FERROCONSTRUCT

Société en commandite simple


Dénomination : FERROCONSTRUCT
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 567.798.804

Publication

25/11/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé 111 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VGIVICIIS

au *14212166* division de Verviers

Moniteur 1 4 -11- 2014

belge



Le Greffier

Greffe

YVtrS Ur{5,

N° d'entreprise : Dénomination 0s6Y '19$ 8©y Greffier de division f.f.

(en entier) : "Société en commandite simple Ferroconstruct"

(en abrégé) : "SCS Ferroconstruct"

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue du Progrès 4 à 4821 ANDRIMONT

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Constitution

Ce jour, A Henri-Chapelle, le 10 novembre 2014

Se sont réunis:

1. Monsieur Olivier Delhez (80.05.28-201.92), domicilié Chaussée de Liège 9A à 4841 Henri-Chapelle, marié ;

2. Madame Julie Thelen (84.05.17-322.94), domiciliée Chaussée de Liège 9A à 4841 Henri-Chapelle,

mariée ;

Lesquels ont décidé de constater par acte sous seing privé ce qui suit :

I, Les comparants constituent entre eux une société en commandite simple au capital de mille euros

(1.000,00) euros, représenté par mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, qu'ils

souscrivent comme suit.

Les comparants déclarent et reconnaissent que les 1.000 (mille) parts sociales ainsi souscrites sont libérées

chacune intégralement par versement en numéraire, et que la société a, de ce chef et dès à présent, à sa

disposition, une somme de mille (1.000,00 ) euros, figurant sur le compte numéro ouvert au nom de la présente

société en formation, auprès de la banque AXA .

Les parts représentatives de l'apport en numéraire se répartissent de la manière suivante :

-Monsieur Olivier Delhez, domicilié Chaussée de Liège 9A à 4841 Henri-Chapelle

Total : 999 parts sociales : 999,00 (neuf cent nonante neuf) euros

- Madame Julie Thelen, domiciliée Chaussée de Liège 9A à 4841 Henri-Chapelle

Total : 1 part sociale : 1,00 (un) euros

Les comparants déclarent et reconnaissent que les 1.000 (mille) parts sociales ainsi souscrites sont libérées

chacune intégralement.

Les comparants reconnaissent être tous considérés comme fondateurs.

ll.11s arrêtent comme suit [es statuts de la société.

STATUTS

Titre premier : Raison sociale - Siège - Objet - Durée

Article le r- Raison sociale

La société est constituée sous forme de société en commandite simple et est dénommée

« Société en commandite simple Ferroconstruct », en abrégé, « SCS Ferroconstruct »,

Article 2  Siège

Le siège de la société est établi à l'adresse suivante : Rue du Progrès, 4 à 4821 ANDRIMONT

Il peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision du gérant, si ce transfert n'entraîne

pas de changement de langue.

Article 3 - Objet

La société a pour objet principal, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, pour autant que les activités réglementées aient préalablement obtenu leur agrément nécessaire toutes opérations se rapportant directement ou indirectement:

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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J,

Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - suite

- aux traitements de métaux et à la ferronnerie ;

- la production pour des tiers de pièces forgées en métaux, le perçage, le tournage, le fraisage, l'arasage, le

rabotage, le rodage, le brochage, le dressage, le sciage, le meulage, l'affûtage, etc. de pièces métalliques ;

- les travaux de soudure ;

- la construction métallique, construction de charpentes, de poutrelles ;

- les travaux d'aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins, de piscines privées et

bassins de natation, de placement de clôtures, de terrassement, de travaux de drainage ;

- Travaux de menuiserie ;

- Fabrications de portes et de fenêtres en métal ;

- Fabrications d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques ;

- Forge

- Emboutissage, estampage et profilage des métaux ; métallurgie des poutres ;

- Usinage

La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient

de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut

s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes les affaires,

entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de

nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter

l'écoulement de ses produits.

La société ne peut gérer un patrimoine et fournir des avis de placement au sens de la législation sur les

transactions financières et les marchés financiers et de ses arrêtés d'exécution.

Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et suivant les

modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Article 4  Durée

La société a une durée illimitée.

La société ne sera pas dissoute par la démission, l'exclusion, la révocation, le retrait, te rachat, l'interdiction,

l'empêchement, la dissolution ou la faillite de l'associé commandité.

Elle peut volontairement ou non être dissoute aux conditions prévues par les statuts.

TITRE DEUX : Associé commandité - Associés - Capital social

Article 5 - Associé commandité et associés

La société se compose de deux catégories d'associés :

1.les associés commandités. Ceux-ci sont indéfiniment responsables des engagements de la société. L'associé commandité assume les fonctions de gérant de la société conformément à l'article 13 des statuts;

2.les associés commanditaires. Ceux-ci ne sont responsables qu'à concurrence de leurs apports et sans solidarité. lis ne peuvent en aucun cas s'immiscer dans la gestion de la société.

Article 6 - Capital social

Le capital social souscrit est fixé à la somme de mille (1.000,00) euros et est représenté par mille (1.000) parts sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 1.000, souscrites au pair et entièrement libérées, représentant chacune une fraction identique du capital social. Ce capital est entièrement souscrit et libéré en espèces.

Le capital peut être souscrit et libéré tant par les associés commandités que par les associés commanditaires.

Article 7 - Augmentation et réduction du capital social

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, statuant aux conditions

et dans les limites fixées par les statuts.

TITRE TROIS

Article 8 - Parts

Toutes les parts confèrent les mêmes droits et avantages.

Les parts sont nominatives. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits des associés, qu'un seul

propriétaire par paru

Si une part fait l'objet d'indivision involontaire ou organisée, d'usufruit ou de gage, la société peut suspendre

l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard

propriétaire du titre.

TITRE QUATRE - Gestion

Article 9 - Gestion

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, qui doivent être associés commandités et désignés dans

les présents statuts, et détenir au moins une part sociale.

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a

Volet B - Suite

Article 10 - Nomination et fin des fonctions du gérant

1, Le gérant est élu par l'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts pour une durée déterminée ou indéterminée.

2. En cas de cessation des fonctions d'un gérant, la société n'est pas dissoute, même s'il s'agit du gérant unique. Il est pourvu à son remplacement par l'assemblée générale, laquelle statue dans ce cas comme en matière de modification des statuts.

Article 11 - Premier gérant statutaire

Est nommé gérant statutaire pour une durée indéterminée : Monsieur Olivier Delhez (80.05.28-201.92),

domicilié Chaussée de Liège 9A à 4841 Henri-Chapelle.

L'assemblée désigne Monsieur Olivier Delhez, en tant que représentant permanent de la société dans les

cas visés à l'article 2 de la loi du 2 août 2002 modifiant le Code des sociétés.

Article 12  Procès-verbaux

Les délibérations du ou des gérants sont constatées par des procès-verbaux consignés dans un classeur

spécial tenu au siège de la société et signés par le ou les gérants.

Article 13- Pouvoirs

1. Le ou les gérants ont le pouvoir d'accomplir, individuellement ou collégialement, tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale,

2. I1(s) peu(ven)t en outre déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix, restreints à certains actes ou à une série d'actes déterminés, à l'exclusion de la gestion journalière. Les délégations et pouvoirs cidessus sont toujours révocables.

3. Le(s) gérants fixe(nt) les émoluments attachés à l'exercice des délégations qu'il(s) confère(nt).

Article 14  Représentation

A. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, de même que tous recours judiciaires ou administratifs sont intentés, formés ou soutenus au nom de la société, par le ou les gérants, agissant seul ou collégialement,

B. Dans tous actes de disposition, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel, ainsi que dans les procurations concernant lesdits actes, la société est représentée par le ou les gérants, agissant seul ou collégialement.

C, La société est en outre valablement engagée par tous mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Article 15 - Rémunération

Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit.

TITRE CINQ -Assemblées générales

Article 16 - Composition

L'assemblée générale se compose des associés commandités et des associés commanditaires.

Article 17 - Réunions

L'assemblée générale ordinaire se réunit au lieu indiqué dans les convocations, le troisième vendredi du

mois de décembre de chaque année à 17 heures,

Si ce jour est légalement férié, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.

Article 18 - Convocations

Les convocations contiendront l'ordre du jour et devront être adressées par simple lettre dans les quinze jours précédents la date de la réunion, Si tous les titres sont représentés en conformité avec les présents statuts, l'assemblée peut délibérer sans qu'il y ait à justifier de l'accomplissement des formalités de convocation.

Article 19 - Admission à l'assemblée

Les associés sont admis de plein droit à toute assemblée sans devoir accomplir aucune formalité

d'admission.

Article 20 - Représentation

1. Tout propriétaire de parts peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial pourvu qu'il soit lui-même associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée. Toutefois, les incapables sont représentés par leur représentant légal, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé et les personnes mariées par leur conjoint.

2. L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe. Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

3. Si une ou plusieurs parts sont démembrées entre un ou des nu-propriétaires) et un ou des ûsufruifiër(s),? le droit de vote inhérent à ces titres ne pourra être exercé que par le ou les usufruitier(s) ou leurs représentants, sauf dispositions contraires convenues entre les cointéressés et dûment notifiées à la société,

4. Une liste de présences indiquant l'identité de l'associé commandité et celle des associés et le nombre de leurs parts doit être signée par chacun d'eux ou par leur mandataire.

Article 21 - Assemblées générales extraordinaires

Les règles du présent titre sont également d'application pour les assemblées générales extraordinaires.

Article 22 - Bureau

Toute assemblée générale est présidée par le plus âgés des associés commandités.

Le président désigne éventuellement un secrétaire, L'assemblée choisit éventuellement parmi ses membres

un ou deux scrutateurs.

Article 23 - Délibérations de l'assemblée générale - droit de vote

1. Chaque part donne droit à une voix.

2. A l'exception des points de l'ordre du jour pour lesquels les présents statuts exigent un quorum minimum et des majorités spéciales, les décisions seront prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de titres représentés, sans tenir compte des abstentions.

3. Les décisions de l'assemblée générale, en ce compris les modifications de statuts et la dissolution, ne sont valablement prises qu'avec l'accord du ou des gérants, sous réserve de ce qui est dit aux articles 15 et 16 des présents statuts en ce qui concerne la révocation du ou des gérants.

Article 24  Procèsverbaux

Les décisions prises par l'assemblée générale font l'objet de procèsverbaux consignés dans un classeur

spécial tenu au siège de la société,

Ces procèsverbaux seront signés par le président, le secrétaire et le(s) scrutateur(s), ainsi que par les

associés le désirant.

TITRE SIX : Comptes sociaux - Répartition

Article 25 - Ecritures

1. L'exercice social commence le ler juillet et se clôture le 30 juin de chaque année.

2. Le ou les gérants dressent alors l'inventaire et établissent les comptes annuels, ainsi que le rapport de gestion, si ceux-ci doivent être établis, conformément à la loi et aux réglementations applicables à la société.

Article 26 - Distributions

Après les prélèvements obligatoires, le bénéfice net, sur proposition du conseil d'administration, est mis à la disposition de l'assemblée générale des associés qui en déterminera l'affectation moyennant l'accord du ou des gérants.

Article 27  Contrôle

Conformément à l'article 141 Code des sociétés relatif au contrôle des comptes annuels, la nomination d'un

commissaire n'est pas requise au sein d'une société en commandite simple.

Dispositions finales

Exceptionnellement, le premier exercice commence au jour du dépôt d'une expédition de l'acte constitutif au

greffe du tribunal compétent pour se clôturer le 30 juin 2016.

La société ratifie tous les engagements pris par son ou ses gérants au nom de la société en constitution à

dater du lernovembre 2014.

Eu égard aux dispositions de l'article 141 Code des sociétés et de l'article 15, § 2 du Code des sociétés, les

comparants estiment que la présente société ne doit pas être dotée d'un commissaire.

Dcnt acte.

Fait et passé à Henri-Chapelle,

Date que dessus.

Lecture faite, les comparants, représentés comme dit est ont signé,

Olivier DELHEZ

Gérant

Déposé en même temps ; acte constitutif complet sous seing privé du 10 novembre 2014 enregistré à Verviers Il le 12 novembre 2014 Ref 6 Vel 7 fol 75 case 5 neuf rôles sans renvoi.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
FERROCONSTRUCT

Adresse
RUE DU PROGRES 4 4821 ANDRIMONT

Code postal : 4821
Localité : Andrimont
Commune : DISON
Province : Liège
Région : Région wallonne