FEDERATION NATIONALE DE PROTECTION CIVILE BELGE, EN ABREGE : FNPC

Dénomination : FEDERATION NATIONALE DE PROTECTION CIVILE BELGE, EN ABREGE : FNPC

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 846.269.966

Publication

12/06/2012

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Wo[!e E3 Copie � publier aux annexes au Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : �tC, ~6~ " bi�

D�nomination F�d�ration Nationale de Protection Civile belge

(en entier) :

(en abr�g�) : FNPC

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Joseph Deflandre 100, B-4053 Embourg

Objet de l'acte : Constitution

Les soussign�s :

" BALAI=S Herv�

" BEYNE Pascal

" D'ANTUONO Matt�o

" JACQUEMIN Nicolas

" MABILLE Marc

" MAYERUS Pascal

" MOORS Michel

" RENARD Guy

" RIHON Didier

" TROQUAY Jacques

" VANHERLE S�bastien

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 Juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 02 Mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit

TITRE I

DENOMINATION, STEGE SOCIAL, BUT

Article 1.r - L'association prend pour d�nomination :a F�d�ration Nationale de Protection Civile belge , Association sans but lucratif ou asbl �.

En abr�g�, l'association peut prendre l'appellation de : �FNPC, asbl �.

Article 2 -- Son si�ge social est �tabli rue Joseph Deflandre 100, B-4053 Embourg, dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge. Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 Juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 02 Mai 2002.

Article 3 L'association a pour but de mettre en oeuvre tous les moyens dont elle dispose en vue d'assurer la protection et l'assistance des populations civiles contre les dangers en temps de paix comme en temps de crise.

Elle poursuit la r�alisation de son objet par tous moyens et notamment, � ce titre, et en �troite collaboration avec l'ensemble des pouvoirs publics, ainsi qu'avec tous les partenaires soucieux de soutenir son but, la F�d�ration Nationale de Protection Civile belge fonde ses actions de

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sensibilisation et d'information du public sur :

- La pr�vention des accidents de toute nature,

-- La formation aux premiers secours et � la s�curit�.

De plus, elle est susceptible de participer, � la demande des pouvoirs publics, des organismes publics ou priv�s, ou � son initiative, � toutes les op�rations de secours, de couverture sanitaire ou d'aide humanitaire, tant sur le territoire national qu'� l'�tranger.

La F�d�ration Nationale de Protection Civile belge peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but

Article 4- L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout

" temps.

TITRE II

MEMBRES

" Article 5 - L'association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents, d'affili�s d'honneur et d'affili�s �m�rites. Le nombre de membres adh�rents est illimit�. Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 3.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Article S - Sont membres effectifs les comparants au pr�sent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s,

Les personnes morales d�signeront une ou deux personnes physiques charg�es de les repr�senter au sein de l'association.

Article 7 - Sont membres adh�rents tous ceux qui participent aux activit�s de l'association et qui s'engagent � en respecter les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affili� d'honneur ou de parrain � toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours � l'association et qui serait ainsi appel�e � faire partie du comit� technique. Cette qualit� peut �tre cumul�e avec celle de membre effectif ou d'adh�rent de l'association.

De m�me, le titre d'affili� �m�rite peut �tre conf�r� � des personnes qui ont rendu des services

" insignes � l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit

Article 8 - Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l'association en adressant par

" �crit sa d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � deux assembl�es g�n�rales cons�cutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

- la convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s;

- la mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition;

- la d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 213 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s;

- le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est

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demand�e, si celui-ci le souhaite;

la mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote

secret.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire, ni remboursement de sommes vers�es.

Article 9 L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au secr�taire de l'association.

TITRE HI

COTISATIONS

Article 10 Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au payement d'aucune cotisation. ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement

TITRE IV

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 11 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou l'administrateur d�sign� par lui. Les membres adh�rents peuvent y �tre invit�s, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Article 12 - L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour :

1) a modification des statuts;

2) a nomination et la r�vocation des administrateurs et des v�rificateurs aux comptes;

3) a d�charge � octroyer aux administrateurs et v�rificateurs aux comptes;

4) 'approbation des budgets et des comptes;

5) a dissolution volontaire de l'association;

6) 'exclusion de membres;

7) a transformation �ventuelle de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

8) tous les cas exig�s dans les statuts.

Article 13 - Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par an dans le courant du premier trimestre de l'ann�e civile mais � tout le moins dans les six mois de la date de cl�ture de l'exercice social �coul�.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident du conseil d'administration, par courriel ou lettre ordinaire au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Article 14 L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande �crite. De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

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Article 15 Tous les membres effectifs ont un droit de votes �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tout ' membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne une procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir que deux procurations. Les d�cisions sont prises � la majorit� " simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou . les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.

Les adh�rents, sympathisants ou affili�s d'honneur ou �m�rites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas d�lib�rative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 16 L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 02 niai 2002. Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux � Annexes du Moniteur belge �.

Article 17 Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur. lis sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration.

TITRE V

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 18 L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins et douze au plus, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres. Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale. Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Article 19 La dur�e du mandat est fix�e � 4 ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut 8tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 20 Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Vice-pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire.

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui parait , n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement

Article 21 Le Conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. Il est convoqu� par le pr�sident ou � la demande de deux administrateurs au moins. Les convocations sont envoy�es par le Secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax ou courriel, au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil,

Le Conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, le Pr�sident disposant de la facult� de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre r�clame une majorit� des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une " procuration �crite le d�signant nomm�ment

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En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la s�ance est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre (effectif), justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Article 22 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Ii peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, . accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts de l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Article 23 Le conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un organe de gestion compos� de un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) � la gestion journali�re.

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers � l'association. Ils sont d�sign�s pour une dur�e illimit�e. Ils sont en tout temps r�vocables par le Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent en coll�ge.

' ils n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Article 24 Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s par deux administrateurs au moins d�sign�s par le conseil d'administration agissant conjointement, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard de tiers.

Article 25 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les " personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre b�n�vole.

' Article 26 Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux � Annexes du Moniteur beige �.

TITRE VI

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 27 Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Article 28 L'exercice social commence le 1�r janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�bute ce jour pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 29 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale.

Article 30 L'assembl�e g�n�rale peut d�signer deux v�rificateurs aux comptes, nomm�s pour un an et r��ligibles, charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter leur rapport annuel.

Article 31 En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social,

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Moniteur Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e. bege

Article 32 - Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 02 mai 2002 r�gissant les associations sans but lucratif.

. L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs :

1� JACQUEMIN NICOLAS, Li�ge, le 13/02/1987, Rue au Thier 4/22, B-4870 TROOZ.

2� TROQUAY Jacques, Boirs, Ie 24/0711947, Rue de l'Institut 31, B-4670 Blegny

3� VANHERLE S�bastien, Li�ge, le 18/0611981, Rue Joseph Deflandre 100, B-4053 Embourg

4� D'ANTUONO Matt�o, Vieste, le 23/03/1957, Rue des Stepennes 2C, B-4180 Anthisnes

5� MOORS Michel, Brtlhl, le 09/05/1955, avenue Sluysmans 102, B-4030 Grivegn�e

6� BEYNE Pascal, Waremme, le 11/12/1972, rue Vinave 121, B-4431 Loncin

qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de

- Pr�sident : JACQUEMIN Nicolas

- Vice-pr�sident : TROQUAY Jacques

-- Secr�taire : VANHERLE S�bastien

Tr�sorier : D'ANTUONO Matt�o

Fait � Trooz , Ie 06/05/2012

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Coordonnées
FEDERATION NATIONALE DE PROTECTION CIVILE BE…

Adresse
RUE JOSEPH DEFLANDRE 100 4053 EMBOURG

Code postal : 4053
Localité : Embourg
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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