FERREOLE

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : FERREOLE
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 501.842.069

Publication

16/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MODINCIRD 11_1

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Quai d'Arona, 4

4500 Y 07 1111. 2014

G

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

(en abrégé)

Forme juridique :

Siège :

(adresse complète)

0501 842 069

Ferréole Ferréole

SCRL

Le Houpet, 32 B.

4190 Ferrières

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Objet(s) de l'acte :démission et nomination d'administrateurs.

Renouvellement du Conseil d'administration: Extrait de l'assemblée Générale du 30 avril 2014/:

Composition du Conseil d'administration:

L'assemblée générale nomme à l'unanimité:

Daphné VVislez, Houssonloge 20 à 4920 Harzé

Cornet Jean-Francois, Bumontige 20 à 4190 Ferrières

Deguée Nathalie, Voie des meuniers 6 à 4190 Ferrières

et acte la démission de Alain Chevalier Grand-Bru 11 à 6941 Villers sainte Gertrude

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

07/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.04.2014, DPT 05.01.2015 15001-0062-011
19/12/2012
ÿþ Aóod POP 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

Rése Ai Mona bel; ~

N° d'entreprise : ô SIDA. g (ç? O6 5

Dénomination (en entier) : FERRÉOLE

(en abrégé): *

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Siège :4190 Ferrières, Le Houpet 32 B

(adresse complète)

Objets) de l'acte :CONSTITUTION SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE Texte :

II résulte d'un acte reçu par le notaire Michel COEME, associé de résidence à Tilleur, en date du 7 décembre 2012 que :

1. Monsieur BIQUET Paul Adelin Eugène Marie Joseph Ghislain, né à Jemeppe-sur-Meuse le 13 avril 1952, numéro national 52.04.13 075-73, époux de Madame TILMAN Françoise Marie Suzanne, domicilié à 4180 Hamoir, Rue de Fairon 33.

Madame BLAISE Lydia Marie Alberte, née à Saint-Vith le 22 février 1963, numéro national 63.02.22 262-27, épouse de Monsieur THIRY Marc Georges Maurice, domiciliée à 4190 Ferrières, Rue Marchenal 41B.

Monsieur BLASBAND Marc, né à Etterbeek le 19 juin 1941, numéro national 41.06.19 107-32, époux de Madame vAN OUDHEUSDEN Cornelia Johanna Gerarda, domicilié à 6940 Durbuy, Rue de la Haie Himbe 30.

4. Madame BLÉCHET Geneviève Marie Thérèse Louise Ghislaine, née à Namur le 12 janvier 1951, numéro national 51.01,12 014-25, épouse de Monsieur GUSTIN Jacques Jules Félix Gilles, domiciliée à 4190 Ferrières, La Rouge Minière 18.

Monsieur BOLAND Sylvain Constant Marie Marcel, né à Chénée le 2 septembre 1972, numéro national 72.09.02 057-03, époux de Madame FAUVILLE Marie Pierre Jeanne Madeleine, domicilié à 4190 Ferrières, Chemin de la Tannerie 6.

6. Monsieur BREULET Hervé Raoul Julien Pascal, né à Liège le 31 mars 1961, numéro national 61.03.31 305-67, époux de Madame MAQUOI Claire Marie Anne Antoinette, domicilié à 4190 Ferrières, Rue Marcel Launay 11.

Monsieur CASSART Sébastien Pierre Dominique, né à Etterbeek le 25 janvier 1983,, numéro national 83,01.25 251-70, célibataire et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4190 Ferrières, Rognac 1.

Monsieur CHEVALIER Alain Philippe Eugène, né à Liège le 2 septembre 1964, numéro national 64.09.02 085-01, célibataire et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domicilié à 6941 Durbuy (Bende), Grand-Bru 1.1.

Monsieur'CLOSE Philippe Simon Arthur Joseph, né à Dison le 27 mars 1949, numéro national 49.03.27205-35, divorcé et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale,

Mentionner sur la derniere page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso ; Nom et signature.

Volet B - suite

domicilié à 4190 Ferrières, Chemin de la Tannerie 5.

10, Mademoiselle COLIN Anne-Marie Mélanie Gilberte, née à Ferrières le 4 avril 1943, numéro national 43.04,04 174-55, célibataire et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 4190 Ferrières, Les Enclos 11,

11. Monsieur CULARD Philippe Henri Leon Denis Charles Laurent, né à Huy le 20 octobre 1953, numéro national 53,10.20 117-78, époux de Madame SIMON Danielle Clémence Ghislaine, domicilié à 4180 Hamoir, Rue Es Thier 46.

12. Monsieur CORNET Jean-François Gustave Joseph, né à Verviers le 14 novembre 1949, numéro national 49.11,114 271-27, célibataire, et déclarant ne pas 'avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4190 Ferrières, Rue du Burnontige 20.

13. Monsieur CROISIER Pierre Albert Hubert Ghislain, né à Waulsort le 30 mars 1946, numéro national 46.03.30 227-54, époux de Madame NADIN Micheline Henriette Joséphine Jeanne, domicilié à 4190 Ferrières, Chemin de Longchamp 1.

14, Monsieur DEBATTY Jean Claude Nestor Henri, né à Liège le 26 novembre 1967, numéro national 67.11.26 243-73, célibataire et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4190 Ferrières, Voie des Meuniers 6.

15. Mademoiselle DEGUÉE Nathalie Romy Francine Sabine, née à Rocourt le 21 février 1976, numéro national 76.02.21 076-31, célibataire et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 4190 Ferrières, Voie des Meuniers 6,

16. Monsieur ERNST. Léon Marie Marcel Ghislain, né à Charneux le 18 novembre 1956, numéro national 56.11.18 121-10, époux de Madame HERBILLON Anne Jeanne Andrée, domicilié à 4180 Hamoir, rue de la Briqueterie 3,

17, Monsieur FRANCIS Stephen John, né à Eltham (Nouvelle-Zélande) le 2 décembre 1970, numéro national 70.12.02 519-05, époux de. Madame FREYENS Sigrid Marguerite Helene, domicilié à 4190 Ferrières, Le Houpet 32/B.

18. 'Monsieur GODET Pierre Roger André Ghislain, né à Liège le 14 avril 1957, numéro national 57.04.14 139-84, époux de Madame LAMSOUL Danielle Emilie Alice Ghislaine, domicilié à 4190 Ferrières, Rue de Chablis 11/B.

19. Madame GRAILET Jacqueline Stéphanie Henriette Jeannine, née à Liège le 26 juillet 1950, numéro national 50.07.26 004-24; épouse de Monsieur SIMONIS Maurice Jacques Dieudonné Ghislain, domiciliée à 4190 Ferrières, La Basse Colète 2.

20. Monsieur GUSTIN Jacques Jules Félix Gilles, né à Bande le 15 juillet 1946, numéro national 46.07.15 185-89, époux de Madame BLECHET Geneviève Marie Thérèse Louise Ghislaine, domicilié à 4190 Ferrières, La Rouge Minière 18.

21. Monsieur HANIN Benoit Marie Claude Michel Bernard,. né à Ganshoren fe 17 avril 1957, numéro national 57.04.17 279-48, cohabitant légal de Madame MARKOF Isabelle, domicilié à 6941 Durbuy (Tohogne), Chemin du Chénisse 8.

22. Monsieur HANIN Christophe Marie Catherine Yvan Laurent, né à Bruxelles le 30 janvier 1997, numéro national 97.01.30 289-79, célibataire et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domicilié à 6941 Durbuy (Tohogne), Chemin du Chénisse 8,

23. Mademoiselle HOSTE Bernadette Marie Hélène, née à Antwerpen le 24 novembre 1949, numéro national 49.11,24 224-65, célibataire et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 4190 Ferrières, Rue du Burnontige 20.

24. Madame JEANPIERRE Céline Marie Germaine Ghislaine, née à Petit-Thier, le 16 décembre 1953, numéro national 53,12.16 166-66, épouse de Monsieur MARECHAL Guy René Marie Ghislain, domiciliée à 4190 Ferrières, Rue du Burnontige 34.

25. Monsieur JURDANT Eric Marie Germaine Benoit François, né à Ath le 26 juin 1955, numéro

Mentionner sur la derniere page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

, national 55.06.26 017-12, époux de Madame vAN WEDDINGEN Claude Anne-Marie Paule, domicilié à 6941 Durbuy (Villers-Sainte-Gertrude), Rue Gilles Bouvet 27,

26, Monsieur LECLERCQ Dieudonné Alexandre André Joseph, né à Herstal le 3 octobre 1944, . numéro national 44,10.03 081-47, époux de Madame BOXUS Elise José Julien Marie, domicilié à 4920 Aywaille, Chemin du Bois de Berleur 32,

27, Monsieur LENEFFE Jean Joseph Yvon Michel, né à Flostoy le 28 octobre 1938, numéro national 38.10.28 119-06, époux de Madame SIMON Madeleine Marie Collette Ghislaine, domicilié à 4190 Ferrières, Allée de Bernardfagne 9.

28, Monsieur LEROUX Jean Marc Odette Marie Joseph, né à Liège le 15 mars 1952, numéro national 52.03.15 071-10, époux de Madame STEIN Dominique Marie Anne Lucienne, domicilié à 4190 Ferrières, La Rouge Minière 16,

29. Mademoiselle MAQUINAY Sandrine Marie-Claire Francis Ghislaine, née à Verviers ie 2 avril 1981, numéro national 81.04.02 1.38-76, célibataire et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 4190 Ferrières, Les Enclos 10.

30. Madame MAQiJOI Claire Marie Anne Antoinette, née à Rocourt ie 2 février 1965, numéro national 65.02.02 204-48, épouse de Monsieur BREULET Hervé Raoul Julien Pascal, domiciliée à 4190 Ferrières, Rue Marcel Launay 11,

31, Monsieur MARÉCHAL Gûy René Marie Ghislain, né à Ferrières le 22 mai 1950, numéro national 50,05.22 215-16, époux de Madame JEANPIERRE Céline Marie Germaine Ghislaine, domicilié à 4190 Ferrières, Rue du Burnontige 34.

32. 'Monsieur MARLET Gilles Boris, né à Namur le 24 mars 1990, numéro national 90.03.24 141-80, célibataire et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4190 Ferrières, Route de Malacord 81A.

33. Madame MASS1N Anne-Marie Jeanne Hélène Henriette Joséphine, née à Visé le 8 juillet 1950, numéro national 50.07.08 260-17, divorcée et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 4190 Ferrières, Rue Pierreux 17.

34. Monsieur NINANE Jacques François Raymond Ghislain, né à Liège le 11 mai 1959, numéro national 59.05.11 337-25, célibataire et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domicilié à 6941 Durbuy (izier), Ozo 19/A000.

35. Monsieur POLARD Christophe Louis Marie, né à Huy le 22 juillet 1974, numéro national 74.07.22 285-76, célibataire et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4190 Ferrières, Voie du Thier 6.

36, Madame RASK1N Barbe Antoinette Marie Laure Joséphine, née à Ferrières le 13 mars 1939, numéro national 39.03.13 042-20, divorcée et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 4190 Ferrières, Chemin de la Tannerie 7.

37, Monsieur RÉGIBEAU Joseph Benjamin Victor Antoine, né à Werbomont le 10 juillet 1947, numéro national 47,07.10 243-08, époux de Madame OTTE Brigitte Bertha Paula Marie Ghislaine, domicilié à 4190 Ferrières, Rue de la Fontaine 8.

38, Monsieur RÉGIBEAU Gaspard Benjamin Henri Florent, né à Malmedy le 26 mars 1992, numéro national 92.03.26 411-83, célibataire et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4190 Ferrières, Rue de la Fontaine 8.

39. Madame SIMON Danielle Clémence Ghislaine, née à Comblain-Fairon ie 6 avril 1954, numéro national 54.04.06 232-71, épouse de Monsieur COLLARD Philippe Henri Leon Denis Charles Laurent, domiciliée à 4180 Hamoir, Rue Es Thier 46.

40. Monsieur SIMONIS Maurice Jacques Dieudonné Ghislain, né à Trembleur le 23 avril 1944, numéro national 44.04.23 181-81, époux de Madame GRAILET Jacqueline Stéphanie Henriette Jeannine, domicilié à 4190 Ferrières, La Basse Colète 2.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Réservé

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Réservé Au".

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Volet B - suite

41. Madame STEIN Dominique Marie Anne Lucienne, née à Liège le 7 décembre 1950, numéro national 50.12.07 046-05, épouse de Monsieur LEROUX Jean Marc Odette Marie Joseph, domiciliée à 4190 Ferrières, La Rouge Minière 16.

42. Monsieur STELET Jean-François Stéphane Fernand Ghislain, né à Chênée le 29 décembre 1974, numéro national 74.12.29 263-20, cohabitant légal de Madame STREE Laure Florence Caroline Maude, numéro national 79.03.22 180-64, domicilié à 4190 Ferrières, Rue du Burnontige 20/B,

43. Madame STRÉE Laure Florence Caroline Maude, née à Liège le« 22 mars 1979, numéro national 79.03.22 180-64, cohabitant légal de Monsieur STELET Jean-François Stéphane Fernand Ghislain, numéro national 74.12.29 263-20, domiciliée à 4190 Ferrières, Rue du Burnontige 20/B.

44. Monsieur THEATE Joseph Marie Louis Gaston Ghislain, né à Verviers le 15 mars 1954, numéro national 54.03.15141-79, époux de Madame DiSSEVISCOURT Josiane, domicilié à 6940 Durbuy, Route de Durbuy 78.

45, Monsieur THIRY Marc Georges Maurice, né à Liège le 5 juin 1960, numéro national 60.06.05 049-36, époux de Madame BLAISE Lydia Marie Alberte, domicilié à 4190 Ferrières, Rue

Marchenal 41B. .

46. Madame ULR1X Cécile Marie Renée Georgette Marguerite, née. à Liège le 5 février 1953, numéro national 53.02.05 068-36, divorcée et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 4190 Ferrières, Rue du Doyard 5.

47. Monsieur VAN DER MEEREN Didier Michel François, né à Braine-l'Alleud le 12 janvier 1973, numéro national 73.01.12 249-58, célibataire et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4190 Ferrières, Rognac 7.

48. Madame van WEDDINGEN Claude Anne-Marie Paule, née Etterbeek le 16 mai 1957, numéro national 57.05.16 458-03, épouse de Monsieur JURDANT Eric Marie Germaine Benoît Français, domiciliée à 6941 Durbuy.(Villers-Sainte-Gertrude), Rue Gilles Bouvet 27.

49, Monsieur VANDEWALLE Jean-Pierre Cyrille Louis, né à Comines le 13 septembre 1946, numéro national 46.09.13 045-12, époux de Madame LEROY Anne-Marie Félicie Alice, domicilié à 4190 Ferrières, La Rouge Minière 9.

50. Madame VANOPDENBOSCH Brigitte Marie-Thérèse Isabelle Joséphine, née à Tirlemont le 15 avril 1954, numéro national 54.04.15 408-13, épouse de Monsieur SAVAGE Reginald Peter William, domiciliée à 6941 Durbuy (Izier), Vieux Fourneau 4/B.

51.. Monsieur ZAVA Serge Louis Enrico, né à Liège le 22 septembre 1954, numéro national 54.09.22 137-12, divorcé et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domicilié à 6941 Durbuy (Bomal-sur-Ourthe), Trieux 27.

PROCURATIONS

Les comparants sont ici représentés par Monsieur Jean-François CORNET et Madame Bernadette

HOSTE, prénommés, en vertu de procuration à remises au notaire soussigné.

Ont constitué entre eux une société commerciale et ont requis le notaire soussigné d'arrêter les statuts d'une société coopérative à responsabilité limitée, dénommée FERRÉOLE, ayant sont siège social à 4190 Ferrières, Le Houpet 32B comme suit

STATUTS

.1. FORME -- DENOMINATION -- SIEGE -- OBJET  DUREE

Article 1 - Forme

La société revêt la forme d'une Société Coopérative à Responsabilité Limitée.

Les associés recherchent un bénéfice patrimonial direct limité ainsi, qu'à titre secondaire, certains

Mentionner sur 1a dernière page du Volet 8: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

avantages patrimoniaux indirects.

Le bénéfice patrimonial direct distribué aux associés ne peut dépasser le taux d'intérêt fixé par le Roi en exécution de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la coopération, appliqué au montant effectivement libéré des parts sociales.

Article 2 - Dénomination

La société est dénommée FERREOLE.

Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres

documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, il devra être fait mention

de la dénomination de la société devant être précédée ou suivie de la mention « société

coopérative à responsabilité limitée » ou « SCRL »,

de la forme, en entier ou en abrégé, ainsi que selon le cas, les mots « société civile à forme

commerciale » reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la

société,

- l'indication précise du siège de la société,

le numéro d'entreprise,

le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l'indication du

siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social

le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation.

Article 3 : Siège social

Le siège social est établi à 4190 Ferrières, Le Houpet, 32 B.

Il pourra être établi en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. '

La société peut établir, par simple décision du conseil d'administration, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en

matière de modification des statuts.

Article 5  Obiet

La société a pour objet la promotion des énergies renouvelables et de l'utilisation rationnelle de

l'énergie.

Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social,

notamment par :

des investissements dans le domaine des énergies renouvelables ;

- la production, l'achat et/ou la vente d'énergie d'origine éolienne, solaire, hydraulique, utilisant la biomasse, la bio-méthanisation, ou autre ;

- toute activité liée à l'isolation thermique et aux éconbmies d'énergie sous toutes leurs formes ;

- la vente de produits liés au développement durable ;

des actions de sensibilisation aux énergies renouvelables, à l'utilisation rationnelle d'énergie

et à la participation citoyenne,

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet social est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

La société cherche à générer des profits économiques pour ses membres ainsi que des bénéfices environnementaux et sociaux pour la collectivité. La société a pour objectif d'une part la promotion des énergies renouvelables, d'autre part l'organisation de la participation citoyenne à des projets locaux démocratiques et solidaires.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non,

Mentionner sur la dernière.page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des bers

Au verso :Nom et signature.

Réservé Aw.

Belge

19/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

agen bij het Belgisch Staatsblad

Volet B - suite

i La société peut exercer toute opération civile et commerciale, financière, mobilière, immobilière et de recherche susceptible de favoriser directement ou indirectement la réalisation de son objet social, et ¬ participer à une telle activité de quelque manière que ce soit.

I La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

il. CAPITAL  PARTS SOCIALES  CESSION DES PARTS  RESPONSABILITE  REGISTRE DES ASSOCIES

Article 6 - Capital

l Le capital esi illimité.

s

f"

Il s'élève initialement 'à trente-neuf mille (39.000) euros représenté par cent cinquante-six (156) parts I sociales.

Î '

La part fixe du capital est fixée à vingt-deux mille (22.000) euros soit quatre-vingt-huit (88) parts

I, sociales, Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra à tout moment être souscrit.

Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.

I Article 7 -- Parts sociales - Catégories

Le capital est représenté par des parts sociales d'une valeur nominale deux cent cinquante (250)

1 euros.

ÎIl existe deux types de parts sociales

ti 9.. les parts de la catégorie A ou « garantes » de la philosophie de la société, dans sa dimension environnementale, citoyenne et sociale. Ce sont les parts souscrites au moment de la constitution de la société.

La qualité de « part garante » peut également être octroyée à toute part de catégorie B, sur proposition du conseil d'administration, par décision de l'assemblée des garants statuant à majorité des deux / tiers.

L'assemblée des garants est composée de l'ensemble des associés garants.

L'assemblée des garants agréera en qualité d'associé « garant » les personnes physiques ou morales dont les aptitudes, l'engagement, les actions ou les finalités permettront de perpétuer la philosophie de la société, dans sa dimension environnementale, citoyenne et sociale.

2. les parts de la catégorie B ou « ordinaires ». Ce sont les parts souscrites ultérieurement à l'acte de constitution.

Tous les associés ont le droit de participer aux activités de la société, de recevoir un dividende. En dehors Ides parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune autre espèce de titres qui représentent des droits sociaux ou qui donnent droit à une part des bénéfices.

Article 8  Capital variable

I Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d'autres parts pourront, en cours

i d'existence de la société, être émises par décision du conseil d'administration.

Les parts nouvelles auront une valeur nominale de deux cent cinquante (250) euros.

Le conseil d'administration fixera le taux d'émission des ces parts nouvelles. Une prime d'émission pourra être fixée par le conseil d'administration. La prime d'émission éventuelle sera fixée dans le but I de compenser le temps écoulé entre le moment de la constitution de la société et le moment de la nouvelle souscription ; elle prendra en compte le moment auquel la souscription est réalisée par rapport à l'évolution du projet de la société,

Chaque part sociale devra être totalement libérée lors de la souscription, Il en sera de même de la [prime d'émission.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de representer la personne morale à l'égard des Mers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

Le conseil d'administration fixera les droits attachés à ces parts.

Article 9 - Parts sociales Registre

Les parts sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre:

Il est tenu au siège social un registre des parts que chaque associé peut consulter,

La propriété des parts s'établit par une inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires de parts,

La cession ou la transmission des parts ne sont opposables à la sdciété et aux tiers qu'à partir du moment où la déclaration de transfert est inscrite sur le registre des parts.

Le registre contient les mentions suivantes :

 % les nom, prénoms, domicile de chaque associé et, pour les personnes morales, le siège social de la société ainsi que son numéro d'entreprise (BCE).

ª% les dates d'admission, de démission, d'exclusion ou de décès de chaque associé;

= le nombre de parts sociales;

" le montant des versements effectués ainsi que des sommes retirées en cas de remboursement de la part sociale. "

" le type de parts sociales et l'éventuelle date de transformation du type de parts sociales.

Le conseil d'administration est chargé des inscriptions, lesquelles s'effectuent sur base des documents probants datés et signés, et dans l'ordre de leur date.

Si, à la suite de l'ouverture d'une succession - ou pour toute autre cause - plusieurs personnes étaient propriétaires d'une même part sociale, l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire de la part sociale.

Article 10  Indivisibilité des parts sociales

Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits afférents aux parts sociales jusqu'à ce qu'une seule personne ait été reconnue comme propriétaire à son égard. Si les parts sociales sont grevées d'usufruit, le titulaire de l'usufruit exerce les droits attachés à celles-ci.

Article 11 - Cession des parts sociales

Les parts ordinaires

Les parts sont cessibles entre vifs, à des associés, moyennant l'accord du conseil d'administration.

Les parts ne peuvent être cédées à des tiers que si ceux-ci répondent aux conditions de l'article 13.

En cas de décès de toute personne physique détentrice de parts représentatives du capital de la société, les parts seront transmises, à ses héritiers légaux ou testamentaires, dans le respect des conditions définies à l'article 13.

Les parts garantes

Les parts de catégorie A ne peuvent être cédées, entre vifs ou pour cause de mort, qu'à un autre

associégarant ou à des tiers agréés par l'assemblée des garants statuant à majorité des deux T tiers.

L'assemblée des garants est composée de l'ensemble des associés garants. Elle se réunit lors de l'assemblée générale annuelle ordinaire s'il y a matière à délibération.

L'assemblée des garants agréera en qualité d'associé « garant» les personnes physiques ou morales dont les aptitudes, l'engagement, les actions ou les finalités permettront de perpétuer la philosophie de la société, dans sa dimension environnementale, citoyenne et sociale,

A défaut de cet agrément, la part cédée devient une part de catégorie B ou « ordinaire »,

Le transfert d'une part ordinaire à un associé garant implique transformation. de ladite part en part « barante ». .

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter le personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Réservé A4a

belge

Volet B - suite

Article 12 -- Responsabilité

Les associés ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'à concurrence de leurs apports.

Il n'existe entre eux ni solidarité, ni indivisibilité.

Ill. ASSOCIES -- ADMISSION -- DEMISSION  EXCLUSION - REMBOURSEMENT

Article 13 - Associés

Sont coopérateurs

- les fondateurs,

- toute personne physique ou morale souscriptrice selon les conditions prévues ci-après.

Pour devenir coopérateur, il faut :

1, adhérer aux statuts de la coopérative, à la charte Energie citoyenne et, le cas échéant, au règlement d'ordre intérieur ;

2. avoir souscrit et libéré une ou plusieurs parts sociales ;

3. être agréé comme associé par le Conseil d'Administration. Le conseil d'administration ne peut refuser l'affiliation d'un nouvel associé que si celui-ci ne remplit pas les conditions générales d'admission ou si cette affiliation contrevient aux intérêts de la société.

Chaque coopérateur peut souscrire au maximum 100 parts.

Pour un investisseur institutionnel à finalité sociale, il n'y a pas de limite au nombre de parts qu'il peut souscrire.

Article 14 - Admission

L'admission a lieu par la souscription d'une ou plusieurs nouvelle(s) part(s) « ordinaire » augmentant

la part variable du capital.

La valeur de souscription d'une part sociale sera déterminée selon les modalités définies à l'article 8.

Article 15  Perte de la qualité d'associé

Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction,

faillite ou déconfiture

Article 16 - Démission

Un associé ne. peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six premiers mois de l'exercice social et moyennant l'accord préalable du Conseil d'Administration. Cette démission peut être refusée si elle a pour effet :

- de mettre l'existence de la société en danger

- de générer d'importantes difficultés de trésorerie ;

de réduire le capital souscrit de plus de 5% au cours du même exercice.

En toute hypothèse, cette démission ou ce retrait n'est autorisé que dans la mesure où il n'a pas pour

effet de réduire le capital à un montant inférieur à la part fixe ou de réduire le nombre des associés à

moins de trois.

Les modalités de démissions seront définies par le règlement d'ordre intérieur.

Article 17 - Exclusion

Tout associé peut être exclu pour justes motifs. L'exclusion ést prononcée par le Conseil

d'Administration.

L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit,

devant l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la

proposition motivée d'exclusion.

!S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.

La décision d'exclusion doit être motivée.

La décision d'exclusion est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par Conseil

Mentionner sur la dernière pige du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instnirnentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Réservé

Au

irnÎiietxi-beige

Volet B - suite

d'Administration.

Une copie conforme de la décision est adressée, par les soins du Conseil d'Administration, dans les

quinze jours à l'associé exclu, par lettre recommandée.

Il est fait mention de l'exclusion dans le registre des parts.

Article 18 - Remboursement

L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu a uniquement droit au remboursement de la valeur nominale de sa part, majorée du montant de la prime d'émission payé lors de la dernière émission de parts qui précède la date de demande de remboursement. Le montant de cette majoration n'est pas lié au montant auquel la part remboursée a été émise et souscrite.

Il ne peut prétendre à aucune part dans les réserves, plus-values et fonds de prévision ou autres prolongements du capital social.

Le remboursement des parts aura lieu dans le courant de l'exercice au cours duquel auront été approuvés les comptes annuels pour autant qu'il ne porte pas atteinte à la part. fixe du capital. Si c'était le cas, le remboursement serait postposé jusqu'au moment où les conditions le permettront, sans intérêt jusqu'alors.

En cas de décès d'un associé, ses ayants droit recouvrent la valeur de ses parts suivant les modalités définies dans le règlement d'ordre intérieur.

Article 19 - Obligation des associés démissionnaires

La responsabilité de l'associé démissionnaire ou exclu ne prend fin qu'au terme de l'exercice social au cours duquel ii s'est retiré ou a été exclu et ceci sans préjudice de l'article 371 du code des sociétés. L'associé démissionnaire ou exclu ne peut faire valoir aucun droit vis à vis de la société.

IV. ADMINISTRATION  REPRESENTATION

Article 20 -- Conseil d'administration

La société est administrée par un conseil d'administration. Il comprend de 3 e 9 membres. Le mandat d'administrateur est conféré par l'assemblée générale pour une durée de 3 ans, renouvelable, à une personne physique ou une personne morale, associée.

Afin de garantir la continuité dans la gestion de la société, chaque année, un 1 tiers du conseil d'administration sera renouvelé.

Le mandat des administrateurs est renouvelable.

La coopérative est indépendante de tout parti politique. Son conseil d'administration ne peut compter parmi ses membres aucun élu ni aucune personne exerçant un mandat politique quelconque, ou un rôle dans l'exécutif d'un parti à quelque degré que ce soit (local, régional, national ou européen).

Les administrateurs sont en. tout temps révocables par l'Assemblée générale, statuant à la majorité des membres présents ou représentés, sans préavis, et sans devoir motiver la décision.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction du travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

Article 21  Gratuité du mandat - Rémunération des prestations

Les mandats des administrateurs sont exercés à titre gratuit. Toutefois, en ce qui concerne les administrateurs chargés d'une délégation comportant des prestations spéciales ou permanentes, il peut être attribué des rémunérations, sur décision de l'assemblée générale ; en aucun cas cette rémunération ne peut consister en une participation au bénéfice de la société.

Article 22  Pouvoirs du Conseil d'Administration

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de la finalité sociale et/ou de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou lès statuts réservent à l'assemblée _générale.__~

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des mers.

Au verso :Nom et signature,

Volet B - suite

Article 23  Vacance d'un administrateur

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement,

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive. L'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 24  Présidence du Conseil d'Administration

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président et un vice-président.

Article 25  Réunions du Conseil d'administration

Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celui-cl, du- vice-président ou, à défaut, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

Article 26 - Délibérations du Conseil d'Administration

Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si

la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

Tout administrateur peut donner, par écrit, ou tout`autre moyen de communication ayant pour support

un document imprimé, y compris un e-mail, à un de ses collègues, délégation pour le représenter à

une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Le déléguant est, dans ce cas,

réputé présent.

Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues,

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix, sans tenir compte

des abstentions sauf s'il elles représentent au moins 50% des votes. . - En cas d'égalité, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

Article 27 - Représentation externe

Le conseil d'administration représente collégialement la société, à l'égard des tiers, dans les actes

juridiques et en justice.

Toutefois, la société est valablement représentée, y compris dans les actes en justice

soit par deux administrateurs agissant conjointement;

soit dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui leur ont été conférés, par le

ou les délégués à cette gestion agissant ensemble ou séparément.

Ces représentants n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil

d'administration.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux, à tout mandataire, associé ou non.

Article 28 - Gestion journalière

Le conseil d'administration peut confier la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs portant le titre d'administrateur délégué. Le conseil précise, autant que possible, l'étendue du pouvoir ainsi conféré 'et, en cas de pluralité d'administrateurs délégués, indique s'ils ont le pouvoir d'agir séparément ou conjointement. Le conseil garde, par ailleurs, le pouvoir d'agir lui-même dans le cadre des matières déléguées.

Article 29 - Procès verbaux

Les décisions du conseil d'administration sont reprises dans des procès-verbaux qui seront consignés dans un registre spécial et contresignés par tous les administrateurs présents. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs doivent être signés par deux administrateurs.

V. CONTROLE

Article 30 - Contrôle_

Mentionner sur la dernière page du Volet 3: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter ta personne morale á l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Volet B - suite

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire-réviseur, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

S'il n'est pas nommé de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires sont délégués à un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle et nommés par l'assemblée générale des associés pour une durée de trois ans. Ceux-ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la société. Ils peuvent se faire représenter par un expert-comptable externe.

VI. ASSEMBLEE GENERALE

Article 31 - Composition

L'assemblée générale se compose de tous les associés.

Ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont attribués par la loi et les présents statuts.

Article 32  Convocation

L'assemblée générale est convoquée par le Conseil d'Administration chaque fois qu'il estime que l'intérêt de la société l'exige.

Elle doit l'être également dans le mois de leur réquisition sur la demande d'associés représentant un cinquième des coopérateurs.

Elle doit l'être en tout cas une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels aux fins de statuer sur les comptes annuels et la décharge. Cette assemblée est appelée l'assemblée générale ordinaire. Sauf décision contraire du Conseil d'Administration, cette assemblée se réunit de plein droit le dernier jour ouvrable du mois d'avril.

Les convocations à toute assemblée générale sont adressées par le Conseil d'Administration par simples lettres ou par courrier électronique, quinze jours au moins avant la date de la réunion.

Les convocations seront valablement faites par l'envoi d'un courriel (e-mail) adressé à l'adresse mail

qui aura été donnée par l'associé lors de la souscription de ses parts ou à l'adresse qu'il aura notifiée

ultérieurement à la société.

Ces convocations contiennent l'ordre du jour et précisent l'heure de la réunion.

Les assemblées se tiennent à l'endroit indiqué dans la convocation.

Article 33 - Présidence

L'assemblée.est présidée par le président du Conseil d'Administration ou son remplaçant, Le président

désigne un secrétaire.

L'assemblée choisit, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs,

Article 34 -- Nombre de voix

Chaque coopérateur a droit à une seule voix, quel que soit le nombre de parts qu'il détient.

Article 35 - Délibérations

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.

Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et fa loi, les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, Les absentions ne sont pas prises en compte dans le calcul des majorités sauf si elles représentent au moins 50% des votes.

Aucune résolution ou désignation d'administrateur ne peut être adoptée ou rejetée si la majàrité des votants s'abstiennent,

Article 36 - Procurations

'Tout associé peut donner à toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-même associée, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses lieu et place. Toutefois, un associé ne pourra être porteur de plus de 5 procurations:

Article 37  Modification des statuts

Mentionner sur fa dernière page du Volet S: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

nnexes du Moniteur belge

19/12/2012

Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, l'assemblée générale ne sera valablement constituée que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si les associés présents ou .représentés représentent au moins la moitié des coopérateurs.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée générale délibérera valablement quel que soit le nombre de coopérateurs représentés.

Sauf les exceptions prévues par la loi, aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois 1 quarts des voix présentes ou représentées.

Si la modification aux statuts porte sur l'objet social (art. 5), le principe du double vote (art. 38) et la liquidation de la société (art. 43), une justification détaillée de la modification proposée doit être exposée par le Conseil d'Administration dans un rapport annoncé dans l'ordre du jour. A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois. Si un commissaire a été nommé, il fait rapport sur cet état.

Une copie de ce(s) rapportjs) est transmise aux associés conformément à l'article 381 du Code des sociétés. L'absence de(s) rapport(s) entraînerait la nullité de la décision de l'assemblée.

Article 38 -- Majorité qualifiée

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur la modification des articles 5, 38 et

43 des statuts que si les associés présents ou représentés représentent la moitié des voix.

Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée générale délibérera valablement quel que soit le nombre de coopérateurs représentés.

La décision de soumettre au vote de l'assemblée générale une proposition de modification concernant l'objet social, la liquidation de la .société ou le principe même du double vote doit d'abord être approuvée à la majorité des 4/5 des voix présentes de l'assemblée des garants (composée uniquement des coopérateurs garants - propriétaires de parts de catégorie A). En cas d'approbation, la modification est ensuite soumise au vote de tous les coopérateurs et doit recueillir au moins une majorité des 4/5 des voix pour être adoptée.

Article 39 - Procès verbaux

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du conseil d'administration et les associés qui le demandent. Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur.

Article 40  Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur, fixant les responsabilités de tous ceux qui participent à la gestion, à l'animation, à la surveillance et au contrôle de l'activité de la coopérative, est établi et modifié par le conseil d'administration ; toute modification du règlement d'ordre intérieur doit être approuvée au plus tard par l'assemblée générale ordinaire qui suit.

Le règlement d'ordre intérieur peut, à condition de ne pas contrevenir aux dispositions impératives des statuts et de la loi, prendre toutes dispositions relatives à l'application des statuts et le règlement des affaires sociales en général, et peut imposer aux sociétaires et à leurs ayants droit pour ce qui est jugé utile aux intérêts de la coopérative.

Ce règlement peut étt'e modifié par la Conseil d'Administration à condition que ce point soit inscrit à l'ordre du jour pour autant que les 2/3 des administrateurs au moins soient présents ou représentés.

VII. EXERCICE SOCIAL  AFFECTATION DES RESULTATS

Volet B - suite

Réservé Au

RZon; La,

beige

sArticle 41 - Exercice social

I L'exercice social commence le.1 er janvier pour se clôturer le 31 décembre.

Article 42 - Affectation des bénéfices

LSur le résultat net tel gu'il résulte des com_atesannuels, il est prélevé_au mains cinq-pour cent pour_

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne qu des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature

Volet B - suite

constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième de la part fixe du capital social; Il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée, Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, sur proposition du Conseil d'Administration, conformément aux règles suivantes

- un dividende sous forme d'intérêt appliqué au montant effectivement libéré des parts. Le taux

de ce dividende sera décidé par l'assemblée générale sur proposition du conseil

d'administration ;

- une ristourne accordée aux coopérateurs, ce nécessairement au prorata des opérations traitées avec la société ;

- le surplus sera affecté à des projets sociaux et environnementaux locaux.

Viii. DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 43 - Dissolution

Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute à tout moment par décision de l'Assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts.

Article 44 - Liquidation -

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment-que ce soit, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine également leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations. L'assemblée se réunit' sur convocation et sous la présidence du liquidateur ou d'un des liquidateurs (le président s'il y en a un ou le plus âgé des administrateurs), conformément aux dispositions des présents statuts. Elle conserve le pouvoir de modifier les statuts pour mener à bien la liquidation..

Après apurement de toutes les dettes et frais de la liquidation, l'actif net servira par priorité à rembourser les parts sociales. Le montant du remboursement sera défini comme stipulé à l'article 18 des statuts.

Le surplus de liquidation sera affecté à une société à finalité sociale dont l'objet social est similaire à

celui de la coopérative. .

IX. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 45 - Election de domicile

Pour ses rapports avec la société en exécution des présents statuts, tout associé, administrateur, commissaire, liquidateur domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au. siège social où toutes communications peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique.

Article 46  Attribution de juridiction

i Pour tout litige entre la société, ses associés, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du'siège social; à moins que la société y renonce expressément

Article 47 - Code des sociétés

Les dispositions du Code des sociétés non reproduites dans les présents statuts y sont réputées

inscrites et les clauses qui seraient jugées contraires, aux dispositions impératives de ce Code sont

censées non écrites. '

C. SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 391 du Code des sociétés.

Les cent cinquante-six (156) parts sociales représentant le capital initial visé à l'article 6 des statuts sont souscrites par les comparants au pair de leur valeur nominale comme indiqué dans le tableau qui

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pouvoir de representer la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

Annexes du Moniteur belge

Nom Prénom Nombre de Parts Capital souscrit '

BIQUET Paul 2 500

BLAISE Lydia 4 1.000

BLASBAND" Marc 2 500

BLECHET Geneviève 4 1.000

BOLAND Sylvain " 1 250

BREULET Hervé 5 1.250

CASSART Sébastien 4. 1.000

CHEVALIER Alain 3 ' 75d

CLOSE Philippe 2 500

COLIN Anne-Marie 4 1.000

COLLARD Philippe 4 1.000

CORNET " Jean-François 8 2.000

CROISIER Pierre 2 500

DEBATTY Jean-Claude 4 1.000

DEGUÉE Nathalie 4 1.000

ERNST Léon 8 2.000

FRANCIS Stephen 1 250

GODET Pierre 5 1.250

GRAILET Jacqueline 2 500

GUSTIN Jacques 4 1.000

HANIN Benoît 1 250

HANIN Christophe 4 1.000

HOSTE Bernadette 8 2.000

JEANPIERRE Céline 1' 250

JURDANT Eric 2 500

LECLERCQ Dieudonné , 2 500

.

LENEFFE Jean 4 1.000

LEROUX Jean-Marc 2 500

MAQUINAY Sandrine 1 250

MAQUOI Claire 5 1.250 "

MARECHAL Guy 1 250

MARLET Gilles 1 250

MASSIN Anne-Marie 1 250

NINANE . Jacques 4 1.000

POLARD Christophe 2 500

RASKIN Barbara , 1 250

REGIBEAU Joseph 1 250

REGIBEAU Gaspard 1 250

SIMON Danielle 1 250

SIMONIS Maurice 2 500

STEIN Dominique 2 - 500

STELET Jean-François 2 500

STRÉE Laure 2 500

THEATE Joseph 2" 500

THIRY Marc 4 1.000

i' ULRIX Cécile 1 250

VAN DER MEEREN Didier 1 250

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale á regard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

van WEDDINGEN Claude 2 500

VANDEWALLE Jean-Pierre 2 500-

VANOPDENBOSCH Brigitte 10 2.500

ZAVA Serge 10 2.500

156 39.000

APPORTS EN NUMERAIRE

Les comparants déclarent que les parts ainsi souscrites sont entièrement libérées par des versements en espèces d'un montant total de -trente-neuf mille euros (39.000 ¬ ) effectués au compte numéro BE08 5230 4413 8513, ouvert au nom de la société en formation auprès de TRIODOS BANK,

Une attestation bancaire de ce dépôt a été remise au notaire soussigné.

Les comparants requièrent le notaire d'acter que la capital de la société est intégralement souscrit et libéré.

FRAIS

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à

la société en raison de sa constitution, s'élève à mille cinq cents euros HTVA.

D. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Huy, lorsque la société acquerra la personnalité morale,

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2013.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2014.

3° Le nombre d'administrateurs est fixé à 8 et sont nommés à ces fonctions

- Madame Nathalie DEGUEE

- Monsieur Jean-François CORNET

Désignés pour un mandat d'un an qui prendra fin après l'assemblée générale ordinaire de 2014,

- Madame Bernadette HOSTE

- Monsieur Hervé BREULET

- Monsieur Didier VAN DER MEEREN

Désignés pour un mandat de deux ans qui prendra fin après l'assemblée générale ordinaire de 2015.

- Monsieur Alain CHEVALIER

- Monsieur Steve FRANCIS

- Monsieur Sébastien CASSART

Désignés pour un mandat de trois ans qui prendra fin après l'assemblée générale ordinaire de 2016,

Tous acceptent leur mandat.

Les mandats d'administrateurs seront exercés gratuitement.

Et immédiatement, les administrateurs prénommés se sont réunis en conseil et ont. décidé à l'unanimité des voix

- de nommer Président du conseil d'administration Monsieur Steve FRANCIS ;

- de nommer Vice-présidente ; Madame Bernadette HOSTE ;

- de nommer Trésorier ; Monsieur Sébastien CASSART;

de nommer Secrétaire ; Monsieur Jean-François CORNET.

Mentionner sur a dernière page du Volet B: Au recto_' Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

25/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.04.2016, DPT 19.07.2016 16329-0357-009

Coordonnées
FERREOLE

Adresse
RUE DE BURNONTIGE 20 4190 FERRIERES

Code postal : 4190
Localité : FERRIÈRES
Commune : FERRIÈRES
Province : Liège
Région : Région wallonne