FM MANAGEMENT

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. FM MANAGEMENT
Dénomination : FM MANAGEMENT
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 542.798.736

Publication

11/12/2013
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 1 : FORME JURIDIQUE

La société est une commandite simple.

Article 2 : RAISON SOCIALE

La société a pour raison sociale : « FM Management ».

Article 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social de la société est établi Clos du Sartay, 5 à 4053 EMBOURG. Il peut être transféré en tout autre lieu dans la Communauté Française par simple décision des associés. Le transfert dans une autre Communauté impliquera le respect des lois linguistiques et demandera une traduction ad hoc des statuts.

Article 4 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet toutes opérations se rapportant à :

- Le conseil et le support aux entreprises en matière de commerce international de matières premières, produits chimiques et fertilisants ainsi que l affrètement maritime.

- L exercice de mandats en qualité de gérant ou administrateur d autres entreprises ayant un objet similaire ou non ;

- Dans le but de favoriser la réalisation de son objet social, poser tous les actes à caractère financier, et/ou conclure tous les accords avec d autres entreprises ;

- L acquisition par voie d achat ou autrement de toutes valeurs mobilières, toutes créances, toutes parts d associés, toutes participations dans toutes entreprises industrielles, commerciales ou financières, l accomplissement tant pour elle-même que pour compte de tiers de tous actes de gestion de portefeuille ou de capitaux, la commandite de toutes entreprises, la constitution par voie d apport ou autrement de toute société ou syndicat, en bref, toutes opérations propres aux sociétés à portefeuille ;

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 6 décembre 2013 qu'une société en commandite simple à été constituée entre les soussignés : Monsieur Francesco MIRISOLE domicilié  Clos du Sartay, 5 à 4053 EMBOURG (N.N. 51.01.31-353.86) Associé commandité et Madame Sonia HELMUS domiciliée  Clos du Sartay, 5 à 4053 EMBOURG (N.N. 53.11.17-196.96) Associée commanditaire ;

La société est en nom collectif entre les associés commandités, ceux-ci étant tenus solidairement et indéfiniment des engagements sociaux. Elle est en commandite simple à l égard des autres associés, qui ne seront tenus que de leurs parts dans les avoirs sociaux.

IL EST CONSTITUE UNE SOCIETE REGIE PAR LES REGLES SUIVANTES :

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Clos du Sartay 5

4053 Chaudfontaine (Embourg)

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : FM Management

*13307531*

Volet B

0542798736

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

09-12-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

- Enfin, la société peut faire, tant en Belgique qu à l étranger, toutes les opérations civiles, commerciales, mobilières ou immobilières, industrielles ou financières, se rattachant directement ou indirectement à l une ou l autre branche de son objet ou pouvant en faciliter la réalisation, de toutes les manières suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Article 5 : DUREE

La société est constituée pour une durée indéterminée et prenant cours ce jour. Elle pourra être dissoute à tout

moment par décision de l ensemble des associés.

Article 6 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de 1.000,00 (MILLE) euros représenté par 100 (cnet) parts sociales. Monsieur Francesco MIRISOLA souscrit 99 parts sociales et apporte à la société 990,00 euros. Madame Sonia HELMUS souscrit 1 part sociale et apporte à la société 10,00 euros.

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Article 7 : CESSION DES PARTS

Aucun des associés ne pourra, pendant le cours de la société, céder ses droits dans la société à qui que ce soit,

sans le consentement express et écrit de son ou ses co-associés.

En cas de cession des parts, celle-ci devra, pour leur être opposable, être signifiée aux créditeurs de la société.

Le cessionnaire ne restera responsable que des dettes existantes avant le moment où la cession est devenue

opposable aux tiers.

Le nouvel associé ne sera responsable que des engagements contractés depuis qu il est associé.

Article 8 : ADMINISTRATION

Le ou les commandités composent le Conseil de gérance et portent le titre de gérant. Le Conseil de gérance délibère à la majorité simple des voix. Chaque gérant dispose d une voix. En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante. Chacun des commandités est autorisé à signer pour la société sans devoir justifier, le cas échéant, de l accord des autres membres du Conseil de gérance. Le mandat des gérants est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l Assemblée générale.

Article 9 : CONTROLE

Chaque associé dispose d un pouvoir de contrôle et d investigations illimités sur toutes les opérations de la

société.

Article 10 : ECRITURES ET LIVRES SOCIAUX

Les écritures et livres sociaux seront laissés au siège social de la société.

Chaque année, il sera fait un inventaire complet de l actif et du passif de la société, arrêté au 31 décembre,

lequel constitue le bilan de l exercice, qui sera transcrit dans un registre signé par les associés.

Cette signature clôture l exercice et vaut approbation des comptes sauf erreur ou omissions.

Article 11 : BENEFICES  ASSEMBLEE GENERALE

L assemblée générale ordinaire se tient le quatrième vendredi de mai de chaque année et pour la première fois en 2015. Les associés décident, souverainement de l affectation du résultat positif net éventuel de l exercice social clôturé.

Chaque associé pourra réunir une assemblée générale des associés, à charge pour lui de convoquer chacun des coassociés huit jours au moins à l avance.

Les réunions seront présidées par l associé responsable et, en son absence, par le plus âgé des associés ; elles se tiendront au siège social de la société.

Les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu il a de parts dans la société. En cas de partage des voix, la voix du gérant et, le cas échéant, du président de l assemblée, sera prépondérante.

Si, lors d une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une nouvelle convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement, quel que soit le nombre des associés présents.

Article 12 : DECES  DEMISSION

Même si elle ne comptait que deux associés à ce moment, la société ne prend fin ni par le décès ni par la démission de l un de ses associés. Toutefois, s il arrivait que par suite de cet événement, il ne subsiste aucun commandité, le ou les associés restants devraient pourvoir immédiatement, entre eux ou par l admission d un nouvel associé, à rétablir l existence d un commandité.

Si l un des associés vient à décéder et que ses parts ne sont pas recueillies par un héritier ou légataire, elles seront remboursées par la société aux héritiers ou légataires six mois après la date du décès pour autant qu un nouvel associé ait souscrit aux présents statuts et pourvu qu entre-temps, la société n ai pas été dissoute à la demande de l un ou de plusieurs des associés survivants.

Chaque associé a le droit de démissionner de la société moyennant un préavis d au moins six mois notifié par recommandé à son ou ses co-associés. La démission devient effective à l expiration de ce préavis, à moins qu entre-temps, un ou plusieurs des associés non démissionnaires n aient voté la dissolution de la société.

Article 13 : REMBOURSEMENT DES PARTS

Si la société n est pas dissoute, les parts sont remboursées aux héritiers ou légataires de l associé décédé ou à

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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Volet B - suite

l associé démissionnaire sur base de la valeur de la part telle que déterminée lors de l assemblée générale précédant la survenance du décès ou de la démission.

Cette valeur sera arrêtée de commun accord par les associés à l assemblée générale de chaque année, sans qu elle ne puisse excéder la quote-part des fonds propres de la société.

Article 14 : INCAPACITE

En cas d incapacité physique ou morale de l un des associés, le mettant dans l impossibilité de s occuper des affaires de la société pendant plus de six mois, la société pourra être dissoute à la demande du ou des associés qui ont conservé leur pleine capacité.

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Article 17 : MODIFICATIONS

Les associés pourront, de commun accord entre eux, apporter aux présents statuts toutes modifications qu ils

jugeront utiles. Ces modifications se prendront à l unanimité des votants.

Article 15 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins du Conseil de gérance disposant

des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.

Il apurera toutes les dettes et paiera les charges et frais.

Si le résultat de la liquidation se révélait insuffisant, les dettes seront supportées par les associés commandités

en proportion de leurs parts.

Si le résultat se révèle excédentaire, chacun des associés prélèvera avant partage, une somme égale à son

apport, le surplus étant partagé au prorata de la participation dans le capital.

Article 16 : BIENS SOCIAUX

Pendant la durée de la société, et même après sa dissolution jusqu à sa complète liquidation, les biens et valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par la présente et qui possède une personnalité juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la propriété indivise des associés ou de leurs héritiers ou représentants.

Article 18 : EXERCICE SOCIAL

L exercice social annuel débutera le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Exceptionnellement, le premier exercice commencera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2014.

De plus, il est expressément convenu que la société reprend à son compte, toutes opérations effectuées en son

nom depuis la date du 1er octobre 2013.

Article 19 : ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Toutes contestations éventuelles, soit entre les associés, soit entre leurs héritiers, au sujet de l interprétation des

présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social.

Francesco MIRISOLA Gérant

Fait à Embourg, le 6 décembre 2013

Coordonnées
FM MANAGEMENT

Adresse
CLOS DU SARTAY 5 4053 EMBOURG

Code postal : 4053
Localité : Embourg
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne