11/09/2013
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/09/2013 - Annexes du Moniteur belge
� Folk Gospoda �
Association sans but lucratif ayant son si�ge � Herstal
Art. 1.
L'association est d�nomm�e � Folk Gospoda �.
Art. 2.
Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge, � 4040 Herstal, Rue P�pin 40 .
Par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, il peut �tre transf�r� sur le territoire de la Province de Li�ge.
Titre I. D�nomination, si�ge social
- STATUTS ASBL : Cr�ation Septembre 2013 -
Les soussign�s
Debruche Val�rie, de nationalit� belge, rue P�pin, 40 4040 Herstal
Jaros Gabriela, avenue de Mercure, de nationalit� polonaise, 15, bo�te 7 -1180 Uccle.
Lagiewka H�l�na, de nationalit� belge, rue P�pin, 40 4040 Herstal
ont convenu, lors de l'assembl�e g�n�rale du 4 septembre 2013, de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arr�t� les statuts comme suit:
N� d'entreprise :
D�nomination
(en entier) : ASBL Folk Gospoda
(en abr�g�) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Si�ge : Rue P�pin de Herstal 40
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
*13305084*
Volet B
0537988328
4040
Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
Herstal
Greffe
D�pos�
08-09-2013
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
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Titre II. But
Art. 3.
L'association a pour but de g�rer un patrimoine pour lui donner une fonction culturelle, �ducative et sociale et � dessein de cr�er un centre de recherche, un lieu de conservation, un centre de documentation visant � la promotion et � la conservation des cultures de l'Europe de l'Est et Centrale, ainsi que celles de la Belgique. L'association peut donc notamment organiser des �v�nements festifs et/ou culturels, constituer une biblioth�que th�matique (litt�raire et musicale) et une collection d'objets relevant des cultures concern�es pour leur consultation � des fins acad�miques, �tablir des partenariats avec des artistes repr�sentant les cultures concern�es en vue de les faire conna�tre, promouvoir de l'artisanat en lien avec les cultures concern�es, prospecter sur le terrain � des fins �v�nementielles ou acad�miques.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.
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Art. 4.
Le nombre de membres ne peut �tre inf�rieur � 3.
Est membre toute personne physique ou morale, dont la candidature est adress�e par �crit au conseil
d'administration et accept�e par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres
pr�sents ou repr�sent�s.
Art. 5.
Pour les membres personnes morales, la candidature �crite doit �tre accompagn�e des statuts et de la liste des
membres de ses organes dirigeants.
Chaque ann�e, chaque membre personne morale d�signe ses repr�sentants, d�nomm�s ci-apr�s mandataires.
Art.6.
Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa d�mission au conseil d'administration.
C'est l'assembl�e g�n�rale qui prononce l'exclusion d'un membre � la majorit� des deux tiers des voix des
membres pr�sents ou repr�sent�s.
A l'issue de la proc�dure de rappel des cotisations, le conseil d'administration statue sur la d�mission � proposer
� l'assembl�e g�n�rale.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave.
Un membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fond social et ne peut pas r�clamer le remboursement
des cotisations qu'il a vers�es, ni requ�rir aucune mesure conservatoire.
Art. 7.
Est r�put� sortant le mandataire rappel� ou remplac� par son association ou institution, ainsi que le mandataire
dont l'association ou l'institution est d�missionnaire ou exclue.
Art. 8.
Tout vote ayant trait � des personnes, tant � l'assembl�e g�n�rale qu'au conseil d'administration, se fait au
scrutin secret.
Titre IV. Cotisations
Art. 9.
Les membres payent une cotisation annuelle qui ne pourra �tre sup�rieur � 20 euros. Le montant de cette
cotisation est fix� par l'Assembl�e g�n�rale. Les montants apportent � l'association le concours actif de leurs
capacit�s et de leur d�vouement.
Titre III. Les membres
Art. 10.
Le montant maximal des cotisations ne peut-�tre sup�rieur � 1000 euros
Titre V. L'assembl�e g�n�rale
Art.11.
L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres et est pr�sid�e par le pr�sident du conseil
d'administration, ou � d�faut par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par le membre ou le mandataire le plus �g�.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
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Art. 12.
Les attributions de l'assembl�e g�n�rale sont notamment les suivantes:
a. la modification des statuts
b. la dissolution volontaire de l'association
c. l'exclusion des membres
d. la nomination et la r�vocation d'un administrateur
e. l'approbation des budgets et des comptes
f. la d�charge � octroyer aux administrateurs
g. la d�signation et la d�charge des commissaires aux comptes
h. l'admission des membres
i. la d�signation des v�rificateurs aux comptes
j. la fixation de la cotisation annuelle
k. l'�laboration et les modifications au r�glement d'ordre int�rieur, pr�sent�es par le Conseil d'administration
l. la d�termination de la politique g�n�rale de l'association
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Art. 13.
L'assembl�e g�n�rale se r�unit chaque fois que le Conseil d'administration l'estime n�cessaire ou lorsqu'un
cinqui�me au moins des membres en fait la demande.
Art. 14.
Les convocations, sign�es par le pr�sident au nom du Conseil d'administration, contenant l'ordre du jour, la
nature des votes, le jour, l'heure et le lieu de la r�union doivent �tre adress�es par courrier, quinze jours avant la
r�union.
Toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au vingti�me est port�e � l'ordre du jour.
Art. 15.
Un membre ou un mandataire peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre ou
mandataire en fournissant une procuration �crite.
Chaque membre, chaque mandataire ne peut disposer que d'une seule procuration.
Art. 16.
Except� les cas pr�vus par la loi et en particulier les points a et b de l'article 12, l'assembl�e g�n�rale peut
d�lib�rer lorsque cinquante pour cent des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.
A d�faut une nouvelle r�union peut �tre convoqu�e qui pourra d�lib�rer quel que soit le nombre de membres
pr�sents dans le respect de l'article 14.
Art. 17.
Except� les cas pr�vus par la loi et en particulier les points a, b et c de l'article 12, les r�solutions sont prises � la
majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.
En cas de parit�, la proposition est rejet�e. Les votes blancs et les abstentions sont comptabilis�s.
Des d�cisions ne peuvent �tre prises en dehors de l'ordre du jour.
Art. 18.
Au si�ge social de l'association, les membres peuvent consulter les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e
g�n�rale, sign�s par le pr�sident.
Art. 19.
L'association est administr�e par le conseil d'administration dont les administrateurs sont �lus par l'assembl�e
g�n�rale, � la majorit�, parmi les membres personnes physiques et les mandataires des membres personnes
morales.
Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e de trois ans et ils sont en tout temps
r�vocables et sont r��ligibles.
En cas de vacance avant l'expiration du mandat, l'administrateur n'est pas remplac�.
Titre VI. Le Conseil d'administration
Art. 20.
Le nombre d'administrateurs ne peut �tre inf�rieur � deux.
Le conseil d'administration d�signe au moins un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier, un administrateur
d�l�gu� pour constituer le bureau ex�cutif.
Coll�gialement, le bureau ex�cutif est charg� de l'ex�cution des d�cisions du conseil d'administration.
Art. 21.
En l'absence du pr�sident, le Conseil d'administration est pr�sid� par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par
l'administrateur le plus �g�.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
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Art. 22.
Le conseil d'administration est charg� de l'ex�cution des d�cisions de l'assembl�e g�n�rale. Tout ce qui n'est pas
r�serv� � l'assembl�e g�n�rale, par la loi ou les statuts est de la comp�tence du conseil d'administration.
Art. 23.
Les administrateurs exercent leur pouvoir coll�gialement sauf d�l�gation ou mandat.
Sous sa responsabilit�, le conseil d'administration peut attribuer certaines t�ches de gestion journali�re et de
repr�sentation de l'association:
- � un ou plusieurs administrateurs;
- � un ou plusieurs membres ou mandataires.
La r�partition des t�ches et leur �tendue sont fix�es par le conseil d'administration qui fixera �galement
�ventuellement le salaire ou appointements, et ce, pour une dur�e de trois ans renouvelables.
Ces personnes, r�mun�r�es ou non, exercent leurs pouvoirs soit individuellement, soit conjointement, soit en
coll�ge.
Les actes qui engagent l'association doivent �tre sign�s par le pr�sident.
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Art. 24.
Le conseil d'administration se r�unit au moins trois fois par an.
Art. 25.
Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou � la demande d'un tiers des administrateurs. Les convocations, sign�es par le pr�sident au nom du Conseil d'administration, contenant l'ordre du jour, la nature des votes, le jour, l'heure et le lieu de la r�union, sont adress�es par courrier au moins huit jours avant la r�union.
Art. 26.
Le conseil d'administration peut d�lib�rer lorsque cinquante pour cent des administrateurs sont pr�sents.
A d�faut de cette condition, une nouvelle r�union peut �tre convoqu�e qui pourra d�lib�rer quel que soit le
nombre d'administrateurs pr�sents dans le respect de l'article 25.
Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer sur des points non mentionn�s � l'ordre du jour, sauf urgence
reconnue � la majorit� simple des administrateurs pr�sents. Les administrateurs peuvent se faire repr�senter aux
r�unions du conseil d'administration par un autre administrateur.
Chaque administrateur ne peut disposer que d'une seule procuration.
Art. 27.
Le conseil d'administration prend des d�cisions � la majorit� simple des voix des administrateurs pr�sents. En
cas de parit�, la proposition est rejet�e. Les votes blancs et les abstentions sont comptabilis�es.
Au si�ge social de l'association, les membres peuvent consulter les proc�s-verbaux et d�cisions du conseil
d'administration, sign�s par le pr�sident.
Art. 28.
Le mandat d'administrateur peut prendre fin soit par d�mission, soit par r�vocation.
La d�mission d'un administrateur doit �tre adress�e au pr�sident, puis signifi�e � l'assembl�e g�n�rale.
Art. 29.
Sur proposition motiv�e du conseil d'administration et d'un vingti�me des membres, tout administrateur peut �tre r�voqu� par �crit par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.
L'administrateur r�voqu� perd �galement sa qualit� de membre ou de mandataire, sous r�serve d'approbation par l'Assembl�e g�n�rale.
Titre VII. Les finances
Art. 30.
Le tr�sorier est en charge de la gestion des comptes et budget.
Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s le 31 d�cembre date de cl�ture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale les comptes annuels de l'exercice social �coul�, le budget de l'exercice suivant et la d�charge des administrateurs.
Art. 31.
Pendant les huit jours qui pr�c�dent l'assembl�e g�n�rale consacr�e notamment aux comptes et aux budgets, les livres et pi�ces de comptabilit� sont tenus � disposition des membres de l'association aux fins d'examen au si�ge de l'association.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
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Art. 4.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif social net restant apr�s acquittement des dettes et apurements des charges sera affect� � une association active dans le domaine de la promotion des cultures d'Europe de l'Est.
Titre VIII. Divers.
Art. 32.
Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts, est r�gl� par la Loi du 27 juin 1921, modifi�e le 2
mai 2002, r�gissant les associations sans but lucratif.
Fait � Herstal le 4 septembre 2013.
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A.S.B.L Folk Gospoda, ayant son si�ge social � Herstal 4040, Rue P�pin 40.
La premi�re assembl�e g�n�rale a, conform�ment aux statuts, nomm� les administrateurs suivants:
DEBRUCHE Val�rie, �tudiante, r�sidant � Herstal 4040, Rue P�pin 40, Pr�sident.
JAROS Gabriela, sans profession, r�sidant � Uccle 1180, Avenue de Mercure, 15, bo�te 7, Vice-
DEBRUCHE Val�rie JAROS Gabriela LAGIEWKA Helena
- Herstal, le 4 septembre 2013.
- A.S.B.L. � Folk Gospoda �
- Nomination du Conseil d'administration
Pr�sident.
DEBRUCHE Val�rie, �tudiante, r�sidant � Herstal 4040, Rue P�pin 40, Secr�taire.
JAROS Gabriela, sans profession, r�sidant � Uccle 1180, Avenue de Mercure, 15, bo�te 7,
Tr�sori�re.
Les administrateurs d�cident de fa�on coll�giale et sont nomm�s pour une dur�e ind�termin�e.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
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Pr�sident Vice-Pr�sident
DEBRUCHE Val�rie JAROS Gabriela