FONCIERE BONNE FORTUNE

Société anonyme


Dénomination : FONCIERE BONNE FORTUNE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 543.911.365

Publication

17/01/2014
ÿþ imeeurreiree áhà ,,,e.`4 k 1 Copie a publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mao jNORD 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

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N' d'entreprise : C i! q ~1~1 I 3C

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Dénomination J `~ " J

(en entier) : Foncière Bonne Fortune

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : 4000 Liège rue Sainte Marie 5 boite 4

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :constitution

Texte

D'un acte reçu dressé par Maître Paul-Arthur COËME notaire associée de la société civile à forme de société privée á responsabilité limitée "Paul-Arthur COËME & Christine WERA, Notaires associés à Liège (Grivegnée) en date du 6 janvier 2014 en cours d'enregistrement à Liège VIII, il résulte que:

I.- 1°) La société anonyme « UrBa Liège », ayant son siège à 4000 Liège, boulevard, d'Avroy, 134 bte 1I6, consituée aux termes d'un acte reçu par Maître Paul-Arthur COËME, notaire soussigné, en date du 20 ao0tl 2012, publié aux annexes au Moniteur Belge du 30 août 2012, sous le n° 12148228, inscrite au Registre desi Personnes Morales de Liège, sous le n° 848.116.431

Et

2°) La société anonyme « GREENCiTY », ayant son siège à 1348 Louvain-la-Neuve, avenue Jean Monnet, 1, constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Jean-Luc ANGENOT, notaire à Welkenraedt, publié aux; annexes au Moniteur Belge du 21 octobre 2010, sous le n° 10305640, inscrite au registre des personnes' morales de Nivelles, sous le n°830.443,526

ont constitué entre eux une société anonyme sous la dénomination de «Foncière Bonne Fortune» dont lei siège est établi â Liège, rue Sainte-Marie 5 bte 4 et au capital de 2.000.000,00 EUROS à représenter par! 200.000 actions sans désignation de valeur nominale, auxquelles ils ont souscrt comme suit

A. Souscription

1') La société anonyme UrBa Liège, a déclaré souscrire CENT NONANTE-NEUF MILLE NEUF CENT;

NONANTE actions au prix de DIX EUROS chacune

2°) La société anonyme GREENCITY, a déclaré souscrire UNE ACTION au prix de DIX EUROS :

Ensemble 200.000 actions représentant l'intégralité du capital.

B. Libération des apports en numéraire

Les comparants ont déclaré et reconnu que chacune des actions ainsi souscrite est libérée comme susdit

est intégralement libérée par un versement en espèces qu'ils ont effectué auprès de la Banque CBC au compte

spécial ouvert au nom de la société en formation.

De telle sorte que la société a dès à présent à sa disposition une somme de 2.000.000 EUROS

Il: Et qu'ils ont arrêté comme suit les statuts de !a société

CHAPITRE Il.- STATUTS

TITRE PREMIER

CARACTERE DE LA SOCIETE

ARTICLE PREMIER : DENOMINATION.

La société adopte la forme anonyme. Elle est dénommée: "Foncière Bonne Fortune".

ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 4000 Liège, rue Sainte Marie 5 bte 4.

Il peut être transféré en tout autre endroit, par simple décision du conseil d'administration quia tous pouvoirs;

aux fins de faire constater authentiquement si besoin la modification aux statuts qui en résulte,

La société peut établir par simple décision du conseil d'administration, des sièges administratifs, sièges;

d'exploitation, succursales, dépôts, représentation ou agences en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE TROIS : OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour sort:

compte propre ou pour le compte d'autrui, toutes opérations se rattachant à:

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Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

e -la promotion immobilière, la vente sur plans de biens immeubles et de toutes affaires commerciales ou industrielles,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2014 - Annexes du Moniteur belge -le développement de projets immobiliers, industriels, commerciaux et financiers,

-la gestion de tout patrimoine immobilier tant national qu'international, notamment l'acquisition, la construction, l'aménagement, la location, la sous-location, l'entreposage, l'échange et la vente de tout immeuble, tant en usufruit qu'en nue-propriété et qu'en pleine propriété,

-la réalisation, de toutes les manières qui lui paraîtront les mieux appropriées, de toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à toutes transactions immobilières notamment l'achat, la constitution, ta vente, la location, la sous-location, la location-vente, l'exploitation, la gestion, l'administration, la prise en concession, le leasing, l'emphytéose, la superficie, la construction, l'appropriation, la transformation, la mise en valeur, le lotissement, la division, de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis.

La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de prises de toutes participations nationales et/ou internationales, d'interventions financières, ou de toute autre manière et sous quelque forme dans tous les organismes publics ou privés et dans toutes entreprises, associations ou sociétés existantes ou à constituer, dont l'objet social serait similaire, analogue, connexe ou utile à la réalisation, l'extension et/ou le développement de tout ou partie de son objet social.

ARTICLE QUATRE : DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE DEUX.

FONDS SOCIAL

ARTICLE CiNQ - CAPITAL.

Le capital est fixé à DEUX MILLIONS D'EUROS (2.000,000 EUROS)

Il est représenté par 200.000 actions sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/deux cent millième de l'avoir social.

ARTICLE SIX : AUGMENTATION DE CAPITAL.

Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas d'augmentation de capital, les actions nouvelles à souscrire en numéraire seront offertes par préférence aux propriétaires des actions existantes au jour de l'émission au prorata du nombre de titres appartenant à chacun d'eux. L'exercice du droit de souscription préférentiel est organisé conformément au prescrit légal.

L'assemblée générale pourra toujours décider dans l'intérêt social aux conditions de quorum et de majorité prévues pour la modification des statuts, que tout ou partie des nouveaux titres à souscrire en numéraire ne seront pas offerts par préférence aux propriétaires des actions existantes.

ARTICLE SEPT : AMORTISSEMENT DU CAPITAL.

Le capital social peut être amorti sans être réduit par remboursement aux titres représentatifs de ce capital en tout ou en partie des bénéfices et des réserves distribuables en vertu des dispositions du Code des sociétés. La décision d'amortir est prise par l'Assemblée Générale délibérant à la majorité simple des voix quel que soit le nombre de titres présents ou représentés. L'amortissement porte sur des titres entièrement libérés. Si ces titres ne sont libérés que partiellement, le remboursement ne peut dépasser la libération effective, le surplus étant affecté à une réserve indisponible.

L'amortissement s'opère par voie de remboursement au pair des titres par tirages au sort dans le respect de l'égalité des actionnaires et à concurrence de la partie des bénéfices que détermine l'assemblée générale. S'il existe plusieurs catégories de titres représentatifs du capital, l'ordre dans lequel ces différentes catégories de titres seront amorties peut être déterminé différemment.

Les titres entièrement amortis sont échangés contre des titres de jouissance par émission de nouveaux titres et annulation ou estampillage des titres amortis. Les actionnaires qui ont obtenu le remboursement de leurs titres conservent tous leurs droits au sein de la société, à l'exception du droit au remboursement de leur apport en cas d'amortissements ultérieurs ou de liquidation et du droit à un premier dividende réservé aux titres non amortis en cas de distribution. Ce premier dividende fixé conformément à l'article 28 des statuts.

ARTICLE HUIT - NATURE DES TITRES.

Les titres sont nominatifs.

TITRE III.

ADMINISTRATION SURVEILLANCE.

ARTICLE NEUF - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.

Toutefois, lorsqu'à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation pat toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires

Les administrateurs sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortant cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection,

í t 'I Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci désignera, conformément à l'article 61 du

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2014 - Annexes du Moniteur belge code des sociétés, parmi ses actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé

de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale,

ARTICLE DIX - PRESIDENCE.

Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président.

ARTICLE ONZE - REUNIONS.

Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou en cas d'empêchement de

celui-ci d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque

fois que deux administrateurs au moins le demandent,

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

ARTICLE DOUZE - PROCES-VERBAUX,

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la

majorité au moins de membres présents,

Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial,

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs,

ARTICLE TREIZE - POUVOIRS DU CONSEIL,

Le conseil a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la

société à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

ARTICLE QUATORZE - GESTION'JOURNALIERE - DELEGATION.

a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de

la société en ce qui concerne cette gestion;

-soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué;

-soit à un ou plusieurs directeurs choisis hors ou dans son sein;

-soit à un comité de direction ou à un comité permanent dont les membres sont choisis parmi les

administrateurs ou non.

b) Le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

c) Il peut conférer la direction d'une ou plusieurs parties des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein et conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

d) Le conseil peut faire usage de plusieurs des facultés ci-dessus et révoquer en tout temps les personnes

mentionnées aux alinéas précédents, à charge d'effectuer les publications légales et pour valoir dès ce

moment.

Il fixe les attributions et les rémunérations fixes et ou variables imputées sur les frais généraux, des

personnes à qui il confère des délégations.

ARTICLE QUINZE - SURVEILLANCE.

La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, membres de l'institut des

Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'assemblée générale pour une durée de trois ans, renouvelable.

Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par le code des

Sociétés, la nomination d'un ou de plusieurs commissaires est facultative,

ARTICLE SEIZE - INDEMNITES,

A l'occasion de chaque nomination, l'Assemblée Générale décide si le mandat d'administrateur est gratuit

ou rémunéré par une indemnité fixe ou variable à charge des frais généraux.

ARTICLE DIX-SEPT - REPRESENTATION : ACTES, ACTIONS JUDICIAIRES.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un

officier ministériel et en justice:

-soit par deux administrateurs conjointement;

-soit dans les limites de la gestion journalière par le ou les délégués à cette gestion agissant ensemble ou

séparément.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats,

ARTICLE DIX-HUIT - ENGAGEMENTS DE LA SOCIETE,

La société est liée par les actes accomplis par le conseil d'administration, par les administrateurs ayant

qualité pour la représenter ou par le délégué à la gestion journalière, même si ces actes excèdent l'objet social,

à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte

tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

TITRE IV.

ASSEMBLEES GENERALES.

ARTICLE DIX-NEUF - REUNION.

L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le dernier vendredi du mois d'avril à 10 heures au

siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée à lieu le jour ouvrable suivant.

Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans la convocation,

ARTICLE VINGT - OEPOT DE TITRES.

Pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit si cela est requis dans les

convocations effectuer le dépôt de ses titres au porteur au siège social ou aux établissements désignés dans

les avis de convocations, cinq jours francs avant la date fixée pour l'assemblée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les propriétaires d'actions nominatives doivent, si cela est requis dans les convocations dans le même

délai, informer le Conseil d'Administration de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de

titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote,

ARTICLE VINGT ET UN - REPRESENTATION.

Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs, pourvu

que celui-ci soit lui-même actionnaire ettou qu'il ait droit d'assister à l'assemblée.

Les mineurs, les interdits et les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non

actionnaire.

Les époux ont pouvoir de se représenter réciproquement,

Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées

au lieu indiqué par lui cinq jours francs avant l'assemblée générale.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nu-propriétaires, les créanciers et débiteurs-gagistes, doivent se faire

représenter respectivement par une seule et même personne,

ARTICLE VINGT-DEUX - BUREAU.

Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à son défaut par un

administrateur-délégué ou à son défaut encore, par le plus âgé des administrateurs.

Le président désigne le secrétaire.

L'assemblée choisit un scrutateur.

Les administrateurs présents complètent le bureau.

ARTICLE VINGT-TROIS - NOMBRE DE VOIX.

Chaque action donne droit à une voix.

ARTICLE VINGT-QUATRE - DELIBERATION.

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.

Sauf les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à

l'assemblée, à la majorité des voix.

Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par chacun

d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.

ARTICLE VINGT-CINQ - PROCES-VERBAUX.

Les copies ou extraits des procès-verbaux à produire en justice sont signés par le président ou par deux

administrateurs,

TITRE V.

ECRITURES SOCIALES

REPARTITIONS.

ARTICLE VINGT-SIX - ECRITURES SOCIALES,

Le trente-et-un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil

d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi,

ARTICLE ViNGT-SEPT - DISTRIBUTIONS,

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements

nécessaires forme le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé au minimum cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse

d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint un dixième du capital social; il doit être repris si la réserve

légale vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité des voix

sur pro pcsition du conseil d'administration.

ARTICLE VINGT-HUIT - ACOMPTE SUR DIVIDENDES.

Le conseil d'administration pourra décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le

bénéfice de l'exercice en cours. Il se référera aux dispositions du Code des Sociétés.

ARTICLE VINGT-NEUF - PAIEMENT DES DIVIDENDES ET ACOMPTES SUR DIVIDENDES.

Les dividendes et les acomptes sur dividendes seront payés aux endroits et aux époques à fixer par le

Conseil d'Administration.

Les dividendes, acomptes sur dividendes et coupons d'obligations non réclamés dans les cinq années de

leur exigibilité sont prescrits.

TITRE VI.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

ARTICLE TRENTE - REPARTITION.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non

amorti des actions.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur pied d'égalité absolue, soit par des appels

de fonds complémentaires à charge de titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables

en espèces au profit des actions libérées dans un proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

TITRE VII.

DISPOSITIONS GENERALES

Réservé

ZLO

41/tbniteur

belge

Volet B - Suite

ARTICLE tied\itÉ ET UN - ELECTICN DE DOMICILE.

Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

- ASSEMBLEE GENERALE - NOMINATIONS

Immédiatement après la constitution de la société, les comparants ont déclaré se réunir en assemblée

générale

A l'unanimité, l'assemblée a décidé:

1°) Première assemblée générale:

La première assemblée générale est fixée au 24 avril 2015.

2°) Clôture du premier exercice social:

Le premier exercice social est réputé avoir commencé le 6 janvier 2014

et se clôturera le 31 décembre 2014.

3°) Administrateurs:

Le nombre d'administrateurs est fixé à trois

ont ainsi été nommés :

Monsieur Marc BEYENS,

Monsieur Emmanuel LEJEUNE,

Monsieur Yves BACQUELAINE,

4°) Commissaire-réviseur

L'assemblée estime et déclare que la société ne remplira pas dans l'immédiat les conditions impliquant la

désignation d'un Commissaire-réviseur.

5°) Reprise des engagements conclus au nom de la société en formation

La société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour compte de la

société en formation depuis le ler septembre 2013 et notamment ceux relatifs à l'acquisition d'un ensemble

immobilier sis sur les territoires des communes de Saint-Nicolas et Ans.

Les décisions qui précèdent n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité

morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

les administrateurs se sont réunis en conseil d'administration.

Après avoir constaté que le conseil d'administration était en nombre pour délibérer, ses membres nous ont

requis d'acier ce qui suit :

a) a été nommé Président : Marc Beyens

b) a été nommé Vice-Président: Emmanuel Lejeune

c) a été nommé Administrateur-Délégué : Yves Bacquelaine

e) ont été nommés membres du comité de direction les susnommés sub a) à c)

DELEGATION SPECIALE  PROCURATION

Tous pouvoirs sont donnés à Monsieur Guillaume STRUMAN pour entreprendre toutes démarches en vue

de l'inscription de la société au Guichet d'Entreprises

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

déposé en même temps: une expédition de l'acte constitutif

Maître Paul-Arthur COËME, Notaire associé à Liège (Grivegnée)

Mentionner sut la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 24.04.2015, DPT 10.07.2015 15295-0426-013

Coordonnées
FONCIERE BONNE FORTUNE

Adresse
RUE SAINTE MARIE 5, BTE 4 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne