FEHA

Dénomination : FEHA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 848.202.147

Publication

04/09/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique . Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Siege 4460 GRACE-HOLLOGNE, Rue Laguesse, 12C (RPM LIEGE) (adresse compiere'

Objet(s) de l'acte . CONSTITUTION

Il r�sulte d'un acte re�u par le Notaire Philippe LABE, de LIEGE, le vingt et un ao�t deux mil douze, en cours d'enregistrement, que :

1. Monsieur HAMOIR Yves Charles Christian Joseph n� � Li�ge le dix-neuf juin mil neuf cent septante-quatre (NN140619-193-57), �poux de Madame Ang�lique CUVELIER, domicili� � ANS, Rue Branche Planchard, 36 et Monsieur FERON Baudoin Joseph Albert Ghislain n� � Ciney Ie quatre octobre mil neuf cent cinquante-huit (NN581004-017-84), divorc�, domicili� � ANS, Rue du Zoning, 102, ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

2. Sa d�nomination sociale est � FEHA �.

A titre d'enseigne commerciale, elle pourra aussi utiliser une ou des appellations particuli�res pour ses exploitations et points de vente.

Les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres �manant de la soci�t� porteront cette d�nomination pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e�, �crits sous cette forme ou par l'abr�viation � SPRL �, avec l'indication pr�cise du si�ge social, suivi du num�ro d'entreprise et l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.

3. La soci�t� a pour objet, en tout endroit de l'Union Europ�enne et partout ailleurs dans le Monde entier, la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes soci�t�s belges ou �trang�res, l'acquisition par voie d'achat, de souscription ou de toute autre mani�re, ainsi que l'ali�nation par vente, �change ou toute autre mani�re, d'actions, obligations, parts, valeurs mobili�res de toutes esp�ces, la gestion, l'administration et la mise en valeur du portefeuille qu'elle poss�dera.

La soci�t� peut, de fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t� ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.

La soci�t� pourra �galement exercer les fonctions d'administrateur, g�rant, fond� de pouvoir, liquidateur et autres mandats ou fonctions analogues dans d'autres soci�t�s.

4. Le si�ge social est �tabli � 4460 GRACE-HOLLOGNE, Rue Laguesse, 12C (RPM LIEGE).

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences,

succursales et d�p�ts, en tout endroit de l'Union Europ�enne et partout dans le monde entier.

5. Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00� ). il est divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un / cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social, capital lib�r� � concurrence de six mille deux cents euros.

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6. La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e. La soci�t� jouit de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du Tribunal comp�tent.

7. La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

En cas de d�signation d'un g�rant personne morale, celle ci devra d�signer dans les limites l�gales, une personne physique en tant que repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de ladite personne morale.

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

8. L'exercice social commencera le premier janvier pour finir le trente et un d�cembre de la m�me ann�e.

9. L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier vendredi de juin � dix heures, au si�ge

social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est un jour f�ri�, l'assembl�e est report�e au premier jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle

est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut-�tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises,

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

10. Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

11. Liquidation

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

12. La soci�t� �tant constitu�e, � les comparants � � l'acte constitutif ont pris les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent, lorsque le soci�t� acquerra la personnalit� morale :

1) Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t, avec reprise des engagements � compter du premier ao�t deux mil douze, pour se terminer le trente et un d�cembre deux mil treize.

2) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en l'an deux mil quatorze.

3) L'assembl�e d�cide de fixer un g�rant ; est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire Monsieur FERON,

comparant � l'acte constitutif, qui d�clara accepter.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t�, sans limitation de sommes.

Le mandat de g�rant est r�mun�r�.

4) Il n'est pas d�sign� de commissaire-r�viseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME d�livr� dans le seul but de son d�p�t au Tribunal de Commerce.

Philippe Lab�, Notaire � Li�ge.

Volet E

PIECE(S) DEPOSEE(S) ; exp�dition de l'acte constitutif du vingt et un ao�t deux mil douze, d�livr�e avant enregistrement.

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Coordonnées
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Adresse
RUE LAGUESSE 12C 4460 GRACE-HOLLOGNE

Code postal : 4460
Localité : GRÂCE-HOLLOGNE
Commune : GRÂCE-HOLLOGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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