FEDERATION LIEGEOISE DE CANCEROLOGIE DIGESTIVE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. FEDERATION LIEGEOISE DE CANCEROLOGIE DIGESTIVE
Dénomination : FEDERATION LIEGEOISE DE CANCEROLOGIE DIGESTIVE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 554.674.605

Publication

02/07/2014
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MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise:

Dénomination

(en entier) : Fédération Liégeoise de Cancérologie digestive

(en abrégé):

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 4053 Embourg, Rue des Acacias, 15

ob-et de l'acte: CONSTITUTION

1. Monsieur FRERE André-Marie Raymond, né à Charleroi, le dix-sept mai mil neuf cent soixante, inscrit au registre national sous le numéro 60.05.17-095.11, domicilié à 4121 Neupré, Drève du Bois de Neuville, 31.

2. Monsieur REZAEI KALANTARI Hassan, né à Sari, le vingt-six novembre mil neuf cent soixante-quatre, inscrit au registre national sous le numéro 64.11.26-407.40, domicilié à 4053 Embourg, Rue des Acacias, 15,

3, Monsieur DEMOLIN Gauthier Marie, né à Verviers, le trente mars mil neuf cent septante-trois, inscrit au registre national sous le numéro 73.03.30-097.72, domicilié à4880 Aube!, Ruelle de la Kan, 4.

4. Madame RINKEN Catherine Léonce, née à Seraing, le dix-neuf juillet mil neuf cent septante-cinq, inscrite au registre national sous le numéro 75.07.19-072.12, domiciliée é 4031 Liège, Rue de la Belle Jardinière, 300.

6. Monsieur HOUBIERS Ghislain Jacques, né à Hermalle-sous-Argenteau, le vingt-huit août mil neuf cent soixante-cinq, inscrit au registre national sous le numéro 66.08.28-329.58, domicilié à Roclenge (4690 Rocienge), avenue F Hoffman, 17.

6. Monsieur DELHOUGNE Bernard Willy, né à Liège, le douze décembre mil neuf cent soixante-cinq, inscrit au registre national sous le numéro 65.12.12-075.44, domicilié à 4557 Fraiture, Rue de Moulin, 30.

7, Madame PIRONT Patricia Vincent, née à Verviers, le quatorze août mil neuf cent septante-cinq, inscrite au registre national sous le numéro 75.08.14-016.31, domiciliée à 4141 Louveigné, Rue de Theux, numéro 60/1.

8. Monsieur VAN DAELE Daniel René, né à Forest, le vingt-quatre octobre mil neuf cent soixante et un, inscrit au registre national sous le numéro 61.10.24-143.03, domicilié à 1350 Noduwez, Rue du Commandant Ramoisiaux, 25,

ont par acte sous seing privé du 2 avril 2014 constitué une Association Sans But Lucratif dénommée ' "Fédération Liégeoise de Cancérologie digestive", ayant son siège social à 4053 Embourg, Rue des Acacias, 15.

et ont arrêté les statuts suivants:

TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE.

Article 1: Dénomination

L'association prend pour dénomination « Fédération Liégeoise de Cancérologie digestive ».

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents, émanant de l'association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention «association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » et de l'indication de son siège social.

Article 2 : Siège social  Arrondissement judiciaire,

Le siège social est fixé à 4053 Embourg, Rue des Acacias, 15, dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

Le Conseil d'administration a le pouvoir de déplacer ie siège dans tout autre lieu de ia région de langue française et de s'acquitter des formalités de publication requises. L'assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.

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Article 3 : But social.

L'association a pour but d'améliorer la qualité des soins en oncologie digestive, d'organiser des réunions et des symposiums à propos de l'oncologie digestive, d'organiser également des réunions de discussion à propos des problèmes causés dans cette discipline.

L'association vise également à stimuler la recherche en oncologie digestive, de développer, des protocoles, d'organiser l'enseignement de cette discipline et de collaborer avec toute association, société nationale ou internationale visant des buts similaires pour la mise sur pied de règles de conduite, de directives ou d'activités communes.

Elle pourra aussi effectuer, par elle-même ou par l'intermédiaire de tiers, toutes opérations généralement quelconques, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son but social ou en facilitant la réalisation.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes associations ayant un but analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son but social.

Article 4 : Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

TITRE II ASSOCIES ; ADMISSION - SORTIE - ENGAGEMENT.

Article 5: Membres

L'Association est composée de membres et de membres d'honneur.

a. Membres

Le nombre de membres est illimité mais s'élève au minimum à trois.

Sont membres de l'Association :

- les comparants aux présentes,

- toute personne physique, médecin ou chercheur qui ont démontré un intérêt à l'oncologie digestive

Les droits et obligations des membres sont fixés par la loi et les présents statuts.

Ainsi :

Ils ont le droit:

- d'assister aux assemblées générales,

- de vote,

- de recevoir le bulletin d'information de l'Association.

Ils ont l'obligation :

- de payer leur cotisation,

- d'assister, sauf cas de force majeure, aux assemblées générales,

- de respecter la charte et le règlement d'ordre intérieur de l'Association.

b. Membres d'honneur

Le nombre de membres d'honneur est illimité. Les droits et obligations des membres d'honneur sont fixés par les présents statuts.

Aine :

Sont membres d'honneur, les personnes qui se sont vues octroyer ce titre honorifique par décision de l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration. Elles n'ont aucun autre droit ni aucune autre obligation vis-à-vis de l'Association que l'obligation morale de soutien.

L'octroi comme la perte de la qualité de membre d'honneur se fait sur décision à la simple majorité de l'Assemblée générale sur proposition conforme du Conseil d'administration.

Article 6 : Registre des membres.

Le Conseil d'administration tient au siège de l'Association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres.

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre par les soins du Conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

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Article 7: Démission-Exclusion

Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au conseil d'administration par lettre.

L'exclusion de tout membre pourra être décidée par l'assemblée générale lorsque le membre incriminé a commis une faute susceptible de compromettre la bonne entente entre les associés et la réputation du groupe ou la dignité de la profession.

L'exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés après que l'intéressé aura été invité à y présenter sa défense.

Les membres démissionnaires ou exclus et les héritiers des membres décédés n'ont aucun droit sur [e

fonds social.

Ils ne peuvent requérir apposition des scellés.

Article B : Cotisation,

La cotisation des associés ne peut dépasser cent euro (100 EUR) par an.

TITRE III ADMINISTRATION - GESTION JOURNALIERE -ASSEMBLEE GENERALE.

Article 9 : Conseil d'administration

Le nombre d'administrateurs est fixé par l'assemblée générale et ne peut être inférieur à six ni supérieur à

douze.

Les administrateurs sont élus directement par l'assemblée générale pour un terme de trois ans.

Le mandat d'administrateur est gratuit.

Les administrateurs sortants sont rééligibies. Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse

immédiatement à l'expiration du terme de trois ans.

Le mandat des administrateurs est à tout moment révocable par ['assemblée générale.

L'administrateur qui est dans l'impossibilité de se présenter personnellement aux votes peut mandater par

écrit un autre administrateur pour voter en son nom.

Chaque administrateur ne peut disposer que d'une seule procuration.

II sera par ailleurs veillé à assurer une représentation équilibrée à la fois du monde universitaire et du

monde non universitaire.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par

['Assemblée générale. H achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 10 Composition

L'assemblée générale procède à l'élection des membres du bureau, à savoir un président, un vice-président,

un secrétaire et un trésorier.

Le vice-président seconde le président dans sa mission et le remplace au besoin. Le secrétaire est chargé

de toutes les écritures de l'association.

Il rédige les procès-verbaux du conseil d'administration et de l'assemblée générale. Le conseil

d'administration tient au siège de ['association le registre des membres,

II garde les archives de l'association.

Le trésorier est dépositaire des biens meubles de l'association dont il dresse et conserve l'inventaire.

Il est responsable de la caisse de l'association et des biens qui lui sont confiés.

Il opère la recette des cotisations et autres sommes dues à l'association ou à recouvrer par elle et il délivre

quittance.

Les placements, déplacements et retraits de fonds à la suite d'ordres signés par le président ou celui qui le

remplace indiquant la somme à placer, déplacer ou retirer ne peuvent être réalisés que par deux membres du

bureau en signature conjointe.

En son absence, le président ou à son défaut le secrétaire sont seuls habilités à assumer les responsabilités

du trésorier.

Article 11: Réunions

Le conseil d'administration se réunit minimum six fois par an sur convocation du président ou en cas d'absence du vice-président.

Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer et voter que sur les points portés à l'ordre du jour et si au moins la moitié de ses membres est présente ou représentée.

Toutefois, si ce quorum n'est pas atteint, le président ou le vice-président convoquera une seconde réunion ayant le même ordre du jour et qui devra obligatoirement se tenir dans les trente jours qui suivront la première réunion à laquelle le quorum n'aura pas été atteint.

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A cette seconde réunion, le conseil d'administration pourra valablement délibérer et voter sur les points à

l'ordre du jour quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des membres présents ou

représentés.

Un administrateur peut être représenté par un de ses collègues à condition que celui-ci soit porteur d'une

procuration écrite.

Un administrateur ne peut toutefois représenter qu'un seul autre administrateur.

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président

ou le vice-président et par le secrétaire ou son remplaçant.

Les extraits à fournir en justice ou ailleurs sont signés soit par le président ou un vice-président, soit par

deux administrateurs.

Article 12.: Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour ['administration et la gestion de l'association. li prend toutes les mesures pour l'exécution des décisions de l'assemblée générale. Il étudie tous les moyens propres à atteindre les buts de l'association.

Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi à la compétence de l'assemblée générale.

Article 13: Représentation

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration poursuites et diligences du président ou de son mandataire désigné par le conseil d'administration.

En cas d'urgence, notamment en raison de l'expiration prochaine d'un délai de procédure, le président ou le mandataire désigné ayant une mission de gestion journalière aura le pouvoir d'introduire toute action qu'il jugera nécessaire.

En ce cas, cette décision devra être ratifiée par le conseil d'administration lors de sa plus prochaine réunion.

Pour tous les actes autres que ceux dont question à l'article 13, il faut que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, les signatures conjointes de deux administrateurs dont celle du président ou du vice-président.

Article 14: Responsabilité

L'association est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes pour lesquels s'exerce sa volonté.

Article 15 : Assemblée générale

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont réservés à sa compétence:

-la modification des statuts ;

-la nomination et la révocation des administrateurs;

-la décharge à octroyer aux administrateurs;

-l'approbation des budgets et comptes ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-les admissions et les exclusions d'associés ;

-l'approbation des règlements d'ordre intérieur ;

-toute décision dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil

d'administration.

Article 16: Date

li doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année civile conformément à l'article 21, alinéa 2, des présents statuts.

L'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige.

Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des associés en fait la demande par écrit en précisant les points qu'ils entendent soumettre à l'assemblée générale. En ce cas, l'assemblée doit se réunir dans les quinze jours de la réception de la demande.

Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation. Tous les associés doivent y être convoqués

Article 17: Convocation

...

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.,

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En principe, les convocations à l'assemblée générale tant ordinaire qu'extraordinaire sont faites par le

conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre huit jours au moins avant la réunion et signé au

nom du conseil par le président ou le vice-président ou le secrétaire.

Elles contiennent l'ordre du jour.

Une proposition signée d'un nombre de membres au moins égal à un vingtième (1 /20ieme) doit être portée

à l' ordre du jour.

L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci.

Article 18 : Représentation

Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, associé lui-même, nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus d'une procuration.

Article 19: Quorum de présence et de majorité

Sauf dispositions contraires des présents statuts, conditions spéciales de présence ou de majorité requise par la loi, l'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité des voix émises compte non tenu des abstentions.

Article 20: Procès-verbal

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés du président et du

secrétaire ainsi que des membres qui le demandent.

Les extraits è produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration ou le

vice-président ou par deux administrateurs.

Ces extraits sont délivrés à tout associé qui en fait la demande.

Article 21 :: Exercice social

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Chaque année à la date du trente et un décembre est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est dressé le budget du prochain exercice.

L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire de l'année suivante au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social écoulé.

Les comptes annuels sont soumis à l'analyse soit d'un réviseur, soit de deux scrutateurs désignés par l'assemblée générale.

L'avoir de l'association comprend tous les biens meubles et immeubles acquis par elle à titre onéreux ou à titre gratuit et que la loi lui permet de posséder.

Le fonds social est alimenté par les cotisations des membres, les dons et legs, les subsides des pouvoirs publics et par tous autres revenus ou rentrées dont l'association peut jouir légalement.

L'assemblée générale décide de l'emploi de l'avoir et des ressources de l'association, laquelle s'interdit de prendre des actions ou des parts dans des sociétés commerciales.

Les fonds de l'association non employés doivent être placés au nom de celle-cl dans une banque sise en Belgique,

Article 22: Comptabilité

Conformément à l'article 17 § 2, 3 et sans préjudice du § 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés auxdits articles, il n'y aura pas lieu tenir la comptabilité conformément au droit commun comptable. L'association tient une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes, selon le modèle établi par Arrêté Royal.

Article 23 :, Inventaire - Bilan - Compte

Lorsque l'Association ne répond pas aux critères de la « PETITE ASSOCATION », le trente et un décembre de chaque année, le conseil d'administration dressera un inventaire conformément au droit commun comptable. Le conseil d'administration établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.

Sans préjudice de l'application le cas échéant du droit commun comptable, le conseil établit en outre un rapport de gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle à l'assemblée générale ordinaire l'utilisation des budgets de l'association au regard de ses buts ainsi que la proposition de budget de l'exercice suivant

Article 24: Dépôt des comptes annuels et documents connexes

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MOD 2.2

Conformément à l'article 17 § 2, 3, 6 et sans préjudice du § 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés aux dits articles, il n'y aura pas lieu de déposer les comptes annuels à la Banque nationale de Belgique.

Toutefois, lorsque l'Association ne répondra plus aux critères précités, le droit commun comptable devra être respecté et les comptes annuels et les documents annexes visés par la loi seront déposés dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale,

TITRE VI: DISSOLUTION OU LIQUIDATION DE L'ASSOCIATION,

Article 25: Dissolution

En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Article 26: Liquidation

Dans les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges sera affecté à une oeuvre désintéressée choisie par l'assemblée générale.

Ces décisions, ainsi que les nom, prénom et adresse du ou des liquidateurs sont publiés aux annexes du Moniteur belge,

Article 27 : Droit commun

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi sur les associations sans but lucratif.

En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette loi sont censées non écrites,

TITRE VII : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR.

Article 28 : règlement d'ordre intérieur

Le conseil d'administration peut proposer à l'assemblée générale un règlement d'ordre intérieur.

Ce règlement peut être modifié par l'assemblée générale à la majorité simple des associés présents ou

représentés,

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

Les fondateurs, présents ou représentés comme dit ci-avant, prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effective qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

A. Nominations des premiers administrateurs.

Le nombre d'administrateurs est fixé initialement à neuf.

Sont appelés auxdites fonctions

Monsieur FRERE André, prénommé.

Monsieur DEMOLIN Gauthier, prénommé,

Monsieur DELHOUGNE Bernard, prénommé.

Monsieur HOUBIERS Ghislain, prénommé,

Monsieur VANDAELE Daniel, prénommé,

Monsieur REZAEI KALANTARI Hassan, prénommé,

Madame RINKEN Catherine, prénommée.

Madame PIRONT Patricia, prénommée,

Madame LOLY Catherine Alexandra Simonne, née à Liège, le 16 juillet 1982, inscrite au registre national

sous le numéro 82.07.16-102.25, domiciliée à 4052 Chaudfontaine, Rue Toussaint Gerkens, numéro 39/14G.

Tous ici présents ou représentés, lesquels acceptent, le cas échéant par l'organe de leur mandataire.

Sauf réélection, le mandat des administrateurs prendra fin à l'expiration du terme de trois ans.

Les fonctions d'administrateurs ne sont pas rémunérées.

Les nominations n'auront d'effet qu'au jour de l'acquisition par l'association sans but lucratif

de la personnalité morale.

1

Réserié

àu

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - suite

B. Commissaire

li n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, l'association répond ' pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 17 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif,

C. Président du conseil d'administration - Administrateur-délégué.

Les personnes désignées ci-avant administrateurs, présentes ou représentées comme il a été exposé, déclarent prendre à l'unanimité les décisions suivantes:

-est appelé aux fonctions de président du conseil d'administration, pour la durée de son mandat d'administrateur Monsieur HOUBlERS Ghislain

-est appelé aux fonctions de vice-président, pour la durée de son mandat d'administrateur: Madame LOLY Catherine

-est appelé aux fonctions de secrétaire, pour la durée de son mandat d'administrateur Monsieur DELHOUGNE Bernard

-est appelé aux fonctions de trésorier, pour la durée de son mandat d'administrateur Monsieur REZAEI KALANTARI Hassan

Ces fonctions ne sont pas rémunérées

D. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par l'association de la personnalité morale et

finira le trente et un décembre deux mille quinze

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille seize,

E. Début des activités

Le début des activités de la société est fixé à compter du dépôt des pièces requises par la loi au greffe du tribunal compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

HOUBIERS Ghislai

Président du Cons d'Administration

LOLY Catherine Vice-Préside

Déposé en même temps:

- les statuts de l'ASBL "Fédération Liégeoise de Cancérologie digestive" du 2 avril 2014

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Coordonnées
FEDERATION LIEGEOISE DE CANCEROLOGIE DIGESTI…

Adresse
RUE DES ACACIAS 15 4053 EMBOURG

Code postal : 4053
Localité : Embourg
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne