FIDUCIAIRE D'ORTONA

Dénomination : FIDUCIAIRE D'ORTONA

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 835.493.761

Publication

13/07/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0835493761

D�nomination

(en entier) : FIDUCIAIRE D'ORTONA

Forme juridique : SCS

Si�ge : QUAI DU HALAGE 38 � 4600 VISE

Objet de l'acte : MODIFICATION S1EGE SOCIAL

Je sousign�e, D'Ortona Daphn�e, agissant en tant que g�rante, d�cide de modifier le si�ge social.

II sera dor�navant situ� � rue provinciale 596 � 4450 SLINS.

La modification du si�ge social est dat�e du sept juin 2011 sur simple d�cision de la g�rante conform�ment

aux status.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

27/04/2011

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'tom Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv� au

Moniteur belge

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N� d'entreprise : 835. (4 g� 16

D�nomination

(en entieeSF1DUCIAIRE D'ORTONA

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Si�ge : QUAI DU HALAGE 38 � 4600 VISE

Ob'et de l'acte : CONSTITUTION

S.C.S. FIDUCIAIRE D'ORTONA

Soci�t� En Commandite Simple

Si�ge social : Quai du Halage, 38 � 4600 VISE

CONSTITUTION

L'AN DEUX MILLE ONZE

Le 24 mars

Les soussign�s,

Madame D'ORTONA Daphn�e, comptable agr�e IPCF sous le num�ro 30048879, n� le 17 avril 1981, num�ro national 81.04.17-106.46, c�libataire, domicili� � 4600 VISE, Rue Nelson Mandela 21, associ�! commandit�,

Et

Madame VALOIR Jacqueline, n�e le 25 septembre 1956 num�ro national 56.09.25-308-84, s�par�e de fait, domicili�e � 4600 Vis�, Quai du Halage 38, associ�e commanditaire,

d�clarent former entre eux une soci�t� civile sous forme de soci�t� en commandite simple dont les statuts sont arr�t�s comme suit :

TITRE I.

DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

Article 1: Forme -D�nomination

La soci�t� est une soci�t� civile ayant adapt� la forme juridique de soci�t� en commandite simple.

Elle est constitu�e sous la d�nomination S.C.S. FIDUCIAIRE D'ORTONA.

Article 2 : Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4600 VISE, quai du Halage 38.

II pourra �tre transf�r� en tout autre lieu par simple d�cision du g�rant et publication aux annexes du! Moniteur belge.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Article 3 : Objet

� La soci�t� a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers

- les activit�s civiles mentionn�es par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999 :

� l'organisation des services comptables et le conseil en ces mati�res;

� l'ouverture, la tenue, la centralisation et la cl�ture des �critures comptables propres � l'�tablissement des

comptes;

� la d�termination des r�sultats et la r�daction des comptes annuels dans la forme requise par les

dispositions l�gales en la mati�re;

� les conseils en mati�res fiscales, l'assistance et la repr�sentation des contribuables ;

- les conseils en mati�res juridiques, et plus particuli�rement en mati�re de cr�ation et de liquidation de

soci�t�s;

- bureau d'�tude, d'organisation et de conseil en mati�re financi�re, fiscale et sociale;

- toutes les op�rations qui pr�sentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la soci�t� pour

autant que ces op�rations soient en conformit� avec la d�ontologie applicable � la profession de comptable(-

fiscaliste) agr�� LP.C.F.

La soci�t� pourra s'int�resser par voie d'apports , de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou soci�t�s, civiles, dot�es d'un objet social similaire.

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Elle pourra �galement accomplir, dans les strictes limites de la d�ontologie de 1' 1PCF et exclusivement pour son compte propre, les op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet ou de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation."

Article 4 : Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e prenant cours le premier janvier deux mille onze. Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises par la loi.

TITRE I1.

CAPITAL SOCIAL - PARTS SOCIALES

Article 5 : Capital

Le capital social est fix� � la somme de cinq cents euros

(500,00 � ) repr�sent� par cent (100) parts sociales d'une valeur nominale �gale � dix euros (5 � ).

Les parts sociales sont num�rot�es de un (1) � cent (100).

Le capital est souscrit et lib�r� comme suit :

Madame D'ORTONA Daphn�e, associ� commandit�, nonante-huit (98) parts sociales.

Madame VALOIR Jacqueline, associ�e commanditaire, deux (2) parts sociales.

Article 6 : Cession de parts des associ�s commandit�s :

La cession de tout ou partie des parts d'un associ� commandit� ne pourra �tre effectu�e qu'� un associ�

commandit� et avec l'agr�ment de tous les autres associ�s commandit�s.

Le rachat des associ�s commandit�s opposants de fera au prorata des parts poss�d�es par chacun d'eux. Les autres associ�s commandit�s pourront, s'ils le d�sirent, participer � ce rachat. Le rachat se fera alors au prorata des parts poss�d�es par chacun des associ�s commandit�s. Toutefois, les associ�s commandit�s non opposants pourront racheter un nombre de parts inf�rieur � ce prorata.

Article 7 : Cession de parts sociales des associ�s commanditaires :

Tout associ� commanditaire qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne qui n'est pas associ� commandit� ou commanditaire devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment des associ�s commandit�s et de la moiti� au moins des associ�s commanditaires, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser au g�rant, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles, du ou des cessionnaires propos�s, ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment.

Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

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Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, le g�rant notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Article 8 : Transmission de parts des associ�s commandit�s et commanditaires

En cas de d�c�s d'un associ� commandit�, la soci�t� continue entre les associ�s commandit�s survivants.

S'il n'y a plus d'associ� commandit� ei pas d'h�ritier, les associ�s commanditaires doivent proc�der � la liquidation de la soci�t�.

En cas de d�c�s d'un associ� commanditaire, les conjoints, descendants et autres h�ritiers et l�gataires de l'associ� commanditaire deviennent propri�taires des parts.

TITRE III.

RESPONSABILITE ADMINISTRATION - REPRESENTATION.

Article 9 : Responsabilit�

Le nombre d'associ�s ne pourra jamais �tre inf�rieur � deux. Les associ�s commandit�s sont tenus de

mani�re solidaire et illimit�e des engagements de la soci�t�.

L'associ� commanditaire n'est responsable des dettes et des pertes de la soci�t� qu'� concurrence de la part qu'il a souscrit dans le capital.

Article 10 : Administration - Repr�sentation

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants d�sign�s par les associ�s commandit�s parmi les

associ�s commandit�s statuant � majorit� simple.

Le g�rant doit satisfaire aux conditions stipul�es par l'article 8-5� de l'Arr�t� royal du 15 f�vrier 2005.

Les non-professionnels qui feraient partie de la soci�t� en tant que g�rant, administrateur, actionnaire/associ�, mandataire ind�pendant ou membre du comit� de direction ne peuvent effectuer aucune activit� comptable.

Les non-professionnels ne peuvent pas non plus engager cette soci�t� ou intervenir au nom de cette personne morale pour les activit�s comptables.

Le g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour la gestion et la direction de la soci�t�. Seuls sont exclus de ces pouvoirs les actes qui sont r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale. Tous les actes qui engagent la soci�t� sont valablement sign�s par le g�rant. Il repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

TITRE IV.

ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES.

Article 11 : Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e au moins une fois l'an le troisi�me vendredi du mois de mai pour statuer notamment sur les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de r�sultats et l'annexe propos�s par l'associ� commandit�.

Si ce jour est f�ri� l�gal, l'assembl�e aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale doit �tre aussi convoqu�e par le g�rant si un des associ�s commanditaires poss�dant au moins un cinqui�me des parts sociales en fait la demande ou par tout autre associ� commandit�.

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Article 12 : Convocation

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le g�rant par courrier adress� dix jours francs avant la date de la

r�union en mentionnant l'ordre du jour, ta date, l'heure et le lieu de la r�union.

Lorsque tous les associ�s sont pr�sents ou valablement repr�sent�s � l'assembl�e, ii n'y a pas lieu de justifier une convocation � leur �gard.

Article 13 : Composition et repr�sentation

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les associ�s.

Les associ�s commandit�s ne peuvent se faire repr�senter.

Tout associ� commanditaire peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire muni d'un pouvoir sp�cial. Ce mandataire doit lui-m�me �tre associ�. Aucun associ� ne peut repr�senter plus d'un associ� � l'assembl�e.

Article 14 : D�lib�rations et r�solutions

Droit de vote :

Chaque associ� commandit� poss�de un nombre de voix �gal au nombre de parts souscrites par lui. Les associ�s commanditaires ne participent pas au vote.

La r�partition des parts et droits de vote y aff�rents doivent respecter les param�tres de l'Arr�t� royal du 15/02/2005 (art 8-4�).

Quorum et r�solutions :

L'assembl�e g�n�rale ne d�cide que sur les points mis � l'ordre du jour, � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es des associ�s commandit�s sauf dans les hypoth�ses o� le Code des soci�t�s ou les pr�sents statuts en disposent autrement.

Les d�lib�rations ayant pour objet une modification des statuts ou la dissolution de la soci�t� ne peuvent �tre trait�es que si les associ�s commandit�s pr�sent ou repr�sent�s poss�dent au moins les deux tiers des voix attach�es � l'ensemble des parts sociales. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assembl�e d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Les d�cisions concernant les objets dont il est question � cet article doivent �tre prises � la majorit� des deux tiers des voix valablement �mises des associ�s commandit�s.

Article 15 : Proc�s-verbaux

11 sera dress� un proc�s-verbal de chaque assembl�e pendant le cours de celle-ci.

Les proc�s-verbaux sont sign�s par, le pr�sident, le secr�taire et les associ�s qui le souhaitent. Ces proc�s-

verbaux sont ins�r�s dans un registre sp�cial tenue au si�ge social.

TITRE V.

COMPTES ANNUELS AFFECTATION DU BENEFICE.

Article 16 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 17 : Comptes annuels

A ta fin de chaque exercice social, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels,

conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re.

Les comptes annuels comprennent te bilan, le compte de r�sultats et l'annexe, et forment un tout.

Pour autant que la soci�t� y soit tenue l�galement, la g�rance doit �tablir un rapport, appel� � rapport de gestion � dans lequel elle rend compte de sa gestion ; ce rapport comprend les commentaires, informations et donn�es mentionn�s dans le Code des soci�t�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2011- Annexes du Moniteur belge

L'adoption par l'assembl�e g�n�rale du bilan et du compte de r�sultats vaut d�charge pour le g�rant, � moins que des r�serves ne soient formul�es.

Article 18 : Affectation du b�n�fice

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats apr�s d�duction des frais g�n�raux et des amortissements

jug�s n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Ce b�n�fice est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui, sur proposition de la g�rance, en d�termine l'affectation conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

TITRE VI.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Article 19 : Dissolution -Liquidation

En cas de liquidation de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les bons soins de liquidateurs nomm�s par les associ�s commandit�s et, � d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�re par les soins du g�rant en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de liquidateur.

Les liquidateurs disposent de pouvoirs pr�vus par le Code des soci�t�s, � moins que l'assembl�e ne limite ces pouvoirs.

Apr�s paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t�, le solde de liquidation est r�parti entre les associ�s au prorata des parts sociales d�tenues.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Les soussign�s d�clarent arr�ter de commun accord les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'� partir du moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� juridique par le d�p�t d'un extrait du pr�sent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

1. Premi�re assembl�e annuelle

La premi�re assembl�e annuelle se tiendra le 18 mai deux mille douze.

2. Premier exercice social

Le premier exercice social commence avec effet r�troactif au premier janvier deux mille onze (01/01/2011)

et se terminera le trente et un d�cembre deux mille onze (31/12/2011)

3. Reprise d'engagements

A. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation ayant la signature de l'acte constitutif

Tous les engagements qui ont �t� pris, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s qui furent entreprises au nom et pour compte de la soci�t� en formation et ce, depuis le premier janvier deux mil onze sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale. La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

B. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation pendant la p�riode interm�diaire (entre la signature de l'acte constitutif et le d�p�t au greffe) - Mandat

Pour la p�riode comprise entre la date du pr�sent acte et la date de d�p�t de son extrait au greffe du tribunal comp�tent, les soussign�s d�signent pour mandataire Madame D'ORTONA Daphn�e, pr�cit�, et lui donnent pouvoir de, pour elle et en son nom, conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, accomplir les actes et prendre les engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, au nom et pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la souscription des dits engagements, agit �galement en son nom personnel (et non pas seulement en qualit� de mandataire).

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Toutefois, cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation des dits engagements et du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

Volet B - Suite

DISPOSITION GENERALE

Les dispositions des pr�sents statuts qui violeraient une r�gle l�gale imp�rative sont r�put�es non �crites, sans que cette irr�gularit� n'affecte les autres dispositions statutaires.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les associ�s r�unis en assembl�e ont, en outre, pris � l'unanimit� les r�solutions suivantes

a)Le nombre de g�rants est fix� � un.

b)Est nomm� � la fonction de g�rant pour une dur�e illimit�e, Madame D'ORTONA Daphn�e, qui d�clare

accepter son mandat et ne pas en �tre emp�ch� par une disposition l�gale ou r�glementaire.

c)Le mandat du g�rant est exerc� � titre on�reux.

"

" Fait � Vis�, le 24 mars 2011 en deux exemplaires, chaque associ� d�clarant avoir re�u un exemplaire.

Daphn�e D'ORTONA Jacqueline VALOIR

Associ� commandit� Associ�e commanditaire

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom el signature

Coordonnées
FIDUCIAIRE D'ORTONA

Adresse
QUAI DU HALAGE 38 4600 VISE

Code postal : 4600
Localité : VISÉ
Commune : VISÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Coordonnées FIDUCIAIRE D'ORTONA

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