FEDERATION WALLONNE DES ENTREPRISES D'INSERTION, EN ABREGE : ATOUT EI

Association sans but lucratif


Dénomination : FEDERATION WALLONNE DES ENTREPRISES D'INSERTION, EN ABREGE : ATOUT EI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 885.885.855

Publication

13/06/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

NI* d'entreprise: 0885.885.855

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Réservé

au

Moniteur

belge

II

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Fédération wallonne des entreprises d'insertion

(en abrégé) Atout El

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège Rue du Téris 45 4100 Seraing

Objet de l'acte: Démissions, nominations

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 29 avril 2014

Point 4: Rapport et nomination du vérificateur aux comptes

D. Salée, représentant Steppes Services, SCRL à fs, rue des Bayards 80 à 4000 Liège, membre effectif, a effectué te travail pour les comptes de l'exercice 2013.

Le Président demande le vote sur sa nomination, pour l'exercice 2014, à la fonction de vérificateur aux comptes.

La nomination est accordée à l'unanimité, sans abstention. Point 7: Nominations et démissions statutaires

L'administrateur suivant est arrivé au terme de son mandat de 2 ans:

- Home Net Service, SCRL à fs, rue Joseph Leclercq, 88 à 4610 Beyne-Heusay,

L'Assemblée procède ensuite à la nomination d'un nouvel administrateur pour une période de 2 ans, conformément à l'article 15 des statuts:

- Home Net Service, SCRL à fs, Rue Joseph Leclercq 88 à 4610 Beyne-Heusay, représenté par Denis: Morrier.

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 29 avril 2014

(...) Le conseil d'administration nomme Home Net Service, SCRL à fs, représenté par Denis Manier, en tant que président de la fédération et confirme Neupré Ner Services, SCRL à fs, représenté par Hervé Samyn en tant que vice-président de la fédération.

Home Net Service

Représenté par Denis Mouler

Administrateur et Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Rése au Monil belt



Tribunal dec rr° erce da Charleroi

ENTRE LE

2 4 CEC. 2013

Le Gréée

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0885.885.855

Dénomination

(en entier) : Fédération wallonne des entreprises d'insertion

(en abrégé) : Atout El

f=orme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Monceau-Fontaine 4216 6031 Monceau-sur-Sambre

Objet de l'acte : Transfert du siège social et modifications statutaires

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 3 décembre 2013

Point 4: Propositions de modifications statutaires

Les membres approuvent les propositions de modifications des statuts de la fédération à plus de 2/3 des membres ayant droit de vote.

Le siège social est transféré rue du Téris 45 à 4100 Seraing,

L'article 2 est remplacé par le texte suivant:

Elle a son siège social établi en Belgique, Rue du Téris 45 à 4100 Seraing et dépend de l'arrondissement judiciaire de Liège.

Le siège de l'association peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu dans la région wallonne.

L'article 8 est remplacé par le texte suivant:

L'assemblée générale fixe annuellement le montant de la cotisation pour les membres effectifs, sans qu'elle; puisse être supérieure à 5.000 euros par an.

La cotisation à payer par les entreprises d'insertion membres effectifs correspond à une cotisation fixe (de; minimum 500 ¬ ) et à une cotisation variable (90 ¬ minimum par tranche de dix travailleurs).

Les membres adhérents paient une cotisation variable (90 ¬ minimum par tranche de dix travailleurs).

Dans ie cas des fédérations membres effectifs, une cotisation spécifique sera fixée par L'assemblée; générale. Le montant minimum de la cotisation proposée par le CA pour les fédérations et réseaux membres effectifs est de 75 E.

L'association pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tout bien meuble et immeuble,

Aux fins de réaliser son but social, elle pourra recevoir tous les dons, subsides, donations entre vifs ou legs: qui lui seraient accordés par des personnes physiques ou morales ou des organismes quelconques, sous: réserve d'approbation par son Conseil d'administration et conformément à l'article 16 de la loi sur les associations sans but lucratif.

L'article 27 est remplacé parle texte suivant:

Tous les documents relatifs à l'association sont versés dans un dossier tenu au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement de Liège, et ce conformément aux articles 23 et 26novies de la loi sur les associations sans but lucratif. Toute personne peut en prendre connaissance.

Home Net Service

Représenté par Denis Morrier

Administrateur et Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/08/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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TRIBUNAL COMMERCE CHARLEROI -

2 5 -07- 2012 Greffe

N° d'entreprise : 0885.885.855

Dénomination

(en entier) : Fédération wallonne des entreprises d'insertion

(en abrégé) : Atout EI

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Monceau-Fontaine 42/6 à 6031 Monceau-Sur-Sambre

Objet de l'acte : Démission/nomination - Conseil d'administration

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 26 avril 2012

Point 4: Nomination du vérificateur aux comptes

D. SALEE, représentant Steppes Services, SCRL à fs, rue de la brasserie 8 à 4000 Liège, membre effectif, a effectué le travail pour les comptes de l'exercice 2011.

Le Président demande le vote sur sa nomination, pour l'exercice 2012, à la fonction de vérficateur aux comptes.

La nomination est accordée à l'unanimité, sans abstention.

Point 8: Nomination et démission statutaires

L'administrateur suivant a requis, au cours de son mandat, sa démission: - Trink Hall Café, SCRL à fs, Quai Saint-Léonard 6 à 4000 Liège.

L'Assemblée procède ensuite à la nomination d'un nouvel administrateur pour une période de 2 ans, conformément à l'article 15 des statuts:

- Home Net Service, SCRL à fs, Rue Joseph Leclercq 88 à 4610 Beyne-Heusay, représenté par D. MORRIER.

Proxemia

Représenté par Eric Bernard

Administrateur et Président

Bijlagen bid hetBeIgiscli St át bTàd - a3708/26ï2 - Annexes du Moniteur belge

13/03/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

Ni" d'entreprise : 0885.885.855

Dénomination

(en entier) : Fédération wallonne des entreprises d'insertion

(en abrégé) : Atout El

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Monceau-Fontaine 42/6 à 6031 Monceau-Sur-Sambre

Objet de l'acte r Délégation de signature

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 15 Lévrier 2012

4.2. Compte bancaire - délégation de signatures

(...) Le CA acte que la délégation de signatures à Eric Bernard et Marie-Caroline Collard est faite en tante que personnes physiques et non en tant que représentants de leurs organisations respectives. (...}

La signature pour les matières bancaires est donc déléguée aux personnes suivantes, chacune pouvant agir

individuellement:

- Monsieur Eric Bernard,

- Madame Marie-Caroline Collard,

- Monsieur Jean-Pierre Pollénus, directeur de la fédération.

Proxemia

Représenté par Erie Bernard

Administrateur et Président

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne nu des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/02/2015
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Fédération wallonne des entreprises d'insertion

(en abrégé) : Atout El

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue du Téris 45 4100 Seraing

Objet de l'acte : Délégations de signature

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 16 janvier 2015

Point 2.2.: Délégations de signature

(...) Le conseil d'administration accepte la proposition de délégations de sa signature pour les matières bancaires et pour toute autre opération de gestion courante aux personnes suivantes, chacune pouvant agir individuellement:

- Monsieur Denis MORRIER, NISS 73.02.15-037.90, domicilié rue des Sorbiers 22 à 4000 Liège;

- Monsieur Jean-Pierre POLLENUS, NISS 61.10.07-335.30, domicilié avenue Norbert Gilles 48 à 1070

Bruxelles;

- Madame Caroline RENOUPREZ, NISS 88.03.04-384.07, domiciliée rue de la Station 40 à 5080 Rhisnes.

Il est, de cette façon, mis fin aux précédentes délégations.

Home Net Service

Représenté par Denis Morrier Administrateur et Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0885.885.855

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

13/01/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Ne d'entreprise : 0885.885.855

Dénomination

(en entier) : Fédération wallonne des entreprises d'insertion

(en abrégé) : Atout El

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Monceau-Fontaine 42/6 à 6031 Monceau-Sur-Sambre

Objet de l'acte : Modifications statutaires et modifications de la composition du Conseil d'administration et du bureau

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 27 avril 2011

Point 5: Propositions de modifications statutaires

Les membres ici présents approuvent les modifications des statuts de la fédération wallonne des entreprises d'insertion.

Les modifications sont les suivantes:

Article 4

L'association a pour but de:

1) regrouper les sociétés à finalité sociale reconnues ou ayant été reconnues entreprise d'insertion par la' région wallonne,

2) promouvoir ces entreprises d'insertion,

3) recueillir leurs attentes et de leur proposer des solutions,

4) les représenter auprès des interlocuteurs publics,

5) tenir à jour des données statistiques sur le secteur,

6) collecter et de diffuser toutes les informations concernant les entreprises d'insertion,

7) créer, organiser et tenir des groupes de travail sur des questions techniques et des problèmes, spécifiques aux entreprises d'insertion ainsi que des chambres sectorielles,

8) favoriser la formation sous toutes ses formes au sein des entreprises d'insertion wallonnes.

Plus largement, l'association pourra développer toute activité en lien avec la problématique des entreprises: d'insertion.

L'association ne pourra produire ou commercialiser des biens ou prester des services rémunérés, sauf dans

le cadre d'une activité lucrative accessoire à son but social.

Elle pourra acquérir, recevoir, posséder tous biens meubles et immeubles pour réaliser ses objectifs.

CHAPITRE 2: Membres - Admissions - Démissions et exclusion de l'association.

Article 5

L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.

Les modalités de demande d'adhésion peuvent être inscrites dans un règlement d'ordre intérieur.

Le nombre de membres effectifs est illimité, mais ne peut être inférieur à 4. Toutefois, le nombre de membres doit toujours être supérieur au nombre d'administrateurs.

Les membres effectifs sont acceptés comme tels par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers, sur proposition du conseil d'administration, et doivent répondre à l'un des critères suivants:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

- être une personne morale active ou ayant été active comme entreprise d'insertion en région wallonne ou être une fédération ou réseau d'économie sociale actif dans le domaine des entreprises d'Insertion.

Les membres adhérents sont acceptés comme tels par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration et doivent répondre à l'un des critères suivants:

- être une personne morale active ou ayant été active comme entreprise d'insertion et avoir un lien étroit avec un membre effectif,

- être une personne morale active dans le secteur de l'économie sociale et souhaitant participer au but de l'association.

Le candidat membre adhérent peut être tenu de fournir au conseil d'administration tout élément probant qui pourrait aider à démontrer le respect des critères ci-dessus énoncés.

Toute entreprise d'insertion membre effectif ou membre adhérent, qui n'est plus agréée Région wallonne, est présumée démissionnaire et doit introduire une nouvelle demande d'affiliation à l'association.

Le conseil d'administration peut requérir des informations complémentaires, voire l'audition du membre concerné.

L'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, accepte cette demande, pour autant que le membre continue à adhérer aux principes de l'économie sociale et conserve sa forme juridique de société à finalité sociale.

Le membre, dont la demande a ainsi été acceptée, peut conserver sa qualité de membre effectif ou de membre adhérent, ou demander sa requalification en membre adhérent s'il était membre effectif.

A défaut de nouvelle demande d'affiliation introduite auprès de l'association dans les six mois à dater du moment où l'entreprise d'insertion n'est plus agréée Région wallonne, la démission du membre sera actée.

L'assemblée générale peut requérir d'un membre effectif ne disposant plus d'un agrément wallon d'entreprise d'insertion, qu'il devienne adhérent. L'assemblée motivera sa demande. Tout refus du membre de requalification de sa qualité entraînera sa démission automatique et immédiate.

Chaque membre effectif ou adhérent désignera un représentant personne physique pour le représenter.

Une même personne physique ne peut représenter plus de quatre membres effectifs et donc ne peut avoir plus de quatre voix à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration tient, au siège de l'association, un registre des membres effectifs et adhérents. Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forma juridique et l'adresse du siège social. Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration, endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Point 7: Nominations et démissions statutaires (renouvellement de mandats à échéance)

Les administrateurs suivants ont requis leur démission:

- Concertation des Ateliers d'Insertion Professionnelle et Sociale, en abrégé CAIPS asbl, rue E. Malherbe 18

à 4400 Flémalle,

- Réseau des Entreprises Sociales, en abrégé RES asbl, rue de la keuture 52 à 5020 Vedrin.

Les administrateurs suivants ont été reconduits dans leurs fonctions, ce pour deux ans et conformément à

l'article 15 des statuts:

- Age d'Or Services Belgique, SCRL à fs, rue du travail 63 à 7000 Mons, représenté par Ophélie Lababsa,

- BTEAM, BUILDING AND RESOURCES VILLAGE N°1, SA à fs, rue Sart-Moulin 1 à 1421 Ophain,

représenté par Philippe Wayteck,

- La Lorraine 95, SCRL à fs, zone artisanale de Weyler 32/B à 6700 Arlon, représenté par Luc Portion,

- Neupré Net Services, SCRL à fs, rue des deux églises 4 à 4121 Neupré, représenté par Hervé Samyn,

- Proxemia, SCRL à fs, rue Wauters 30 à 7160 Chapelle-Lez-Herlaimont, représenté par Eric Bernard,

- Recma, SCRL à fs, rue du téris 45 à 4100 Seraing, représenté par Claudel Guitard,

- Trink Hall Café, SCRL à fs, Quai Saint Léonard 6 à 4000 Liège, représenté par François Foguenne,

- Tri-Terre, SA à fs, P.1. des Hauts-Sarts - 48me avenue 45 à 4040 Herstal, représenté par Salvatore Vetro,

- Trusquin Titres Services, SCRL à fs, Route de Bastogne 38 A à 6900 Marche-en-Famenne, représenté par

Patrice Borcy.

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

L'assemblée générale procède ensuite à la nomination de nouveaux administrateurs:

- Fédération belge de l'économie sociale et coopérative, en abrégé Febecoop asbl, rue haute 28 à 1000

Bruxelles, représenté par Jean-Luc Vrancken,

- Les Coups de Pouce Fleurusiens, SCRL à fs, rue des bourgeois 2 à 6220 Fleurus, représenté par Georget

Canon,

- Solidarité des Alternatives wallonnes et bruxelloises, en abrégé SAW-B asbl, rue Monceau-Fontaine 42/6 à

6031 Monceau-sur-Sambre, représenté par Marie-Caroline Collard.

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 27 avril 2011

(...) Le conseil d'administration procède donc aux nominations suivantes et accepte à l'unanimité:

- Président et membre du bureau: Proxemia, SCRL à fs (représenté par Eric Bernard),

- Vice-Président et membre du bureau: Neupré Net Services, SCRL à fs (représenté par Hervé Samyn),

- Vice-Président et membre du bureau: Age d'Or Services Belgique, SCRL à fs (représenté par Ophélie "

Lababsa),

- Membres du bureau: Tri-Terre, SA à fs (représenté par Salvatore Vetro) et Trusquin Titres Services, SCRL

à fs (représenté par Patrice Borcy).

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 24 octobre 2011

(..) Le conseil d'administration accepte la proposition de délégation de sa signature pour les matières

bancaires aux personnes suivantes, chacune pouvant agir individuellement:

- Monsieur Eric Bernard, représentant Proxemia, SCRL à fs, Président du conseil d'administration de la

fédération,

- Madame Marie-Caroline Collard, représentant la Solidarité des Alternatives wallonnes et bruxelloises, en

abrégé SAW-B asbl, administrateur de la fédération,

- Monsieur Jean-Pierre Pollénus, directeur de la fédération.

(...) Le Conseil d'administration acte que La Lorraine 95, SCRL à fs, zone artisanale de Weyler 32/B à 6700 ` Arlon, administrateur de la fédération, a désigné Yves Michel en tant que nouveau représentant au sein du '. Conseil d'administration.

Proxemia

Représenté par Eric Bernard

Administrateur et Président

Mentionner sur la dernière page du dolei B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou rorgartisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/05/2015
ÿþN° d'entreprise : 0885.885.855

Dénomination

(en entier) : Fédération wallonne des entreprises d'insertion

(en abrégé) : Atout El

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue du Téris 45 à 4100 Seraing

Objet de l'acte : Démission/nomination - Conseil d'administration

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 27 avril 2015

Point 4: Nomination du vérificateur aux comptes

D. SALEE, représentant Steppes Services, SCRL à fs, membre effectif, a effectué le travail pour les comptes de l'exercice 2014.

C. LEDOUX, représentant Sinap Services, SCRL à FS, membre effectif, est candidat pour l'année 2015.

Le Président demande le vote sur sa nomination, pour l'exercice 2015, à la fonction de vérficateur aux comptes.

La nomination est accordée.

Point 8; Nominations et démissions statutaires (renouvellement des mandats arrivés à échéance)

Les administrateurs suivants ont requis leur démission:

- Concertation des Ateliers d'Insertion Professionnelle et Sociale, en abrégé CAIPS asbl, rue du pont 24 à

4540 Amay,

- Hercule, SCRL à fs, rue Auguste Hock 21 à 4020 Liège,

- Réseau des Entreprises Sociales, en abrégé RES asbl, rue de la keuture 52 à 5020 Vedrin.

L'assemblée procède à la nomination des nouveaux administrateurs pour une période de 2 ans, conformément à l'article 15 des statuts:

- Fédération belge de l'économie sociale et coopérative, en abrégé Febecoop asbl, rue haute 28 à 1000 Bruxelles, représenté par Stéphane Boulanger,

- Solidarité des Alternatives wallonnes et bruxelloises, en abrégé SAW-B asbl, rue Monceau-Fontaine 42/6 à 6031 Monceau-sur-Sambre, représenté par Jean-François Herz,

- BTEAM, BUILDING AND RESOURCES VILLAGE N°1, SA à fs, rue Sert-Moulin 1 à 1421 Ophain,

représenté par Eric Chardon,

- Ekoervices Belgique, SCRL à fs, rue du travail 63 à 7000 Mons, représenté par Ophélie Lababsa,

- Hercule Services, SCRL à fs, rue Auguste Hock 21 à 4020 Liège, représenté par Jacques Rorive,

- Les Coups de Pouce Fleurusiens, SCRL à fs, rue Ferrer 18 à 6224 Wanfercée Baulet, représenté par

Georget Canon,

- Maxinet Centre, SCRL à fs, rue de Robiano 82 à 7130 Binche, représenté par Isabelle Colinet ;

Mentionner sur Ie dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Division LIEGE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Volet B - Suite

- Neupré Net Services, SCRL à fs, rue bellaire 13 à 4120 Neupré, représenté par Hervé Samyn,

Proxemia, SCRL à fs, rue Wauters 30 à 7160 Chapelle-Lez-Herlaimont, représenté par Jean-Pierre

Pollénus,

- Tri-Terre, SA à fs, rue de milmort 690 à 4040 Herstal, représenté par Salvatore Vetro,

- Trusquin Titres Services, SCRL à fs, Route de Bastogne 36B à 6900 Marche-en-Famenne, représenté par

Patrice Borcy,

Home Net Service

Représenté par Denis Monier

Administrateur et Président

Mentionner sur la dernière page du V let B Au recto Nom at qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
FEDERATION WALLONNE DES ENTREPRISES D'INSERT…

Adresse
RUE DU TERIS 45 4100 SERAING

Code postal : 4100
Localité : SERAING
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne