FERME DES TOURS DE MOMALLE

Dénomination : FERME DES TOURS DE MOMALLE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 546.816.417

Publication

26/02/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*14301974*

D�pos�

24-02-2014

Greffe

N� d entreprise : 0546816417

D�nomination (en entier): Ferme des Tours de Momalle

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 4350 Remicourt, Rue Haut Vinave(MOM) 7

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Charles WAUTERS, Notaire � Hannut, le 17 f�vrier

2014, en cours d enregistrement, que :

10 Monsieur DEPAS, Lambert, n� � Momalle, le douze d�cembre mille neuf

cent cinquante-sept, num�ro national 571212-193-49, �poux de Madame

BERNARD Fran�oise, ci-apr�s nomm�e, domicili� � 4350 Remicourt, Rue

Haut Vinave(MOM) 7.

20 Madame BERNARD, Fran�oise, n�e � Li�ge le treize mai mille neuf cent

soixante-huit, num�ro national 680513-168-32, �pouse de Monsieur DEPAS,

Lambert, domicili� � 4350 Remicourt, Rue Haut Vinave(MOM) 7.

Ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination FERME

DES TOURS DE MOMALLE , dont suit un extrait des statuts:

FORME ET DENOMINATION

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e:

�Ferme des Tours de Momalle�.

SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 7, Rue Haut Vinave(MOM), 4350 Remicourt.

OBJET

La soci�t� � pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou compte de

tiers ou en participation avec ceux-ci :

a) La consultance de toute entreprise, au sens large du terme, dans le domaine agricole. Il pourra s agir de donner des conseils, d examiner la situation sous l aspect cultural, financier ou de gestion d ensemble ;

b) Les travaux d entreprise li�s � la production de l agriculture, de l �levage, de l horticulture, de la sylviculture, de la fruiticulture, de la cyn�g�tique et la p�che, soit pour son propre compte, soit pour compte de tiers. Elle pourra avoir recours � des sous-traitants ou ex�cuter en tant que sous-traitant ;

c) L achat, la vente, la location de tout mat�riel se rapportant � son objet ;

d) La gestion administrative de toute entreprise du secteur agricole ;

e) La gestion, la mise en valeur, l exploitation ou la mise en location de tous biens immeubles, b�tis ou non b�tis, propri�t�s foresti�res et/ou agricoles ou de type urbain;

f) La gestion pour son compte ou pour compte de tiers, de valeurs portefeuilles et, plus g�n�ralement, de valeurs mobili�res cot�es ou non en bourse ;

g) L agriculture, l �levage, l horticulture, la fruiticulture, les activit�s connexes de l agriculture, de l �levage et de l horticulture, la sylviculture et l exploitation foresti�re, la chasse, le pi�geage et le repeuplement en gibier, la p�che ;

h) La cyn�g�tique ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

i) Le commerce de gros et de d�tail en produits de la p�che, de l agriculture, (fromage, produits laitiers, fruits, Sufs huiles et graisses comestibles), de l horticulture, de la sylviculture, de la fruiticulture, de l �levage et des industries alimentaires ;

j) L activit� de fromagerie et caillebotte ; la fabrication de produits laitiers

k) L exploitation de g�tes ruraux, de g�tes � la ferme ;

l) Le commerce de gros en produits de l industrie du bois ;

m) La prise de participation dans toute entreprise se rapportant directement ou indirectement

� l agriculture, � l �levage. La participation peut se r�aliser notamment par l achat d actions de toute soci�t�, par l ex�cution d un mandat de dirigeant ;

La soci�t� peut en outre accomplir, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

Elle peut s'int�resser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou soci�t� ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

L'assembl�e g�n�rale peut, en se conformant aux dispositions du Code des Soci�t�s, �tendre ou modifier l'objet social.

DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e une dur�e illimit�e � partir du jour o� elle acquiert la personnalit� juridique.

CAPITAL

Le capital social est fix� � trente mille euros (30.000 EUR).

Il est repr�sent� par trente (30) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/trenti�me (1/30�mes) de l'avoir social, souscrites en esp�ces et lib�r�es int�gralement.

Tous les titres de la soci�t� sont nominatifs. Ils portent un num�ro d ordre.

GESTION DE LA SOCIETE

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale, associ�s ou non associ�s.

Si une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci d�signera parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du repr�sentant autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de sa d�signation en qualit� de repr�sentant.

La pr�sente soci�t� est autoris�e � exercer des fonctions d'administrateur, de g�rant ou de membre d'un comit� de direction pour autant que, pour l'ex�cution de ces fonctions, son organe de gestion nomme un repr�sentant permanent conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s.

Chaque g�rant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � la poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente seul la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, en demandant comme en d�fendant.

Le ou les g�rants peuvent d�l�guer, � des tiers faisant partie de la soci�t� ou non, le pouvoir d'accomplir les actes qu'ils �num�reront et pour la dur�e qu'ils fixeront.

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement. Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale d�termine le montant de cette r�mun�ration.

SURVEILLANCE

La surveillance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour une dur�e de trois ans renouvelable.

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Toutefois, par d�rogation � ce qui pr�c�de, lorsque la soci�t� r�pond aux crit�res pr�vus par l'article 141 du Code des Soci�t�s, la nomination d'un ou plusieurs commissaire est facultative.

S'il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable dont la r�mun�ration incombera � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec l'accord de la Soci�t� ou si cette r�mun�ration a �t� mise � charge de la soci�t� par d�cision judiciaire. REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le treize mai, � 18 heures.

Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure. Le ou les g�rants peuvent convoquer l'assembl�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre endroit mentionn� dans les avis de convocation.

Elle est pr�sid�e par le g�rant s'il n'y en a qu'un et par le plus �g� des g�rants s'il y en a plusieurs.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Chaque ann�e la g�rance dresse l'inventaire et �tablit les comptes annuels de l'exercice �coul�, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

La g�rance soumet les comptes annuels � l'assembl�e g�n�rale ordinaire pour approbation. RESERVES REPARTITION DES BENEFICES

Sur le r�sultat tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est d'abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour la constitution de la r�serve l�gale, ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint le dixi�me du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition du g�rant.

DISSOLUTION LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre par des appels de fonds ou par une r�partition pr�alable.

Le solde est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associ�s r�unis en assembl�e g�n�rale, prennent ensuite les d�cisions suivantes :

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour o� la soci�t� acquerra la

personnalit� juridique et se cl�turera le trente-et-un d�cembre deux mille quatorze.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en deux mille quinze

3. G�rance :

L assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � deux et appelle � cette fonction:

�% Monsieur DEPAS, Lambert, pr�nomm�,

Volet B - Suite

�% Madame BERNARD, Fran�oise, pr�nomm�, Ils sont nomm�s jusqu � r�vocation.

4. Surveillance :

L assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire.

5. Reprise d'engagements :

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s

entreprises depuis le premier janvier dernier par les fondateurs au nom et pour compte de la

soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

6. Repr�sentant permanent :

Comme la soci�t� pourrait envisager d'accepter des mandats d'administrateur ou g�rant d'autres soci�t�s, elle d�signe � cet effet, conform�ment � la loi, en qualit� de repr�sentant permanent : Monsieur DEPAS, Lambert, pr�nomm�, ici pr�sent qui accepte.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire Charles WAUTERS � Hannut.

D�pos� en m�me temps: une exp�dition de l acte constitutif

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

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05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 23.06.2016, DPT 26.08.2016 16499-0335-014

Coordonnées
FERME DES TOURS DE MOMALLE

Adresse
RUE HAUT VINAVE 7 4350 MOMALLE

Code postal : 4350
Localité : Momalle
Commune : REMICOURT
Province : Liège
Région : Région wallonne

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