FEDERATION NATIONALE DES ELEVEURS D'ANIMAUX DE BASSE-COUR, EN ABREGE : FNEABC

Association sans but lucratif


Dénomination : FEDERATION NATIONALE DES ELEVEURS D'ANIMAUX DE BASSE-COUR, EN ABREGE : FNEABC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 448.956.778

Publication

23/12/2014
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' N` d'entreprise : 448.956.778

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Dénomination

(en entier) : Fédération Nationale des Eleveurs d'Animaux de Basse-Cour

(en abrégé) : Fédération Nationale

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Stadionstrasse 19 à 4721 Kelmis

Objet de l'acte : modification des statuts, changement du conseil d'administration et du siège ; social

L'assemblée générale du 13 novembre 2011 a pris note de la démission de messieurs De Clercq Geert, Druyts Koenraad, Leeten Antoine, Plurnanns Dieter et Vanesse Félix en tant qu'administrateur. Leur remplacement sera assuré par messieurs De Vriese Theo, Legrand André, Nérinckx Jean-Pierre, Somville Jean-Marie et Vereist Andreas.

La même assemblée générale a approuvé les modifications aux statuts, en particulier le changement du siège social,

Voici les nouveaux statuts dans leur intégralité

Chapitre I : Constitution, dénomination, siège, objet

Article 1

L'association est créée pour une durée illimitée, sous la dénomination " Fédération Nationale des Eleveurs'

d'Animaux de Basse-Cour ", en abrégé : " FNEABC ", appelée ci-après " La Fédération Nationale ". Elle est

constituée sous forme d'une association sans but lucratif, régie par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et

un, modifiée par les lois du deux mai deux mille deux et du seize janvier deux mille trois. Les membres-:

fondateurs sont :

1.Hansen Nico, Radt, 79, 4784 Sankt Vith, gendarme

2.Leeten Rik, G.Mercatorlaan, 40, 3500 Hasselt, inspecteur de police en chef

3.Legrand André, rue Defuisseaux, 69, 7333 Tertre, directeur de ventes

4.Lombary Wilfried, Dwarsstraat, 8, 8600 Leke-Diksmu¬ de, représentant

5.Markey Robert, Pijkestraat, 77-79, 9041 Oostakker, pensionné

6.Michiels Freddy, Ophemstraat, 51, 3050 Oud-Heverlee, technicien

7.Noél José, rue de la Chapelle, 93, 6600 Bastogne, instituteur

8.Palings Willem, Kwekerijstraat, 75, 2140 Borgerhout, commerçant

9.Somville Jean-Marie, rue de Thébais, 8, 1435 Mellery, instituteur

10.Bauquiaux Hector, rue des Acacias, 1, 5060 Velaine-Sur-Sambre, employé

11.

Article 2

Le champ d'action couvre le territoire de la Belgique. Le siège de la Fédération Nationale est établi à

l'adresse du secrétaire, Mr, Geert De Clercq, Klemhoutstraat 99 à 9620 Zottegem et se trouve dans

l'arrondissement judiciaire de Gand, il peut être transféré, par décision de l'assemblée générale, à un autre.

endroit en Belgique.

Article 3

La Fédération Nationale, mandatée par les deux associations interprovinciales, a pour missions :

a)la représentation au niveau international, des éleveurs d'animaux de basse-cour.

b)i'organisation des concours nationaux d'animaux reproducteurs.

c)¬ a distribution des signes d'identification.

d)l'institution et le contrôle de commissions nationales des standards.

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature



Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MID 2.2

e)la détermination du système de prédicats.

f)faire respecter l'absence de discrimination entre les adhérents.

Chapitre II : Les membres

Article 4

La Fédération Nationale regroupe I'A.LW.EA.B.C. asbl et le V.I.V.F.N. vzw, cités ci-après les 'associations interprovinciales'. li y a 20 membres effectifs disposant chacun d'un vote et dont chaque association interprovinciale en délègue dix. lis font toujours partie de l'assemblée générale et/ou du conseil d'administraticn de leur association respective et sont désignés conformément aux statuts et règlements de ieur association.

Les objectifs prévus à l'article 3, seront réalisés dans le cadre d'une collaboration mutuelle à laquelle chaque association interprovinciale et ses délégués s'engagent, personnellement et d'une façon constructive. Ils sont tenus de respecter le règlement d'ordre intérieur qui reprend entre autres les modalités de l'accord de collaboration.

Chapitre III : Avoir de ia Fédération Nationale

Article 5

L'avoir de la Fédération Nationale se compose des quotes-parts des associations interprovinciales affiliées et d'autres sources financières. La cotisation qui est due par les associations interprovinciales s'élève à vingt-cinq euros par membre effectif, par an.

Chapitre IV : L'assemblée générale

Article 6

L'assemblée générale constitue le pouvoir souverain de la Fédération Nationale et est composée des

membres effectifs.

Article 7

Un membre effectif peut se faire représenter par un autre délégué de l'association interprovinciale à laquelle il appartient, pour autant que celui-ci soit porteur d'une procuration écrite fournie par son association interprovinciale.

Article 8

L'assemblée générale peut récuser un membre effectif ou son remplaçant si son comportement nuit aux intérêts de la Fédération Nationale ou de l'élevage d'animaux de basse-cour. La sanction est prononcée sur proposition du conseil d'administration, par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des membres présents. Dans ce cas, l'association interprovinciale à laquelle appartient le membre récusé, doit désigner un nouveau délégué ou remplaçant pour l'assemblée générale suivante.

Article 9

Sont réservés obligatoirement à la délibération de l'assemblée générale :

a)la modification des statuts.

b)l'approbation d'un règlement d'ordre intérieur.

c)la nomination et la révocation des administrateurs.

d)la récusation d'un membre effectif ou de son remplaçant.

e)l'approbation des comptes et du budget.

f)la nomination et la révocation des commissaires.

g)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires.

h)ia dissolution de la Fédération Nationale.

Article 10

L'assemblée générale nomme chaque année parmi ses membres deux commissaires aux comptes de rôles linguistiques différents, chargés de l'examen de la comptabilité. Ces deux commissaires ne peuvent pas être administrateurs de la Fédération Nationale. Les pièces et livres relatifs à la comptabilité et aux procès-verbaux sont soumis au contrôle desdits commissaires aux comptes, quinze jours ouvrables au moins, avant la date fixée pour l'assemblée générale statutaire ou toute assemblée générale extraordinaire à l'ordre du jour de laquelle figure une discussion sur la gestion financière de la Fédération Nationale.

Article 11

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an et au plus tard au cours du mois d'avril, A cette réunion, le secrétaire-trésorier fait rapport sur l'activité et la situation financière de la Fédération Nationale pendant l'année écoulée. Les commissaires aux comptes font rapport sur la vérification des comptes de l'année civile écoulée. L'assemblée générale vote décharge aux commissaires et au conseil d'administration pour la gestion de l'année civile écoulée. Il est procédé aux élections statutaires, à l'approbation des comptes, au vote du budget de l'exercice en cours et à la discussion des affaires à l'ordre du jour,

~ I M0D 2.2

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Article 12

Le président du conseil d'administration doit convoquer l'assemblée générale en séance extraordinaire chaque fois que l'intérêt de la Fédération Nationale l'exige. Il doit convoquer, dans les quinze jours ouvrables, l'assemblée générale en séance extraordinaire sur demande adressée par lettre recommandée au président par au moins la moitié des administrateurs ou des membres effectifs. Les demandes doivent mentionner les sujets que les demandeurs désirent voir porter à l'ordre du jour.

Article 13

L'assemblée générale ne peut délibérer que des questions qui ont été portées à l'ordre du jour. Toutefois, il peut être délibéré sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour sur décision de l'assemblée générale prise à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 14

Sauf dans le cas où cela est prévu autrement par les statuts, au moins la moitié des membres ayant droit de vote doit être présente à la réunion pour qu'une proposition puisse être soumise au vote. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée générale est régulièrement convoquée, qui statue valablement sur les mêmes points quel que soit le nombre de membres présents ayant droit de vote. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Chapitre V : Le conseil d'administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge Article 15

La Fédération Nationale est gérée par un conseil d'administration composé de trois délégués par association interprovinciale affiliée et élu par l'assemblée générale. Les administrateurs sont nommés pour quatre ans et la moitié est alternativement démissionnaire tous les deux ans. Les administrateurs démissionnaires sont rééligibles. Leur mandat s'arrête automatiquement si les conditions d'un membre effectif ne sont plus remplies. Sur base d'une décision motivée et d'une majorité des deux tiers de l'assemblée générale, un mandat peut être supprimé, anticipativement. Le remplacement d'un administrateur décédé, démissionnaire ou récusé par son association interprovinciale, a lieu lors de la première assemblée générale.

Article 16

Le conseil d'administration a dans ses attributions tout ce qui concerne le bon fonctionnement de la

Fédération Nationale et notamment

a)veiller à l'observation des statuts et règlements et à l'exécution des décisions de l'assemblée générale.

b)assurer la gestion de la Fédération Nationale.

c)agir au nom des associations interprovinciales affiliées chaque fois que dans l'intérêt de celles-ci, Il y a lieu

de traiter avec les pouvoirs publics ou d'entrer en relation avec des tiers en général.

Article 17

Le conseil d'administration élit parmi les administrateurs, à la majorité simple de voix, un président et un vice- président. Le vice-président doit être issu d'une association interprovinciale différente de celle du président.

Article 18

Le président et te vice-président sont nommés pour quatre ans et sont sortants alternativement, tous les deux ans. Le président et le vice-président sortants sont rééligibles. Le mandat du président et du vice-président prend fin automatiquement si l'une des qualités de membre effectif n'est plus remplie. Sur décision motivée et à la majorité des deux tiers du conseil d'administration, leur mandat peut leur être retiré prématurément. Le remplacement du président ou du vice-président décédé, démissionnaire ou récusé par son association interprovinciale a lieu lors de la première réunion du conseil d'administration.

Article 19

Le conseil d'administration choisit, en dehors de son sein, à la majorité simple, un secrétaire-trésorier bilingue. il n'a pas droit de vote et son mandat est révocable à tout moment. Le conseil d'administration peut lui allouer une indemnité de frais.

Article 20

La gestion journalière est confiée au président, vice-président et secrétaire, agissant en collège. Envers des

tiers, au moins deux des trois personnes de la gestion journalière doivent représenter la Fédération Nationale.

Article 21

Le conseil d'administration se réunit chaque fois que le président le juge nécessaire. Un administrateur peut se faire représenter par un autre délégué de l'association interprovinciale à laquelle il appartient, pour autant que celui-ci soit porteur d'une procuration écrite fournie par son association interprovinciale. A la demande écrite de la majorité du conseil d'administration, le président est tenu de convoquer celui-ci dans les quinze jours ouvrables.

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Mao 2.2

Article 22

Le conseil d'administration nomme les délégués et leurs remplaçants auprès d'autres organisations.

Article 23

Le conseil d'administration peut instituer et dissoudre ; des commissions nationales des standards pour l'aviculture, la colombiculture, la cuniculture et l'élevage des cobayes, les oiseaux aquatiques et de parc et d'autres animaux de basse-cour, La composition et les compétences de ces commissions doivent être définies et approuvées par le conseil d'administration.

Article 24

La fonction d'administrateur n'est pas rémunérée. il peut être alloué aux administrateurs des indemnités de déplacement et des frais de séjour. Le montant de ces indemnités sera fixé et payé par les associations interprovinciales concernées.

Article 25

Tout administrateur qui, sans motif fondé et acceptable, notifié par écrit dans les quinze jours ouvrables qui suivent la réunion, s'est absenté trois fois consécutivement aux réunions du conseil, est considéré comme démissionnaire du conseil d'administration. II est pourvu à son remplacement par l'association interprovinciale qu'il représente.

Article 26

Le conseil d'administration ne peut délibérer et décider valablement que si plus de la moitié de ses membres est présente. Chaque administrateur dispose d'une voix. Le conseil d'administration ne peut délibérer que des questions qui ont été portées à l'ordre du jour. Toutefois, il peut être délibéré sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour, sur décision du conseil d'administration prise à la majorité des deux tiers des membres présents.

Chapitre VI ; Dispositions générales

Article 27

Les convocations pour l'assemblée générale et pour le conseil d'administration sont adressées par courriel ou par lettre, Elles mentionnent l'ordre du jour, le lieu, la date et l'heure de la réunion. Elles seront envoyées à tous les membres de l'assemblée générale ou du conseil d'administration selon le cas, au moins dix jours ouvrables avant la date fixée pour la réunion, sauf dans les cas d'urgence décidés par ie président du conseil d'administration.

Article 28

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix, sauf stipulation contraire précisée dans les statuts.

En cas de parité des voix, la proposition est reportée ultérieurement,

Article 29

Le vote secret est obligatoire lorsqu'il s'agit d'élire des personnes à des charges ou des fonctions ou de

prendre une décision concernant une ou plusieurs personnes.

Article 30

Chaque membre effectif a le droit de consulter des pièces comptables, les livres et la correspondance après

rendez-vous avec le secrétaire-trésorier, Ces documents sont à consulter sur place,

Article 31

La Fédération Nationale ne peut utiliser ses avoirs que pour réaliser les objectifs visés à l'article 3 des

présents statuts et pour promouvoir son fonctionnement et l'élevage d'animaux basse-cour en général.

Article 32

Toute modification aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur ne peut être apportée qu'après convocation à cet effet d'une assemblée générale extraordinaire par décision motivée du conseil d'administration et réunissant les deux tiers au moins des membres effectifs, Les décisions ne sont valables que si elles emportent au moins les deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, si la modification porte sur l'une des missions de la Fédération Nationale, elle ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si moins de deux tiers des membres effectifs sont présents, une nouvelle assemblée générale extraordinaire est convoquée par le conseil d'administration, et cette fois le vote est valable quel soit le nombre de membres présents. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Article 33

r

z Réservé

au

Moniteur belge

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Les convocations pour l'assemblée générale extraordinaire destinée à se prononcer sur la modification des statuts, doivent faire mention de l'ordre du jour en y indiquant les articles des statuts devant être mis en discussion et les modifications proposées.

Article 34

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de la Fédération Nationale que dans les mêmes

conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de fa Fédération Nationale.

Article 35

En cas de dissolution, l'affectation du patrimoine constitué par l'encaisse, le matériel, les biens Immobiliers et mobiliers, les archives et autres documents sera décidée par l'assemblée générale. Celle-ci pourra en confier la gestion aux deux associations interprovinciales qui poursuivent des buts semblables à ceux de la Fédération Nationale dissoute.

Article 36

Les procès-verbaux des réunions de l'assembiée générale et du conseil d'administration seront transmis aux secrétariats des deux associations interprovinciales et aux membres de l'assemblée générale ou du conseil d'administration, selon le cas.

Chapitre VII : Dispositions transitoires

Article 37

Les présents statuts entrent en vigueur le jour de leur dépôt et remplacent toutes les versions précédentes. Ils ont été approuvés lors de la séance de l'assemblée générale extraordinaire du treize novembre deux mille onze à Oud-Heverlee.

André Legrand Andreas Vereist

Vice-Président Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
FEDERATION NATIONALE DES ELEVEURS D'ANIMAUX …

Adresse
STADIONSTRASSE 19 4721 NEU-MORESNET

Code postal : 4721
Localité : Neu-Moresnet
Commune : LA CALAMINE
Province : Liège
Région : Région wallonne