° 72 - 4652 Xhendelesse , né le 02 mai 1943 à Battice.

Administrateur : Emiquin Jean-Marc, we du Haras, n° 35 - 4050 Chaudfontaine, né le 06 août 1960 à Aye.

Administrateur : Hardy Philippe, Solwaster, n° 116 C - 4845 Jalhay, né le 11 janvier 1972 à Verviers.

Membre effectif : Detroux Patrick Avenue des Thermes, n°120 - 4050 Chaudfontaine, né le 26 juin 1957 à Liège.

Après un vote unanime , la composition du conseil d'administration de l'association est la suivante: Bureau administratif :

1 . Président : Huybrechts Francis, rue Surlemont, n° 24 - 4801 Stembert, né le 11 avril 1945 à Ensival. délégué : Ligue Royale des Pêcheurs de l'Est. Asbl.

2 . Secrétaire : Foguenne Antoine , Chinheid, n° 14 - 4860 Pepinster , né le 06 février 1954 à Verviers. Délégué : la Royale Association des Pêcheurs de Pepinster. Asbl

3 . Trésorier : Cultiaux Michel , rue Hodister, n° 141 - 4860 Pepinster , né le 18 février 1947 à Seraing. Délégué : Ligue Royale des Pêcheurs de l'Est. Asbl.

4 . Vice - Président : Heyeres Léon, rue des Xhawirs, n° 72 - 4652 Xhendelesse, né le 02 mai 1943 à

Battice.

Délégué : Les Amis de la Mt:r gne et du Wayai. Asbl.

Administrateurs:

5 - Secrétaire - adjointe : Gaspar Monique, Les Cerisiers, n° 106 - 4800 Verviers, née le 17 juillet 1951 à

Verviers.

Délégué : la Royale Association des Pêcheurs de Pepinster. Asbl

6 - Trésorier - adjoint : Zlataritz Félix, rue LF Dethier, n° 61 - 4910 Theux.

Délégué : Les Amis de la Hoëgne et du Wayai. Asbl.

7- Devaux Christian , Chemin du Bocage n° 1 - 4845 Jalhay , né le 9 mars 1953 à Spa. Délégué : Société Royale de Pêche et Pisciculture «La Warfazienne». Asbl.

8 - Vanpevenage Serge, Chemin du Meunier, n° 18 - 4831 Bilstain.

Délégué : Société Royale de Pêche et Pisciculture «La Warfazienne». Asbl.

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Réservé

au

Moniteur

belge

M00 2.2

Volet B - Suite

9- Emiquin Jean-Marc, rue du Haras, n° 35 -4050 Chaudfontaine, né le 06 août 1960 à Aye. Délégua : Vesdre Pêche et Nature. Asbl.

10- Hardy Philippe, Soiwaster, n° 116 C - 4845 Jaihay, né Ie 11 janvier 1972 à Verviers. Délégua : Vesdre Pêche et Nature. Asbl.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus en ce qui concerne la gestion de l'association. ll délègue néanmoins la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature sociale afférente à cette gestion , au bureau administratif . Ce bureau administratif est compétent pour traiter les affaires urgentes et pour intenter ou soutenir toute action ou recours administratif ou juridictionnel.

Le conseil d'administration et le bureau administratif peuvent déléguer certains pouvoirs bien définis à l'un de leurs membres ou à une tierce personne:

1 -. Heyeres Léon, rue des Xhawirs, n° 72 - 4652 Xhendelesse, né le 02 mai 1943 à Battice.

Mission spécifique; Délégué à la Comission Piscicole Provinciale Liégeoise, n° national 43.05.02-321.72

2 - Frank Vincent , Neufmoulin n° 33 - 4987 Chevron, né le 20 novembre 1947 à Londres

Mission spécifique ; Coordinateur technique auprès du personnel de la FHV. n° national 47.11.20-365.02

3 - Huybrechts Francis, rue de Surlemont n° 24 - 4801 Stembert, né le 11/ avril / 1945 à Ensival. Mission spécifique; Délégué à la Comission Piscicole Provinciale Liégeoise. n° national 45.04.11-249.06.

4 - Foguenne Antoine, rue Chinheid, n° 14 - 4860 Pepinster, né le 06 février 1954 à Verviers.

Délégué au Contrat de Rivière Vesdre, délégué à la Maison Wallonne de la Pêche, n° national 54.02.06-

251.38

5 - Président d'Honneur: Randaxhe Dieudonné, rue Sabaré, n° 216 - 4602 Cheratte, , né le 29 mars 1936 à Cheratte, n° national 36.03.29-151.47,

Pour la validité des actes qui engagent l'association , deux signatures , à choisir parmi les membres du du bureau administratif , sont nécessaires.

Les signataires n'auront pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une délégation d'un pouvoir spécial.

Les actes de gestion journalière, fes quittances et décharges seront valablement signées par un membre du bureau administratif.

Foguenne Antoine - Secrétaire Huybrechts Francis - Président



Dé1 ués ayant le pouvoir de représenter la Fédération Halieutique Vesdre:

Mentionner sur la dernière page du Volet e : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Coordonnées
FEDERATION HALIEUTIQUE DU SOUS-BASSIN HYDROG…

Adresse
RUE NEUVE 35 4860 PEPINSTER

Code postal : 4860
Localité : PEPINSTER
Commune : PEPINSTER
Province : Liège
Région : Région wallonne