FILIECAP

Société anonyme


Dénomination : FILIECAP
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 441.598.339

Publication

12/05/2014
ÿþ Mod PDF 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe



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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

N° d'entreprise :0441,598.339

Dénomination (en entier) : FILIECAP

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue du Bois Saint-jean, 14 à 4102-SERAING (Ougrée)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL -AUGMENTATION DE CAPITAL - DEMISSIONS  NOMINATIONS

D'un procès-verbal dressé le vingt-six mars deux mil quatorze par le notaire Yves GODIN, Notaire associé de la société civile professionnelle ayant revêtu la forme de société privée à responsabilité limitée, dénommée « Yves GODIN & Ariane DENIS  Notaires associés », ayant son siège à Liège, rue Bassenge, 47, enregistré à Liège VIII le 27 mars 2014 vol 171 fol 74 case 2, constatant les résolutions de l'assemblée générale extraordinaire de ia société anonyme FILIECAP mieux qualifiée ci-dessus, il résulte notamment que tous les actionnaires, représentant ensemble deux mille huit cents (2.800) actions, soit l'intégralité du capital social, étant personnellement présents ou valablement représentés, l'assemblée s'est déclarée valablement constituée, apte à délibérer et, à l'unanimité, a adopté les résolutions suivantes

Première résolution : Transfert du siège social

L'assemblée a décidé de transférer le siège social de son adresse actuelle à l'adresse suivante : avenue

de l'Observatoire, 142 à 4000-LIEGE.

Deuxième résolution : augmentation de capital

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de deux cent cinquante-deux mille euros (252.000,00 ¬ ) pour le porter de septante mille euros (70.000,00 ¬ ) à trois cent vingt-deux mille euros (322.000,00 ¬ ), par la création de dix mille quatre-vingts (10.080) actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, de même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, mais participant aux résultats de l'entreprise, prorata temporis.

Troisième résolution : Souscription  Libération " "

Les actionnaires, présents et représentés comme il est dit, ont déclaré souscrire l'intégralité de l'augmentation de capital, au prorata de leur participation actuelle, au prix unitaire de vingt-cinq euros (25,00 ¬ ), soit

1. Monsieur de SPIRLET Guibert prénommé à concurrence de deux mille cinq cent vingt (2.520) actions, soit pour soixante-trois mille euros (63.000,00 ¬ )

2. Madame de SPIRLET Brigitte, prénommée, à concurrence de deux mille cinq cent vingt (2.520) actions, soit pour soixante-trois mille euros (63.000,00 ¬ )

3. Madame de SPIRLET Olivia, prénommée, à concurrence de deux mille cinq cent vingt (2.520) actions, soit pour soixante-trois mille euros (63.000,00 ¬ )

4. Monsieur de SPIRLET Laurent, prénommé, à concurrence de deux mille cinq cent vingt (2.520) actions, soit pour soixante-trois mille euros (63.000,00 ¬ ).

Les souscripteurs ont déclaré que l'augmentation de capital était souscrite au moyen de dividendes qu'ils ont perçus, distribués par décisions de l'assemblée générale extraordinaire du vingt-six décembre deux mil treize, dont une co" ie du procès-verbal a été produite au notaire instrumentant, opération

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Volet B - suite

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réalisée dans le cadre et en application de l'article 537 du Code d'Impôts sur le Revenu, inséré par l'article 6 de la Loi-Programme du vingt-huit juin deux mil treize, (Moniteur belge du premier juillet deux mil treize).

Us ont ensuite déclaré que la totalité de l'augmentation du capital ainsi souscrite était intégralement libérée par versements en espèces effectués par leurs soins, conformément à l'article 311 du code des sociétés et préalablement à la présente assemblée à un compte spécial ouvert au nom de la société auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro BE05 00171585 0275 ainsi qu'il résulte d'une attestation de dépôt en date du vingt-cinq mars deux mil quatorze produite au notaire instrumentant.

Quatrième résolution : Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital L'assemblée a constaté et requis le notaire soussigné, d'acter que l'augmentation de capital était intégralement souscrite et entièrement libérée et que le capital était ainsi effectivement porté à la somme de trois cent vingt-deux mille euros (322.000,00 ¬ ) et représenté par douze mille huit cent quatre-vingts (12.880) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/douze mille huit cent quatre-vingtième (1/12.880éme) de l'avoir social, actions entièrement souscrites et intégralement libérées.

Cinquième résolution : Mise en concordance des statuts

Afin de les mettre en concordance avec les résolutions qui précèdent, l'assemblée a décidé de modifier

comme suit les articles 2 alinéa premier, 5 et 6 des statuts,

Article 2 premier alinéa à remplacer par le texte suivant :

« Le siège social est établi avenue de l'Observatoire, 142 à 4000-LIEGE »

Article 5 : à remplacer par le texte suivant :

« Le capital est fixé à la somme de trois cent vingt-deux mille euros (322.000, 00 ¬ ). I1 est représenté par douze mille huit cent quatre-vingts (12, 880) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/douze mille huit cent quatre-vingtième (1/12,880ème) de l'avoir social, actions intégralement souscrites et libérées ».

Article 6 : ajouter un quatrième alinéa libellé comme suit :

« L'assemblée générale tenue devant le Notaire Yves GODIN à Liège, le vingt-six mars deux mil quatorze a augmenté le capital à concurrence de deux cent cinquante-deux mille euros (252.000, 00 ¬ ) par création de dix mille quatre-vingts (10.080) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale, souscrites en espèces provenant de la distribution de dividendes dans le cadre de l'article 537 CIR, telle que décidée par l'assemblée générale du vingt-six décembre deux mil treize, augmentation intégralement souscrite et libérée »

Sixième résolution : Démissions  Nominations

L'assemblée a pris acte de la démission à compter de la date de l'assemblée de Messieurs DELWART Jean-Pierre (numéro national 500707 005-11) et de SPIRLET Guibert prénommé, de leur mandat d'administrateur et leur a donné décharge pour tous les actes accomplis jusqu'à ce jour en cette qualité,

L'assemblée a décidé de nommer administrateur à compter de ce jour :

1/ la société anonyme BUSINESS DEVELOPMENT COMPANY, en abrégé B.D.C., ayant son siège

social à 4000-LIEGE avenue de l'Observatoire, 142, RPM Liège numéro 0468.054.692, pour laquelle

agit son représentant permanent, Monsieur de SPIRLET Guibert prénommé

2/ Madame de SPIRLET Olivia, prénommée,

Tous ont déclaré accepter et n'être frappés d'aucune décision qui s'y oppose.

L'assemblée a décidé de renouveler pour une durée de six ans le mandat d'administrateur de Messieurs de SPIRLET Louis Gérard Germain Marie Ghislain, registre national numéro 251011 039-32 et de SPIRLET Laurent, prénommé.

En conséquence, le conseil d'administration sera composé comme suit :

" Madame de SPIRLET Olivia

" Messieurs de SPIRLET Louis et de SPIRLET Laurent

" La société anonyme BUSINESS DEVELOPMENT COMPANY en abrégé B.D.C. pour laquelle agit son représentant permanent, Monsieur de SPIRLET Guibert.

Mentionner sur le dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Tous sont nommés ou renouvelés pour une durée de six ans prenant fin après l'assemblée générale ordinaire de deux mil vingt et leur mandat s'exercera à titre gratuit,

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Ensuite, tes administrateurs ci-dessus désignés, valablement réunis en conseil d'administration, ont adopté à l'unanimité les résolutions suivantes ;

1/ Le conseil a pris acte de la démission, à compter de ce jour, de Monsieur de SPIRLET Louis, prénommé, de son mandat d'administrateur délégué et lui a donné décharge pour tous les actes accomplis jusqu'à cette date en cette qualité

2/ Le conseil a décidé de nommer administrateur-délégué, pour une durée de six ans, prenant fin après l'assemblée générale ordinaire de deux mil vingt, la société anonyme BUSINESS DEVELOPMENT COMPANY en abrégé B,D,C., mieux qualifiée ci-avant, pour laquelle agit son représentant permanent Monsieur de SPIRLET Guibert prénommé.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

NOTAIRE YVES GODIN



Déposé en même temps ; expédition du procès-verbal du vingt-six mars deux mil quatorze, avec coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

03/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.09.2014, DPT 30.09.2014 14622-0121-012
03/10/2013 : LG174737
30/08/2011 : LG174737
22/09/2010 : LG174737
19/10/2009 : LG174737
08/09/2009 : LG174737
11/07/2008 : LG174737
17/07/2007 : LG174737
28/06/2006 : LG174737
19/10/2005 : LG174737
06/06/2005 : LG174737
08/06/2004 : LG174737
01/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 18.09.2015, DPT 28.09.2015 15608-0135-012
24/05/2002 : LG174737
06/06/2001 : LG174737
24/05/2000 : LG174737
01/01/1995 : LG174737
03/08/1993 : LG174737
03/08/1993 : LG174737
01/01/1993 : LG174737
28/04/1992 : LG174737
01/01/1992 : LG174737
23/08/1990 : LG174737

Coordonnées
FILIECAP

Adresse
AVENUE DE L'OBSERVATOIRE 142 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne