FERME WAUTELET

D'un acte reçu par Maître François HERMANN, notaire associé à Hannut, le 11 avril 2014, en cours d'enregistrement, il est extrait qu'il est constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, présentant les

caractères suivant ;

1. Associés :

1/ Monsieur WAUTELET Marc Camille Jean Joseph Ghislain, né à Vil!ers-le-Peup!ier le vingt-et-un janvier mi! neuf cent cinquante-et-un, et son épouse Madame DELOOZ Francîne Fernande Germaine, née à Huy le vingt-sept mars mil neuf cent quarante-huit, domiciliés à 4280 Hannut (Vi!lers-!e-Peuplier), rue Les Ruelles, 2. Mariés sous le régime de la séparation de biens avec adjonction d'une société d'acquêts aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître Jean-Charles SNYERS, alors notaire à Hannut, le quatre septembre mit neuf cent septante-cinq, régime matrimonial non modifié à ce jour, ainsi qu'ils le déclarent.

2/ Mademoiselle WAUTELET Amélie Marguerite Nelly, née à Namur le deux novembre mi! neuf cent

septante-six, célibataire, domiciliée à 4280 Hannut, rue Albert 1er, 122.

2. Dénomination :

Elle est dénommée "Ferme WAUTELET'.

3. Objet Social :

La société a pour objet pour compte propre, peur compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

i'étranger :

- L'agriculture, l'élevage, l'horticulture, les activités connexes de l'agriculture, de l'élevage et de l'horticulture; - Les travaux d'entreprises liés à la production de l'agriculture, de l'élevage et de l'horticulture, soit pour son

compte, soit pour compte de tiers ;

- Le commerce de gros et au détail en produits de l'agriculture, de l'horticulture, de l'élevage et des

industries alimentaires ;

- Le stockage et le transport de tous biens se rapportant directement ou indirectement avec l'agriculture et

l'horticulture ;

- La gestion, les conseils, la consultance en matière d'agriculture, d'horticulture et d'élevage ; - L'achat, l'entretien, la vente, la location de tous matériels et machines agricoles et horticoles.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sooiétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

4. Siège social :

Le siège social est établi à 4280 Hannut (Villers-le-Peuplier), rue Les Ruelles, 2.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et suocursales en Belgique ou à l'étranger.

5. Durée :

La société est constituée pour une durée illimitée.

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers


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Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

6. Capital social :

Le capital social est fixé à septante-cinq mille euros (75.000,00 €). Il est divisé en sept cent cinquante (750) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/sept cent cinquantième (1/750e) de l'avoir social,

entièrement libérées en numéraire chacune lors de la constitution de la société.

7. Formation du capital :

Les sept cent cinquante (750) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent euros (100,00 €) chacune,

comme suit :

- par Monsieur Marc WAUTELET, à concurrence de vingt-cinq mille euros (25.000,00 €), soit deux cent cinquante (250) parts,

- par Madame Francine DELOOZ, à concurrence de vingt-cinq mille euros (25.000,00 €), soit deux cent cinquante (250) parts,

- par Mademoiselle Amélie WAUTELET, à concurrence de vingt-cinq mille euros (25.000,00 €), soit deux cent cinquante (250) parts,

Ensemble : sept cent cinquante (750) parts,

Soit pour septante-cinq mille euros (75.000,00 €).

8. Réserves, Répartition des bénéfices et du boni de liquidation :

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

gj le respect des dispositions légales.

_5f 9. Exercice social :

ja L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de l'année qui suit.

h 10. Assemblée Générale ;

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deux novembre à dix-huit heures, au siège social

'g de la société.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

� S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. .§ Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

vi social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

x Les assemblées extraordinaires se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à

personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement

_ convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

tt Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une o procuration spéciale.

CJ Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois oo semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. , La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

■d L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

| parts.

" Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à & la majorité des voix.

55 Chaque part donne droit à une voix.

,g Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

� associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

jâjo 11. Gérance et contrôle :

S La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés

� avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

ji L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en oas de pluralité, leurs pouvoirs. :;? S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

'-° Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

g gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes j»f • nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

•■=, Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

PQ Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut être attribuée aux gérants par l'assemblée générale.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article quinze du Code des sociétés, il n'est pas nommé

de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

12. Dissolution - Liquidation :

§ l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute



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En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments,

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Assemblée Générale Extraordinaire ;

1' Le premier exercice social commencera avec effet rétroactif le premier avril deux mille quatorze pour se terminer le trente juin deux mille quinze (sans préjudice à ce qui est dit plus loin concernant la reprise des engagements).

2' La première assemblée générale annuelle se tiendra le deux novembre deux mille quinze. 3' Les comparants n'ont pas désigné pas de commissaire reviseur.

4' Ont été nommés en qualité de gérants pour une durée indéterminée : Monsieur Marc WAUTELET et Mademoiselle Amélie WAUTELET, qui ont accepté, lesquels exerceront tous les pouvoirs prévus à l'article 11

des statuts.

Leur mandat sera rémunéré.

5' Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, ont été conférés à Monsieur Marc WAUTELET et Mademoiselle Amélie WAUTELET, précités, avec pouvoir d'agir séparément, afin d'accomplir toutes démarches nécessitées par la présente constitution de société.

ATTESTATION :

Le Notaire soussigné certifie avoir reçu de la Banque CBC, une attestation de laquelle il ressort que le capital libéré, soit une somme de septante-cinq mille euros (75.000,00 €}, a été déposée sur un compte au

nom de là SPRL "Ferme WAUTELET', à constituer, conformément au Code des Sociétés.

Pour extrait analytique conforme.

François HERMANN, notaire associé, à Hannut.

Déposé en même temps ;

- expédition de l'acte constitutif

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers