FOCAND

Dénomination : FOCAND

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 469.071.412

Publication

31/10/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N� d'entreprise : 0469.071.412 D�nomination

(en entier) : FOCAND

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 4100 SERAING (OUGREE), Rue du Premier Mai, 2 Boite 42 (adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Dissolution anticip�e et mise en liquidation de la soci�t� -- Nomination d'un liquidateur - D�charge

D'un proc�s-verbal dress� le vingt-huit juin deux mille treize par Ma�tre Jean Pierre Foss�prez, Notaire � Libramont-Chevigny, associ� de la soci�t� civile ayant pris la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Foss�prez Jean Pierre & Augustin - Notaires associ�s �, ayant son si�ge social � Libramont-Chevigny, portant la mention d'enregistrement suivante : � Enregistr� trois r�les sans renvoi � Neufch�teau le 28 juin 2013, volume 488 folio 13 case 06, Re�u : vingt-cinq euros (25,00 E), L'Inspecteur principal ai (sign�) R. CASEL �, il r�sulte que

S'est tenue une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e �: FOCAND �, dont le si�ge social est �tabli � 4100 SERAING (OUGREE), Rue du Premier Mai, 2 Bo�te 42;t soci�t� :

(On omet...)

C.inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises Registre des Personnes Morales ressort territorial de Li�ge sous le num�ro d'entreprise 0469.071.412 et assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro 6E0469.071.412.

BUREAU - COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE REPRESENTATION DES TITRES ATTACHES AU'

CAPITAL SOCIAL

La s�ance est ouverte � 8 heures 30 minutes en la seule pr�sence de Madame CANDAELE Francine Anne

Marie Madeleine, n�e � Oostende le 30 ao�t 1939 (num�ro national : 39.08.30-108.61), veuve de Monsieur.

FOCKEDEY Andreas, domicili�e � 6890 LIBIN (ANLOY), Rue Bumaumont, 88,

Laquelle d�clare au notaire soussign�:

A.certifier qu'il n'existe pas de registre de parts de la Soci�t� � FOCAND �;

B.�tre l'unique associ�e de la Soci�t� � FOCAND � puisque d�tentrice depuis le d�c�s de son mari,

Monsieur Andreas FOCKEDEY, de la totalit� des parts composant le capital de la Soci�t�. En effet,

" lors de la constitution de la Soci�t� le 23 d�cembre 1999, le capital de la Soci�t� a �t� fix� � la somme de 18.600 EUROS et a �t� divis� en 186 parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant. chacune un/cent quatre-vingt- sixi�me (1/186�me) de l'avoir social. Ces 186 parts sociales ont, alors, toutes, �t�'

�souscrites par apport en num�raire par elle-m�me et son mari, comme suit

* Monsieur Andreas FOCKEDEY a souscrit 93 parts sociales, pour un montant total de 9.300 EUROS;

* Madame Francine CANDAELE a souscrit 93 parts sociales, pour un montant total de 9.300 EUROS;

�lib�r�es, au jour de la constitution de la Soci�t�, � concurrence d'un tiers (1/3) de leur valeur ainsi que' d'ailleurs cela r�sultait d'une attestation bancaire d�livr�e le 22 d�cembre 1999 par l'agence � CBC Banque �; de Libramont, rest�e annex�e � l'acte constitutif de la Soci�t�; de sorte qu'une somme de 6.200 EUROS s'est trouv�e d�s lors � la libre disposition de la Soci�t�.

" Son mari, Monsieur Andreas FOCKEDEY, est d�c�d� � Bruxelles le 20 avril 2008.

-Ils �taient mari�s sous le r�gime de la communaut� universelle aux termes de leur contrat de mariages modificatif re�u par le notaire Jean Pierre Foss�prez � Libramont, en date du 28 avril 2004; lequel contrat de; mariage stipulait en son article 3 ce qui suit : � Par d�rogation au partage �gal des biens de la communaut�: universelle, et pour le cas seulement de dissolution de cette communaut� par le d�c�s de l'un deux, les �poux' stipulent comme convention de mariage et conform�ment aux dispositions du code civil, que la totalit� de cette! communaut� universelle appartiendra en pleine propri�t� au survivant des �poux �.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant eu de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

, S

e

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" II r�sulte donc de ce qui pr�c�de que fa communaut� universelle ayant exist� entre elle-m�me et son mari a �t� recueillie pour la totalit� en pleine propri�t� par elle-m�me.

Ensuite, l'associ�e unique requiert le notaire soussign� d'acter ce qui suit, � savoir

A.que, lors de l'Assembl�e G�n�rale des fondateurs qui s'est tenue en l'�tude du notaire Jean Pierre Foss�prez � Libramont le 23 d�cembre 1999, directement apr�s la constitution des statuts de la Soci�t�, Monsieur Andreas FOCKEDEY a �t� nomm� pour une dur�e illimit�e dans les fonctions de g�rant. Cette nomination a �t� publi�e aux Annexes au Moniteur Belge du 11 janvier 2000, sous le num�ro 20000111-336,

B.que Monsieur Andreas FOCKEDEY est d�c�d� � Bruxelles le 20 avril 2008.

C.que personne n'a, depuis son d�c�s, �t� nomm� dans les fonctions de g�rant; de sorte qu'au jour de la pr�sente Assembl�e, il n'y a plus de g�rant pour la Soci�t�.

D.qu'en cons�quence de tout ce qui pr�c�de, elle d�clare :

*assumer pleinement la pr�sente Assembl�e G�n�rale Extraordinaire ainsi que tous les points inscrits � son Ordre du Jour;

*avoir dress�, en tant que seule responsable de la Soci�t�, le rapport prescrit par l'article 181 du Code des Soci�t�s;

*avoir mandat�, en tant que g�rante de fait de la Soci�t�, la Soci�t� Civile de r�visorat ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e � FALLON, CHAINIAUX, CLUDTS, GARNY & C� � dont les bureaux sont �tablis � 5100 NANINNE, Rue de Jausse, 49, aux fins de dresser le rapport sp�cial de v�rification prescrit par l'article 181 du Code des Soci�t�s.

Le notaire soussign� reconnait l'exactitude des propos tenus et prend acte des dires de Madame Francine

CANDAELE.

La comparution devant le notaire soussign� est arr�t�e ainsi qu'il pr�c�de.

EXPOSE

L'Associ�e unique expose et requiert le notaire soussign� d'acter que

A, LA PRESENTE ASSEMBLEE A POUR ORDRE DU JOUR LES POINTS SUIVANTS

1.RAPPORTS PREALABLES.

Conform�ment � l'article 181 �ler du Code des Soci�t�s, visant notamment la mise en liquidation d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, examen des rapports et documents suivants, savoir

*Rapport r�alis� le 11 juin 2013 par l'associ�e unique agissant en tant que g�rante de fait et donc en lieu et place de l'organe de gestion -, justifiant la proposition de dissolution anticip�e de la Soci�t�; auquel rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive des comptes de la Soci�t� arr�t�e � la date du 31 mars 2013.

*Rapport sp�cial de v�rification sur ledit �tat r�sumant la situation active et passive des comptes de la Soci�t� arr�t�e au 31 mars 2013, dress� le 11 juin 2013 par le r�viseur d'entreprises mandat� par l'associ�e unique -- agissant en tant que g�rante de fait et donc en lieu et place de l'organe de gestion -, savoir Monsieur Olivier RONSMANS repr�sentant la Soci�t� Civile de r�visorat ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e � FALLON, CHAINIAUX, CLUDTS, GARNY & C� � dont les bureaux sont �tablis � 5100 NANINNE, Rue de Jausse, 49.

2.DISSOLUTION ANTICIPEE ET, EN CONSEQUENCE, MISE EN LIQUIDATION DE LA SOCIETE,

3.NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR.

Nomination d'un liquidateur, �tant entendu que cette nomination devra toutefois �tre confirm�e par le Pr�sident du Tribunal de Commerce de Li�ge, conform�ment � l'article 184 du Code des Soci�t�s, aux termes d'une requ�te unilat�rale de la Soci�t� et proposition d'appeler � cette fonction Madame CANDAELE Francine Anne Marie Madeleine, n�e � Oostende le 30 ao�t 1939 (num�ro national : 39.08.30-108.61), veuve de Monsieur FOCKEDEY Andreas, domicili�e � 6890 LIBIN (ANLOY), Rue Burnaumont, 88.

4.DETERMINATION DES POUVOIRS ET DES EMOLUMENTS DU LIQUIDATEUR.

5.DECHARGE A LA GERANTE DE FAIT,

B.CONVOCATION ET QUORUM

Pour d�lib�rer valablement sur les points repris � l'Ordre du Jour, les dispositions l�gales exigent que

l'Assembl�e r�unisse la moiti� au moins du capital social.

Il r�sulte de la composition de l'Assembl�e que les 186 parts sociales qui composent l'int�gralit� du capital

de la Soci�t� � FOCAND � sont repr�sent�es et que celles-ci sont d�tenues par une seule associ�e, savoir

Madame Francine CANDAELE,

D'autre part, �tant donn� :

" Que le g�rant unique nomm� lors de l'Assembl�e G�n�rale des fondateurs qui s'est tenue le 23 d�cembre 1999 directement apr�s la constitution des statuts de la Soci�t� est d�c�d� le 20 avril 2008;

" Que personne n'a �t� nomm� g�rant apr�s son d�c�s;

1.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

la Soci�t� est actuellement g�r�e par l'associ�e unique, agissant d�s tors en tant que g�rante de fait.

La pr�sente Assembl�e est donc l�galement constitu�e et peut d�lib�rer et statuer valablement sur tous les points repris � son Ordre du Jour sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.

Pour �tre admises, les propositions inscrites � l'Ordre du Jour doivent recueillir les majorit�s pr�vues par la loi et les statuts, chaque part sociale donnant droit � une voix.

C. INFORMATION DE L'ASSOCIEE UNIQUE

L'Associ�e unique -- �tant �galement, comme dit plus amplement ci-avant, g�rante de fait de la Soci�t� reconnait, pour autant que de besoin, avoir connaissance des documents destin�s � �tre discut�s � l'Ordre du Jour, conform�ment au Code des Soci�t�s.

CONTR�LE DE LEGALITE

Conform�ment � l'article 181 �4 du Code des Soci�t�s, le notaire soussign� atteste, apr�s v�rification, l'existence et la l�galit� externe des actes et formalit�s incombant � la Soci�t� en vertu de l'article 181 �ler dudit Code.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

L'Associ�e unique constate que l'Assembl�e est valablement constitu�e et est apte � d�lib�rer sur les

points repris � son Ordre du Jour,

RESOLUTIONS

C'est pourquoi, l'Associ�e unique, agissant en lieu et place de l'Assembl�e G�n�rale, aborde l'Ordre du Jour

et requiert te notaire soussign� d'acter qu'elle prend les r�solutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

Dispense est donn�e de faire lecture des 2 rapports �nonc�s dans l'Ordre du Jour et dress�s en application de l'article 181 �ler du Code des Soci�t�s visant notamment 1a mise en liquidation d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, savoir :

I.Rapport r�alis� le 11 juin 2013 par l'associ�e unique agissant en tant que g�rante de fait et donc en lieu et place de l'organe de gestion -, justifiant la proposition de dissolution anticip�e de la Soci�t�; auquel rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive des comptes de la Soci�t� arr�t�e � la date du 31 mars 2013;

2.Rapport sp�cial de v�rification sur ledit �tat r�sumant la situation active et passive des comptes de la Soci�t� arr�t�e au 31 mars 2013, dress� le 11 juin 2013 par le r�viseur d'entreprises mandat� par l'associ�e unique agissant en tant que g�rante de fait et donc en lieu et place de l'organe de gestion -, savoir Monsieur Olivier RONSMANS repr�sentant la Soci�t� Civile de r�visorat ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e � FALLON, CHAINIAUX, CLUDTS, GARNY & C� � dont tes bureaux sont �tablis � 5100 NANINNE, Rue de Jausse, 49;

l'associ�e unique rappelant au notaire soussign� et ce, pour autant que de besoin, avoir parfaite connaissance des 2 rapports pr�-vant�s comme dit au point � C. INFORMATION DE L'ASSOCIEE UNIQUE � du pr�sent proc�s-verbal.

Le rapport du r�viseur d'entreprises conclut dans les termes suivants :

� IV, CONCLUSION

Dans le cadre de la proc�dure de liquidation pr�vue par les articles 181 et suivants du Code des Soci�t�s, fa G�rante de fait de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � FOCAND �, dont le si�ge social est �tabli � 4102 OUGREE, rue du ler Mai, n�2 boite 42, a �tabli un �tat comptable arr�t� au 31 mars 2013 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la soci�t�, fait appara�tre un total de bilan de DIX MILLE QUARANTE-QUATRE EUROS ET SOIXANTE-CINQ CENTIMES (10.044,65 EUR) et un actif net de SEPT MILLE TROIS CENT NONANTE-QUATRE EUROS ET SOIXANTE-CINQ CENTIMES (7,394,65 EUR),

Il ressort de nos travaux de contr�le effectu�s dans le cadre de l'article 181 du Code des Soci�t�s, et conform�ment aux normes professionnelles applicables, que cet �tat traduit compl�tement, fid�lement et correctement la situation de la soci�t�, pour autant que les pr�visions de la G�rante de fait soient r�alis�es avec succ�s par le Liquidateur. Fait � Naninne, le 11 juin 2013. ScCRL � FALLON, CHAINIAUX, CLUDTS, GARNY & C� � repr�sent�e par (sign�) Olivier RONSMANS, R�viseur d'entreprises. �

Un exemplaire de chacun des 2 rapports pr�-vant�s restera annex� au proc�s-verbal de dissolution anticip�e et de mise en liquidation de la Soci�t� pour en faire partie int�grante, apr�s avoir �t� paraph� par l'associ�e unique ainsi que le notaire soussign� et sera enregistr� avec celui-ci, sans pour autant �tre soumis � publication. Les 2 rapports seront d�pos�s, en m�me temps qu'une exp�dition dudit proc�s-verbal, au Greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge.

L'Associ�e unique approuve ces rapports et �tat.

DEUXIEME RESOLUTION

L'Associ�e unique :

A.d�cide la dissolution anticip�e de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � FOCAND �, qui n'existera

plus en cons�quence que pour les besoins de sa liquidation;

Volet B - Suite

B. pr�n�nce la mise en liquidation de l� Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e az FOCAND � � compter du

28 juin 2013.

La dissolution met fin de plein droit au mandat de la g�rante de fait en fonction.

TROISIEME RESOLUTION

Est appel�e aux fonctions de liquidateur de la Soci�t� : Madame CANDAELE Francine Anne Marie Madeleine, n�e � Oostende le 30 ao�t 1939 (num�ro national : 39.08.30-108.61), veuve de Monsieur FOCKEDEYAndreas, domicili�e � 6890 LIBIN (ANLOY), Rue Burnaumont, 88; laquelle accepte,

Conform�ment � l'article 184 du Code des Soci�t�s, le liquidateur ainsi nomm� n'entrera cependant en fonction qu'apr�s confirmation de sa nomination par le Pr�sident du Tribunal de Commerce de Li�ge; lequel sera saisi par requ�te unilat�rale de la Soci�t�.

QUATRIEME RESOLUTION

L'Associ�e unique conf�re au liquidateur les pouvoirs les plus �tendus pour l'accomplissement de sa

mission, y compris tous ceux qui r�sultent des articles 184 � 193 du Code des Soci�t�s, sans devoir solliciter .

l'autorisation d'une nouvelle assembl�e g�n�rale dans le cas o� celle-ci est pr�vue par la loi.

Le liquidateur aura sp�cialement tous pouvoirs � l'effet de renoncer � tous droits r�els, privil�ges et actions ;

r�solutoires, donner mainlev�e avant ou apr�s paiemment, de toutes inscriptions, transcriptions, saisies,

commandements, oppositions et emp�chements et dispenser le Conservateur des Hypoth�ques de prendre

inscription d'office.

Il pourra d�signer des mandataires et leur accorder tous pouvoirs g�n�raux ou sp�ciaux qu'ils jugeront

convenables.

Le liquidateur pourra repr�senter la Soci�t� en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, d�poser une

requ�te en concordat et faire aveu de faillite,

11 sera dispens� de dresser inventaire et pourra se r�f�rer aux livres et aux �critures de la Soci�t�.

Il pourra accomplir tous les actes impos�s par la cl�ture de la liquidation.

Le mandat du liquidateur sera exerc� gratuitement.

C1NQUIEME RESOLUTION

Tous pouvoirs sont conf�r�s au liquidateur aux fins de proc�der au d�p�t de la requ�te unilat�rale de la � Soci�t� prescrite par l'article 184 du Code des Soci�t�s, visant � faire confirmer la nomination de Madame ' : Francine CANDAELE en qualit� de liquidateur de la Soci�t�; nomination faisant l'objet de la troisi�me r�solution , contenue dans le pr�sent proc�s-verbal.

SiX1EME RESOLUTION

D�charge est donn�e � la g�rante de fait pour l'ex�cution de son mandat pendant l'exercice social en cours.

CL�TURE

(On omet...)

ETAT CIVIL

(On omet...)

FRAIS

(On omet...)

POUR COPIE CONFORME

Jean Pierre Foss�prez

Notaire associ�.

Pi�ces d�pos�es au Greffe : exp�dition conforme du proc�s-verbal accompagn� de ses deux annexes, ;

extrait analytique conforme dudit proc�s-verbal, et homologation de d�signation de liquidateur (ordonnance du

25 juillet 2013),

"

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

t R&eiv�

au

Moniteur

belge

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

05/12/2014

��:Suite au jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Li�ge, en date du 03 avril 2014,

!qui a approuv� le plan de r�partition de l'actif de la liquidation, la cl�ture de liquidation peut d�s lors

;�tre prononc�e.

Apr�s avoir entendu le rapport du liquidateur, l'assembl�e g�n�rale marque son accord sur la !cl�ture de la liquidation. Les livres et documents l�gaux seront conserv�s pendant la dur�e l�galement prescrite au domicile de Mme CANDAELE Francine Rue Burnaumont, 88 - 6890 Anloy.

jL'assembl� g�n�rale marque sont accord sur les mouvements survenus sur le compte bancaire depuis la derni�re cl�ture au 30 septembre 2013.

,Par un vote sp�cial, l'assembl�e g�n�rale donne, � l'unanimit�, d�charge au liquidateur pour la gestion de la liquidation et ce sans restriction ni r�serve.

Dont proc�s verbal

CANDAELE Francine

Liquidateur

Mentionner sur la derni�re page du volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.0

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

2 G ..11.. 2414

Greffe

D�nomination < FOCAND en liquidation

Forme juridique ; Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

[ Si�ge Rue du ler Mai 2

4102 Ougr�e

N� d'entreprise : 0469.071.412

Obiet de l'acte Cl�ture de liquidation

Texte : Extrait du proc�s-verbal du 30 avril 2014

04/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 14.01.2013, DPT 28.01.2013 13020-0593-009
09/05/2012 : LG205279
09/08/2011 : LG205279
23/04/2010 : LG205279
08/05/2009 : LG205279
09/04/2008 : LG205279
16/03/2007 : LG205279
02/05/2006 : LG205279
28/04/2005 : LG205279
10/05/2004 : LG205279
15/04/2003 : LG205279
12/04/2002 : LG205279
11/01/2000 : LGA020417

Coordonnées
FOCAND

Adresse
RUE DU PREMIER MAI 2, BTE 42 4102 OUGREE

Code postal : 4102
Localité : Ougrée
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées FOCAND

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FOCAND