FERRONNERIE VAN HOVE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. FERRONNERIE VAN HOVE
Dénomination : FERRONNERIE VAN HOVE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.413.594

Publication

17/03/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
03/05/2012
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : Dénomination

(en enter) : FERRONNERIE VAN HOVE

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4102 SERA1NG-OUGREE, rue de la Tulipe 7

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Louis-Marie Pônsgen à Ougrée (Seraing) en date du dix-sept avril deux mille douze, enregistré au deuxième bureau de l'enregistrement de Seraing le 18 avril suivant volume 500 folio 29 case 6, cinq rôles sans renvoi, reçu : vingt-cinq euros -25E-, Le Receveur (ai) CH.BOVY, il résulte que

Monsieur VAN HOVE Pascal Carl, né à Ougrée le dix-huit septembre mil neuf cent septante et un, époux de, Madame LIVIN Séverine, NN 71091824788, domicilié à SERAING-OUGREE, rue de la Tulipe 7

Madame LIVIN Séverine Nadine, née à Liège le sept septembre mil neuf cent septante-huit, épouse de Monsieur VAN HOVE Pascal, NN 78090723493, domiciliée à SERAING-OUGREE, rue de la Tulipe 7

ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "FERRONNERIE VAN HOVE", et ont fixé les statuts de la société comme suit :

ARTICLE PREMIER : Forme - Dénomination :

Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée qui sera régie par le Code des, sociétés et plus particulièrement par son LIVRE Vi et par les présents statuts.

La société prend la dénomination de

« FERRONNERIE VAN HOVE»

ARTICLE DEUX : Siège Social

Le siège social est établi à 4102 SERAING-OUGREE, rue de ia Tulipe 7 et peut être transféré partout en.

Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la: modification qui en résulte au présent article des statuts. Tout changement du siège social doit être publié aux, annexes du Moniteur Belge,

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE TROIS : Objet social :

La société a pour objet :

les constructions métalliques, le montage de constructions métalliques, ponts et charpentes, la fabrication d'articles en fer forgé, la fabrication de volets de menuiserie métallique et plastique, le placement de ferronnerie, volets et menuiserie métallique, la construction de chaudronnerie, la tuyauterie industrielle.

-l'exécution de travaux sous-marins de toute nature, l'activité de plongeur-scaphandrier.

- les activités de terrassement.

-l'activité d'agent automobile, vente, achat, location, réparation et entretien de véhicules neufs et d'occasion en ce compris les cyclomoteurs et motos, la construction, la location et la vente de remorques pour tous véhicules ainsi que toutes activités connexes en rapport directement ou indirectement avec cet objet.

-la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce faire,. l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier. Elle exerce ses activités pour son compte propre uniquement, à l'exclusion de toute activité en qualité d'intermédiaire et/ou agent immobilier.

-la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier, en ce compris la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou étrangères, l'acquisition par voie d'achat, de souscription , d'échange ou de toute autre manière ainsi que l'aliénation par vente, échange ou de toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons et valeurs mobilières de toutes espèces.

-la participation à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales, financières ou immobilières et l'apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, prêts, financement, garanties,. participation au capital, etc.

-toute activité sous forme de mandat ou d'entreprise, de gestion, d'administration, de liquidation, de direction et d'organisation. Elle pourra assurer la gestion journalière et la représentation dans les opérations relevant de cette gestion, des affaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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La société peut également réaliser toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou

immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires,

connexes, supplémentaires ou complémentaires de nature à favoriser son expansion.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société, liée ou non.

La société pourra réaliser son objet social en tous lieux et de toutes les manières et suivant les

modalités les mieux appropriées tant en Belgique qu'à l'étranger,

ARTICLE QUATRE : Durée :

La société a été constituée pour une durée illimitée

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

ARTICLE CINQ : Capital :

Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,00 EUR), et représenté par CENT

(100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, Les parts portent un numéro d'ordre

.ARTICLE DOUZE : Registre des parts :

II sera tenu au siège social un registre des parts qui contiendra la désignation précise de chaque associé et

le nombre de parts lui appartenant avec l'indicaticn des versements effectués.

Le registre des parts contient :

IJLa désignation précise de chaque associé et le nombre des parts lui appartenant ;

°L'indication des versements effectués ;

QLes transferts de parts avec leur date, datés et signés par le cédant et le cessionnaire en cas de cession

entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire en cas de transmission pour cause de mort.

ARTICLE DIX-NEUF : Gérance :

La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés ou non parmi les associés.

Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle

précédée des mots :

« société privée à responsabilité limitée, le gérant », les dits mots pouvant être apposés au moyen d'une

griffe,

Le gérant ne doit se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation et de

tous dommages-intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aurait causé un préjudice à la société.

La durée de ses fonctions n'est pas limitée.

ARTICLE VINGT : Pouvoirs des gérants :

Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de

disposition qui intéressent la société, pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la loi à l'assemblée

générale,

Il peut accomplir de manière isolée tous les actes de gestion journalière de la société.

En cas de pluralité de gérants, l'assemblée générale décide s'ils peuvent agir ensemble ou séparément,

ARTICLE VINGT ET UN : Délégation de pouvoirs :

Le ou les gérants pourront, sous leur responsabilité déléguer leurs pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de la société à un ou plusieurs gérants ou à des directeurs, associés ou non associés, pourvu à cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers.

Ils pourront de même, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni permanents.

ARTICLE VINGT-QUATRE : Contrôle:

Conformément à l'article 141 du Code des sociétés et aussi longtemps que la société répondra aux critères de la « PETITE SOCIETE » énoncés à l'article 15 dudit Code, il n'y aura pas lieu de désigner un commissaire réviseur.

Chacun des associés aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales.

Il pourra se faire représenter par un expert comptable.

La rémunération de l'expert comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire,

Toutefois, lorsque la société ne répondra plus aux critères précités, le contrôle de la société devra être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale des associés parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

ARTICLE VINGT-CINQ : Composition et pouvoirs :

Si la société ne compte qu'un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale, conformément au prescrit des articles 267 et 279 du Code des sociétés.

En dehors de cette hypothèse, l'assemblée générale, régulièrement constituée représente l'universalité des associés. Les décisions prises par elle sont obligatoires par tous, même pour les absents ou dissidents,

L'assemblée a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société,

Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les gérants, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur gestion, ainsi que d'approuver les comptes annuels.

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ARTICLE VINGT-SIX : Date - Convocation :

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation, le troisième vendredi du mois de mai à vingt heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande, les objets à porter à l'ordre du jour et la gérance convoquera l'assemblée générale dans les huit jours de la demande.

Les convocations pour toute assemblée générale sont faites par lettres recommandées à la poste, contenant l'ordre du jour, adressées à chaque associé au moins quinze jours avant l'assemblée.

Toutefois, l'assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tous modes et dans tous délais qui paraîtront opportuns à la gérance, et même oralement, lorsque la gérance aura recueilli l'assentiment préalable et unanime des associés.

De même, si tous les associés ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés ou ont émis leur vote par écrit, l'assemblée est régulièrement constituée sans qu'on ait du observer de délai ni faire de convocations.

ARTICLE VINGT-SEPT: Délibération :

Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.

La gérance répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au sujet de son rapport ou des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur rapport.

L'assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote spécial, sur la décharge à accorder au gérant.

ARTICLE VINGT-HUIT : Nombre de voix - Vote par écrit - Représentation :

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.

Le vote peut aussi être émis par écrit.

Chaque part ne confère qu'une seule voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts

sous réserve des restrictions légales.

Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale, s'il n'est pas associé lui-même et s'il n'a le droit

de voter.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, un époux par

son conjoint, le nu-propriétaire par l'usufruitier et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin de

ces qualités.

Conformément à l'article 63 du Code des Sociétés et sauf dans les cas prévus par celui-ci, les règles

ordinaires des assemblées délibérantes s'appliquent à l'assemblée générale.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les

déléguer.

ARTICLE VINGT-NEUF : Procès-Verbal :

a) En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés présents qui en manifestent le désir. Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant, sauf dans les cas où les décisions de l'assemblée générale ont fait l'objet d'un acte authentique.

b) En cas d'associé unique, les décisions prises par ce dernier agissant en lieu et place de l'assemblée

générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

ARTICLE TRENTE : Exercice social :

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

ARTICLE TRENTE ET UN : Inventaire - Bilan - Compte :

A la fin de chaque exercice social, la gérance dressera un inventaire et établit les comptes annuels

conformément aux dispositions légales,

La gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.

Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière

fidèle l'évolution des affaires et la situation de la société.

Le rapport comporte également des données sur les événements importants survenus après la clôture de

l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à la société, des

indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son développement.

Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas échéant, du commissaire, sont adressé aux associés

en même temps que la convocation.

Les comptes annuels, accompagnés des pièces requises par la loi, sont déposés par les soins de la

gérance, dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, au Greffe du Tribunal du siège

social où tout intéressé peut en prendre connaissance.

ARTICLE TRENTE-DEUX : Affectation du bénéfice :

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de l'exercice.

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Réservé

" 'au Moniteur belge

Volet B - Suite

Sur ce bénéfice net, il sera d'abord prélevé au moins cinq pour cent pour être affecté au fonds de réserve [égal; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra notamment le répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extra- ordinaire ou le reporter à nouveau, en tout ou en partie.

Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixée par l'assemblée générale, sur proposition de la gérance.

ARTICLE TRENTE-QUATRE : Liquidation :

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs. Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération,

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

DISPOSITIONS FINALESET TRANSITOIRES

Les comparants déclarent que les décisions suivantes ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de

l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce, moment où la société acquerra la personnalité

morale.

11 Premier exercice social et assemblée générale :

Le premier exercice social commencera ce jour avec effet rétroactif au ler avril 2012 et se terminera le

trente et un décembre deux mille douze. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux

mille treize.

2/ Gérance

Monsieur VAN HOVE Pascal, domicilié à 4102 SERAING-OUGREE, rue de la Tulipe 7, est désigné comme

gérant, pour une durée illimitée. Le mandat de gérant est rémunéré. Le gérant peut engager valablement la

société sans limitation de sommes.

3/ Reprise des engagements au nom de la société en formation :

Le comparant décide que tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les

activités entreprises depuis le premier avril deux mille douze, au nom et pour compte de la société en formation

sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise d'effet n'aura lieu qu'au moment où la société aura la personnalité morale

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AUX SEULES FINS D'ÊTRE DÉPOSÉ AU

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.

Déposé en annexe : l'expédition conforme de l'acte constitutif

Signé Louis-Marie PONSGEN, Notaire à Ougrée (Seraing)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/07/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
FERRONNERIE VAN HOVE

Adresse
RUE DE LA TULIPE 7 4102 OUGREE

Code postal : 4102
Localité : Ougrée
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne