FEMMES TOUT TERRAIN

Dénomination : FEMMES TOUT TERRAIN

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 597.697.370

Publication

09/02/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15302395*

D�pos�

05-02-2015

Greffe

0597697370

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

FEMMES TOUT TERRAIN

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

~~Il r�sulte d un acte du 05/02/2015 du minist�re du Notaire Salvino SCIORTINO, de r�sidence �

Li�ge (territoire du premier canton), en cours d enregistrement, que :

Mademoiselle WILKET M�lissa Mich�le Sabah, n�e � Verviers le 28/07/1988 (Num�ro National

88.07.28-248.33), c�libataire, domicili�e � 4800 Verviers, Rue des Peupliers 3.

A constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e en stipulant ce qui suit :

Souscription du capital par apport en num�raire

La comparante a d�clar� que les 4.800 parts repr�sentant le capital sont souscrites en num�raire

pour la totalit� par elle, soit pour DIX-NEUF MILLE DEUX CENTS EUROS (� 19.200,00).

Lib�ration du capital

Elle a reconnu que les parts souscrites sont lib�r�es chacune � concurrence de plus des deux-tiers

par un versement en esp�ces effectu� au compte sp�cial n�BE93 3631 4411 5667 ouvert au nom de

la soci�t� en formation, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une

somme de QUINZE MILLE EUROS (� 15.000,00). A l instant, le comparant nous a remis une

attestation de ce d�p�t aupr�s de l agence ING VERVIERS dat�e du 30/01/2015.

STATUTS

Article 1 Forme

La soci�t� adopte la forme d une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

Article 2 D�nomination

Elle est d�nomm�e � FEMMES TOUT TERRAIN �, en abr�g� � F.T.T. �.

Article 3 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4800 Verviers, rue des Peupliers, 3.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la

r�gion de Bruxelles Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire

constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation,

agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet, directement ou indirectement,

1) pour son propre compte ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes

op�rations se rapportant directement ou indirectement :

a) au commerce en g�n�ral en ce compris la vente, l achat, l importation, l exportation, l entreposage, la distribution, la location, la r�paration, la production, l �laboration, la fabrication, le financement, le courtage et la repr�sentation commerciale de tous biens g�n�ralement quelconques et notamment de chaussures, articles de maroquinerie et produits similaires et accessoires ;

b) � toutes prestations de services et tous mandats sous forme d �tudes,

d organisation d expertises, d actes techniques, de conseils et d avis financiers, techniques, commerciaux, administratifs au sens le plus large du terme et la fourniture d �tudes de march�s et d organisation en mati�re financi�re commerciale ou technique dans tous les domaines rentrant dans

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Rue des Peupliers 3

4800 Verviers

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

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son objet social ;

c) � la fourniture de tous travaux administratifs et de secr�tariat, la facturation pour compte de tiers ainsi que la fourniture de tous services dans le domaine de l informatique ;

d) de concevoir, d �tudier, de promouvoir et de r�aliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s y rapporte ;

e) d effectuer des �tudes notamment de march�s, de programmer et mettre en route des syst�mes d organisation, de vente et de publicit�, le marketing, de mettre en application des syst�mes pour traiter des donn�es et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, �conomique et g�n�rales d entreprise ;

f) d ex�cuter tous mandats d administrateur, et en g�n�ral, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement � son objet social;

g) le d�veloppement, l achat, la vente, la prise de licences ou l octroi de licences, de brevets, knowhow et d actifs immobiliers apparent�s ;

h) la recherche, le d�veloppement, la production, la promotion ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles technologies et leur application ;

i) � contribuer � la constitution et au d�veloppement de soci�t�s par voie d apports ou d investissements g�n�ralement quelconques, en acceptant des mandats d administrateur en en g�rant ses participations. La gestion des participations comprend notamment toutes les activit�s de conseil et d assistance en mati�re de strat�gie et de gestion d entreprise. 2) pour son propre compte, toutes activit�s et op�rations se rapportant :

a) au transport national et international au sens large et notamment de tous produits et mat�riel rentrant dans son objet social et de tous articles similaires et/ou connexes ;

b) � la constitution et la gestion d un patrimoine mobilier et/ou immobilier et la location-financement de biens meubles et/ou immeubles aux tiers, notamment l acquisition par l achat ou autrement, la vente, l �change, la construction, la transformation, l am�lioration, l �quipement, l am�nagement, l embellissement, l entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l exploitation de biens meubles et/ou immeubles, ainsi que toutes op�rations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature � favoriser l accroissement et le rapport d un patrimoine mobilier et/ou immobilier, de m�me que se porter caution pour la bonne fin d engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens meubles et/ou immeubles. La soci�t� pourra accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet ou pouvant favoriser le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation, notamment, sans que la d�signation soit limitative, acqu�rir, prendre ou donner � bail, ali�ner tous immeubles, d�velopper, acheter, vendre, prendre ou octroyer des licences, des brevets, know-how et des actifs immobiliers apparent�s. Elle pourra s int�resser par toutes voies, et notamment par voie d apport, de fusion, de souscription, d achat de titres, d intervention technique ou par tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l �coulement de ses produits �ventuels.

La soci�t� pourra r�aliser son objet, tant en Belgique qu � l �tranger, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

Article 5 Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � DIX-NEUF MILLE DEUX CENTS EUROS (� 19.200,00).

Il est divis� en 4.800 parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/quatre mille huit centi�me (1/4.800�me) de l'avoir social, enti�rement souscrites et lib�r�es � concurrence de plus de deux tiers.

Article 7 - Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8.- Cessions libres et transmission de parts - cessions soumises � agr�ment

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment � un associ�.

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es au paragraphe pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�noms, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont

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la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours.

N�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�.

Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

En cas de d�c�s d un des associ�s, il est convenu que les associ�s restant disposeront du droit de racheter ses parts � la succession, au prix �gal � la valeur comptable des parts au dernier bilan cl�tur�. Si les associ�s ne rach�tent pas les parts du d�funt, la proc�dure de l agr�ment des h�ritiers d�crite ci-dessus sera appliqu�e.

Article 9 - Registre des parts

Les parts nominatives sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

Repr�sentant permanent - Si le g�rant est une personne morale, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son agr�ment qu en d�signant simultan�ment son successeur.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 11 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment aux dispositions l�gales en vigueur et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 - R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s dans les dispositions l�gales en vigueur, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 - Assembl�es g�n�rales

Tant que l'assembl�e ne comportera qu'un associ�, celui-ci sera assimil� � l'assembl�e g�n�rale et il exercera seul tous les pouvoirs qui sont r�serv�s par la loi et les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale. Toutefois, dans ce cadre, l'associ� unique aura charge de distinguer clairement les d�cisions qu'il prendra en sa qualit� d'investi des pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale de celles qu'il prendra en sa qualit� de g�rant, par la tenue, au si�ge social, d'un registre sp�cial o� seront transcrites toutes les d�cisions de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale.

L'associ� unique ne peut en aucun cas d�l�guer les pouvoirs qui sont r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Si la soci�t� vient � compter plusieurs associ�s, les d�cisions des associ�s sont prises en assembl�e g�n�rale. Sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts, l'assembl�e

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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g�n�rale statue � la majorit� simple des voix valablement exprim�es, quel que soit le nombre de

parts repr�sent�es.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le deuxi�me mardi du mois de juin, � 18h00 ,

au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que

l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation ou �

l endroit o� tous les associ�s consentent � se r�unir, � l'initiative de la g�rance ou des

commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer �

cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle

est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le

plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital

repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par

les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Article 19 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev�

annuellement au moins cinq pourcents (5%) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la

g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, �

moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les

pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

Article 21 - Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

Article 23 - Dispositions transitoires

1.- Premier exercice social Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour et se cl�turera le 31 d�cembre 2015.

2.- Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle - La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu le

deuxi�me mardi du mois de juin 2016 � 18h00 .

III.- NOMINATION

Et � l'instant, l associ�e unique agissant en lieu et place de l assembl�e g�n�rale, prend la d�cision

suivante qui ne deviendra effective qu � dater du d�p�t de l extrait de l acte de constitution au greffe

du tribunal de commerce de Li�ge, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale :

Est nomm� en qualit� de g�rante pour une dur�e illimit�e :

Madame WILKET M�lissa, susnomm�e.

Son mandat de g�rant est r�mun�r�.

REPRISE D ENGAGEMENTS Conform�ment � l article 60 du Code des soci�t�s, la soci�t� ainsi

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

constitu�e, par l entremise de ses repr�sentants l�gaux, d�clare reprendre pour son compte tous les

engagements pris en son nom depuis le 01/01/2015.

ACC�S � LA PROFESSION le Notaire a inform� les parties des obligations �ventuelles qu elles

doivent respecter en mati�re d acc�s � la profession. Les comparants s engagent � respecter toutes

les dispositions l�gales et r�glementaires � cet �gard.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Salvino SCIORTINO, de r�sidence � Li�ge, premier canton

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Coordonnées
FEMMES TOUT TERRAIN

Adresse
RUE DES PEUPLIERS 3 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne

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