FIDUCIAIRE COMPTABLE ET FISCALE BERNADETTE RAPET

Société en nom collectif


Dénomination : FIDUCIAIRE COMPTABLE ET FISCALE BERNADETTE RAPET
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 835.354.003

Publication

03/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 22.08.2013 13475-0408-014
02/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 31.07.2012 12363-0484-014
16/02/2012
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0835354003

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Forme juridique : SNC

Siège : BOULEVARD DE L'OURTHE 76 4032 CHENEE

Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

A l'unanimté, l'Assemblée Générale approuve, à partir du 02/01/2012, le transfert du siège social du boulevard de l'Ourthe 76 situé à 4032 Chênée à la rue Alex Bouvy 2A 1013 situé à 4020 Liège.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 14 heures après lecture et approbation du présent procès-verbal qui est signé par le gérant.



0 3 -02- 2012



Greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/04/2011
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Forme juridique : SNC

Siège : BOULEVARD DE L'OURTHE 76 4032 CHENEE

Objet de l'acte : Acta constitutif d'une société a i o%ic yjaon __

L'Assemblée générale decide à l'unanimité de la constitution de la société à dater de ce jour. La nomination de Madame RAPET Bernadette en tant que gérante unique.

1)Madame Bernadette RAPET

Née à Beaune (France)

Le 17 aout 1952

Domiciliée à 4020 LIEGE, rue de Stavelot, 15

Comptable agréée n902578

2)Mademoiseile Alessia TCHERNOUCHEVITCH

Née a KHMELNITSKY (UKRAINE)

Le 28 mai 1989

Domiciliée à 4171 POULSEUR, rue Félix Thomas.35

Déclarent constituer entre eux une société en nom collectif dont ils arrêtent comme suit les statuts :

Article un : forme juridique et raison sociale

Il est formé entre Mesdames RAPET et TCHERNOUCHEVITCH une société en nom collectif sous la raison

sociale « FIDUCIAIRE COMPTABLE ET FISCALE Bernadette RAPET ».

Article deux : siège social

Le siège social de la société est fixé à 4032  CHENEE, Boulevard de l'ourthe. 76

Il pourra être transféré partout ailleurs, par simple décision de la gérance. Tout changement du siège social

fera l'objet d'une publication au Moniteur Belge.

Article trois : objet social

La société a pour objet romanisation des services comptables et le conseil en ces matières ; l'ouverture, la

tenue, ta centralisation et la clôture des écritures comptables propres à rétablissement des comptes ; la

détermination des résultats et la rédaction des « comptes annuels » dans la forme requise par les dispositions

légales en la matière.

Les activités visées à l'article 38 :

Donner des avis se rapportant à toutes matières fiscales

Assister les contribuables dans l'accomplissement de leurs obligations fiscales

Représenter les contribuables

L'assistance à l'installation d'un indépendant ou la créalion d'une entreprise

Le conseil fiscal, l'assistance et la représentation des contribuables

L'étude, l'organisation et les conseils en matières financières, commerciales, fiscales ou sociales

L'élaboration de plans financiers

L'assistance au redressement des entreprises (concordat judiciaire)

L'évaluation d'une entreprise et de ses parts

Article quatre durée

Cette société est constituée pour une durée Indéterminée, prenant cours ces jours.

Elle prendra fin dès qu'un seul des deux associés te voudra qui devra toutefois respecter un délai de préavis

d'un mois.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter le personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

P.'/iolbclJi I ,I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011- Annexes du Moniteur belge

N" d'entreprise : 8 3 5 . SL . Ooi

Dénomination

(en entier) : FIDUCIAIRE COMPTABLE ET FISCALE BERNADETTE RAPET

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Elle prendra fin également pour les causes légales, dont celle de la mort d'un associé, sauf si son/ses

héritiers sont également associés.

Pendant la durée de la présente société et après sa dissolution, jusqu'à complète liquidation, les biens et

valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par les présentes et qui possède une

personnalité juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la

propriété indivise de ceux-ci.

Article cinq : capital social

Le capital social est fixé à la somme de 1.000,00 (mille) EIR entièrement libéré et représenté par 100 parts

sociales.

Il est souscrit par Madame RAPET, à concurrence de 900 Euros représentant 90 parts et Madame

TCHERNOUCHEVITCH, à concurrence de 100 Euros, représentant 10 parts.

Les associés constatent que les parts souscrites par chacun d'eux sont entièrement libérées.

Une somme de 1000,00 EUR est d'ores et déjà à la disposition de la société.

Article six : modification du capital social

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision unanime des associés.

Article sept : responsabilité

Les associés sont, à compter des présentes, personnellement et solidairement tenus envers les tiers du

passif social.

La faillite de la société emporte la faillite des associés

Article huit : caractère exclusif de l'activité des associés.

Les associés s'engagent à agir de manière exclusive pour et au profit de la société présentement

constituée. Ils s'interdisent d'exercer d'autres activités professionnelles, soit personnellement, soit à

l'intervention, au profit ou le compte d'une tierce personne, physique ou morale.

Article neuf : cession de parts

Les parts de la société ne pourront être cédées que moyennant l'accord unanime des associés. Cette

cession se fera à la valeur intrinsèque des parts sociales tenant compte des plus-values et moins-values

éventuelles.

Article dix : admission et retrait des associés

L'admission de nouveaux associés ne pourra se réaliser que moyennant l'accord de tous les associés.

Chaque associé a le droit de se retirer à tout moment et sans l'accord des autres, moyennant un préavis

d'un mois. Celui-ci sera notifié par un préavis adressé par recommandé à chacun des autres associés et au

siège de la société.

La renonciation par un associé au contrat de société ne pourra cependant se réaliser de mauvaise foi ou à

contrete-temps. La renonciation est de mauvaise foi lorsqu'elle a pour objet l'appropriation par un associé du

profit revenant normalement à la société.

Si par le fait d'un retrait le nombre des associés tombe en deçà de deux, la société est dissoute.

Article onze : administration de la société

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés à l'unanimité par l'assemblée générale des

associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle et peut les révoquer en

tout temps et à qui sont confiés tous pouvoirs pour gérer la société et pour accomplir tous les actes nécessaires

ou utiles à l'accomplissement de son objet social. II(s) dispose (nt) seul (s) de la signature sociale. Les gérants

doivent satisfaire aux conditions stipulées par l'article 8-5° de l'Arrêté royal du 15 février 2005.

Gérance

L'assemblée décide de nommer en qualité de gérante unique Madame RAPET Bernadette prénommée qui

accepte. Son mandat est rémunéré. La durée des fonctions du gérant n'est pas limitée.

Article douze : rémunération des associés

L'assemblée générale, statuant à l'unanimité, peut décider d'accorder une rémunération aux

Associés.

Article treize : exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Toutefois, le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux

mille onze.

Article quatorze : répartition des bénéfices

L'excédent » favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, constitue le

bénéfice net de la société.

L'assemblée générale ordinaire décide à la majorité simple de l'affectation du bénéfice.

Article quinze : assemblée générale

Chaque associé ou gérant pourra réunir l'assemblée générale des associés à charge par lui de convoquer

chacun des associés par lettre recommandée, au moins quinze jours à l'avance. La convocation contiendra

l'ordre du jour. Les réunions seront présidées par le plus âgé des associés présents ; elles se tiendront au siège

social.

Les décisions seront prises à la simple majorité des voix.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

La majorité des droits de vote est en possession de comptable IPCF.

L'assemblée générale ne pourra délibérer valablement que si la majorité des associés est présente ou représentée.

Si, lors d'une première réunion la majorité des associés n'est pas présente, il sera fait une nouvelle convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement quel que soit te nombre des associés présents.

Les associés peuvent se faire représenter par un coassocié ; aucun associé ne peut exercer plus d'un " mandat.

Les procès verbaux de l'assemblée sont signés par les associés ou leurs mandataires ayant exprimé la majorité au vote.

Il est tenu obligatoirement chaque année une assemblée générale ordinaire des associés, le dernier vendredi de juin à 18 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

La première assemblée se tiendra en 2012.

Article seize : dissolution de la société

Le retrait d'un associé entraîne la dissolution de la société si par le fait de ce retrait le nombre d'associés

tombe en deçà de deux.

En cas de décès d'un associé, la société peut continuer avec ses héritiers s'ils avaient eux-mêmes la qualité

d'associé avant le décès.

En cas de dissolution de la société, sa liquidation est assurée par la personne désignée à l'unanimité par

l'assemblée générale. Les bonis de liquidation ou les pertes éventuelles sont répartis entre les associés au

prorata de leur participation dans le capital social.

Article dix-sept : divers

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts est régi par le code des sociétés.

Article dix-huit : compétence

Les contestations entre les associés ou leurs ayants cause au sujet des présents statuts ou de la présente

société seront jugées par le tribunal de commerce de Liège.

Article dix neuf : publication

Les présentes seront publiées par extrait conformément à la loi article 69 du code des sociétés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 29.06.2016, DPT 30.06.2016 16249-0488-014

Coordonnées
FIDUCIAIRE COMPTABLE ET FISCALE BERNADETTE R…

Adresse
RUE ALEX BOUVY 2A/013 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne