FLEUR SERVICE SOCIAL

Dénomination : FLEUR SERVICE SOCIAL

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 420.270.514

Publication

18/07/2014

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

I 1I IJIi!lj1111,j1111911j!I H

_...

(, ,,..--�7�:-,

e

...--, ,?.../,:.,::\ ,77.;)--,...,,,: \--...,

-9 j'IL 2014

-ilinein.A. e Greffe

N� d'entreorise : 420.270.514

D�nomination

(en entier) : Fleur Service Social

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue Defr�cheux, 32 4000 Li�ge

Objet de l'acte : Modifications aux statuts et renouvellement du conseil d'administration

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale de Fleur Service Social asbi du 12 juin 2014:

Pr�sents : M. Defourny, F. Paque, F. Schillings, H. Roberti, A. Smets, J.Veys.

Excus� N. C�leri� (qui a donn� procuration � H. Roberti: voir annexe),

Invit�s R. Ernst, X. Roberti, W. Wauters, Ces 3 personnes font partie du groupe Terre,

Rapporteur: Henri Roberti

Le quorum �tant atteint (totalit� des membres pr�sents ou repr�sent�s), la s�ance d�bute � 19h30.

3. MODIFICATIONS AUX STATUTS ET AU REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

LAG adopte � l'unanimit� la nouvelle version des statuts et du r�glement d'ordre int�rieur (annexe).

Article 1 L'association

1.1, Forme juridique

L'association est constitu�e sous la forme d'une entit� dot�e de la personnalit� juridique et, plus'

sp�cifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (d�nomm�e ci-apr�s � asbl �).

1.2. D�nomination

L'asbl est d�nomm�e Fleur Service Social asbl.

1.3. Si�ge

Le si�ge de l'as bi est sis � 4000 Li�ge, rue Defr�cheux 32, dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge.

1.4, Dur�e

L'asbl est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 2 But et objet sociaux

2.1. But social (finalit�)

L'asbl a pour but d'aider les plus d�munis (anciens d�tenus, mamans c�libataires, immigr�s, d�linquants,

personnes isol�es, etc.) dans leur int�gration ou r�int�gration dans la vie sociale par divers services,

2.2. Objet social (activit�s)

Parmi les activit�s permettant de r�aliser l�s buts de l'asbl figurent notamment :

-l'organisation de divers services tels que transports, d�m�nagements, mise en garde-meubles, travaux

d'am�nagement, accueil, etc.;

-la r�cup�ration de divers mat�riaux directement ou indirectement n�cessaires � la r�alisation du but social ;

-l'octroi aux personnes en situation de pr�carit� d'une aide psychosociale et d'un logement d�cent � des

conditions compatibles avec leurs revenus. Pour ce faire, elle peut proc�der � l'acquisition, la location, la

r�novation et la construction de b�timents pour les mettre � disposition de ces personnes.

L'asbl peut par ailleurs d�velopper toutes les activit�s qui contribuent directement ou indirectement � la

r�alisation des buts non lucratifs pr�cit�s. Elle peut organiser des activit�s g�n�ratrices de revenus et poss�der'

en propri�t� ou autrement tous les biens meubles et immeubles n�cessaires � la r�alisation de ces buts.

Article 3 Membres

3.1. Nombre

Le nombre de membres est illimit� sans pouvoir �tre inf�rieur � trois.

3.2. Droits et devoirs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Tout membre participe b�n�volement � toutes les d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale et participe � la

r�alisation de l'ensemble des buts sociaux de l'asbl. Les membres ne sont astreints � aucune cotisation ; ils

n'encourent du chef des engagements de l'est)l aucune obligation personnelle.

3.3. Comment devenir membre ?

Pour devenir membre, toute personne doit adh�rer � la charte de Groupe Terre asbl. Elle doit adresser par

�crit sa demande motiv�e au pr�sident du conseil d'administration au moins huit jours avant l'assembl�e

g�n�rale ayant l'admission de nouveaux membres � l'ordre du jour.

Le conseil d'administration v�rifie la validit� de la demande

L'admission de nouveaux membres se fait toujours sans aucune discrimination.

L'assembl�e g�n�rale d�cide souverainement de l'acceptation ou du refus du nouveau membre.

3.4. Comment d�missionner ?

Tout membre est libre de se retirer en adressant par �crit sa d�mission au pr�sident du conseil

d'adrninistration,

3.5. Comment exclure un membre ?

L'exclusion d'un membre ne peut �tre d�cid�e que par l'assembl�e g�n�rale.

Une proposition d'exclusion sera faite pour tout membre absent � deux assembl�es g�n�rales cons�cutives

sans avoir remis une procuration ou � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives. Les membres dans cette

situation seront avertis par �crit 15 jours avant la tenue de l'assembl�e g�n�rale ayant ce point � l'ordre du jour,

3.6. Exclusion de droits sur les actifs et le fonds social de l'asbl

Les membres d�missionnaires ou exclus ainsi que les ayant droits d'un membre d�missionnaire, exclu ou

d�funt n'ont aucun droit � faire valoir sur les actifs et le fonds social de l'asbl. Ils ne peuvent r�clamer ou

requ�rir ni relev� ou reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Article 4 L'assembl�e g�n�rale

4.1. Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'asbl.

4,2. Droit de vote

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

4.3. Comp�tences

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'asbl.

Sont r�serv�es � sa comp�tence:

1.1es modifications aux statuts sociaux ;

2.1a nomination et la r�vocation des administrateurs;

3.1a nomination et la r�vocation du ou des commissaire(s)

4.1a d�charge � octroyer aux administrateurs et au(x) commissaire(s) ;

5.I'approbation des budgets et des comptes ;

6.1a dissolution de l'asbl;

7.1'admission et l'exclusion de membres ;

8.1a transformation de l'asbl en sOci�t� � finalit� sociale;

9.I'approbation et les modifications au r�glement d'ordre int�rieur ;

10.Ia d�finition de la politique g�n�rale de l'asbl sur proposition du conseil d'administration.

En ce qui concerne la nomination des administrateurs, il est �tabli que la proposition soumise � l'assembl�e

g�n�rale pr�cise les candidats aux fonctions de pr�sident, administrateur d�l�gu�, tr�sorier et secr�taire.

4.4. Organisation

Il est tenu chaque ann�e dans le courant du premier semestre une assembl�e g�n�rale ordinaire dont

l'ordre du jour comprend notamment l'approbation des budget et comptes annuels.

Une Assembl�e extraordinaire peut �tre r�unie chaque fois que l'int�r�t social l'exige ; elle doit l'�tre

lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en fait la demande.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration.

Tous les membres sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale au moins quinze jours avant celle-ci. La

convocation pr�cise le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour (y compris les documents y aff�rent). Cette

convocation peut �tre envoy�e par courrier ou par courriel,

4.5. Quorum

L'assembl�e g�n�rale n'est valablement constitu�e que si la moiti� au moins des membres sont pr�sents ou

repr�sent�s, sauf stipulation contraire de la loi ou du r�glement d'ordre int�rieur, Chaque membre ne peut

recevoir qu'une seule procuration (voir modalit�s dans le r�glement d'ordre int�rieur).

Si le quorum des membres pr�sents ou repr�sent�s n'est pas atteint � la premi�re r�union, il en sera

convoqu� une seconde au cours de laquelle les d�cisions seront prises quel que soit le nombre de membres

pr�sents, sans pr�judice des dispositions de la loi ou du r�glement d'ordre int�rieur,

4.6. Votes

En fonction de leur nature, les d�cisions sont prises suivant les modalit�s de majorit� et de quorum reprises

dans le r�glement d'ordre int�rieur, sans pr�judice de l'article 8 de la loi sur les asbi relatif � la modification des

statuts et notamment du but social.

4.7, Proc�s-verbaux

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et

au moins un administrateur, ainsi que par les membres qui le demandent Ces proc�s-verbaux sont conserv�s

MOD 2,2

"

R�serv�

. au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

au si�ge sociaL Tout membre peut les consulter au si�ge soical sans les emporter. Ils ne sont pas accessibles aux tiers sauf autorisation du conseil d'administration.

Article 5 Administration et repr�sentation

5,1. Composition du conseil d'administration

L'asbl est g�r�e par le conseil d'administration compos� au minimum de trois administrateurs et au maximum d'un nombre d'administrateurs �quivalent au nombre de membres de l'asbl moins un. Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, suivant la proc�dure d�finie dans le r�glement d'ordre int�rieur. Si toutefois le nombre de membres se r�duit � trois personnes, le conseil d'administration ne pourra se composer que de deux personnes..

Les administrateurs sont nomm�s pour une dur�e de six ans. Le mandat d'administrateur est gratuit. Il se termine � la cl�ture de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de la fin du premier semestre.

Tous les mandats sont renouvelables et doivent en principe �tre renouvel�s en m�me temps sauf dans l'une ' des hypoth�ses qui suit

, 1.D�mission un administrateur peut � tout moment renoncer � son mandat en adressant sa d�mission ' �crite au pr�sident du conseil d'administration. La d�mission prend cours par la seule expression de la volont� du d�missionnaire.

2.D�c�s : le mandat d'administrateur se termine automatiquement par le d�c�s.

3.Suspension, r�vocation z l'assembl�e g�n�rale est seule comp�tente pour suspendre ou r�voquer un administrateur � condition que ce point figure � l'ordre du jour de ladite assembl�e et soit motiv�.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire est convoqu�e s'il y a lieu de remplacer l'administrateur d�c�d�, d�missionnaire, suspendu ou r�voqu�. L'administrateur nomm� � cette occasion termine le mandat en cours. 5.2. Comp�tences

Rel�vent de la comp�tence du conseil d'administration toutes les d�cisions qui ne sont pas attribu�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale, Il est notamment charg� d'envoyer les convocations � l'assembl�e ' g�n�rale.

Vis-�-vis des tiers, l'association peut �tre valablement engag�e par la signature de deux administrateurs tant dans les actes judiciaires qu'extrajudiciaires.

5.3. Fonctionnement

; Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature sociale aff�rente � cette gestion, � l'administrateur d�l�gu� ou au directeur, dont il fixe les pouvoirs. 11 peut �galement conf�rer tous pouvoirs sp�cifiques � des mandataires de son choix.

Le conseil d'administration prend ses d�cisions de mani�re coll�giale. Les autres modalit�s de fonctionnement sont d�finies dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Article 6 Budget et comptes

L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e et se termine le trente et un d�cembre. � la

" fin de chaque exercice, les comptes sont arr�t�s ; le conseil d'administration fait l'examen des comptes des recettes et des d�penses de l'exercice �coul� et dresse le budget de l'exercice suivant.

" Article 7 Dissolution de l'asbl

Quelle que soit la cause de la dissolution volontaire, l'actif social, correspondant au restant net apr�s

"

acquittement des dettes et apurement des charges, sera affect� � Groupe Terre asbl.

En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou deux liquidateurs et d�termine leurs

pouvoirs.

Il en va de m�me en cas de dissolution judiciaire ; celle-ci est suivie d'une assembl�e g�n�rale des

membres convoqu�s � cette fin par le(s) liquidateur(s).

Article 8 Dispositions g�n�rales

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, les membres d�clarent s'en r�f�rer � la loi du deux

mai deux mille deux.

4. RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'AG �lit � l'unanimit� au poste d'administrateur pour un mandat de 6 ans prenant cours le 13 f�vrier 2014 Jacques Veys (pr�sident et administrateur d�l�gu�), Alexis Smets (tr�sorier), Henri Roberti (secr�taire), Marie Madeleine Defourny et Fr�d�ric Paque.

I A

La s�ance est lev�e � 22h50.

Fait � Li�ge, le 12 juin 2014."

Jacques VEYS, pr�sident et administrateur d�l�gu�

Mderitinneetenlaiee" irdieeppggeALMIte Ateeete 1\114ntreeticiatitelene trieeiristemettatibtedeel�aDmennespeitIdimomennees apentiteoveriedEneitot�tetted'tiassoeticojedericititinnacebeeotimeegagittceitiegs

Asvi �rQe44 Nurp�pKekee

20/11/2014

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

~.-~..:. apr�s d�p�t de l'acte

!Ill

I

A

R�serv�

au

Moniteur

belge

*19 10985*

1. ~

N` d'entreprise : 420.270.514

D�nomination

(en entier) : Fleur Service Social

(en abr�g�):

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue Defr�cheux, 32 4000 Li�ge

Obiet de l'acte : Modification du conseil d'administration

EXTRAIT DU PROC�S-VERBAL DE L'ASSEMBL�E G�N�RALE EXTRAORDINAIRE DE FLEUR

SERVICE SOCIAL ASBL

DU MERCREDI 22 OCTOBRE 2014

Pr�sences

Etaient pr�sents :

Acoustix sa repr�sent�e par Fran�ois Malaise et Jos� Constant Autre Terre asbl repr�sent�e par Rapha�l Ernst et Anne-Marie Constant Co-Terre safs repr�sent�e par Didier Fransolet et William Wauters Groupe Terre asbl repr�sent�e par Claudia Marongiu et Jos� Constant Pan-Terre safs repr�sent�e par Valentin Ernst et Fran�ois Malaise R�col'Terra safs repr�sent�e par William Wauters et Florent Degraux Terre asbl repr�sent�e par Christian Dessart et Beno�t Gaublomme Tri-Terre safs repr�sent�e par Samuel Heurion et Nadji Sittout

Etai(en)t absent(s) : /

Rapporteur : William Wauters La s�ance est ouverte � 15h00.

Le quorum est atteint (8/8). L'AG peut donc commencer et d�lib�rer valablement,

�

2. Renouvellement du conseil d'administration

Tous les administrateurs sont r�voqu�s : Jacques Veys, Alexis Smets, Henri Roberti, Marie Madeleine

Defourny et Fr�d�ric Paque. L'assembl�e g�n�rale nomme, � l'unanimit� des membres pr�sents, pour un.

mandat de 6 ans allant de ce jour � l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2020, le conseil d'administration,

compos� comme suit

1.ROBERTI Xavier, pr�sident et administrateur d�l�gu� ;

2.WAUTERS William, tr�sorier et administrateur ;

3.MARONGIU Claudia, secr�taire et administratrice ;

4.CARTA Cinzia, administratrice ;

5,MALAISE Fran�ois, administrateur;

6.ROBERTI Henri, administrateur ;

7.THIRION Nathalie, administratrice,

La s�ance est lev�e � 15h55.

Fait � Herstal, le 22 octobre 2014,

Xavier Roberti

Pr�sident et administrateur d�l�gu�

"

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'associatron, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
FLEUR SERVICE SOCIAL

Adresse
RUE DEFRECHEUX 32 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

FLEUR SERVICE SOCIAL

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées FLEUR SERVICE SOCIAL

Coordonnées
FLEUR SERVICE SOCIAL