FISCALITE - INFORMATIQUE, DROIT, EXPERTISE COMPTABLE, SOCIALE, EN ABREGE : FIDES

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. FISCALITE - INFORMATIQUE, DROIT, EXPERTISE COMPTA…
Dénomination : FISCALITE - INFORMATIQUE, DROIT, EXPERTISE COMPTABLE, SOCIALE, EN ABREGE : FIDES
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 419.879.841

Publication

10/10/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge Mod 2.0

après dépôt de Pacte au greffe

Réserv au Monitei belge

- 9 OCT, 2014

Greffe Division LUEGE

Dénomination : FISCALITE-INFORMATIQUE, DROIT, EXPERTISE COMPTABLE, SOCIALE

Forme juridique : Société civile ayant pris la forme d'une société anonyme

Siège : Boulevard Piercot 15 Boîte 002

4000 Liège

N° d'entreprise : 0419.879.841

Objet de l'acte Nomination d'un administrateur

Texte : Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du ter octobre 2014

;A l'unanimité, l'assemblée générale extraordinaire appelle, pour une durée de six (6) ans, à dater Ide ce jour, échéant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2019, aux fonctions :d'administrateur, Madame Françoise de RYCKEL, numéro national 50.05.17-068.22, domiciliée !rue du Mouton Blanc 12, 4000 Liège, qui accepte.

Le mandat est non rémunéré.

:A partir du 1 er janvier 2015, le mandat d'administrateur et d'administrateur délégué de

Monsieur Patrick TROISFONTAINE, numéro national 49.03.31-059.61, sera exercé à titre gratuit

(non rémunéré)

Patrick TROISFONTAINE Pierre-Yves BASTIN

Administrateur-délégué Administrateur

Mentionner sur fa dernière page du volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

représenter ta personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 10.12.2013, DPT 10.12.2013 13681-0276-014
18/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 11.12.2012, DPT 12.12.2012 12663-0289-015
09/02/2012
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N° d'entreprise : 0419879841

Dénomination

(en entier) : FISCALITE-INFORMATIQUE, DROIT, EXPERTISE COMPTABLE, SOCIALE en abrégé FIDES

Forme juridique : Société civile ayant pris la forme d'une société anonyme Siège : 4000 Liège, Boulevard Piercot, 15 boîte 002

Objet de l'acte : Modification de l'objet social - Modification des statuts - Démission - Nominations - Pouvoirs

D'un acte dressé par le notaire Philippe Dusart, à Liège, le 25 janvier 2012, il résulte que :

L'assemblée générale des actionnaires de la société a pris à l'unanimité les résolutions suivantes : PREMIERE RESOLUTION : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

A) LECTURE ET EXAMEN DU RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Président donne lecture du rapport du conseil d'administration exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 31 décembre 2011.

B) APPROBATION DU RAPPORT

L'assemblée constate que le rapport et l'état ne donnent lieu à aucune observation de la part des

actionnaires et décide d'adhérer aux conclusions y formulées.

C) MODIFICATION AUX STATUTS : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

L'assemblée décide de modifier l'article 3 des statuts comme suit :

La société a pour objet l'exercice des activités civiles d'expert-comptable et de conseil fiscal telles que

décrites aux articles 34 et 38 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales, ainsi que

l'exercice de toutes les activités compatibles avec celles-ci.

Selon leur nature, ces activités sont effectuées par ou sous la direction effective de personnes physiques

qui ont la qualité d'expert-comptable ou de conseil fiscal, ou une des qualités visées à l'article 6 § 1, 7°,

troisième alinéa de l'Arrêté Royal du 4 mai 1999 relatif à l'Institut des Experts-comptables et des Conseils

fiscaux, qui leur permettrait de réaliser ces activités en nom propre, conformément à la loi du 22 avril 1999

relative aux professions comptables et fiscales.

Relèvent notamment des activités d'expert-comptable:

1° la vérification et le redressement de tous documents comptables;

2° l'expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de l'organisation comptable des entreprises ainsi

que l'analyse par les procédés de la technique comptable de la situation et du fonctionnement des entreprises

au point de vue de leur crédit, de leur rendement et de leurs risques;

3° l'organisation des services comptables et administratifs des entreprises et les activités de conseil en,

matière d'organisation comptable et administrative des entreprises;

4° les activités d'organisation et de tenue de la comptabilité de tiers;

5°l'octroi d'avis se rapportant à toutes matières fiscales, l'assistance des contribuables dans:

l'accomplissement de leurs obligations fiscales, la représentation des contribuables, à l'exclusion de la

représentation des entreprises auprès desquelles il accomplit des missions visées au n° 6 ou auprès desquelles,.

il accomplit des missions visées à l'article 166 du Code des sociétés;

6°les missions autres que celles visées aux numéros 1° à 5° et dont l'accomplissement lui est réservé par la

loi ou en vertu de la loi.

Relèvent notamment des activités de conseil fiscal:

1 °l'octroi d'avis se rapportant à toutes matières fiscales;

2°l'assistance des contribuables dans l'accomplissement de leurs obligations fiscales;

3° la représentation des contribuables.

Relèvent notamment des activités compatibles:

1° la prestation de services juridiques en rapport avec les activités d'expert-comptable ou de conseil fiscal,

pour autant que cette activité ne soit pas exercée à titre principal ou pour autant qu'elle fasse partie, par sa

nature, des activités d'expert-comptable ou de conseil fiscal,

------------------------

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

illagen bij het BeTgiseb Staatsblad - 6Y/0172012-- Annexes du Moniteur Tiëlgé

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Réservé

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

2°la fourniture d'avis, consultations en matières statistiques, économiques, financières et administratives, et la réalisation d'études et travaux sur ces sujets, à l'exception de l'activité de conseil en matière de placement et des activités pour lesquelles une agréation complémentaire est requise par la loi et/ou qui sont réservées par la loi à d'autres professions,

31a fourniture d'avis en matière de législation sociale, le calcul des salaires ou l'assistance lors de l'accomplissement des formalités prévues par la législation sociale, pour autant qu'il s'agisse d'une activité complémentaire et accessoire qui ne fasse pas l'objet d'une facturation distincte.

La société peut, sous les conditions fixées par la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales, réaliser toutes les missions qui peuvent être confiées en vertu du Code des sociétés et des lois particulières à l'expert-comptable inscrit sur la sous-liste des experts-comptables externes.

Elle peut également, dans les conditions prévues par la législation applicable, réaliser toute opération de nature à favoriser la réalisation de son objet, pour autant que celle-ci soit conforme à la déontologie des professions d'expert-comptable et/ou de conseil fiscal.

La société peut, accessoirement aux activités d'expert-comptable et de conseil fiscal décrites ci-dessus, constituer et gérer son patrimoine mobilier et immobilier propre, et poser tous les actes qui ont trait, directement ou indirectement, à cette gestion, et qui sont de nature à favoriser le produit de ces biens meubles et immeubles, pour autant que ces actes ne soient pas contraires à la déontologie de l'expert-comptable et du conseil fiscal.

Elle peut hypothéquer ses biens immeubles et fournir caution pour tous prêts, ouvertures de crédit et autres opérations, aussi bien pour elle-même que pour tous tiers, à l'exception de ses clients.

Elle peut aussi accorder des prêts et octroyer des garanties (hypothécaires) à des tiers, à l'exception de ses clients.

Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger sous contrainte des dispositions internationales en la matière.

Elle ne pourra détenir de participations, directement ou indirectement, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre matière, dans des sociétés autres que:

" Des sociétés reconnues par l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux,

" Des personnes morales membre de l'Institut des Réviseurs d'entreprises ou des cabinets d'audit visés à l'article 2 de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs d'Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises, coordonnée le 30 avril 2007,

" Des personnes morales membres de l'Institut professionnel des Comptables fiscalistes agréés, ou des

personnes morales visées aux articles 8, 9 et 10 de l'arrêté Royal du 15 février 2005 relatif à l'exercice de la

profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé.

Elle ne peut exercer de fonctions d'administrateur ou de gérant de sociétés commerciales ou de sociétés à

forme commerciale, autres que celles énumérées à l'alinéa précédent, qu'avec l'autorisation préalable et

toujours révocable de l'Institut, sauf lorsque ces fonctions lui sont confiées par un tribunal. »

DEUXIEME RESOLUTION : REELECTIONS

L'assemblée prend acte de la démission, à dater de ce jour, de Monsieur EVRARD Jules, domicilié à 4053

Embourg, rue de Bleurmont, 60, de ses fonctions d'administrateur.

Elle nomme en remplacement de ce dernier pour une durée de six (6) ans à dater de ce jour, Monsieur

BASTIN Pierre-Yves, domicilié à 4910 Theux, Avenue du Stade, 20.

L'assemblée décide également de renouveler à dater de ce jour et ce pour une durée de six (6) ans, le

mandat d'administrateur de Monsieur TROISFONTAINE Patrick, domicilié à 4000 Liège, Boulevard Frère

Orban, 17/054.

SUSPENSION DE SEANCE

A l'instant, s'est alors réuni le conseil d'administration de la société composé des administrateurs repris ci-

avant, afin de prendre les décisions suivantes, toutes prises à l'unanimité des personnes pouvant prendre part

au vote :

Le conseil d'administration renouvelle à dater de ce jour et ce pour une durée de six (6) ans, le mandat

d'administrateur-délégué de Monsieur Patrick TROISFONTAINE, prénommé.

REPRISE DE SEANCE

TROISIEME RESOLUTION : POUVOIR AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'assemblée générale décide de confier au conseil d'administration tous pouvoirs pour exécuter la résolution

qui précède.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Me Philippe Dusart

Notaire

Déposé en même temps : une expédition de l'acte  une coordination des statuts  un rapport du conseil d'administration et une situation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/12/2011 : LG134274
16/12/2011 : LG134274
20/12/2010 : LG134274
10/12/2009 : LG134274
12/12/2008 : LG134274
17/12/2007 : LG134274
19/12/2006 : LG134274
20/12/2005 : LG134274
22/12/2004 : LG134274
19/12/2003 : LG134274
23/04/2003 : LG134274
27/12/2002 : LG134274
21/12/2001 : LG134274
16/12/2000 : LGT000957
15/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 08.12.2015, DPT 08.12.2015 15684-0019-014
01/01/1997 : LG134274
19/01/1996 : LG134274
01/01/1995 : LG134274
01/01/1992 : LG134274
28/08/1991 : LG134274
01/01/1990 : LG134274
01/01/1989 : LG134274
01/01/1988 : LG134274
07/10/1987 : LG134274
07/07/1987 : LG134274
27/03/1987 : LG134274
01/01/1986 : LG134274
31/10/1985 : LG134274

Coordonnées
FISCALITE - INFORMATIQUE, DROIT, EXPERTISE C…

Adresse
BOULEVARD PIERCOT 15, BTE 002 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne