FERME MORRENNE

Dénomination : FERME MORRENNE

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 500.783.086

Publication

26/11/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

R�serv�

au

Moniteur

belge

A

*12190355*

N� d'entreprise : 0 5-� 0,7d3. o g6 D�nomination

(en entier) : FERME MORRENNE

�1�pos4 �,�liilb Ceererco l',ty, b

~ 14 NOV. 7012

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Illimit�e et Solidaire

Si�ge : Rue du Bois, 8 - 4280 HANNUT

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

ENTRE LES SOUSSIGNES

1. MORRENNE Joseph, n� � Cras-Avernas le 22 avril 1952, �poux de de LOCHT Donatienne, demeurant

rue du Bois 8, � 4280 HANNUT

2.de LOCHT Donatienne, n�e � Uccle le 18 novembre 1961, �pouse de MORENNE Joseph, demeurant rue

du Bois 8 � 4280 HANNUT

3.MORRENNE Olivier, n� � Waremme le 26 mai 1978, demeurant rue D�sir� Street 4, � 4280 HANNUT

Lesquels ont d�clar� vouloir arr�ter les statuts d'une soci�t� commerciale qu'ils d�clarent constituer comme suit:

TITRE I - FORME, DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE

Article 1er -

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e et solidaire.

Elle est d�nomm�e Ferme Morrenne

Les d�nominations compl�tes et abr�g�es peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces �manant de la soci�t�, cette

d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement et de fa�on lisible des mots �soci�t�

coop�rative � responsabilit� illimit�e et solidaire� ou des initiales �S.C.R.L�

- Article 2 -

Le si�ge social est �tabli rue du bois 8, 4280 HANNUT (Trogn�e)

Il peut �tre transf�r� � tout endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique, de Bruxelles ou de la r�gion Bruxelles-Capitale par simple d�cision de l'organe de gestion qui a tous les pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de l'organe de gestion, des si�ges administratifs, si�ges d'exploitation, succursales, d�p�ts, magasins de d�tails, repr�sentations ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

- Article 3 -

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, l'agriculture, l'�levage, l'horticulture, les activit�s connexes de l'agriculture, de l'�levage et de l'horticulture.

Les travaux d'entreprises li�s � la production de l'agriculture, de l'�levage et de l'horticulture.

Elle peut accomplir son objet social pour son compte ou pour compte de tiers, soit en exploitant directement, soit en prenant � bail ou en donnant � bail de n'importe quelle mani�re.

Le commerce de gros et au d�tail en produits de l'agriculture, de l'horticulture, de l'�levage et des industries alimentaires.

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, civiles, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

* -1.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s ou entreprises ayant un objet similaire, connexe ou qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.

- Article 4 -

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e.

TITRE Il - CAPITAL, PARTS SOCIALES, RESPONSABILITES

- Article 5 -

Le capital social est illimit�.

La part fixe du capital est de cinq mille euros.

- Article 6 -

Le capital est repr�sent� par des parts sociales d'une valeur nominale de cent euros chacune.

En dehors des parts repr�sentant les apports, il ne peut �tre cr�� aucune autre esp�ce de titres, sous quelque d�nomination que ce soit.

Un nombre de parts sociales correspondant � la part fixe du capital devra � tout moment �tre souscrit.

Outre les parts sociales souscrites ci-apr�s, d'autres parts pourront, en cours d'existence de la soci�t�, �tre �mises, par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des trois quarts qui fixera leur taux d�mission, le montant � lib�rer lors de la souscription, et, le cas �ch�ant, les �poques auxquelles les versements sont exigibles ainsi que le taux des int�r�ts �ventuels dus sur ces montants en cas de d�faut de versement dans les d�lais fix�s.

- Article 7 -

Les parts sociales sont nominatives, elles sont indivisibles � l'�gard de la soci�t� qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits aff�rents aux parts jusqu'� ce qu'un seul des indivisaires ait �t� reconnu comme propri�taire � son �gard.

Si les parts sont grev�es d'usufruit, le titulaire de l'usufruit exerce les droits attach�s � celles-ci sauf opposition du nu-propri�taire, auquel des droits y attach�s seront suspendus jusqu'� ce que une seule personne ait �t� d�sign�e comme propri�taire � l'�gard de la soci�t�.

- Article 8 -

Les parts sont librement cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de mort, � des associ�s

moyennant l'accord pr�alable de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des trois quarts.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

I. SOUSCRIPTION - LIBERATION

1) Apport en esp�ces

Les soussign�s d�clarent souscrire en esp�ces 500 parts sociales comme suit :

-MORRENNE Joseph 480 parts

-De LOCHT Donatienne 10 parts

-MORRENNE Olivier 10 parts

Les soussign�s d�clarent que les parts ainsi souscrites ont �t� enti�rement lib�r�es � par un versement en esp�ces de 5.000,00 E sur le compte ouvert au nom de la soci�t� en constitution aupr�s de l'agence FINTRO de Hannut le num�ro BE22 1430 8505 3947.

Ii DIVERS

Tous les comparants, r�unis en assembl�e g�n�rale, d�cident compl�mentairement de fixer le nombre

primitif des administrateurs � un, de proc�der � sa nomination et de fixer leur r�mun�ration.

A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide de nommer comme administrateur-d�l�gu�.

-MORRENNE Joseph Administrateur-d�l�gu�

Le mandat de l'administrateur-d�l�gu� est r�mun�r�. L'assembl�e g�n�rale statuant � une majorit� des

trois-quarts peut d�cider � tout moment de modifier cette situation.

Par ailleurs, l'assembl�e g�n�rale accepte la convention de reprise de l'ensemble de l'exploitation agricole

de MORRENNE Joseph dont le num�ro d'entreprise est le 0602.904.488.

Par ailleurs, les soussign�s d�cident de reconna�tre toutes les op�rations qui ont �t� faites pour le compte

de la soci�t� depuis le 1 octobre 2012.

TITRE IV - ADMINISTRATION ET CONTROLE

- Article 18 -

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs administrateurs, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e

g�n�rale des associ�s pour une dur�e de six ans.

Ils peuvent �tre r�voqu�s en tout temps, sans devoir donner motif ni pr�avis.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

- Article 19 -

Le mandat de l'administrateur est gratuit ou r�mun�r� selon la d�cision et les modalit�s adopt�es par

['assembl�e g�n�rale qui proc�de � leur nomination.

- Article 20 -

Le ou les administrateurs ont tout pouvoir d'agir au nom de la soci�t� quelle que soit la nature des

op�rations pourvu qu'elles rentrent dans l'objet social et sauf celles que la loi ou les pr�sents statuts r�servent �

l'assembl�e g�n�rale.

Par suite, ils disposent de tout pouvoir d'administration et de disposition.

Ils peuvent soit conjointement, soit s�par�ment signer tout acte int�ressant la soci�t�.

Ils peuvent, sous leur responsabilit�, d�l�guer certains pouvoirs pour des fins d�termin�es, � telle personne

que bon leur semble.

- Article 21 -

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels est exerc� par les associ�s.

Ils peuvent se faire repr�senter par un expert-comptable dont la r�mun�ration incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire. Dans ces cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE

- Article 22 -

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les associ�s.

Ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me les absents ou les dissidents.

Elles poss�dent les pouvoirs lui �tant attribu�s par la loi et les pr�sents statuts.

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et

commissaires, de les r�voquer, d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de leur administration,

ainsi que d'approuver les comptes annuels.

- Article 23 -

L'assembl�e est convoqu�e par un ou plusieurs administrateurs par simple lettre sign�e par eux, adress�e 8

jours au moins avant la date de r�union, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Elle doit l'�tre une fois par an, dans un d�lai de 6 mois suivant la cl�ture des comptes annuels et ce aux

lieux, jours et heures fix�s par l'organe de gestion.

Sauf d�cision contraire de l'organe de gestion, cette assembl�e se r�unit de plein droit le 22 avril de chaque

ann�e. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tient le premier jour ouvrable suivant.

Elle doit l'�tre �galement de leur r�quisition sur la demande d'associ�s repr�sentant un cinqui�me des parts

sociales.

Les assembl�es se tiennent au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

Article 24 -

Chaque part donne droit � une voix.

Le droit aff�rent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectu�s, est suspendu, de m�me que

le droit aux dividendes.

- Article 25 -

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ� ou non, par tout moyen de transmission, une

procuration �crite pour le remplacer � une assembl�e et y voter en ses lieux et place.

- Article 26 -

L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil ou le plus �g� des administrateurs. Le pr�sident peut

d�signer un secr�taire. L'assembl�e peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

- Article 27 -

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Lorsque les d�lib�rations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticip�e de la soci�t�, l'assembl�e g�n�rale ne sera valablement constitu�e que si l'objet des modifications propos�es a �t� sp�cialement indiqu� dans la convocation et si les soci�taires pr�sents ou repr�sent�s repr�sentent au moins la moiti� du capital social.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assembl�e g�n�rale d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Aucune modification n'est admise que si elle r�unit les'/, des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Volet B - Suite

Sous r�serve des r�gles particuli�res �tablies par les pr�sents statuts, l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�lib�rera suivant les r�gles pr�vues aux articles 531 et suivants du code des soci�t�s.

TITRE VI - EXERCICE SOCIAL, COMPTES ANNUELS

- Article 28 -

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Le premier exercice commencera le 1er octobre 2012 et se terminera le 31/12/2013.

L'assembl�e g�n�rale se r�unira chaque ann�e apr�s la cl�ture des comptes le 22 avril.

Ces comptes sont soumis � l'approbation de l'assembl�e.

Apr�s l'adoption du bilan, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux

administrateurs.

Fait � Hannut, le dix novembre 2012.

L'Administrateur-d�l�gu�

MORRENNE Joseph

Mentionner sur la derni�re page du Volet S Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad = 26/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
FERME MORRENNE

Adresse
RUE DU BOIS 8 4280 HANNUT

Code postal : 4280
Localité : HANNUT
Commune : HANNUT
Province : Liège
Région : Région wallonne

FERME MORRENNE

Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Publication

Coordonnées FERME MORRENNE

Coordonnées
FERME MORRENNE