FLAVYOURS

Société en nom collectif


Dénomination : FLAVYOURS
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 633.842.936

Publication

17/07/2015
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

B. STATUTS

Article 1  Forme juridique

Il est formé entre les propriétaires de parts ci-après créées et de celles qui pourraient l'être ultérieurement, une

société en nom collectif.

Article 2  Dénomination sociale

La société en nom collectif existera sous la dénomination particulière « FLAVYOURS ».

Dans tous les actes, les factures et documents émanant de la société, cette dénomination sera toujours

précédée ou suivie des mots écrits lisiblement « Société en Nom Collectif » ou des initiales « SNC ».

Article 3  Objet social

La société a pour objet, directement ou indirectement :

L'exploitation pour son compte ou pour le compte de tiers, d'un service traiteur, en ce compris l'achat, la vente, la préparation et la distribution en gros ou au détail de tous les plats cuisinés, buffets chauds et froids ou autres produits alimentaires avec ou sans service à domicile

L installation, l'acquisition, l'exploitation et la gestion d'établissements horeca tels qu'entre autres restaurants, bars, brasseries, salons de thé, self-services, cafétarias, hotels, chambres d'hôtes et tous les établissements de consommation, de vente à emporter ou de livraison à domicile dans le sens le plus large

Le commerce ambulant de denrées alimentaires ou d'objets divers

La promotion et l organisation d évènements privés ou publics en tous genres (sportifs, culturels, professionnels, de divertissement) et toutes les activités s'y rapportant (notamment, sans que cette énumération soit limitative: location de matériel, animation, graphisme, imprimerie, conception de décors, communication evènementielle, placement de personnel, négociation de contrats...)

Toutes les activités liées à l'exploitation d'une agence d'animation

La dispense de cours, le coaching et la consultance dans des domaines divers, tels que notamment, sans que cette énumération soit limitative: le marketing, la comptabilité, les ressources humaines, la gestion, l'IT, la cuisine, l'oenologie, l artisanat, la décoration d intérieur, le sport,...

A. CONSTITUTION

D un acte sous seing privé en date du 08 juillet 2015

Madame Schmets Marie demeurant à 4280 Hannut, rue Louis Snyers 20 bte A3, numéro national 85.07.25-

258.50

et

Monsieur Fagnoule, François demeurant à 4280 Hannut, rue Louis Snyers 20 bte A3, numéro national 85.07.28-

189.29

Ont convenu de constituer une société en nom collectif, dont ils ont établi les statuts comme suit :

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Rue Louis Snyers 20 A3

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Flavyours

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15312231*

Volet B

4280

0633842936

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Hannut

Greffe

Déposé

14-07-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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La location d'espaces publicitaires dans des publications physiques ou en ligne

L'achat, la vente (en ligne ou non, en gros ou au détail), l'importation, l'exportation, la conception, la réalisation et la production de produits se rapportant au commerce d'objets divers (notamment, sans que cette énumération soit limitative: livres, vêtements, jeux, textiles, bijoux, meubles, décorations, produits d'entretien, produits pharmaceutiques, électroménagers, appareils audio et vidéo, matériel informatique, denrées alimentaires, ...) L'achat et la revente, la location et la sous-location d'espaces de stockages numériques

La vente et la location de matériel, softwares et licences informatiques

La création et l'expoitation de sites internets, de logiciels et d'applications mobiles et les fonctions de consultances et/ou services dans ces domaines, ainsi que la récolte, l'analyse et l'hébergement de données Les prestations de services dans le domaine de la peinture, le carrelage, la plomberie, l'électricité et le jardinage L'organisation de voyages

La gestion d'un patrimoine immobilier, la vente, l'échange, l'achat, la construction par sous-traitance, la démolition, la reconstruction, la transformation, l'embellissement, la restauration, l'exploitation en direct ou en régie, l'entretien, le développement, la location ou la prise en location, la gérance d'immeubles bâtis ou non, meublés ou non.

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Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 4  Durée

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du 09 juillet 2015. Elle peut être dissoute par décision

de l assemblée générale prise comme en matière de modification des statuts.

Article 5  Siège social

Le siège social de la société est fixé à 4280 Hannut, rue Louis Snyers 20 bte A3.

Il pourra être déplacé par décision unanime des associés. La société peut aussi par décision de l'organe de

gestion, établir des sièges administratifs ou d exploitations, succursales, agences et dépôts partout ou elle juge

utile en Belgique ou a l'étranger, sous les formes et de toutes les manières qu'elle jugera les mieux appropriées.

Article 6  Capital social

Le capital social est fixé à la somme de 1000 euros (mille euros) divisés en 100 parts de 10 euros (dix euros)

chacune.

Chaque part donne droit à une voix. Le capital social est souscrit par:

Madame Schmets Marie à concurrence de 500 euros représentés par 50 parts sociales;

Monsieur Fagnoule François à concurrence de 500 euros représentés par 50 parts sociales;

Le capital peut être augmenté ou réduit par décision prise à la majorité simple des associés.

Article 7  Cession des parts

Les parts sociales ne pourront être cédées que moyennant l accord pris à la majorité simple des associés. Cette cession se fera à la valeur intrinsèque des parts sociales tenant compte des plus-values et des moins- values éventuelles.

Elle pourra également accomplir toutes les opérations (généralement quelconques, commerciales, financières, industrielles, mobilières et immoblilières) se rapportant directement ou indirectement à son objet social et à tous objets similaires ou connexes et notamment s intéresser par tous moyens, par voie d association, d une souscription, de participation, d acquisition, de cession, d apport et de fusion ou autrement dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l étranger, et dont l objet serait analogue ou connexe au sien, ou qui serait de nature à favoriser l extension et le développement de son activité.

En cas de décès de l'un des associés, la société n'est pas dissoute de plein droit par le décès. Elle continue entre les associés survivants, le conjoint survivant et les héritiers de l'associé décédé, sous réserve de l'agrément requis pour devenir associé. Cet agrément s applique à l ensemble des héritiers, ayants droit et conjoint de l associé décédé. Il doit être donné à l unanimité des associés survivants.

En cas de refus d agrément ou si l agrément n est pas notifié dans le délai de six mois après le décès, les parts sociales de l associé décédé sont annulées et remboursées aux héritiers et ayants droit, à moins que, sur décision unanime des associés survivants, elles n aient été acquises à l amiable soit par ceux-ci, soit par toute autre personne qu ils auraient agréée.

La valeur des parts sociales est fixée à l amiable au jour du décès ou à défaut d accord par expertise d un expert comptable ou réviseur d entreprise indépendant, dans un délai de trois mois après le décès. La désignation d un expert-comptable ou réviseur est à charge et sous la responsabilité des héritiers et ayants droit.

Article 8  Responsabilité

Les associés sont, à compter des présentes, personnellement et solidairement tenus envers les tiers du passif

social.

Article 9  Admission

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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L'admission de nouveaux associés ne pourra se réaliser que moyennant la décision prise à la majorité simple des associés.

Article 10  Administration de la société

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par la décision prise à la majorité simple par l assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle et peut les révoquer en tout temps et à qui sont confiés tous les pouvoirs pour gérer la société et pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de son objet social.

Article 11  Rémunération des associés

L'assemblée générale, statuant à majorité simple, peut décider d'accorder une rémunération aux associés.

Article 12  Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Toutefois, le

premier exercice débutera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2016.

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Article 13  Répartition des bénéfices et pertes de la société

A la clôture de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément aux prescriptions des lois coordonnées sur les sociétés commerciales. A défaut de commissaire de comptes, chaque associé a le droit de regard illimité sur la tenue des comptes.

Article 14  Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire annuelle se réunit de plein droit à l'adresse et à l'heure indiquées dans les convocations, le deuxième jeudi d avril. Si ce jour était un jour férié légal, l'assemblée aurait lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure. L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l intérêt de la société l'exige.

Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts. Chaque associé prend part au vote pour un nombre de voix égal à celui de ses parts sociales, sans aucune limitation.

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour. Dans tous les cas où la loi ou les présents statuts ne prévoient pas une majorité plus grande, toutes les décisions sont prises à la majorité simple.

Tout associé peut être représenté par un mandataire à partir du moment où celui-ci est associé. Si lors de la première réunion, la majorité des associés n'est pas présente, il sera fait une nouvelle convocation et la nouvelle assemblée délibèrera valablement quel que soit le nombre d'associés présents. Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par associés ou leurs mandataires ayant exprimé la majorité au vote.

Article 15  Vérification des comptes

Chaque associé, individuellement, a le droit de vérifier les comptes de la société.

Article 16  Dissolution de la société

En cas de dissolution de la société, sa liquidation est assurée par la personne désignée à l'unanimité par l'assemblée générale. Les boni de liquidation ou les pertes éventuelles sont répartis entre les associés au prorata de leur participation dans le capital social.

Article 17  Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés par une majorité de deux/tiers des voix présentes à l'assemblée générale. Les parties entendent se conformer entièrement aux lois sur les sociétés commerciales. En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne saurait pas licitement déroger sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.

Article 18  Compétence

Les contestations entre les associés ou leur ayant cause au sujet des présents statuts ou de la présente société

seront jugées par le tribunal de commerce compétent du lieu où le siège social de l'entreprise est établi.

C. DISPOSITION TRANSITOIRE

Une assemblée générale est tenue sans convocation ni ordre du jour préalable directement après la constitution

de la société et prend les résolutions suivantes:

1) Madame Marie Schmets est nommée en qualité de gérant non statutaire. Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société conformément à l'article 10 des statuts.

2) Monsieur François Fagnoule est nommé en qualité de gérant non statutaire. Il est nommé jusqu'à révocation et

peut engager valablement la société conformément à l'article 10 des statuts.

Tous deux préqualifiés, qui acceptent.

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

09 juillet 2015 par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris

par la société présentement constituée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

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Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment où la société aura la personnalité morale. Elle jouira de cette personnalité morale à partir du dépôt de l extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Fait en trois exemplaires à Hannut, le 08 juillet 2015.

Marie Schmets François Fagnoule

Coordonnées
FLAVYOURS

Adresse
RUE LOUIS SNYERS 20, BTE A3 4280 HANNUT

Code postal : 4280
Localité : HANNUT
Commune : HANNUT
Province : Liège
Région : Région wallonne