FLERON BALADE

Association sans but lucratif


Dénomination : FLERON BALADE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 539.820.242

Publication

10/10/2013
ÿþRéser au Monite belg

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

IIII

*13159157

C I Li:. Z013

Greffe

53 $/o 14:9.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

d'entreprise :

Dénomination

(en enter) : Fléron Balade Pt S g L

(en abrégés :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Longue Hayoulle 11/36 - 4620 FLERON

Objet de l'acte : Constitution

Statuts FLERON BALADE

Le premier octobre 2013,

Les soussignés administrateurs, L Warnimont (Président), A. Dugailliez (Trésorier), ML, Hippel (Secrétaire) tous de nationalité belge déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif sur base des statuts comme suit :

Article 1 - Dénomination Siège, objet, but, durée :

L'association est dénommée Fléron Balade ASBL.

Son siège est établi Rue longue Hayoulle 11/36

4620 FLERON

Arrondissement judiciaire de Liège.

L'association a pour objet la gestion financière et légale des différentes activités qu'elle gère.

L'association a pour but l'organisation et la gestion d'activités sportives et/ou récréatives tant en Belgique

qu'à l'étranger pour les séniors membres de son organisation.

Dans le cadre de son objet social, l'association peut poser des actes commerciaux.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 2 - Membres

L'association est constituée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits, y compris le droit de vote à l'assemblée générale. Les membres effectifs sont d'office membres du comité de gestion et parties de l'assemblée générale.

Le nombre minimum de membres effectifs est fixé à trois.

Toute personne physique peut demander d'être membre effectif. Sa candidature devra être acceptée par le conseil d'administration.

Toute personne physique peut s'affilier en tant que membre adhérent pour autant qu'elle soit acceptée par le comité de gestion.

Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le comité de gestion mais ne pourra en aucun cas être supérieur à 50 euros.

Tout membre effectif a le droit de démissionner à tout moment, moyennant lettre recommandée adressée au conseil d'administration. Un membre pourra être exclu par l'assemblée générale suite à un vote par une majorité des deux tiers des voix. Un membre démissionnaire ou exclu ne peut revendiquer un quelconque droit sur le patrimoine de l'organisation.

Tout membre adhérent n'a aucune obligation.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 3 - Conseil d'Administration

L'association est administrée par un conseil d'administration comprenant au moins trois administrateurs qui

sont nommés par l'assemblée générale. lls sont en tout temps révocables par celle ci,

Le mandat des administrateurs ainsi que des membres effectifs est effectué à titre gratuit.

La nomination, la démission d'un administrateur fera l'objet d'une publication aux annexes du moniteur

belge.

Les administrateurs sont nommés pour un terme de 5 ans, renouvelable, Les administrateurs verront

normalement leur nomination s'annuler au terme de leur 75ème année, cependant l'assemblée générale peut

prolonger ce terme.

L'assemblée générale désigne parmi ses membres au moins un président, un trésorier et un secrétaire.

Le président ou le secrétaire convoque les réunions,

Les décisions sont prises à la majorité simple et les délibérations sont consignées dans un rapport de

réunion.

Article 4 - Réunion d'assemblée générale

L'assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs.

Une réunion de l'assemblée générale est convoquée par le comité de gestion et doit avoir lieu au moins une

fois par an au mois de Mars afin de voter l'approbation du budget et des comptes annuels,

La convocation aux membres effectifs se fait par courrier ordinaire (lettre ou courriel). Y seront précisés la

date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Tout membre effectif absent a le droit de donner mandat à un autre membre pour une représentation lors

des votes. Au moins les 2/3 des membres doivent être présents.

Les décisions sont prises à la majorité simple et les délibérations sont consignées dans un rapport de

réunion qui sera contresigné par tous les administrateurs.

Article 5 - Budget, comptes :

L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre de l'année civile, Les budgets et

les comptes sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

La comptabilité sera tenue conformément à la loi du 2 mai 2002.

Les comptes font l'objet d'une vérification par des réviseurs aux comptes nommés par l'assemblée générale

avant l'approbation par l'assemblée générale. Ils seront suivis d'une publication au greffe du tribunal de

commerce. Le(s) reviseur(s) aux comptes est désigné par le comité de gestion, il sera au moins membre

adhérent et sera élu pour un an.

Le premier exercice social débutera le 0110112014.

Article 6 - Dissolution, liquidation :

Sauf dissolution judiciaire ou de fait, seule l'assemblée générale peut dissoudre l'association,

En cas de dissolution de l'association, l'actif net, après apurement des dettes sera transféré à une

association caritative décidée par l'assemblée générale.

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 et les

diverses dispositions légales ainsi que par le règlement d'ordre intérieur.

Le trésorier Le Président,

André DUGAILLIEZ, Retraité, Léon WARNIMONT, Retraité,

Rue Heid des Chênes, 28, Rue Longue Hayoulle, 11/36,

4620 FLERON 4620 FLERON

N° national 47.04.17.327.81 N° national 39.02.25.175.05

La secrétaire,

HIPPEL Marie-Louise, Retraitée,

Rue Basse Cour, 5,

4430 ANS

N° national 50.02.26.27212

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(en enter) : Fléron Balade Pt S g L

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Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Longue Hayoulle 11/36 - 4620 FLERON

Objet de l'acte : Constitution

Statuts FLERON BALADE

Le premier octobre 2013,

Les soussignés administrateurs, L Warnimont (Président), A. Dugailliez (Trésorier), ML, Hippel (Secrétaire) tous de nationalité belge déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif sur base des statuts comme suit :

Article 1 - Dénomination Siège, objet, but, durée :

L'association est dénommée Fléron Balade ASBL.

Son siège est établi Rue longue Hayoulle 11/36

4620 FLERON

Arrondissement judiciaire de Liège.

L'association a pour objet la gestion financière et légale des différentes activités qu'elle gère.

L'association a pour but l'organisation et la gestion d'activités sportives et/ou récréatives tant en Belgique

qu'à l'étranger pour les séniors membres de son organisation.

Dans le cadre de son objet social, l'association peut poser des actes commerciaux.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 2 - Membres

L'association est constituée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits, y compris le droit de vote à l'assemblée générale. Les membres effectifs sont d'office membres du comité de gestion et parties de l'assemblée générale.

Le nombre minimum de membres effectifs est fixé à trois.

Toute personne physique peut demander d'être membre effectif. Sa candidature devra être acceptée par le conseil d'administration.

Toute personne physique peut s'affilier en tant que membre adhérent pour autant qu'elle soit acceptée par le comité de gestion.

Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le comité de gestion mais ne pourra en aucun cas être supérieur à 50 euros.

Tout membre effectif a le droit de démissionner à tout moment, moyennant lettre recommandée adressée au conseil d'administration. Un membre pourra être exclu par l'assemblée générale suite à un vote par une majorité des deux tiers des voix. Un membre démissionnaire ou exclu ne peut revendiquer un quelconque droit sur le patrimoine de l'organisation.

Tout membre adhérent n'a aucune obligation.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 3 - Conseil d'Administration

L'association est administrée par un conseil d'administration comprenant au moins trois administrateurs qui

sont nommés par l'assemblée générale. lls sont en tout temps révocables par celle ci,

Le mandat des administrateurs ainsi que des membres effectifs est effectué à titre gratuit.

La nomination, la démission d'un administrateur fera l'objet d'une publication aux annexes du moniteur

belge.

Les administrateurs sont nommés pour un terme de 5 ans, renouvelable, Les administrateurs verront

normalement leur nomination s'annuler au terme de leur 75ème année, cependant l'assemblée générale peut

prolonger ce terme.

L'assemblée générale désigne parmi ses membres au moins un président, un trésorier et un secrétaire.

Le président ou le secrétaire convoque les réunions,

Les décisions sont prises à la majorité simple et les délibérations sont consignées dans un rapport de

réunion.

Article 4 - Réunion d'assemblée générale

L'assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs.

Une réunion de l'assemblée générale est convoquée par le comité de gestion et doit avoir lieu au moins une

fois par an au mois de Mars afin de voter l'approbation du budget et des comptes annuels,

La convocation aux membres effectifs se fait par courrier ordinaire (lettre ou courriel). Y seront précisés la

date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Tout membre effectif absent a le droit de donner mandat à un autre membre pour une représentation lors

des votes. Au moins les 2/3 des membres doivent être présents.

Les décisions sont prises à la majorité simple et les délibérations sont consignées dans un rapport de

réunion qui sera contresigné par tous les administrateurs.

Article 5 - Budget, comptes :

L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre de l'année civile, Les budgets et

les comptes sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

La comptabilité sera tenue conformément à la loi du 2 mai 2002.

Les comptes font l'objet d'une vérification par des réviseurs aux comptes nommés par l'assemblée générale

avant l'approbation par l'assemblée générale. Ils seront suivis d'une publication au greffe du tribunal de

commerce. Le(s) reviseur(s) aux comptes est désigné par le comité de gestion, il sera au moins membre

adhérent et sera élu pour un an.

Le premier exercice social débutera le 0110112014.

Article 6 - Dissolution, liquidation :

Sauf dissolution judiciaire ou de fait, seule l'assemblée générale peut dissoudre l'association,

En cas de dissolution de l'association, l'actif net, après apurement des dettes sera transféré à une

association caritative décidée par l'assemblée générale.

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 et les

diverses dispositions légales ainsi que par le règlement d'ordre intérieur.

Le trésorier Le Président,

André DUGAILLIEZ, Retraité, Léon WARNIMONT, Retraité,

Rue Heid des Chênes, 28, Rue Longue Hayoulle, 11/36,

4620 FLERON 4620 FLERON

N° national 47.04.17.327.81 N° national 39.02.25.175.05

La secrétaire,

HIPPEL Marie-Louise, Retraitée,

Rue Basse Cour, 5,

4430 ANS

N° national 50.02.26.27212

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Coordonnées
FLERON BALADE

Adresse
RUE LONGUE HAYOULLE 11, BTE 36 4620 FLERON

Code postal : 4620
Localité : FLÉRON
Commune : FLÉRON
Province : Liège
Région : Région wallonne