FERME DE MOMELETTE

Divers


Dénomination : FERME DE MOMELETTE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 841.255.561

Publication

05/12/2011
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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J I

Dénomination : FERME DE MOMELETTE

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Illimitée et Solidaire

Siège : Rue de Momelette 67 - 4350 REMICOURT

N° d'entreprise : g 4..__1) £ 5 5 36

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Entre les soussignés:

- Defresne Joseph, époux de Franck Marie-Rose, demeurant rue de Momelette 67 à 4350 REMICOURT. - Franck Marie-Rose, épouse de Defresne Joseph, demeurant rue de Momelette 67 à 4350 REMICOURT. - Defresne Thomas, demeurant Impasse des Hiboux 1 à 4350 REMICOURT .

Lesquels ont déclaré vouloir arrêter les statuts d'une société commerciale qu'ils déclarent constituer comme suit:

Titre I - FORME, DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE

Article 1®'-

La société adopte la forme de la société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire.

Elle est dénommée Ferme de Momelette.

Les dénominations complètes et abrégées peuvent être utilisées ensemble ou séparément. Dans tous les

actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société. Cette dénomination doit toujours

être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots "société coopérative à responsabilité

illimitée et solidaire" ou des initiales "S.C.R.I".

Article 2 -

Le siège social est établi rue de Momelette 67, 4350 Remicourt.

Il peut être transféré à tout endroit de la région de langue française de Belgique, de Bruxelles ou de la région Bruxelles-Capitale par simple décision de l'organe de gestion qui a tous les pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion , des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales, dépôts, magasins de détails, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 -

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en. participation avec des tiers, l'agriculture, l'élevage, l'horticulture, les activités connexes de l'agriculture, de l'élevage et de l'horticulture.

Les travaux d'entreprises liés à la production de l'agriculture, de l'élevage et de l'horticulture.

La conception, la création, l'entretien de jardin ou de loisirs, l'ensemble des services d'aménagement paysager. Les travaux publics et privés et spécialement le terrassement.

Elle peut accomplir son objet pour son compte ou pour compte de tiers, soit en exploitant directement, soit en prenant à bail ou en donnant à bail de n'importe quelle manière.

Le commerce de gros et au détail en produits de l'agriculture, de l'horticulture de l'élevage et des industries alimentaires.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, civiles, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Article 4 -

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2011- Annexes du Moniteur belge

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TITRE Il - CAPITAL, PARTS SOCIALES, RESPONSABILITES

Article 5 -

Le capital social est illimité.

La part fixe du capital est de dix-huit mille six cent euros.

Article 6 -

Le capital est représenté par des parts sociales d'une valeur nominale de cent euros chacune. En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune autre espèce de titres, sous quelque dénomination que ce soit. Un nombre de parts sociales correspondant à la part fixe du capital devra à tout moment être souscrit. Outre les parts sociales souscrites ci-après, d'autres parts pourront, en cours d'existence de la société, être émises, par l'assemblée générale statuant à la majorité des trois quarts qui fixera leur taux d'émission, le montant à libérer lors de la souscription, et, le cas échéant, les époques auxquelles les versements sont exigibles ainsi que le taux des intérêts éventuels dus sur ces montants en cas de défaut de versement dans les délais fixés.

Article 7 -

Les parts sociales sont nominatives, elles sont indivisibles à l'égard de la société qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits afférents aux parts jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu comme propriétaire à son égard. Si les parts sont grevées d'usufruit, le titulaire de l'usufruit exerce les droits attachés à celles-ci sauf opposition du nu-propriétaire, auquel des droits y attachés seront suspendus jusqu'à ce que une seule personne ait été désignée comme propriétaire à l'égard de la société.

Article 8 -

Les parts sont librement cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de mort, à des associés

moyennant l'accord préalable de l'assemblée générale statuant à la majorité des trois quarts.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

I- Souscription - Libération:

1) Apport en espèces:

Les soussignés déclarent souscire en espèces 186 parts sociales comme suit:

Defresne Thomas - 74 parts;

Defresne Joseph - 56 parts,

Franck Marie-Rose - 56 parts.

Les soussignés déclarent que les parts ainsi souscrites ont été libérées à concurrence de cinquante pour

cent par un versement en espèce de 9.300¬ sur le compte ouvert au nom de la société en constitution auprès

de l'agence du Credit Agricole de Waremme sous le numéro BE04 1030 26875031.

Il- Divers:

Tous les comparants, réunis en assemblée générale, décident complémentairement de fixer le nombre

primitif des administrateurs à trois, de procéder à leurs nominations et de fixer leur rémunération.

- Defresne Joseph - Administrateur-délégué;

- Franck Marie-Rose - Administrateur;

- Defresne Thomas - Administrateur.

Le mandat de l'administrateur-délégué est rémunéré, le mandat des autres administrateurs est gratuit.

L'assemblée générale statuant à une majorité des trois-quarts peut décider à tout moment de modifier cette

situation.

Par ailleurs, l'assemblée générale accepte la convention de reprise de l'ensemble de l'exploitation agricole

de Franck Marie-Rose.

Par ailleurs, les soussignés décident de reconnaître toutes les opérations qui ont été faites pour le compte

de la société depuis le premier octobre 2011.

TITRE IV - ADMINISTRATION ET CONTROLE

Article 18 -

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés pour une durée de six ans. Ils peuvent être révoqués en tout temps, sans devoir donner motif ni préavis.

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Article 19 -

Le mandat d'administrateur est gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités adoptées par

l'assemblée générale qui procède à leur nomination.

Article 20 -

Le ou les administrateurs ont tout pouvoir d'agir au nom de la société quelle que soit la nature des opérations, pourvu qu'elle rentrent dans l'objet social et sauf celles que la loi ou fes présents statuts réservent à l'assenblée générale. Par la suite, ils disposent de tout pouvoir d'administraton et de disposition. Ils peuvent soit conjointement, soit séparément signer tout acte intéressant la société. Ils peuvent, sous leur responsabilité, déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées, à telle personne que bon leur semble.

Article 21 -

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels est exercé par les associés. Ils peuvent se faire représenter par un expert-comptable dont la rémunération incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. Dans ces cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE

Article 22 -

L'assemblée générale se compose de tous les associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou les dissidents. Elles possèdent les pouvoirs lui étant attribués par la loi et les présents statuts. Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et commissaires, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur administration, ainsi que d'appouver les comptes annuels.

Article 23 -

L'assemblée est convoquée par un ou plusieurs administrateurs par simple lettre signée par eux, adressée 8 jours au moins avant la date de réunion, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit l'être une fois par an, dans un délai de 6 mois suivant la clôture des comptes annuels et ce aux lieux, jours et heures fixés par l'organe de gestion. Sauf décision contraire de l'organe de gestion, cette assemblée se réunit de plein droit le 24 avril de chaque année. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant. Elle doit l'être également de leur réquisition sur la demande d'associés représentant un cinquième des parts sociales. Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Article 24

Chaque part donne droit à une voix. Le droit afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas

effectués, est suspendu, de même que le droit aux dividendes.

Article 25 -

Tout associé peut donner à toute autre personne, associé ou non, par tout moyen de transmission, une

procuration écrite pour le remplacer à une assemblée et y voter en ses lieux et place.

Article 26 -

L'assemblée est présidée par le président du conseil ou le plus âgé des administrateurs. Le président peut

désigner un secrétaire. L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

Article 27 -

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées. Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticipée de la société, l'assemblée générale ne sera valablement constituée que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si les sociétaires présents ou représentés représentent au moins la moitié du capital social. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée générale délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Aucune modification n'est admise que si elle réunit-les 3/4 des voix présentes ou représentées. Sous réserve des règles particulières établies par les présents statuts, l'assemblée gnérale des associés délibérera suivant les règles prévues aux articles 531 et suivants du code des sociétés.

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Volet B - Suite

" TITRE VI - EXERCICE SOCIAL, COMPTES ANNUELS

Article - 28

L'exercie social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Le premier

exercice commencera le 1er octobre 2011 et se terminera le 31/12/2012. L'assemblée générale se réunira

" chaque année après la clôture des comptes le 24 avril. Ces comptes sont soumis à l'approbation de l'assemblée. Après l'adoption du bilan, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs.

Réservé

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Moniteur

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Fait à Remicourt, le 19 novembre 2011

L'Administrateur-délégué

Defresne Jospeh

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FERME DE MOMELETTE

Adresse
RUE DE MOMELETTE 67 4350 REMICOURT

Code postal : 4350
Localité : REMICOURT
Commune : REMICOURT
Province : Liège
Région : Région wallonne