FLEMALLE MODELS CLUB

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. FLEMALLE MODELS CLUB
Dénomination : FLEMALLE MODELS CLUB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 843.615.334

Publication

24/02/2012
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ili - ~= ; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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Dénomination

(en entier) : FLEMALLE MODELS CLUB

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 4400 Rue Du Huit Malt 73

N° d'entreprise : V-13 . G e-1`34

Objet de l'acte : CREATION DES STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal sous seing privé que l'assemblée générale extraordinaire de l'association sans but lucratif FLEMALLE MODELS CLUB , en date du 07 janvier 20112, a pris la résolution d'adopterl les statuts comme suit :

TITRE PREMIER : Dénomination  Siège social  Durée  Objet social

Article 1 ; Dénomination

L'association prend pour dénomination « FLEMALLE MODELS CLUB ».

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents

émanant de l'association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif »

ou du sigle « ASBL » et de l'indication de son siège social. Elle doit en outre être accompagnée des mots «

Registre des Personnes Morales » ou des initiales « RPM », suivis du ressort judiciaire dans lequel son siège

est établi et du numéro d'entreprise.

Article 2 : Siège

Le siège social est établi à 4400 Flémalle, rue Du Huit Mai 73 dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

Le siège de l'association pourra être déplacé au sein de l'arrondissement judiciaire de Liège par simple

décision du conseil d'administration, qui veillera à la publication de cette décision aux annexes du Moniteur

belge.

Article 3 : But social

L'Association a pour but :

a.De développer le goût et la pratique du modélisme statique, naviguant, roulant, volant, ou ;sous libres,

radio-guidés ou autoguidés (cette liste n'étant pas limitative) ;

b.D'apporter à ses membres toutes facilités et occasions de se réunir pour mettre en commun leurs

connaissances pour étudier et construire des modèles, les exposer, les faire naviguer, organiser des concours

et rencontres ou participer à ceux ou celles qui sont organisés par d'autres clubs ou fédérations belges ou

étrangères ;

c.A cette fin, le Club peut louer et acheter des immeubles, salles ou pièces d'eau ; posséder une

documentation, matériel, outillage, modèles et en règle général tout ce qui peut être utile ou nécessaire à la

réalisation de son but ;

d.Le Club peut organiser dans le même but : des manifestations, réunions, des conférences, des concours,

des régates, des excursions, des fêtes et réceptions...

eJI peut également publier ou faire publier des revues, brochures ou ouvrages concernant les modèles ou la

marine en général.

Le Club s'interdit d'avoir un but ou une activité tant d'ordre politique, religieux ou commercial.

Article 4 : Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée..

Article 5 : Ressources

Les fonds recueillis pour la réalisation du but social proviennent :

-des cotisations annuelles des membres ;

-des dons, legs, subsides, etc., consentis par les personnes ou organismes s'intéressant à l'association ;

-des produits de conférences, expositions, loteries, manifestaticns, etc., que l'association pourrait organiser.

TITRE II : Membres - cotisations

Staatsblád = 2470272612 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2012 - Annexes du Moniteur belge 4 a `y MOD 2.0

Article 6 : Membres

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à trois. Le nombre de membres adhérents n'est pas limité.

Sauf ce qui sera dit au présent statut, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des mêmes droits et ont les mêmes obligations.

Tout membre est censé connaître les statuts et règlements d'ordre intérieur de l'association et y adhérer sans restriction.

Article 7 : Admission

Sont membres effectifs, outre les fondateurs de l'association, toutes personnes qui ayant adressé leur demande d'affiliation par écrit ou oralement au Conseil d'administration sont admises en cette qualité par décision du conseil d'administration statuant à la majorité simple,.

Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association ou participer à ces activités, qui ont payé la cotisation dont question à l'article 9 et qui s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci. L'affiliation devient effective lors du règlement de la cotisation.

Sont membres d'honneur les personnes qui, en raison de l'appui moral ou matériel important qu'elles apportent à l'association, sont admises en cette qualité par décision de l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. Les membres d'honneur sont assimilés aux membres adhérents : ils n'ont pas droit de vote à l'assemblée générale, mais ils sont dispensés du paiement de la cotisation.

Article 8 ; Registre des membres

Le conseil d'administration tient au siège de l'Association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la décision

Article 9 : Cotisation

Tout membre, effectif et adhérent, à l'exception des membres d'honneur, est tenu de payer chaque année une cotisation par virement au compte de l'association au plus tard le premier février de chaque année,.

Le montant de la cotisation est fixé chaque année, pour l'année civile suivante, par l'assemblée générale annuelle, sans toutefois que le montant de cette cotisation puisse dépasser la somme de cinq cent euros.

L'Assemblée générale peut décider de fixer des montants différents par catégories de membres et par catégorie pour les senior et les junior. Un junior devient senior au premier janvier de l'année civile au cours de laquelle il atteint ses dix-neuf ans.

Cette décision sera communiquée aux membres par simple lettre.

Article 10 : Démission  exclusion

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration,

Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

Pour tout autre motif que le non-paiement de la cotisation, l'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale ayant cet objet à son ordre du jour, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Les associés démissionnaires, exclus ou sortants pour cause d'interdiction ainsi que les héritiers de l'associé décédé n'ont aucun droit sur le fonds social; ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés ni inventaire,

TITRE III : Assemblée Générale

Article 11 ; Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration. En cas d'empêchement du

président, ses fonctions sont assumées par le vice-président. Le président désigne un secrétaire.

L'assemblée régulièrement composée représente l'universalité des membres et les décisions régulièrement

prises sont obligatoires pour ceux-ci.

Article 12 : Attributions

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts,

Sont notamment réservés à sa compétence :

-les modifications des statuts,

-la nomination et la révocation des administrateurs,

-le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires,

-l'approbation des comptes et des budgets, la décharge à donner aux administrateurs et le cas échéant aux

commissaires ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-l'exclusions d'un membre.

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Article 13 : Assemblée Générale Ordinaire

Les membres effectifs se réunissent en Assemblée Générale une fois par an, à la date fixée par le conseil d'administration dans le courant du mois de janvier.

L'assemblée générale annuelle approuve les comptes, statue sur la décharge à donner aux administrateurs, fixe le montant de la cotisation de l'année civile suivante, et statue le cas échéant sur la nomination ou le renouvellement des mandats des administrateurs.

Article 14 : Assemblée Générale Extraordinaire

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs.

Dans ce dernier cas, la demande contresignée par un cinquième au moins des membres effectifs et contenant la proposition soumise à la délibération de l'assemblée doit être portée à la connaissance du Président du Conseil d'administration. Le conseil est alors tenu de convoquer une assemblée générale extraordinaire dans un délai de deux mois à dater de cette notification.

Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième doit être portée à l'ordre du jour.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionné dans la convocation.

L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour.

Article 15 : Convocations

Les convocations à toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, sont faites par lettres ordinaires ou par toute voie de communication utilisant un support écrit (fax, courriel, etc...) adressées par le conseil d'administration à chaque membre effectif quinze jours au moins avant l'assemblée et signées au nom du conseil d'administration par le président ou le secrétaire.

Elles contiennent l'ordre du jour et tout document devant être examiné par l'Assemblée.

Les membres adhérents qui souhaitent participer aux assemblées générales en informent le secrétaire qui veille à les convoquer de la même manière.

Toutefois, l'assemblée générale pourra valablement être convoquée par tous membres et dans tous délais qui paraîtront opportuns au conseil d'administration, et même oralement, lorsque le conseil d'administration aura recueilli l'assentiment préalable et unanime des membres effectifs. De même si tous les membres sont présents ou représentés, l'assemblée est régulièrement constituée sans qu'on ait dû observer de délai ni faire de convocations.

Article 16 : Admission à l'assemblée  procuration - droit de vote

Tous les membres ont le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire d'une personne de son choix, elle-même membre de l'association. Chaque membre présent à l'assemblée ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Chaque membre effectif e droit à une voix.

Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Article 17 : Quorum

Sans préjudice des dispositions légales imposant un quorum de présence particulier, l'assemblée ne peut délibérer valablement que pour autant que soient présents ou représentés la moitié des membres effectifs.

Si le quorum de présence n'est pas atteint, il peut être convoqué une seconde réunion, au plus tôt quinze jours après et au plus tard dans les trente jours, qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Sauf si la loi en dispose autrement, les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix émises, abstentions non comprises. En cas d'égalité, la mention est considérée comme rejetée. Les votes sont secrets, sauf si l'assemblée en décide autrement

Article 16 : Procès-verbaux

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux signés par le président et le secrétaire du Conseil d'administration et par tous les membres présents qui en manifestent le désir, et inscrits dans un registre spécial.

Le registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Les membres, ainsi que Ses tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux signés par le président, le vice président ou le secrétaire du Conseil d'administration.

TITRE IV : Administration et gestion journalière

Article 19

L'administration de l'association est conférée à un conseil composé de 3 membres minimum et 7 membres

au plus. Le nombre d'administrateur doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres

de l'association.

Le conseil d'administration élit dans son sein un président, éventuellement un vice président, un secrétaire

et un trésorier.

Le mandat d'administrateur est bénévole et non rémunéré.

Article 20

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les administrateurs sont nommés et révocables, par l'assemblée générale à la majorité simple, parmi les membres effectifs de l'association ayant au moins deux années consécutives d'ancienneté en tant que membres du club. Les candidatures doivent parvenir au secrétaire au plus tard une semaine avant les élections. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le mandat d'administrateur est conféré pour une durée de deux ans. Pour assurer la continuité, le conseil d'administration est renouvelé par moitié chaque année.

En cas de vacances au cours d'un mandat, le conseil d'administration choisit parmi les membres un administrateur provisoire pour y pourvoir et achever le mandat de celui qu'il remplace.

Article 21 :

Tout administrateur peut démissionner de sa fonction en tout temps en adressant sa démission par écrit au président du conseil d'administration ou, à défaut, au vice-président. Le président ou le vice-président convoquera une réunion du conseil d'administration au plus tard dans le mois qui suit cette démission, afin de décider de la nomination ou non d'un nouvel administrateur afin d'achever le mandat vacant.

Les fonctions de l'administrateur démissionnaire prennent fin à l'expiration de cette réunion du conseil d'administration et au plus tard le dernier jour du mois qui suit l'envoi de sa démission.

L'administrateur peut être révoqué à tout moment par l'assemblée générale, réunie à l'initiative du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs de l'association et statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés

Article 22 :

Le conseil se réunit aussi souvent que nécessaire, sur convocation par voie postale ou même sur simple convocation téléphonique.

Un administrateur absent peut faire connaître sa décision par lettre qui sera annexée au procès-verbal.

En cas d'absence du président, ses fonctions sont assurées par le vice-président comptant la plus grande ancienneté.

Le Conseil délibère à la majorité pour autant que la moitié des membres soient présents. En cas de parité, la voix du président est prépondérante.

Les décisions prises par le conseil sont constatées par des procès-verbaux dactylographiés et signés par les membres ayant pris part aux délibérations et porté à la connaissance des membres du club.

Les droits, les devoirs et les responsabilités des membres du conseil d'administration sont définis par le règlement organique.

Article 23 : Gestion

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l'Association, pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la loi à l'assemblée générale.

Article 24 : Représentation

Les actes judiciaires et extrajudiciaires qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 25 : Délégation spéciale et gestion journalière

Le conseil d'administration peut conférer tous pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs mandataires quelconques de son choix, par procuration spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière des affaires de l'Association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion journalière, à un ou plusieurs administrateurs, membres ou non, agissant soit individuellement soit conjointement, portant le titre de délégué à la gestion journalière.

Par gestion journalière, il faut notamment entendre les affaires courantes, la correspondances journalière et la signature des documents administratifs

Article 26 : Dépôt

Le conseil d'administration veille au dépôt annuel au greffe du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel est situé le siège de l'association, de la liste comportant actualisation des membres effectifs de l'association, ainsi que des comptes annuels établis conformément à l'article 17 des statuts.

TITRE V : Règlement d'ordre intérieur

Article 27 :

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE VI : Comptes annuels

Article 28

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Chaque année, le conseil d'administration soumet à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire le compte de l'exercice écoulé, arrêté au trente et un décembre et le budget pour l'année suivante.

Conformément à l'article 17, §ter de la loi sur les associations sans but lucratif, et pour autant que l'association ne remplissent pas les critères fixés par le paragraphe 2 de la même disposition, l'association tient

º% Mon 2.0

Réservé

et;

Moniteur

belge

Volet B - Suite

une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes, selon le modèle établi par arrêté royal,

Le conseil d'administration établit en outre un rapport sur tes activités de l'association pendant l'année écoulée et comportant un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer de manière fidèle à l'assemblée l'utilisation des budgets de l'association au regard de ses buts ainsi que la proposition de budget de l'exercice suivant.

Article 29 :

Conformément à la loi relative aux .associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'Association répondra aux critères de la « Petite association » énoncés par la loi, l'Assemblée n'est pas tenue de désigner un commissaire pour contrôler la gestion financière de l'association par le conseil d'administration.

En l'absence de nomination d'un commissaire, tous les membres de l'association jouissent des droits d'investigation les plus étendus,

SI l'Assemblée choisit de nommer un commissaire ou si la loi l'y oblige, le commissaire est désigné par l'assemblée générale à la majorité simple pour une durée de deux années et rééligible. Le commissaire fera rapport à l'assemblée générale annuelle sur son travail de contrôle,

TITRE VII : Dissolution

Article 30

La dissolution de l'association est prononcée par l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification du ou des buts en vue desquels l'Association est constituée.

Lors de la dissolution de l'association, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise,

l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

L'actif net de l'association dissoute sera affecté à une association ou oeuvre de bienfaisance ayant un but

similaire, à désigner par l'assemblée générale.

TITRE IX : Dispositions finales

Article 31

Pour tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts, il est référé aux dispositions applicables en matière

d'association sans but lucratif.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Fait à Flémalle le 07 01 2012

Membres du comité

Roland PIERSON, domicilié à 4400 Flémalle, 73 rue Du Huit Mai (Président) Richard ARMELLINI, domicilié à 4460 Grâce-Hollogne, 75 rue Busquet (Secrétaire:) . Patrick Coenen, domicilié à 4420 Saint Nicolas, 8 rue Lahaut ( vice prési, Pierre Manfe, domicilié à 4870 Trooz, 21 rue Fond De Foret ( Trésorier) Déposé en même temps : statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FLEMALLE MODELS CLUB

Adresse
RUE DU HUIT MAI 73 4400 FLEMALLE

Code postal : 4400
Localité : Awirs
Commune : FLÉMALLE
Province : Liège
Région : Région wallonne