FIDUCIAIRE 2001

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FIDUCIAIRE 2001
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 431.858.549

Publication

17/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 10.06.2014, DPT 11.09.2014 14584-0032-015
08/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 10.06.2013, DPT 01.08.2013 13389-0091-015
06/11/2012
��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mud 2.1

Copie � publire aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� au Greffe du

N� d'entreprise : 0431.858.549

D�nomination

(en entier) : FIDUCIAIRE 2001

Forme juridique : Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 4960 Waimes, rue de Malmedy n� 2

Obiet de l'acte : Modification de l'objet social - Refonte int�grale des statuts

D'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � FIDUCIAIRE 2001 �, ayant son si�ge social � 4950 Waimes, rue de; Malmedy n� 2, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0431.858.549, tenu devant Ma�tre; Erwin MARAITE, docteur en droit, notaire � la r�sidence de Malmedy, notaire-g�rant de la soci�t� civile ayant' emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "Erwin MARAITE, Notaire", le quinze octobre deux mille douze, "Enregistr� � Stavelot, le seize octobre deux mille douze, volume 435, folio 17, case 12, onze r�les sans renvoi au droit de vingt-cinq Euro (25 EURO) par l'inspecteur principal � S. BERGS �, il r�sulte que les r�solutions suivantes ont �t� adopt�es � l'unanimit� des voix:

PREMI�RE R�SOLUTION :

a) Rapport

Le pr�sident de l'assembl�e a remis au notaire soussign� le rapport �tabli conform�ment � l'article 287 du

Code des Soci�t�s.

(III 1III 'tII i1I II IIiI 1111 I1 (I' II

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b)Modification de l'objet social

L'assembl�e a d�cid� de modifier l'objet social comme suit, de sorte que la soci�t� aura dor�navant comme objet les activit�s suivantes

La soci�t� aura pour objet l'exercice des activit�s civiles d'expert-comptable et de conseil fiscal telles que d�crites aux articles 34 et 38 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales, ainsi que l'exercice de toutes les activit�s compatibles avec celles-ci,

Selon leur nature, ces activit�s seront effectu�es par ou sous la direction effective de personnes physiques qui ont la qualit� d'expert-comptable ou de conseil fiscal, ou une des qualit�s vis�es � l'article 6 � 1, 7 troisi�me alinea de l'Arr�t� Royal du 4 mai 1999 relatif � l'Institut des Experts-comptables et des Conseils', fiscaux, qui leur permettrait de r�aliser ces activit�s en nom propre, conform�ment � la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.

Rel�vent notamment des activit�s d'expert-comptable:

1� la v�rification et le redressement de tous documents comptables;

2� l'expertise, tant priv�e que judiciaire, dans le domaine de l'organi-sation comptable des entreprises ainsi que l'analyse par les proc�d�s de la technique comptable de la situation et du fonctionnement des entreprises au point de vue de leur cr�dit, de leur rendement et de leurs risques;

30 l'organisation des services comptables et administratifs des entreprises et les activit�s de conseil en mati�re d'organisation comptable et administrative des entreprises;

4� les activit�s d'organisation et de tenue de la comptabilit� de tiers;

5� l'octroi d'avis se rapportant � toutes mati�res fiscales, l'assistance des contribuables dans l'accomplissement de leurs obligations fiscales, la repr�sentation des contribuables, � l'exclusion de la repr�sentation des entreprises aupr�s desquelles il accomplit des missions vis�es au n� 6 ou aupr�s desquelles il accomplit des missions vis�es � l'article 166 du Code des soci�t�s;

6� les missions autres que celles vis�es aux num�ros 1� � 5� et dont l'accomplissement lui est r�serv� par la loi ou en vertu de la loi.

Rel�vent notamment des activit�s de conseil fiscal:

1� l'octroi d'avis se rapportant � toutes mati�res fiscales;

2� l'assistance des contribuables dans l'accomplissement de leurs obligations fiscales; 3� la repr�sentation des contribuables.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Rel�vent notamment des activit�s compatibles:

" la prestation de services juridiques en rapport avec les activit�s d'expert-comptable ou de conseil fiscal, pour autant que cette activit� ne soit pas exerc�e � titre principal ou pour autant qu'elle fasse partie, par sa nature, des activit�s d'expert-comptable ou de conseil fiscal,

" la fourniture d'avis, consultations en mati�res statistiques, �conomiques, financi�res et administratives, et la r�alisation d'�tudes et travaux sur ces sujets, � l'exception de l'activit� de conseil en mati�re de placement et des activit�s pour lesquelles une agr�ation compl�mentaire est requise par la loi et/ou qui sont r�serv�es par la loi � d'autres professions,

" la fourniture d'avis en mati�re de l�gislation sociale, le calcul des salaires ou l'assistance lors de l'accomplissement des formalit�s pr�vues par la l�gislation sociale, pour autant qu'il s'agisse d'une activit� compl�mentaire et accessoire qui ne fasse pas l'objet d'une facturation distincte.

La soci�t� pourra, sous les conditions fix�es par la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales, r�aliser toutes les missions qui peuvent �tre confi�es en vertu du Code des soci�t�s et des lois particuli�res � l'expert-comptable inscrit sur la sous-liste des experts-comptables externes.

Elle pourra �galement, dans les conditions pr�vues par la l�gislation applicable, r�aliser toute op�ration de nature � favoriser la r�alisation de son objet, pour autant que celle-ci soit conforme � la d�ontologie des professions d'expert-comptable et/ou de conseil fiscal.

La soci�t� pourra, accessoirement aux activit�s d'expert-comptable et de conseil fiscal d�crites ci-dessus, constituer et g�rer son patrimoine mobilier et immobilier propre, et poser tous les actes qui ont trait, directement ou indirectement, � cette gestion, et qui sont de nature � favoriser le produit de ces biens meubles et immeubles, pour autant que ces actes ne soient pas contraires � la d�ontologie de l'expert-comptable et du conseil fiscal.

Elle pourra hypoth�quer ses biens immeubles et fournir caution pour tous pr�ts, ouvertures de cr�dit et autres op�rations, aussi bien pour elle-m�me que pour tous tiers, � l'exception de ses clients.

Elle pourra aussi accorder des pr�ts et octroyer des garanties (hypoth�caires) � des

tiers, � l'exception de ses clients.

Elle pourra r�aliser son objet tant en Belgique qu'� l'�tranger sous contrainte des dispositions internationales en la mati�re.

Elle ne pourra d�tenir de participations, directement ou indirectement, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mati�re, dans des soci�t�s autres que:

" Des soci�t�s reconnues par l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux,

" Des personnes morales membre de l'Institut des R�viseurs d'entreprises ou des cabinets d'audit vis�s � l'article 2 de la loi du 22 juillet 1953 cr�ant un Institut des R�viseurs d'Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de r�viseur d'entreprises, coordonn�e le 30 avril 2007,

" Des personnes morales membres de l'Institut professionnel des Comptables fiscalistes agr��s, ou des personnes morales vis�es aux articles 8, 9 et 10 de l'arr�t� Royal du 15 f�vrier 2005 relatif � l'exercice de la profession de comptable agr�� et de comptable-fiscaliste agr��,

Elle ne pourra exercer de fonctions d'administrateur ou de g�rant de soci�t�s commerciales ou de soci�t�s � forme commerciale, autres que celles �num�r�es � l'alin�a pr�c�dent, qu'avec l'autorisation pr�alable et toujours r�vocable de l'Institut, sauf lorsque ces fonctions lui sont confi�es par un tribunal.

DEUXIEME RESOLUTION :

L'assembl�e a d�cid� de proc�der � la refonte int�grale des statuts de la soci�t� pour les mettre en conformit� avec la loi du 22 Avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales et ses arr�t�s d'ex�cution et particuli�rement l'Arr�t� Royal du 4 mai 1999 relatif � l'I.E.C., tel que modifi� par l'Arr�t� Royal du 16 octobre 2009. Pour ce faire, elle a d�cid� de supprimer le texte actuel des statuts et de le remplacer.

TROISIEME RESOLUTION :

L'assembl�e a conf�r� � la g�rance tous pouvoirs aux fins d'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent, et � Monsieur Pierre BERTRAND, domicili� � 4970 Stavelot, route de Malmedy n� 40/A, avec facult� de substitution, tous pouvoirs aux fins d'op�rer la modification n�cessaire aupr�s du Tribunal du Com-'merce,

Pour extrait analytique conforme,

Erwin MARAITE,

Notaire.

D�pos�s en m�me temps : exp�dition du proc�s-verbal et les statuts coordonn�s

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/08/2012
��Mod ppF S 13

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� au Grelfe du

1

4950 Waimes

limit�e

Si�ge : Rue G�r�on

(adresse compl�te)

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nam et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

TRIBUNAL DE COMMERCE D� VEtiVittib

2 7 JUL

N� d'entreprise : 0431.858.549 D�nomination (en entier) : Fiduciaire 2001

(en abr�g�) :

Forme juridique: Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� priv�e � esponsabilit�

Objet(s) de Verte : D�mission et nomination d'un g�rant - Modification si�ge social

Texte:

Extrait du PV de l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire du 12/07/2012

L'assembl�e prend acte de la d�mission de Monsieur Jean PAQUAY, Rue G�r�on 1 � 4950 Waimes, de son poste de g�rant. Elle d�cide ensuite de nommer Monsieur Pierre BERTRAND, rue de Malm�dy 2 � 4950 Waimes, en remplacement de Jean PAQUAY et ce, avec effet au 12/07/2012.

L'assembl�e g�n�rale d�cide ensuite de transf�rer le si�ge social vers la rue de Malm�dy 2 � 4950 Waimes, avec effet au 12/07/2012.

Pierre BERTRAND g�rant

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Bijiagen-bij liet elglrcli StantsbIM 07f08120/2 - Annexes du Moniteur b�lg�

13/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 11.06.2012, DPT 10.07.2012 12281-0261-014
02/09/2011 : VV057680
24/08/2010 : VV057680
08/09/2009 : VV057680
11/07/2008 : VV057680
04/09/2007 : VV057680
11/08/2006 : VV057680
20/06/2005 : VV057680
01/10/2004 : VV057680
14/08/2003 : VV057680
14/10/2002 : VV057680
06/10/2001 : VV057680
22/11/2000 : VV057680

Coordonnées
FIDUCIAIRE 2001

Adresse
RUE DE MALMEDY 2 4950 WAIMES

Code postal : 4950
Localité : WAIMES
Commune : WAIMES
Province : Liège
Région : Région wallonne