FIDUCIAIRE 2001

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FIDUCIAIRE 2001
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 431.858.549

Publication

17/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 10.06.2014, DPT 11.09.2014 14584-0032-015
08/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 10.06.2013, DPT 01.08.2013 13389-0091-015
06/11/2012
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mud 2.1

Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du

N° d'entreprise : 0431.858.549

Dénomination

(en entier) : FIDUCIAIRE 2001

Forme juridique : Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4960 Waimes, rue de Malmedy n° 2

Obiet de l'acte : Modification de l'objet social - Refonte intégrale des statuts

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée « FIDUCIAIRE 2001 », ayant son siège social à 4950 Waimes, rue de; Malmedy n° 2, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0431.858.549, tenu devant Maître; Erwin MARAITE, docteur en droit, notaire à la résidence de Malmedy, notaire-gérant de la société civile ayant' emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée "Erwin MARAITE, Notaire", le quinze octobre deux mille douze, "Enregistré à Stavelot, le seize octobre deux mille douze, volume 435, folio 17, case 12, onze rôles sans renvoi au droit de vingt-cinq Euro (25 EURO) par l'inspecteur principal « S. BERGS », il résulte que les résolutions suivantes ont été adoptées à l'unanimité des voix:

PREMIÈRE RÉSOLUTION :

a) Rapport

Le président de l'assemblée a remis au notaire soussigné le rapport établi conformément à l'article 287 du

Code des Sociétés.

(III 1III 'tII i1I II IIiI 1111 I1 (I' II

*12180638*

b)Modification de l'objet social

L'assemblée a décidé de modifier l'objet social comme suit, de sorte que la société aura dorénavant comme objet les activités suivantes

La société aura pour objet l'exercice des activités civiles d'expert-comptable et de conseil fiscal telles que décrites aux articles 34 et 38 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales, ainsi que l'exercice de toutes les activités compatibles avec celles-ci,

Selon leur nature, ces activités seront effectuées par ou sous la direction effective de personnes physiques qui ont la qualité d'expert-comptable ou de conseil fiscal, ou une des qualités visées à l'article 6 § 1, 7 troisième alinea de l'Arrêté Royal du 4 mai 1999 relatif à l'Institut des Experts-comptables et des Conseils', fiscaux, qui leur permettrait de réaliser ces activités en nom propre, conformément à la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.

Relèvent notamment des activités d'expert-comptable:

1° la vérification et le redressement de tous documents comptables;

2° l'expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de l'organi-sation comptable des entreprises ainsi que l'analyse par les procédés de la technique comptable de la situation et du fonctionnement des entreprises au point de vue de leur crédit, de leur rendement et de leurs risques;

30 l'organisation des services comptables et administratifs des entreprises et les activités de conseil en matière d'organisation comptable et administrative des entreprises;

4° les activités d'organisation et de tenue de la comptabilité de tiers;

5° l'octroi d'avis se rapportant à toutes matières fiscales, l'assistance des contribuables dans l'accomplissement de leurs obligations fiscales, la représentation des contribuables, à l'exclusion de la représentation des entreprises auprès desquelles il accomplit des missions visées au n° 6 ou auprès desquelles il accomplit des missions visées à l'article 166 du Code des sociétés;

6° les missions autres que celles visées aux numéros 1° à 5° et dont l'accomplissement lui est réservé par la loi ou en vertu de la loi.

Relèvent notamment des activités de conseil fiscal:

1° l'octroi d'avis se rapportant à toutes matières fiscales;

2° l'assistance des contribuables dans l'accomplissement de leurs obligations fiscales; 3° la représentation des contribuables.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

epiprvé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Relèvent notamment des activités compatibles:

" la prestation de services juridiques en rapport avec les activités d'expert-comptable ou de conseil fiscal, pour autant que cette activité ne soit pas exercée à titre principal ou pour autant qu'elle fasse partie, par sa nature, des activités d'expert-comptable ou de conseil fiscal,

" la fourniture d'avis, consultations en matières statistiques, économiques, financières et administratives, et la réalisation d'études et travaux sur ces sujets, à l'exception de l'activité de conseil en matière de placement et des activités pour lesquelles une agréation complémentaire est requise par la loi et/ou qui sont réservées par la loi à d'autres professions,

" la fourniture d'avis en matière de législation sociale, le calcul des salaires ou l'assistance lors de l'accomplissement des formalités prévues par la législation sociale, pour autant qu'il s'agisse d'une activité complémentaire et accessoire qui ne fasse pas l'objet d'une facturation distincte.

La société pourra, sous les conditions fixées par la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales, réaliser toutes les missions qui peuvent être confiées en vertu du Code des sociétés et des lois particulières à l'expert-comptable inscrit sur la sous-liste des experts-comptables externes.

Elle pourra également, dans les conditions prévues par la législation applicable, réaliser toute opération de nature à favoriser la réalisation de son objet, pour autant que celle-ci soit conforme à la déontologie des professions d'expert-comptable et/ou de conseil fiscal.

La société pourra, accessoirement aux activités d'expert-comptable et de conseil fiscal décrites ci-dessus, constituer et gérer son patrimoine mobilier et immobilier propre, et poser tous les actes qui ont trait, directement ou indirectement, à cette gestion, et qui sont de nature à favoriser le produit de ces biens meubles et immeubles, pour autant que ces actes ne soient pas contraires à la déontologie de l'expert-comptable et du conseil fiscal.

Elle pourra hypothéquer ses biens immeubles et fournir caution pour tous prêts, ouvertures de crédit et autres opérations, aussi bien pour elle-même que pour tous tiers, à l'exception de ses clients.

Elle pourra aussi accorder des prêts et octroyer des garanties (hypothécaires) à des

tiers, à l'exception de ses clients.

Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger sous contrainte des dispositions internationales en la matière.

Elle ne pourra détenir de participations, directement ou indirectement, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre matière, dans des sociétés autres que:

" Des sociétés reconnues par l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux,

" Des personnes morales membre de l'Institut des Réviseurs d'entreprises ou des cabinets d'audit visés à l'article 2 de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs d'Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises, coordonnée le 30 avril 2007,

" Des personnes morales membres de l'Institut professionnel des Comptables fiscalistes agréés, ou des personnes morales visées aux articles 8, 9 et 10 de l'arrêté Royal du 15 février 2005 relatif à l'exercice de la profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé,

Elle ne pourra exercer de fonctions d'administrateur ou de gérant de sociétés commerciales ou de sociétés à forme commerciale, autres que celles énumérées à l'alinéa précédent, qu'avec l'autorisation préalable et toujours révocable de l'Institut, sauf lorsque ces fonctions lui sont confiées par un tribunal.

DEUXIEME RESOLUTION :

L'assemblée a décidé de procéder à la refonte intégrale des statuts de la société pour les mettre en conformité avec la loi du 22 Avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales et ses arrêtés d'exécution et particulièrement l'Arrêté Royal du 4 mai 1999 relatif à l'I.E.C., tel que modifié par l'Arrêté Royal du 16 octobre 2009. Pour ce faire, elle a décidé de supprimer le texte actuel des statuts et de le remplacer.

TROISIEME RESOLUTION :

L'assemblée a conféré à la gérance tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent, et à Monsieur Pierre BERTRAND, domicilié à 4970 Stavelot, route de Malmedy n° 40/A, avec faculté de substitution, tous pouvoirs aux fins d'opérer la modification nécessaire auprès du Tribunal du Com-'merce,

Pour extrait analytique conforme,

Erwin MARAITE,

Notaire.

Déposés en même temps : expédition du procès-verbal et les statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/08/2012
ÿþMod ppF S 13

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Grelfe du

1

4950 Waimes

limitée

Siège : Rue Géréon

(adresse complète)

i

i

i

DI

ui

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nam et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

TRIBUNAL DE COMMERCE DÉ VEtiVittib

2 7 JUL

N° d'entreprise : 0431.858.549 Dénomination (en entier) : Fiduciaire 2001

(en abrégé) :

Forme juridique: Société Civile sous forme de Société privée à esponsabilité

Objet(s) de Verte : Démission et nomination d'un gérant - Modification siège social

Texte:

Extrait du PV de l'Assemblée Générale extraordinaire du 12/07/2012

L'assemblée prend acte de la démission de Monsieur Jean PAQUAY, Rue Géréon 1 à 4950 Waimes, de son poste de gérant. Elle décide ensuite de nommer Monsieur Pierre BERTRAND, rue de Malmédy 2 à 4950 Waimes, en remplacement de Jean PAQUAY et ce, avec effet au 12/07/2012.

L'assemblée générale décide ensuite de transférer le siège social vers la rue de Malmédy 2 à 4950 Waimes, avec effet au 12/07/2012.

Pierre BERTRAND gérant

4~

LPeeK

Mariann-~r

Greffie =~

zs

ef

*12138402*

Bijiagen-bij liet elglrcli StantsbIM 07f08120/2 - Annexes du Moniteur bèlgë

13/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 11.06.2012, DPT 10.07.2012 12281-0261-014
02/09/2011 : VV057680
24/08/2010 : VV057680
08/09/2009 : VV057680
11/07/2008 : VV057680
04/09/2007 : VV057680
11/08/2006 : VV057680
20/06/2005 : VV057680
01/10/2004 : VV057680
14/08/2003 : VV057680
14/10/2002 : VV057680
06/10/2001 : VV057680
22/11/2000 : VV057680

Coordonnées
FIDUCIAIRE 2001

Adresse
RUE DE MALMEDY 2 4950 WAIMES

Code postal : 4950
Localité : WAIMES
Commune : WAIMES
Province : Liège
Région : Région wallonne