FOLK GOSPODA

Association sans but lucratif


Dénomination : FOLK GOSPODA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 537.988.328

Publication

11/09/2013
��MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

� Folk Gospoda �

Association sans but lucratif ayant son si�ge � Herstal

Art. 1.

L'association est d�nomm�e � Folk Gospoda �.

Art. 2.

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge, � 4040 Herstal, Rue P�pin 40 .

Par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, il peut �tre transf�r� sur le territoire de la Province de Li�ge.

Titre I. D�nomination, si�ge social

- STATUTS ASBL : Cr�ation Septembre 2013 -

Les soussign�s

Debruche Val�rie, de nationalit� belge, rue P�pin, 40  4040 Herstal

Jaros Gabriela, avenue de Mercure, de nationalit� polonaise, 15, bo�te 7 -1180 Uccle.

Lagiewka H�l�na, de nationalit� belge, rue P�pin, 40  4040 Herstal

ont convenu, lors de l'assembl�e g�n�rale du 4 septembre 2013, de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arr�t� les statuts comme suit:

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : ASBL Folk Gospoda

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue P�pin de Herstal 40

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13305084*

Volet B

0537988328

4040

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Herstal

Greffe

D�pos�

08-09-2013

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Titre II. But

Art. 3.

L'association a pour but de g�rer un patrimoine pour lui donner une fonction culturelle, �ducative et sociale et � dessein de cr�er un centre de recherche, un lieu de conservation, un centre de documentation visant � la promotion et � la conservation des cultures de l'Europe de l'Est et Centrale, ainsi que celles de la Belgique. L'association peut donc notamment organiser des �v�nements festifs et/ou culturels, constituer une biblioth�que th�matique (litt�raire et musicale) et une collection d'objets relevant des cultures concern�es pour leur consultation � des fins acad�miques, �tablir des partenariats avec des artistes repr�sentant les cultures concern�es en vue de les faire conna�tre, promouvoir de l'artisanat en lien avec les cultures concern�es, prospecter sur le terrain � des fins �v�nementielles ou acad�miques.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

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Art. 4.

Le nombre de membres ne peut �tre inf�rieur � 3.

Est membre toute personne physique ou morale, dont la candidature est adress�e par �crit au conseil

d'administration et accept�e par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres

pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 5.

Pour les membres personnes morales, la candidature �crite doit �tre accompagn�e des statuts et de la liste des

membres de ses organes dirigeants.

Chaque ann�e, chaque membre personne morale d�signe ses repr�sentants, d�nomm�s ci-apr�s mandataires.

Art.6.

Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa d�mission au conseil d'administration.

C'est l'assembl�e g�n�rale qui prononce l'exclusion d'un membre � la majorit� des deux tiers des voix des

membres pr�sents ou repr�sent�s.

A l'issue de la proc�dure de rappel des cotisations, le conseil d'administration statue sur la d�mission � proposer

� l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave.

Un membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fond social et ne peut pas r�clamer le remboursement

des cotisations qu'il a vers�es, ni requ�rir aucune mesure conservatoire.

Art. 7.

Est r�put� sortant le mandataire rappel� ou remplac� par son association ou institution, ainsi que le mandataire

dont l'association ou l'institution est d�missionnaire ou exclue.

Art. 8.

Tout vote ayant trait � des personnes, tant � l'assembl�e g�n�rale qu'au conseil d'administration, se fait au

scrutin secret.

Titre IV. Cotisations

Art. 9.

Les membres payent une cotisation annuelle qui ne pourra �tre sup�rieur � 20 euros. Le montant de cette

cotisation est fix� par l'Assembl�e g�n�rale. Les montants apportent � l'association le concours actif de leurs

capacit�s et de leur d�vouement.

Titre III. Les membres

Art. 10.

Le montant maximal des cotisations ne peut-�tre sup�rieur � 1000 euros

Titre V. L'assembl�e g�n�rale

Art.11.

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres et est pr�sid�e par le pr�sident du conseil

d'administration, ou � d�faut par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par le membre ou le mandataire le plus �g�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art. 12.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale sont notamment les suivantes:

a. la modification des statuts

b. la dissolution volontaire de l'association

c. l'exclusion des membres

d. la nomination et la r�vocation d'un administrateur

e. l'approbation des budgets et des comptes

f. la d�charge � octroyer aux administrateurs

g. la d�signation et la d�charge des commissaires aux comptes

h. l'admission des membres

i. la d�signation des v�rificateurs aux comptes

j. la fixation de la cotisation annuelle

k. l'�laboration et les modifications au r�glement d'ordre int�rieur, pr�sent�es par le Conseil d'administration

l. la d�termination de la politique g�n�rale de l'association

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Art. 13.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit chaque fois que le Conseil d'administration l'estime n�cessaire ou lorsqu'un

cinqui�me au moins des membres en fait la demande.

Art. 14.

Les convocations, sign�es par le pr�sident au nom du Conseil d'administration, contenant l'ordre du jour, la

nature des votes, le jour, l'heure et le lieu de la r�union doivent �tre adress�es par courrier, quinze jours avant la

r�union.

Toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au vingti�me est port�e � l'ordre du jour.

Art. 15.

Un membre ou un mandataire peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre ou

mandataire en fournissant une procuration �crite.

Chaque membre, chaque mandataire ne peut disposer que d'une seule procuration.

Art. 16.

Except� les cas pr�vus par la loi et en particulier les points a et b de l'article 12, l'assembl�e g�n�rale peut

d�lib�rer lorsque cinquante pour cent des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

A d�faut une nouvelle r�union peut �tre convoqu�e qui pourra d�lib�rer quel que soit le nombre de membres

pr�sents dans le respect de l'article 14.

Art. 17.

Except� les cas pr�vus par la loi et en particulier les points a, b et c de l'article 12, les r�solutions sont prises � la

majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de parit�, la proposition est rejet�e. Les votes blancs et les abstentions sont comptabilis�s.

Des d�cisions ne peuvent �tre prises en dehors de l'ordre du jour.

Art. 18.

Au si�ge social de l'association, les membres peuvent consulter les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e

g�n�rale, sign�s par le pr�sident.

Art. 19.

L'association est administr�e par le conseil d'administration dont les administrateurs sont �lus par l'assembl�e

g�n�rale, � la majorit�, parmi les membres personnes physiques et les mandataires des membres personnes

morales.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e de trois ans et ils sont en tout temps

r�vocables et sont r��ligibles.

En cas de vacance avant l'expiration du mandat, l'administrateur n'est pas remplac�.

Titre VI. Le Conseil d'administration

Art. 20.

Le nombre d'administrateurs ne peut �tre inf�rieur � deux.

Le conseil d'administration d�signe au moins un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier, un administrateur

d�l�gu� pour constituer le bureau ex�cutif.

Coll�gialement, le bureau ex�cutif est charg� de l'ex�cution des d�cisions du conseil d'administration.

Art. 21.

En l'absence du pr�sident, le Conseil d'administration est pr�sid� par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par

l'administrateur le plus �g�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art. 22.

Le conseil d'administration est charg� de l'ex�cution des d�cisions de l'assembl�e g�n�rale. Tout ce qui n'est pas

r�serv� � l'assembl�e g�n�rale, par la loi ou les statuts est de la comp�tence du conseil d'administration.

Art. 23.

Les administrateurs exercent leur pouvoir coll�gialement sauf d�l�gation ou mandat.

Sous sa responsabilit�, le conseil d'administration peut attribuer certaines t�ches de gestion journali�re et de

repr�sentation de l'association:

- � un ou plusieurs administrateurs;

- � un ou plusieurs membres ou mandataires.

La r�partition des t�ches et leur �tendue sont fix�es par le conseil d'administration qui fixera �galement

�ventuellement le salaire ou appointements, et ce, pour une dur�e de trois ans renouvelables.

Ces personnes, r�mun�r�es ou non, exercent leurs pouvoirs soit individuellement, soit conjointement, soit en

coll�ge.

Les actes qui engagent l'association doivent �tre sign�s par le pr�sident.

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Art. 24.

Le conseil d'administration se r�unit au moins trois fois par an.

Art. 25.

Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou � la demande d'un tiers des administrateurs. Les convocations, sign�es par le pr�sident au nom du Conseil d'administration, contenant l'ordre du jour, la nature des votes, le jour, l'heure et le lieu de la r�union, sont adress�es par courrier au moins huit jours avant la r�union.

Art. 26.

Le conseil d'administration peut d�lib�rer lorsque cinquante pour cent des administrateurs sont pr�sents.

A d�faut de cette condition, une nouvelle r�union peut �tre convoqu�e qui pourra d�lib�rer quel que soit le

nombre d'administrateurs pr�sents dans le respect de l'article 25.

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer sur des points non mentionn�s � l'ordre du jour, sauf urgence

reconnue � la majorit� simple des administrateurs pr�sents. Les administrateurs peuvent se faire repr�senter aux

r�unions du conseil d'administration par un autre administrateur.

Chaque administrateur ne peut disposer que d'une seule procuration.

Art. 27.

Le conseil d'administration prend des d�cisions � la majorit� simple des voix des administrateurs pr�sents. En

cas de parit�, la proposition est rejet�e. Les votes blancs et les abstentions sont comptabilis�es.

Au si�ge social de l'association, les membres peuvent consulter les proc�s-verbaux et d�cisions du conseil

d'administration, sign�s par le pr�sident.

Art. 28.

Le mandat d'administrateur peut prendre fin soit par d�mission, soit par r�vocation.

La d�mission d'un administrateur doit �tre adress�e au pr�sident, puis signifi�e � l'assembl�e g�n�rale.

Art. 29.

Sur proposition motiv�e du conseil d'administration et d'un vingti�me des membres, tout administrateur peut �tre r�voqu� par �crit par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

L'administrateur r�voqu� perd �galement sa qualit� de membre ou de mandataire, sous r�serve d'approbation par l'Assembl�e g�n�rale.

Titre VII. Les finances

Art. 30.

Le tr�sorier est en charge de la gestion des comptes et budget.

Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s le 31 d�cembre date de cl�ture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale les comptes annuels de l'exercice social �coul�, le budget de l'exercice suivant et la d�charge des administrateurs.

Art. 31.

Pendant les huit jours qui pr�c�dent l'assembl�e g�n�rale consacr�e notamment aux comptes et aux budgets, les livres et pi�ces de comptabilit� sont tenus � disposition des membres de l'association aux fins d'examen au si�ge de l'association.

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Art. 4.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif social net restant apr�s acquittement des dettes et apurements des charges sera affect� � une association active dans le domaine de la promotion des cultures d'Europe de l'Est.

Titre VIII. Divers.

Art. 32.

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts, est r�gl� par la Loi du 27 juin 1921, modifi�e le 2

mai 2002, r�gissant les associations sans but lucratif.

Fait � Herstal le 4 septembre 2013.

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A.S.B.L Folk Gospoda, ayant son si�ge social � Herstal 4040, Rue P�pin 40.

La premi�re assembl�e g�n�rale a, conform�ment aux statuts, nomm� les administrateurs suivants:

DEBRUCHE Val�rie, �tudiante, r�sidant � Herstal 4040, Rue P�pin 40, Pr�sident.

JAROS Gabriela, sans profession, r�sidant � Uccle 1180, Avenue de Mercure, 15, bo�te 7, Vice-

DEBRUCHE Val�rie JAROS Gabriela LAGIEWKA Helena

- Herstal, le 4 septembre 2013.

- A.S.B.L. � Folk Gospoda �

- Nomination du Conseil d'administration

Pr�sident.

DEBRUCHE Val�rie, �tudiante, r�sidant � Herstal 4040, Rue P�pin 40, Secr�taire.

JAROS Gabriela, sans profession, r�sidant � Uccle 1180, Avenue de Mercure, 15, bo�te 7,

Tr�sori�re.

Les administrateurs d�cident de fa�on coll�giale et sont nomm�s pour une dur�e ind�termin�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Pr�sident Vice-Pr�sident

DEBRUCHE Val�rie JAROS Gabriela

29/04/2015
��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

R } i apr�s d�p�t de l'acte

~ 7 AVR. 2015

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

53.988.328

ASBL Folk Gospoda

ASBL

Rue P�pin, 40, 4040 Herstal, Belgique

Dissolution et cl�ture de I'ASBL

Herstal , le 3 mars 2015

Madame, Monsieur,

Concerne : Proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 3 mars 2015 � Herstal, Membres pr�sents: Debruche Val�rie, Jaros-Koumrouyan Gabriela, Lagiewka H�l�na L'assembl�e �tait pr�sid�e par Madame Debruche Val�rie, Pr�sidente.

Les points suivants �taient � l'ordre du jour.

-Dissolution et cl�ture de l'association

-D�mission du conseil d'administration

Etant donne l'inactivit� de l'ASBL depuis sa cr�ation, aucun liquidateur n'a �t� nomm� puisque celle-ci n'a

pas entrepris d'activit� et n'a donc aucun actif.

Les livres seront d�pos�s et mis � disposition � l'adresse suivante : rue P�pin, 40, B-4040 Herstal.

Le quorum l�gal de membres pr�sents ou repr�sent�s �tant atteint, l'assembl�e a pu voter valablement

sur les points � l'ordre du jour.

Les travaux de l'assembl�e g�n�rale ont �t� cl�tur�s � 21 heures.

Salutations amicales,

Debruche Val�rie Jaros-Koumrouyan Gabriela

Pr�sidente, Secr�taire Vice-Pr�sidente, Tr�sori�re.

Coordonnées
FOLK GOSPODA

Adresse
RUE PEPIN 40 4040 HERSTAL

Code postal : 4040
Localité : HERSTAL
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne