FONCK & GO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FONCK & GO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.944.146

Publication

27/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 13.06.2014, DPT 17.06.2014 14201-0001-009
21/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.06.2013, DPT 18.06.2013 13188-0062-009
04/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 08.06.2012, DPT 27.06.2012 12234-0319-009
29/12/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Ne d'entreprise ; 0832.944.146 Dénomination

(en entier) : FONCK & GO

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2011- Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Han sur Lèche 2 E 4920 Sougné-Remouchamps

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modification de l'objet social

Aux termes d'un acte reçu par le notaire Hugues AMORY à Louveigné, en date du neuf décembre deux mil

onze en cours d'enregistrement , il résulte que

PREMIERE RESOLUTION :

L'assemblée générale décide d'approuver :

a) le rapport de l'organe de gestion établi sur base de l'article 287 du Code des Sociétés,

b) la situation active et passive de la société arrêtée en date du trente septembre deux mille onze.

Le rapport de l'organe de gestion daté du 10 novembre 2011 qui contient la situation active et passive de la

société restera ci-annexé.

Cette décision est prise à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL.

L'assemblée décide de modifier l'objet social de la société et de remplacer l'article 3 des statuts comme suit

« Article trois  OBJET

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres :

L'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'aliénation partielle ou totale, l'échange, le leasing, la location sous toutes ses formes dont l'emphytéose, la sous-location, la gestion, la promotion, l'entretien, la rénovation, l'équipement, l'aménagement, la transformation, la mise en valeur, l'embellissement, la construction en tant que maître d'ouvrage, le lotissement, la prospection et l'exploitation de tous biens immobiliers de quelque nature qu'ils soient ainsi que toutes les opérations qui directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier ;

L'achat, ia vente, la location, l'importation, l'exportation de tous matériaux, marchandises, appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de réparation et de. renouvellement des ouvrages d'art et bâtiments ;

L'activité immobilière pour compte propre ;

La préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et toutes opérations se rattachant à ces objets. Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation ;

Toutes les activités du secteur de la construction notamment l'entreprise générale de construction, la-restauration de bâtiments, le plafonnage, le cimentage et pose de chapes, la menuiserie générale, la pose de carrelage, marbre et pierre naturelle, les travaux de gros-oeuvre, les travaux de maçonnerie, de parachèvement et de finition, fes travaux de toiture, d'isolation et d'étanchéité, les activités électrotechniques, les activités d'installation de chauffage central, de climatisation, de gaz et de sanitaire, les travaux de démolition, les travaux de plomberie et la récupération de métaux et de papiers et cartons, terrassement, réalisation d'ossature en bois.

L'exercice de toute activité et la prestation de services de tous types dans le domaine du secrétariat, et de la consultance aux personnes, entreprises, associations, administrations, établissements publics et privés, ainsi

Mentionner sur la dermate pace du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

r Moniteur

i belge

Volet B - Suite

que de l'animation d'équipes, de groupes et de personnes dans leurs projets de création, d'évolution ou de développement.

Cette désignation n'est pas limitative, la société peut accepter toutes opérations toutes opérations généralement quelconques en dehors de celles visées ci-dessus et notamment financières, mobilières et

" immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut généralement taire toutes opérations commerciales ou civiles, industrielles, financières, mobilières et/ou immobilières, agricoles, forestières ou autres se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en développer la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, d'absorption, de souscription, de participations financières ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, ayant un objet analogue ou connexe au sien, ou de nature à faciliter ou favoriser la réalisation de son objet tel que défini ci-dessus.

Elle peut se constituer garant ou aval de tout engagement souscrit ou à souscrire par les sociétés et entreprises dans lesquelles elle a un intérêt direct ou indirect.

La société peut réaliser son objet en Belgique ou à l'étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées. Elle peut notamment exercer son objet en affermant, louant ou donnant à bail ou en usufruit, de quelque façon que ce soit, ses installations et/ou partie de son patrimoine à une ou plusieurs entreprises exerçant un objet similaire au sien ou de nature à faciliter ou favoriser son objet.»

Le notaire a attiré l'attention de l'assemblée sur le fait que la société, dans l'exercice de cet objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences préalables.

Cette décision est prise à l'unanimité.

Pour extrait analytique conforme,

Notaire Hugues AMORY

Désposée en même temps : une expédition de l'acte et la coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature



17/03/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise Dénomination : 0832944146

(en entier) : FONCK & GO

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4920 Aywaille,: rue Han sur Lèche 2E

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATION DES STATUTS



Aux termes d'un acte reçu par Maître Stéphane DELANGE, Notaire associé à Liège, le 25 février 2011: portant la mention suivante: "Enregistré à Liège I, le 2 mars 2011, Volume 184, Folio 91, Case 05, deux rôles,', sans renvoi, Reçu : vingt cinq euros (25 ¬ ), L'Inspecteur Principal: signé B. HENGELS", il résulte que s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "FONCK &' GO", dont le siège social est établi à 4920 Aywaille, rue Han sur Lèche 2E, numéro d'entreprise 0832.944.146, RPM Liège.

Délibération

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend à l'unanimité, les résolutions suivantes :

Résolutions

1° PREMIERE RESOLUTION : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

A. Rapport :

L'assemblée dispense de la lecture du rapport établi par le gérant conformément à l'article 287 du Code, des Sociétés, dont ses membres confirment avoir connaissance.

Au rapport de la gérance, est annexé un état comptable résumant la situation active et passive de la société; arrêté à la date du 22 février 2011.

Ce rapport et l'état comptable seront produits au Greffe du Tribunal du Commerce, en même temps qu'une expédition des présentes,

B. Modification de l'objet social :

L'assemblée décide de modifier l'objet social de la société, et en conséquence l'article 3 des statuts, en ajoutant le paragraphe suivant :

« - toutes les activités du secteur de la construction notamment l'entreprise générale de construction, la', restauration de bâtiments, le plafonnage, le cimentage et pose de chapes, la menuiserie générale, la pose de, carrelage, marbre et pierre naturelle, les travaux de gros-oeuvre, les travaux de maçonnerie, de parachèvement et de finition, les travaux de toiture, d'isolation et d'étanchéité, les activités électrotechniques, les activités: d'installation de chauffage central, de climatisation, de gaz et de sanitaire, les travaux de démolition, les travaux: de plomberie et la récupération de métaux et de papiers et cartons, terrassement, réalisation d'ossature en`, bois. »

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

2° DEUXIEME RESOLUTION : POUVOIRS

L'assemblée confère aux gérants tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent, y!. compris la coordination des statuts.

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré aux fins d'insersion aux Annexes du Monteur belge: avec en annexe une expédition de l'acte du 25 février 2011, le rapport des gérants et la situation comptable ainsi que la coordination des statuts.

Jacques DELANGE

Stéphane DELANGE NOTAIRES ASSOCIES Place de Bronckart, 17

4000 - LIEGE

31/01/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : Q `Z C] 0\Lt-k_

Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2011- Annexes du Moniteur belge

(en entier) : FONCK & GO

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée Siège : 4920 Aywaille, rue Han sur Lèche 2E Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Stéphane DELANGE, notaire associé de la Société civile de droit commun "Jacques DELANGE & Stéphane DELANGE, notaires associés" ayant son siège à Liège, le 11 janvier 2011, portant les mentions suivantes "enregistré à Liège I, le 12 janvier 2011, Volume 184, Folio 74, Case 11, quatre rôles, trois renvoi, reçu: vingt cinq euros, L'Inspecteur Principal: signé B. HENGELS", il résulte que s'est constituée la société privée à responsabilité limitée "FONCK & GO" dont le siège social est établi à 4920 Aywaille, rue Han sur Lèche 2 E.

ONT COMPARU:

1) Monsieur FONCK Cédric Ghislain Robert Louis, né à Aye, le 29 janvier 1977, célibataire, domicilié à 6940 Durbuy, Route de Bomai 10.

2) Monsieur FONCK Ludovic Victor Léon Ghislain, né à Marche-en-Famenne, le 9 octobre 1980, époux de', Madame GOSSELIN Kelly, domicilié à 4920 Aywaille, rue Han sur Lèche 2 E.

3) Madame GOSSELIN Kelly Germaine Cécile Victorine, née à Liège, le 31 mars 1980, épouse de Monsieur FONCK Ludovic, domiciliée à 4920 Aywaille, rue Han sur Lèche 2 E.

Le notaire soussigné certifie l'exactitude de l'identité des parties au vu du registre national des personnes! physiques. Les numéros du registre national sont mentionnés avec l'accord exprès des parties concernées. Les comparants prénommés sont ci-après dénommés "LES FONDATEURS".

Lesquels comparants fondateurs ont requis le notaire Stéphane DELANGE soussigné, de constater authentiquement les statuts d'une société privée à responsabilité limitée qu'ils ont constituée sous la dénomination: « FONCK & GO ».

A. PLAN FINANCIER

Préalablement à la passation de l'acte constitutif, les fondateurs ont remis au notaire Stéphane DELANGE soussigné, un plan financier établi et signé par eux ou leur mandataire, dans lequel ils justifient le montant du capital social de la société en formation pour une somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00,

Ledit plan financier est conservé par Nous Notaire selon les prescriptions de l'article 215 du Code des: Sociétés.

Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur la portée de l'article 229; du Code des Sociétés concernant la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société constituée: avec un capital manifestement insuffisant.

B. SOUSCRIPTION - LIBERATION

Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) est représenté par trois cents (300) parts:

sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trois centième (1/300ème) du capital.

Les trois cents (300) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit :

Monsieur FONCK Cédric prénommé titulaire de cent (100) parts sociales.

Monsieur FONCK Ludovic prénommé titulaire de cent (100) parts sociales.

Madame GOSSELIN Kelly prénommée titulaire de cent (100) parts sociales.

Ensemble : trois cents (300) parts sociales soit la totalité du capital social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale est libérée à concurrence d'un/tiers (1/3), de sorte que la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200 ¬ ) se trouve à la disposition de la société.

La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING sous le numéro 363-0827453-83.

Une attestation de ladite Banque, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné.

Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

C. QUASI-APPORTS

Les comparants déclarent en outre que le notaire soussigné les a éclairés sur l'obligation de faire établir un rapport pour tout apport ne consistant pas en numéraire ou pour toute acquisition dans un délai de deux ans à dater de la constitution, d'un bien appartenant à l'un des fondateurs, à un associé ou à un gérant.

FRAIS DE CONSTITUTION

Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la

société ou qui seront mis à sa charge, en raison de sa constitution, s'élève à environ neuf cents euros (900,00

Il. STATUTS

TITRE PREMIER  CARACTERE DE LA SOCIETE

Article premier - DENOMINATION

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « FONCK & GO ».

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.

Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le numéro d'entreprise.

Article deux - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4920 Sougné-Remouchamps, rue Han sur Lèche 2 E.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision de la gérance, qui veillera

à la publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.

Article trois - OBJET

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres :

- l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'aliénation partielle ou totale, l'échange, fe leasing, la location sous toutes ses formes dont l'emphytéose, la sous-location, la gestion, la promotion, l'entretien, la rénovation, l'équipement, l'aménagement, la transformation, la mise en valeur, l'embellissement, la construction en tant que maître d'ouvrage, le lotissement, la prospection et l'exploitation de tous biens immobiliers de quelque nature qu'ils soient ainsi que toutes les opérations qui directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier ;

- l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous matériaux, marchandises, appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de réparation et de renouvellement des ouvrages d'art et bâtiments ;

- l'activité immobilière pour compte propre ;

- la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et toutes opérations se rattachant à ces objets. Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Cette désignation n'est pas limitative, la société peut accepter toutes opérations généralement quelconques en dehors de celles visées ci-dessus et notamment financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut généralement faire toutes opérations commerciales ou civiles, industrielles, financières, mobilières et/ou immobilières, agricoles, forestières ou autres se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en développer la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, d'absorption, de souscription, de participations financières ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, ayant un objet analogue ou connexe au sien, ou de nature à faciliter ou favoriser la réalisation de son objet tel que défini ci-dessus.



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Elle peut se constituer garant ou aval de tout engagement souscrit ou à souscrire par les sociétés ou entreprises dans lesquelles elle a un intérêt direct ou indirect.

La société peut réaliser son objet en Belgique ou à l'étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées. Elle peut notamment exercer son objet en affermant, louant ou donnant à bail ou en usufruit, de quelque façon que ce soit, ses installations et/ou partie de son patrimoine à une ou plusieurs entreprises exerçant un objet similaire au sien ou de nature à faciliter ou favoriser son objet.

Article quatre - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.

TITRE DEUX  CAPITAL

Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ).

II est représenté par trois cents (300) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune un/trois cents (11300ème) du capital, libérées à concurrence d'un/tiers (1/3) à la constitution de la

société.

Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Un numéro de suite leur est attribué.

Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la

désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des

versements effectués.

Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales. Des certificats constatant ces inscriptions

seront délivrés aux titulaires des parts.

Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y

afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à

l'égard de la société.

Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier.

Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE COMPREND QU'UN ASSOCIE

a) La cession entre vifs

Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l'entend.

b) La transmission pour cause de mort

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci.

B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à peine de nullité, à l'agrément:

a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la transmission;

b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent les trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.

Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit d'un associé, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.

En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il sera référé aux dispositions légales applicables.

TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE

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Article neuf - GERANCE

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses

associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette

mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.

Article dix  POUVOIRS

" En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil de gérance. Le conseil ne peut que valablement délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants. En cas de partage, la proposition est rejetée. Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter valablement à sa place à une réunion de ce conseil.

* En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant. Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

Article onze - CONTROLE

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la

société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.

TITRE QUATRE  ASSEMBLEE GENERALE

Article douze - REUNION

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième vendredi du mois de juin à vingt heures. Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation.

Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour, se font par lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l'assemblée, aux associés, aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.

Une copie des documents" qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la convocation.

Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou commissaire peut également renoncer d'une part à être convoqué et d'autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.

Article treize  NOMBRE DE VOIX

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.

Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.

Article quatorze - DELIBERATION

Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Article quinze - PROCES-VERBAL

En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés

présents et en cas d'associé unique par ce dernier.

Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.

Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

Réservé au " 'Mç nitèur belge

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TITRE CINQ - EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION

Article seize - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article dix-sept - DISTRIBUTION

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation

d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième

du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix

sur proposition du ou des gérant(s).

TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article dix-huit - DISSOLUTION

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée

générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou par les

soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une décision de

l'assemblée.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs lès plus étendus conférés par les articles 186 et

suivants du Code des. Sociétés.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).

Article dix-neuf = D BOIT COMMUN

Pour tout ce qui h;est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code des

Sociétés.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique

et se clôturera le trente et un décembre deux mille onze.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille douze, conformément aux statuts.

3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition

Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.

Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être " repris par la société endéans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalité juridique par la société, " conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

IV. DISPOSITIONS DIVERSES

Les fondateurs ont en outre décidé:

a. de fixer le nombre de gérant à TROIS avec pouvoir d'agir chacun séparément.

b. de nommer à ces fonctions Messieurs FONCK Cédric et Ludovic et Madame GOSSELIN Kelly prénommés, qui déclarent accepter et confirmer expressément qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose.

c. de fixer le mandat de gérant pour une durée indéterminée.

d. que le mandat de gérant de Monsieur FONCK Cédric sera rémunéré, tandis que les mandats de gérant de Monsieur FONCK Ludovic et Madame GOSSELIN Kelly seront exercés à titre gratuit.

e. de ne pas nommer un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré aux fins d'insersion aux Annexes du Monteur belge

avec en annexe une expédition de l'acte du 11 janvier 2011. Jacques DELANGE

Stéphane DELANGE NOTAIRES ASSOCIES Place de Bronckart, 17 4000 - LIEGE

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.06.2015, DPT 17.09.2015 15592-0153-009

Coordonnées
FONCK & GO

Adresse
RUE HAN SUR LECHE 2E 4920 AYWAILLE

Code postal : 4920
Localité : AYWAILLE
Commune : AYWAILLE
Province : Liège
Région : Région wallonne