FESTIVAL INTERNATIONAL GUILLAUME LEKEU, EN ABREGE : FESTIVAL LEKEU

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. FESTIVAL INTERNATIONAL GUILLAUME LEKEU, EN ABREGE…
Dénomination : FESTIVAL INTERNATIONAL GUILLAUME LEKEU, EN ABREGE : FESTIVAL LEKEU
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 842.306.527

Publication

04/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0ü 2,2

Immes

N° d'entreprise : 0842.306.527

Dénomination

(en entier) : Festivla international Guillaume Leke

(en abrégé): Sjj3L `F S7T VA L LCI(c?

Forme juridique : ASBL

Siège : rue des Prés 49 - 4800 Verviers

objet de Pacte: Dissolution et nomination d'un liquidateur

L'assemblée générale du 15 juin 2013 a pris les décisions suivantes

présents : Jacques Absil, Jean-Michel Allepaerts, Freddy Breuwer, Pascale Bruggeman, Jean-Marie

Delobel, Marc Eisen, Jean-François Istasse et Marie-Paule Magnée

procurations

- Charles-Henri Massa  > J.M. Delobel

- Jeanine Gillard  J. Absil

- Julien Mestrée  > J.F. Istasse

Nicole Defays  > MP. Magnée

" Comptes 2012

Les comptes 2012 sont présentés par le Conseil d'administration qui a répondu aux quelques questions des

membres. Celles-ci portaient surtout sur les retraits non justifiés réalisés par la présidente.

Les comptes sont approuvés à l'unanimité. ils seront donc déposés au greffe du Tribunal avec !e PV de

cette assemblée.

Merci à Pascale Bruggeman, la trésorière.

" La décharge est donnée aux administrateurs, à l'unanimité.

" Dissolution

Le CA se félicite de la réussite du Festival en juillet 2012. Même si cette expérience fut très positive, de

grosses difficultés d'organisation nous empêchent de continuer.

Le CA propose donc la dissolution de l'ASBL. Décision approuvée à l'unanimité.

Les administrateurs sont donc tous démissionnaires.

" Nomination d'un liquidateur

Michel Roderbourg, membre de l'AG et expert comptable a été nommé liquidateur.

Les comptes lui ont été remis par la trésorière et le vice-président, J-M. Delobel lui trnasmettra tous les

documents nécessaires en sa possession.

Jean-Marie Delobel

Vice-président

~e:rnsÈ eh rra ~c~hs , o A6- 45 c/,2a13

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

13/01/2012
ÿþMao 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Ré:

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III IIII IIIIIIINI Rflll I IIII

*12011754*

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

ASBL FESTIVAL INTERNATIONAL GUILLAUME LEKEU

ASBL FESTIVAL LEKEU

Association sans but lucratif

4800 Verviers, rue des Prés 49 (i-k y)

CONSTITUTION

OU, o(Q 5/1.

NI

@á@psé au Gr@ff e du

Tj318UiVAE OE GQWIyI¬ sI3E kEfIVIEBS

,2 JAN, 2012

Les soussignés :

1.ABSIL Jacques, né à Ougrée le 23 septembre 1947, domicilié 60 rue Houckaye à 4800 Ensival

2.ALLEPAERTS Jean-Michel, né le 8 avril 1989 à Verviers, domicilié 77 route de la ferme Modèle à 4800 Verviers

3.BREUWER Freddy, né le 22 mars 1960 à Léopoldville (Congo), domicilié 129 avenue de Ningloheid à 4802 Heusy

4.BRUGGEMAN Pascale, née le 1 er décembre 1962 à Bruxelles, domiciliée 3 rue de l'Église à 4900 Spa 5.DEFAYS Nicole, née le 3 décembre 1961 à Verviers, domiciliée 73 Cokaifagne, à 4845 Sart-lez-Spa 6.DELOBEL Jean-Marie, né le 31 octobre 1944 à Gedinne, domicilié 4 avenue des Roittys à 4802 Heusy 7.DENOTTE Thibaut, né le 23 juin 1973 à Bastogne, domicilié 3 rue Lejeune à 1050 Bruxelles

8.ELSEN Marc, né à Petit-Rechain le 4 janvier 1960, domicilié 8 Haut des Sarts à 4800 Verviers

9.GILLARD Jeanine, née à Dison le 7 août 1956, domiciliée 49 rue des Prés à 4800 Verviers

10_ISTASSE Jean-François, né à Uccle te 27 novembre 1950, domicilié 19 rue des Peupliers à 4800 Verviers (Polleur)

11.MAGNÉE Marie-Paule (épouse DEBLANC), née à Verviers le 15 mars 1953, domiciliée 42 rue Jean Gôme à 4802 Heusy

12.MASSA C harles-Henry, né à Verviers le 20 juillet 1976, domicilié 42 rue des Martyrs à 4800 Verviers 13.MESTREZ Julien, né à Verviers le 22 août 1947, domicilié 17/4 avenue de Thiervaux à 4802 Heusy 14.MINGUET Geneviève, née à Verviers le 25 mai 1947 , domiciliée 59 rue Corneil Gomzé à 4800 Verviers 15.PIRONNET Marie-Christine (épouse POLIS), née le 15 juin 1960 à Verviers, domiciliée 28E rue

Florikosse à 4802 Heusy

16.RESTIVO Antonio, né le 28 février 1960 à Villarosa (Italie), domicilié 99 Vervierfontaine à 4845 Jalhay 17.REYES Éliane, née à Verviers le 7 juin 1977, domiciliée 8 rue d'Artois à 1000 Bruxelles 18.RODERBOURG Michel, né à Verviers le 24 décembre 1951, domicilié 27 rue de Séroule à 4800 Verviers ont convenu de créer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la

loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE I  DENOMINATION/SIEGE/BUT

Article 1

L'association sans but lucratif porte la dénomination de « ASBL Festival International Guillaume Lekeu », et par abréviation « ASBL Festival Lekeu ». La dénomination complète et la dénomination abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément. Elles sont accompagnées de la mention «association sans but lucratif» ou de la mention en abrégée «ASBL».

Article 2

Le siège social de l'association est établi à 49 rue des Prés, 4800 V rviers, il se situe dans l'arrondissement judiciaire de Verviers. Le siège social peut être transféré ailleurs en Belgique sur décision de l'assemblée générale. Le conseil d'administration peut également décider de la création de sièges administratifs et/ou d'exploitations tant en Belgique qu'à l'étranger.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Article 3

L'association est constituée pour une durée illimitée, sans préjudice des dispositions légales et statutaires

relatives à la dissolution.

Article 4

L'association, qui est dénuée de tout esprit de lucre, a pour but social : de promouvoir la musique classique, les arts et la culture sous toutes leurs formes.

Pour atteindre son but décrit à l'alinéa 1er du présent article, l'association aura notamment pour activités : l'organisation du Festival international Guillaume Lekeu, de concerts ou d'autres productions musicales (y compris leur enregistrement et diffusion), de masterclasses et stages d'été, d'événements artistiques ou culturels (expositions, conférences, visites, etc.).

L'association peut accomplir toutes autres activités en rapport direct ou indirect avec ses buts ou de nature à y contribuer.

Le but social peut-être modifié par l'assemblée générale réunissant deux tiers des membres, présents ou représentés, et statuant à la majorité des quatre cinquième des voix des membres présents ou représentés.

Article 5

L'association peut également prêter son concours et son assistance, défendre et représenter les intérêts des membres auprès des tiers. L'association peut collaborer ou s'affilier auprès : de toutes autres associations ou organisations nationales ou internationales, publiques ou privées. Elle peut conclure tous accords de coopérations et partenariats bilatéraux ou multilatéraux. Elle peut accomplir toutes opérations, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à ses buts sociaux et de nature à favoriser ceux-ci. De même, elle peut s'intéresser par tous moyens, y compris par la prise de participations, dans toute entreprise, belge ou étrangère, qu'elle qu'en soit la forme, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ainsi qu'à toutes opérations utiles à son propre développement.

Article 6

Pour tenir compte des problèmes particuliers aux différentes parties du monde, l'association peut autoriser la création de délégations nationales et/ou régionales. Dans chaque cas, un protocole d'accord fixera avec précision les rôles, attributions et limites de chaque délégation mais l'association reste une structure centralisée. Ses objectifs, sa stratégie, sa politique de relations extérieures restent la seule compétence de son conseil d'administration, dans le respect de ses statuts et de son règlement d'ordre intérieur.

TITRE Il  MEMBRES

Article 7

Le nombre de membres est illimité. Il ne peut être inférieur à trois membres. L'association est composée de membres fondateurs, de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur. Les membres sont tenus de respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'association ainsi que les décisions de ses organes et de ne jamais porter atteinte aux intérêts de l'association ou d'un de ses organes.

a. Membres fondateurs

Les membres fondateurs sont les personnes physiques et morales signataires des présents statuts. Les

membres fondateurs de la présente association sont les premiers membres effectifs.

Les membres fondateurs ont droit de vote aux assemblées générales. Chaque membre fondateur à droit à

une voix.

b. Membres effectifs

Les membres effectifs sont les membres institutionnels, personnes morales de droit public ou privé, légalement constituées selon les lois et usages de leur pays d'origine, qui acceptent d'adhérer aux présents statuts et dont les objectifs sont similaires aux objectifs poursuivis par l'association.

Chaque membre effectif, désigne une personne physique pour le représenter avec droit de vote aux assemblées générales. Une voix est octroyée à cette catégorie de membre.

c. Membres adhérents

Les membres adhérents sont les membres institutionnels, associations ou organisations représentatives, personnes morales de droit public ou privé, légalement constituées selon les lois et usages de leur pays d'origine, qui acceptent d'adhérer aux présents statuts et dont fes objectifs sont similaires aux objectifs poursuivis par l'association.

Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote mais voix consultative aux assemblées générales.

d. Membres d'honneur

Les membres d'honneur sont des personnes physiques qui auront notablement contribué au développement

et à la réalisation des objectifs de l'association.

Les membres d'honneur n'ont pas le droit de vote mais voix consultative aux assemblées générales.

Article 8

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MOP 2.2

L'admission de nouveaux membres est de la compétence de l'assemblée générale et est subordonnée aux conditions suivantes :

a. Membres effectifs

Sur proposition du conseil d'administration la qualité de membre effectif est attribuée par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre à la connaissance du candidat.

b. Membres adhérents

Sur proposition du conseil d'administration, la qualité de membre adhérent est attribuée par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre à la connaissance du candidat.

Les membres adhérents peuvent, après une période de cinq ans en cette qualité (sauf dérogation), postuler pour obtenir le statut de membre effectif. Cette demande se fera par lettre adressée au conseil d'administration. Celui-ci accusera réception par courrier et mentionnera la candidature à l'ordre du jour de l'assemblée générale.

c. Membres d'honneur

Sur proposition du conseil d'administration la qualité de membre d'honneur est attribuée, à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés. La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre à la connaissance du candidat.

Pour les membres effectifs et adhérents, les demandes d'adhésion doivent être adressées exclusivement par écrit au conseil d'administration, avec mention de la dénomination, de la forme juridique du siège social du demandeur et mention des raisons pour lesquelles le demandeur pense pouvoir entrer en considération en tant que membre effectif ou membre adhérent. Lors de sa prise de décision, le conseil d'administration s'en tiendra aux directives telles qu'elles auront éventuellement été reprises dans le règlement d'ordre intérieur.

Article 9

Tout membre est libre de se retirer de l'association à tout moment en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire tout membre qui en dépit d'un avertissement écrit, reste en défaut de respecter, dans les délais prescrits, ses obligations financières, et/ou administratives à l'égard de l'association. L'exclusion d'un membre de l'association peut être proposée par le conseil d'administration, et être prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, après avoir entendu la défense de l'intéressé. Le conseil d'administration peut suspendre le membre jusqu'à la décision de l'assemblée générale dans le cas où celui-ci porte gravement atteinte aux obligations imposées aux membres à l'article 7. La suspension sera notifiée par lettre recommandée au membre concerné. Si l'assemblée générale décide de ne pas procéder à l'exclusion, la suspension du membre prend fin d'office et elle est censée n'avoir jamais eu lieu. Le conseil d'administration décide souverainement, sans devoir motiver sa décision, de l'exclusion ou de la suspension des membres adhérents ou d'honneur.

Article 10

L'adhésion d'un membre prend fin automatiquement par son décès, ou s'il s'agit d'une personne morale, par sa dissolution ou faillite. Le membre qui cesse, qui est exclu ou qui décède, ainsi que ses ayants droit, n'ont aucun droit à faire valoir sur le fonds social de l'association et ne pourront jamais exiger la restitution ou l'indemnisation des cotisations versées ou des apports effectués, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire. La démission d'un membre ne le dispense pas de l'obligation de s'acquitter de ses engagements pour l'exercice au cours duquel il aura présenté sa démission.

TITRE III  ASSEMBLEE GENERALE

Article 11

L'assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l'objet de l'association. Elle se compose des membres fondateurs et de tous les membres effectifs en règle de cotisation. Elle est présidée par le président ou son représentant.

Article 12

Les attributions de l'assemblée générale comportent notamment le droit :

-de modifier les statuts et de dissoudre volontairement l'association en se conformant aux dispositions

légales en la matière;

-de nommer et de révoquer les administrateurs et vérificateurs éventuels;

-d'approuver annuellement les budgets, comptes et bilans et de donner décharge aux administrateurs et

vérificateurs éventuels;

-d'admettre et d'exclure un membre;

-de transformer l'association en une société à finalité sociale;

-d'exercer tous les autres pouvoirs qui lui seraient conférés par les statuts ou le règlement d'ordre intérieur

de l'association.

Article 13

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MOD 2.2

L'assemblée générale se réunit de plein droit tous les ans, la dernière semaine du mois de mars, au siège social ou à tout autre endroit indiqué sur la convocation. Le conseil d'administration envoie la convocation par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication 15 jours avant l'assemblée générale; elle contient l'ordre du jour et l'heure de l'assemblée. En outre des matières portées à l'ordre du jour par le conseil d'administration, toutes propositions portant la signature de 10 membres ayant droit de vote et déposées au secrétariat au moins 15 jours avant la réunion pourront être soumises à l'assemblée. li ne peut être statué à tout objet qui n'est pas porté à l'ordre du jour.

Article 14

Le conseil d'administration peut fixer une autre date pour la tenue de l'assemblée générale, à la condition que celle-ci ait lieu au plus tard dans le courant du mois de mai de l'année en cours et qu'il en avise les membres, conformément au présent article.

Article 15

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en cas de circonstances exceptionnelles par le président, sur avis conforme du conseil d'administration ou sur demande écrite d'un tiers au moins des membres effectifs de l'Association déposée au secrétariat; dans ce dernier cas, la réunion doit avoir lieu dans les 45 jours qui suivent le dépôt de la demande au secrétariat.

Article 16

Les membres pourront chacun se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre porteur d'une procuration spéciale et ayant droit de vote. Chaque membre pourra être porteur d'un maximum de deux procurations.

Article 17

L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et ses décisions sont prises à la majorité simple, sauf cas contraire prévu par les statuts. En cas de partage de voix, celle du président ou de son représentant est prépondérante.

Article 18

L'assemblée générale nomme et révoque les administrateurs à la majorité des deux tiers des voix présents ou représentés, en conformité avec les statuts et les règles du code civil en matière de mandat. La durée du mandat d'administrateur ne peut dépasser cinq ans et il est renouvelable à terme. Sauf décision contraire de l'assemblée générale le mandat d'administrateur est gratuit.

Article 19

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés du président et du

secrétaire.

TITRE IV  CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 20

L'association est gérée par un conseil de quatre administrateurs au moins, élus pour cinq ans par l'assemblée générale. Ils sont rééligibles. Les administrateurs sont choisis parmi les membres fondateurs et effectifs.

Article 21

Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Les administrateurs peuvent être déboursés de leurs frais et recevoir des indemnités de volontariat; ces frais

n'incluent pas les frais de déplacement.

Article 22

Le conseil d'administration se réunit deux fois par an ou sur convocation spéciale du président. La convocation est transmise par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication. Le conseil d'administration peut se réunir par téléphone ou vidéo-conférence.

Article 23

Le conseil d'administration est revêtu de tous les pouvoirs entrant dans le cadre de l'objet social et qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. I1 peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tout autres pouvoirs dérivant des statuts ou de la loi, faire passer tous les actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, vendre, échanger, tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toutes durées, accepter des legs, des subsides des donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres ou non, représenter l'association en justice, tant en demandant qu'en défendant . Il peut nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes les sommes et valeurs, retirer toutes les

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

sommes et valeurs consignées, ouvrir tous les comptes auprès des banques et de l'Office des chèques postaux, effectuer sur les dits comptes toutes opérations notamment retrait de fonds, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, des chemins de fers ou de tous autres transporteurs les lettres, télégrammes, colis, encaisser les mandats poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Article 24

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à l'un de ses membres fondateurs ou effectifs ou à un tiers et qui portera le titre d'administrateur délégué. Cette fonction peut-être rémunérée. Le conseil peut conférer également tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix parmi les membres fondateurs ou effectifs ou parmi des tiers. Le conseil d'administration décide, s'il y a lieu, de les rémunérer.

L'Administrateur délégué est nommé et révoqué par le Conseil d'administration sur proposition du Président. Il est membre de droit du Conseil d'administration, dont il peut aussi être le Président.

En accord avec le conseil d'administration, il engage ou désigne, dans le respect du budget, des adjoints éventuels etlou conseillers, et propose les attributions et émoluments s'il échet.

L'Administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de l'association, ainsi que de la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion. fis ont chacun le pouvoir d'accomplir individuellement tous actes d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l'association ou ceux qui, en raison tant de leur peu d'importance que de la nécessité d'une prompte résolution, ne justifient pas une décision du Conseil d'administration.

A titre indicatif, la gestion journalière comprend notamment le pouvoir d'accomplir les actes suivants dans le respect du budget annuel:

-signer la correspondance journalière;

-prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces biens; réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toutes espèces et en donner quittance;

-effectuer tous paiements dus par l'association;

-conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ou fournisseur de l'association, en ce compris tout établissement de crédit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance;

-faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers;

-représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales;

-signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association par le biais de la Poste, de la SNCB, de toute société de courrier express ou de toute autre manière;

-prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions de l'Administrateur délégué.

Toute opération dépassant un montant de 1500 EUR (mille cinq cents euros), indexé conformément à l'évolution de l'indice des prix à la consommation, sera soumise à l'approbation de deux administrateurs dont obligatoirement le trésorier ou à défaut, le trésorier adjoint.

Les délégués à la gestion journalière pourront sous-déléguer, sous leur responsabilité, un ou plusieurs pouvoirs spéciaux entrant dans le cadre de la gestion journalière, à des employés de l'association ou à toute autre personne de leur choix.

L'Administrateur délégué et les membres de la Direction générale peuvent convenir entre eux de la répartition concrète des tâches relevant de la gestion journalière.

Article 25

Les administrateurs nomment un président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire général et un

trésorier. Leurs attributions sont définies dans le règlement d'ordre intérieur de l'association.

Article 26

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président. Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Un administrateur ne pourra représenter un ou plusieurs administrateurs absents que moyennant procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, celle du président étant prépondérante. Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le conseil d'administration. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

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MOD 2.2

TITRE V  DROIT DE REGARD DES MEMBRES ET DES TIERS

Article 27

Les tiers qui le souhaitent ont le droit de consulter les rapports de l'assemblée générale. Tous les membres ont le droit de consulter de consulter le registre des membres au siège de l'association, ainsi que tous les rapports et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration et des personnes, exerçant ou non une fonction d'administration, qui exerce un mandat dans l'association ou pour son compte ainsi que toutes les pièces comptables de l'association.

Article 28

A cette fin les tiers et les membres adressent une demande écrite au conseil d'administration, avec lequel ils

conviendront d'une date et heure de consultation de documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.

TITRE VI  REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 29

Le conseil d'administration édicte un règlement d'ordre intérieur. Ce règlement d'ordre intérieur permet de régler toutes les matières relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'association, et de prendre toutes les mesures, non contraires aux dispositions contraignantes de la loi ou des statuts. Il règle également toutes les relations entres les membres. Ce règlement s'impose à toutes les catégories de membres de l'association et doit être disponible au siège de l'association. Tous les membres doivent s'y conformer et l'excuse de l'ignorance de son contenu ne sera jamais admise.

TITRE VI  COMPTABILITE/ VERIFICATEUR AUX COMPTES

Article 30

Conformément aux dispositions contenues dans la loi du 2 mai 2002, portant sur les ASBL, l'association relève de la catégorie des petites associations sans but lucratif. Elle est donc tenue de fournir annuellement une comptabilité simplifiée (état des recettes et dépenses).

Article 31

L'assemblée générale décide volontairement de désigner, parmi ses membres ou en dehors de ses membres, un ou deux vérificateurs chargés de vérifier les comptes et de lui présenter un rapport annuel; elle fixe également leurs honoraires s'il y a lieu. Les vérificateurs aux comptes sont nommés pour 3 (trois) ans et sont rééligibles. Ils ont un droit illimité de contrôle de toutes les opérations de l'association. Ils peuvent prendre connaissance sur place des livres, du courrier, des rapports et, en général, de tous documents de l'association. Les premiers vérificateurs sont nommés par les présents statuts.

TITRE VII  RESSOURCES/COTISATIONS

Article 32

Les ressources de l'association proviennent : des subsides et subventions privées ou officielles que l'association est autorisée à solliciter et à accepter; de donations et legs que l'association est autorisée á accepter; de toutes autre source délibérée et acceptée par le conseil d'administration.

Article 33

Le conseil d'administration détermine annuellement : a) le droit d'admission unique pour les nouveaux membres, il ne pourra dépasser 0 (zéro) EUR et b) la cotisation annuelle dont les montants sont définis selon la catégorie des membres, ils ne pourront dépasser 0 (zéro) EUR. Les membres ne sont donc astreints à aucune cotisation ni aucun droit d'entrée.

TITRE VIII  BUDGETS/COMPTES/EXERCICE SOCIAL

Article 34

L'exercice social commence le ler janvier et se clôture de plein droit le 31 décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice débutera à la date de l'arrêté royal de reconnaissance pour se terminer le 31 décembre de l'année qui suit sa création.

Article 35

Le conseil est tenu de soumettre á ['approbation de l'assemblée générale le compte de l'exercice écoulé, le

bilan et le budget de l'exercice suivant.

Article 36

En approuvant les comptes, l'assemblée générale donnera décharge aux administrateurs pour l'exécution

de leur mandat durant l'exercice écoulé.

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MOD 2.2

Article 37

L'assemblée générale peut décider de la constitution d'un fonds de réserve, en fixer le montant et les

modalités de la contribution à ce fonds due par chaque membre.

TITRE IX  DISSOLUTION

Article 38

Toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l'association doit émaner du conseil d'administra-'tion ou d'un tiers des membres effectifs de l'association. Le conseil d'administration doit porter à la connaissance des membres de l'association au moins huit jours à l'avance la date de l'assemblée générale qui statuera sur ladite proposition. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur une telle proposition que si elle réunit au moins les deux tiers des membres, ayant voix délibérative, présents ou représentés de l'association. Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité des quatre cinquièmes des voix. Toutefois, si cette assemblée générale ne réunit pas le quorum requis, une nouvelle assemblée générale sera convoquée dans les mêmes conditions que ci-dessus, pas moins de quinze jours après la première réunion, qui statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article 39

L'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés et elle nomme un ou des liquidateurs. Après avoir soldé toutes les dettes de l'association dissoute, le liquidateur fera apport à titre gratuit de l'actif social à une ou plusieurs associations dont le ou les buts sociaux sont similaires à ceux de l'association dissoute.

TITRE X  DISPOSITIONS GENERALES

Article 40

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts et notamment les formalités de publicité, sera réglé

conformément aux dispositions de la loi.

Article 41

Pour les actes, autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, il suffira, pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, de la signature du président ou des signatures conjointes de deux administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.

Article 42

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées et suivies par le conseil

d'administration, représenté par son président ou un administrateur désigné à cet effet par celui-ci.

TITRE XI  DISPOSITIONS FINALES & TRANSITOIRES

Article 43

Tout membre et tout administrateur domicilié à l'étranger, qui n'a pas élu domicile en Belgique, est supposé, pour l'application des présents statuts, avoir élu domicile au siège social où toute notifications, communications et sommations lui sont valablement signifiés.

Article 44

L'assemblée générale confie un mandat spécial à Jeanine Gillard afin d'accomplir les formalités de publicité

avec l'usage de la signature y afférente.

Article 45

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi. A défaut de règles énoncées dans la loi, prévaudront les dispositions du droit commun, le règlement d'ordre intérieur de l'association et les usages.

Article 46

Après avoir constitué leur association, arrêté les statuts et procédé à la nomination des premiers administrateurs, les comparants ont signé au bas de chacun des actes qui constatent leurs résolutions, à savoir : l'acte constitutif contenant les statuts et l'acte de nomination des premiers administrateurs.

***

L'Assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs

1.ABSIL Jacques, né à Ougrée le 23 septembre 1947, domicilié 60 rue Houckaye à 4800 Ensiva! 2.BRUGGEMAN Pascale, née le 1er décembre 1962 à Bruxelles, domiciliée 3 rue de l'Église à 4900 Spa 3.DEFAYS Nicole, née le 3 décembre 1961 à Verviers, domiciliée 73 Cokaifagne, à 4845 Sart-lez-Spa

Réservé I au

Moniteur belge

7 ~

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Moo2.2

Volet B - Suite

4.DELOBEL Jean-Marie, né le 31 octobre 1944 à Gedinné, domicilié 4 avenue des Roittys à 4802 Heusy

5.ELSEN Marc, né à Petit-Rechain le 4 janvier 1960, domicilié 8 Haut des Sans à 4800 Verviers

6.GILLARD Jeanine, née à Oison le 7 août 1956, domiciliée 49 rue des Prés à 4800 Verviers

7.ISTASSE Jean-François, né à Uccle le 27 novembre 1950, domicilié 19 rue des Peupliers à 4800 Verviers

(Polleur)

8.RESTIVO Antonio, né le 28 février 1960 à Villarosa (Italie), domicilié 99 Vervierfontaine à 4845 Jalhay

qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de

Président : GILLARD Jeanine

Vice-Président : DELOBEL Jean-Marie

Secrétaire : DEFAYS Nicole

Secrétaire-adjoint : RESTIVO Antonio

Trésorier : BRUGGEMAN Pascale

' Trésorier-adjoint : ABSIL Jacques

Le Conseil d'administration a nommé en qualité d'

Administrateur-délégué : GILLARD Jeanine.

Enfin, le Conseil d'administration a nommé en qualité de

Directrice artistique du Festival International Guillaume Lekeu : REYES Éliane.

Fait à Verviers, le 28 décembre 2011.

Suivent les signatures

Fait à Verviers, le 30 décembre 2011

L'administrateur délégué : Jeanine Gillard

Déposé en même temps : l'acte constitutif

Mentionner sur la dernière page du Volet B, : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
FESTIVAL INTERNATIONAL GUILLAUME LEKEU, EN A…

Adresse
RUE DES PRES 49 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne